Réponses aux demandes d'information

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Aperçu

Des sources signalent qu'en mars 2019, moins de cent jours après sa prise de fonctions, le président Félix Tshisekedi a gracié environ 700 prisonniers politiques (Reuters 2019-03-13; Al Jazeera 2019-03-14). Selon Reuters, l’amnistie a marqué une rupture avec la [traduction] « répression » exercée par l’ancien gouvernement à l’égard de la dissidence politique (2019-03-13). En outre, Al Jazeera fait remarquer qu'à l’occasion d’un voyage en République du Congo effectué en février 2019, Félix Tshisekedi a [traduction] « pressé des dizaines de milliers d’exilés politiques de revenir » en République démocratique du Congo (RDC) (2019-03-14). Dans un rapport produit par le ministère de l’Intérieur du Royaume-Uni, lequel cite une réponse obtenue en juillet 2019 auprès du Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme de Kinshasa par l’ambassade du Royaume-Uni à Kinshasa pour le compte du ministère de l’Intérieur (équipe des renseignements stratégiques et information sur le pays [Country Policy and Information Team - CPIT]), il est fait mention d’une [traduction] « légère ouverture » de l’espace démocratique depuis les élections de décembre 2018 et de l’engagement « [d’]améliorer » la situation des droits de la personne en RDC pris par le président Tshisekedi après son élection, la libération de « certains » prisonniers politiques étant l’un des « signes les plus évidents » « [d’]une légère ouverture de l’espace démocratique » (R.-U. 2020-01-13, 100). Citant un entretien téléphonique entre un membre de la CPIT et le deuxième secrétaire des affaires politiques de l’ambassade du Royaume-Uni à Kinshasa en septembre 2019, la même source ajoute que, [traduction] « comme il n’y a pas de liste unique des prisonniers, il est difficile de savoir avec certitude qui a été libéré et combien de personnes ont été libérées » et si leur libération « résulte de processus normaux ou d’un ordre du président » (R.-U. 2020-01-13, 109).

Dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2019 publiés par le Département d’État des États-Unis il est écrit que, selon l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ), une « [o]rganisation non gouvernementale et apolitique » établie en RDC dont la mission est de promouvoir et de protéger les droits de la personne, la démocratie et la primauté du droit (ACAJ 2018-11-13), en date du 7 août 2019, [traduction] « aucun nouveau prisonnier politique n’avait été signalé » depuis l’arrivée au pouvoir du président Tshisekedi, en janvier 2019 (É.-U. 2020-03-11, 10). Il est cependant signalé dans les Country Reports 2021 publiés par les États-Unis qu’il y a eu de nouveaux prisonniers politiques en 2021, [traduction] « surtout » des personnes arrêtées pour avoir critiqué des fonctionnaires (É.-U. 2022-04-12, 14).

Au cours d’un entretien avec la Direction des recherches, le directeur général d’Amis du Congo (Friends of the Congo - FOTC), une organisation de [traduction] « défense des droits » établie aux États-Unis qui travaille en partenariat avec les habitants de la RDC (FOTC s.d.), a qualifié la situation actuelle en matière de droits de la personne en RDC de [traduction] « bien meilleure » comparativement à la période de 2016 à 2018 (directeur général 2022-12-20). La même source a ajouté que l’espace civique et politique s’est [traduction] « agrandi » sous le gouvernement Tshisekedi, mais il existe toujours un « certain » degré de restriction fondé sur les « opinions politiques » (directeur général 2022-12-20).

