Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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28 février 2023
HAÏTI
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
1 septembre 2020
Date de consultation :
22 juillet 2021
Titre :
Haïti - République dominicaine. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
8 juin 2017
Titre :
Haiti : Recent Developments and U.S. Policy
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
23 janvier 2023
Auteur :
Clare Ribando Seelke; Karla I. Rios
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Haïti : Stratégie de réponse. Contribution au Plan de réponse humanitaire (2021-2022) pour la période de janvier-décembre 2021.
Source :
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Date de consultation :
22 juillet 2021
Titre :
Haiti Map and Satellite Image
Source :
Geoscience News and Information
Date de consultation :
8 juillet 2020
Titre :
Manifestations de rue et Opération de verrouillage : Le RNDDH présente son bilan des événements de février 2019
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
19 mars 2019
Date de consultation :
13 juin 2019
Titre :
Haiti. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
13 février 2023
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Republic of Haiti. Country of Origin Information Paper.
Source :
Interuniversity Institute for Research and Development
Date du document :
Août 2017
Date de consultation :
13 octobre 2017
Titre :
Haïti. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde.
Date du document :
8 juillet 2021
Date de consultation :
27 février 2023
Titre :
Haïti : Aperçu des besoins humanitaires 2022
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
11 mars 2022
Date de consultation :
12 juillet 2022
Titre :
Haiti. Social Security Programs Throughout the World: The Americas, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2020
Date de consultation :
8 juillet 2020
Titre :
Information sur l'accès aux traitements contre le VIH ou le sida, y compris sur le soutien offert par les secteurs public ou privé, ainsi que par les organisations internationales; traitement réservé par la société aux personnes atteintes du VIH ou ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 mars 2019
Date de consultation :
21 juin 2019
Titre :
Utilisation des services de santé. Haïti: Enquête Mortalité, Morbidité et Utilisation des Services (EMMUS-VI 2016-2017).
Source :
Institut Haïtien de l'Enfance; The DHS Program
Date du document :
Juillet 2018
Numéros de pages :
299–312
Date de consultation :
13 juin 2019
Titre :
Connaissance, attitudes et comportements vis-à-vis du VIH/Sida
Source :
Institut Haïtien de l'Enfance; The DHS Program
Date du document :
Juillet 2018
Numéros de pages :
247–276
Date de consultation :
1 février 2023
Titre :
Information sur la situation économique, y compris sur l'emploi et l'incidence des transferts de fonds; capacité de trouver un emploi dans les régions urbaines et rurales (2017-septembre 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 septembre 2019
Date de consultation :
26 septembre 2019
Titre :
Présentation de Haïti
Source :
France. Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Date du document :
21 janvier 2022
Date de consultation :
28 février 2022
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
15 février 2023
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Haïti : Situation des personnes vivant avec le VIH/SIDA
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
19 février 2020
Date de consultation :
22 juillet 2021
Titre :
Haiti. BTI 2022 Country Report.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
23 février 2022
Titre :
Les personnes atteintes de trisomie 21
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
13 octobre 2017
Date de consultation :
8 juillet 2020
Titre :
Rapport du Secrétaire général sur le bureau intégré des Nations Unies en Haïti
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
17 janvier 2023
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Manifestations en Haïti : Leurs impacts sur les droits humains et l'obligation de l'État de protéger tous les citoyens. Rapport sur les violations et abus des droits de l'homme lors des manifestations de 2018 – 2019 en Haïti.
Source :
Bureau intégré des nations unies en Haïti ; Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
Janvier 2021
Date de consultation :
22 juillet 2021
Titre :
Rapport du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti
Source :
Nations Unies. Conseil économique et social.
Date du document :
18 avril 2022
Date de consultation :
1 février 2023
Titre :
Évaluation Socioéconomique de l'Impact de la Pandémie COVID-19
Source :
Haiti; Nations Unies Haiti
Date du document :
31 janvier 2021
Date de consultation :
1 février 2023
Titre :
Haiti: Response overview (October 2022)
Source :
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.
Date du document :
Octobre 2022
Date de consultation :
1 février 2023
Titre :
Information sur le traitement réservé aux personnes atteintes de la COVID-19, ou perçues comme telles, notamment celles qui reviennent de l'étranger; la protection offerte par l'État (2020–juin 2021)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 juillet 2021
Date de consultation :
27 juillet 2021
Titre :
Haïti : Rapport de situation carburant et pillage
Date du document :
21 décembre 2021
Date de consultation :
12 juillet 2022
Titre :
Haïti : Tremblement de terre Rapport de situation No. 8 (Au 29 novembre 2021)
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
29 novembre 2021
Date de consultation :
24 février 2022
Titre :
Haiti: COI compilation July 2021
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
22 septembre 2021
Auteur :
Aryadne Bittencourt Waldely
Date de consultation :
15 octobre 2021
Titre :
Haiti: Migration DREF Plan of Action N° MDRHT019
Source :
Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
Date du document :
4 octobre 2021
Date de consultation :
15 octobre 2021
Titre :
Haïti : ramener de la stabilité à un pays en état de choc. Amérique latine et Caraïbes briefing No44.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
30 septembre 2021
Date de consultation :
24 février 2022
Titre :
Information Sheet on Internal Displacement: Metropolitan Area of Port-au-Prince and Grand Sud - as of 31 August 2022
Source :
Organisation internationale pour les migrations
Date du document :
10 octobre 2022
Date de consultation :
1 février 2023
Titre :
Haiti: Earthquake department profiles
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
20 août 2021
Date de consultation :
24 février 2022
Titre :
Séismes en Haïti : La vulnérabilité des citoyens-nes doit constituer une priorité pour les autorités
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
12 janvier 2022
Date de consultation :
24 février 2022
Titre :
Haiti Food Security Outlook: June 2022 to January 2023
Source :
Famine Early Warning Systems Network
Date du document :
Juin 2022
Date de consultation :
1 février 2023
Titre :
Haiti – Complex Emergency
Source :
United States Agency for International Development
Date du document :
2 mars 2022
Date de consultation :
12 juillet 2022
Titre :
La confiance doit être gagnée : Perceptions de l'aide en Haïti : Une vérification de réalité sur la redevabilité après-séisme envers les personnes affectée
Date du document :
5 avril 2022
Date de consultation :
19 juillet 2022
Titre :
Haïti: Les violence contre les professionnel(le)s de santé et l'obstruction à l'accès aux soins
Source :
Insight Security; Safeguarding Health in Conflict
Date de consultation :
17 février 2023
Titre :
Haïti: L'acceptation Mai 2022
Date du document :
Mai 2022
Date de consultation :
12 juillet 2022
Titre :
Grève dans les centres hospitaliers publics : Le RNDDH réclame pleine et entière satisfaction des revendications des grévistes
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
1 avril 2022
Date de consultation :
12 juillet 2022
Titre :
Mental Health Atlas 2020 Member State Profile: Haiti
Source :
Organisation mondiale de la Santé
Date du document :
15 avril 2022
Date de consultation :
12 juillet 2022
Titre :
Rapport du Secrétaire général sur le bureau intégré des Nations Unies en Haïti
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
13 octobre 2022
Date de consultation :
1 février 2023
Titre :
Haiti: Rapport Statistique 2021
Source :
Haiti. Ministère de la santé publique et de la population.
Date du document :
Mai 2022
Date de consultation :
1 février 2023
Titre :
Annual Report 2021: Haiti Mission
Source :
Organisation internationale pour les migrations
Date du document :
28 mars 2022
Date de consultation :
1 février 2023
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Haiti. Country Reports on Human Rights Practices for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 avril 2022
Date de consultation :
27 février 2023
Titre :
Haïti. Amnesty International – Rapport 2021/22 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 mars 2022
Numéros de pages :
236–238
Date de consultation :
12 juillet 2022
Titre :
Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Haïti
Code :
A/HRC/WG.6/40/HTI/1
Date du document :
4 janvier 2022
Date de consultation :
12 juillet 2022
Titre :
Haïti. Rapport mondial 2023 : Événements de 2022.
Date du document :
Janvier 2023
Date de consultation :
17 février 2023
Titre :
Haïti : Rapport de mission en République d'Haïti du 26 mars au 7 avril 2017
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
15 septembre 2017
Date de consultation :
13 octobre 2017
Titre :
Haiti. Freedom in the World 2022.
