Haïti : information sur la situation des minorités sexuelles et de genre, y compris les lois, le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2018-juin 2020)
1. Aperçu
L'ONG Kouraj, un groupement militant pour les droits des personnes homosexuelles et transgenres en Haïti (Kouraj s.d.a), souligne sur son site Internet que « [l]a notion de LGBT ne correspond pas à la réalité haïtienne » et que « [l]a majorité des personnes s'identifiant comme ne faisant pas partie de la norme identitaire sont Masisi, Madivin, Makomer ou Mix » (Kouraj s.d.b, en italique dans l'original). La même source fournit les définitions suivantes de ces termes :
- Masisi : ce terme ne renvoie pas à une personne homosexuelle de sexe masculin, mais à « une personne de sexe masculin qui socialement et/ou dans sa vie sexuelle joue un "rôle féminin" ».
- Madivin : il s'agit « [d'] une personne de sexe féminin qui a des rapports sexuels homosexuels, même de façon épisodique. Autrement dit toute personne hétérosexuelle de sexe féminin ayant des rapports homosexuels sera aussi considérée comme une Madivin ».
- Makomer : ce terme fait référence à « une personne de sexe masculin ayant une identité radicalement féminine. La Makomer dans la culture haïtienne est la marraine, celle qui s'occupe de l’enfant et joue le rôle social essentielle de mère, en cela elle est l'essence de la féminité. On appellera Makomer une personne de sexe masculin si son identité est féminine ».
- Mix : il s'agit de personnes qui ont des relations sexuelles homosexuelles et hétérosexuelles. La source précise que, dans la plupart de cas, les personnes « s'identifieraient en tant qu'hétérosexuel[le]s […]. La compréhension de la notion d'Hétérosexualité est ainsi bien différente de celle commune en Occident, elle signifie simplement appartenir à la norme, c’est-à-dire jouer un rôle social hétérosexuel et être perçu comme hétérosexuel » (Kouraj s.d.b, en italique dans l'original).
2. Lois
Selon un rapport sur l’homophobie d'État publié par l'Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexuels (International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association - ILGA World), les actes sexuels entre personnes de même sexe sont légaux en Haïti (ILGA World mars 2019, 530). La même source signale que les personnes LGBT ne bénéficient pas d'une protection visée dans la constitution, ni de protection étendue (protection juridique contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle), de protection de l'emploi, de protection contre les crimes haineux et l'incitation aux crimes haineux et de protection contre les thérapies de conversion (ILGA World mars 2019, 235, 530). La même source ajoute qu'il n'y a pas de reconnaissance juridique des mariages ou des unions civiles entre conjoints de même sexe (ILGA World mars 2019, 530).
L'ILGA signale en outre que l'adoption par des parents de même sexe et l'adoption par un parent du même sexe que le parent biologique ne sont pas reconnues légalement (ILGA World mars 2019, 530). La Loi réformant l'adoption, promulguée le 28 octobre 2013, prévoit ce qui suit en ce qui concerne l'orientation sexuelle des adoptants :
Article 8.- L'adoption peut être demandée conjointement par un couple hétérosexuel marié et non séparé de corps, après cinq (5) ans de mariage et lorsque l’un des conjoints est âgé d’au moins trente (30) ans.
La condition d'âge prévue n’est pas n'est pas exigée en cas d’adoption de l’enfant du conjoint ou du partenaire.
Article 9.- Deux personnes de sexe différent vivant en union libre depuis cinq (5) ans au moins et lorsque l'un des concubins est âgé d’au moins trente (30) ans peuvent demander l'adoption des enfants. La vie commune doit être établie par un certificat délivré par les autorités compétentes et le consentement des deux conjoints est nécessaire à moins que l'un d'entre eux ne soit dans l'impossibilité de manifester sa volonté.
Article 10.- Les candidatures de personnes célibataires âgées de trente-cinq (35) ans révolus sont acceptées. L'âge de l'adoptant célibataire ne peut excéder cinquante (50) ans (Haïti 2013, en gras dans l’original).
Des sources rapportent qu'en 2017, le Sénat haïtien a approuvé deux propositions de lois concernant les personnes LGBT en Haïti (Kouraj 9 sept. 2019; HRW 14 janv. 2020). Selon des sources, le premier projet de loi fait de l'homosexualité un motif de refus du certificat de bonne vie et mœurs qui est demandé lors de processus d'embauche (AP 14 août 2018; HRW 14 janv. 2020), ainsi que lors de l'admission à l'université (HRW 14 janv. 2020). Dans un rapport sur les droits des personnes LGBTI en Haïti, Kouraj ajoute que ce document permet aussi de se présenter comme candidat à une élection et d'obtenir des visas d'immigration auprès des ambassades étrangères (Kouraj 9 sept. 2019, 9).
