Réponses aux demandes d'information

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. UDPS

On peut lire dans le site Internet de l’UDPS que le parti a été fondé par Étienne Tshisekedi en 1982 (UDPS s.d.a). Selon des sources, après le décès d’Étienne Tshisekedi en 2017, son fils, Félix Tshisekedi, lui a succédé à la tête du parti (Political Handbook of the World 2023, 20; Al Jazeera 2019-01-24). Des sources signalent que, lors des élections nationales du 30 décembre 2018, Félix Tshisekedi a été élu président [traduction] « avec 38,6 p. 100 des voix » (Political Handbook of the World 2023, 37; France 24 2019-01-10). Selon des sources, durant les élections de 2018, le parti de Félix Tshisekedi, l’UDPS, a remporté 32 des 500 sièges de l’Assemblée nationale (É.-U. 2023-03-20, 29; France 24 2019-01-12) tandis que la coalition du Front commun pour le Congo (FCC) [1], [traduction] « qui s’aligne sur l’ancien président Kabila, a remporté 335 sièges » (É.-U. 2023-03-20, 29).

1.1 Élections de décembre 2023

Des sources signalent que lors de l’élection présidentielle de décembre 2023, le candidat sortant de l’UDPS, Félix Tshisekedi, a été élu pour un second mandat de cinq ans à la présidence de la République démocratique du Congo (RDC) (Crisis Group 2024-01-26; AA 2024-01-15). On peut lire dans un rapport publié par l’International Crisis Group (Crisis Group) que, [traduction] « [s]elon les résultats officiels, [Félix Tshisekedi] a remporté une nette victoire lors du scrutin du 20 décembre 2023, malgré un faible taux de participation et que des irrégularités généralisées ont été signalées » (2024-01-26). D’après la même source, le 9 janvier 2024, la Cour constitutionnelle a confirmé que Félix Tshisekedi avait obtenu 73 p. 100 des voix (Crisis Group 2024-01-26). Des sources signalent que l’UDPS de Félix Tshisekedi a remporté 69 sièges lors des élections législatives de décembre 2023 (Crisis Group 2024-01-26; AA 2024-01-15). Il est écrit dans le rapport publié par le Crisis Group que Félix Tshisekedi et ses alliés ont [traduction] « remporté une victoire majeure » grâce à sa coalition, l’Union sacrée de la nation (USN) [2], décrochant « près de 450 des 477 sièges actuellement pourvus à l’Assemblée nationale » selon les « résultats provisoires » publiés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) (2024-01-26). D’après un article paru dans Jeune Afrique, en date de janvier 2024, la chambre est composée de 477 députés, et « [v]ingt-trois sièges seront pourvus lors d’élections dans les circonscriptions où les résultats ont été annulés en raison de fraudes, ainsi que dans les territoires de Masisi et Rutshuru dans l’est du pays, où les élections n’ont pas été organisées » (Jeune Afrique 2024-01-30).

2. Programme politique

Selon le site Internet de l’UDPS, les principaux espoirs et objectifs du parti comprennent les suivants :

1. Promotion de la démocratie : l’UDPS a lutté pour l’établissement et le maintien d’un système politique démocratique en RDC, en mettant l’accent sur la transparence, les élections libres et équitables, ainsi que la participation citoyenne.
2. Défense des droits de l’homme : le parti a souvent été un fervent défenseur des droits de l’homme en RDC, s’opposant aux abus et aux violations des droits fondamentaux des citoyens.
3. Développement social et économique : l’UDPS a également cherché à promouvoir le progrès social et économique en RDC, en mettant l’accent sur l’amélioration des conditions de vie, la création d’emplois, l’éducation et l’accès aux soins de santé pour tous les Congolais.
4. Responsabilisation politique : le parti a cherché à responsabiliser les dirigeants politiques, à lutter contre la corruption et à instaurer une gouvernance plus transparente et responsable (UDPS s.d.b).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l’UDPS a déclaré que l’objectif du parti est de « promouvoir les valeurs démocratiques et le progrès social en République démocratique du Congo et à l’étranger » et « [d’agir] conformément aux directives et aux principes du parti » (UDPS 2024-03-29).

