Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Avertissement

Avertissement

Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

26 mars 2026

COD202543.F

République démocratique du Congo : information sur la carte de membre du parti politique Engagement pour la citoyenneté et le développement (ECIDÉ), y compris ses différentes versions, son contenu, son aspect et ses caractéristiques de sécurité; les exigences et la marche à suivre pour obtenir cette carte au pays et à l'étranger, y compris l'autorité de délivrance et les signataires; spécimens (2021-mars 2026)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Carte de membre du parti ECIDÉ

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur la carte de membre du parti ECIDÉ.

Selon ses statuts, le parti ECIDÉ compte 4 catégories de membres : les membres fondateurs, les membres effectifs, les membres sympathisants et les membres d'honneur (ECIDÉ 2010, Art. 7). On peut lire ce qui suit dans les statuts :

Article 8 : Des membres fondateurs

Est membre fondateur du Parti, tout signataire des statuts de l'ECiDé qui a libéré intégralement le montant fixé au titre d'acte fondateur.

En cas de dissolution du Parti ou de modification de ses statuts touchant à l'objet et au caractère démocratique, l'avis des membres fondateurs réunis en collège des fondateurs est obligatoire. Le collège des fondateurs est constitué de ceux d'entre eux qui sont encore membres effectifs du parti.

Article 9 : Des membres effectifs

A la qualité de membre effectif, tout congolais âgé de 18 ans révolus et de bonne moralité qui adhère à la vision, au projet de société, à la politique de l'ECiDé et qui s'engage à respecter ses statuts, ses décisions et directives à tous les échelons et qui est en règle de cotisation.

Tout membre effectif doit être rattaché à une cellule locale, quel que soit l'échelon.

Tout membre effectif en retard d'au moins deux (2) mois de cotisation perd tout droit de vote aux réunions des organes du parti à tous les échelons et ne peut, par conséquent, être éligible aux fonctions au sein du parti ou être désigné comme candidat du parti à tout mandat public.

Article 10 : Des membres sympathisants

Est membre sympathisant, toute personne qui sans avoir la qualité de membre effectif telle que définie à l'article 8 des présents statuts, souscrit à l'objet du parti et participe à ses activités (meetings et autres manifestations).

Le membre sympathisant doit être répertorié au niveau d'une cellule.

Le membre sympathisant peut participer aux réunions locales du parti, selon l'ordre du jour, mais sans voix délibérative.

La cotisation n'est pas obligatoire pour le membre sympathisant et la qualité de membre sympathisant n'est pas exclusive.

Article 11 : Des membres d'honneur

Est membre d'honneur, toute personne physique qui, par son assistance matérielle, financière ou morale contribue de façon substantielle à la réalisation de l'objet du parti.

Le Conseil national confère et, le cas échéant, retire la qualité de membre d'honneur du parti. La qualité de membre d'honneur n'est pas exclusive.

Le membre d'honneur participe au congrès du parti, selon l'ordre du jour, mais sans voix délibérative (ECIDÉ 2010).

1.1. Versions

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé une seule version de la carte de membre du parti ECIDÉ, qui est visible dans une publication sur le compte Facebook du parti, en mai 2021 (ECIDÉ 2021-05-21). La même carte sert aussi d'illustration dans des articles des médias datant de mai 2021 (Patrie News 2021-05-26; Yabiso News 2021-05-25) (document annexé 1).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement concernant la validité de cette carte en date de mars 2026.

Pour obtenir des renseignements au sujet d'un portail en ligne et d'une application numérique tous 2 intitulés VisoCarte et s'annonçant comme des moyens d'adhérer au parti et d'obtenir une carte de membre, mais dont le lien avec le parti ECIDÉ n'a pas pu être établi de façon formelle, veuillez consulter la section 3 de la présente réponse.

1.2. Contenu

Sur la carte de membre en vigueur en 2021, telle qu'elle apparaît dans une publication du compte du parti ECIDÉ sur le réseau social Facebook en date du 21 mai 2021 (document annexé 1), on aperçoit, au recto de la carte, les informations suivantes :

  • le nom complet du parti;
  • le titre de la carte « Carte de membre »;
  • le logo du parti ECIDÉ [veuillez consulter la section 1.3 de la présente réponse];
  • un numéro composé d'une série de chiffres : 00 / 0000000 / 00;
  • le nom du secrétaire général du parti;
  • la signature du secrétaire général;
  • le nom du titulaire de la carte;
  • son post-nom;
  • son prénom;
  • la cellule/section dont fait partie le titulaire;
  • la province;
  • le lieu et la date de délivrance de la carte;
  • la date d'expiration;
  • une photographie du titulaire (2021-05-21).