En revanche, CIVICUS, une alliance internationale d’organisations de la société civile dont le siège se trouve en Afrique du Sud et dont l’objectif est de [version française de CIVICUS] « renforcer l’action citoyenne » (CIVICUS s.d.), a signalé que, bien qu’elle [traduction] « accueille les mesures visant à ouvrir l’espace démocratique prises par [la] RDC sous le régime du président Tshisekedi en 2019 », des « violations de l’espace civique se produisaient toujours en 2020 » (2020-10-02). L'organisation Human Rights Watch (HRW) fait observer que la [traduction] « répression » de 2020 marquait un contraste « saisissant » avec la première année du mandat du président Tshisekedi, laquelle s’est caractérisée par une « diminution marquée de la répression politique » (2021-01-28). Des sources signalent que des journalistes et des militants ont fait l’objet de [traduction] « menaces », de « harcèlement », « [d]’intimidation » et « [d’]arrestations arbitraires » (CIVICUS 2020-10-02; HRW 2021-01-28), « souvent » pour des « accusations de mépris à l’endroit de fonctionnaires ou de diffamation » (CIVICUS 2020-10-02). De même, dans les Country Reports 2021 publiés par les États-Unis, on peut lire que [traduction] « [l]es autorités ont parfois intimidé, harcelé et détenu des journalistes, des militants et des politiciens qui ont critiqué publiquement le gouvernement, le président ou les [forces de sécurité de l’État] » (É.-U. 2022-04-12, 21). Dans un rapport sur la situation des droits de la personne en RDC entre le 1er juin 2021 et le 31 mai 2022 préparé par le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme [version française des Nations Unies] « sur la base des informations collectées et des cas de violations et d’atteintes » recensés par le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme en RDC, il est écrit que la situation des droits de la personne « est restée préoccupante » malgré une « diminution » du nombre de « violations [des droits de la personne] et d’atteintes » à ces droits (Nations Unies 2022-08-10, 1, 2). La même source fait toutefois état d’une [version française des Nations Unies] « tendance à la hausse » dans le nombre de violations des droits de la personne au cours du « dernier trimestre » de la période visée par le rapport et précise que « la Police nationale congolaise et l’Agence nationale de renseignements surveillent plus étroitement » les journalistes, les défenseurs des droits de l’homme et les opposants politiques alors que « les provinces sont le théâtre de tensions politiques, tensions qui perturbent le bon déroulement du processus électoral, et alors qu’a été instauré l’état de siège, dont les autorités invoquent le prétexte pour justifier la restriction des libertés » (Nations Unies 2022-08-10, 2). Pour des renseignements additionnels sur la situation des organisations et des militants des droits de la personne et le traitement qui leur est réservé par les autorités, veuillez consulter la réponse à la demande d’information COD201411 publiée en mars 2023.

2. Traitement réservé par le gouvernement du président Félix Tshisekedi aux personnes ayant participé au mouvement prodémocratie de 2018

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chargé de cours de l’Université d’Ottawa qui étudie la RDC a fait observer que le décret présidentiel de Félix Tshisekedi ordonnant la libération de 700 prisonniers politiques indiquait [traduction] « explicitement » que le pardon visait « toutes les personnes arrêtées pour avoir manifesté en faveur de la démocratie entre 2015 et 2018 » (chargé de cours 2022-12-20). De même, Radio France internationale (RFI) cite les propos du directeur du cabinet du président Tshisekedi selon lesquels « "toute personne concernée par l’arrestation d’un membre de sa famille entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2018 [est appelée à] se signaler" » et « a assuré que tous ceux qui ont été arrêtés pour des faits politiques pourront être libérés » (2019-03-14).

Selon le directeur général, les [traduction] « jeunes » ne sont pas « exilés ou emprisonnés » comme c’était le cas sous l’ancien gouvernement (2022-12-20). Le chargé de cours a de même remarqué une [traduction] « amélioration » de la situation des droits de la personne en RDC, laquelle était « loin de la répression des manifestations, des arrestations arbitraires ou des exécutions extrajudiciaires ayant caractérisé le régime de Kabila » (2022-12-20). Selon la même source,

[traduction]

l’Agence nationale de renseignements (ANR) ne procède plus à des arrestations fondées sur les opinions ou certaines infractions à caractère politique. Le nombre de violations des droits de la personne a diminué, principalement en raison de la réduction du nombre de violations de cette nature attribuées aux forces de défense et de sécurité, mais aussi de la réduction de celles attribuées aux groupes armés. […] [Néanmoins], les abus de pouvoir demeurent fréquents, particulièrement de la part des forces policières (chargé de cours 2022-12-20).