3. Structures et dirigeants

Le représentant de l’UDPS a déclaré que le parti fonctionne selon un modèle hiérarchique comprenant des organes locaux et nationaux (2024-04-06). Selon la même source, les organes nationaux ont « souvent » « un bureau exécutif, un conseil national et divers départements spécialisés » et « supervisent et coordonnent les activités » à l’échelle nationale tandis que les organes locaux comprennent les « comités provinciaux », les « sections communales » et les cellules de base, selon la région (UDPS 2024-04-06).

D’après les statuts de l’UDPS adoptés en 2013, le Congrès est l’organe suprême de l’UDPS et il est composé de membres des organes nationaux, dont la Présidence du parti et la Convention démocratique du parti (UDPS 2013-01-25, art. 15, 17). Selon l’article 22, la Présidence du parti est composée des personnes suivantes :

Le (la) [p]résident(e) du [p]arti;

Le [s]ecrétaire [g]énéral du [p]arti;

Les [s]ecrétaires [n]ationaux, chefs de [d]épartement;

Le [t]résorier [g]énéral (UDPS 2013-01-25, art. 22).

L’article 30 prévoit que la Convention démocratique du parti est composée de

• députés nationaux et sénateurs élus sur la liste du parti;
• ministres et mandataires du parti;
• la Présidence du parti;
• présidents des comités fédéraux;
• présidents des conventions démocratiques fédérales;
• du président de l’École du parti;
• de la présidente de la Ligue des femmes;
• du président de la Ligue des jeunes;
• des personnalités à raison de cinq par province, désignées par le président du parti (UDPS 2013-01-25, art. 22, 30).

Des sources signalent que Félix Tshisekedi est le président du parti à l’échelle nationale (Political Handbook of the World 2023, 37; AA 2024-01-15) et qu’Augustin Kabuya est le secrétaire général du parti (UDPS s.d.c; RFI 2023-08-11).

4. Documents délivrés aux membres de l’UDPS

Le représentant de l’UDPS a déclaré que les cartes de membre « sont souvent remises aux nouveaux membres après avoir rempli le processus d’adhésion et payé les éventuelles cotisations nécessaires » (2024-03-29). La même source a ajouté que ce sont « généralement » les sections locales ou les autorités responsables de la gestion des adhésions qui délivrent les cartes de membre du parti (UDPS 2024-03-29).

Dans une communication écrite de suivi envoyée à la Direction des recherches, le représentant de l’UDPS a déclaré que le parti avait commencé à délivrer des cartes biométriques en 2017 (2024-04-06). Il a expliqué que la différence entre les deux cartes réside dans « l’intégration de données biométriques telles que les empreintes digitales ou la reconnaissance faciale, ce qui renforce l’identification et la sécurité des membres » (2024-04-06). La même source a écrit que les cartes non biométriques sont « toujours en circulation » et souligné que les cartes biométriques et non biométriques sont toutes deux acceptées comme cartes de membre (UDPS 2024-04-10).

Un spécimen d’une carte de membre non biométrique de l’UDPS-Canada est annexé à la présente réponse (document annexé 1).

4.1 Obtention d’une carte de membre de l’UDPS en RDC

Le représentant de l’UDPS a déclaré que les exigences et la marche à suivre pour obtenir une carte de membre de l’UDPS en RDC « peu[vent] varier en fonction des pratiques locales et des instructions des responsables du parti dans chaque région », mais que, « [e]n général », les personnes qui souhaitent devenir membre du parti peuvent le faire en remplissant le formulaire d’adhésion et en fournissant leurs renseignements personnels et, « parfois », des références de membres actuels du parti (2024-03-29).

Un spécimen de fiche d’adhésion de l’UDPS-Canada est annexé à la présente réponse (document annexé 2).

