Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Avertissement

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

30 août 2017

HTI105991.F

Haïti : Dénominations du Parti Fanmi Lavalas

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une représentante du Réseau national de défense des droits humains (RNDDH), une organisation haïtienne qui vise à contribuer à la réalisation d'un État de droit en Haïti (RNDDH n.d.), a affirmé que « le parti Fanmi Lavalas est désigné sous différentes appellations » en Haïti (RNDDH 24 août 2017).

En particulier, selon la représentante du RNDDH, « Rassemblement Lavalas » est une dénomination acceptée du Parti Fanmi Lavalas (RNDDH 24 août 2017). De même, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l'Institute for Justice & Democracy in Haiti (IJDH), une organisation des droits de la personne sans but lucratif située aux États-Unis qui [traduction] « soutient le peuple haïtien dans sa lutte pour la réalisation des droits de la personne universels, l'accès à un système juridique juste, à la justice sociale, à une société sans violence et au droit de participer pleinement au choix du gouvernement » (IJDH n.d.), il est possible que [traduction] « quelques personnes » utilisent l'expression « rassemblement Lavalas », avec [traduction] « un petit r », pour référer au Parti Fanmi Lavalas (IJDH 24 août 2017).

Des sources ont signalé par ailleurs que les expressions « Chimère [Chimè] » et simplement « Fanmi Lavalas » sont également utilisés pour dénommer le Parti Fanmi Lavalas (IJDH 24 août 2017; RNDDH 24 août 2017). La représentante de la RNDDH a précisé que les expressions « Rat pa kaka », « Lavalas » et « Baz Fanmi Lavalas (Base de Fanmi Lavalas) » sont les dénominations les plus utilisées par les Haïtiens pour parler du Parti Fanmi Lavalas (RNDDH 24 août 2017).

Selon le représentant de l'IJDH, le Parti Fanmi Lavalas est un parti politique fondé en 1996 par des gens qui ont participé au Rassemblement Lavalas (IJDH 24 août 2017). La même source a affirmé que le Rassemblement Lavalas, qui a présenté des candidats aux élections législatives de 1995 en Haïti, était une coalition de trois partis politiques haïtiens, soit l'Organisation politique Lavalas, le Mouvement pour l'organisation du pays et le Pati Louvri Baryè (IJDH 24 août 2017). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Pour de plus amples informations sur le Parti Fanmi Lavalas en Haïti, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information HTI105745 en date du 10 février 2017.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Institute for Justice & Democracy (IJDH). 24 août 2017. Correspondance écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Institute for Justice & Democracy (IJDH). S.d. « About ». [Date de consultation : 30 août 2017]

Réseau national de défence des droits humains (RNDDH). 24 août 2017. Correspondance écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Réseau national de défence des droits humains (RNDDH). S.d. « Objectif global ». [Date de consultation : 30 août 2017]



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