Par contre, HRW signale que l’ANR a arrêté deux militants dans la province du Nord-Kivu après leur participation à une manifestation pacifique à Butembo en avril 2021 (2021-07-19). À la suite d’entretiens téléphoniques menés entre janvier 2020 et janvier 2021 auprès de [version française de HRW] « 83 personnes », y compris des « victimes d’abus », des avocats, des militants et des journalistes, des chercheurs de HRW ont répertorié « au moins 109 cas d’arrestations arbitraires et de harcèlement » de la part du gouvernement, et ils font observer que l’ANR était « impliqué[e] dans au moins 16 cas » (HRW 2021-01-28). Dans un rapport sur le Nord-Kivu et l’Ituri produit par Amnesty International à partir de 44 entretiens téléphoniques avec [version française d’Amnesty International] « des victimes et leurs proches, des juges, des procureurs, des avocats, des personnes défendant les droits humains en RDC, des représentants de l’ONU, des journalistes et du personnel humanitaire au Nord-Kivu, en Ituri et à Kinshasa » ainsi que de données provenant des Nations Unies et d’organisations de la société civile et issues de l’analyse des lois de la RDC, il est signalé que, en février 2022, un député provincial du Nord-Kivu a « été arrêté et détenu au secret » pendant trois jours au siège provincial de l’ANR à Goma, « sans avoir été autorisé » à communiquer avec un avocat ou sa famille (2022-05-10, 3, 19).

2.1 Traitement réservé aux membres du groupe Filimbi [1]

Les renseignements contenus dans le paragraphe suivant ont été fournis par le directeur général de FOTC au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches :

[Traduction] « Certaines » personnes ayant pris part au mouvement prodémocratie de 2018 font partie du gouvernement de Félix Tshisekedi ou y sont « favorables », y compris des membres du groupe Filimbi. Les membres du groupe Filimbi qui étaient en exil [à l’époque du président Kabila] sont aujourd’hui de retour en RDC, et ils n’entretiennent pas les mêmes [traduction] « préoccupations » qu’au moment où ils ont fui le pays entre 2015 et 2018; ils peuvent s’exprimer et s’organiser « librement », de même que « critiquer le gouvernement actuel » et circuler « sans restrictions ». Le groupe Filimbi est [traduction] « actif » à Kinshasa, où les membres travaillent à des projets ainsi qu’à l’ouverture de bureaux. À l’exception des provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri [voir la section 3 de la présente réponse], la situation des droits de la personne à Kinshasa et dans d’autres régions de la RDC est [traduction] « fondamentalement » différente de ce qu’elle était en 2017-2018. Les membres du groupe Filimbi et de la Lutte pour le changement (Lucha) [2] sont en mesure de [traduction] « circuler librement » (directeur général 2022-12-20). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

2.2 Traitement réservé aux dirigeants du CLC [3] et aux participants aux marches du CLC

Le chargé de cours a affirmé que les dirigeants du CLC sont [traduction] « sortis de la clandestinité environ 13 mois après le début d’actions visant à exiger une alternance politique en RDC [4] et quelques jours après l’investiture de Félix Tshisekedi » [le 24 janvier 2019] (2022-12-20). La même source a ajouté que le président Tshisekedi avait [traduction] « annulé » les mandats d’arrestation lancés en janvier 2018 par le gouvernement précédent contre cinq des huit dirigeants du CLC parce qu’ils avaient appelé à marcher pour la mise en œuvre complète de l’accord de la Saint-Sylvestre (chargé de cours 2022-12-20).

