Réponses aux demandes d'information

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Nouveau passeport biométrique

Le 27 mai 2025, le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) a annoncé le lancement d'un nouveau passeport (RDC 2025-05-27). Ce document, selon la Foire aux questions (FAQ) sur le nouveau passeport du ministère des Affaires étrangères, Coopération internationale, Francophonie et Diaspora congolaise (ministère des Affaires étrangères), est sécurisé et conforme « à la norme 39794 de l’[Organisation de l'aviation civile internationale] (OACI) qui [entrait] en vigueur [en] janvier 2025 » (RDC s.d.a). Ce nouveau passeport biométrique « intègre les dernières technologies de sécurité, avec pour objectif de lutter contre la fraude documentaire et de faciliter la mobilité des citoyens » (RDC 2025-07-30). Son lancement officiel a eu lieu le 5 juin 2025 (Actualité.cd 2025-06-06; Dermalog 2025-06-05; ACP 2025-06-05).

1.1. Validité

Le gouvernement de la RDC a annoncé que les détenteurs des anciens passeports pourraient continuer d'utiliser ceux-ci jusqu'à leur date d'expiration, et que l'ancien et le nouveau passeport coexisteraient ainsi jusqu'en 2030 (RDC 2025-05-27). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chargé de programme en RDC de la Ligue des droits de la personne dans la région des Grands Lacs (LDGL) [1], s'exprimant à titre personnel, a de même souligné que 2 versions du passeport étaient valides en date de février 2026 et que les anciens passeports seront éliminés au fur et à mesure qu'ils arriveront à leur date d'expiration (chargé de programme 2026-02-16).

Le ministère des Affaires étrangères précise en outre, dans son communiqué, que « tous les requérants dont la demande de passeport est encore en cours seront automatiquement pris en charge afin de bénéficier du nouveau Passeport Biométrique » (RDC 2025-05-27).

La durée de validité du nouveau passeport est de 5 ans (RDC s.d.a).

1.2. Disponibilité

Des articles dans les médias font état de difficultés rencontrées par les Congolais qui tentent d'obtenir un passeport (Le Potentiel 2025-11-05; DW 2025-09-05). Selon la Deutsche Welle (DW), le diffuseur public international de l’Allemagne, en septembre 2025, « certains » Congolais attendaient la délivrance de leur passeport depuis 9 mois et les autorités expliquaient que ce retard avait été causé par le changement « d'entreprise pour la confection des passeports » (2025-09-05). Le journal congolais Le Potentiel signale pour sa part que certains requérants se voient forcés par des agents de la banque, de la Direction générale des impôts (DGI), de l'Agence nationale de renseignement (ANR) et du ministère des Affaires étrangères de payer des « "frais de facilitation" » et « "d'accélération du dossier" » (2025-11-05).

En ce qui concerne la délivrance des passeports au Canada, un communiqué officiel de l’ambassade de la RDC au Canada annonce, le 7 novembre 2025, « la réception de nouveaux passeports biométriques pour les citoyens congolais » (RDC 2025-11-07). Une semaine plus tard, un article de Troc Radio, une radio communautaire basée à Montréal (Troc Radio s.d.a) qui se présente comme « la radio africaine au Canada » (Troc Radio s.d.b), signale que « la délivrance des passeports congolais a repris », mais que c’est « après une forte attente de la part des Congolais du Canada » (Troc Radio 2025-11-14).

1.3. Contenu

Selon un spécimen fourni à la Direction des recherches par le chargé de programme en RDC de la LDGL, la page de données personnelles du nouveau passeport contient les informations suivantes, en français et en anglais :

• En haut de la page, aligné à gauche, apparaît le nom du pays.
• Sous le nom du pays, sur la gauche, on aperçoit le titre du document en français et en anglais, « Passeport/Passport », et, à la droite de ces 2 mots, le symbole indiquant que le passeport est biométrique. Ce symbole est de couleur dorée et est composé d'un cercle à l'intérieur d'un rectangle divisé en deux horizontalement.
• Toute la partie gauche du passeport qui se trouve sous ces 2 mots et ce symbole est occupée par une photographie du titulaire.
• Les informations suivantes sont ensuite divisées en 3 colonnes, à la droite de la photo :
  
