Réponses aux demandes d'information

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

La présente réponse à la demande d'information remplace la réponse à la demande d'information HTI200655 publiée en juillet 2021.

1. Situation sécuritaire

Selon des sources, il est [traduction] « difficile » d'authentifier les statistiques à l'égard de la criminalité en Haïti, et les crimes y sont sous-déclarés (Freedom House 3 mars 2021, sect. F3; É.-U. 29 avr. 2020).

D'après les conseils aux voyageurs à l'étranger de divers pays, la situation sécuritaire est « imprévisible » (Canada 22 mai 2021), « ne cesse de s'aggraver » (France 27 mai 2022), ou les actes de violence sont [traduction] « courants » (É.-U. 1^er juin 2021).

Le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH), une ONG haïtienne engagée dans l'éducation en matière des droits de la personne et la surveillance de ses violations (RNDDH s.d.), a affirmé en février 2022 que depuis quatre ans « la situation générale des droits humains en Haïti n'a fait qu'empirer. Les droits à la vie et à la sécurité ont systématiquement été violés » et a décrit un « échec cuisant » de la part du gouvernement haïtien « en ce qui a trait à la sécurisation du peuple » (RNDDH 3 févr. 2022, paragr. 33). Des sources rapportent que la dégradation de la situation en matière de sécurité en 2020 était l'une des causes des manifestations contre [l'ancien] président Jovenel Moïse (ACLED févr. 2021, 15; Nations Unies 11 févr. 2021, paragr. 17). Selon le Projet de données sur les lieux et les incidents de conflits armés (Armed Conflict Location & Event Data Project – ACLED), un organisme à but non lucratif qui mène [traduction] « un projet de collecte de données désagrégées, d'analyse et de cartographie de crise » dans diverses régions du monde, y compris l'Amérique latine (ACLED s.d.), il y a eu plus de 400 cas de violence politique et de manifestation en 2020, incluant [traduction] « presque » 330 décès, dont 90 p. 100 sont attribués à des groupes criminels (ACLED févr. 2021, 17).

Des médias signalent que le président Moïse a été assassiné, apparemment par des mercenaires, dans sa résidence de Port-au-Prince le 7 juillet 2021 (BBC 12 juill. 2021; Reuters 8 juill. 2021; The Washington Post 7 juill. 2021). Selon des sources, à la suite du décès de Jovenel Moïse, il y a eu [traduction] « un manque de clarté » (The Washington Post 7 juill. 2021) ou de la [traduction] « confusion » (The Guardian 8 juill. 2021; Reuters 10 juill. 2021) quant à savoir qui détenait l'autorité pour diriger le pays (The Guardian 8 juill. 2021; Reuters 10 juill. 2021; The Washington Post 7 juill. 2021). Des sources signalent que Jimmy Cherizier [Cerizier, Cherisier], [alias Barbecue], un ancien policier devenu chef du G9, a lancé un [traduction] « avertissement implicite » (AP 11 juill. 2021) ou a réclamé « vengeance » (Radio-Canada 14 juill. 2021) [dans une vidéo publiée (Radio-Canada 14 juill. 2021)] pour l'assassinat (AP 11 juill. 2021; Radio-Canada 14 juill. 2021). Des sources datant de 2022 affirment que la situation sécuritaire s'est dégradée depuis l'assassinat de Jovenel Moïse (RNDDH 3 févr. 2022, paragr. 11; Défenseurs plus 17 juin 2022). Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la situation politique en Haïti, veuillez consulter la réponse à la demande d'information HTI200654 publiée en juillet 2021.

Des sources signalent qu'il y a 500 000 armes illégales en circulation (AyiboPost et Connectas [févr. 2021]; CARDH 22 juill. 2020, paragr. 5), selon la Commission nationale de désarmement, démantèlement et réinsertion (CNDDR) d'Haïti (AyiboPost et Connectas [févr. 2021]). En se basant sur les cas signalés par la Police nationale d'Haïti (PNH), un rapport des Nations Unies sur l'exécution du mandat du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) paru en février 2021 constate que 1 380 homicides volontaires ont été signalés en 2020, parmi lesquels 75 p. 100 ont eu lieu dans le département de l'Ouest, ce qui représente une augmentation de 20 p. 100 par rapport à 2019 (Nations Unies 11 févr. 2021, paragr. 19). Selon le RNDDH, « au moins » 3 294 personnes, dont 153 agents de police, ont été assassinées entre 2018 et 2021 (RNDDH 3 févr. 2022, paragr. 4). En juin 2022, ONU Info, le portail de renseignements médiatiques des Nations Unies, a signalé que le territoire d'Haïti est plongé dans un « état de terreur » et que 201 homicides volontaires et 198 enlèvements ont été signalés par la PNH en mai 2022 (Nations Unies 16 juin 2022).

Selon Human Rights Watch (HRW), « Haïti fait face à une escalade de la violence » (HRW 28 févr. 2022). Le RNDDH signale ce qui suit au sujet de la prolifération des gangs en Haïti :

Depuis 2018, le peuple haïtien assiste à la gangstérisation effrénée du pays. Aujourd'hui, tous les départements géographiques comptent au moins un (1) gang qui y opère. Ces différents gangs armés se livrent des luttes hégémoniques acharnées, pour le contrôle des territoires, à des fins politiques et électoralistes. Ils se battent aussi entre eux pour contrôler à des fins économiques les marchés, les entreprises privées, les organismes déconcentrés de l'État et les stations de transport en commun (RNDDH 3 févr. 2022, paragr. 5, en italique dans l'original).

Selon la même source, « les gangs armés étendent chaque jour un peu plus leur territoire » et « [d]e nouveaux foyers de bandits » ont été développés depuis qu'Ariel Henry est devenu premier ministre, y compris dans « des quartiers qui, jusque-là, étaient considérés comme relativement calmes » (RNDDH 3 févr. 2022, paragr. 11, 35).

Des sources soulignent qu'en août 2020, la violence des gangs armés dans le quartier de Bel-Air à Port-au-Prince a provoqué le déplacement de 450 familles (Nations Unies mars 2021, 88) ou [traduction] « [d']au moins » 1 221 résidents (HRW 13 janv. 2021). Selon HRW, l'avènement d'un cyclone en juillet 2020 et la violence des gangs sont les causes de [traduction] « la majorité » des déplacements qui ont touché « au moins » 12 000 personnes en 2020 (HRW 13 janv. 2021). La même source affirme, dans son rapport sur les évènements de 2021, que des disputes territoriales entre les gangs à Port-au-Prince ont déplacé 19 100 résidents d'une population « [d']environ » 1,5 million (HRW 28 févr. 2022). Le RNDDH affirme qu'à cause de l'insécurité dans le pays, « [d]es milliers de famille[s] ont dû fuir leur maison pour se réfugier dans des camps d'hébergement ou ont été obligés de louer une autre maison », y compris des résidents de Village de Dieu, Martissant, Fontamara, La Tremblay, Duval Roche, Michaud, Jumecourt, Bel-Air, Cité Soleil et La Saline (RNDDH 3 févr. 2022, paragr. 33). La même source précise que les personnes déplacées sont « expos[ées] aux actes attentatoires aux vies et aux biens » et leur situation économique est « aggrav[ée] » (RNDDH 3 févr. 2022, paragr. 33).

