Formulaire de plainte à l’endroit d’un commissaire

Toute plainte au sujet de la conduite d’un commissaire doit être présentée par écrit au directeur du Bureau de l’intégrité. Elle doit être acheminée à l’adresse suivante :

Directeur, Bureau de l’intégrité
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
Place Minto, Édifice Canada
344, rue Slater, 14e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0K1
CANADA

Il est également possible de déposer une plainte par courriel en l’acheminant au directeur du Bureau de l’intégrité à l’adresse suivante : Integrity-Integrite@irb-cisr.gc.ca

Veuillez noter qu’il existe un formulaire de plainte pour faciliter le processus. Toutefois, il est également possible de déposer une plainte sans avoir recours à ce formulaire.