Le second projet de loi vise à interdire le mariage homosexuel ainsi que toute manifestation en faveur des droits des personnes LGBT (HRW 14 janv. 2020; Kouraj 9 sept. 2019, 9; AP 14 août 2018). Des sources signalent aussi que le projet de loi prévoit que ceux qui participent à un mariage entre personnes de même sexe peuvent être condamnés à une peine de trois ans de prisons et à une amende correspondant à environ 7 000 euros [environ 10 700 $CAN] (HRW 14 janv. 2020; Kouraj 9 sept. 2019, 9).
Dans son rapport mondial publié en janvier 2020, Human Rights Watch (HRW) souligne qu'au moment de la rédaction, les deux propositions de loi étaient examinées par la Chambre des députés (HRW 14 janv. 2020).
3. Traitement réservé aux minorités sexuelles et de genre par la société
Plusieurs sources rapportent que la société haïtienne considère négativement l'homosexualité et les personnes appartenant aux minorités sexuelles et de genre (Dunbar et Coppieters 17 juin 2019; Le National 29 nov. 2019; Skafar 26 avr. 2018). Selon les résultats d'un sondage commandé en 2017 par le ministère de la Santé d'Haïti avec l'appui d'ONUSIDA et du Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis, 90 p. 100 des 1 089 répondants s'opposent à [traduction] « l'idée de droits égaux pour les personnes LGBT » et 75 p. 100 ont affirmé qu'Haïti devrait interdire l'entrée au pays de personnes homosexuelles (AP 14 août 2018). Ivan Skafar, un conseiller juridique volontaire pour le compte de l'organisation Avocats sans frontières (ASF) Canada, explique que l'expression de leur sexualité conduit les personnes LGBTI vers « une certaine exclusion dans toutes les facettes de la société, ce qui inclut même une perte presque immédiate et totale de [leurs] relations sociales et familiales, ainsi que l'exclusion du monde des salariés » (Skafar 26 avr. 2018). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une représentante de Femme en action contre la stigmatisation et la discrimination sexuelle (FACSDIS) explique que les femmes lesbiennes, bisexuelles et transsexuelles subissent de la discrimination, de la stigmatisation et du rejet familial (représentante 17 juin 2020). Elle ajoute qu’il existe aussi de la discrimination de la part des hommes homosexuels envers les femmes lesbiennes car ces derniers « pensent [qu'elles] ne subiron[t] pas d'actes homophobes » (représentante 17 juin 2020).
Selon Willy Dunbar, doctorant en politiques et systèmes de santé à l'Université libre de Bruxelles, et Yves Coppieters, professeur à l'École de santé publique de l'Université libre de Bruxelles, les personnes homosexuelles, surtout les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes (HSH), font l'objet de stigmatisation lorsqu'atteintes de VIH, car leur condition est perçue comme ayant pu être évitée (Dunbar et Coppieters 17 juin 2019).
Dans un entretien avec le magazine en ligne Slate.fr, un sociologue haïtien, et professeur dans une université de Port-au-Prince, explique que l'homosexualité est perçue comme une pratique importée de l'extérieur (Slate.fr 20 janv. 2020). De même, dans le cadre d'un reportage sur la situation des minorités sexuelles et de genre en Haïti, Public Radio International (PRI), une organisation multimédia sans but lucratif basée aux États-Unis qui vise à [traduction] « développer la connaissance et la compréhension des peuples, des défis et des évènements du monde » (PRI s.d.), rapporte les propos d'un Haïtien qui soutient que les pays occidentaux veulent [traduction] « imposer [aux Haïtiens] des femmes mariant des femmes et des hommes mariant des hommes » (PRI 6 févr. 2018).
Des sources signalent que les mouvements religieux chrétiens influent grandement sur la perception négative des personnes LGBT en Haïti (Dunbar et Coppieters 17 juin 2019; AP 14 août 2018; OutRight International s.d.). D'autres sources précisent que parmi les organisations qui sont venues en aide à la population haïtienne après le tremblement de terre, on retrouve plusieurs groupes évangéliques chrétiens qui auraient contribué à la diffusion d'un discours fondamentaliste chrétien ainsi qu'à la propagation d'idées « anti-LGBT » (RTÉ 22 mars 2019; PRI 6 févr. 2018). Des sources rapportent qu'une partie de la population haïtienne a attribué aux personnes LGBT la responsabilité du séisme survenu en janvier 2010 (WPR 12 sept. 2017; Skafar 26 avr. 2018; Slate.fr 20 janv. 2020).