De même, des sources signalent que le 29 janvier 2019, les membres du CLC qui vivaient dans la clandestinité ont décidé de sortir de celle-ci (Jeune Afrique 2019-02-07; RFI 2019-01-31), dans les jours suivant l'investiture du nouveau président Félix Tshisekedi (RFI 2019-01-31). Selon les propos du porte-parole du CLC, rapportés par Jeune Afrique, le « "taux d'insécurité" » vécu par les membres du mouvement a « "sensiblement diminué" » (Jeune Afrique 2019-02-07).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé de renseignements additionnels sur les personnes qui ont participé aux marches du CLC.

3. Traitement réservé aux manifestants prodémocratie dans le Nord-Kivu et l’Ituri

Selon des sources, en mai 2021, le président Tshisekedi a [traduction] « déclaré » un « état de siège » dans les provinces orientales du Nord-Kivu et de l’Ituri (Al Jazeera 2022-06-21; Freedom House 2022-02-24, Key Developments in 2021), afin de remplacer les autorités civiles par des militaires, de [traduction] « combattre les groupes armés » et de restituer le contrôle de la région au gouvernement (Freedom House 2022-02-24, Key Developments in 2021). Le directeur général a affirmé qu'en raison de l’état de siège, il existe, chez les autorités, des pratiques [traduction] « semblables » à celles qui avaient cours de 2017 à 2018, y compris la restriction de la liberté de réunion et les « arrestations arbitraires » de groupes de la société civile comme la Lucha (2022-12-20).

Le chargé de cours a souligné que les manifestants du mouvement prodémocratie de 2018 courent [traduction] « un risque accru dans l’Est de la RDC, où règne une insécurité générale » (2022-12-20). Le directeur général de même fait observer que les membres de la Lucha sont exposés [traduction] « à un risque accru » à Beni et à Butembo ainsi que dans les régions avoisinantes de l’Est de la RDC, car ils y ont joué un rôle « très actif » dans le mouvement d’opposition à la violence (2022-12-20). Dans le rapport des Nations Unies, il est écrit que, en avril 2022, un tribunal de Beni, dans le Nord-Kivu, a condamné douze militants de la Lucha [version française des Nations Unies] « à douze mois de prison et au paiement de 250 000 francs congolais [166 $CAN] de frais de justice » pour « désobéissance » aux lois nationales après qu’ils eurent organisé un « sit-in pacifique » devant l’hôtel de ville de Beni en novembre 2021 (Nations Unies 2022-08-10, paragr. 13). De même, HRW signale que l’ANR a arrêté deux militants de la Lucha qui avaient pris part à une [version française de HRW] « manifestation pacifique » le 19 avril 2021 à Butembo, dans le Nord-Kivu; la même source fait également observer que ces arrestations s’inscrivent dans les mesures de « répression du gouvernement » contre les groupes prodémocratie, répression qui « s’intensifie depuis début 2020 » (2021-07-19). Selon des sources, les deux militants de la Lucha arrêtés le 19 avril 2021 et accusés d’avoir [traduction] « "incité à la désobéissance civile" » et d’être à l’origine d’une « "menace d’attaque" », ont été libérés le 24 juillet 2021 (FLD 2021-11-10; Actualite.cd 2021-07-25) [traduction] « sous caution »; les accusations demeurent toutefois « en attente » (FLD 2021-11-10). De plus, HRW ajoute qu'en raison de l’entrée en vigueur de la loi martiale dans la région le 6 mai 2021, la cause des militants sera instruite en cour martiale (2021-07-19).