Date de consultation :
12 juillet 2022
Titre :
Analyse Commune de Pays Haiti 2022
Source :
Nations Unies en Haïti
Date du document :
Juillet 2022
Date de consultation :
19 juillet 2022
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant Haïti
Code :
A/HRC/WG.6/40/HTI/3
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
22 novembre 2021
Date de consultation :
28 février 2022
Titre :
Haiti. Chapter IV. A: Human Rights Development in the Region. Annual Report 2021.
Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
2 juin 2022
Numéros de pages :
581–586
Date de consultation :
12 juillet 2022
Titre :
Violation systématique des droits humains en Haïti : Le RNDDH presse l'Etat à reconnaitre la gravité de la situation
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
3 février 2022
Date de consultation :
24 février 2022
Titre :
Compilation concernant Haïti
Code :
A/HRC/WG.6/40/HTI/2
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme
Date du document :
10 novembre 2021
Date de consultation :
28 février 2022
Titre :
Réponses d'Haïti à la liste de points concernant son deuxième rapport périodique
Date du document :
30 septembre 2020
Date de consultation :
13 juillet 2022
Titre :
Human Rights and Rule of Law in Haiti: Key Recent Developments: November 2020 through May 2021
Source :
Bureau des Avocats Internationaux ; Institute for Justice & Democracy in Haiti
Date du document :
Juin 2021
Date de consultation :
13 juillet 2022
Titre :
Human Rights and Rule of Law in Haiti: Key Recent Developments: December 2021 through May 2022
Source :
Bureau des Avocats Internationaux ; Institute for Justice & Democracy in Haiti
Date du document :
Juin 2022
Date de consultation :
1 février 2023
Titre :
Situation des droits humains en Haïti
Code :
OEA/Ser.L/V/II.Doc.358/22
Source :
Organisation des États américains. Commission interaméricaine des Droits de l'Homme.
Date du document :
30 août 2022
Date de consultation :
17 février 2023
Titre :
Rapport semestriel sur la situation des Droits Humains en Haïti : Janvier -Juin 2022
Date du document :
12 août 2022
Date de consultation :
1 février 2023
Titre :
De nouvelles lignes de bataille déchirent Haïti sur fond d'impasse politique
Source :
International Crisis Group
Date du document :
27 juillet 2022
Date de consultation :
1 février 2023
Titre :
Carnage at la Plaine du Cul-de-Sac: Les survivants-tes exigent un accompagnement de l'Etat
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains
Date du document :
27 juin 2022
Date de consultation :
27 juin 2022
Titre :
Enquête sur les affrontements de Cité-Soleil, Croix-des-Bouquets et Tabarre
Source :
Bureau Intégré des Nations Unies en Haïti
Date du document :
1 août 2022
Date de consultation :
1 février 2023
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Information sur la double citoyenneté, y compris les lois; les exigences et la marche à suivre pour les anciens citoyens haïtiens souhaitant être réintégrés dans la citoyenneté (2012-janvier 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 février 2013
Date de consultation :
19 juin 2013
Titre :
Information sur la disponibilité des documents officiels depuis le séisme du 14 août 2021, y compris sur la possibilité de se procurer des documents frauduleux; information indiquant si les autorités peuvent délivrer des documents tels que les ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 juillet 2022
Date de consultation :
26 juillet 2022
Titre :
République dominicaine et Haïti : information sur la marche à suivre pour obtenir ou renouveler un permis de résidence en République dominicaine; information sur les exigences que doivent respecter les citoyens d'Haïti pour entrer en République ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 octobre 2015
Date de consultation :
26 octobre 2015
Titre :
Information décrivant les renseignements figurant sur la carte d'identification nationale (CIN), leur emplacement et leur signification, y compris la signification des chiffres composant le numéro d'identification nationale; information sur les cas...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 juin 2015
Date de consultation :
19 juin 2015
Titre :
Information indiquant si une personne née à l'étranger de parents haïtiens et qui a renoncé à la nationalité haïtienne peut recouvrer cette nationalité; exigences et marche à suivre pour acquérir à nouveau la nationalité haïtienne (2014-janvier 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 janvier 2015
Date de consultation :
29 juin 2015
Titre :
Secretary Mayorkas Designates Haiti for Temporary Protected Status for 18 Months
Source :
États Unis. Homeland Security.
Date du document :
22 mai 2021
Date de consultation :
22 juillet 2021
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport, tant au pays qu'à l'étranger (2014-2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 juin 2016
Date de consultation :
23 juin 2016
Titre :
Haiti. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
17 février 2023
Titre :
Information sur la feuille d'identité, y compris son utilisation et la marche à suivre pour en faire la demande; information indiquant s'il existe un modèle standard pour les feuilles d'identité (2015-septembre 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 octobre 2017
Date de consultation :
20 octobre 2017
Titre :
Information sur la signification des lettres RL faisant partie du code alphanumérique apparaissant sur les passeports (2016-septembre 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 septembre 2017
Date de consultation :
20 octobre 2017
Titre :
Information sur le format des actes de naissance délivrés à la suite de l'arrêté présidentiel du 16 janvier 2014, y compris les renseignements qui y apparaissent; information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir ces actes de...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 octobre 2017
Date de consultation :
20 octobre 2017
Titre :
Haïti et Venezuela : information sur le statut des citoyens haïtiens qui sont résidents au Venezuela, y compris leurs droits et obligations (2010-mai 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 juin 2018
Date de consultation :
21 juin 2018
Titre :
Information sur le permis de conduire, y compris sur son aspect ainsi que sur la marche à suivre pour l'obtenir et le renouveler; information sur les permis de conduire frauduleux, y compris sur la possibilité d'obtenir des permis de conduire valides...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 juin 2018
Date de consultation :
18 juillet 2018
Titre :
Enregistrement des naissances à l'état civil. Haïti: Enquête Mortalité, Morbidité et Utilisation des Services (EMMUS-VI 2016-2017).
Source :
Institut Haïtien de l'Enfance;The DHS Program
Date du document :
Juillet 2018
Numéros de pages :
341–342
Date de consultation :
13 juin 2019
Titre :
Spécimens de documents officiels, tels que les actes de naissance, actes de décès, actes de mariage, certificats de police et comptes-rendus des tribunaux de paix, y compris de l'information sur leurs caractéristiques de sécurité (2017-juillet 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 juillet 2020
Date de consultation :
19 août 2020
Titre :
Brésil et Haïti : information sur les cartes d'identité de l'étranger (Cédula de Identidade de Estrangeiro, CIE) délivrées aux résidents haïtiens, y compris la signification des renseignements y figurant (2010-septembre 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 octobre 2017
Date de consultation :
20 octobre 2017
Titre :
Mise à jour de BRA1106054 avec de l'information indiquant si un résident permanent perd automatiquement son statut de résident s'il s'absente du pays pour une période de plus de deux ans; information sur le recours disponible pour ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 juillet 2022
Date de consultation :
26 juillet 2022
Titre :
Loi no 13 445 du 24 mai 2017 (Loi sur les migrations) (2017-juin 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 juin 2019
Date de consultation :
24 juin 2019
Titre :
Information sur les sceaux humides apposés sur les documents officiels, y compris ceux qui sont délivrés par les postes de police, les tribunaux, les universités et l'Office d'assurance accidents du travail, maladie et maternité (OFATMA) ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 mars 2020
Date de consultation :
31 août 2020
Titre :
Brésil et Haïti : information sur le statut de résident des citoyens d'Haïti au Brésil, y compris leurs droits et obligations (2010-septembre 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 août 2020
Date de consultation :
31 août 2020
Titre :
Chili et Haïti : information sur les exigences et la marche à suivre applicables aux ressortissants étrangers, en particulier aux Haïtiens, y compris les parents ou les époux de citoyens ou de résidents permanents du Chili, pour obtenir et conserver la résidence permanente au Chili, y compris au moyen de la résidence temporaire; les droits et obligations des résidents permanents; les circonstances donnant lieu à la perte de la résidence permanente; la possibilité de prolonger ou de recouvrer le statut en cas de perte ou d'expiration (2021-janvier 2023)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 février 2023
Date de consultation :
27 février 2023
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Republic of Haiti. Election for President of 20 November 2016.
