Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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30 avril 2026
CONGO, RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Titre :
Democratic Republic of the Congo
Source :
Nations Unies. Section de l'information géospatiale.
Date du document :
Octobre 2020
Date de consultation :
23 avril 2021
Titre :
Democratic Republic of the Congo: Socioeconomic conditions in Kinshasa
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Octobre 2022
Date de consultation :
21 avril 2023
Titre :
RDCongo – Province de Kinshasa – Carte administrative
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Mars 2012
Date de consultation :
13 juin 2016
Source :
Nations Unies. Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo.
Date du document :
25 août 2003
Date de consultation :
17 avril 2013
Titre :
2.3 Democratic Republic of Congo Road Network. Logistics Capacity Assessment.
Source :
Nations Unies. Programme alimentaire mondial.
Date du document :
Novembre 2015
Date de consultation :
16 avril 2020
Source :
Nations Unies. Section de l'information géospatiale.
Date du document :
Février 2023
Date de consultation :
22 avril 2024
Titre :
Democratic Republic of the Congo. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
13 mars 2026
Date de consultation :
20 avril 2026
Titre :
Congo, Democratic Republic of the. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
23 décembre 2025
Date de consultation :
20 avril 2026
Titre :
République démocratique du Congo. Régimes de sécurité sociale dans le monde : Profils de pays.
Source :
Association internationale de la sécurité sociale
Date du document :
Juillet 2024
Date de consultation :
28 avril 2026
Titre :
République démocratique du Congo : Provinces de Tanganyika - Carte des contraintes d'accès au 14 février 2020
Source :
Nations Unies. Programme alimentaire mondial.
Date du document :
14 février 2020
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Mise en œuvre de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région : Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
1 octobre 2025
Date de consultation :
1 avril 2026
Titre :
RD Congo - Nouvelle Carte Administrative.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
21 avril 2015
Date de consultation :
7 juillet 2016
Titre :
COI Query Response. Democratic Republic of the Congo (DRC): Security situation in North Kivu and South Kivu.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
5 mars 2024
Date de consultation :
17 avril 2025
Titre :
Republique Democratique Du Congo : Situation sécuritaire à Kinshasa. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
14 octobre 2025
Date de consultation :
1 avril 2026
Titre :
COI Query Response. Democratic Republic of the Congo: Treatment of people living with HIV/AIDS.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
17 septembre 2025
Date de consultation :
1 avril 2026
Titre :
Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo : Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
19 septembre 2025
Date de consultation :
1 avril 2026
Titre :
COI Query Response. Democratic Republic of the Congo (DRC): Security situation in Kasai Central region
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
3 juin 2024
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
Congo, DR. BTI 2026 Country Report.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date du document :
Mars 2026
Date de consultation :
20 avril 2026
Titre :
République démocratique du Congo : traitement des maladies mentales
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
19 juin 2018
Date de consultation :
23 avril 2021
Titre :
EASO Country of Origin Information Report. Democratic Republic of Congo (DRC): Medical Country of Origin Information.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
Août 2021
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Présentation de la République démocratique du Congo
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
2 avril 2026
Date de consultation :
20 avril 2026
Titre :
DR Congo and Rwanda agree to ease tensions after talks in US
Source :
British Broadcasting Corporation
Date du document :
19 mars 2026
Date de consultation :
20 avril 2026
Titre :
Democratic Republic of Congo, second quarter 2024: Update on incidents according to the Armed Conflict Location & Event Data
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
7 août 2024
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
République démocratique du Congo: Situation sécuritaire. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
25 février 2025
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
Dynamiques de Déplacement et Besoins Humanitaires dans les Kivus. Territoires de Kalehe, Masisi, Nyiragongo et Rutshuru. Provinces du Nord et Sud Kivu, République Démocratique du Congo.
Source :
REACH Initiative
Date du document :
Mai 2023
Date de consultation :
22 avril 2024
Titre :
Democratic Republic of Congo: Background and U.S. Relations
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
25 mars 2022
Date de consultation :
21 avril 2023
Titre :
COI Query Response. Democratic Republic of the Congo (DRC): Security situation in Kinshasa.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
22 février 2024
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
COI Query Response. Democratic Republic of the Congo: The Katanga independence movement in Haut-Katanga province.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
12 janvier 2022
Date de consultation :
21 avril 2023
Titre :
COI Query Response. Democratic Republic of the Congo: Organic Law No. 22/003 of May 2022 on disability rights and access to services for people with disabilities, especially in Kinshasa.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
29 août 2023
Date de consultation :
22 avril 2024
Titre :
République démocratique du Congo : accès à des soins psychiatriques
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
28 février 2022
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Rapport final du Groupe d'experts sur la République démocratique du Congo
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date de consultation :
1 avril 2026
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Democratic Republic of the Congo. Country Reports on Human Rights Practices for 2024.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 août 2025
Date de consultation :
2 avril 2026
Titre :
RD Congo : Meurtres et viols commis par les rebelles du M23, soutenus par le Rwanda
Date du document :
13 juin 2023
Date de consultation :
22 avril 2024
Titre :
RD Congo : Le M23 a commis des massacres près du parc national des Virunga
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
20 août 2025
Date de consultation :
2 avril 2026
Titre :
Democratic Republic of the Congo. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
30 avril 2024
Titre :
RD Congo : Les massacres se poursuivent en dépit de l'état de siège
Date du document :
15 septembre 2021
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
UNHCR Position on Returns to North Kivu, South Kivu and Ituri in the Democratic Republic of the Congo – Update IV
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Mars 2025
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
Democratic Republic of the Congo. Freedom in the World 2024.
Date de consultation :
22 avril 2024
Titre :
RDC: La violence contre les services de soins de santé en temps de conflit
Source :
Insecurity Insight
Date de consultation :
2 avril 2026
Titre :
République démocratique du Congo. Rapport mondial 2026 : Événements de 2025.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Février 2026
Date de consultation :
20 avril 2026
Titre :
Situation des droits de l'homme et activités du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l'homme en République démocratique du Congo
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
30 septembre 2024
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
Recours illégal, injustifié et disproportionné à la force lors de la gestion des manifestations publiques en République Démocratique du Congo de janvier 2017 à janvier 2018
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme; Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo
Date du document :
Mars 2018
Date de consultation :
19 juillet 2018
Titre :
Alimenter le changement ou le statu quo ? Expulsions forcées dans les mines industrielles de cobalt et de cuivre en République Démocratique du Congo.
Source :
Initiative pour la Bonne Gouvernance et les Droits Humains; Amnesty International
Date du document :
12 septembre 2023
Date de consultation :
22 avril 2024
Titre :
Un moyen de réduire au silence: La torture pour écraser la contestation en République Démocratique du Congo
Source :
Freedom from Torture
Date du document :
Novembre 2018
Date de consultation :
24 juillet 2019
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant la République démocratique du Congo
Code :
A/HRC/WG.6/47/COD/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
30 août 2024
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
République Démocratique du Congo. La situation des droits humains dans le monde : avril 2026.
Source :
Amnesty International
Date du document :
Avril 2026
Numéros de pages :
383–387
Date de consultation :
28 avril 2026
Titre :
Rapport de la Mission d'établissement des faits du HCDH sur la situation dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu de la République démocratique du Congo
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
5 septembre 2025
Date de consultation :
2 avril 2026
Titre :
Rapport national soumis en application des résolutions 5/1 et 16/21 du Conseil des droits de l'homme : République Démocratique du Congo
Code :
A/HRC/WG.6/47/COD/1
Source :
République Démocratique du Congo
Date du document :
29 août 2024
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
République démocratique du Congo : Compilation de renseignements
Code :
A/HRC/WG.6/47/COD/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
29 août 2024
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
RDC. « Ils nous ont dit qu'on allait mourir ». Les exactions du M23 et des Wazalendo dans l'Est de la RDC
Source :
Amnesty International
Date du document :
20 août 2025
Date de consultation :
2 avril 2026
Titre :
Peace & Security Report. The Democratic Republic of Congo (DRC): Conflict Insights.
Source :
Addis Ababa University. Institute for Peace & Security Studies.
Date du document :
Avril 2021
Auteur :
Jesutimilehin O. Akamo
Réviseur :
Mesfin Gebremichael; Cynthia Happi
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Mise à jour sur la situation dans les territoires de Djugu, Irumu et Mahagi, province de l'Ituri, du 1er janvier au 31 décembre 2022
Source :
Nations Unies. Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme; Nations Unies. Mission de l'organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo.
Date du document :
Avril 2023
Date de consultation :
22 avril 2024
Titre :
Rapport de l'Équipe d'experts internationaux en République démocratique du Congo
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
16 août 2024
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
Information sur la situation des défenseurs des droits de la personne et le traitement que leur réservent les autorités; la protection offerte par l'État (2021-mars 2023)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 mars 2023
Date de consultation :
24 avril 2023
Titre :
Opération Keba : massacre perpétré par l'armée à Goma, en République démocratique du Congo
Source :
Amnesty International
Date du document :
11 décembre 2024
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
RD Congo : Situation humanitaire dans la province du Sud-Kivu - Rapport de situation #8
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
13 septembre 2025
Date de consultation :
2 avril 2026
Titre :
Democratic Republic of the Congo. Freedom in the World 2025.
Date de consultation :
2 avril 2026
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise
Source :
République démocratique du Congo
Date de consultation :
16 novembre 2012
Titre :
Arrêté ministériel n° 261/CAB/MIN/J/2006 du 04 juillet 2006 portant certaines mesures d'exécution de la Loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise
Source :
République démocratique du Congo
Date de consultation :
17 avril 2013
Titre :
Information indiquant si un certificat de naissance, de mariage ou de décès peut être obtenu par une personne qui se trouve à l'extérieur du pays; information indiquant la marche à suivre et les droits exigés
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 novembre 2011
Date de consultation :
16 novembre 2012
Titre :
Information indiquant si une ressortissante étrangère qui avait acquis la nationalité congolaise par mariage peut réintégrer la nationalité congolaise; le cas échéant, la marche à suivre pour réintégrer la nationalité congolaise; information ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 avril 2012
Date de consultation :
29 avril 2013
Titre :
Information sur le passeport biométrique lancé en juin 2025, y compris son contenu, son aspect et ses caractéristiques de sécurité; spécimen; les exigences et la marche à suivre pour l'obtenir au pays et à l'étranger (2025-mars 2026)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 mars 2026
Date de consultation :
29 avril 2026
Titre :
Democratic Republic of Congo (D.R.C.). U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
20 avril 2026
Titre :
Chapitre 2 : De la Nationalité. Constitution de la République démocratique du Congo.