Les Country Reports on Human Rights Practices for 2019 pour Haïti du Département d'État des États-Unis signalent que les groupes de défense des personnes LGBT rapportent un plus grand sentiment d'insécurité et une confiance moindre dans les autorités gouvernementales à Port-au-Prince que les groupes qui se trouvent dans les zones rurales (É.-U. 11 mars 2020, 23). Slate.fr souligne que dans le département de l'Artibonite, où la communauté vaudou est particulièrement active, la communauté LGBT est « davantage visible et tolérée » (Slate.fr 20 janv. 2020). Selon un rapport de mission menée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en Haïti en 2017, la religion vaudou « a toujours accueilli les personnes homosexuelles en son sein » (France 2017, 65). De même, Slate.fr rapporte les propos du sociologue Jean Renald Joseph qui explique que « [d]ans sa pratique culturelle, le vaudou constitue un refuge pour les minorités sexuelles » (Slate.fr 20 janv. 2020).
Des sources signalent que les personnes LGBT font l'objet de harcèlement et d'agressions physiques (Skafar 26 avr. 2018; AP 14 août 2018) ou qu'elles sont soumises à de la violence (WPR 12 sept. 2017). Kouraj rapporte avoir recensé 14 cas de violence envers des personnes ouvertement LGBTIQ entre 2016 et 2018 (Kouraj 9 sept. 2019, 10). La source précise que les actes de violence commis comprennent des coups, des blessures au couteau ainsi que des menaces (Kouraj 9 sept. 2019, 10). Le National, un quotidien haïtien, rapporte l'expérience d'un jeune militant gay haïtien qui explique qu'il a dû être hospitalisé « plusieurs mois » à cause d'une « violente agression physique » motivée par son homosexualité (Le National 29 nov. 2019). Le militant ajoute durant l'entretien qu'il a été licencié après cette agression et que sa famille « [l]'a jeté à la rue » (Le National 29 nov. 2019). Dans le même ordre d'idées, le radiodiffuseur public irlandais Raidió Teilifís Éireann (RTÉ) rapporte le cas d'une jeune femme LGBT qui s'est fait agresser et violer en plein jour par un groupe d'hommes alors qu'elle allait chercher de la nourriture (RTÉ 22 mars 2019). Selon les Country Reports 2019, en octobre 2019, quatre membres d'une organisation LGBT ont été attaqués et ont souffert de [traduction] « blessures importantes » (É.-U. 11 mars 2020, 23). La source ajoute que l'une des personnes attaquées a, par la suite, quitté le pays (É.-U. 11 mars 2020, 23). De même, la représentante de FACSDIS signale qu’une membre de l’équipe de direction a été obligée de quitter Haïti pour la République dominicaine à cause de menaces et d'actes de violence à son encontre (représentante 17 juin 2020).
Dans un reportage sur les personnes transgenres en Haïti publié sur le site Internet d'Haïti Liberté, un hebdomadaire couvrant les actualités haïtiennes, il est affirmé que ces personnes sont souvent ignorées dans la société haïtienne qui les assimile à des personnes homosexuelles et que leur identité n'est pas bien comprise, même par les autres personnes appartenant à des minorités sexuelles et de genre (Haïti Liberté 25 avr. 2018). La source explique que, selon une défenseure des droits de la personne, des droits des personnes LGBT, des travailleuses du sexe et femmes vulnérables d'Haïti, « "[l]'auto-identification et le vocabulaire manquent" » pour les personnes transgenres et qu'elles ne savent pas qu'il est possible d'entreprendre des démarches médicales, juridiques et légales (Haïti Liberté 25 avr. 2018). La source ajoute qu'en Haïti la transition juridique vers l'identité de genre assumée par une personne transgenre n'est pas possible (Haïti Liberté 25 avr. 2018). De plus, les personnes transgenres font aussi l'expérience de discriminations économiques et subissent des actes de violence (Haïti Liberté 25 avr. 2018).
4. Traitement réservé aux minorités sexuelles et de genre par les autorités
4.1 Traitement réservé aux minorités sexuelles et de genre par les forces de l’ordre
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur le traitement réservé par les forces de l'ordre aux personnes appartenant aux minorités sexuelles et de genre. Les Country Reports 2019 rapportent que la formation des nouveaux officiers de la Police nationale d’Haïti (PNH) comprend une partie sur les [traduction] « crimes communément commis contre la communauté LGBTI » (É.-U. 11 mars 2020, 23). La même source signale que l'Unité de lutte contre les violences sexuelles et fondées sur le genre (Sexual and Gender-Based Violence - SGBV), qui a des bureaux satellites à Fort National et à Delmas 33, est en manque d'effectifs (É.-U. 11 mars 2020, 23). Selon la source, l'unité SGBV a mis en poste des officiers ayant reçu une formation sur les violences sexuelles et fondées sur le genre dans tous les départements (É.-U. 11 mars 2020, 23). La source ajoute que [traduction] « [c]es officiers ont des liens minimaux avec l'unité SGBV à Port-au-Prince » (É.-U. 11 mars 2020, 23).