  • 1re colonne : le type de passeport, le nom du titulaire, son post-nom, son prénom, son lieu de naissance, sa date de naissance, la date de délivrance du passeport et la profession du titulaire;
  • 2e colonne : le code [du pays], le sexe du titulaire, sa nationalité, l'autorité de délivrance et la date d'expiration du passeport;
  • 3e colonne : le numéro du passeport, la signature [du titulaire] (document annexé 1).
    
    

1.4. Aspect

1.4.1. Couverture

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le consul honoraire de la RDC à Montréal a signalé que le passeport ordinaire de la RDC est de couleur bleue et qu'on peut voir, sur sa couverture, l'emblème du pays et un texte inscrit en couleur dorée (consul honoraire 2026-02-10). Le spécimen de la couverture du nouveau passeport qu'a fait parvenir à la Direction des recherches le chargé de programme en RDC de la LDGL présente en effet une couverture bleu marine/bleu foncé où on voit, imprimés à l'encre dorée, de haut en bas :

• le nom du pays en lettres majuscules : « RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO »;
• les armoiries du pays;
• le mot « PASSEPORT » en lettres majuscules;
• puis le symbole indiquant que le passeport est biométrique : un cercle à l'intérieur d'un rectangle divisé en deux horizontalement (document annexé 2).
  
  

Selon des sources consultées par la Direction des recherches, les lettres majuscules employées pour écrire le nom du pays sur la couverture du passeport le distinguent du passeport précédent, où le nom du pays apparaissait en lettres majuscules et minuscules (« République Démocratique du Congo ») (consul honoraire 2026-02-19; chargé de programme 2026-02-18). Le chargé de programme a noté que le reste de la couverture est identique à celle du précédent (chargé de programme 2026-02-18).

1.4.2. Autres pages

Des sources signalent que le nouveau passeport compte 38 pages (CDH 2026-02-20; chargé de programme 2026-02-18; RDC 2025-05-27), à la différence du précédent, qui n'en comptait que 32 (CDH 2026-02-20; RDC 2025-05-27).

À l'intérieur du passeport, comme on peut le voir sur un spécimen de l'endos de la couverture qui a été fourni à la Direction des recherches par un représentant du Centre des droits de l'homme et du droit humanitaire (CDH), une ONG locale en RDC, dominent les couleurs bleu et vert, incluant plusieurs nuances (document annexé 3). On peut voir, sur cette page, des frises composées de bandes de zigzags de teintes variées de bleu et de vert qui bordent le haut et le bas de la page; au centre, on retrouve les armoiries de la RDC et, en dessous, une carte du contour du pays (document annexé 3).

Des sources notent aussi que la page de données personnelles du nouveau passeport est faite en polycarbonate (consul honoraire 2026-02-10; RDC 2025-05-27).

Sur le spécimen de la page de données personnelles (document annexé 1), on peut voir, sur la droite, entre le numéro de passeport et la signature, 2 formes ovales [la deuxième n’étant pas visible sur le document annexé, car elle a été caviardée] que le chargé de programme n'a pas pu identifier formellement, mais qu'il a décrites comme des « autocollants qui brillent et [qui sont] presque transparents » (chargé de programme 2026-02-20).

On peut aussi lire, sur le site Internet de l'ambassade de la RDC en Chine, que le design du nouveau passeport est « modernisé » et qu'il comporte des « éléments visuels nationaux » (RDC 2025-07-30). Sur un spécimen de la 3e de couverture (ou page intérieure de la couverture arrière) du nouveau passeport qui a été fournie à la Direction des recherches par le représentant du CDH, on aperçoit des illustrations comme une carte du contour de la RDC et un léopard bondissant (document annexé 4).