Source :
International Federation of Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
9 juin 2017
Titre :
Elections in Haiti pose Post-Electoral Crisis
Source :
Council on Hemispheric Affairs
Date du document :
10 décembre 2015
Auteur :
Clément Doleac, Sabrina Hervé
Date de consultation :
20 juin 2016
Titre :
Haïti : La situation politique et institutionnelle
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
4 août 2016
Date de consultation :
9 juin 2017
Titre :
Information sur le Rassemblement des démocrates nationaux progressistes (RDNP), y compris son programme politique, sa structure, ses dirigeants et les documents délivrés aux membres; information sur ses relations avec le gouvernement...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 juin 2018
Date de consultation :
26 juin 2018
Titre :
Information sur le parti politique Organisation du peuple en lutte (OPL), y compris sur sa fondation, sa structure, ses membres fondateurs et ses dirigeants passés et actuels; information sur le traitement réservé à ses membres par les autorités et...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 mai 2015
Date de consultation :
19 juin 2015
Titre :
Haïti à un carrefour: Une analyse des moteurs de la crise politique en Haïti
Source :
Bureau des Avocats Internationaux; Institute for Justice & Democracy in Haiti
Date du document :
Mai 2019
Date de consultation :
8 juillet 2020
Titre :
Information sur la Ligue alternative pour le progrès et l'émancipation haïtienne (LAPEH), y compris sur sa structure, ses dirigeants et ses activités politiques; information sur la relation entre LAPEH et le Mouvement de progrès de la jeunesse pour...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 octobre 2015
Date de consultation :
8 juin 2016
Titre :
Dénominations du Parti Fanmi Lavalas
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 août 2017
Date de consultation :
20 octobre 2017
Titre :
Republic of Haiti. Legislative Election of August and October 2015. Senate.
Source :
Psephos – Adam Carr's Election Archive
Date de consultation :
22 juillet 2020
Source :
Union Interparlementaire. Parline.
Date du document :
10 janvier 2018
Date de consultation :
11 juin 2018
Titre :
Republic of Haiti. Legislative Election of August and October 2015. Chamber of Deputies.
Source :
Psephos – Adam Carr's Election Archive
Date de consultation :
20 juin 2016
Titre :
Haïti. Chambre des Députés.
Source :
Union Interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
11 juin 2018
Titre :
Haïti - FLASH : Résultats des municipales pour 69 communes sur 140
Source :
Conseil Électoral Provisoire Haïti
Date du document :
12 avril 2016
Date de consultation :
20 juin 2016
Titre :
Rapport au conseil permanent. Mission d'observation électorale – Haïti. Élections générales.
Source :
Organisation des États Américains
Date du document :
12 septembre 2017
Date de consultation :
13 octobre 2017
Titre :
Haïti : Les principaux partis politiques
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
12 décembre 2016
Date de consultation :
13 octobre 2017
Titre :
Le Moniteur. Journal officiel de la République d'Haïti. Décret électoral. Décret portant amendement du décret du 1er juin 2005 relatif à la carte d'identification nationale.
Date du document :
2 mars 2015
Date de consultation :
20 juin 2016
Titre :
Haiti's Unrepresentative Democracy: Exclusion and Discouragement in the November 20, 2016, Elections
Source :
National Lawyers Guild; International Association of Democratic Lawyers
Date du document :
Février 2017
Date de consultation :
9 juin 2017
Titre :
Information sur le parti politique Fanmi Lavalas, y compris ses dirigeants, sa plateforme politique, sa portée géographique et ses activités; sa relation avec le gouvernement; si le parti est associé avec des bandes criminalisées
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 février 2017
Date de consultation :
21 juin 2017
Titre :
Information sur la plateforme politique Pitit Dessalines [Pitit Desalin], y compris sur sa fondation, sa structure, ses fondateurs et ses dirigeants, ainsi que sur son programme; information indiquant si la plateforme délivre des cartes de membre...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 juillet 2016
Date de consultation :
28 juillet 2017
Titre :
Information sur le parti politique Tèt Kale, y compris sa structure, ses dirigeants, ses objectifs, ses activités et les documents remis aux membres (2012-février 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 février 2017
Date de consultation :
18 juillet 2017
Titre :
Information sur le parti politique Plateforme Justice (Platfòm Jistis), y compris sur son programme politique, sa structure, ses fondateurs et dirigeants, ses liens avec d'autres entités ou partis politiques, et ses candidats aux élections de 2015 ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 janvier 2019
Date de consultation :
17 juin 2019
Titre :
Haïti : Le parti Pitit Dessalines et la Force de l'opposition progressiste (FOP) depuis l'élection de Jovenel Moïse le 20 novembre 2016
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
17 juin 2019
Date de consultation :
8 juillet 2020
Titre :
Haïti : Les manifestations violentes de février 2019
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
26 mars 2019
Date de consultation :
8 juillet 2020
Titre :
Tentatives légales et illégales de reconstitution d'une armée. Les événements de 2012 et leurs suites
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
12 mai 2017
Date de consultation :
8 juillet 2020
Titre :
PetroCaribe Country Report: Haiti
Source :
The Caribbean Investigative Journalism Network
Date du document :
1 décembre 2019
Date de consultation :
8 juillet 2020
Titre :
Information sur la situation politique, y compris les élections présidentielles, législatives et municipales; les partis politiques actifs (2015-juillet 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 juillet 2020
Date de consultation :
21 août 2020
Titre :
Information sur le parti politique Fanmi Lavalas, y compris ses dirigeants, son programme politique, sa portée géographique et ses activités; ses relations avec le gouvernement; si le parti a des liens avec des groupes criminels (2017-juillet 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 juillet 2020
Date de consultation :
21 août 2020
Titre :
Haiti Flash Analysis: Political situation (February 2022)
Date du document :
15 février 2022
Date de consultation :
24 février 2022
Titre :
Faire face aux conséquences de l'assassinat du président d'Haïti
Source :
International Crisis Group
Date du document :
23 juillet 2021
Date de consultation :
26 novembre 2021
Titre :
Assassinat tragique de Jovenel Moïse: Le président a été livré par des responsables de sa sécurité
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
20 août 2021
Date de consultation :
26 novembre 2021
Titre :
Haïti : Instabilité politique et insécurité - Rapport de situation No. 5 - 14 juillet 2021
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
14 juillet 2021
Date de consultation :
1 février 2023
Titre :
Information sur la situation politique, y compris la contestation du mandat du président et la réponse de l'État (2019-juillet 2021)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 juillet 2021
Date de consultation :
21 juillet 2021
Titre :
Haïti : Situation politique et sécuritaire depuis 2020 entre violence et crise institutionnelle l'assassinat du président Jovenel Moise
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
16 septembre 2021
Date de consultation :
26 novembre 2021
Titre :
Haiti : Youri Latortue et le parti Ayiti an aksyon (AAA)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
29 juin 2022
Date de consultation :
17 février 2023
Titre :
Information sur la situation des partis politiques et sur le traitement réservé aux opposants politiques, y compris par les groupes criminels (2021-janvier 2023)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 février 2023
Date de consultation :
28 février 2023
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Haiti. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de Coopération et de Développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
13 juin 2019
Titre :
Décret modifiant le régime des Agressions Sexuelles et éliminant en la matière des Discriminations contre les femmes
Date du document :
11 août 2005
Date de consultation :
27 février 2023
Titre :
Information sur la violence contre les femmes, y compris la violence sexuelle; protection offerte par l'État et services de soutien (2017-juin 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 juin 2019
Date de consultation :
26 septembre 2019
Titre :
Information sur la situation des femmes qui vivent seules, y compris celles qui ne sont pas en situation de précarité; information indiquant si elles peuvent accéder à l'emploi et au logement; les services de soutien qui leur sont offerts (2017-juin 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 août 2020
Date de consultation :
28 août 2020
Titre :
Contre leur gré : violence sexuelle et basée sur le genre contre les jeunes en Haïti
Source :
Médecins Sans Frontières
Date du document :
Juillet 2017
Date de consultation :
13 octobre 2017
Titre :
Informations sur les « restavek »; information sur la protection offerte par l'État et le soutien offert par des ONG; information sur les rites vaudou auxquels les parents peuvent soumettre leurs enfants (2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 janvier 2014
Date de consultation :
19 juin 2015
Titre :
Marche à suivre pour obtenir un divorce; information indiquant combien de temps il faut pour obtenir un divorce; information sur le « divorce par défaut »
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 janvier 2009
Date de consultation :
2 novembre 2012
Titre :
Gender Issues Facing Women and Girls
Source :
Bureau des Avocats Internationaux et al.
Date du document :
22 janvier 2016
Date de consultation :
20 juin 2016
Titre :
La violence contre les femmes, la traite, la prostitution et l'exploitation par les Casques Bleus
Source :
Bureau des Avocats Internationaux et al.
Date du document :
22 janvier 2016
Date de consultation :
23 juin 2017
Titre :
Observations finales concernant les huitième et neuvième rapports périodiques combinés d'Haïti
Code :
CEDAW/C/HTI/CO/8-9
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
9 mars 2016
Date de consultation :
27 février 2023
Titre :
Étude d'impact et de suivi sur les mesures de réduction des risques de la pandémie covid-19 sur les VBG et l'agentivité des femmes et des filles en Haïti.
