Haïti : information sur la feuille d'identité, y compris son utilisation et la marche à suivre pour en faire la demande; information indiquant s'il existe un modèle standard pour les feuilles d'identité (2015-septembre 2017)
1. Feuille d'identité
Des sources officielles signalent que la feuille d'identité est un document délivré par des missions haïtiennes à l'étranger (Haïti 2 oct. 2017a; Haïti 21 sept. 2017; Haïti 2 oct. 2017b) pour attester l'identité des ressortissants haïtiens qui n'ont pas d'autres documents d'identité (Haïti 2 oct. 2017a; Haïti 2 oct. 2017b). Lors d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, une représentante de l'ambassade d'Haïti à Washington a précisé que la feuille d'identité est un document temporaire délivré aux ressortissants haïtiens qui sont en attente d'un document d'identité « plus formel », comme un passeport (Haïti 2 oct. 2017b). De même, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une représentante de l'ambassade d'Haïti à Ottawa a affirmé que la feuille d'identité est délivrée lorsque des « conditions sont réunies […] par exemple, [lorsqu']un nouveau migrant [a] un passeport haïtien expiré et [qu'il est] muni de son acte de naissance haïtien [et] qu['il y] a une urgence administrative en Haïti ou au pays d'accueil » (Haïti 21 sept. 2017). La même source a expliqué que le mariage, l'inscription à une institution d'enseignement ou une « demande expresse » des autorités du pays d'accueil sont des exemples de raisons « justifiant » la délivrance de la feuille d'identité aux ressortissants haïtiens (Haïti 21 sept. 2017).
Des sources signalent que la feuille d'identité ne peut pas être utilisée pour voyager (Haïti 2 oct. 2017b; Haïti 3 oct. 2017). Selon la représentante de l'ambassade d'Haïti à Washington, la feuille d'identité est un document ne servant qu'à « faciliter la tâche » du titulaire en attendant qu'il obtienne un document « plus formel » (Haïti 2 oct. 2017b).
1.1 Format de la feuille d'identité
La représentante de l'ambassade d'Haïti à Ottawa a signalé que la feuille d'identité comprend les renseignements suivants :
- les noms et prénoms du titulaire;
- la date et le lieu de naissance;
- la taille et le poids du titulaire;
- la couleur des yeux et des cheveux;
- la durée de validité du document (Haïti 21 sept. 2017).
Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, une représentante du consulat d'Haïti à Miami a signalé que la feuille d'identité délivrée par ce consulat comprend les renseignements suivants :
- les noms et prénoms du titulaire;
- la date et le lieu de naissance;
- la taille et le poids du titulaire;
- la couleur des yeux et des cheveux;
- les noms du père et de la mère;
- la nationalité des parents du titulaire;
- l'état civil;
- la profession;
- l'adresse du titulaire;
- le lieu de résidence;
- les signes particuliers (comme un tatou);
- la signature du consul ou d'un vice-consul (Haïti 2 oct. 2017a).
La représentante de l'ambassade d'Haïti à Washington a signalé que la feuille d'identité délivrée par cette ambassade comprend les renseignements suivants :
- les noms et prénoms du titulaire;
- la date et le lieu de naissance;
- les noms du père et de la mère;
- la taille et le poids du titulaire;
- la couleur des yeux et des cheveux;
- la signature de la personne responsable de la section consulaire;
- le sceau de la section consulaire (Haïti 2 oct. 2017b).
La même source a affirmé ne pas connaître le format de la feuille d'identité délivrée par les autres missions haïtiennes aux États-Unis (Haïti 2 oct. 2017b).
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, la consule du consulat d'Haïti à Miami a confirmé que le format de l'échantillon de la feuille d'identité, annexé à la présente réponse, est « conforme à celui utilisé par le [consulat d'Haïti à Miami] pour l'émission des feuilles d'identité » (Haïti 3 oct. 2017).
1.2 Marche à suivre pour obtenir la feuille d'identité
Des sources signalent que la feuille d'identité doit être sollicitée auprès de la mission diplomatique ou consulaire d'Haïti (Haïti 21 sept. 2017; Haïti 2 oct. 2017a), en personne ou par courrier (Haïti 21 sept. 2017). La représentante du consulat d'Haïti à Miami a affirmé qu'à sa connaissance, la feuille d'identité n'est pas délivrée par d'autres consulats aux États-Unis ou ailleurs dans le monde (Haïti 2 oct. 2017a). La représentante de l'ambassade d'Haïti à Washington a précisé que la feuille d'identité est rarement délivrée par l'ambassade (Haïti 2 oct. 2017b).
La représentante du consulat d'Haïti à Miami a expliqué que, pour obtenir la feuille d'identité, il faut se présenter au consulat avec son acte de naissance et deux photos servant à identifier le titulaire (Haïti 2 oct. 2017a). Selon la même source, un formulaire doit être rempli et trois témoins doivent être présents pour signer et attester l'identité de la personne qui demande la feuille d'identité (Haïti 2 oct. 2017a). Les témoins doivent se présenter au consulat munis de leur passeport afin de vérifier leur propre identité (Haïti 2 oct. 2017a). Le coût associé à cette démarche est de 45 $US et la feuille d'identité est délivrée le même jour que la demande (Haïti 2 oct. 2017a).
2. Feuille de route
Des sources signalent que la feuille d'identité et la feuille de route sont deux documents distincts (Haïti 21 sept. 2017; Haïti 2 oct. 2017a). Selon la représentante de l'ambassade d'Haïti à Ottawa, la feuille de route « est aussi connu[e] sous le nom de Certificat d'identité et de voyage » (Haïti 21 sept. 2017). Toutefois, selon la représentante de l'ambassade d'Haïti à Washington, le certificat d'identité et la feuille d'identité sont les mêmes documents (Haïti 2 oct. 2017b).
Des sources affirment que la feuille de route est un document de voyage délivré aux ressortissants haïtiens pour voyager en Haïti (Haïti 21 sept. 2017; Haïti 2 oct. 2017a). La représentante du consulat d'Haïti à Miami a précisé que la feuille de route ne pouvait pas être utilisée pour voyager ailleurs qu'en Haïti (Haïti 2 oct. 2017a). Toutefois, la représentante de l'ambassade d'Haïti à Ottawa a expliqué que la feuille de route pouvait être utilisée pour un aller simple en destination d'un des « États des Amériques », en plus d'Haïti, en attendant que le titulaire « s'engage à trouver les moyens de production du passeport formel pour le voyage du retour » (Haïti 21 sept. 2017).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Haïti. 3 octobre 2017. Consulat à Miami. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par la consule.
Haïti. 2 octobre 2017a. Consulat à Miami. Entretien téléphonique avec une représentante.
Haïti. 2 octobre 2017b. Ambassade à Washington. Entretien téléphonique avec une représentante.
Haïti. 21 septembre 2017. Ambassade à Ottawa. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par une représentante.
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : ecoi.net; Kessing's Documentchecker; Nations Unies – Refworld.
Document annexé
Haïti. S.d. Consulat d'Haïti à Miami. « Échantillon d'une feuille d'identité ». Envoyé à la Direction des recherches par une représentante, 2 octobre 2017.