Au verso de cette carte, on retrouve un extrait de l'article 15 des statuts du parti ECIDÉ, qui porte sur les obligations et les devoirs des membres (ECIDÉ 2021-05-21).

Selon l'article 14 des statuts du parti ECIDÉ, les catégories « membre effectif », « membre d'honneur » et « membre sympathisant » [sans qu'il ne soit fait mention de la catégorie « membre fondateur »] devraient apparaître sur la carte (2010).

1.3. Aspect

Le logo du parti ECIDÉ, qui apparaît sur la carte, consiste en un cercle jaune entouré d'un cercle bleu foncé et traversé horizontalement par un bandeau du même bleu, où est écrit le mot « ECiDé » en blanc; au-dessus du bandeau, dans le jaune, apparaît un palmier dont les feuilles sont vertes et le tronc, brun, et qui est posé sur un monticule vert; sous le bandeau, on aperçoit les mots « civisme », « travail » et « justice »; dans le contour bleu du cercle, on peut lire, en haut « Engagement pour la citoyenneté » et, en bas, « et le développement » (ECIDÉ 2021-05-21) (document annexé 1).

Les renseignements contenus dans les paragraphes suivants sont visibles dans la publication sur le compte Facebook du parti ECIDÉ, le 21 mai 2021 :

La carte de membre du parti ECIDÉ présente 4 couleurs principales (le blanc, le jaune, le bleu foncé et le noir) et des touches de vert et de brun (dans le logo du parti ECIDÉ). Le fond de la carte est divisé en 3 sections, dont une est blanche, une autre, jaune, et la dernière, bleu foncé. Le texte y est écrit en blanc et en noir.

Le verso de cette carte est surmonté d'une bande noire et affiche, dans son bas, une vague bleu foncé; le reste du fond est blanc avec, en arrière-plan, le logo du parti ECIDÉ qui apparaît derrière l'extrait de l'article 15 des statuts (ECIDÉ 2021-05-21).

1.4. Caractéristiques de sécurité

Dans un article publié dans le journal congolais en ligne Patrie News (Patrie News s.d.) en mai 2021, la carte de membre est décrite comme une carte « semi-biométrique » qui permettra de « sécuriser » les membres (2025-05-26). Le spécimen de cette carte comporte une photographie de son titulaire (ECIDÉ 2021-05-21).

2. Exigences et marche à suivre pour devenir membre et obtenir une carte

2.1. Au pays

D'après les statuts du parti ECIDÉ,

[l]'adhésion à l'Engagement pour la Citoyenneté et le Développement se fait librement et individuellement. Tout congolais jouissant de tous ses droits civils et politiques qui souscrit à la vision, à l'objet, à la charte des valeurs et au projet de société du parti peut solliciter son adhésion à l'ECiDé suivant les conditions et la procédure d'adhésion prévue par les présents statuts (2010, art. 6).

La procédure d'adhésion au parti est décrite dans les statuts (ECIDÉ 2010, art. 6, 12). Selon l'article 6, « [t]oute demande d'adhésion est présentée, individuellement par le postulant, à la circonscription de base (cellule ou section) dans laquelle il réside », mais « [l]es demandes d'adhésion des dirigeants nationaux et provinciaux provenant d'autres partis politiques ou de toute autre organisation ayant une visibilité nationale ou provinciale sont présentées selon le cas au Bureau national ou au District » (ECIDÉ 2010).

Les exigences et la marche à suivre par chaque catégorie de membres pour adhérer au parti sont décrites dans l'article 12 :

La procédure d'adhésion à l'ECiDé est la suivante :

Membre fondateur

  • Souscrire aux statuts, à la vision, à la charte des valeurs et aux éléments clés du projet de société du parti;
  • Libérer intégralement l'équivalent en franc congolais de 50 $[US], montant fixé au titre d'acte fondateur;
  • Avoir signé les statuts de l'ECiDé au moment de sa création.

Membre effectif et membre sympathisant

  • Prendre contact avec une cellule, une section, un conseil provincial ou le bureau national ;
  • S'imprégner des statuts, de la vision et de la charte des valeurs;
  • Choisir la catégorie de membre (membre effectif ou sympathisant);
  • Remplir et signer la fiche d'adhésion;
  • Signer la charte des valeurs;
  • Recevoir l'agrément de l'organe compétent, dans le cas de membre effectif;
  • Remettre 3 photos passeport;
  • Acheter la carte de membre de la catégorie choisie.