Source :
République démocratique du Congo
Date de consultation :
21 avril 2023
Titre :
Registry Report on Proof of Identity Documents Available in the DRC
Source :
Cour pénale internationale
Date de consultation :
15 avril 2014
Titre :
Information sur le permis de conduire biométrique, y compris sur son aspect ainsi que sur la marche à suivre pour l'obtenir et le renouveler (2014-avril 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 avril 2015
Date de consultation :
28 avril 2015
Titre :
Information indiquant si un document appelé « attestation de perte de pièces » est accepté comme moyen d'identification; le cas échéant, information sur la date d'entrée en vigueur de cette mesure; renseignements figurant sur l'attestation, y ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 décembre 2013
Date de consultation :
28 avril 2014
Titre :
Information sur les duplicatas de cartes d'électeur, y compris leur aspect, leur contenu, leurs caractéristiques de sécurité et leurs différences par rapport aux originaux; les exigences et la marche à suivre pour se procurer un duplicata de cart...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 avril 2026
Date de consultation :
24 avril 2026
Titre :
Information sur la fréquence des documents d'identité, administratifs et juridiques frauduleux et la possibilité de s'en procurer (2020–mars 2022)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 mars 2022
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Information sur l'existence d'un timbre obligatoire sur les documents administratifs
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 mai 2011
Date de consultation :
16 novembre 2012
Titre :
COI Query Response. Democratic Republic of the Congo: Statelessness.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
15 février 2023
Date de consultation :
24 avril 2023
Titre :
Information sur les conséquences associées au fait de vivre sans documents d'état civil en République démocratique du Congo (RDC), y compris sans acte de naissance et de mariage ou autre, ainsi que sans documents relatifs à l'éducation; ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 avril 2020
Date de consultation :
11 mai 2020
Titre :
Information sur les documents attestant de la naissance, y compris les actes de naissance, les attestations de naissance, les certificats de naissance de source médicale et les jugements déclaratifs et supplétifs d'acte de naissance; leur contenu...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 mars 2026
Date de consultation :
25 avril 2026
Titre :
Information sur les passeports de service, y compris les documents requis et la marche à suivre pour obtenir un passeport de service pour les employés du ministère de l'Environnement et Développement durable (MEDD); les ordres de missions ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 novembre 2021
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Report on Citizenship Law: Democratic Republic of Congo
Code :
RSC/GLOBALCIT-CR 2022/1
Source :
European University Institute. Global Citizenship Observatory.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
21 avril 2023
Titre :
Angola et République démocratique du Congo : information sur le statut juridique des citoyens congolais en Angola, y compris l'accès à la nationalité ainsi que la marche à suivre et les exigences pour obtenir la citoyenneté (2021-avril 2023)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 avril 2023
Date de consultation :
13 juillet 2023
Titre :
Burundi, Ouganda, République démocratique du Congo, et Rwanda : information sur l'accès à la nationalité rwandaise et à la double citoyenneté avec le Burundi, la République démocratique du Congo (RDC) et l'Ouganda (2019-septembre 2021)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 septembre 2021
Date de consultation :
30 août 2023
Titre :
Aperçu des systèmes d'enregistrement et de statistiques de l'état civil en République Démocratique du Congo
Source :
Le Centre d'excellence sur les systèmes d'enregistrement et de statistiques de l'état civil (ESEC) ; La Commission économique pour l'Afrique des Nations unies
Date de consultation :
29 avril 2026
Titre :
Democratic Republic of The Congo: Birth Registration, Marriage Registration, Death Registration
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date de consultation :
16 mai 2025
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
COI Query Response. Democratic Republic of the Congo (DRC): The Bundu dia Kongo (BDK) movement, including recruitment practices and prevalence of pressure to join the BDK movement; treatment by BDK members and consequences for individuals refusing t...
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
14 mars 2024
Date de consultation :
24 avril 2025
Titre :
République démocratique du Congo : information sur le parti politique Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), y compris son programme politique, sa structure et ses dirigeants; les documents délivrés aux membres, y compris les cartes d...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 avril 2024
Date de consultation :
25 avril 2024
Titre :
République Démocratique du Congo: Situation politique. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
25 novembre 2022
Date de consultation :
21 avril 2023
Titre :
Rapport Final : Elections générales en République Démocratique du Congo
Date du document :
Décembre 2023
Date de consultation :
23 avril 2025
Titre :
UDPS, yoka base! La difficile quête d'une structure en pyramide inversée.
Source :
Groupe d'étude sur le Congo ; Ebuteli
Date du document :
Novembre 2022
Date de consultation :
22 avril 2024
Titre :
Born in Power: 20 Years of the Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (2002-2022)
Source :
Groupe d'étude sur le Congo ; Ebuteli
Date du document :
Novembre 2022
Date de consultation :
22 avril 2024
Titre :
Information sur le mouvement Bundu dia Kongo (BDK), y compris sur son programme politique, sa structure, ses bureaux et les documents remis aux membres; information sur ses relations avec le gouvernement et avec les autres partis politiques...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 juillet 2018
Date de consultation :
30 juillet 2018
Titre :
République démocratique du Congo : information sur la situation des membres de l'opposition politique et du clergé, ainsi que sur le traitement qui leur est réservé par les autorités, y compris pendant et depuis la campagne électorale de 202...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 avril 2024
Date de consultation :
25 avril 2024
Titre :
Country Policy and Information Note. Democratic Republic of Congo: Opposition to the government. Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Novembre 2023
Date de consultation :
22 avril 2024
Titre :
Information sur le traitement réservé par le gouvernement du président Félix Tshisekedi aux personnes ayant participé au mouvement prodémocratie de 2018, tout particulièrement le traitement réservé aux membres du groupe Filimbi, aux personnes qui ont manifesté en 2017 et en 2018 pour faire respecter l'accord politique de la Saint-Sylvestre du 31 décembre 2016, de même qu'aux participants aux marches organisées le 25 février 2018 par le Comité laïc de coordination (CLC) (2017-janvier 2023)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 mars 2023
Date de consultation :
24 avril 2023
Titre :
RD Congo : de nombreux défis après un scrutin mouvementé
Source :
International Crisis Group
Date du document :
26 janvier 2024
Auteur :
Richard Moncrieff; Onesphore Sematumba
Date de consultation :
23 avril 2025
Titre :
COI Query Response. Democratic Republic of the Congo (DRC): Treatment of members of the Engagement for Citizenship and Development(Engagement pour la Citoyenneté et le Développement, ECIDé)political group by the state
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
25 mars 2024
Date de consultation :
24 avril 2025
Titre :
RDC : Information sur le Mouvement Lumumbiste Progressive (MLP). L'arrestation du président du parti Franck Diongo et la situation actuelle de ses partisans.
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
14 août 2018
Date de consultation :
17 avril 2020
Titre :
Information sur les cartes de membre de l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), y compris les renseignements figurant sur ces cartes; information indiquant qui peut délivrer les cartes de membre de l'UDPS et si de nouvelles cartes ont...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 juillet 2013
Date de consultation :
28 avril 2014
Titre :
COI Query Response. Congo, Democratic Republic of (DRC): Political Opponents, journalists, activists.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
16 septembre 2021
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Loi n°22/029 du 29 juin 2022 modifiant et complétant la loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la loi n°11/003 du 25 juin 2011...
Source :
République démocratique du Congo
Date de consultation :
22 avril 2024
Titre :
Information sur l'Union pour la nation congolaise (UNC), y compris sur ses origines, sa structure, son programme politique et ses dirigeants; les cartes de membre du parti et les droits d'adhésion; le traitement réservé aux membres de l'UNC par les autorités (2011-septembre 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 septembre 2015
Date de consultation :
22 juillet 2016
Titre :
Loi No 17/013 du 24 décembre 2017 modifiant et complétant la loi No 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée à ce jour
Source :
République démocratique du Congo
Date de consultation :
27 avril 2023
Titre :
Loi No. 07/008 du 2007 portant statut de l'opposition politique
Source :
République démocratique du Congo
Date de consultation :
7 juillet 2016
Titre :
RD Congo : Répression contre l'opposition avant les élections
Date du document :
22 août 2023
Date de consultation :
22 avril 2024
Titre :
Information sur le traitement réservé aux opposants politiques, y compris ceux qui sont membres de l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) ou du Front commun pour le Congo (FCC), par les autorités (2020–mars 2022)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 avril 2022
Date de consultation :
28 avril 2022
Titre :
Information sur la situation politique, y compris l'existence de liens entre le gouvernement actuel et le précédent; information sur les liens entre les institutions de l'État et l'ancien gouvernement (2020–mars 2022)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 mars 2022
Date de consultation :
26 avril 2022
Titre :
République Démocratique du Congo : Sans Suite ! Pas de justice pour les victimes de la répression brutale de 2015-2018
Source :
Amnesty International
Date du document :
16 juin 2020
Date de consultation :
26 avril 2021
Titre :
L'assassinat d'un membre de l'opposition secoue la RD Congo
Date du document :
14 juillet 2023
Date de consultation :
22 avril 2024
Titre :
Democratic Republic of the Congo. Election for Congo DRC Presidency of 20 December 2023.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
24 avril 2025
Titre :
COI Query Response. Democratic Republic of the Congo (DRC): Information on anti-governmental demonstrations in Kinshasa between March 2018 and September 2019, including information on documented cases of persecution of persons participating in th...
