Les commissaires de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) statuent sur les demandes d’asile devant la Section de la protection des réfugiés (SPR), les appels interjetés à la Section d’appel des réfugiés (SAR) contre des décisions de la SPR, les enquêtes et les contrôles des motifs de détention devant la Section de l’immigration (SI), et les appels en matière d’immigration interjetés à la Section d’appel de l’immigration (SAI). Les commissaires rendent leurs décisions en toute indépendance.
Les décisions rendues par les commissaires touchent directement la vie des personnes qui comparaissent devant eux ainsi que l’intégrité des programmes canadiens concernant l’immigration et la protection des réfugiés. La CISR s’est engagée à veiller à ce que les personnes qui comparaissent devant le tribunal bénéficient d’une audience équitable, impartiale et professionnelle. Les décisions des commissaires reposent sur de nombreux facteurs différents, notamment la loi, le bien fondé du cas, la crédibilité de la personne en cause et la sécurité du Canada.
Comportement des commissaires
Les commissaires doivent se conformer à un code de déontologie afin de veiller à ce qu’ils respectent les plus hautes normes de
conduite professionnelle. Si vous croyez qu’un commissaire n’a pas respecté ces normes, nous vous invitons à
déposer une plainte. Veuillez consulter notre
procédure pour obtenir de plus amples renseignements.
Attentes à l’égard des commissaires :
- Tous les commissaires doivent suivre un programme complet de formation et d’orientation avant d’instruire des cas. Cette formation met fortement l’accent sur une conduite professionnelle, équitable et éthique.
- Les commissaires, en tout temps, doivent :
- Agir honnêtement et de bonne foi, avec professionnalisme et éthique.
- Faire preuve de courtoisie et de respect pendant les audiences tout en veillant à ce que les procédures soient menées de façon équitable, ordonnée et efficace.
- Faire preuve d’intégrité et éviter tout comportement inapproprié.
- Faire preuve d’un engagement à l’égard des valeurs suivantes : honnêteté, bonne foi, équité, responsabilité, dignité, respect, transparence, ouverture, discrétion, sensibilité culturelle et loyauté.
Devenir commissaire
La carrière de commissaire à la CISR peut être l’une des carrières les plus gratifiantes et enrichissantes au sein de la fonction publique fédérale.
Si vous souhaitez devenir commissaire, consultez la page sur les
nominations par le gouverneur en conseil ou
l’avis d’emploi pour les commissaires fonctionnaires.