Au cours d'un entretien avec la Direction des recherches, le directeur de Défenseurs plus, un collectif qui défend les droits de la personne en Haïti « pour parvenir à un véritable état de droit démocratique » (Défenseurs plus s.d.), a affirmé que des groupes criminels sont responsables de violences sans précédent qui portent atteinte à la sécurité publique et aux libertés individuelles, occasionnant ainsi des violations des droits fondamentaux, tant sur le plan civil que sur les plans économique, politique et socio-culturel (Défenseurs plus 17 juin 2022).

Les renseignements contenus dans le paragraphe suivant ont été fournis par le RNDDH dans un rapport au sujet d'une violente guerre entre groupes criminels rivaux dans une région située entre Port-au-Prince et la République dominicaine :

Le conflit a eu lieu du 24 avril au 6 mai 2022, opposant le gang des 400 Mawozo et les bandits de la base des Chen Mechan aidé par les membres de la coalition de groupes criminels appelé le G9. Le nombre de personnes tuées durant cet évènement se chiffre à « [a]u moins » 191 (107 hommes, 76 femmes, 6 filles et 2 garçons), dont « au moins » 48 d'entre elles étaient présentées comme faisant partie des gangs. « [D]e nombreuses femmes ont été violées avant d'être tuées », y compris 17 femmes qui appartenaient à la base Koko Fè qui est supposément proche de la base Chen Mechan. Deux mois après ces événements, les membres de la base des Chen Mechan continuent d'assassiner des jeunes « sous prétexte que des membres de la population fournissent des informations au gang des 400 Mawozo » (RNDDH 27 juin 2022, 3, 4, 5, 17, 19, 30, 31).

Des sources rapportent également que des bandits (Le Nouvelliste 14 juin 2022) ou des membres armés du gang 5 secondes (HaïtiLibre 17 juin 2022) du quartier de Village-de-Dieu ont attaqué le Palais de justice de Port-au-Prince et ont pris le contrôle des lieux (Le Nouvelliste 14 juin 2022; HaïtiLibre 17 juin 2022). Selon des sources, des individus armés ont chassé les autorités du Palais de justice le 10 juin 2022 et ils retenaient encore le contrôle du bâtiment le 14 juin (FJKL 14 juin 2022) ou le 17 juin (HaïtiLibre 17 juin 2022). Selon la Fondasyon Je Klere (FJKL), une fondation citoyenne en Haïti qui fait la promotion des droits de la personne et le développement durable (FJKL s.d.), les employés du palais de justice ont pu s'échapper grâce en partie à l'intervention de la police (FJKL 14 juin 2022). Des sources affirment que les autorités ne sont pas en mesure de prédire quand la police pourra reprendre le contrôle du palais (Le Nouvelliste 14 juin 2022; HaïtiLibre 17 juin 2022).

1.1 Situation des routes

Concernant l'insécurité sur les routes, L'Actualité, un magazine canadien d'affaires publiques (L'Actualité s.d.), affirme que le tronçon d'une longueur de 2,5 km de la seule route asphaltée qui relie la péninsule sud d'Haïti à Port-au-Prince est parsemée de débris et de flaques d'eau sur ses quatre voies, n'étant plus entretenu pour cause d'insécurité (L'Actualité 6 avr. 2022). Selon la même source, la route passe par le quartier Martissant, région dangereuse depuis que des groupes criminels contestent le contrôle du territoire (L'Actualité 6 avr. 2022). L'Actualité fait observer que

[p]our rejoindre le Sud depuis le centre de Port-au-Prince, deux autres possibilités : un étroit chemin en terre battue, qui serpente dans les montagnes, praticable seulement à moto, à pied ou en quatre roues motrices, et où chaque passage se monnaie. Ou encore la mer : un trajet imprévisible, uniquement accessible aux employés de l’État et à ceux qui en ont les moyens (L'Actualité 6 avr. 2022).

Dans le même ordre d'idées, ONU Info, en citant les propos de la représentante spéciale du Secrétaire général pour Haïti et chef du BINUH, signale que « [l]a circulation le long des principales routes nationales reliant la capitale au reste du pays est sérieusement compromise car les gangs ont érigé des barricades pour restreindre l'accès aux zones qu'ils contrôlent » (Nations Unies 16 juin 2022). Un volontaire du PNUD qui habite à Port-au-Prince, cité par ONU Info, rapporte ce qui suit :

Au cours de la dernière année, alors que la situation sécuritaire s'est détériorée, j'ai également dû faire attention aux routes que j'emprunte pour me rendre au travail. C'est le cas pour moi, et d'autres collègues qui vivent dans des zones telles que Carrefour, Mariani, Merger, Gressier ou Léogâne. Ma femme et moi sommes obligés de rester en famille à Port-au-Prince la semaine, même si nous avons construit une maison familiale à Gressier. […] Les déplacements sont trop dangereux. Les autorités ont perdu le contrôle de la jonction Martissant-Fontamara et des gangsters pillent la population, violent des femmes et tirent sur les passagers des bus ou des voitures (Nations Unies 16 avr. 2022).

1.2 Impact de la crise sanitaire de la COVID-19

Selon un rapport du Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies,

[l]a pandémie COVID-19 a compliqué la situation sociale et sécuritaire [en Haïti] car son émergence s'est juxtaposée à une situation humanitaire déjà difficile notamment dans les domaines de l'insécurité alimentaire, de la malnutrition, des urgences sanitaires et des mouvements de population causés par la violence communautaire (Nations Unies mars 2021, 31).

Selon le rapport sur l'exécution du mandat du BINUH paru en février 2021, « un grand nombre » de fermetures d'école ont eu lieu en 2019 et 2020 en raison de la pandémie, des manifestations et « de l'insécurité due aux activités des bandes organisées » (Nations Unies 11 févr. 2021, paragr. 47). Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires, les enfants qui ne fréquentent pas l'école sont plus à risque d'être recrutés par les groupes criminels (Nations Unies mars 2021, 75, 84).

Selon le directeur de Défenseurs plus, les procédures judiciaires sont « quasi à l'arrêt » en Haïti, notamment à la suite des mesures liées à la pandémie de COVID-19 (Défenseurs plus 17 juin 2022). Le ministère français de l'Europe et des Affaires étrangères, dans sa note à l'intention des voyageurs vers Haïti en date de mai 2022, signale également concernant la situation sécuritaire et le COVID-19, que « l'état d'urgence sanitaire est déclaré jusqu'à nouvel ordre » (France 27 mai 2022).

2. Enlèvements

Des sources rapportent qu'il y a eu en Haïti une augmentation des enlèvements en 2020 par rapport à 2019 (ACLED févr. 2021, 15; Nations Unies 11 févr. 2021, paragr. 19). Selon le rapport sur l'exécution du mandat du BINUH paru en février 2021, entre février 2020 et février 2021, « les enlèvements se sont multipliés de façon inquiétante, leur nombre ayant augmenté de 200 % par rapport à l'année précédente : 234 cas ont été signalés en 2020 (dont les enlèvements de 59 femmes et 37 mineurs), contre 78 en 2019 » (Nations Unies 11 févr. 2021, paragr. 19). D'après le Centre d'analyse et de recherche en droits de l'homme (CARDH), une organisation à but non lucratif située à Port-au-Prince et citée par Reuters, on compte 796 enlèvements en 2020 (Reuters 26 avr. 2021) et [traduction] « au moins » 91 enlèvements en avril 2021 (Reuters 19 mai 2021). Défenseurs plus, citée dans un rapport d'AyiboPost, une plateforme de média en ligne qui se concentre sur le journalisme explicatif sur Haïti (AyiboPost s.d.), et Connectas, une plateforme de média qui se penche sur les questions de développement dans les Amériques (Connectas s.d.), estime que « plus de » 1 000 enlèvements ont été commis en 2020 (AyiboPost et Connectas [févr. 2021]).