Source :
Centre d'étude et de coopération internationale et al.
Date du document :
Août 2021
Auteur :
Sabine Lamour et al.
Date de consultation :
13 juillet 2022
Titre :
Haïti : Les violences faites aux femmes
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
9 janvier 2017
Date de consultation :
13 octobre 2017
Titre :
Violence domestique. Haïti: Enquête Mortalité, Morbidité et Utilisation des Services (EMMUS-VI 2016-2017).
Source :
Institut Haïtien de l'Enfance; The DHS Program
Date du document :
Juillet 2018
Numéros de pages :
389–412
Date de consultation :
13 juin 2019
Titre :
Violence Against Women in Elections in Haiti: An IFES Assessment
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date du document :
Mai 2018
Auteur :
Gabrielle Bardall et al.
Date de consultation :
13 juin 2019
Titre :
L'impunité des violences faites aux femmes et aux filles en Haïti
Source :
Avocats Sans Frontières
Date du document :
30 mai 2019
Date de consultation :
8 juillet 2020
Titre :
Information sur la situation et le traitement des survivants de violence sexuelle et de violence familiale, y compris la stigmatisation et la revictimisation (2018-août 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 août 2020
Date de consultation :
28 août 2020
Titre :
Une traversée d'espoir : La migration des femmes Haïtiennes vers Tapachula, au Mexique
Source :
Center for Gender and Refugee Studies et al.
Auteur :
S. Priya Morley et al.
Date de consultation :
22 juillet 2021
Titre :
Analyse Rapide Genre – COVID-19 Haiti
Source :
Care International en Haiti; Nations Unies. ONU-Femmes en Haiti.
Date du document :
25 septembre 2020
Date de consultation :
22 juillet 2021
Titre :
Information sur la violence sexuelle et fondée sur le genre, y compris par des groupes criminels, et les effets de la pandémie de COVID-19 sur ces formes de violence; la protection offerte par l'État (2019-juin 2021)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 juin 2021
Date de consultation :
20 juillet 2021
Titre :
Analyse rapide genre: Tremblement de terre du 14 août en Haïti
Source :
Nations Unies. ONU-Femmes. et al.
Date du document :
12 septembre 2021
Date de consultation :
27 février 2023
Titre :
Violence sexuelle à Port-au-Prince : Une arme utilisée par les gangs pour répandre la peur
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
Octobre 2022
Date de consultation :
17 février 2023
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles et de genre, y compris les lois, le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2018-juin 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 juin 2020
Date de consultation :
21 août 2020
Titre :
Haïti : La situation des minorités sexuelles et de genre. Actualisation de la note du 10 mai 2016
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
17 avril 2020
Date de consultation :
22 juillet 2021
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Information sur la situation en matière de sécurité, y compris la criminalité et les enlèvements; mesures prises par le gouvernement et d'autres intervenants pour lutter contre la criminalité (2014-juin 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 juin 2018
Date de consultation :
29 juin 2018
Titre :
Jimmy Chérizier, alias ‘Barbecue'
Date du document :
20 octobre 2022
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
Information sur le groupe Alqaeda, y compris ses objectifs, ses membres et ses activités; la relation du groupe avec le parti politique Fanmi Lavalas (2016-mai 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 juin 2017
Date de consultation :
20 octobre 2017
Titre :
OSAC Country Security Report. Haiti.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
22 décembre 2021
Date de consultation :
24 février 2022
Titre :
Haiti: Tier 2 Watch List. Trafficking in Persons Report 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
19 juillet 2022
Numéros de pages :
264–268
Date de consultation :
22 juillet 2022
Titre :
Information sur les actes de vengeance commis par les gangs ou par d'autres structures du crime organisé; capacité des gangs ou autres structures du crime organisé à suivre la trace de leurs cibles, y compris si elles retournent en Haïti après un...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 juillet 2018
Date de consultation :
18 juillet 2018
Titre :
Les événements survenus à La Saline : de la lutte hégémonique entre gangs armés au massacre d'Etat
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
1 décembre 2018
Date de consultation :
13 juin 2019
Titre :
Information sur la situation sécuritaire et sur les groupes criminels, y compris le Groupe des 9 (G9) [aussi appelé le G9 en famille et en alliés (an fanmi e alye)], y compris leurs activités, particulièrement les enlèvements et le recrutement de...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 juillet 2022
Date de consultation :
27 juillet 2022
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour transférer des terres, y compris lorsque le propriétaire vit à l'étranger; information indiquant si des criminels ou des gangs criminels ont été impliqués dans l'acquisition illégale de terres...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 juillet 2020
Date de consultation :
27 août 2020
Titre :
Dernier recours en Haïti : la persepective d'une intervention étrangère.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
14 décembre 2022
Date de consultation :
17 février 2023
Titre :
In Haiti, gang violence strains aid operations and demands new approaches
Date du document :
7 février 2022
Auteur :
Jess DiPierro Obert; Paula Dupraz-Dobias
Date de consultation :
24 février 2022
Titre :
Haïti Rapport de situation : Violence politique et enlèvements liés aux gangs, janvier 2022
Date du document :
28 janvier 2022
Date de consultation :
24 février 2022
Date du document :
18 juillet 2022
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
Massacres à Bel-Air et à Cité Soleil sous le regard indifférent des autorités étatiques
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
20 mai 2021
Date de consultation :
22 juillet 2021
Titre :
L'anatomie politique des gangs armés d'Haïti
Date du document :
13 avril 2021
Date de consultation :
27 février 2023
Titre :
Haïti : Déplacements dus à la violence des gangs à Port-au-Prince - Rapport de situation No. 4 - en date du 1er Juillet 2021
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
5 juillet 2021
Date de consultation :
22 juillet 2021
Titre :
Information sur la situation sécuritaire et les groupes criminels, y compris le Groupe des 9 et les enlèvements; la protection offerte par l'État (2019-juillet 2021)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 juillet 2021
Date de consultation :
21 juillet 2021
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
14 juillet 2021
Date de consultation :
26 novembre 2021
Titre :
Haiti earthquake aid slowed by gangs, blocked roads, and shipping delays
Date du document :
7 septembre 2021
Auteur :
Paisley Dodds; Jessica Alexander
Date de consultation :
27 février 2023
Titre :
Haïti: Le gang Base Pilate
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
7 mai 2021
Date de consultation :
20 août 2021
Titre :
Haïti: Le gang 400 Mawozo
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
7 septembre 2021
Date de consultation :
26 novembre 2021
Titre :
Lutte contre la corruption en Haïti : Rapport de plaidoyer pour une meilleure connaissance des institutions étatiques
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
8 décembre 2021
Date de consultation :
24 février 2022
Titre :
Haiti: Situation Report: Gangs and the Haitian State
Date du document :
12 novembre 2021
Date de consultation :
24 février 2022
Titre :
Haiti gangs profit from targeting religious groups
Date du document :
10 décembre 2021
Auteur :
Juliana Manjarrés
Date de consultation :
24 février 2022
Titre :
3 Reasons why Kidnappings are rising in Haiti
Date du document :
22 octobre 2021
Date de consultation :
24 février 2022
Titre :
Haiti: Le groupe Fantom 509
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
8 novembre 2021
Date de consultation :
13 juillet 2022
Titre :
Kidnapping in Haiti (for Public)
Source :
Florida International University
Date du document :
10 mars 2022
Date de consultation :
13 juillet 2022
Titre :
Protection Analysis Update (February 2022): Gang-Controlled Areas of Port-Au-Prince
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
13 juillet 2022
Titre :
How a Haiti Suburb Fuelled the Rise of a Formidable Street Gang
Date du document :
23 mars 2022
Date de consultation :
13 juillet 2022
Titre :
Gang violence in the Plaine du Cul-de-Sac, Haïti
Date du document :
Juillet 2022
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
Les gangs en Haiti: Expansion, pouvoir et aggravation de la crise
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
Octobre 2022
Date de consultation :
27 février 2023
Titre :
Haïti : Une vague de violences aggrave la crise
Date du document :
22 juillet 2022
Date de consultation :
3 février 2023
Date du document :
23 mars 2022
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
The Rise of Haiti's Violent Rural Gangs
Date du document :
3 août 2022
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
Haiti Gangs Recruiting, Arming More Children
Date du document :
3 juin 2022
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
G9 vs. G-PEP - The Two Gang Alliances Tearing Haiti Apart
Date du document :
21 juillet 2022
Auteur :
Scott Mistler-Ferguson
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
La population de Cité Soleil en proie aux gangs : Rapport d'enquête sur les abus des droits de l'homme commis par les gangs dans la zone de Brooklyn de juillet à décembre 2022
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
Février 2023
Date de consultation :
17 février 2023
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Information sur les types de plaintes que les victimes peuvent déposer auprès de la police; marche à suivre pour obtenir un document attestant qu'une plainte a été déposée; description d'un tel document et information indiquant si un juge doit ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 juin 2014
Date de consultation :
26 juin 2014
Titre :
Fonctionnement de l'appareil judiciaire haïtien au cours de l'année judiciaire 2019-2020
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
7 octobre 2020
Date de consultation :
22 juillet 2021
Titre :
Le vigilantisme en Haïti : Manifestations des formes non étatiques de protection dans un contexte de crise humanitaire en milieu urbain
Source :
International Institute for Environment and Development et al.