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
2 décembre 2019
Date de consultation :
26 avril 2021
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. République démocratique du Congo : Assemblée nationale.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
23 avril 2025
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. République démocratique du Congo : Sénat.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
24 avril 2025
Titre :
Information sur la carte de membre du parti politique Engagement pour la citoyenneté et le développement (ECIDÉ), y compris ses différentes versions, son contenu, son aspect et ses caractéristiques de sécurité; les exigences et la marche à suivre pou...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 mars 2026
Date de consultation :
25 avril 2026
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
COI Query Response. Democratic Republic of Congo: Situation of women without a support network in Kinshasa.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
25 août 2023
Date de consultation :
23 avril 2024
Titre :
« Un afflux massif de cas ». Perspectives du personnel de santé en première ligne sur la violence sexuelle liée au conflit envers les adultes et les enfants dans l'est de la République démocratique du Congo.
Source :
Physicians for Human Rights
Date du document :
Octobre 2024
Date de consultation :
2 avril 2026
Titre :
Information sur la violence faite aux femmes, y compris la violence familiale et la violence fondée sur le genre; le traitement réservé aux survivantes par la société et les autorités; le cadre législatif; la protection offerte par l'État et le...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 mars 2025
Date de consultation :
24 avril 2025
Titre :
Information sur les mariages forcés de femmes adultes, en particulier à Kinshasa; la fréquence des mariages forcés et les lois et coutumes connexes, y compris les parties à la décision et les conséquences d'un refus; le profil socioéconomique de...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 mars 2026
Date de consultation :
25 avril 2026
Titre :
Observations finales concernant le rapport de la République démocratique du Congo soumis dans le cadre de la procédure exceptionnelle de présentation de rapports
Code :
CEDAW/C/COD/EP/CO/1
Source :
Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
Date du document :
27 février 2025
Date de consultation :
2 avril 2026
Titre :
COI Query Response. Congo, Democratic Republic of: Situation of single women.
Source :
European Union. European Asylum Support Office.
Date du document :
25 juin 2021
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Rapport soumis par la République démocratique du Congo, présenté à titre exceptionnel
Source :
République Démocratique du Congo
Date du document :
8 juillet 2024
Date de consultation :
29 avril 2026
Titre :
Loi modifiant et complétant la loi N°87-010 du 1er août 1987 portant code de la famille
Source :
République démocratique du Congo
Date de consultation :
18 juillet 2017
Titre :
The DRC Inquiry: ‘The Vicious Circle of Sexual Violence'
Source :
International Bar Association's Human Rights Institute; All-Party Parliamentary Group on International Law, Justice, and Accountability
Date du document :
Juin 2025
Date de consultation :
2 avril 2026
Titre :
Information sur les pratiques matrimoniales chez les Lubas, y compris la fréquence des mariages forcés chez les femmes adultes, ainsi que la possibilité pour une personne d'épouser quelqu'un d'une autre origine ethnique ou d'une autre région...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 mai 2014
Date de consultation :
14 avril 2015
Titre :
République Démocratique du Congo : Précisions sur le mariage forcé pratiqué dans la communauté yanzi
Source :
France. Office francais de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
19 novembre 2024
Date de consultation :
2 avril 2026
Titre :
Information sur la fréquence des mutilations génitales féminines (MGF) rituelles, y compris sur les groupes ethniques au sein desquels les MGF sont courantes; les conséquences d'un refus; protection offerte par l'État et services de soutien ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 août 2019
Date de consultation :
15 avril 2020
Titre :
Conclusions sur la question des enfants et du conflit armé en République démocratique du Congo
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
5 décembre 2025
Date de consultation :
20 avril 2026
Titre :
Loi n° 15/013 du 1er août 2015 portant modalités d'application des droits de la femme et de la parité
Source :
République démocratique du Congo
Date de consultation :
7 juillet 2016
Titre :
République démocratique du Congo. Violences sexuelles liées aux conflits : Rapport du Secrétaire général.
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
4 avril 2024
Date de consultation :
24 avril 2025
Titre :
'We are calling for help': Care for victims of sexual violence in the Democratic Republic of Congo. Annual Report 2023.
Source :
Médecins sans frontières
Date de consultation :
24 avril 2025
Titre :
État des lieux du système de protection de l'enfant et de la formation des policiers, du personnel judiciaire et des travailleurs sociaux en République démocratique du Congo
Source :
Bureau international des droits des enfants
Date du document :
Mars 2016
Date de consultation :
18 juillet 2017
Titre :
COI Query Response. Democratic Republic of the Congo (DRC): Forced marriage, including the Kintwidi practice; prevalence; legislation; possibility to refuse such a marriage; state protection; and support services
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
19 février 2024
Date de consultation :
24 avril 2025
Titre :
Information sur la capacité de se réinstaller à Kinshasa, en particulier pour les femmes sans soutien masculin, y compris l'accès au logement, à l'emploi et aux services publics (2016-août 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 septembre 2019
Date de consultation :
15 avril 2020
Titre :
Information sur la situation des militants pour les droits de la personne, y compris des militants pour les droits des femmes et des enfants; traitement qui leur est réservé par les autorités et par la société (juillet 2019-mars 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 avril 2020
Date de consultation :
23 avril 2020
Titre :
Information sur les pratiques traditionnelles du tshibindi et du tshibawu au Kasaï, y compris sur l'objectif de ces pratiques et les conséquences d'un refus d'y participer (2012-mars 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 avril 2020
Date de consultation :
28 avril 2020
Titre :
RD Congo : Kidnappings et viols en série dans le parc des Virunga
Date du document :
30 juillet 2020
Date de consultation :
27 avril 2021
Titre :
Situation Report - Increases in conflict-related sexual violence coupled with defunding is leaving survivors without care in Eastern DRC.
Source :
Fonds des Nations Unies pour la population
Date du document :
16 juillet 2025
Date de consultation :
2 avril 2026
Titre :
COI Query Response. DRC (Democratic Republic of Congo): Information on the situation of women without a male support network in Kinshasa (2017-2019).
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
5 décembre 2019
Date de consultation :
27 avril 2021
Titre :
COI Query Response. Democratic Republic of the Congo (DRC): Situation of widows and single women in Kinshasa; Social perception of women accused of witchcraft in Kinshasa; Documented cases of women of witchcraft in Kinshasa and access to the state protection.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
7 novembre 2019
Date de consultation :
27 avril 2021
Titre :
COI Query Response. Democratic Republic of the Congo (DRC): Sexual and gender-based violence (SGBV) against women, including sexual and domestic violence, conflict-related sexual violence, trafficking for sexual exploitation, traditional harmfu.....
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
23 juin 2025
Date de consultation :
2 avril 2026
Titre :
COI Query Response. Democratic Republic of the Congo (DRC): Situation of women, who have undergone abortion
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
31 octobre 2024
Date de consultation :
24 avril 2025
Titre :
Rapid Gender Analysis: Kanyaruchina Displacement Site, Goma, North Kivu
Date du document :
29 mars 2024
Date de consultation :
24 avril 2025
Titre :
COI Query Response. Democratic Republic of the Congo (DRC): Situation of women who have children out of wedlock, including legal framework, treatment by society, and access to support services
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
12 février 2024
Date de consultation :
24 avril 2025
Titre :
Protégez les femmes et les filles dans les prisons de la RD Congo
Date du document :
20 septembre 2024
Date de consultation :
2 avril 2026
Titre :
République démocratique du Congo : les femmes victimes de la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
20 octobre 2021
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
COI Query Response. Congo Democratic Republic of Congo: Sorcery, Witchcraft.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
5 novembre 2021
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Report on Sexual Violence Against the Male Gender: Democratic Republic of Congo
Source :
Centre for African Justice, Peace and Human Rights
Date du document :
Mai 2021
Auteur :
Júlia Miragall Mas; Leonie Fach
Date de consultation :
21 avril 2023
Titre :
Democratic Republic of the Congo. They Came Together Not to be Silenced: Gender-Based Violence in Conflict & the Role of Women's Rights Organisations.
Source :
Kvinna till Kvinna Foundation
Auteur :
Johanna Förberg et al.
Réviseur :
Johanna Förberg; Jessica Poh-Janrell
Date de consultation :
23 avril 2024
Titre :
Comprendre le recrutement continuel des enfants soldats dans la République Démocratique du Congo
Source :
Allons-y Journal of Children, Peace and Security
Date du document :
Mars 2022
Auteur :
Munyayiwashe Shumba
Date de consultation :
23 avril 2024
Titre :
COI Query Response. Democratic Republic of the Congo (DRC): Situation of women without a support network in South Kivu
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
2 septembre 2024
Date de consultation :
24 avril 2025
Titre :
COI Query Response. Democratic Republic of the Congo (DRC): Situation of orphaned children or children without support network, including legal framework, availability of state protection and access to support services
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
7 février 2024
Date de consultation :
24 avril 2025
Titre :
Information sur le traitement réservé par la société et les autorités aux personnes en raison de leur orientation et caractères sexuels et/ou leur identité et expression de genre (OCSIEG), y compris les lois, la protection offerte par l'État et ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 mars 2022
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
République démocratique du Congo. Nos identités en état d'arrestation : État des lieux des persécutions étatiques subies par les minorités sexuelles et de genre dans les pays pénalisant les actes sexuels consensuels entre personnes de même sexe ou le...
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Novembre 2023
Numéros de pages :
119–121
Date de consultation :
28 avril 2025
Titre :
République démocratique du Congo : Minorités sexuelles et de genre. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
13 septembre 2024
Date de consultation :
24 avril 2025
Titre :
COI Query Response. Democratic Republic of the Congo (DRC): Situation of LGBTIQ people; legislation and implementation; treatment by the state; treatment by society; availability of state protection; access to support services
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
14 février 2024
Date de consultation :
24 avril 2025
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Democratic Republic of the Congo: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2025.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
29 septembre 2025
Date de consultation :
20 avril 2026
Titre :
OSAC Country Security Report. Democratic Republic of the Congo (DRC).
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
30 décembre 2024
Date de consultation :
24 avril 2025
Titre :
Operational Review of Exposure to Corrupt Practices in Humanitarian Aid Implementation Mechanisms in the DRC
Source :
Adam Smith International
Date du document :
Juillet 2020
Auteur :
Nicole Henze et al.
