Formulaires

Nous améliorons continuellement nos formulaires pour :

  • s'assurer qu'ils restent à jour et accessibles
  • améliorer l'expérience de l’utilisateur

Nous vous recommandons de toujours télécharger​ les formulaires directement à partir de notre site Web plutôt que de réutiliser des versions précédemment enregistrées. Cela garantira que vous utilisez toujours les formulaires les plus à jour.​

​​​Cette page offre un ensemble de formulaires pour les demandes d'asile, les appels, les appels en matière d'immigration et les enquêtes qui vous permettront de compléter votre processus.

La plupart des formulaires disponibles sur ce site sont des formulaires PDF qui peuvent être remplis directement à l'écran. Les formulaires nécessitant des signatures doivent être imprimés. Imprimez ou enregistrez les formulaires, puis soumettez-les en suivant les instructions figurant sur les formulaires.

Si vous avez des questions concernant ces formulaires, veuillez lire nos instructions for Adobe PDF ou contactez-nous.

Appels des réfugiés

Pour élargir l’utilisation des communications électroniques avec la SAR et favoriser l’éloignement physique, SAR retire temporairement l’exigence dans les Règles relatives aux signatures sur les documents et les formulaires de la SAR présentés à l’appui d’un appel.

Demandes d'asile

Appels en matière d'immigration

  • Liste des témoins

    L'appelant ou son conseil est tenu de fournir une liste de toutes les personnes (incluant l'appelant lui-même) qui doivent témoigner lors d'une audience devant la Section d'appel de l'immigration (SAI).

  • Avis de communication

    Lorsque l'appelant ou son conseil transmettent des documents à la Section d'appel de l'immigration (SAI), ceux-ci doivent être accompagnés d'une déclaration écrite indiquant à quel moment et de quelle façon ceux-ci ont été transmis au conseil du Ministre.

  • Liste des documents

    Si plus d'un document est communiqué à la Section d'appel de l'immigration (SAI), l'appelant ou son conseil doit inclure une liste de tous les documents communiqués.

  • Avis d’appel - Appel concernant l’obligation de résidence

    Ce formulaire d’Avis d’appel est nécessaire pour interjeter appel d’une décision rendue hors du Canada sur le manquement d’un résident permanent à son obligation de résidence.

  • Avis d’appel - appel en matière de parrainage

    Ce formulaire d’Avis d’appel est nécessaire pour interjeter appel du refus de délivrer un visa de résident permanent à un membre de la famille parrainé.

  • Avis d’appel - Appel d’une mesure de renvoi

    Ce formulaire d’Avis d’appel est nécessaire pour interjeter appel d’une mesure de renvoi prise à l’enquête ou au contrôle.

  • Confirmation des besoins relatifs à l’audience

    Ce formulaire de Confirmation des besoins relatifs à l’audience sert à aviser la Section d’appel de l’immigration des besoins rattachés à l’interprète ou aux témoins en prévision d’une audience.

  • Avis de retrait de l'appel

    Vous pouvez utiliser l'avis de retrait uniquement si aucun élément de preuve de fond n'a été accepté à l'audition de l'appel.

Enquêtes et contrôle des motifs de détention

  • Demande de modification des conditions de mise en liberté

    Si vous croyez qu’il y a une raison pour laquelle les conditions de mise en liberté devraient être modifiées ou annulées, vous pouvez utiliser le présent formulaire pour en faire la demande.

  • Renseignements sur la caution

    Le formulaire Renseignements sur la caution a été créé pour aider à fournir les renseignements demandés au contrôle des motifs de détention.

Autres

Demandes du consulat de l'Inde

Veuillez remplir ce formulaire (PDF, 326 Ko) et nous le retourner afin d'obtenir une lettre de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada attestant ou non le fait que vous avez présenté une demande d'asile.