Date du document :
Octobre 2017
Auteur :
Robertson Edouard; Arnaud Dandoy
Date de consultation :
11 juin 2018
Titre :
Le genre dans l'administration pénitentiaire en Haïti
Source :
Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti
Date du document :
Février 2017
Auteur :
Pulchérie Nomo Zibi
Date de consultation :
11 juin 2018
Titre :
Information sur les tribunaux de paix; les exigences et la marche à suivre pour déposer une plainte auprès d'un juge de paix et en obtenir une copie; information sur l'efficacité de ce mécanisme (2012-mai 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 juin 2015
Date de consultation :
29 juin 2015
Titre :
Bay tèt yo jistis. Se faire justice soi-même ou le règne de l'impunité en Haïti
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme ; Mission des Nations Unies pour la stabilisation d'Haïti
Date du document :
Janvier 2017
Date de consultation :
9 juin 2017
Titre :
Information sur la procédure à suivre pour déposer une plainte en matière civile ou pénale devant un tribunal de paix; information sur la procédure suivie par la police vis-à-vis les tribunaux de paix à la suite d'une plainte; information indiquant...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 juin 2017
Date de consultation :
29 juin 2017
Titre :
Prison Civile de Port-au-Prince : Des conditions de détention inhumaines et une explosion du nombre de décès alarmante
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
27 janvier 2017
Date de consultation :
20 octobre 2017
Titre :
Information indiquant si les procédures et procès-verbaux (comptes rendus) des tribunaux de paix sont uniformes à l'échelle du pays; information sur le contenu, l'apparence et les caractéristiques de sécurité des procès-verbaux; information ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 juin 2019
Date de consultation :
21 juin 2019
Titre :
Haïti : L'indépendance de la justice est menacée
Date du document :
21 février 2021
Date de consultation :
22 juillet 2021
Titre :
Mutinerie, évasion planifiée, traque et exécutions sommaires de détenus : le RNDDH exige la sanction des personnes impliquées dans les événements sanglants de la Croix-des Bouquets
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
1 avril 2021
Date de consultation :
28 février 2022
Titre :
“N ap mouri” : rapport sur les conditions de détention en Haïti.
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme ; Bureau Intégré des Nations Unies en Haïti
Date du document :
26 juin 2021
Date de consultation :
22 juillet 2021
Titre :
Conditions générales de fonctionnement des Tribunaux de Paix en Haïti: Plaidoyer pour une distribution saine et équitable de la justice haïtienne
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
4 octobre 2021
Date de consultation :
26 novembre 2021
Titre :
Conditions générales de détention et statut juridique des prisonniers-ères en Haïti
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
4 novembre 2021
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
Séisme du 14 août 2021 et évasions en cascade : Le RNDDH interpelle les autorités pénitentiaires
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
3 septembre 2021
Date de consultation :
26 novembre 2021
Titre :
Assassinat du président Jovenel MOÏSE : Les Droits aux garanties judiciaires de toutes les parties systématiquement violés
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains
Date du document :
8 juillet 2022
Date de consultation :
27 février 2023
Titre :
Soumission au Conseil des Droits Humains des Nations Unies: Les défis du secteur de la justice en Haïti
Source :
Bureau des Avocats Internationaux et al.
Date du document :
Juillet 2021
Date de consultation :
13 juillet 2022
Titre :
Zoom sur les tribunaux de paix du pays : Enquête de suivi sur l'accessibilité et la disponibilité du service public de justice de proximité
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
4 avril 2022
Date de consultation :
13 juillet 2022
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Information sur le certificat d'agrément délivré par la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) et la Police nationale d'Haïti (PNH) à la suite du processus de « vetting », y compris sur les procédures liées à ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 décembre 2018
Date de consultation :
17 juin 2019
Titre :
Information sur la situation en matière de criminalité, y compris sur la protection disponible contre la criminalité et sur l'efficacité de cette protection, particulièrement à Port-au-Prince, Cap-Haïtien, Jérémie, aux Cayes et aux Gonaïves ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 juin 2019
Date de consultation :
24 juin 2019
Titre :
Information sur les procédures qui font suite au dépôt d'une plainte au criminel, et ce, jusqu'à l'énoncé du jugement (2014-juin 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 juin 2016
Date de consultation :
28 juin 2016
Titre :
Information sur les certificats de dépôt de plainte délivrés par la police, particulièrement à Hinche (département du Centre); leurs caractéristiques physiques et leur contenu; information indiquant s'il existe un modèle de certificat de dépôt ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 novembre 2018
Date de consultation :
17 juin 2019
Titre :
Killing with Impunity: State-Sanctioned Massacres in Haiti
Source :
Harvard Law School International Human Rights Clinic et al.
Date du document :
Avril 2021
Date de consultation :
22 juillet 2021
Titre :
Réflexions du RNDDH sur les décrets créant l'ANI et organisant le renforcement de la sécurité publique en Haïti
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
16 décembre 2020
Date de consultation :
22 juillet 2021
Titre :
Haiti's Police Protests Highlight Armed Gang' Ties to Government
Date du document :
2 février 2023
Auteur :
Pierre Espérance
Date de consultation :
17 février 2023
Titre :
Rapport sur la vulnérabilité des infrastructures policières face à la montée en puissance des gangs dans la région métropolitaine
Date du document :
Septembre 2021
Date de consultation :
22 mars 2023
Titre :
Haiti. Critics Are Not Criminals: Comparative Study of Criminal Defamation Laws In The Americas.
Source :
Debevoise & Plimpton LLP et al.
Date du document :
10 mars 2016
Date de consultation :
9 juin 2017
Titre :
'Never-Ending Battle' for Press Rights in Haiti
Date du document :
22 mai 2020
Auteur :
Sahar Majid, Pete Cobus
Date de consultation :
22 juillet 2021
Titre :
Haiti. Annual Report of the Inter-American Commission on Human Rights 2021. Volume II: Annual report of the Office of the Special Rapporteur for Freedom of Expression.
Code :
OEA/Ser.L/V/II Doc. 64 rev. 1
Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
26 mai 2022
Numéros de pages :
184–189
Date de consultation :
13 juillet 2022
Titre :
Haiti. International Religious Freedom Report for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
2 juin 2022
Date de consultation :
13 juillet 2022
Titre :
Haïti : Le vodou - Pratiques, langage, structures occultes, instruments de menaces, persécutions et rites
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
17 janvier 2017
Date de consultation :
13 octobre 2017
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Haiti. World Directory of Minorites and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Mai 2020
Date de consultation :
22 juillet 2020
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Information sur le traitement réservé par la société aux Haïtiens qui rentrent au pays après avoir vécu à l'étranger, notamment au Canada, durant une longue période; information indiquant s'ils risquent d'être la cible de violences, y compris le ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 août 2020
Date de consultation :
27 août 2020
Titre :
Information sur les documents que doit présenter un parent, et la procédure qu'il doit suivre, s'il souhaite se rendre à l'étranger avec son enfant mineur sans la présence ou le consentement de l'autre parent
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 février 2008
Date de consultation :
2 novembre 2012
Titre :
Temporary Protected Status and Deferred Enforced Departure
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
28 novembre 2022
Date de consultation :
27 février 2023
Titre :
Rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays, Chaloka Beyani. Additif : Mission en Haïti.
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
8 mai 2015
Date de consultation :
20 juin 2016
Titre :
Temporary Protected Status Designated Country: Haiti
Source :
États-Unis. Department of Homeland Security.