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Le poids du silence : comment la révolte des Mobondo bouleverse l'ouest de la RDC
Source :
International Peace Information Service
Date du document :
Novembre 2025
Date de consultation :
20 avril 2026
Titre :
Information sur les gangs appelés « kuluna » , y compris les régions où ils exercent une influence; les efforts déployés par l'État pour lutter contre eux, y compris leur efficacité et les ressources disponibles; la protection qu'offre l'État aux victi...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 août 2017
Date de consultation :
25 février 2019
Titre :
Armed groups, territorial control, land disputes, and gold exploitation in Djugu, Ituri, Democratic Republic of Congo
Source :
International Peace Information Service
Date du document :
Juin 2023
Auteur :
Josaphat Musamba; Erik Gobbers
Date de consultation :
23 avril 2024
Titre :
Le rôle de l'artisanat minier dans le processus de démobilisation et réinsertion des miliciens de la FRPI dans la chefferie de Walendu Bindi, Ituri
Source :
International Peace Information Service
Date du document :
Septembre 2023
Auteur :
Pascal Takaibone
Date de consultation :
23 avril 2024
Titre :
Democratic Republic of the Congo. Country Reports on Terrorism 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 décembre 2024
Date de consultation :
24 avril 2025
Titre :
Conflict in the Democratic Republic of Congo
Source :
Council on Foreign Relations
Date du document :
9 juin 2025
Date de consultation :
20 avril 2026
Titre :
RD Congo : en finir avec la violence cyclique en Ituri. Rapport Afrique N°292.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
15 juillet 2020
Date de consultation :
27 avril 2021
Titre :
Actor Profile: The March 23 Movement (M23)
Source :
Armed Conflict Location and Event Data Project
Date du document :
23 mars 2023
Date de consultation :
24 avril 2023
Titre :
République Démocratique du Congo : La milice Ngilima (ou Bangirima) dans la région de Béni
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
8 avril 2020
Date de consultation :
27 avril 2021
Titre :
République Démocratique du Congo : Informations sur les exactions imputées au mouvement BDK/ BDM et les armes utilisées par ses adeptes
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
23 avril 2020
Date de consultation :
27 avril 2021
Titre :
Criminels ou justiciers ? Les Kuluna, gangs de République démocratique du Congo
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
Mai 2021
Auteur :
Marc-André Lagrange; Thierry Vircoulon
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
COI Query Response. Democratic Republic of the Congo (DRC): Child recruitment by non-state armed groups in North and South Kivu
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
16 juillet 2024
Date de consultation :
25 avril 2025
Titre :
République démocratique du Congo: Les Raïa Mutomboki à Katember et Lwatamba. Leur présence dans ces localités en 2019-2020 et le recrutement forcé d'enfants.
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
15 février 2021
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
COI Query Response. Democratic Republic of Congo (DRC): State measures towards organised criminal networks, in particular diamond dealers and Kuluna gangs, and state response to their victims.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
31 août 2021
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Rapport de la société civile sur la mise en œuvre du chapitre II (Prévention) et du chapitre V (Recouvrement d'avoirs) de la Convention des Nations Unies contre la corruption en République démocratique du Congo
Source :
Centre de Recherche sur l'Anti-Corruption
Auteur :
Musa Nzamu Jonathan; Heri Bitamala
Date de consultation :
23 avril 2024
Titre :
République démocratique du Congo : Les gangs de Kuluna à Kinshasa
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
14 décembre 2021
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
RD Congo : Les forces rwandaises et les rebelles du M23 ont bombardé des zones civiles
Date du document :
26 septembre 2024
Date de consultation :
24 avril 2025
Titre :
COI Query Response. Democratic Republic of the Congo (DRC): Armed rebel groups in North and South Kivu
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
8 juillet 2024
Date de consultation :
25 avril 2025
Titre :
DRC Monitoring Brief. Allied Democratic Forces.
Source :
Insecurity Insight
Date du document :
Avril 2025
Date de consultation :
20 avril 2026
Titre :
COI Query Response. Democratic Republic of the Congo (DRC): The Kamuina Nsapu militia
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
3 juin 2024
Date de consultation :
25 avril 2025
Titre :
Democratic Republic of the Congo. Global Organized Crime Index 2025.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
Novembre 2025
Date de consultation :
20 avril 2026
Titre :
Le M23 « version 2 » : Enjeux, motivations, perceptions et impacts locaux
Source :
International Peace Information Service et al.
Date de consultation :
25 avril 2025
Titre :
Le business du kidnapping : L'économie criminelle dans l'est de la République démocratique du Congo
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
Mai 2023
Auteur :
Justin Mwetaminwa et al.
Date de consultation :
23 avril 2024
Titre :
République démocratique du Congo : Les maï-maï Bakata Katanga(oules Kata Katanga) depuis 2022
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
30 septembre 2024
Date de consultation :
24 avril 2025
Titre :
République démocratique du Congo: Le service national
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
27 septembre 2024
Date de consultation :
24 avril 2025
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
RD Congo : Vague de disparitions forcées à Kinshasa
Date du document :
10 mars 2026
Date de consultation :
20 avril 2026
Titre :
Accountability for Human Rights Violations and Abuses in the DRC: Achievements, Challenges and Way forward (1 January 2014 - 31 March 2016)
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme; Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo
Date du document :
Octobre 2016
Date de consultation :
18 juillet 2017
Titre :
Information sur les conditions carcérales à Kinshasa, y compris le traitement des prisonniers (2015-juin 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 juin 2017
Date de consultation :
28 juillet 2017
Titre :
Information sur les chefs coutumiers, y compris leurs pouvoirs, les régions où ces postes existent et leur reconnaissance légale; information sur la façon de devenir chef coutumier, y compris la nécessité du sacrifice humain; information sur le...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 mai 2014
Date de consultation :
14 avril 2015
Titre :
Loi organique no. 13/011-B du 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire
Source :
République démocratique du Congo
Date de consultation :
7 juillet 2016
Titre :
Loi No. 14/006 du 2014 portant amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques
Source :
République démocratique du Congo
Date de consultation :
7 juillet 2016
Titre :
Loi nº 15/022 du 31 décembre 2015 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal
Source :
République démocratique du Congo
Date de consultation :
27 avril 2020
Titre :
Overview of the Legal System of the Democratic Republic of the Congo (DRC) and Research
Date du document :
Février 2025
Auteur :
Dunia P. Zongwe et al.
Date de consultation :
25 avril 2025
Titre :
COI Query Response. Democratic Republic of the Congo (DRC): Prison conditions in Kinshasa
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
6 mars 2024
Date de consultation :
25 avril 2025
Titre :
Information sur les documents judiciaires et les autorités qui les fournissent, y compris les mandats de comparution, les mandats d'amener et les mandats d'arrêt ; leurs caractéristiques, y compris leur contenu et leur apparence; spécimens ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 avril 2022
Date de consultation :
26 avril 2022
Titre :
Code pénal congolais. Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété à ce jour. Mis à jour au 30 novembre 2004.
Source :
République démocratique du Congo
Date de consultation :
21 avril 2023
Titre :
RD Congo : Enquêter sur les décès et les violences sexuelles dans une prison
Date du document :
6 septembre 2024
Date de consultation :
25 avril 2025
Titre :
Rapport sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en République démocratique du Congo du 1er avril 2019 au 30 avril 2022
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
Octobre 2022
Date de consultation :
21 avril 2023
Titre :
Défis du système judiciaire en République Démocratique du Congo : Le cas de la province du Nord-Kivu
Date du document :
Mars 2023
Auteur :
Philippe Tunamsifu Shirambere et al.
Date de consultation :
23 avril 2024
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Information sur les exigences et les procédures pour le dépôt d'une plainte criminelle, y compris les documents remis au plaignant; information indiquant si le plaignant peut accéder au dossier de plainte, y compris la marche à suivre pour obtenir un...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 juillet 2017
Date de consultation :
26 juillet 2017
Titre :
Information sur les convocations délivrées par l'Agence nationale de renseignements (ANR) à Kinshasa, y compris les renseignements qui figurent sur ces convocations, la fonction et le grade de l'autorité qui les délivre, les circonstances ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 décembre 2013
Date de consultation :
28 avril 2014
Titre :
COI Query Response. Democratic Republic of the Congo (DRC): National Intelligence Agency (Agence Nationale de Renseignements, ANR); treatment by ANR of individuals who express dissent or are perceived to do so against the government, including abilit...
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
5 août 2024
Date de consultation :
25 avril 2025
Titre :
Placer le quotidien de la police au cœur de la réforme à Bukavu
Source :
Rift Valley Institute
Date du document :
Mars 2018
Auteur :
Michel Thill et al.
Date de consultation :
24 juillet 2019
Titre :
Information sur l'Agence nationale de renseignements (ANR), y compris sur sa mission, sa structure, ses compétences territoriales, sa coopération avec d'autres acteurs étatiques et les documents qu'elle délivre (2017-July 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 juillet 2019
Date de consultation :
25 juillet 2019
Titre :
État des lieux de la réforme de l'armée et rôle de la société civile dans la supervision du secteur de la défense
Source :
Réseau pour la Réforme du Secteur de Sécurité et de Justice; African Security Sector Network
Date du document :
Juin 2021
Auteur :
Emmanuel Kabengele Kalonji
Date de consultation :
28 avril 2022
Titre :
RD Congo : Toujours pas d'enquête sur le rôle de la police dans les tueries de Buhene
Date du document :
23 mai 2022
Date de consultation :
21 avril 2023
Titre :
RD Congo : L'aide humanitaire et les déplacements entravés dans les Hauts Plateaux du Sud-Kivu
Date du document :
14 avril 2026
Date de consultation :
20 avril 2026
Titre :
Information sur les documents délivrés par la Police nationale congolaise (PNC), y compris les avis de recherche, les rapports de police et les citations à comparaître; leur apparence, leurs caractéristiques de sécurité et la marche à suivre pour obtenir ces documents; spécimens (2021-avril 2023)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 mars 2023
Date de consultation :
24 avril 2023
Titre :
RD Congo : Des manifestations pacifiques violemment réprimées
Date du document :
29 mai 2023
Date de consultation :
23 avril 2024
Titre :
Étude sur l'Agence Nationale de Renseignements en République Démocratique du Congo et quelques orientations stratégiques de réforme
Source :
Réseau pour la Réforme du Secteur de Sécurité et de Justice et al.