Des sources signalent que les groupes criminels demandent aux familles de victimes des rançons « exorbitantes » (AyiboPost et Connectas [févr. 2021]) ou [traduction] « lucratives » (Reuters 19 mai 2021). Selon des sources, les victimes peuvent retrouver leur liberté si leur famille paye les ravisseurs (É.-U. 29 avr. 2020; Reuters 19 mai 2021) dans la [traduction] « plupart des cas » (É.-U. 29 avr. 2020). AyiboPost et Connectas soulignent que les ravisseurs menacent de tuer les victimes si leur famille rapporte l'enlèvement à la police ou à la presse ou essaie de ne pas payer la rançon, et rapporte le cas d'une écolière enlevée retrouvée morte en octobre 2020 (AyiboPost et Connectas [févr. 2021])]. Selon Djems Olivier, un sociologue cité par AyiboPost et Connectas,

l'augmentation des kidnappings est due à la facilité avec laquelle l'argent est collecté. « Jusqu'à récemment, les gens étaient agressés lorsqu'ils revenaient de la banque. Mais ces actes ont beaucoup baissé. Les bandits pensent à d'autres stratégies et les enlèvements font gagner de l'argent plus rapidement. Il existe des groupes spécialisés dans les enlèvements, mais il y a de plus en plus de petits groupes armés qui le font aussi, parce que c'est lucratif » (AyiboPost et Connectas [févr. 2021]).

Des sources rapportent qu'en octobre 2021 à Ganthier [une petite ville située à l'est de Port-au-Prince], le gang 400 Mawozo a kidnappé 17 missionnaires dont 16 Américains et un Canadien, qui venaient de visiter un orphelinat (The Guardian 17 oct. 2021; Radio-Canada avec l'AFP 6 déc. 2021; AP 20 déc. 2021), mais que 5 d'entre eux ont été libérés (Radio-Canada avec l'AFP 6 déc. 2021; AP 20 déc. 2021), tandis que les 12 qui demeuraient otages du gang ont finalement pu s'échapper à pied après deux mois de captivité (AP 20 déc. 2021). Selon des sources, 12 personnes, dont 8 ressortissants turcs, ont également été enlevées en mai 2022 (AFP 9 mai 2022; RFI 16 juin 2022) entre les communes de Croix-des-Bouquets et de Ganthier dans une zone contrôlée par les 400 Mawozo (AFP 9 mai 2022). Les mêmes sources signalent que les 12 personnes enlevées par le gang ont toutes été libérées, certaines contre rançons (AFP 15 juin 2022; RFI 16 juin 2022).

Le directeur de Défenseurs plus a quant à lui affirmé que les enlèvements se sont multipliés depuis l'assassinat de Jovenel Moïse et qu'ils constituent l'une des principales menaces à la liberté des gens et à la sécurité des Haïtiens partout dans le pays, en particulier à Port-au-Prince (Défenseurs plus 17 juin 2022). D'après le RNDDH, cinq personnes, en moyenne, ont été kidnappées par jour en 2020 et 2021 (RNDDH 3 févr. 2022, paragr. 10). La même source signale qu'il y a eu en janvier 2022 « de nombreux cas spectaculaires d'enlèvements suivis de séquestration contre rançon » et fournit 12 exemples d'incidents au cours desquels au moins 53 personnes ont été kidnappées (RNDDH 3 févr. 2022, paragr. 32).

2.1 Personnes ciblées par les enlèvements

Des sources rapportent que la vague d'enlèvements a fait des victimes parmi différents groupes sociaux [tels que des médecins, étudiants, commerçants et policiers (AyiboPost et Connectas [févr. 2021])] [ainsi que les pauvres et les membres de la classe moyenne (Reuters 26 avr. 2021)] (AyiboPost et Connectas [févr. 2021]; Reuters 26 avr. 2021). D'autres sources soulignent des cas d'enlèvements impliquant des enfants (AyiboPost et Connectas [févr. 2021]; Nations Unies mars 2021, 82; Reuters 26 avr. 2021). Selon certaines sources, les enlèvements affectent [[traduction] « de façon disproportionnée » (Freedom House 3 mars 2021, sect. F3)] les femmes et les filles (Freedom House 3 mars 2021, sect. F3; Nations Unies mars 2021, 80). D'autres sources signalent les cas d'enlèvements visant entre autres le personnel de santé (MSF 25 mai 2022; Insecurity Insight et SHCC 24 mai 2022, 2).

Le directeur de Défenseurs plus a affirmé en juin 2022 que les groupes criminels ciblent « tout le monde » lors des enlèvements, mais qu'ils se tournent de plus en plus vers les « personnes lambda [ordinaires] » et s'attaquent de moins en moins aux personnes puissantes et fortunées, dans la mesure où celles-ci possèdent leurs propres gardes de sécurité privés qui les protègent (Défenseurs plus 17 juin 2022). Selon la même source, en s'en prenant aux gens ordinaires pour les enlever, ces gangs font en sorte de rencontrer moins de résistance physique tout en demeurant assurés que les membres de la famille des victimes s'efforceront de payer la rançon (Défenseurs plus 17 juin 2022).

3. Principaux groupes criminels et leurs dirigeants

Selon des sources, les groupes criminels haïtiens sont devenus plus puissants depuis l'assassinat du président Jovenel Moïse en juillet 2021 (Défenseurs plus 17 juin 2022; Reuters 5 mai 2022). Des sources estiment qu'il y avait en Haïti 76 gangs armés en mai 2019 (Le Nouvelliste 6 mai 2019), [traduction] « plus de » 150 groupes criminels en 2020 (É.-U. 30 mars 2021, 4) et 177 groupes actifs en mars 2021 (Olivier 18 mars 2021, 85). Selon HRW, « [q]uelque » 95 gangs se disputaient le territoire de Port-au-Prince en 2021 (HRW 28 févr. 2022). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé les noms des principaux groupes criminels.

Selon le RNDDH, en mai 2020 de nouveaux chefs de groupes criminels ont été installés dans divers quartiers de Port-au-Prince « fraîchement conquis » par Serge Alectis, alias Ti Junior, qui contrôle les quartiers de la Croix-des-Bossales et de La Saline, Micanor Altes (ou Monel Felix), alias Roi Mikanó, à Wharf Jérémie, et Jimmy Cherizier, qui contrôle Delmas 6 :

• Garry Lyron (alias Coby), chef à Chancerelles
• Ronald Alcide (alias Depòte) à Nan Tokyo
• Daniel (alias Tapajè) à Delmas 2
• Colson Jean à Nan Barozi
• Richardson Louis à la tête du gang dénommé G-8, opérant au haut de Delmas 4
• Josué au bas de Delmas 4
• Mackenson Louis à la tête du gang de Village de la paix
• Ti Jude à la tête du gang de Fort Dimanche
• Jean Gardy Alectis (alias Dyòl) à Nan Bwadòm (RNDDH 23 juin 2020, paragr. 77).

