Haïti : information sur les sceaux humides apposés sur les documents officiels, y compris ceux qui sont délivrés par les postes de police, les tribunaux, les universités et l’Office d'assurance accidents du travail, maladie et maternité (OFATMA); information indiquant s'il est fréquent que le texte soit imprimé par-dessus le sceau humide de l'institution (2017-mars 2020)
1. Les sceaux sur les documents officiels
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une professeure adjointe en travail social à l'University of North Carolina Wilmington (UNCW), qui a vécu en Haïti et y a enseigné le travail social, a signalé que les sceaux sont [traduction] « généralement » utilisés en Haïti pour authentifier des documents :
[traduction]
Les sceaux les plus souvent rencontrés sont les sceaux humides (timbres), les sceaux en relief (gaufrage sans encre) ou, dans le cas des certificats et diplômes d’études, les sceaux en aluminium avec ou sans timbre. Parfois, un sceau holographique ou un cachet en plastique (autocollant) sera utilisé sur un certificat d’études. Les certificats officiels du ministère de l'Éducation pour le développement professionnel et les cours professionnels qui n'ont pas d'accréditation indépendante présentent une combinaison de sceaux en relief et de sceaux à l'encre.
Les dossiers de la police et des tribunaux comportent le plus souvent des sceaux humides - souvent en violet foncé (indigo) ou à l'encre bleue, bien que cela puisse varier. Les reçus et les dossiers médicaux de l'OFATMA portent un sceau humide (professeure adjointe 17 févr. 2020).
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé de spécimens de ces sceaux ni d'autres renseignements allant dans le même sens.
2. Les sceaux humides
Selon la professeure adjointe, [traduction] « [l]es sceaux humides sont toujours appliqués après que le texte a été inscrit sur la page et après que la signature a été ajoutée […] un sceau humide ne serait pas apposé au préalable sur un document vierge » (professeure adjointe 17 févr. 2020). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un juge ayant travaillé pendant vingt ans dans l'administration publique haïtienne mais ayant quitté le pays depuis 2007 a décrit ainsi le processus d'authentification d'un document administratif : « On imprime le document. L'officier ministériel ou administratif signe le document. En dernier lieu le sceau est apposé. C'est la pratique courante pour authentifier un document » (juge 18 févr. 2020). Une assistante de programme du Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) [1] a de même affirmé, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, que « [l]e sceau humide est, dans la pratique, placé après la signature » et que « l'apposition du sceau est la touche finale apportée à un document » (RNDDH 6 mars 2020).
Pour des renseignements sur les sceaux apposés sur les procès-verbaux des tribunaux de paix, veuillez consulter la réponse à la demande d'information HTI106267 publiée en juin 2019.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Note
[1] Le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) est une ONG haïtienne qui, d'une part, travaille dans le domaine de l'éducation en matière des droits de la personne, et, d'autre part, mène un programme de surveillance au sein des « institutions-clés de l'État en ce qui concerne leurs obligations de protéger les droits » de la personne (RNDDH s.d.).
Références
Juge. 18 février 2020. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
Professeure adjointe, University of North Carolina Wilmington (UNCW). 17 février 2020. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
Réseau national de défense des droits humains (RNDDH). 6 mars 2020. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par une assistante de programme.
Réseau national de défense des droits humains (RNDD). S.d. « Vision & Mission ». [Date de consultation : 16 mars 2020]
Autres sources consultées
Sources orales : Avocats sans frontières; Haïti – Consulat général de la République d'Haïti à Montréal, Office d'assurance accidents du travail, maladie et maternité, Office de la protection du citoyen, Police nationale d'Haïti; Institute for Justice & Democracy in Haiti.
Sites Internet, y compris : ecoi.net; États-Unis – Department of State; Factiva; Haïti – Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Consulat général de la République d'Haïti à Montréal, ministère de la Justice et de la Sécurité publique; Nations Unies – Refworld.