Le radiodiffuseur RTÉ rapporte les propos d'un avocat de l'ONG Bureau des avocats internationaux (BAI), une organisation travaillant à la promotion des droits de la personne en Haïti, qui explique voir [traduction] « des cas où des crimes [contre] des LGBT ont été mis hors de cause, les victimes stigmatisées et privées du plein accès à la justice » (RTÉ 22 mars 2019). Les Country Reports 2019 signalent que des organisations LGBTI ont rapporté que les autorités policières et judiciaires [traduction] « étaient incohérentes dans leur volonté de documenter et d'enquêter sur les plaintes déposées par des personnes LGBTI » (É.-U. 11 mars 2020, 23).
4.2 Traitement réservé aux minorités sexuelles et de genre par les autorités des systèmes judiciaire et de santé
Dans un rapport sur la situation des personnes LGBT en Haïti en ce qui concerne les droits de la personne et la santé publié en 2017, l'ONG COC Nederland, une organisation de défenses des droits des personnes LGBT ayant un statut consultatif spécial auprès des Nations Unies (COC Nederland s.d.), rapporte ce qui suit touchant le traitement réservé aux personnes LGBT par le système judiciaire :
Il y a une absence totale de confidentialité des fonctionnaires quant à l'orientation et à l'identité sexuelle. Dans les salles d'audience des tribunaux, les affaires liées à l'orientation sexuelle et l'identité de genre sont traitées publiquement et les victimes sont le plus souvent exposées à la raillerie des fonctionnaires et de l'assistance. Elles sont photographiées dans les salles d'audience, a déclaré [le président de Kouraj]. Il y a même des cas de déni de justice (COC Nederland avr. 2017, 9).
Dans un rapport sur les besoins humanitaires en Haïti, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies note que les personnes appartenant aux minorités sexuelles et de genre sont confrontées à « des barrières à l'accès aux soins et services de prise en charge » (Nations Unies janv. 2019, 36).
Selon Dunbar et Coppieters, seulement 55 p. 100 des 150 000 personnes vivant avec le VIH ont accès aux médicaments nécessaires au traitement de leur condition (Dunbar et Coppieters 17 juin 2019). Les auteurs soulignent que « [l]es opinions homophobes exprimées par la culture se traduisent par la stigmatisation et la discrimination de la société à l'égard des HSH affectant négativement leur participation aux stratégies de riposte nationale réussie contre l'épidémie [de VIH] » (Dunbar et Coppieters 17 juin 2019). De même, l'Associated Press (AP) rapporte que selon le président de SEROvie [voir la section 5.1 de cette réponse], les hommes homosexuels et bisexuels évitent d'aller se faire traiter, car ils craignent de se faire maltraiter ou que certains détails personnels ne soient rendus publics (AP 14 août 2018).
COC Nederland rapporte que certains professionnels de la santé ont pu bénéficier d'une formation sur les questions de santé des personnes LGBT et que dans ces cas, des personnes LGBT ont constaté une amélioration de l'accueil qui leur est fait (COC Nederland avr. 2017, 16). La même source souligne toutefois que ce n'est pas le cas pour l'ensemble du système de santé haïtien, la communauté LGBT rapportant qu'elle fait face à « des cas de déni de soin » (COC Nederland avr. 2017, 16).
5. Accès à des services d'aide
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur des services d'aide ou de protection offerts spécifiquement aux minorités sexuelles et de genre par l'État haïtien.
5.1 Quelques ONG offrant des services d'aide aux minorités sexuelles et de genre
Selon l'AP, la fondation SEROvie est une organisation qui existe depuis plus de 20 ans et qui offre des services gratuits de prévention et de traitement du VIH aux personnes LGBT (AP 14 août 2018). La même source souligne que la fondation a une clinique principale à Port-au-Prince qui comprend un service de refuge d'urgence pour les victimes de violence et de harcèlement dirigés contre les personnes homosexuelles (AP 14 août 2018). Le rapport de l'OFPRA signale aussi que l'organisation dispose de cliniques à CapHaïtien, dans le département du Nord, ainsi qu'aux Gonaïves dans le département de l'Artibonite (France 2017, 75). La même source ajoute que l'organisation peut compter sur des médecins et dirige des centres d'hébergement pour venir en aide aux personnes victimes de violence, en plus de disposer d'agents qui se rendent sur le terrain pour enregistrer les cas de violence et accompagner les survivants vers les centres d'hébergement (France 2017, 75).