Selon un rapport publié par la Clinique internationale de défense des droits humains (International Human Rights Clinic – IHRC) et l'Observatoire haïtien des crimes contre l'humanité (OHCCH) [1], parmi les acteurs impliqués dans des attaques meurtrières à La Saline en 2018, à Bel-Air en 2019 et à Cité Soleil à Port-au-Prince en 2020, on compte notamment Serge Alectis, Jimmy Cherizier, le gang de Delmas 6, le gang de Nan Bwadòm et le gang de Wharf Jérémie (IHRC et OHCCH avr. 2021, 19).

D'après des sources, à la suite d'une mobilisation de policiers insatisfaits au sein de la PNH qui ont organisé des manifestations pour revendiquer de meilleures conditions de travail, un nouveau groupe armé composé de policiers en fonction ou révoqués a émergé en 2018 (Insight Crime 26 mars 2021) ou en février 2020 (Nations Unies mars 2021, 32), surnommé Fantom [Fantôme] 509 (Insight Crime 26 mars 2021; Nations Unies mars 2021, 32). Des sources soulignent que des membres du groupe portent parfois leur uniforme de policier durant la commission de crimes (HaïtiLibre 24 mars 2021; InSight Crime 26 mars 2021).

Des sources publiées en 2022 signalent également que le groupe criminel 400 Mawozo est devenu un puissant gang (InSight Crime 23 mars 2022; RFI 4 mai 2022). Des sources rapportent que le chef du groupe, Germine Joly [Joly Germine] alias « Yonyon », a été extradé vers les États-Unis en mai 2022 (HaïtiLibre 4 mai 2022; RFI 4 mai 2022); il a été inculpé par le jury fédéral américain pour son implication dans l'enlèvement de 16 citoyens américains en octobre 2021, alors qu'il était dans une prison haïtienne au moment des faits (HaïtiLibre 12 mai 2022).

Les renseignements contenus dans le paragraphe suivant ont été fournis par le directeur de Défenseurs plus :

Il est « difficile voire impossible » de déterminer quels sont les groupes criminels les plus importants, dans la mesure où leur situation est variable et change très rapidement. Quelques rares groupes hiérarchisés et bien organisés, avec des sous-chefs qui peuvent prendre le relais pour maintenir le gang au niveau advenant la mort de son chef, peuvent faire exception. Comme l'importance d'un groupe criminel en Haïti est liée à la notoriété de son chef et/ou à la nature et la superficie du territoire contrôlé, elle peut varier rapidement : un gang important peut perdre du pouvoir soudainement, après l'assassinat de son chef ou la cession forcée de sa zone d'influence en conséquence d'une guerre de territoire, tandis qu'un gang insignifiant peut devenir célèbre du jour au lendemain parce qu'il a tué le chef d'un gang rival ou gagné le contrôle d'un territoire convoité. Par exemple, un gang de Village-de-Dieu a été très médiatisé en juin 2022 du fait d'avoir pris le contrôle du Palais de justice de Port-au-Prince alors qu'il était jusque-là presqu'anonyme (Défenseurs plus 17 juin 2022).

3.1 Activités

Le directeur de Défenseurs plus a affirmé que les gangs sont impliqués dans une large gamme d'activités criminelles, y compris les activités suivantes :

• L'enlèvement,
• le vol à main armée,
• le braquage de banques et de commerces,
• l'attaque d'infrastructures publiques et privées,
• le trafic de drogue et d'êtres humains,
• le meurtre et l'assassinat commandité,
• le proxénétisme (y compris de filles mineures),
• la contrefaçon et la production ainsi que la vente de documents officiels falsifiés,
• le recrutement (y compris de jeunes mineurs), et
• la guerre avec les autres groupes criminels pour étendre le territoire de contrôle (Défenseurs plus 17 juin 2022).

Selon l'ACLED, les activités perpétrées par des groupes criminels incluent des affrontements violents entre groupes rivaux (ACLED févr. 2021, 15). La même source ajoute que ces attaques ont aussi mené à une augmentation du nombre d'enlèvements pour rançon et de viols qui font partie des [traduction] « armes de guerre » utilisées par des groupes criminels pour s'assurer de « l'allégeance » des habitants (ACLED févr. 2021, 15). Selon un rapport sur l'exécution du mandat du BINUH paru en juin 2020, l'augmentation des enlèvements en février 2020 « pourrait » être due à un besoin de nouvelles sources de revenus depuis la fin des manifestations de 2019 (Nations Unies 15 juin 2020, paragr. 11). Selon plusieurs sources, des assassinats et des enlèvements ciblés contre des personnalités publiques ont aussi fait partie de l'arsenal des groupes criminels [dont 17 attaques ciblées ont été recensées par l'ACLED en 2020 (ACLED févr. 2021, 15)], incluant l'assassinat du bâtonnier Monferrier Dorval en 2020 (ACLED févr. 2021, 15; É.-U. 30 mars 2021, 3; Nations Unies mars 2021, 24).

Des sources signalent que des gangs ont mené des attaques du 4 au 6 novembre 2019 dans le quartier de Bel-Air, causant trois (Nations Unies févr. 2020, 4) ou quatre décès (FJKL 29 nov. 2019, 11) et l'incendie d'une trentaine de résidences (Nations Unies févr. 2020, 4; FJKL 29 nov. 2019, 2, 11). Selon les mêmes sources, les gangs seraient intervenus sous l'instigation de Jimmy Cherizier afin d'amener les manifestants s'opposant au gouvernement Moïse à retirer leurs barricades dans la rue (Nations Unies févr. 2020, 10; FJKL 29 nov. 2019, 3).

Dans son 2020 Crime and Safety Report, le Conseil consultatif de sécurité outre-mer (Overseas Security Advisory Council – OSAC) des États-Unis souligne que des groupes criminels érigent des barricades sur les autoroutes afin d'extorquer les conducteurs (É.-U. 29 avr. 2020).

Selon des sources, le groupe Fantom 509 [qui fait notamment du vandalisme et du pillage de biens appartenant à des citoyens (FJKL 21 mars 2021, 1)] a mis à feu un commissariat de police à Delmas à la mi-mars 2021, ce qui a mené à la libération de quatre collègues policiers emprisonnés (FJKL 21 mars 2021, 1; HaïtiLibre 18 mars 2021).

3.2 Cibles des groupes criminels

Le directeur de Défenseurs plus a affirmé que les groupes criminels haïtiens ciblent tout le monde puisqu'ils « n'épargnent personne et n'importe qui peut se retrouver dans leur viseur », mais ils peuvent se montrer « parfois sélectifs » dans le choix de leurs victimes en fonction de l'activité criminelle concernée (Défenseurs plus 17 juin 2022). Selon le directeur, les militants de droits de l'homme, les avocats, les juges et les procureurs, les policiers, les journalistes, les politiciens et les proches de l'ancien président Jovenel Moïse sont parmi les personnes « les plus généralement » visées par ces gangs (Défenseurs plus 17 juin 2022). La même source précise que les femmes sont « les seules concernées » lorsqu'il s'agit des activités en rapport avec la prostitution (Défenseurs plus 17 juin 2022). L'ACLED souligne que des membres de la population sont [traduction] « souvent » pris comme cible par les gangs (ACLED févr. 2021, 15). Des sources soulignent que des fonctionnaires (ACLED févr. 2021, 15; É.-U. 30 mars 2021, 3), des juges, des avocats et des militants peuvent aussi être ciblés (ACLED févr. 2021, 15). Selon Freedom House, [traduction] « les policiers eux-mêmes sont la cible d'attaques meurtrières par des groupes criminels lourdement armés » (Freedom House 28 févr. 2022, sect. F3).