1.5. Caractéristiques de sécurité

Le gouvernement de la RDC souligne que le nouveau passeport répond aux exigences de la norme 39794 de l'OACI (RDC 2025-05-27). Cette norme, selon un document de l'OACI, est la « norme internationale pour le codage des données biométriques » sur les documents de voyage lisibles à la machine (Nations Unies 2021, 4). Elle spécifie, entre autres, les exigences relatives à la capture et au codage des images du visage, des doigts et de l'iris (Nations Unies 2021, 8, 9).

Le communiqué de presse du ministère des Affaires étrangères énumère 3 éléments de sécurité du nouveau passeport :

• une micropuce d’identification par radiofréquence (IRF) sans contact;
• une page de données en polycarbonate offrant une meilleure résistance à la falsification;
• des hologrammes et des filigranes rendant la contrefaçon plus difficile (RDC 2025-05-27).
  
  

L'entreprise Dermalog, « partenaire technique » du ministère des Affaires étrangères et responsable de la fabrication des passeports, dans un communiqué de presse annonçant le nouveau passeport congolais, ajoute à cette liste : « des impressions UV » (Dermalog 2025-06-05). L'Agence congolaise de presse (ACP) rapporte de même que, selon une personne qui parlait « au nom de la ministre d'État chargée des Affaires étrangères » lors de la cérémonie de lancement du nouveau passeport biométrique, ce dernier « contient des données invisibles à l'œil nu, mais [qu']avec la lumière noire, on peut voir l'emblème et le filigrane » (ACP 2025-06-05).

2. Exigences et marche à suivre pour obtenir un passeport

Le Décret n° 09/10 du 30 mars 2009 portant réglementation de l'octroi des passeports nationaux en République Démocratique du Congo prévoit ce qui suit :

Article 6 :

A droit au passeport ordinaire, toute personne de nationalité congolaise (RDC 2009).

Il est en outre précisé, sur le portail officiel en ligne du ministère des Affaires étrangères pour les demandes de passeport congolais, que chaque membre d'une famille doit faire une demande et que celles des enfants doivent être soumises par leurs parents ou leurs tuteurs légaux (RDC s.d.b).

Le décret n° 09/10 de 2009 prévoit également ce qui suit :

Article 3 :

Les passeports diplomatiques, les passeports de service et les passeports de pèlerin sont délivrés exclusivement par l'Administration centrale du Ministère des Affaires Etrangères.

Les passeports ordinaires sont délivrés par l'Administration centrale citée à l'alinéa 1 er et par les Missions diplomatiques de la République Démocratique du Congo à l'étranger (RDC 2009).

Le site Internet de l'ambassade de la RDC au Canada précise que les données collectées par l'ambassade dans le cadre d'une demande de passeport sont transmises à Kinshasa, où le passeport est imprimé, puis expédié à l'ambassade (RDC s.d.c).

2.1. Au pays

Le ministère des Affaires étrangères souligne sur son site Internet qu'il faut se présenter « aux services compétents du Ministère des Affaires Étrangères », sans préciser lesquels, pour demander un passeport (RDC s.d.d).

Dans le communiqué de presse annonçant le lancement du nouveau passeport, le même ministère signale, en mai 2025, que des « nouveaux centres de capture ont été mis en place à Kinshasa et sont progressivement en cours d'installation dans les chefs-lieux des provinces » (RDC 2025-05-27). Le site d'information congolais Actualité.cd précise qu'on retrouve des « centres de capture » dans les 4 districts de Kinshasa (2025-06-06).

Le ministère des Affaires étrangères dispose en outre d'un portail officiel permettant d'effectuer les premières étapes d'une demande en ligne (RDC s.d.b).

2.1.1. Préinscription

Selon la FAQ concernant le nouveau passeport, qui se trouve sur le site du ministère des Affaires étrangères, pour faire une demande de passeport, il faut en premier lieu obtenir son numéro d'identification fiscale (NIF), ce qui peut être fait sur le site Internet de la DGI (RDC s.d.a).