Date du document :
Juin 2021
Auteur :
Symphorien Kapinga K. Nkashama et al.
Date de consultation :
23 avril 2024
Titre :
RD Congo : Le M23 soutenu par le Rwanda cible des journalistes et des activistes
Date du document :
12 mars 2025
Date de consultation :
25 avril 2025
Titre :
République démocratique du Congo. Londa Rapport sur les droits numériques et l'inclusion en Afrique 2025.
Source :
Paradigm Initiative
Date du document :
Avril 2026
Numéros de pages :
135 –153
Réviseur :
‘Gbenga Sesan et al.
Date de consultation :
28 avril 2026
Titre :
En RD Congo, maintien en détention du journaliste le plus suivi
Date du document :
28 septembre 2023
Date de consultation :
23 avril 2024
Titre :
RDC : RSF condamne les violentes attaques contre la presse lors d'une manifestation
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
20 septembre 2021
Date de consultation :
27 avril 2023
Titre :
République Démocratique du Congo. Rapport sur les libertés numériques dans les pays francophones d'Afrique.
Source :
Agence Française de Développement
Date du document :
Mai 2023
Auteur :
Olivier Alais et al.
Date de consultation :
23 avril 2024
Titre :
DRC police attack Congolese journalists Louis France Kuzikesa and Will Claes N'lemvo in Ethiopia
Source :
Committee to Protect Journalists
Date du document :
4 août 2023
Date de consultation :
23 avril 2024
Titre :
Democratic Republic of the Congo. International Religious Freedom Report for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
26 juin 2024
Date de consultation :
25 avril 2025
Titre :
L'islam radical en République démocratique du Congo : Entre mythe et manipulation
Source :
Institut français des relations internationales
Date du document :
Février 2017
Auteur :
Jean Battory; Thierry Vircoulon
Date de consultation :
18 juillet 2017
Titre :
RDC : Le Comité Laïc de Coordination (CLC) et ses marches pacifiques
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
2 octobre 2018
Date de consultation :
27 avril 2021
Titre :
République Démocratique du Congo : Le mouvement religieux Eckankar
Source :
France. Office francais de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
12 mai 2025
Date de consultation :
20 avril 2026
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Information sur la situation et le traitement réservé aux personnes d'origine banyamulenge, ou perçues comme telles, par la société et par les autorités, en particulier à Kinshasa, y compris dans le contexte de...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 avril 2023
Date de consultation :
25 avril 2024
Titre :
Democratic Republic of the Congo. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Avril 2022
Date de consultation :
24 avril 2023
Titre :
Democratic Republic of Congo. The Indigenous World 2024.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2024
Date de consultation :
29 avril 2024
Titre :
République démocratique du Congo et République du Congo : information sur les peuples bangolo et mungala, y compris sur le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités (1997-janvier 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date de consultation :
27 juillet 2016
Titre :
RD Congo : Pas de justice pour le massacre de Yumbi
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
19 décembre 2019
Date de consultation :
17 avril 2020
Titre :
COI Query Response. Democratic Republic of Congo (DRC): Information on the process/practice of becoming a traditional chief in the Kinshasa province and how this title of ‘chief' is passed along or inherited (2015-2019); Information on the potentia...
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
19 décembre 2019
Date de consultation :
27 avril 2021
Titre :
COI Query Response. Congo, Democratic Republic of (DRC): Information on the so-called 2018 Yumbi massacre.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
1 octobre 2021
Date de consultation :
28 avril 2022
Titre :
RD Congo : Le massacre oublié des autochtones de Bianga
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
9 février 2022
Date de consultation :
28 avril 2022
Titre :
Democratic Republic of the Congo: The Situation of the Banyamulenge (2020 to March 2022)
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
Avril 2022
Date de consultation :
21 avril 2023
Titre :
RD Congo : Vague de violences communautaires dans l'ouest du pays
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
30 mars 2023
Date de consultation :
24 avril 2023
Titre :
COI Query Response. Democratic Republic of the Congo: Treatment of the Banyamulenge by society and the state in North Kivu and Kinshasa; state protection available.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
31 août 2023
Date de consultation :
23 avril 2024
Titre :
To Purge the Forest by Force: Organized violence against Batwa in Kahuzi-Biega National Park
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Avril 2022
Auteur :
Robert Flummerfelt
Date de consultation :
23 avril 2024
Titre :
République démocratique du Congo : Situation des locuteurs en kinyarwanda ou swahili à Kinshasa
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
11 août 2025
Date de consultation :
24 avril 2026
Titre :
République démocratique du Congo : le conflit au sein de la communauté tetela à Lodja (Sankuru)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
4 décembre 2023
Date de consultation :
25 avril 2025
Titre :
COI Query Response. Democratic Republic of the Congo (DRC): Teke and Yaka intercommunal conflict in the city of Kinshasa.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
7 novembre 2024
Date de consultation :
25 avril 2025
Titre :
République démocratique du Congo : Le conflit à Kwamouth
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
27 novembre 2023
Date de consultation :
25 avril 2025
Titre :
COI Query Response. Democratic Republic of the Congo (DRC): Situation of indigenous peoples, particularly in Kinshasa
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
6 mars 2024
Date de consultation :
25 avril 2025
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
République démocratique du Congo/Burundi/Rwanda : Information sur les déplacements entre ces pays, y compris information indiquant si un passeport est requis; information sur les autres documents utilisés pour voyager
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 mars 2012
Date de consultation :
16 novembre 2012
Titre :
Tanzania: Refugee Influx from the Democratic Republic of Congo
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
30 mars 2023
Date de consultation :
23 avril 2024
Titre :
Country Policy and Information Note. Democratic Republic of Congo: Unsuccessful asylum seekers. Version 5.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Septembre 2023
Date de consultation :
23 avril 2024
Titre :
Burundi, République démocratique du Congo, Rwanda, Tanzanie et Ouganda : Information sur la possibilité de se déplacer du Burundi vers les pays voisins, y compris les obstacles et la réinstallation (2015-février 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 mars 2017
Date de consultation :
30 mars 2017
Titre :
Burundi, République démocratique du Congo, Rwanda, Tanzanie et Ouganda : information sur les activités des milices burundaises au Rwanda, en République démocratique du Congo, en Tanzanie et en Ouganda, y compris la relation avec les réfugiés burundais (2015-février 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 mars 2017
Date de consultation :
30 mars 2017
Titre :
RD Congo : Le groupe armé M23 transfert de force des civils
Date du document :
18 juin 2025
Date de consultation :
24 avril 2026
Titre :
Information sur les procédures d'entrée et de sortie à l'aéroport international de NDijili [N'Djili] à Kinshasa (2017-July 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 juillet 2019
Date de consultation :
23 juillet 2019
Titre :
République Démocratique du Congo : Le traitement réservé par les autorités nationales à leurs ressortissants de retour dans le pays. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
25 octobre 2024
Date de consultation :
25 avril 2025
Titre :
Query response on DR Congo: Internal relocation opportunities to Kinshasa (opportunities to settle, institutional support, housing, employment opportunities)
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
18 novembre 2021
Date de consultation :
28 avril 2022
Titre :
Democratic Republic of the Congo: Internally displaced persons and returnees (February 2024)
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
18 mars 2024
Date de consultation :
23 avril 2024
Titre :
Angola et République démocratique du Congo : information sur la situation des ressortissants congolais et des personnes d'ascendance congolaise et le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités de l'État en Angola, y compris la possibilité d'accéder au logement, à l'emploi, à l'éducation et aux soins de santé (2021-mars 2023)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 mars 2023
Date de consultation :
24 avril 2023
Titre :
DRC – Rapid Displacement Analysis, North Kivu and South Kivu
Source :
International Organization for Migration
Date du document :
27 mars 2025
Date de consultation :
24 avril 2026
Titre :
Democratic Republic of Congo: Conflict-related displacement in North Kivu
Date du document :
21 juin 2024
Date de consultation :
25 avril 2025
Titre :
COI Query Response. Democratic Republic of the Congo (DRC): Returnees and Internally Displaced Persons (IDPs) in Kinshasa
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
2 octobre 2024
Date de consultation :
25 avril 2025
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 30 avril 2025 :
Titre :
Democratic Republic of the Congo. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
26 mars 2024
Adresse URL :
https://www.icnl.org/resources/civic-freedom-monitor/democratic-republic-of-the-congo
Date de consultation :
22 avril 2024
Titre :
Congo, Democratic Republic of the. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
23 avril 2025
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/congo-democratic-republic-of-the/
Date de consultation :
24 avril 2025
Titre :
Democratic Republic of the Congo. Social Security Around the World: Country Profiles.
Source :
Association internationale de la sécurité sociale
Date du document :
Juillet 2022
Adresse URL :
https://www.issa.int/sites/default/files/documents/2024-07/Congo%2C%20Democratic%20Republic%20of_0.pdf
Date de consultation :
17 avril 2025
Titre :
Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo : Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
20 mars 2025
Adresse URL :
https://www.undocs.org/fr/S/2025/176
Date de consultation :
17 avril 2025
Titre :
Congo, DR. BTI 2024 Country Report.
Date du document :
Mars 2024
Adresse URL :
https://bti-project.org/en/reports/country-report/COD
Date de consultation :
22 avril 2024
Titre :
Présentation de la République démocratique du Congo
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
31 mai 2024
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/republique-democratique-du-congo/presentation-de-la-republique-democratique-du-congo/
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
DRC: Violence Against Health Care in Conflict: 2023
Source :
Insecurity Insight
Adresse URL :
https://insecurityinsight.org/wp-content/uploads/2024/05/2023-SHCC-DRC.pdf
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
Democratic Republic of Congo. World Report 2025: Events of 2024.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2025
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2025/country-chapters/democratic-republic-congo
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
République Démocratique du Congo. La situation des droits humains dans le monde : avril 2025.