Des sources rapportent une hausse de cas d'enfants qui se trouvent dans la ligne de tir des activités de groupes criminels (HaïtiLibre 15 avr. 2021; Miami Herald 13 avr. 2021; Nations Unies 15 avr. 2021). Par exemple, selon des sources, lors de la nuit du 11 au 12 avril 2021, un groupe criminel composé de plus de 15 individus a attaqué un orphelinat dans le quartier Croix-des-Bouquets en banlieue de Port-au-Prince [où avait eu lieu moins de deux mois plus tôt une évasion de 400 prisonniers (Insight Crime 8 mars 2021; Miami Herald 13 avr. 2021)], a battu les dirigeants et a violé deux enfants et une adulte (HaïtiLibre 15 avr. 2021; Miami Herald 13 avr. 2021). Selon l'UNICEF, 73 femmes et enfants ont été victimes des gangs entre le dernier trimestre de l'année 2020 et la mi-avril 2021 :

[traduction]

« Les enfants et les femmes d'Haïti ne sont plus seulement les victimes des gangs criminels, ils deviennent de plus en plus leurs cibles », prévient Jean Gough, directrice régionale de l'UNICEF pour l'Amérique latine et les Caraïbes. « Qu'il s'agisse d'enlèvements, de viols ou même de meurtres, de plus en plus d'incidents de violence de gangs ont impliqué des enfants et des femmes au cours des dernières semaines et des derniers mois. Cette récente recrudescence alimente l'insécurité dans ce pays appauvri » (Nations Unies 15 avr. 2021).

Pour obtenir des renseignements sur la violence fondée sur le genre et la violence sexuelle en Haïti, y compris de la part des groupes criminels, veuillez consulter la réponse à la demande d'information HTI200653 publiée en juin 2021.

3.3 Zones d’influence

Des sources rapportent que des groupes criminels contrôlent plusieurs quartiers [[traduction] « pauvres » (ACLED févr. 2021, 14)] de Port-au-Prince (ACLED févr. 2021, 14; É.-U. 29 avr. 2020). Selon des sources, parmi les quartiers qui sont sous l'emprise des groupes criminels, on retrouve notamment ceux de Martissant, Bel-Air (É.-U. 29 avr. 2020; Nations Unies 11 févr. 2021, paragr. 18), Cité Soleil (É.-U. 29 avr. 2020) et Village de Dieu (Nations Unies 11 févr. 2021, paragr. 18). Selon un rapport sur l'exécution du mandat du BINUH paru en septembre 2020, les zones d'influence de certains groupes criminels correspondent aux « zones populeuses où se concentrent quelques grands marchés publics et d'importants bureaux de vote » (Nations Unies 25 sept. 2020, paragr. 15).

D'autres sources signalent la présence de groupes criminels à l'extérieur de Port-au-Prince (ACLED févr. 2021, 14; É.-U. 29 avr. 2020) tel qu'au département du Sud-Est (ACLED févr. 2021, 14) ou encore à Pétionville et le long des autoroutes (É.-U. 29 avr. 2020). Selon le rapport sur l'exécution du mandat du BINUH publié en septembre 2020, les affrontements entre groupes criminels ont connu une augmentation, entre juin et août 2020, au Cap-Haïtien (département du Nord) et à Petite-Rivière-de-l'Artibonite (département de l'Artibonite) entre autres régions, affectant la circulation routière (Nations Unies 25 sept. 2020, paragr. 18). Cependant, le rapport sur l'exécution du mandat du BINUH publié en février 2021 signale que depuis la fin 2020, à la suite d'opérations policières, des groupes criminels ont été repoussés vers les périphéries ou à l'extérieur de Port-au-Prince, notamment « dans certaines parties du département de l'Artibonite où les bandes étaient à l'origine de nouvelles menaces pour la sécurité » (Nations Unies 11 févr. 2021, paragr. 18).

Selon des sources, le gang 400 Mawozo contrôle la commune de la Croix-des-Bouquets (InSight Crime 23 mars 2022; RNDDH 3 févr. 2022, paragr. 11) ou toute la région située entre Port-au-Prince et la frontière avec la République dominicaine (AFP 9 mai 2022; RFI 16 juin 2022). Le RNDDH souligne également que le groupe criminel des 400 Mawozo, qui « se contentait par le passé de se cloitrer dans son fief » à la Croix-des-Bouquets, tente d'étendre désormais son influence dans les communes avoisinantes (RNDDH 3 févr. 2022, paragr. 11).

Des sources signalent aussi des affrontements guerriers entre deux gangs rivaux, les 400 Mawozo et les Chen Mechan [à la Plaine du Cul-de-Sac (RFI 28 avr. 2022; RNDDH 27 juin 2022, 3)] dans la commune de Croix-des-Bouquets, qui ont eu lieu du 24 avril (RFI 28 avr. 2022; RNDDH 27 juin 2022, 3; Haïti et Nations Unies 27 avr. 2022) au 6 mai 2022 (RNDDH 27 juin 2022, 3). Selon un rapport de situation par le gouvernement haïtien et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires, le zone de conflit était située « à quelques centaines de mètres à peine au Nord de l’aéroport international Toussain Louverture » (Haïti et Nations Unies 27 avr. 2022). RFI souligne qu'avec l'attaque, les 400 Mawozo tentaient de reprendre du territoire qu'ils avaient perdu en 2018 (RFI 28 avr. 2022).

Le directeur de Défenseurs plus a quant à lui affirmé que Port-au-Prince constitue la « principale zone d'influence » et d'affrontements des groupes criminels en Haïti, mais on retrouve également leurs ramifications ou des gangs de moindre importance dans les villes secondaires, tandis que les milieux ruraux semblent épargnés même s'ils sont indirectement touchés par les activités criminelles de ces gangs (Défenseurs plus 17 juin 2022).

3.4 Liens entre les groupes criminels et les autorités

Des sources rapportent que l'emploi de groupes criminels par des acteurs politiques à des fins de répression d'opposants et de manifestants dans de quartiers rivaux fait partie du déroulement des campagnes électorales en Haïti (ACLED févr. 2021, 14; Freedom House 3 mars 2021, sect. B3). Selon certaines sources, en échange, les groupes criminels se voient garantir l'impunité ainsi que de ressources sous forme d'armes (ACLED févr. 2021, 14; RNDDH 23 juin 2020, paragr. 98-99) et de financement (ACLED févr. 2021, 14). Selon le RNDDH, les gangs armés « bénéficient, pour la plupart, de la protection de l'institution policière » (RNDDH 23 juin 2020, paragr. 98).

Un rapport publié en février 2020 sur l'exécution du mandat du BINUH fait état des attaques contre le quartier de Bel-Air en novembre 2019 dans le cadre desquelles, selon « [c]ertaines sources », « un représentant des autorités » aurait demandé à cinq organisations criminelles d'intervenir; ces dernières auraient refusé (Nations Unies févr. 2020, 10). Toutefois, la même source ajoute qu'une intervention menée par Jimmy Cherizier quelques jours après « amène à considérer l'existence d'un lien entre la démarche du représentant étatique auprès des organisations locales et les actes perpétrés par Cherizier et les gangs sous son contrôle » (Nations Unies févr. 2020, 10). HRW souligne également par rapport à 2021, sans donner plus de détails à cet égard, que « [d']après des groupes de la société civil haïtienne, la collusion présumée entre politiques et gangs a exacerbé le climat d'insécurité » (HRW 28 févr. 2022).