Il faut ensuite se rendre sur le portail officiel en ligne du ministère des Affaires étrangères pour les demandes de passeports congolais et commencer la préinscription, où il faudra fournir ses informations démographiques (RDC s.d.a). Selon le formulaire de demande de passeport disponible sur le portail, le demandeur doit à cette étape fournir son NIF (RDC s.d.b).

Le demandeur reçoit ensuite par courriel une copie en format PDF du document de préinscription ainsi qu'une « note de perception, à utiliser comme référence pour le paiement à la banque » (RDC s.d.b). Selon la FAQ du ministère des Affaires étrangères, ce courriel contient également « un code QR avec les données cryptées » (RDC s.d.a).

2.1.2. Paiement des frais

Les frais pour la demande sont de 75 $US (RDC s.d.d; Radio Okapi 2025-04-12). Ils peuvent être réglés en ligne ou en personne, au guichet de la banque congolaise Equity BCDC (RDC s.d.a).

2.1.3. Approbation de l'ANR

La FAQ du ministère des Affaires étrangères signale qu'il faut ensuite se soumettre à la vérification de l'ANR en s'y présentant « avec les documents personnels requis », sans préciser lesquels (RDC s.d.a). Selon les instructions du portail officiel pour les demandes de passeport, cette étape a pour but de vérifier l'identité du demandeur (RDC s.d.b). L'article de l'ACP souligne que cette étape est également requise pour le renouvellement du passeport (2025-06-05). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

2.1.4. Inscription et capture des données biométriques

La prochaine étape de la demande exige que le demandeur se rende à un « bureau d'enrôlement » ou centre de capture avec son autorisation de l'ANR, le code QR qui lui a été envoyé par courriel et ses documents personnels, pour la saisie des données biométriques (RDC s.d.a). Des sources ont souligné que le demandeur d'un passeport doit obligatoirement se rendre en personne à ce rendez-vous (CDH 2026-02-20; chargé de programme 2026-02-16; consul honoraire 2026-02-10). Selon certaines sources, c'est pour la capture des données (CDH 2026-02-20; chargé de programme 2026-02-16) et pour remplir « des formalités que lui seul peut remplir » (chargé de programme 2026-02-16). D'après le consul honoraire, c'est parce que le demandeur doit se faire prendre en photo (consul honoraire 2026-02-10).

Dans une communication écrite de suivi envoyée à la Direction des recherches, le consul honoraire de la RDC à Montréal a affirmé que les éléments saisis pour un passeport ordinaire sont la photographie du visage et les empreintes digitales (consul honoraire 2026-02-19).

2.1.4.1. Documents exigés

Le ministère des Affaires étrangères signale que les documents suivants doivent être joints à une demande de passeport :

• le formulaire de demande de passeport complété;
• une copie de la page de données biométriques du passeport précédent ou, en cas de perte, un rapport de police ou une copie de l'acte de naissance;
• 2 photos d'identité prises dans les 6 derniers mois (RDC s.d.d).
  
  

2.1.5. Délivrance du passeport

Le passeport sera ensuite imprimé et le requérant devra prendre rendez-vous au lieu de son enrôlement biométrique pour récupérer son nouveau passeport (RDC s.d.a). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le représentant du CDH a expliqué que « pour le retrait, le requérant peut mandater une autre personne avec […] procuration et reçu » (CDH 2026-02-20). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Les « délais officiels » de traitement sont de 10 jours ouvrables à Kinshasa et de 14 jours ouvrables en province (RDC s.d.d).

2.2. À l'étranger

Le ministère des Affaires étrangères signale sur son site Internet qu'à partir de l'étranger, il faut « se rendre dans l'une de nos ambassades ou consulats à travers le monde » pour demander un passeport (RDC s.d.d).