Source :
Amnesty International
Date du document :
Avril 2025
Numéros de pages :
387–391
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2025/04/POL1085152025FRENCH.pdf
Date de consultation :
29 avril 2025
Titre :
Democratic Republic of Congo (D.R.C.). U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/CongotheDemocraticRepublicofthe.html
Date de consultation :
24 avril 2025
Titre :
Aperçu des systèmes d'enregistrement et de statistiques de l'état civil en République Démocratique du Congo
Source :
Le Centre d'excellence sur les systèmes d'enregistrement et de statistiques de l'état civil (ESEC) ; La Commission économique pour l'Afrique des Nations unies
Date de consultation :
29 avril 2026
Titre :
COI Query Response. Democratic Republic of the Congo (DRC): Sexual and gender-based violence (SGBV) against women, including sexual and domestic violence, conflict-related sexual violence, trafficking for sexual exploitation, traditional harmfu...
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
7 février 2024
Adresse URL :
https://coi.euaa.europa.eu/administration/easo/PLib/2024_01_EUAA_COI_Query_Response_Q11_Democratic_Republic_of_Congo_Sexual_and_Gender_Based_Violence_against_Women.pdf
Date de consultation :
24 avril 2025
Titre :
Democratic Republic of the Congo: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2024.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2024
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2024-trafficking-in-persons-report/democratic-republic-of-the-congo/
Date de consultation :
24 avril 2025
Titre :
République Démocratique du Congo. Indice Mondial du crime organisé 2023.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Adresse URL :
https://ocindex.net/assets/downloads/2023/french/ocindex_profile_congo_dem_rep_2023.pdf
Date de consultation :
23 avril 2024
Titre :
Londa 2023 Rapport sur les droits numériques et l'inclusion en Afrique : République démocratique du Congo
Source :
Paradigm Initiative
Date du document :
Avril 2024
Réviseur :
‘Gbenga Sesan et al.
Adresse URL :
https://paradigmhq.org/wp-content/uploads/2024/06/DRC-Londa-Report-FR.pdf
Date de consultation :
25 avril 2025
Titre :
Democratic Republic of the Congo: Socioeconomic conditions in Kinshasa
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Octobre 2022
Adresse URL :
https://coi.euaa.europa.eu/administration/denmark/PLib/notat-drc-kinshasa.pdf
Date de consultation :
21 avril 2023
Titre :
COI Query Response. Democratic Republic of the Congo: The Katanga independence movement in Haut-Katanga province.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
12 janvier 2022
Adresse URL :
https://coi.euaa.europa.eu/administration/easo/PLib/2022_01_Q3_EASO_COI_Query_Response_DRC_Katanga.pdf
Date de consultation :
21 avril 2023
Titre :
Democratic Republic of the Congo. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2023-country-reports-on-human-rights-practices/democratic-republic-of-the-congo/
Date de consultation :
30 avril 2024
Titre :
COI Query Response. Democratic Republic of the Congo (DRC): The Bundu dia Kongo (BDK) movement, including recruitment practices and prevalence of pressure to join the BDK movement; treatment by BDK members and consequences for individuals refusing t...
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
14 mars 2024
Adresse URL :
https://coi.euaa.europa.eu/administration/easo/PLib/2024_03_EUAA_COI_Query_Response_Q25_Democratic_Republic_of_Congo_DRC_Bundu_dia_Kongo_movement.pdf
Date de consultation :
24 avril 2025
Titre :
COI Query Response. Democratic Republic of the Congo (DRC): Treatment of members of the Engagement for Citizenship and Development(Engagement pour la Citoyenneté et le Développement, ECIDé)political group by the state
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
25 mars 2024
Adresse URL :
https://coi.euaa.europa.eu/administration/easo/PLib/2024_03_EUAA_COI_Query_Response_Q27_Democratic_Republic_of_Congo_DRC_ECIDE.pdf
Date de consultation :
24 avril 2025
Titre :
Democratic Republic of the Congo. Election for Congo DRC Presidency of 20 December 2023.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
https://www.electionguide.org/elections/id/4075/
Date de consultation :
24 avril 2025
Titre :
COI Query Response. Democratic Republic of the Congo (DRC): Situation of women who have children out of wedlock, including legal framework, treatment by society, and access to support services
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
12 février 2024
Adresse URL :
https://coi.euaa.europa.eu/administration/easo/PLib/2024_02_EUAA_COI_Query_Response_Q15_Democratic_Republic_of_Congo_Women_with_children_out_of_wedlock.pdf
Date de consultation :
24 avril 2025
Titre :
République démocratique du Congo. Nos identités en état d'arrestation : État des lieux des persécutions étatiques subies par les minorités sexuelles et de genre dans les pays pénalisant les actes sexuels consensuels entre personnes de même sexe ou le...
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Novembre 2023
Numéros de pages :
119–121
Adresse URL :
https://ilga.org/wp-content/uploads/2024/03/Nos_Identites_En_Etat_D_Arrestation_2023.pdf
Date de consultation :
28 avril 2025
Titre :
COI Query Response. Democratic Republic of the Congo (DRC): Child recruitment by non-state armed groups in North and South Kivu
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
16 juillet 2024
Adresse URL :
https://coi.euaa.europa.eu/administration/easo/PLib/2024_07_EUAA_COI_Query_Response_Q41_DRC_Child_recruitment_North_South_Kivu.pdf
Date de consultation :
25 avril 2025
Titre :
COI Query Response. Democratic Republic of the Congo (DRC): Armed rebel groups in North and South Kivu
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
8 juillet 2024
Adresse URL :
https://coi.euaa.europa.eu/administration/easo/PLib/2024_07_EUAA_COI_Query_Response_Q40_DRC_Armed_rebel_groups_North_and_South_Kivu.pdf
Date de consultation :
25 avril 2025
Titre :
COI Query Response. Democratic Republic of the Congo (DRC): The Kamuina Nsapu militia
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
3 juin 2024
Adresse URL :
https://coi.euaa.europa.eu/administration/easo/PLib/2024_06_EUAA_COI_Query_Response_Q32_DRC_Kamuina%20Nsapu.pdf
Date de consultation :
25 avril 2025
Titre :
Le M23 « version 2 » : Enjeux, motivations, perceptions et impacts locaux
Source :
International Peace Information Service et al.
Adresse URL :
https://ipisresearch.be/wp-content/uploads/2024/06/20240403_Le-M23-version-2-Enjeux-motivations-perceptions-et-impacts-locaux.pdf
Date de consultation :
25 avril 2025
Titre :
COI Query Response. Democratic Republic of the Congo (DRC): Prison conditions in Kinshasa
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
6 mars 2024
Adresse URL :
https://coi.euaa.europa.eu/administration/easo/PLib/2024_03_EUAA_COI_Query_Response_Q23_Democratic_Republic_of_Congo_DRC_Prison_conditions_in_Kinshasa.pdf
Date de consultation :
25 avril 2025
Titre :
En RD Congo, maintien en détention du journaliste le plus suivi
Date du document :
28 septembre 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2023/09/28/en-rd-congo-maintien-en-detention-du-journaliste-le-plus-suivi
Date de consultation :
23 avril 2024
Titre :
Congo-Kinshasa (République démocratique du Congo). L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
5 janvier 2024
Adresse URL :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca/afrique/czaire.htm
Date de consultation :
22 avril 2024
Titre :
Mise en œuvre de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région : Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
30 septembre 2024
Adresse URL :
https://www.undocs.org/fr/S/2024/700
Date de consultation :
17 avril 2025
Titre :
RDC : Situation sécuritaire au Kasaï (2016-2019)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
23 avril 2019
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2019_cod_situation_kasai.pdf
Date de consultation :
16 avril 2020
Titre :
Democratic Republic of the Congo (DRC): The situation in North Kivu, South Kivu, and Ituri – Update
Source :
Asylum Research Centre
Date du document :
26 juillet 2021
Adresse URL :
https://asylumresearchcentre.org/wp-content/uploads/2021/07/DRC-COI-report_July-2021_ARC.pdf
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Possibilités d'adapter la configuration de la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo et la configuration future des entités des Nations Unies dans le pays au-delà du mandat actuel de l...