Le RNDDH explique que depuis l'assassinat de l'ancien président, des gangs déjà existants ont « été renforcés par leurs protecteurs, les autorités étatiques » (RNDDH 3 févr. 2022, paragr. 11). La même source affirme que ce renforcement prend la forme de l'agrandissement du territoire des groupes criminels, comme par exemple, l'expansion du territoire des 400 Mawozo à Croix-des-Bouquets, et la « mise à leur disposition, de manière continue, d’armes, de munitions et de fortes sommes d'argent » (RNDDH 3 févr. 2022, paragr. 11). Selon la même source,

ces gangs armés, continuant de jouir de la protection indéfectible des autorités étatiques qui veulent se maintenir au pouvoir par leur entremise, deviennent de plus en plus puissants et surtout plus arrogants dans leur mode opératoire. Ils agissent par conséquent en toute quiétude et le nombre des victimes ne fait qu'augmenter (RNDDH 3 févr. 2022, paragr. 35).

Des sources publiées en 2020 et 2021 ont rapporté l'existence de liens entre le gouvernement Moïse et les groupes criminels (AyiboPost et Connectas [févr. 2021]; RNDDH 23 juin 2020, paragr. 98). Le directeur de Défenseurs plus a quant à lui affirmé que l'ancien président Jovenel Moise n'avait tissé aucun lien connu avec les groupes criminels avant qu'il soit assassiné et qu'il était « plutôt impitoyable et relativement efficace » face à ces gangs (Défenseurs plus 17 juin 2022). Cependant, la même source a affirmé que, même s'il n'y a pas de lien prouvé entre le premier ministre de facto Ariel Henry et des groupes criminels, il existe « des rumeurs persistantes » suggérant que ce dernier aurait été impliqué d'une certaine façon dans l'assassinat de Moïse et que ce serait même lui qui l'aurait commandité auprès des gangs (Défenseurs plus 17 juin 2022). D'autres sources signalent aussi que le premier ministre Henry fait l'objet de suspicion dans l'enquête sur la mort de Moïse et qu'il a limogé le chef du parquet de Port-au-Prince après que ce dernier a demandé son inculpation pour avoir communiqué avec l'une des personnes recherchée dans l'affaire (The New York Times 12 janv. 2022; AFP 15 sept. 2021).

4. G9

Des sources rapportent que neuf groupes criminels à Port-au-Prince se sont réunis pour fonder une coalition appelée le G9 (AyiboPost et Connectas [févr. 2021]; RNDDH 23 juin 2020, paragr. 78-79) en juin 2020 (AyiboPost et Connectas [févr. 2021]). Selon des sources, le leader est Jimmy Cherizier (ACLED févr. 2021, 14; AyiboPost et Connectas [févr. 2021]; HRW 28 févr. 2022). Selon HRW, Jimmy Chérizier est soupçonné d'être impliqué dans plusieurs exactions (HRW 28 févr. 2022).

Dans un rapport du RNDDH, on énumère les groupes constituants suivants :

• Jimmy CHERISIER Alias Barbecue – Delmas 6
• Iscar ANDRICE Cité Soleil – Belekou
• Christ-Roi CHERY alias Chrisla – Nan Tibwa
• Serge ALECTIS alias Ti junior – La Saline
• Wilson PIERRE alias Sonson Rue St Martin – Bel-[A]ir
• Micanor ALTES connu encore sous le nom de Monel FELIX alias Roi Mikanò – Wharf Jérémie
• Jouma ALBERT alias Zouma – Simon Pelé
• Ezéckiel ALEXANDRE – Base Pilate
• Matias SAINTIL – Nan Boston / Cité Soleil

[…] Ces neuf (9) chefs de gangs armés sont secondés par un groupe de vingt (20) autres gangs de moindre importance sur les plans organisationnel et territorial. Leurs chefs sont dénommés têtes de pont ou membres du G-20 (RNDDH 23 juin 2020, paragr. 79-80, en italique dans l'original).

Le rapport sur l'exécution du mandat du BINUH paru en septembre 2020 rapporte que le G9 prétend avoir des revendications sociales pour contrer la pauvreté dans les quartiers les plus précaires de la zone métropolitaine de Port-au-Prince, et que six autres groupes se sont joints à la coalition (Nations Unies 25 sept. 2020, paragr. 15-16). Des sources signalent que le regroupement mène des attaques contre la population (Nations Unies 25 sept. 2020, paragr. 31; The Washington Post 14 août 2020). Selon le Washington Post, le groupe a également fait des détournements de camions-citernes, de l'extorsion d'entreprises et des enlèvements pour rançon (The Washington Post 14 août 2020). Le RNDDH signale aussi que, depuis la création du G9, « la situation sécuritaire du pays s'est aggravée » (RNDDH 3 févr. 2022, paragr. 6).

4.1 Zones d'influence

Selon le RNDDH, les zones d'influence du G9 se concentrent dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince, et incluent les quartiers suivants : Delmas 6, Belekou, Nan Tibwa, La Saline, Bel-Air, Wharf Jérémie, Simon Pelé, Base Pilate et Nan Boston à Cité Soleil (RNDDH 23 juin 2020, paragr. 79). Le rapport sur l'exécution du mandat du BINUH paru en septembre 2020 constate également que le G9 contrôle Cité Soleil, La Saline et le bas de Delmas (Nations Unies 25 sept. 2020, paragr. 15).

4.2 Liens entre le G9 et les autorités

Des sources rapportent que le bras armé de l'administration du président Moïse était le G9 (ACLED févr. 2021, 16) ou Jimmy Cherizier (RNDDH 23 juin 2020, paragr. 81). Selon AyiboPost et Connectas,

[l]a création du G9 a été soutenue par la [CNDDR], créée en 2006 et réactivée par Moïse en 2019. Jean Rebel Dorcenat, l'un des membres de cette commission, a déclaré dans une émission radio qu'il avait suggéré que les gangs se regroupent. Selon lui, cela a facilité les choses pour l[a] CNDDR, qui n'aurait qu'un seul interlocuteur. Cette nouvelle fédération de gangs apporterait la paix après plusieurs massacres dans les quartiers populaires, attribués aux gangs armés de Port-au-Prince (AyiboPost et Connectas [févr. 2021]).

Selon des sources, le G9 a cherché à consolider l'appui électoral pour l'administration Moïse dans des quartiers perçus comme soutenant l'opposition (ACLED févr. 2021, 14; The Washington Post 14 août 2020). Selon un reportage de Reuters, Jimmy Cherizier a organisé une manifestation en mars 2021 en faveur de l'administration Moïse (Reuters 19 mai 2021). Des sources signalent que Jovenel Moïse avait affirmé ne pas entretenir de liens avec des gangs (The Washington Post 14 août 2020; Reuters 19 mai 2021).

D'après des sources datant de 2020, le G9 participe à des prises de décisions politiques, telles que des nominations (CARDH 22 juill. 2020, paragr. 5) ou des destitutions (RNDDH 23 juin 2020, paragr. 84). Selon le RNDDH,

[d]e nombreux agents faisant partie d'unités spécialisées de la PNH dont l'Unité de Sécurité Générale du Palais National (USGPN), l'Unité Départementale pour le Maintien de l'Ordre (UDMO), la Brigade d'Opération et d'Intervention Départementale (BOID) et le Corps d'Intervention pour le Maintien de l'Ordre (CIMO) ont prêté serment d'allégeance à Jimmy CHERIZIER alias Barbecue. Ils touchent des sommes exorbitantes pour services rendus.