Le site Internet de l'ambassade de la RDC au Canada fournit les instructions suivantes pour faire une demande de passeport à partir du Canada :

• Obtenir son NIF en se rendant sur le site Internet de la DGI.
• Se rendre sur le portail officiel en ligne du ministère des Affaires étrangères pour les demandes de passeport congolais [le même site que pour les demandes faites à l'intérieur du pays] et remplir le formulaire.
• Recevoir alors une note de perception envoyée par courriel.
• Procéder au paiement des frais sur le portail dédié de la banque Equity BCDC en utilisant le numéro de note de perception reçu, et recevoir la confirmation de paiement par courriel.
• Déposer à l'ambassade, en version imprimée, ou transmettre par courriel (à une adresse fournie) les documents suivants :
  
  • le formulaire de demande de passeport signé par le requérant, y compris le code QR reçu par courriel une fois le formulaire rempli;
  • la note de perception;
  • l'attestation de paiement de la banque Equity BCDC;
  • le certificat de nationalité, l'ancien passeport ou la carte d'électeur;
  • pour les mineurs : l'acte ou l'attestation de naissance et l'autorisation parentale légalisée à l'ambassade.
• Attendre le courriel de l'ambassade qui fixera la date du rendez-vous pour la capture des données biométriques et s'y rendre.
• Revenir chercher son passeport à l'ambassade lorsqu'il est prêt (RDC s.d.c).
  
  

Selon le ministère des Affaires étrangères, le délai officiel pour une demande de passeport qui a été déposée à l'extérieur du pays est de 28 jours ouvrables (RDC s.d.d).

Dans l’article publié par Troc Radio en novembre 2025, l'ambassadeur de la RDC au Canada affirme que le prix du nouveau passeport de la RDC au Canada est également de 75 $US (Troc Radio 2025-11-14). L'ambassade de la RDC au Canada précise qu'une carte consulaire est requise avant de faire toute demande à l'ambassade, et que celle-ci a un coût de 50 $CAN (RDC s.d.c). Selon le chargé de programme, dans une communication écrite de suivi envoyée à la Direction des recherches, le paiement pour les demandes de passeports à l'étranger est effectué dans les ambassades, « selon les cas » (2026-02-18).

En ce qui concerne la vérification par l'ANR pour les personnes se trouvant à l'étranger, le chargé de programme a expliqué ce qui suit :

Pour les demandes faites à l'étranger, on n'exige pas la vérification de la situation judiciaire par l'ANR, et il arrive que certains exigent une déclaration de responsabilité. Chaque ambassade peut avoir sa formule ou son exigence pour remplacer les formalités de l'ANR, mais la délivrance des passeports à l'étranger est plus facile qu'au niveau du pays (2026-02-18).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] La LDGL est une ONG régionale dont le siège se trouve à Kigali (Rwanda) et qui œuvre dans le domaine de la promotion et la protection des droits de la personne au Burundi, au Rwanda et en RDC (Irénées.net 2014-03). ^[retour]

Références

Actualité.cd. 2025-06-06. Clément Muamba. « RDC : ce qu'il faut savoir du processus d'obtention du nouveau passeport biométrique lancé par le gouvernement à 75 USD ». [Date de consultation : 2026-02-11]

Agence congolaise de presse (ACP). 2025-06-05. « RDC : le président Tshisekedi lance le nouveau passeport biométrique congolais ». [Date de consultation : 2026-02-10]

Centre des droits de l'homme et du droit humanitaire (CDH). 2026-02-20. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Chargé de programme, Ligue des droits de la personne dans la région des Grands Lacs (LDGL). 2026-02-20. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Chargé de programme, Ligue des droits de la personne dans la région des Grands Lacs (LDGL). 2026-02-18. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Chargé de programme, Ligue des droits de la personne dans la région des Grands Lacs (LDGL). 2026-02-16. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Consul honoraire de la République démocratique du Congo (RDC) à Montréal. 2026-02-19. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Consul honoraire de la République démocratique du Congo (RDC) à Montréal. 2026-02-10. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Dermalog. 2025-06-05. « Passeport biométrique pour la RDC - réalisé avec DERMALOG comme partenaire technologique ». [Date de consultation : 2026-01-21]

Deutsche Welle (DW). 2025-09-05. Nancy Tshimueneka. « Pas facile d'obtenir un passeport en RDC ». [Date de consultation : 2026-02-10]