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
2 août 2023
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/S/2023/574
Date de consultation :
22 avril 2024
Titre :
Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo : Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
20 septembre 2024
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/S/2024/689
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
Rapport final du Groupe d'experts sur la République démocratique du Congo
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
4 juin 2024
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/S/2024/432
Date de consultation :
26 avril 2025
Titre :
RD Congo : Des fosses communes attribuées au M23, soutenu par le Rwanda
Date du document :
14 juin 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2023/06/14/rd-congo-des-fosses-communes-attribuees-au-m23-soutenu-par-le-rwanda
Date de consultation :
22 avril 2024
Titre :
Protection des civils : Violations des droits de l'homme documentées dans les provinces affectées par les conflits, novembre 2021
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme ; Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo
Date du document :
6 janvier 2022
Adresse URL :
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/infographie_note_mensuelle_novembre_2_0.pdf
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Détérioration de la situation des droits de l'homme dans le Masisi et le Lubero (Nord-Kivu) et défis relatifs à la protection des civils entre janvier 2017 et octobre 2018
Source :
Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo
Date du document :
Décembre 2018
Adresse URL :
https://www.ohchr.org/Documents/Countries/CD/Rapport_Masisi_Lubero_19Dec2018.pdf
Date de consultation :
25 février 2019
Titre :
En RD Congo, le ciblage ethnique perturbe le processus électoral
Date du document :
9 mai 2023
Auteur :
Carine Dikiefu Banona
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2023/05/09/en-rd-congo-le-ciblage-ethnique-perturbe-le-processus-electoral
Date de consultation :
22 avril 2024
Titre :
Information sur les passeports, y compris leur contenu, leur apparence et leurs caractéristiques de sécurité; information sur les exigences et la marche à suivre pour les obtenir au pays et à l'étranger, y compris les documents qui sont exigés et les vérifications qui sont effectuées par les autorités avant de délivrer un passeport (2000-février 2023)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 mars 2023
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458798
Date de consultation :
21 avril 2023
Titre :
Information sur la carte d'électeur, y compris son apparence, son contenu, ses caractéristiques de sécurité et ses fonctions; les exigences et la marche à suivre pour obtenir ou remplacer une carte d'électeur; spécimens; information sur les document...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 avril 2024
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458935
Date de consultation :
25 avril 2024
Titre :
Information sur les documents d'état civil, notamment les actes de naissance, les extraits d'acte de naissance, les extraits du registre des déclarations de naissance, les actes de notoriété supplétifs à un acte de naissance, les jugements ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 avril 2021
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458329
Date de consultation :
28 avril 2021
Titre :
République Démocratique du Congo. Situation politique. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
17 décembre 2019
Adresse URL :
https://www.cgra.be/sites/default/files/rapporten/coi_focus_rdc._situation_politique_20191217.pdf
Date de consultation :
17 avril 2020
Titre :
RD Congo: Les élections ont été entachées de violences et de restrictions du droit de vote
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
5 janvier 2019
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2019/01/05/rd-congo-les-elections-ont-ete-entachees-de-violences-et-de-restrictions-du-droit
Date de consultation :
25 février 2019
Titre :
COI Query Response. Democratic Republic of the Congo (DRC): Background on the current political situation in the DRC; Current Security situation in Kinshasa, control of territory, presence and activities of state and non-state armed groups; Information...
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
26 novembre 2019
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2020657/2019_11_+QUERY_DRC_Security_situation_Kinshasa_Q29.pdf
Date de consultation :
26 avril 2021
Titre :
Exigences juridiques nationales: Poursuite des violences sexuelles et sexistes en République démocratique du Congo
Source :
Centre de recherche et politique en droit international. Réseau de la Matrice des affaires.
Date du document :
Février 2017
Adresse URL :
https://www.legal-tools.org/doc/f52829/pdf/
Date de consultation :
12 juillet 2018
Titre :
Information sur les mariages précoces ou forcés, y compris chez les femmes adultes et chez les mineures, leur fréquence, les lois qui s'y rapportent et la possibilité de les refuser; protection offerte par l'État et services de soutien ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 avril 2021
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458317
Date de consultation :
23 avril 2021
Titre :
Gender And Conflict Analysis: Tushinde Ujeuri
Source :
USAID Counter Gender-Based Violence Program; IMA World Health; Search for Common Ground
Date du document :
Août 2018
Auteur :
Sedera Arnaud Rajoelison
Adresse URL :
https://www.sfcg.org/wp-content/uploads/2018/08/Gender-and-Conflict-Analysis_C-GBV.pdf
Date de consultation :
24 juillet 2019
Titre :
Gender-Based Violence and Discrimination against Women and Girls in the Democratic Republic of the Congo. A Report for the UN Committee on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women.
Source :
MADRE; Female Solidarity for Integrated Peace and Development (SOFEPADI)
Date du document :
Octobre 2018
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/1451452/1930_1542720992_int-cedaw-ico-cod-32830-e.pdf
Date de consultation :
24 juillet 2019
Titre :
« Tout ce que j'ai perdu » : Impact des attaques contre l'éducation pour les femmes et les filles dans la province du Kasaï central République démocratique du Congo
Source :
Coalition mondiale pour la protection de l'éducation contre les attaques
Date du document :
Avril 2019
Adresse URL :
http://protectingeducation.org/sites/default/files/documents/drc_kasai_attacks_on_women_and_girls_fr.pdf
Date de consultation :
24 juillet 2019
Titre :
Country Policy and Information Note. Democratic Republic of Congo (DRC): Gender Based Violence. Version 2.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Septembre 2018
Adresse URL :
https://www.refworld.org/docid/5ba8d7a44.html
Date de consultation :
25 février 2019
Titre :
Les enfants et le conflit armé en République démocratique du Congo : Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
15 octobre 2024
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/S/2024/705
Date de consultation :
24 avril 2025
Titre :
Les défis de l'éducation & de la protection de l'enfance à l'Est de la RDC
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
Octobre 2020
Adresse URL :
https://reliefweb.int/attachments/9bc8b8ad-bac1-3eb5-ba97-ddb494220127/20201019_acaps_thematic_series_on_education_drc_fr.pdf
Date de consultation :
27 avril 2021
Titre :
République démocratique du Congo. Conclusions 2023 du département du Travail des États Unis sur les pires formes de travail des enfants
Source :
États-Unis. Department of Labor.
Date du document :
5 septembre 2024
Adresse URL :
https://www.dol.gov/sites/dolgov/files/ILAB/child_labor_reports/tda2023/CongoDemocraticRepublic_French.pdf
Date de consultation :
28 avril 2025
Titre :
RD Congo: Nouvelles révélations sur des viols généralisés à la prison de Kapasa
Date du document :
20 septembre 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2021/09/20/rd-congo-nouvelles-revelations-sur-des-viols-generalises-la-prison-de-kasapa
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Initiative de Gouvernance Inclusive : Rapport de base République Démocratique du Congo
Source :
Programme des Nations Unies pour le développement
Date du document :
Juillet 2022
Adresse URL :
https://www.undp.org/sites/g/files/zskgke326/files/migration/cd/UNDP-CD-Rapport-de-Base-RDC-Gouvernance-inclusive-version-5-avril-2022.pdf
Date de consultation :
23 avril 2024
Titre :
A Criminal State: Understanding and countering institutionalized corruption and violence in the Democratic Republic of Congo. Violent Kleptocracy Series: East & Central Africa.
Date du document :
Octobre 2016
Adresse URL :
https://enoughproject.org/files/A_Criminal_State_Enough_Oct2016_web.pdf
Date de consultation :
18 juillet 2017
Titre :
Eviter le conflit dans le cœur minier de la RD Congo. Rapport Afrique N°290.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
30 juin 2020
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/fr/africa/central-africa/democratic-republic-congo/290-mineral-concessions-avoiding-conflict-dr-congos-mining-heartland
Date de consultation :
27 avril 2021
Titre :
« Congo Hold-Up», une chance pour la lutte contre la corruption
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
1 décembre 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2021/12/01/congo-hold-une-chance-pour-la-lutte-contre-la-corruption
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Apaiser les tensions dans l'Est de la RD Congo et les Grands Lacs. Briefing Afrique N°181.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
25 mai 2022
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/fr/africa/great-lakes/democratic-republic-congo/b181-easing-turmoil-eastern-dr-congo-and-great-lakes
Date de consultation :
21 avril 2023
Titre :
The Allied Democratic Forces, an Islamic State Affiliate in the Democratic Republic of Congo. In Focus.
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
1 septembre 2022
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/IF/IF12206
Date de consultation :
21 avril 2023
Titre :
RD Congo : Les atrocités de la rébellion du M23, soutenue par le Rwanda
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
6 février 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2023/02/06/rd-congo-les-atrocites-de-la-rebellion-du-m23-soutenue-par-le-rwanda
Date de consultation :
24 avril 2023
Titre :
Situational Analysis. CODECO Violent Extremism Activities in Eastern DRC: Analysis of Vulnerabilities, Response, and Resilience.
Source :
African Centre for the Study and Research on Terrorism (ACSRT)
Date du document :
Avril 2023
Auteur :
Martins Abadias do Nascimento; Richard Apau
Adresse URL :
https://au.int/sites/default/files/documents/42722-doc-CODECO_Violent_Extremism_Activities_in_Eastern_DRC_Analysis_of_Vulnerabilities_Response_and_Resilience.pdf
Date de consultation :
23 avril 2024
Titre :
The Accountability Landscape in Eastern DRC: Analysis of the National Legislative and Judicial Response to International Crimes (2009–2014)
Source :
International Center for Transitional Justice
Date du document :
Juillet 2015
Auteur :
Sofia Candeias et al.
Adresse URL :
https://www.ictj.org/publication/accountability-landscape-eastern-drc-analysis-national-legislative-and-judicial-response
Date de consultation :
18 juillet 2017
Titre :
Procès de Kasapa en RD Congo : l'occasion manquée
Date du document :
20 janvier 2022
Auteur :
Carine Dikiefu Banona
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2022/01/20/proces-de-kasapa-en-rd-congo-loccasion-manquee
Date de consultation :
23 avril 2024
Titre :
RD Congo: Des unités de l'armée ont collaboré avec des groupes armés responsables d'abus
Date du document :
18 octobre 2022
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2022/10/18/rd-congo-des-unites-de-larmee-ont-collabore-avec-des-groupes-armes-responsables
Date de consultation :
21 avril 2023
Titre :
Rapport 2023 : Les pages sombres de la liberté de la presse en RDC
Source :
Journaliste en danger et al.
Date du document :
2 novembre 2023
Adresse URL :
https://jed-afrique.org/wp-content/uploads/2023/11/Rapport-2023-FINAL-002.pdf
Date de consultation :
23 avril 2024
Titre :
Lourd bilan meurtrier lors de nouvelles violences communautaires dans l'ouest de la RD Congo
Date du document :
29 juin 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2023/06/29/lourd-bilan-meurtrier-lors-de-nouvelles-violences-communautaires-dans-louest-de-la
Date de consultation :
23 avril 2024
Titre :
Conflict and Displacement in the Kasai
Source :
International Refugee Rights Initiative
Date du document :
Janvier 2018
Auteur :
Thijs Van Laer et al.
Adresse URL :
http://refugee-rights.org/wp-content/uploads/2018/01/Kasai-report-IRRI-ENG.pdf
Date de consultation :
12 juillet 2018
Titre :
République démocratique du Congo : Évaluation rapide de crise M23 – #23 : Provinces du Nord et du Sud-Kivu
Source :
Organisation internationale pour les migrations. Institut mondial des données.