[…] L'Inspection Générale de la PNH, très laxiste, ferme les yeux sur les nombreuses dérives des policiers qui protègent les gangs armés et entretiennent de bons rapports avec Jimmy CHERIZIER alias Barbecue. À titre d'exemple, le 1^er avril 2020, alors que l'institution policière affirme être à la recherche de Jimmy CHERIZIER alias Barbecue, elle passe des instructions pour que celui-ci participe à une distribution de nourriture (RNDDH 23 juin 2020, paragr. 99-100, mise en évidence dans l'original).

Certaines sources rapportent que le G9 manifeste ouvertement dans les rues de Port-au-Prince, comme en juillet 2020 (AyiboPost et Connectas [févr. 2021]) [ou en juin 2020 (The Washington Post 14 août 2020)] pour demander une reconnaissance légale auprès de l'État (AyiboPost et Connectas [févr. 2021]).

5. Protection offerte par l'État

Selon des sources, les gangs criminels jouissent de l'impunité (AyiboPost et Connectas [févr. 2021]; HRW 13 janv. 2021). Cependant, un rapport sur la mise en œuvre du BINUH signale l'arrestation, entre juin et septembre 2020, de 51 membres de gangs et de 53 personnes soupçonnées d'avoir commis des enlèvements (Nations Unies 25 sept. 2020, paragr. 17). Un autre rapport sur l'exécution du mandat du BINUH souligne l'arrestation de 169 membres de gangs en janvier et février 2020 et 232 en mars et avril de la même année (Nations Unies 15 juin 2020, paragr. 12). Le rapport sur l'exécution du mandat du BINUH paru en février 2021 souligne que des enquêtes internes sont menées à propos de 70 agents soupçonnés de faire partie de Fantom 509 (Nations Unies 11 févr. 2021, paragr. 27). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information indiquant si des accusations ont été déposées contre les personnes arrêtées ou sous enquête.

Un article de Reuters signale que Jovenel Moïse avait affirmé en avril 2021 que la lutte contre l'insécurité a été [traduction] « "inefficace" » (Reuters 26 avr. 2021). Selon AyiboPost et Connectas, bien que des opérations policières ont été lancées contre les groupes criminels à la fin de 2020, « la stratégie ne semble pas fonctionner » (AyiboPost et Connectas [févr. 2021]).

Le directeur de Défenseurs plus a affirmé que la dégradation de la situation sécuritaire échappe « totalement » au contrôle du Premier ministre de fait, Ariel Henry (Défenseurs plus 17 juin 2022). ONU Info signale aussi que le pays se trouve dans « l'impasse politique » avec « un vide institutionnel », que le parlement n'a tenu aucune séance depuis plus de deux ans et que la justice est « quasi totalement paralysé[e] » à la suite de l'assassinat de Jovenel Moïse (Nations Unies 16 juin 2022). Selon le RNDDH, « aucun mécanisme n'a été mis en place pour empêcher l'expansion des gangs armés ou pour contrôler l'entrée des armes à feu et des munitions dans le pays » (RNDDH 3 févr. 2022, paragr. 35).

5.1 PNH

Des sources soulignent que la PNH manque de ressources et de personnel (Nations Unies 25 sept. 2020, paragr. 26; IHRC et OHCCH avr. 2021, 10; Reuters 19 mai 2021). Un rapport sur l'exécution du mandat du BINUH signale cependant qu'afin de lutter contre les gangs, le budget de la PNH a été « considérablement » augmenté en septembre 2020 pour la première fois depuis 2007 (Nations Unies 11 févr. 2021, paragr. 17). D'autres sources signalent que la PNH manque également de légitimité auprès de la population haïtienne (ACLED févr. 2021, 15; Nations Unies 25 sept. 2020, paragr. 26; Reuters 19 mai 2021). Cependant, le 2020 Crime and Safety Report de l'OSAC des États-Unis signale que la population accorde [traduction] « un plus haut degré de confiance » à la PNH qu'aux autres organisations gouvernementales (É.-U. 29 avr. 2020).

Selon diverses sources, la PNH est soupçonnée de collusion avec les groupes criminels (IHRC et OHCCH avr. 2021, 10; Reuters 19 mai 2021; RNDDH 23 juin 2020, paragr. 99-100). Le rapport sur l'exécution du mandat du BINUH paru en février 2021 souligne des violations des droits de la personne commises par des membres des forces de l'ordre :

Du 1^er septembre 2020 au 31 janvier 2021, la BINUH a constaté 81 violations des droits humains commises par des agents de la [PNH], qui ont fait 12 morts (dont 1 fille) et 25 blessés (dont 2 femmes) […] L'Inspection générale de la Police nationale d'Haïti (IGPNH) a ouvert 122 enquêtes sur des fautes qui auraient été commises par des policiers, dont 22 ont été clôturées depuis. Sur ce nombre, 16 ont abouti à des sanctions administratives, dont 4 qui ont été transmises aux autorités judiciaires. En outre, l'Inspection générale a enquêté sur 68 autres violations liées à des fait[s] intervenus avant la période considérée. Dans 14 cas, elle a recommandé des sanctions. Seules deux de ces affaires ont été transmises aux autorités judiciaires […] (Nations Unies 11 févr. 2021, paragr. 34).

En l'absence de confiance populaire à l'égard de la police, la même source rapporte des cas de justice populaire tels que des lynchages, dont 20 cas impunis entre le 1^er septembre 2020 et le 31 janvier 2021 ont été recensés (Nations Unies 11 févr. 2021, paragr. 34).

En mars 2021, Jovenel Moïse a modifié la loi sur l'état d'urgence pour assurer la sécurité nationale et a habileté le gouvernement à prendre « toutes mesures jugées utiles » (Le Nouvelliste 17 mars 2021) ou les « autorités compétentes de mobiliser tout support extérieur, nécessaire » (AlterPresse 17 mars 2021).

Selon le directeur de Défenseurs plus, il est encore possible pour les victimes des groupes criminels de porter plainte auprès de la PNH, mais une plainte de ce genre fait « souvent » l'objet de classement sans suite, notamment du fait qu'il y a un manque de moyen pour une enquête menée adéquatement ou que certains des agents de police évitent de s'attirer des ennuis en s'en prenant à ces groupes qui sont parfois mieux armés qu'eux, voire certains parmi ces policiers sont eux-mêmes complices de ces groupes criminels (Défenseurs plus 17 juin 2022).

5.2 Agence nationale d'intelligence (ANI)

Des sources rapportent qu'en novembre 2020 Jovenel Moïse avait créé par décret présidentiel l'ANI, chargée de contrer le terrorisme (CEPR 14 déc. 2020; Freedom House 3 mars 2021, sect. F2). Selon les mêmes sources, un autre décret incluait l'élargissement de la définition de l'acte de « terrorisme » (CEPR 14 déc. 2020; Freedom House 3 mars 2021, sect. F2), notamment pour y inclure l'extorsion et le blocage de la circulation routière via l'érection de barricades, pratique courante des manifestants (CEPR 14 déc. 2020). Le rapport d'AyiboPost et Connectas signale que les membres l'ANI « ne répondent qu'au président » (AyiboPost et Connectas [févr. 2021]). Freedom House signale que, d'après des groupes de défense des droits de la personne, les décrets

[traduction]

menacent les libertés civiles des habitants et l'État de droit. De plus, les décrets autorisent l'ANI à bénéficier du secret total et à mener de la surveillance à tout moment, même sans enquête pertinente en cours. Les membres du personnel de l'ANI seront recrutés parmi la [PNH] et l'armée, et ne pourront faire l'objet d'une procédure judiciaire sans l'autorisation préalable du président (Freedom House 3 mars 2021, sect. F2).