Date du document :
5 décembre 2022
Date de consultation :
17 février 2023
Titre :
« Où Allons-Nous Vivre ? » Flux migratoires et apatridie en Haïti et en République dominicaine
Source :
Amnesty International
Date du document :
15 juin 2016
Date de consultation :
9 juin 2017
Titre :
Haïti : Les conflits fonciers
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
6 février 2017
Date de consultation :
13 octobre 2017
Titre :
Information sur la période de séjour autorisé des titulaires d'un visa de visiteur (B1, B2 et B1/B2) (2016-février 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 février 2018
Date de consultation :
21 mars 2018
Titre :
Information sur les réfugiés réinstallés aux États-Unis par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), y compris les attestations de statut qui leur sont fournies; la possibilité de faire des études, de travailler...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 avril 2017
Date de consultation :
21 mars 2018
Titre :
Haïti et États-Unis : information indiquant si la représentation juridique est obligatoire pour les personnes qui demandent l'asile aux États-Unis; la disponibilité de l'assistance juridique, en particulier pour les Haïtiens, dans les États de...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 juin 2018
Date de consultation :
16 juillet 2018
Titre :
Brésil et Haïti : mise à jour de ZZZ200291 sur la situation des Haïtiens au Brésil, y compris leurs droits et obligations; information sur le statut de résident permanent; information sur les documents délivrés aux Haïtiens, y compris les ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 juillet 2022
Date de consultation :
26 juillet 2022
Titre :
Information indiquant si les titulaires de la résidence permanente du Brésil peuvent se voir attribuer un numéro d'inscription au Registre des contribuables (Cadastro de Pessoas Físicas - CPF); les exigences et la marche à suivre pour obtenir ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 juin 2019
Date de consultation :
24 juin 2019
Titre :
Pushed into the Shadows: Mexico's Reception of Haitian Migrants
Date du document :
28 avril 2022
Auteur :
Yael Schacher; Rachel Schmidtke
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
“They did not treat us like people”: Race and migration-related torture and other ill-treatment of Haitians seeking safety in the USA
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 septembre 2022
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
Brésil et Haïti : Mise à jour de ZZZ106282 sur la marche à suivre pour réacquérir le statut de résident permanent lorsque qu'il a été perdu en raison d'une absence du Brésil de plus de deux ans; information indiquant si les Haïtiens qui ont perdu ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 juillet 2022
Date de consultation :
26 juillet 2022
Titre :
Brésil et Haïti : information sur la situation des Haïtiens en matière d'emploi au Brésil, y compris sur le traitement qui leur est réservé en milieu de travail; information indiquant si les Haïtiens subissent de la discrimination à l'embauche ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 septembre 2019
Date de consultation :
26 septembre 2019
Titre :
République dominicaine et Haïti : information sur les politiques migratoires de la République dominicaine concernant sa frontière avec Haïti; les contrôles d'entrée et de sortie aux frontières terrestres, y compris les documents requis pour le...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 octobre 2022
Date de consultation :
27 février 2023
Titre :
Brésil et Haïti : mise à jour de ZZZ200658 sur les visas temporaires, y compris pour le regroupement familial; information indiquant si des ressortissants étrangers ayant un enfant mineur détenant la citoyenneté brésilienne peuvent obtenir un ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 juillet 2022
Date de consultation :
26 juillet 2022
Titre :
The Invisible Wall: Title 42 and its Impact on Haitian Migrants
Source :
Haitian Bridge Alliance et al.
Date du document :
25 mars 2021
Auteur :
Nicole Phillips; Tom Ricker
Date de consultation :
22 juillet 2021
Titre :
Situational Report: Returns of Migrants and Reception Assistance in Haiti, 19 September to 19 October 2021, No. 1
Source :
Organisation internationale pour les migrations
Date du document :
20 octobre 2021
Date de consultation :
26 novembre 2021
Titre :
The Treatment of Haitian Migrants in Chile
Source :
Center for Gender & Refugee Studies
Date du document :
Juin 2021
Date de consultation :
15 octobre 2021
Titre :
Dominican Republic: a wall of division
Date du document :
20 avril 2021
Date de consultation :
24 février 2022
Titre :
Haitian Migration through the Americas: A Decade in the Making
Source :
Migration Policy Institute
Date du document :
30 septembre 2021
Date de consultation :
24 février 2022
Titre :
What Is Temporary Protected Status?
Source :
Council on Foreign Relations
Date du document :
4 janvier 2023
Auteur :
Diana Roy; Claire Felter
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
Partout en danger. Les personnes haïtiennes en mouvement ont d'urgence besoin d'une protection internationale
Source :
Amnesty International
Date du document :
28 octobre 2021
Date de consultation :
13 juillet 2022
Titre :
Des Haïtiens sont renvoyés vers un pays plongé dans le chaos : Ces expulsions sont dangereuses face à la crise humanitaire et sécuritaire en Haïti
Date du document :
24 mars 2022
Date de consultation :
13 juillet 2022
Titre :
Brésil et Haïti : information sur les exigences et la marche à suivre pour les Haïtiens souhaitant recouvrer la résidence permanente ou la citoyenneté au Brésil; des exemples de cas où de nouvelles demandes de résidence permanente ou de ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 juin 2022
Date de consultation :
27 juillet 2022
Titre :
Continuation of Documentation for Beneficiaries of Temporary Protected Status Designations for El Salvador, Haiti, Nicaragua, Sudan, Honduras, and Nepal
Source :
États-Unis. Federal Register.
Date du document :
16 novembre 2022
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
Chili et Haïti : information sur la situation des ressortissants haïtiens au Chili et le traitement qui leur est réservé, y compris leur accès à l'emploi, au logement et aux services sociaux; la protection offerte par l'État (2021–janvier 2023)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 janvier 2023
Date de consultation :
27 février 2023
15.
Marché du travail et syndicats
Titre :
27ème Anniversaire de la PNH : Le RNDDH exige de meilleures conditions de travail en faveur des policiers-ères
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
10 juin 2022
Date de consultation :
13 juillet 2022
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 29 juillet 2022 :
Titre :
Haiti. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
12 juillet 2022
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/haiti/
Date de consultation :
19 juillet 2022
Titre :
Haiti: Complex Crisis
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
28 février 2022
Adresse URL :
https://www.acaps.org/country/haiti/crisis/complex-crisis
Date de consultation :
28 février 2022
Titre :
Report of the Secretary-General on the United Nations Integrated Office in Haiti
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
13 juin 2022
Adresse URL :
https://undocs.org/en/ S/2022/481
Date de consultation :
12 juillet 2022
Titre :
Haiti: Response overview (July 2021)
Source :
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.
Date du document :
Juillet 2021
Adresse URL :
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/cb5697en.pdf
Date de consultation :
22 juillet 2021
Titre :
Haïti. Rapport mondial 2022 : Événements de 2021.
Date du document :
Janvier 2022
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/world-report/2022/country-chapters/380718
Date de consultation :
24 février 2022
Titre :
Human Rights and Rule of Law in Haiti: Key Recent Developments: June through November 2021
Source :
Bureau des Avocats Internationaux ; Institute for Justice & Democracy in Haiti
Date du document :
Décembre 2021
Adresse URL :
http://www.ijdh.org/wp-content/uploads/2021/12/IJDH-Human-Rights-Update-November-2021.pdf
Date de consultation :
13 juillet 2022
Titre :
Haiti. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Haiti.html
Date de consultation :
19 juillet 2022
Titre :
Décret modifiant le régime des Agressions Sexuelles et éliminant en la matière des Discriminations contre les femmes
Date du document :
11 août 2005
Adresse URL :
http://haitijustice.com/pdf/legislation/decret_agressions_sexuelles_femmes_haiti_haitijustice.pdf
Date de consultation :
20 juin 2016
Titre :
Jimmy Chérizier, alias 'Barbecue'
Date du document :
21 octobre 2021
Adresse URL :
https://insightcrime.org/caribbean-organized-crime-news/jimmy-cherizier-alias-barbecue/
Date de consultation :
24 février 2022
Adresse URL :
https://insightcrime.org/caribbean-organized-crime-news/g9-family-profile/
Date de consultation :
24 février 2022
Titre :
L'anatomie politique des gangs armés d'Haïti
Date du document :
13 avril 2021
Adresse URL :
https://ayibopost.com/lanatomie-politique-des-gangs-armes-dhaiti/
Date de consultation :
22 juillet 2021
Titre :
Haiti earthquake aid slowed by gangs, blocked roads, and shipping delays
Source :
The New Humanitarian
Date du document :
7 septembre 2021
Auteur :
Paisley Dodds; Jessica Alexander
Adresse URL :
https://www.thenewhumanitarian.org/news/2021/9/7/haiti-earthquake-aid-hampered-by-delays
Date de consultation :
15 septembre 2021
Titre :
Conditions générales de détention et statut juridique des prisonniers-ères en Haïti
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
4 novembre 2021
Adresse URL :
https://web.rnddh.org/wp-content/uploads/2021/11/RapM-Prisons-102021.pdf
Date de consultation :
26 novembre 2021
Titre :
Temporary Protected Status and Deferred Enforced Departure
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
19 avril 2022
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/RS/RS20844
Date de consultation :
13 juillet 2022
Titre :
Temporary Protected Status Designated Country: Haiti
Source :
États-Unis. Department of Homeland Security.