Le représentant de l’UDPS a fourni le lien vers un article paru en 2010 dans le site Internet de l’UDPS, lequel présente des renseignements sur les cartes de membre (2024-03-29); l’article fait état des exigences suivantes pour obtenir une carte de membre de l’UDPS :

• Être citoyen de la République démocratique du Congo;
• Avoir au moins 18 ans;
• Remplir et signer une fiche d’adhésion;
• Acheter et détenir régulièrement la carte de membre;
• Payer les cotisations mensuelles et ponctuelles;
• Participer aux activités et manifestations du parti;
• Respecter et protéger le patrimoine du parti (2010-06-14).

La même source précise que, quand les exigences sont remplies, les détails de la « procédure exacte de délivrance peuvent être obtenus auprès des bureaux locaux ou des représentants de l’UDPS » (UDPS 2010-06-14).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le représentant de l’UDPS a déclaré que les cartes de membre comportent « généralement » le nom du parti, le nom et la photo du titulaire ainsi que d’autres « informations d’identification » (UDPS 2024-03-29). Selon l’article sur les cartes de membre publié en 2010 par l’UDPS, les cartes de membre comprennent les renseignements suivants :

• Nom et prénom du membre;
• Numéro de membre;
• Date de délivrance;
• Date d’expiration (le cas échéant);
• Logo et nom de l’UDPS;
• Éventuellement, une photo du membre (UDPS 2010-06-14).

4.2 Obtention d’une carte de membre de l’UDPS à partir de l’étranger

Selon les explications du représentant de l’UDPS, pour les demandeurs qui vivent à l’étranger, les procédures d’adhésion peuvent varier selon la structure établie par les bureaux de l’UDPS dans les pays étrangers et les personnes intéressées peuvent communiquer avec les représentations ou les sections internationales de l’UDPS (UDPS 2024-03-29).

Dans le site Internet de l’UDPS Fédération USA (UDPS-USA), on trouve un formulaire d’adhésion selon lequel, pour devenir un membre officiel et obtenir une carte de membre du parti, il faut payer des frais d’adhésion mensuels de dix $US [13,74 $CAN] (UDPS-USA s.d.).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé de renseignements additionnels sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir une carte de membre à partir de l’étranger.

4.3 Autres documents délivrés aux membres de l’UDPS

D’après le représentant de l’UDPS, le parti peut fournir divers documents à ses membres, y compris des certificats d’adhésion ou des documents confirmant leur participation à des événements ou des activités organisés par le parti (2024-03-29). De même, selon l’article publié par l’UDPS en 2010, les autres documents délivrés par le parti comprennent « des certificats de participation à des formations, des attestations de participation à des événements du parti, des lettres de recommandation pour des activités politiques ou sociales, etc. » (2010-06-14). D’après le même article, l’apparence de ces documents peut « varier en fonction de leur nature et de leur finalité. Il est recommandé de contacter les bureaux locaux de l’UDPS pour obtenir des renseignements spécifiques sur les autres documents délivrés aux membres » (UDPS 2010-06-14).

Un spécimen de certificat d’adhésion de l’UDPS-Canada est annexé à la présente réponse (document annexé 3).

5. Traitement réservé aux membres par les autorités

Des médias signalent que, le 5 février 2022, le conseiller en sécurité du président Tshisekedi a été arrêté parce qu’il était soupçonné d’avoir « comploté » contre le « chef de l’État » (Actualite.cd 2022-06-04; Jeune Afrique 2022-08-16). Selon un article paru dans Jeune Afrique, l’homme a été arrêté avec trois de ses employés, puis, le 16 août 2022, après des demandes de libération infructueuses, la Haute Cour militaire l’a mis en liberté provisoire en raison de son état de santé (Jeune Afrique 2022-08-16).