Le directeur général a fait observer que des militants [traduction] « critiquent » le gouvernement parce qu’ils ne croient pas que l’état de siège soit « la solution pour mettre fin à la violence » dans la région; toutefois, le traitement réservé aux militants dans l’Est du Congo est attribuable à l’état de siège plutôt qu’à une « quelconque discrimination » (2022-12-20). Cependant, HRW fait remarquer que, [version française de HRW] « [e]n 2021, les autorités ont souvent réprimé les voix dissidentes, notamment les militants des droits humains et pro-démocratie, les journalistes et les manifestants pacifiques » (2022-01-13). Radio Okapi, une station de radio gérée par la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) (Radio Okapi 2014-09-22), signale que, en janvier 2021, un tribunal militaire de Beni a acquitté huit militants de la Lucha qui étaient poursuivis pour « violence à sentinelle, sabotage et destruction méchante » par suite d’une manifestation ayant eu lieu en décembre 2020 (2021-01-20). D’après HRW, les huit militants de la Lucha ont [version française de HRW] « manifesté […] pour la paix et pour critiquer la mission de maintien de la paix » au Congo en décembre 2020, et ont été poursuivis relativement à des accusations « fabriquées de toute pièce » de « "violence à sentinelle" et "sabotage" » (2021-01-21).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Le groupe Filimbi est un mouvement congolais prodémocratie de la société civile qui [traduction] « s’élève contre la mauvaise gouvernance et les atteintes aux droits de la personne »; il organise des actions pacifiques, y compris des manifestations assises, des manifestations, des débats et des conférences de presse (FLD s.d.a).

[2] La Lutte pour le changement (Lucha) est un mouvement non violent et non partisan des jeunes de la société civile qui [traduction] « fait la promotion de la justice sociale et de la reddition de comptes en [République démocratique du Congo] (RDC) » (FLD s.d.b).

[3] Le Point, un hebdomadaire français, rapporte que le Comité laïc de coordination (CLC) est un collectif de huit membres qui se présentent comme des membres laïcs de l'Église catholique et qui définissent le mouvement lancé par le CLC comme un « "mouvement de laïcs chrétiens" » (Le Point 2018-05-31).

[4] Un rapport conjoint de la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) signale que le 31 décembre 2017, le CLC a organisé des manifestations à Kinshasa et dans d'autres villes congolaises pour réclamer le maintien et le respect de l'accord politique du 31 décembre 2016 (Nations Unies 2018-03, paragr. 8). Plusieurs sources rapportent que le 31 décembre 2016, le gouvernement au pouvoir et l'opposition ont signé un accord politique, négocié sous l'égide de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO), sur la gestion du pays jusqu'aux prochaines élections et sur l'organisation de celles-ci (Jeune Afrique 2016-12-31; Le Devoir 2018-03-31; Justice et paix 2017-12, 2).

Références

Actualite.cd. 2021-07-25. Claude Sengenya. « RDC : deux militants de la Lucha libérés après trois mois de détention à Butembo ». [Date de consultation : 2023-03-06]

Al Jazeera. 2022-06-21. Esdras Tsongo. « What Is the Latest Conflict in the DR Congo About? ». [Date de consultation : 2023-03-06]

Al Jazeera. 2019-03-14. « DRC President Tshisekedi Pardons About 700 Political Prisoners ». [Date de consultation : 2022-12-21]

Amnesty International. 2022-05-10. DRC: Justice and Freedoms Under Siege in North-Kivu and Ituri. [Date de consultation : 2023-03-02]

Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ). 2018-11-13. Intervention de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) devant le Conseil de sécurité des Nations Unies, le 13 novembre 2018 par Me Joséphine Mbela, chargée de plaidoyer et l’administration. [Date de consultation : 2023-01-20]

Chargé de cours. Université d’Ottawa. 2022-12-20. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

CIVICUS. 2020-10-02. « Statement at the 45th Session of the UN Human Rights Council -- Enhanced Dialogue on the Democratic Republic of the Congo ». [Date de consultation : 2022-12-05]

CIVICUS. S.d. « Who We Are ». [Date de consultation : 2023-03-20]

Le Devoir. 2018-03-31. Etienne Plamondon Emond. « Crise démocratique en RDC ». [Date de consultation : 2023-01-30]

Directeur général, Friends of the Congo (FOTC). 2022-12-20. Entretien avec la Direction des recherches.