Date du document :
21 décembre 2021
Adresse URL :
https://www.uscis.gov/humanitarian/temporary-protected-status/temporary-protected-status-designated-country-haiti
Date de consultation :
24 février 2022
Titre :
What Is Temporary Protected Status?
Source :
Council on Foreign Relations
Date du document :
4 janvier 2023
Auteur :
Diana Roy; Claire Klobucista
Adresse URL :
https://www.cfr.org/backgrounder/what-temporary-protected-status
Date de consultation :
24 février 2022
Titre :
Haïti : La situation des minorités sexuelles et de genre. Actualisation de la note du 10 mai 2016
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
17 avril 2020
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2004_hti_les_minorites_sexuelles_et_de_genre.pdf
Date de consultation :
22 juillet 2021
Titre :
Haiti's Political and Economic Conditions
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
5 mars 2020
Auteur :
Maureen Taft-Morales
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/R/R45034
Date de consultation :
8 juillet 2020
Titre :
Stigmatisation envers les personnes vivant avec le VIH. Haïti: Enquête Mortalité, Morbidité et Utilisation des Services (EMMUS-VI 2016-2017).
Source :
Institut Haïtien de l'Enfance; The DHS Program
Date du document :
Juillet 2018
Numéros de pages :
249–250
Adresse URL :
https://www.dhsprogram.com/pubs/pdf/FR326/FR326.pdf
Date de consultation :
13 juin 2019
Titre :
Rapport du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti
Source :
Nations Unies. Conseil économique et social.
Date du document :
22 juin 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/E/2020/66
Date de consultation :
22 juillet 2021
Titre :
Haiti – COVID-19 Flash Update No 8
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires. et al.
Date du document :
31 août 2020
Adresse URL :
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/20200902_flash_update_no._8_covid-19_-_ocha_haiti_-_en.pdf
Date de consultation :
22 juillet 2021
Titre :
Thousands stranded and exposed as insecurity worsens in Port-au Prince
Source :
Médecins sans frontiéres
Date du document :
24 novembre 2021
Adresse URL :
https://www.msf.org/unbearable-insecurity-haiti-amidst-violence-and-economic-crisis
Date de consultation :
24 février 2022
Titre :
Can Haiti rebuild a food system broken by disaster, historical injustice, and neglect?
Date du document :
2 février 2022
Auteur :
Sarah Jean et al.
Adresse URL :
https://www.thenewhumanitarian.org/news-feature/2022/2/2/can-Haiti-rebuild-broken-food-system-disaster-historical-injustice-neglect
Date de consultation :
24 février 2022
Titre :
Pushed into the Shadows: Mexico's Reception of Haitian Migrants
Date du document :
Avril 2022
Auteur :
Yael Schacher; Rachel Schmidtke
Adresse URL :
https://reliefweb.int/attachments/d8643751-f938-34e1-a60f-ea86f0463b63/Mexico%2BReport%2B-%2BApril%2B2022%2B-%2BFINAL.pdf
Date de consultation :
13 juillet 2022
Titre :
Haiti: Flash Analysis: Political situation
Source :
Insecurity Insight
Date du document :
Février 2022
Adresse URL :
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/Haiti-Vigil-Insight-Political-situation-February-2022.pdf
Date de consultation :
13 juillet 2022
Titre :
Lutter pour nos vies: La violence et la discrimination à l'égard des femmes haïtiens et des personnes LGBT
Date du document :
Octobre 2014
Adresse URL :
https://www.madre.org/sites/default/files/PDFs/Haiti%20ICCPR%20Report%20FRE%202014%20PDF%20%281%29.compressed.pdf
Date de consultation :
19 juin 2015
Titre :
Information supplémentaire sur Haïti concernant le traitement des personnes et femmes défenseurs des droits lesbiennes, bisexuelles et transgenres (LBT)
Date du document :
12 juin 2015
Adresse URL :
http://tbinternet.ohchr.org/Treaties/CEDAW/Shared%20Documents/HTI/INT_CEDAW_NGO_HTI_20886_F.pdf
Date de consultation :
20 juin 2016
Titre :
Inquiétudes au sujet d'une opération policière anti-gangs prévue en Haïti
Date du document :
28 avril 2020
Auteur :
José Miguel Vivanco
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2020/04/28/inquietudes-au-sujet-dune-operation-policiere-anti-gangs-prevue-en-haiti
Date de consultation :
22 juillet 2021
Titre :
Six (6) mois après l'assassinat tragique de Jovenel Moïse : Aucun supplément d'enquête de police judiciaire - Aucune instruction judiciaire
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
6 janvier 2022
Adresse URL :
https://web.rnddh.org/wp-content/uploads/2022/01/1-Rap-Assassinat-Jovenel-Moise-6Jan2022-3.pdf
Date de consultation :
24 février 2022
Titre :
Update: Termination of Temporary Protected Status for Sudan, Nicaragua, Haiti, and El Salvador: Key Takeaways and Analysis
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
8 juin 2018
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/LSB/LSB10070/4
Date de consultation :
13 juin 2019
Titre :
Haiti deportations soar as Biden administration deploys Trump-era health order
Date du document :
25 mars 2021
Adresse URL :
https://www.theguardian.com/us-news/2021/mar/25/haiti-deportations-soar-as-biden-administration-deploys-trump-era-health-order
Date de consultation :
22 juillet 2021
Titre :
Haïti et République dominicaine : procédures pour traverser la frontière terrestre entre Haïti et la République dominicaine, en particulier pour les ressortissants d'Haïti (2016-octobre 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 novembre 2018
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=457629
Date de consultation :
24 janvier 2020
Titre :
Haiti : Recent Developments and U.S. Policy
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
23 janvier 2023
Auteur :
Clare Ribando Seelke; Karla I. Rios
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/R/R47394
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Connaissance, attitudes et comportements vis-à-vis du VIH/Sida
Source :
Institut Haïtien de l'Enfance; The DHS Program
Date du document :
Juillet 2018
Numéros de pages :
247–276
Adresse URL :
https://www.dhsprogram.com/pubs/pdf/FR326/FR326.pdf
Date de consultation :
1 février 2023
Titre :
Rapport du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti
Source :
Nations Unies. Conseil économique et social.
Date du document :
18 avril 2022
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/E/2022/52
Date de consultation :
1 février 2023
Titre :
Évaluation Socioéconomique de l'Impact de la Pandémie COVID-19
Source :
Haiti; Nations Unies Haiti
Date du document :
31 janvier 2021
Adresse URL :
https://haiti.un.org/sites/default/files/2021-03/ESI-COVID-19_Evaluation%20socio-economique%20Impact%20Pandemie%20COVID-19_14Fev2021.pdf
Date de consultation :
1 février 2023
Titre :
Information Sheet on Internal Displacement: Metropolitan Area of Port-au-Prince and Grand Sud - as of 31 August 2022
Source :
Organisation internationale pour les migrations
Date du document :
10 octobre 2022
Adresse URL :
https://displacement.iom.int/reports/haiti-information-sheet-forced-displacement-june-august-2022
Date de consultation :
1 février 2023
Titre :
Haiti Food Security Outlook: June 2022 to January 2023
Source :
Famine Early Warning Systems Network
Date du document :
Juin 2022
Adresse URL :
https://fews.net/sites/default/files/documents/reports/HT_Food_Security_Outlook_062022_EN.pdf
Date de consultation :
1 février 2023
Titre :
Rapport du Secrétaire général sur le bureau intégré des Nations Unies en Haïti
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
13 octobre 2022
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/S/2022/761
Date de consultation :
1 février 2023
Titre :
Haiti: Rapport Statistique 2021
Source :
Haiti. Ministère de la santé publique et de la population.