Date du document :
5 décembre 2024
Adresse URL :
https://dtm.iom.int/dtm_download_track/69266?file=1&type=node&id=46106
Date de consultation :
25 avril 2025
Titre :
Mise en œuvre de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région : Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
1 octobre 2025
Adresse URL :
https://docs.un.org/fr/S/2025/615
Date de consultation :
1 avril 2026
Titre :
Republique Democratique Du Congo : Situation sécuritaire à Kinshasa. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
14 octobre 2025
Adresse URL :
https://www.cgrs.be/sites/default/files/rapporten/coi_focus_rdc._situation_securitaire_a_kinshasa_20251015.pdf
Date de consultation :
1 avril 2026
Titre :
COI Query Response. Democratic Republic of the Congo: Treatment of people living with HIV/AIDS.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
17 septembre 2025
Adresse URL :
https://coi.euaa.europa.eu/administration/easo/PLib/2025_09_EUAA_COI_Query_Response_Q26_DRC_Treatment_of_people_living_with_HIV_AIDS.pdf
Date de consultation :
1 avril 2026
Titre :
DR Congo and Rwanda agree to ease tensions after talks in US
Source :
British Broadcasting Corporation
Date du document :
19 mars 2026
Adresse URL :
https://www.bbc.com/news/articles/c15x5ejgyl3o
Date de consultation :
20 avril 2026
Titre :
Rapport final du Groupe d'experts sur la République démocratique du Congo
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Adresse URL :
https://docs.un.org/fr/S/2025/446
Date de consultation :
1 avril 2026
Titre :
Democratic Republic of the Congo. Country Reports on Human Rights Practices for 2024.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 août 2025
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2024-country-reports-on-human-rights-practices/democratic-republic-of-the-congo/
Date de consultation :
2 avril 2026
Titre :
RD Congo : Le M23 a commis des massacres près du parc national des Virunga
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
20 août 2025
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2025/08/20/rd-congo-le-m23-a-commis-des-massacres-pres-du-parc-national-des-virunga
Date de consultation :
2 avril 2026
Titre :
Rapport de la Mission d'établissement des faits du HCDH sur la situation dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu de la République démocratique du Congo
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
5 septembre 2025
Adresse URL :
https://www.ohchr.org/sites/default/files/documents/hrbodies/hrcouncil/ffmk-drc/a-hrc-60-80-auv-fr.pdf
Date de consultation :
2 avril 2026
Titre :
RDC. « Ils nous ont dit qu'on allait mourir ». Les exactions du M23 et des Wazalendo dans l'Est de la RDC
Source :
Amnesty International
Date du document :
20 août 2025
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2025/08/AFR6201452025FRENCH.pdf
Date de consultation :
2 avril 2026
Titre :
RD Congo : Situation humanitaire dans la province du Sud-Kivu - Rapport de situation #8
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
13 septembre 2025
Adresse URL :
https://reliefweb.int/report/democratic-republic-congo/rd-congo-situation-humanitaire-dans-la-province-du-sud-kivu-rapport-de-situation-8-9-septembre-2025
Date de consultation :
2 avril 2026
Titre :
Democratic Republic of the Congo. Freedom in the World 2025.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/democratic-republic-congo/freedom-world/2025
Date de consultation :
2 avril 2026
Titre :
Information sur le passeport biométrique lancé en juin 2025, y compris son contenu, son aspect et ses caractéristiques de sécurité; spécimen; les exigences et la marche à suivre pour l'obtenir au pays et à l'étranger (2025-mars 2026)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 mars 2026
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=459113
Date de consultation :
29 avril 2026
Titre :
Information sur les duplicatas de cartes d'électeur, y compris leur aspect, leur contenu, leurs caractéristiques de sécurité et leurs différences par rapport aux originaux; les exigences et la marche à suivre pour se procurer un duplicata de cart...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 avril 2026
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=459116
Date de consultation :
24 avril 2026
Titre :
Information sur les documents attestant de la naissance, y compris les actes de naissance, les attestations de naissance, les certificats de naissance de source médicale et les jugements déclaratifs et supplétifs d'acte de naissance; leur contenu...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 mars 2026
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=459118
Date de consultation :
25 avril 2026
Titre :
Information sur la carte de membre du parti politique Engagement pour la citoyenneté et le développement (ECIDÉ), y compris ses différentes versions, son contenu, son aspect et ses caractéristiques de sécurité; les exigences et la marche à suivre pou...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 mars 2026
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=459119
Date de consultation :
25 avril 2026
Titre :
« Un afflux massif de cas ». Perspectives du personnel de santé en première ligne sur la violence sexuelle liée au conflit envers les adultes et les enfants dans l'est de la République démocratique du Congo.
Source :
Physicians for Human Rights
Date du document :
Octobre 2024
Adresse URL :
https://phr.org/wp-content/uploads/2024/10/PHR-REPORT-DRC-MASSIVE-INFLUX-OF-CASES-2024-FRENCH.pdf
Date de consultation :
2 avril 2026
Titre :
Information sur les mariages forcés de femmes adultes, en particulier à Kinshasa; la fréquence des mariages forcés et les lois et coutumes connexes, y compris les parties à la décision et les conséquences d'un refus; le profil socioéconomique de...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 mars 2026
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=459112
Date de consultation :
25 avril 2026
Titre :
Observations finales concernant le rapport de la République démocratique du Congo soumis dans le cadre de la procédure exceptionnelle de présentation de rapports
Code :
CEDAW/C/COD/EP/CO/1
Source :
Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
Date du document :
27 février 2025
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CEDAW/C/COD/EP/CO/1
Date de consultation :
2 avril 2026
Titre :
Rapport soumis par la République démocratique du Congo, présenté à titre exceptionnel
Source :
République Démocratique du Congo
Date du document :
8 juillet 2024
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CEDAW/C/COD/EP/1
Date de consultation :
29 avril 2026
Titre :
The DRC Inquiry: ‘The Vicious Circle of Sexual Violence'
Source :
International Bar Association's Human Rights Institute; All-Party Parliamentary Group on International Law, Justice, and Accountability
Date du document :
Juin 2025
Adresse URL :
https://prod-bo.ibanet.org/document?id=IBAHRI-APPG-Responses-to-Conflict-Related-Sexual-Violence-in-the-Democratic-Republic-of-Congo-report-2025
Date de consultation :
2 avril 2026
Titre :
République Démocratique du Congo : Précisions sur le mariage forcé pratiqué dans la communauté yanzi
Source :
France. Office francais de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
19 novembre 2024
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2411_cod_mariage_kintwidi_162465_web.pdf
Date de consultation :
2 avril 2026
Titre :
Conclusions sur la question des enfants et du conflit armé en République démocratique du Congo
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
5 décembre 2025
Adresse URL :
http://docs.un.org/fr/S/AC.51/2025/1
Date de consultation :
20 avril 2026
Titre :
Situation Report - Increases in conflict-related sexual violence coupled with defunding is leaving survivors without care in Eastern DRC.
Source :
Fonds des Nations Unies pour la population
Date du document :
16 juillet 2025
Adresse URL :
https://www.unfpa.org/resources/democratic-republic-congo-situation-report-may-2025
Date de consultation :
2 avril 2026
Titre :
Protégez les femmes et les filles dans les prisons de la RD Congo
Date du document :
20 septembre 2024
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2024/09/20/protegez-les-femmes-et-les-filles-dans-les-prisons-de-la-rd-congo
Date de consultation :
2 avril 2026
Titre :
Le poids du silence : comment la révolte des Mobondo bouleverse l'ouest de la RDC
Source :
International Peace Information Service
Date du document :
Novembre 2025
Adresse URL :
https://ipisresearch.be/wp-content/uploads/2025/11/20251120_Le-poids-du-silence_comment-la-revolte-des-Mobondo-bouleverse-louest-de-la-RDC.pdf
Date de consultation :
20 avril 2026
Titre :
Conflict in the Democratic Republic of Congo
Source :
Council on Foreign Relations
Date du document :
9 juin 2025
Adresse URL :
https://www.cfr.org/global-conflict-tracker/conflict/violence-democratic-republic-congo
Date de consultation :
20 avril 2026
Titre :
DRC Monitoring Brief. Allied Democratic Forces.
Source :
Insecurity Insight
Date du document :
Avril 2025
Adresse URL :
https://insecurityinsight.org/wp-content/uploads/2025/08/DRC-Monitoring-Brief-Spotlight-on-ADF.pdf
Date de consultation :
20 avril 2026
Titre :
RD Congo : Vague de disparitions forcées à Kinshasa
Date du document :
10 mars 2026
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2026/03/10/rd-congo-vague-de-disparitions-forcees-a-kinshasa
Date de consultation :
20 avril 2026
Titre :
RD Congo : L'aide humanitaire et les déplacements entravés dans les Hauts Plateaux du Sud-Kivu
Date du document :
14 avril 2026
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2026/04/14/rd-congo-laide-humanitaire-et-les-deplacements-entraves-dans-les-hauts-plateaux-du
Date de consultation :
20 avril 2026
Titre :
République Démocratique du Congo : Le mouvement religieux Eckankar
Source :
France. Office francais de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
12 mai 2025
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2505_cod_eckankar_165519_web.pdf
Date de consultation :
20 avril 2026
Titre :
République démocratique du Congo : Situation des locuteurs en kinyarwanda ou swahili à Kinshasa
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
11 août 2025
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2508_cod__locuteurs_kinyarwanda_swahili_kinshasa_165413_web.pdf
Date de consultation :
24 avril 2026
Titre :
RD Congo : Le groupe armé M23 transfert de force des civils
Date du document :
18 juin 2025
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2025/06/18/rd-congo-le-groupe-arme-m23-transfert-de-force-des-civils
Date de consultation :
24 avril 2026
Titre :
DRC – Rapid Displacement Analysis, North Kivu and South Kivu
Source :
International Organization for Migration
Date du document :
27 mars 2025
Adresse URL :
https://dtm.iom.int/reports/drc-rapid-displacement-analysis-north-kivu-and-south-kivu-3-11-march-2025?close
Date de consultation :
24 avril 2026
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