Selon des sources, Kouraj est une organisation importante de défense des droits des personnes LGBT en Haïti (France 2017, 75; PRI 6 févr. 2018). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé de renseignements sur les services offerts par l'organisation.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Associated Press (AP). 14 août 2018. David Crary. « In Haiti, Slight Progress for LGBT Rights Is Seen as Victory ». [Date de consultation : 16 juin 2020]
COC Nederland. Avril 2017. Maximé Smith. « Haïti : une analyse contextuelle de la situation des LGBT en lien avec les droits humains et la santé ». [Date de consultation : 16 juin 2020]
COC Nederland. S.d. « About COC ». [Date de consultation : 16 juin 2020]
Dunbar, Willy et Yves Coppieters. 17 juin 2019. « En Haïti, la chasse aux homosexuels et victimes du VIH continue ». La Conversation. [Date de consultation : 16 juin 2020]
États-Unis (É.-U.). 11 mars 2020. Department of State. « Haiti ». Country Reports on Human Rights Practices for 2019. [Date de consultation : 16 juin 2020]
France. 2017. Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) avec Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Rapport de mission en République d'Haïti du 26 mars au 7 avril 2017. [Date de consultation : 16 juin 2020]
Haïti. 2013. Loi réformant l'adoption. [Date de consultation : 16 juin 2020]
Haïti Liberté. 25 avril 2018. Milo Milfort. « Transgenres haïtiens : des étrangers chez eux? ». [Date de consultation : 18 juin 2020]
Human Rights Watch (HRW). 14 janvier 2020. « Haïti ». Rapport mondial 2020 : événements de 2019. [Date de consultation : 16 juin 2020]
International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association (ILGA World). Mars 2019. Lucas Ramón Mendos. State-Sponsored Homophobia 2019. [Date de consultation : 16 juin 2020]
Kouraj. 9 septembre 2019. Rapport sur la situation LGBTI en Haïti. [Date de consultation : 16 juin 2020]
Kouraj. S.d.a. « À propos de nous ». [Date de consultation : 24 juin 2020]
Kouraj. S.d.b. « La communauté M ». [Date de consultation : 16 juin 2020]
Le National. 29 novembre 2019. David B. Gardon. « Déception et discrimination ». [Date de consultation : 16 juin 2020]
Nations Unies. Janvier 2019. Bureau de la coordination des affaires humanitaires. Haïti : Aperçu des besoins humanitaires 2019. [Date de consultation : 16 juin 2020]
OutRight International. S.d. « Haiti. » [Date de consultation : 16 juin 2020]
Public Radio International (PRI). 6 février 2018. Amy Bracken. « Why It's Gotten Harder for LGBT People in Haiti Since the Earthquake ». [Date de consultation : 16 juin 2020]
Public Radio International (PRI). S.d. « PRI Fact Sheet ». [Date de consultation : 25 juin 2020]
Raidió Teilifís Éireann (RTÉ). 22 mars 2019. Della Kilroy. « The Struggle for LGBT Rights in Haiti ». [Date de consultation : 16 juin 2020]
Représentante, Femme en action contre la stigmatisation et la discrimination sexuelle (FACSDIS). 17 juin 2020. Communication écrite envoyée à la Direction des Recherche.
Skafar, Ivan. 26 avril 2018. « Kouraj face à la discrimination : un aperçu de la situation de la communauté LGBTI en Haïti ». Avocats sans frontières (ASF) Canada, Le blogue des coopérants. [Date de consultation : 16 juin 2020]
Slate.fr. 20 janvier 2020. David Nieto. « En Haïti, l'évangélisation entrave les droits des LGBT+ ». [Date de consultation : 16 juin 2020]
World Politics Review (WPR). 12 septembre 2017. « Haiti's LGBT Rights Groups Find Their Feet Amid a Rising Tide of Animosity ». [Date de consultation : 16 juin 2020]
Autres sources consultées
Sources orales : Institute for Justice and Democracy in Haiti; Kouraj; Madre; SEROvie.
Sites Internet, y compris : Amnesty International; Freedom House; Haïti – Ministère de la Santé, Office de la protection du citoyen; LOOP Haïti; Madre; Le Nouvelliste; Union européenne – European Asylum Support Office.