Date du document :
Mai 2022
Adresse URL :
https://www.haitilibre.com/docs/Rapport-Statistique-MSPP-2021_web.pdf
Date de consultation :
1 février 2023
Titre :
Annual Report 2021: Haiti Mission
Source :
Organisation internationale pour les migrations
Date du document :
28 mars 2022
Adresse URL :
https://haiti.iom.int/sites/g/files/tmzbdl1091/files/documents/annual-report_2021_final.pdf
Date de consultation :
1 février 2023
Titre :
Situation des droits humains en Haïti
Code :
OEA/Ser.L/V/II.Doc.358/22
Source :
Organisation des États américains. Commission interaméricaine des Droits de l'Homme.
Date du document :
30 août 2022
Adresse URL :
https://www.oas.org/fr/cidh/rapports/pays/2022_Informe_Haiti_FR.pdf
Date de consultation :
17 février 2023
Titre :
Rapport semestriel sur la situation des Droits Humains en Haïti : Janvier -Juin 2022
Date du document :
12 août 2022
Adresse URL :
https://defenseursplus.org/rapport-semestriel-sur-la-situation-des-droits-humains-en-haiti-janvier-juin-2022/
Date de consultation :
1 février 2023
Titre :
De nouvelles lignes de bataille déchirent Haïti sur fond d'impasse politique
Source :
International Crisis Group
Date du document :
27 juillet 2022
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/fr/latin-america-caribbean/haiti/new-gang-battle-lines-scar-haiti-political-deadlock-persists
Date de consultation :
1 février 2023
Titre :
Carnage at la Plaine du Cul-de-Sac: Les survivants-tes exigent un accompagnement de l'Etat
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains
Date du document :
27 juin 2022
Adresse URL :
https://web.rnddh.org/wp-content/uploads/2022/06/8-Rap-2-Plaine-du-Cul-de-Sac-26Jun2022-VS-FR.pdf
Date de consultation :
27 juin 2022
Titre :
Enquête sur les affrontements de Cité-Soleil, Croix-des-Bouquets et Tabarre
Source :
Bureau Intégré des Nations Unies en Haïti
Date du document :
1 août 2022
Adresse URL :
https://binuh.unmissions.org/sites/default/files/rapport_denquete_sur_les_affrontements_de_croix-des-bouquets.pdf
Date de consultation :
1 février 2023
Titre :
Chili et Haïti : information sur les exigences et la marche à suivre applicables aux ressortissants étrangers, en particulier aux Haïtiens, y compris les parents ou les époux de citoyens ou de résidents permanents du Chili, pour obtenir et conserver la résidence permanente au Chili, y compris au moyen de la résidence temporaire; les droits et obligations des résidents permanents; les circonstances donnant lieu à la perte de la résidence permanente; la possibilité de prolonger ou de recouvrer le statut en cas de perte ou d'expiration (2021-janvier 2023)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 février 2023
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458770
Date de consultation :
27 février 2023
Titre :
Haiti : Youri Latortue et le parti Ayiti an aksyon (AAA)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
29 juin 2022
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2206_hti_youri_latortue_et_le_parti_aaa_155980_web.pdf
Date de consultation :
17 février 2023
Titre :
Information sur la situation des partis politiques et sur le traitement réservé aux opposants politiques, y compris par les groupes criminels (2021-janvier 2023)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 février 2023
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458761
Date de consultation :
28 février 2023
Titre :
Violence sexuelle à Port-au-Prince : Une arme utilisée par les gangs pour répandre la peur
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
Octobre 2022
Adresse URL :
https://www.ohchr.org/sites/default/files/2022-10/20221014-Report-on-Sexual-Violence-haiti-fr.pdf
Date de consultation :
17 février 2023
Titre :
Dernier recours en Haïti : la persepective d'une intervention étrangère.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
14 décembre 2022
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/fr/latin-america-caribbean/haiti/b048-haitis-last-resort-gangs-and-prospect-foreign-intervention
Date de consultation :
17 février 2023
Titre :
Gang violence in the Plaine du Cul-de-Sac, Haïti
Date du document :
Juillet 2022
Adresse URL :
https://haiti.iom.int/sites/g/files/tmzbdl1091/files/documents/Flowminder%20IOM%20Final_Haiti_Gang_Violence_24April_2022_08_19_light.pdf
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
Les gangs en Haiti: Expansion, pouvoir et aggravation de la crise
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
Octobre 2022
Adresse URL :
https://globalinitiative.net/wp-content/uploads/2022/10/Summer-Walker-Les-gangs-en-Hai%CC%88ti-Expansion-pouvoir-et-aggravation-de-la-crise-GI-TOC-octobre-2022.pdf
Date de consultation :
27 février 2023
Titre :
Haïti : Une vague de violences aggrave la crise
Date du document :
22 juillet 2022
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2022/07/22/haiti-une-vague-de-violences-aggrave-la-crise
Date de consultation :
3 février 2023
Date du document :
23 mars 2022
Adresse URL :
https://insightcrime.org/caribbean-organized-crime-news/400-mawozo/
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
The Rise of Haiti's Violent Rural Gangs
Date du document :
3 août 2022
Adresse URL :
https://insightcrime.org/news/rise-haiti-violent-rural-gangs/
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
Haiti Gangs Recruiting, Arming More Children
Date du document :
3 juin 2022
Adresse URL :
https://insightcrime.org/news/haiti-gangs-recruiting-arming-more-children/
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
G9 vs. G-PEP - The Two Gang Alliances Tearing Haiti Apart
Date du document :
21 juillet 2022
Auteur :
Scott Mistler-Ferguson
Adresse URL :
https://insightcrime.org/news/g9-gpep-two-gang-alliances-tearing-haiti-apart/
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
La population de Cité Soleil en proie aux gangs : Rapport d'enquête sur les abus des droits de l'homme commis par les gangs dans la zone de Brooklyn de juillet à décembre 2022
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
Février 2023
Adresse URL :
https://www.ohchr.org/sites/default/files/documents/countries/ht/rapport-denquete-sur-les-abus-des-droits-de-lhomme-commis-par-les-gangs-dans-la-zone-de-brooklyn-de.pdf
Date de consultation :
17 février 2023
Titre :
Assassinat du président Jovenel MOÏSE : Les Droits aux garanties judiciaires de toutes les parties systématiquement violés
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains
Date du document :
8 juillet 2022
Adresse URL :
https://web.rnddh.org/wp-content/uploads/2022/07/9-Rap-1-an-Assassinat-de-Jovenel-Moi%CC%88se-08Juil2022-VS-FR.pdf
Date de consultation :
27 février 2023
Titre :
Haiti's Police Protests Highlight Armed Gang' Ties to Government
Date du document :
2 février 2023
Auteur :
Pierre Espérance
Adresse URL :
https://www.justsecurity.org/84990/haitis-police-protests-highlight-armed-gangs-ties-to-government/
Date de consultation :
17 février 2023
Titre :
Rapport sur la vulnérabilité des infrastructures policières face à la montée en puissance des gangs dans la région métropolitaine
Date du document :
Septembre 2021
Adresse URL :
https://defenseursplus.org/4303-2/
Date de consultation :
22 mars 2023
Titre :
Pushed into the Shadows: Mexico's Reception of Haitian Migrants
Date du document :
28 avril 2022
Auteur :
Yael Schacher; Rachel Schmidtke
Adresse URL :
https://www.refugeesinternational.org/reports/2022/4/25/pushed-into-the-shadows-mexicos-reception-of-haitian-migrants
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
“They did not treat us like people”: Race and migration-related torture and other ill-treatment of Haitians seeking safety in the USA
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 septembre 2022
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/documents/amr36/5973/2022/en/
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
République dominicaine et Haïti : information sur les politiques migratoires de la République dominicaine concernant sa frontière avec Haïti; les contrôles d'entrée et de sortie aux frontières terrestres, y compris les documents requis pour le...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 octobre 2022
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458716&pls=1
Date de consultation :
27 février 2023
Titre :
Continuation of Documentation for Beneficiaries of Temporary Protected Status Designations for El Salvador, Haiti, Nicaragua, Sudan, Honduras, and Nepal
Source :
États-Unis. Federal Register.
Date du document :
16 novembre 2022
Adresse URL :
https://www.federalregister.gov/documents/2022/11/16/2022-24984/continuation-of-documentation-for-beneficiaries-of-temporary-protected-status-designations-for-el
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
Chili et Haïti : information sur la situation des ressortissants haïtiens au Chili et le traitement qui leur est réservé, y compris leur accès à l'emploi, au logement et aux services sociaux; la protection offerte par l'État (2021–janvier 2023)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 janvier 2023
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458764
Date de consultation :
27 février 2023
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
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Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
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