Membre d'honneur

  • Prendre contact avec[ ] un Conseil provincial ou le Bureau national;
  • S'imprégner des statuts, de la vision et de la charte des valeurs;
  • Signer un engagement de soutien financier ou matériel;
  • Recevoir l'agrément du Bureau national (ECIDÉ 2010).

Des articles de médias congolais datant de 2021 signalent qu'il faut payer pour obtenir une carte de membre (Patrie News 2021-05-26; Yabiso News 2021-05-25). Un article datant de mai 2021 de Yabiso News, « un média en ligne axé sur les informations de la RDC », mentionne que le prix d'une carte de membre est de 2 000 Francs congolais (CDF) [1,20 $CAN] (2021-05-25).

Des sources signalent que pour obtenir ou renouveler une carte, il faut se rendre dans un bureau du parti ECIDÉ (Patrie News 2021-05-26; Yabiso News 2021-05-25) « dans […] la ville province de Kinshasa [ou dans les] provinces » (Patrie News 2021-05-26). Il faut ensuite, selon Yabiso News, remplir une fiche d'inscription (2021-05-25).

2.2. À partir de l'étranger

Selon l'article 6 des statuts du parti ECIDÉ, les Congolais qui résident en permanence dans un pays étranger peuvent s'adresser à la « section du pays de résidence ou à celle du pays le plus proche » pour adhérer au parti (2010). Les médias Yabiso News et Patrie News signalent de même en 2021 que les Congolais de la diaspora peuvent acheter ou renouveler leur carte (Patrie News 2021-05-26; Yabiso News 2021-05-25). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres détails sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir une carte à partir de l'étranger ni sur l'existence d'une section du parti ECIDÉ au Canada.

3. VisoCarte

Sans que la propriété de cet outil n'ait pu être attribuée au parti ECIDÉ, ni qu'un lien direct n'ait pu être clairement établi entre lui et le parti, un portail en ligne intitulé VisoCarte se présente comme un « système de gestion de cartes de membre ECIDE » qui « vise à simplifier la gestion des adhésions et à fournir des cartes d'identité claires et professionnelles » aux membres (VisoCarte s.d).

Il existe également une application VisoCarte sur les plateformes Google Play et Apple Store (Google Play 2026-02-01; Apple Store 2026-02-02). Cette application offre une carte « numérique » aux utilisateurs souhaitant « prouver [leur] appartenance à […] un parti » (Google Play 2026-02-01) ou cherchant à « vérifier l'authenticité » de l'enregistrement de membres (Apple Store 2026-02-02). Cette application ne se présente pas comme un outil du parti ECIDÉ, mais les images illustrant les diverses utilités de l'application sur Google Play et sur Apple Store concernent ce parti (Google Play 2026-02-01; Apple Store 2026-02-02).

Un spécimen de la carte VisoCarte est annexé à cette réponse (document annexé 2).

3.1. Contenu

Sur un modèle « [d']Aperçu de la Carte de Membre », qui est affiché sur le portail en ligne VisoCarte, ainsi que sur la carte de membre illustrant les diverses utilités de l'application VisoCarte sur Google Play, on retrouve, au recto, les informations suivantes :

  • le nom complet du parti;
  • le titre du document : « Carte de membre »;
  • le numéro de membre;
  • le nom du titulaire;
  • son postnom;
  • son prénom;
  • la cellule/section dont il fait partie;
  • la date et le lieu de délivrance de la carte;
  • sa date d'expiration;
  • le nom du secrétaire général du parti;
  • un espace réservé pour la photo;
  • un code QR (Google Play 2026-02-01; VisoCarte s.d.).

Au verso de la carte, qui n'est visible que sur le portail en ligne VisoCarte, on retrouve les informations suivantes :

  • la phrase : « Cette carte est personnelle et incessible. »;
  • le logo du parti ECIDÉ;
  • un code-barres 1 D (s.d.).

3.2. Aspect

La carte de membre délivrée par VisoCarte est principalement de couleur bleu foncé, avec des éléments jaunes, blancs et d'un bleu légèrement moins foncé, et elle comporte quelques touches de vert et de brun (dans le logo ECIDÉ qui apparaît au verso de la carte) (Google Play 2026-02-01; VisoCarte s.d.).

