Haïti : information sur le parti politique Tèt Kale, y compris sa structure, ses dirigeants, ses objectifs, ses activités et les documents remis aux membres (2012-février 2017)
1. Aperçu
Des sources citent les propos du ministre de la Justice selon lesquels le Parti haïtien Tèt Kale (PHTK) a été officiellement reconnu comme un parti politique le 16 août 2012 (HaïtiLibre 18 août 2012; Le Nouvelliste 16 août 2012). Des sources affirment que le PHTK est le parti politique de l’ancien président de la République, Michel Martelly (TV5 Monde 30 nov. 2016; RFI 29 nov. 2016).
D’après les mêmes sources, Jovenel Moïse, le candidat du PHTK, a remporté l’élection présidentielle de novembre 2016 avec 55,67 p. 100 des voix dès le premier tour (RFI 29 nov. 2016; TV5 Monde 30 nov. 2016). Le Monde signale que Jovenel Moïse a été investi président de la République le 7 février 2017 (Le Monde 8 févr. 2017). Des sources écrivent que les résultats du premier tour de l’élection présidentielle de 2015 avaient été annulés pour fraude (Le Monde 7 juin 2016; TV5 Monde 30 nov. 2016).
Selon l’Agence France-Presse (AFP), en août 2016, Jovenel Moïse a été « accusé de corruption et de blanchiment d’avoirs » par l’Unité centrale de renseignements financiers (UCREF) d’Haïti [1] (AFP 5 janv. 2017). On peut lire ce qui suit dans Le Monde :
Le nouveau président fait face à des accusations de blanchiment d’argent, qu’il a rejetées […] L’[UCREF] a ouvert une enquête en 2016 sur ces accusations de blanchiment, qui porteraient sur plusieurs millions de dollars, et sur l’obtention irrégulière de prêts bancaires. Le dossier a été transmis au parquet, qui a entendu Jovenel Moïse à la fin de janvier [2017]. La décision de la justice n’a pas encore été rendue publique (Le Monde 8 févr. 2017).
1.1 Manifestations à la suite de l’élection présidentielle
Selon des sources, le taux de participation au premier tour de l’élection présidentielle de novembre 2016 était de 21 p. 100 (Libération 29 nov. 2016; Le Monde 8 févr. 2017). Le Monde signale que la légitimité du nouveau président est « entamée par la faible participation » et par les contestations des résultats de l’élection par les autres candidats (Le Monde 8 févr. 2017). Des sources font remarquer que trois candidats ont contesté les résultats de l’élection de novembre 2016 (Le Monde 8 févr. 2017; TV5 Monde 30 nov. 2016). TV5 Monde ajoute « [qu'][a]lors que ces trois candidats contestent les résultats, plusieurs manifestations violentes ont éclaté dans la capitale Port-au-Prince » (TV5 Monde 30 nov. 2016).
1.2 Élections législatives partielles de janvier 2017
Des sources affirment que le PHTK a remporté quatre des huit sièges de sénateurs lors de l’élection du 29 janvier 2017, alors que les alliés du PHTK ont remporté trois autres sièges (24 heures 3 févr. 2017; Le Monde 4 févr. 2017). D’après Le Monde, ces résultats permettent à Jovenel Moïse de détenir la majorité dans les deux chambres du Parlement (Le Monde 4 févr. 2017).
2. Objectifs et activités
Selon un rapport publié en septembre 2016 par l’Observatoire citoyen pour l’institutionnalisation de la démocratie (OCID), un « consortium […] de la société civile haïtienne » qui vise à renforcer la gouvernance démocratique en Haïti par la surveillance des institutions et des processus politiques, l’observation électorale et le plaidoyer (OCID s.d.), Jovenel Moïse est un politicien de centre droit (OCID 22 sept. 2016, 16). Le Nouvelliste, un journal haïtien, cite les propos du directeur général du ministère de la Justice d’Haïti selon lesquels le PHTK est un « "parti de centre droit" à tendance libérale, favorable au désengagement de l’État dans l’économie » (Le Nouvelliste 16 août 2012).