5.3 Appareil judiciaire

Selon des sources, le système judiciaire haïtien est vulnérable à l'influence des pouvoirs exécutifs et législatifs (É.-U. 30 mars 2021, 8-9; Freedom House 3 mars 2021, sect. F1). Des sources signalent que la police a arrêté 18 (FJKL 8 févr. 2021, 2-3) ou 23 (Le Nouvelliste 9 févr. 2021) individus le 7 février 2021, dont un juge à la Cour suprême (ou Cour de cassation) (FJKL 8 févr. 2021, 2-3; Le Nouvelliste 9 févr. 2021), suivi par la mise à la retraite de force de trois autres juges de la Cour suprême le lendemain par l'administration Moïse (Le Nouvelliste 9 févr. 2021).

Des sources soulignent que le système judiciaire manque aussi de surveillance (É.-U. 30 mars 2021, 8-9; Freedom House 3 mars 2021, sect. F1) et que [traduction] « la plupart » des agents corrompus ne sont pas tenus responsables (Freedom House 3 mars 2021, sect. F1). Selon le rapport sur l'exécution du mandat du BINUH paru en février 2021, le système judiciaire connaît des grèves intermittentes, des délais dans les procédures judiciaires, ainsi que des retards dans la mise en œuvre de projets tels que « l'ouverture de 11 bureaux d'aide juridictionnelle décentralisés […] fournissant gratuitement des services d'avocat aux segments les plus vulnérables de la population » (Nations Unies 11 févr. 2021, paragr. 28-29, 36).

Les renseignements contenus dans le paragraphe suivant ont été fournis par le directeur de Défenseurs plus :

Le système judiciaire haïtien avait été sous l'influence des groupes criminels au cours des dernières années, mais la situation s'est davantage dégradée sous l'administration actuelle d'Ariel Henry. Les groupes criminels n'avaient jamais osé organiser une attaque armée en plein jour pour contrôler un palais de justice, comme c'est le cas avec le gang de Village-de-Dieu qui occupe le palais de Port-au-Prince depuis une semaine. Avant la mort de Jovenel Moïse, les gangs avaient toujours exercé un certain contrôle sur l'appareil judiciaire en Haïti, mais d'une « façon dissimulée ou indirecte ». Les lois en matière de poursuite criminelle sont mal ou pas appliquées. Les procédures judiciaires sont « quasi à l'arrêt », paralysées notamment par des gangs qui bloquent certains palais de justice (Défenseurs plus 17 juin 2022).

5.4 Centres de détention

Selon Freedom House, le taux de détention provisoire est 78 p. 100 de l'ensemble de la population incarcérée en 2020 (Freedom House 3 mars 2021, sect. F2). Le rapport sur l'exécution du mandat du BINUH paru en février 2021 signale que les prisons haïtiennes ont un taux d'occupation de 315 p. 100 (Nations Unies 11 févr. 2021, paragr. 24). Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2020 publiés par le Département d'État des États-Unis, les détenus souffrent de malnutrition et, dans certaines prisons, ils ont un espace de 8,6 pieds carrés et dans [traduction] « de nombreuses » prisons, en raison du manque d'espace, ils dorment en alternance (É.-U. 30 mars 2021, 4-5).

5.4.1 Évasion de Croix-des-Bouquets

Selon des sources, une évasion a eu lieu en février 2021 dans la banlieue de Croix-des-Bouquets à Port-au-Prince au cours de laquelle 25 personnes ont perdu la vie, et 400 prisonniers se sont évadés (AFP 10 mars 2021; Insight Crime 8 mars 2021). D'après des sources, des observateurs croient que l'évasion avait été planifiée avec la complicité d'autorités (AFP 10 mars 2021; Insight Crime 8 mars 2021), et qu'elle avait pour but la libération du chef de groupe criminel Arnel Joseph, qui a été tué par la police le lendemain de l'évasion (Insight Crime 8 mars 2021). Les mêmes sources soulignent que 59 ou 87 évadés ont été repris par les forces de l'ordre (AFP 10 mars 2021), ou que la moitié d'entre eux ont été repris (Insight Crime 8 mars 2021). Le rapport rédigé par RNDDH à cet égard signale de même que les rumeurs sur l'évasion de la prison de Croix-des-Bouquets étaient connues à l'avance par les autorités pénitentiaires et qu'il y a eu de la défaillance des surveillants ainsi que de la complicité de certains d'entre eux dans cette évasion (RNDDH 1^er avr. 2021, 6, 20, 21). Selon le directeur de Défenseurs plus, les détenus repris n'ont jamais été jugés pour cette évasion « parce que la justice est presque à l'arrêt et sous l'influence des gangs » (Défenseurs plus 17 juin 2022). Des sources affirment également qu'une tentative d'évasion a eu lieu à la même prison de Croix-des-Bouquets à la fin du mois de décembre 2021, qui a causé une dizaine de morts (Défenseurs plus 17 juin 2022; AFP 3 janv. 2022; HaïtiLibre 2 janv. 2022). L'AFP rapporte en effet que dix prisonniers et un policier ont été tués tandis que trois autres policiers ont été grièvement blessés lors de cette tentative d'évasion (AFP 3 janv. 2022). D'après le directeur de Défenseurs plus, l'évasion du début de 2021 et la tentative d'évasion de fin d'année ont toutes les deux été organisées par des gangs, avec la complicité des gardiens de la prison (Défenseurs plus 17 juin 2022).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] La Clinique internationale de défense des droits humains (International Human Rights Clinic – IHRC) de la Faculté de droit de l'Université Harvard « vise à protéger et à promouvoir les droits humains et le droit international humanitaire », et l'Observatoire haïtien des crimes contre l'humanité (OHCCH) est « un consortium d'organisations de la société civile haïtiennes et de personnalités importantes […] investies de la mission de surveiller les violations de droits humains commises en Haïti » (IHRC et OHCCH avr. 2021, 2).

Références

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Autres sources consultées

Sources orales : Action citoyenne pour l'abolition de la torture; ancien juge et procureur du ministère public en Haïti; Bureau des droits humains en Haïti; Institute for Justice & Democracy in Haiti; International Association of Women Judges; Plateforme des organisations haïtiennes des droits humains; professeure adjointe en travail social à une université aux États-Unis qui a vécu et enseigné en Haïti; professeur titulaire à une université au Canada dont la recherche porte sur la sécurité, les conflits, et les institutions d'états fragiles, notamment en Haïti; Réseau national de défense des droits humains; Security Governance Group.

Sites Internet, y compris : ACAPS; Amnesty International; Center for Strategic and International Studies; États-Unis – Library of Congress; Factiva; France – Office français de protection des réfugiés et apatrides; France 24; GazetteHaiti; Haïti – Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, ministère de la Justice et de la Sécurité publique, Police nationale d'Haïti; The Haitian Times; Haïti en Marche; Haïti Inter; Loop News; Haïti Progrès; Haïti Standard; Hebdo 24; Médecins du monde; Nations Unies – Refworld; La Presse; Reporters sans frontières; Rezo Nòdwès; Transparency International; TripFoumi Enfo; TV5Monde; Van Bèf Info.