Irénées.net. 2014-03. Robin Gerbaux. « Ligue des droits de la personne dans la région des Grands Lacs (LDGL) ». [Date de consultation : 2025-02-2026]

Nations Unies. 2021. Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). « Partie 9 : déploiement de l'identification biométrique et stockage électronique des données dans les DVLM ». Doc 9303 : Documents de voyage lisibles à la machine. Huitième édition. [Date de consultation : 2026-02-10]

Le Potentiel. 2025-11-05. « Nouveau passeport congolais : de la promesse à la galère ». [Date de consultation : 2026-01-21]

Radio Okapi. 2025-04-12. « Réduction du prix du nouveau passeport biométrique à 75 USD en RDC ». [Date de consultation : 2026-02-11]

République démocratique du Congo (RDC) 2025-11-07. Ambassade de la RDC au Canada. « Communique officiel ». [Date de consultation : 2026-02-10]

République démocratique du Congo (RDC). 2025-07-30. Ambassade de la RDC en Chine. « Nouveau passeport biométrique RDC ». [Date de consultation : 2026-02-10]

République démocratique du Congo (RDC). 2025-05-27. Ministère des Affaires étrangères, Coopération internationale, Francophonie et Diaspora congolaise. « Communiqué de presse ». [Date de consultation : 2026-01-21]

République démocratique du Congo (RDC). 2009. Décret n° 09/10 du 30 mars 2009 portant réglementation de l'octroi des passeports nationaux en République Démocratique du Congo. [Date de consultation : 2026-02-10]

République démocratique du Congo (RDC). S.d.a. Ministère des Affaires étrangères, Coopération internationale, Francophonie et Diaspora congolaise. « Foire aux questions ». [Date de consultation : 2026-02-04]

République démocratique du Congo (RDC). S.d.b. Ministère des Affaires étrangères, Coopération internationale, Francophonie et Diaspora congolaise. « Avez-vous besoin d'un nouveau passeport? ». [Date de consultation : 2026-01-21]

République démocratique du Congo (RDC). S.d.c. Ambassade de la RDC au Canada. « Demande de passeport ». [Date de consultation : 2026-03-12]

République démocratique du Congo (RDC). S.d.d. Ministère des Affaires étrangères, Coopération internationale, Francophonie et Diaspora congolaise. « Les services ». [Date de consultation : 2026-02-11]

Troc Radio. 2025-11-14. Danielle Adjagboni. « La RDC reprend la délivrance des passeports pour la diaspora au Canada ». [Date de consultation : 2026-02-06]

Troc Radio. S.d.a. « TROC RADIO ». Facebook. [Date de consultation : 2026-03-13]

Troc Radio. S.d.b. « Accueil ». [Date de consultation : 2026-03-13]

Autres sources consultées

Sources orales : RDC – ambassade à Ottawa; avocat en RDC.

Sites Internet, y compris : Adiac-Congo; États-Unis – Department of State; Keesing Technologies – Documentchecker; Pays-Bas – EdisonTD; Union européenne – Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage.

Documents annexés

1. République démocratique du Congo (RDC). 2025. Spécimen de la page de données personnelles du nouveau passeport. Envoyé à la Direction des recherches par le chargé de programme en RDC de la Ligue des droits de la personne dans la région des Grands Lacs (LDGL), 2026-02-16.
2. République démocratique du Congo (RDC). 2025. Spécimen de la page de couverture du nouveau passeport. Envoyé à la Direction des recherches par le chargé de programme en RDC de la Ligue des droits de la personne dans la région des Grands Lacs (LDGL), 2026-02-16.
3. République démocratique du Congo (RDC). 2025. Spécimen de l'endos de la couverture du nouveau passeport. Envoyé à la Direction des recherches par un représentant du Centre des droits de l'homme et du droit humanitaire (CDH), 2026-02-23.
4. République démocratique du Congo (RDC). 2025. Spécimen de la dernière page et 3^e de couverture du nouveau passeport. Envoyées à la Direction des recherches par un représentant du Centre des droits de l'homme et du droit humanitaire (CDH), 2026-02-23.