On peut aussi lire dans Le Nouvelliste que le programme présidentiel de Jovenel Moïse est axé sur l’agriculture, le tourisme, la construction et les services (Le Nouvelliste 19 oct. 2015). De même, l’OCID affirme que le programme électoral de Jovenel Moïse contient « quatre axes : [a]griculture, [t]ourisme, [c]onstruction et infrastructure, [e]ntrepreneuriat » (OCID 22 sept. 2016, 16). Selon des sources, Jovenel Moïse s’est engagé à reconstituer les forces armées d’Haïti (HaïtiLibre 21 sept. 2015; Le Monde 8 févr. 2017). Le Monde signale que les forces armées d’Haïti avaient été dissoutes par l’ancien président Aristide (Le Monde 8 févr. 2017).
Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucune information sur les activités du PHTK.
3. Structure et membres
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chercheur en sciences politiques qui a participé à des projets sur Haïti au Centre tricontinental, une organisation non gouvernementale située à Louvain-la-Neuve (Belgique) et qui est « un centre d’étude, de publication, de documentation et d’éducation permanente sur le développement et les rapports Nord-Sud » (CETRI s.d.), a déclaré au sujet du PHTK qu’il « s’agit plus d’un regroupement informel autour d’un candidat pour les élections [présidentielles] que d’une véritable structure » (chercheur 17 févr. 2017). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
Des sources signalent que les personnes suivantes assument des fonctions de dirigeant au sein du PHTK :
- Présidente : Ann Valérie [Ann-Valerie] Timothée Milfort (PHTK s.d.; jovenelmoise.ht 31 mai 2016; Le Nouvelliste 10 juin 2016);
- Vice-présidente : MarieYanick Mézile (HaïtiLibre 24 juill. 2016) ou Yanick Mézile (Mag Haiti 20 mars 2015).
Selon la section « Le Bureau [e]xécutif » du site Internet du PHTK, Ann Valérie Timothée Milfort est présidente, Jean Renel Sanon est secrétaire, et Grégory Mayard-Paul est trésorier (PHTK s.d.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni aucun renseignement sur les fonctions du Bureau exécutif.
Une liste des membres de la Chambre des députés d’Haïti, incluant des membres du PHTK, fournie par Haiti-Référence, un site Internet des États-Unis qui donne « une vision globale de la société et de la culture haïtiennes à travers des informations de base fiables, des jalons de référence et l’identification des faits historiques de grande importance » (Haiti-Référence 7 oct. 2016), est annexée à la présente réponse (document annexé 1). Une liste des membres du Sénat d’Haïti, incluant des membres du PHTK, fournie par Haiti-Référence, est également annexée à la présente réponse (document annexé 2).
Des sources signalent qu'en août 2012, lorsque le PHTK a été officiellement créé, le directeur général du ministère de la Justice d’Haïti a affirmé que le parti avait déposé une liste de 5 000 membres (Le Nouvelliste 16 août 2012; HaïtiLibre 18 août 2012). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel concernant le nombre de membres.
4. Documents remis aux membres
Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucune information sur les documents remis aux membres du PHTK.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.
Note
[1] L’UCREF est un organisme haïtien qui a pour mission « d’empêcher l’utilisation du système financier à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme » (Le Nouvelliste 8 sept. 2015).