États-Unis (É.-U.). 2022-04-12. Department of State. « Democratic Republic of the Congo ». Country Reports on Human Rights Practices for 2021. [Date de consultation : 2023-01-25]

États-Unis. 2020-03-11. Department of State. « Democratic Republic of the Congo ». Country Reports on Human Rights Practices for 2019. [Date de consultation : 2022-11-25]

Freedom House. 2022-02-24. « Democratic Republic of the Congo ». Freedom in the World 2022. [Date de consultation : 2022-12-15]

Friends of the Congo (FOTC). S.d. « Mission & Vision ». [Date de consultation : 2023-01-26]

Front Line Defenders (FLD). 2021-11-10. « Lucha Members Parfait Muhani and Ghislain Muhiwa Provisionally Released ». [Date de consultation : 2023-03-06]

Front Line Defenders. S.d.a. « Filimbi: Pro-Democracy & Civil Society Movement ». [Date de consultation : 2022-12-05]

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Human Rights Watch (HRW). 2021-01-21. Thomas Fessy. « Youth Activists Acquitted in Congo ». [Date de consultation : 2023-03-09]

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Jeune Afrique. 2016-12-31. Trésor Kibangula. « RD Congo : l'accord politique global et inclusif enfin adopté et signé à Kinshasa ». [Date de consultation : 2022-11-28]

Justice et paix. 2017-12. Clara Debeve. Le processus électoral en République démocratique du Congo : un an après les Accords de la Saint Sylvestre quel bilan? [Date de consultation : 2022-11-29]

Nations Unies. 2018-03. Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) & Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO). Recours illégal, injustifié et disproportionné à la force lors de la gestion des manifestations publiques en République démocratique du Congo de janvier 2017 à janvier 2018. [Date de consultation : 2022-11-29]

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Radio Okapi. 2021-01-20. « Beni : les 8 militants de la LUCHA acquittés ». [Date de consultation : 2023-03-08]

Radio Okapi. 2014-09-22. « À propos ». [Date de consultation : 2023-03-22]

Reuters. 2019-03-13. « Congo President Frees Several Political Prisoners, 700 Others ». [Date de consultation : 2022-12-20]

Royaume-Uni (R.-U.). 2020-01-13. Home Office. Country Policy and Information Note. Democratic Republic of Congo: Unsuccessful asylum seekers. Version 4.0. [Date de consultation : 2023-02-27]

Autres sources consultées

Sources orales : chargé d’enseignement dans une université britannique dont les recherches portent sur les liens entre la migration et la mobilité en Afrique; chercheur dans une université allemande qui étudie les interventions militaires à des fins humanitaires, les groupes armés et les structures de gouvernance locales en RDC; chercheur dans une université belge qui étudie le rôle des relations de pouvoir, la production du savoir et la politique de l’information en RDC; consultant juridique en RDC; directeur d’un groupe de recherche sur les conflits dans une université belge; directeur des études africaines dans une université canadienne; Health Education Community Action, Leadership Africa; New York University – Congo Research Group; Peace Direct; professeur d’études africaines dans une université canadienne; professeur dans une université américaine dont les recherches portent sur la crise politique et la consolidation de la paix en RDC; professeur dans une université canadienne dont les sujets de recherche incluent les politiques africaines; professeur dans une université canadienne qui étudie la dynamique de la violence et d’autres formes de mobilisation sociale en RDC; professeur dans une université canadienne qui étudie les crises politiques et les conflits civils ainsi que la gouvernance et la politique contestataire en RDC; titulaire d’une chaire de recherche sur les politiques africaines dans une université canadienne; Widows for Peace Through Democracy.

Sites Internet, y compris : Association canadienne d’études africaines; Austrian Red Cross – ecoi.net; Bertelsmann Stiftung; Better World Campaign; Council on Foreign Relations – Global Conflict Tracker; Democracy Now!; Freedom from Torture; International Crisis Group; The Mail & Guardian; Nations Unies – ReliefWeb; The New Humanitarian; New York University – Congo Research Group; Progressive International; Security Council Report; Tricontinental Centre; Voice of America; World Movement for Democracy.