Au recto, tout le fond de la carte est bleu foncé et présente, en son centre, en arrière-plan, une version monochrome du logo du parti ECIDÉ en bleu un peu moins foncé [ce logo est décrit dans la section 1.3 de la présente réponse]; le texte et le code QR y apparaissent en blanc; le titre du document ainsi qu’une ligne horizontale qui traverse le haut de la carte sont en jaune (Google Play 2026-02-01; VisoCarte s.d.). L'espace réservé à la photographie, sur la droite, apparaît aussi en jaune sur le modèle du portail (VisoCarte s.d.). Cependant, il disparaît avec l'ajout de la photo, comme on peut le voir sur l'application (Google Play 2026-02-01).

Au verso, tout le fond de la carte est en bleu foncé; le texte en haut de la carte ainsi que le code-barres 1D sont en blanc, et le logo du parti ECIDÉ, au centre de la carte, est en jaune, bleu, blanc, vert et brun (VisoCarte s.d.). Le logo monochrome, qui apparaît en arrière-plan et qui est plus grand que le précédent, est dans un bleu légèrement moins foncé que celui du fond de la carte (VisoCarte s.d.).

3.3. Caractéristiques de sécurité

Cette carte de membre comprend une photographie de son titulaire, un code QR (Google Play 2026-02-01; VisoCarte s.d.) et un code-barres 1D (VisoCarte s.d.).

3.4. Exigences et marche à suivre pour obtenir la carte délivrée par VisoCarte

Le portail électronique VisoCarte annonce qu'on peut y « crée[r], mett[re] à jour et visualise[r] » une carte de membre (s.d.). Il offre à ses utilisateurs de créer ou de modifier une carte en 5 étapes, la première consistant à fournir son nom, son post-nom, son prénom, son numéro de membre, sa date de naissance, son lieu de naissance et son genre (VisoCarte s.d.). La Direction des recherches n'a cependant pas été en mesure d'accéder aux autres étapes de l'inscription en ligne.

Les illustrations qui accompagnent la description de l'application VisoCarte sur Google Play signalent que celle-ci permet à ses utilisateurs d'accéder à un espace membre, de payer et d'afficher une carte de membre numérique et d'en vérifier l'authenticité grâce à un code QR (Google Play 2026-02-01). Dans les conditions générales d'utilisation de l'application VisoCarte, disponibles sur le site Internet de VisoCarte, il est précisé que, pour avoir accès à certaines fonctionnalités, dont la création d'une carte de membre, les utilisateurs doivent créer « un compte personnel » (2025). On y précise également que la carte digitale est générée à partir des informations remplies par l'utilisateur et/ou par l'organisation partenaire, et que c'est l'organisation (dans ce cas, le parti ECIDÉ) et non VisoCarte qui décide du statut de chaque membre et des coûts associés (VisoCarte 2025).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Apple Store. 2026-02-02. « Viso Carte ». [Date de consultation : 2026-03-17]

Engagement pour la citoyenneté et le développement (ECIDÉ). 2021-05-21. « Opération nouvelle carte de membre ». Facebook. [Date de consultation : 2026-02-26]

Engagement pour la citoyenneté et le développement (ECIDÉ). 2010. Statuts. [Date de consultation : 2026-02-16]

Google Play. 2026-02-01. « Viso Carte ». [Date de consultation : 2026-03-18]

Patrie News. 2021-05-26. Graciela Kabongo. « Politique-RDC : opération de la nouvelle carte semi-biométrique, ECiDé de Martin Fayulu gagne du terrain ». [Date de consultation : 2026-02-27]

Patrie News. S.d. « Contact Nous ». [Date de consultation : 2026-02-27]

VisoCarte. 2025. « Conditions generales dutilisation ». [Date de consultation : 2026-03-16]

VisoCarte. S.d. Page d'accueil. [Date de consultation : 2026-02-26]

Yabiso News. 2021-05-25. Dostin Eugène Luange. « RDC : l'ECIDé de Martin Fayulu lance l'opération de renouvellement des cartes de membres ». [Date de consultation : 2026-02-26]

Autres sources consultées

Sources orales : ECIDÉ – section Belgique, section Royaume-Uni; VisoCarte.

Sites Internet, y compris : CNT Live; ECIDÉ; La République; Union européenne – Agence de l’Union européenne pour l’asile; X.

Documents annexés

  1. Engagement pour la citoyenneté et le développement (ECIDÉ). 2021-05-21. « Opération nouvelle carte de membre ». Facebook. [Date de consultation : 2026-02-26]
  2. VisoCarte. S.d. « Aperçu de la carte de membre ». [Date de consultation : 2026-02-26]


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