Références
24 heures. 3 février 2017. « Victoire du parti du président élu haïtien ». [Date de consultation : 10 févr. 2017]
Agence France-Presse (AFP). 5 janvier 2017. Amélie Baron. « Jovenel Moïse, "l’homme-banane" devenu président d’Haïti ». (Factiva)
Centre tricontinental (CETRI). S.d. « About ». [Date de consultation : 20 févr. 2017]
Chercheur, Centre tricontinental. 17 février 2017. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
HaïtiLibre. 24 juillet 2016. « Haiti - Politic: The PHTK Claims the Mayor of Port-au-Prince ». [Date de consultation : 23 févr. 2016]
HaïtiLibre. 21 septembre 2015. « Haïti - Présidentielle 2015 : Jovenel Moïse, programme et promesses... » [Date de consultation : 10 févr. 2017]
HaïtiLibre. 18 août 2012. « Haïti - Politique : Le Parti haïtien Tèt Kale officiellement formé ». [Date de consultation : 10 févr. 2017]
Haiti-Référence. 7 octobre 2016. « 0100.- Introduction ». [Date de consultation : 23 févr. 2017]
Jovenelmoise.ht. 31 mai 2016. « La plateforme PHTK condamne l’incendie de la HPS ». [Date de consultation : 23 févr. 2017]
Mag Haiti. 20 mars 2015. « Inscription et confirmation des partis politiques aux élections ». [Date de consultation : 23 févr. 2017]
Le Monde. 8 février 2017. Jean-Michel Caroit. « Jovenel Moïse investi président d’Haïti ». [Date de consultation : 10 févr. 2017]
Le Monde. 4 février 2017. « Législatives partielles en Haïti : le parti de Jovenel Moïse sort vainqueur ». [Date de consultation : 10 févr. 2017]
Le Monde. 7 juin 2016. « Haïti : le premier tour de la présidentielle annulé, de nouvelles dates annoncées ». [Date de consultation : 14 juill. 2017]
Le Nouvelliste. 10 juin 2016. « PHTK et alliés s’unissent pour exiger le départ de Privert le 14 juin ». [Date de consultation : 23 févr. 2017]
Le Nouvelliste. 19 octobre 2015. « Jovenel Moïse promet continuité, correction et innovation ». [Date de consultation : 10 févr. 2017]
Le Nouvelliste. 8 septembre 2015. « Un nouveau directeur général installé à l’UCREF ». [Date de consultation : 24 févr. 2017]
Le Nouvelliste. 16 août 2012. « Parti haïtien Tèt Kale, le pouvoir se dote d’un "chapeau légal" ». [Date de consultation : 10 févr. 2017]
Libération. 29 novembre 2016. Aude Massiot. « L’élection de Jovenel Moïse, "une catastrophe" pour Haïti ».[Date de consultation : 20 févr. 2017]
Observatoire citoyen pour l’institutionnalisation de la démocratie (OCID). 22 septembre 2016. Fritz Dorvilier. « Analyse des programmes politiques de candidats à l’élection présidentielle de 2015-2016 ». [Date de consultation : 10 févr. 2017]
Observatoire citoyen pour l’institutionnalisation de la démocratie (OCID). S.d. « Qui nous sommes nous ? » [Date de consultation : 20 févr. 2017]
Parti haïtien Tèt Kale (PHTK). S.d. « Le Bureau Exécutif ». [Date de consultation : 23 févr. 2017]
Radio France internationale (RFI). 29 novembre 2016. « Présidentielle en Haïti: Jovenel Moïse donné vainqueur dès le premier tour ». [Date de consultation : 10 févr. 2017]
TV5 Monde. 30 novembre 2016. Léa Baron. « Haïti : qui est Jovenel Moïse, le nouveau président ? ». [Date de consultation : 10 févr. 2017]
Autres sources consultées
Sources orales : Haïti – ambassade au Canada; Organisation des États américains – bureau d’Haïti; Parti haïtien Tèt Kale.
Sites Internet, y compris : Alter Presse; Anmwe News; BBC; ecoi.net; États-Unis – Department of State; France 24; Freedom House; Haiti Observer; Haiti Press Network; International Foundation for Electoral Systems; Nations Unies – Refworld; Political Handbook of the World 2015.
Documents annexés
- Haiti-Références. 23 février 2017. « 2220.- Parlement Haitien: La Chambre des Députés ».
- Haiti-Références. 23 février 2017. « 2210.- Parlement Haitien: Le Sénat de la République ».