Dans un article publié par Jeune Afrique, on peut lire que, le 14 janvier 2022, Jean-Marc Kabund, le premier vice-président de l’UDPS, a annoncé sa démission sur X [anciennement Twitter] sans donner d’explication (2022-01-14). D’après Actualite.cd, un site d’information congolais, le 29 janvier 2022, la Convention démocratique du parti a tenu une réunion disciplinaire concernant la démission de Jean-Marc Kabund et l’a expulsé de l’UDPS (2022-01-29). Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2022 publiés par le Département d’État des États-Unis, durant une conférence de presse en juillet 2022, Jean-Marc Kabund a [traduction] « traité le président Tshisekedi d’"irresponsible" et de "danger public" et a accusé des représentants du gouvernement de mensonge, de manipulation, de détournement de fonds publics et de corruption »; Jean-Marc Kabund a été arrêté le 9 août pour « outrage au chef de l’État, diffamation et propagation de fausses rumeurs » (É.-U. 2023-03-20, 13). La même source signale que, malgré une décision judiciaire du 12 août 2022 selon laquelle Jean-Marc Kabund devait être assigné à résidence, ce dernier était toujours détenu à la prison centrale de Makala en novembre 2022 (É.-U. 2023-03-20, 13). D’après un article de Reuters, une haute cour de la RDC a condamné Jean-Marc Kabund à une peine de sept ans d’emprisonnement pour avoir notamment [traduction] « répandu de fausses rumeurs et insulté le chef de l’État » (Reuters 2023-09-13). La même source ajoute que Jean-Marc Kabund a été condamné par l’une des plus hautes cours de la RDC, la Cour de cassation, [traduction] « qui n’autorise pas les appels » (Reuters 2023-09-13).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Notes

[1] Le Front commun pour le Congo (FCC) est l’une des trois [traduction] « principales coalitions » qui ont vu le jour en 2018; il comprend

• le Parti du peuple pour la réconciliation et le développement (PPRD),
• l’Alliance des forces démocratiques du Congo (AFDC),
• le Parti populaire pour la paix et la démocratie (PPPD),
• et plusieurs « petits partis » (Political Handbook of the World 2023, 34, 35).

[2] Établie en avril 2023, l’Union sacrée de la nation (USN) est une « coalition de partis soutenant la candidature du président Félix Tshisekedi à sa réélection en décembre [2023] » (AFP 2023-04-30).

Références

Actualite.cd. 2022-06-04. Clément Muamba. « Procès François Beya : pour le député Lubaya, les faits évoqués constitutifs de l’infraction d’atteinte à la sûreté de l’État sont faibles, évasifs et décousus anéantissent toute possibilité d’y accorder un infime crédit ». [Date de consultation : 2024-04-09]

Actualite.cd. 2022-01-29. « RDC : Jean-Marc Kabund définitivement exclu de l’UDPS ». [Date de consultation : 2024-04-11]

Agence France-Presse (AFP). 2023-04-30. « RDC : présentation de l’Union sacrée de la nation à 8 mois de la présidentielle ». [Date de consultation : 2024-04-09]

Al Jazeera. 2019-01-24. « Felix Tshisekedi Sworn In as DR Congo President ». [Date de consultation : 2024-04-09]

Anadolu Agency (AA). 2024-01-15. James Tasamba. « DR Congo's Ruling Party Wins Majority of Seats in Legislative Elections ». [Date de consultation : 2024-03-28]

États-Unis (É.-U.). 2023-03-20. Department of State. « Democratic Republic of Congo ». Country Reports on Human Rights Practices for 2022. [Date de consultation : 2024-03-02]

France 24 avec l’Agence France-Presse (AFP). 2019-01-12. « Les pro-Kabila conservent la majorité à l’Assemblée en RD Congo ». [Date de consultation : 2024-04-09]

France 24. 2019-01-10. « DR Congo Declares Winner of Presidential Race, as Runner-Up Denounces 'Electoral Coup' ». [Date de consultation : 2024-04-09]

International Crisis Group (Crisis Group). 2024-01-26. Richard Moncrieff & Onesphore Sematumba. « DR Congo: A Full Plate of Challenges After a Turbulent Vote ». [Date de consultation : 2024-04-11]

Jeune Afrique. 2024-01-30. « Session inaugurale de la nouvelle législature en RDC ». [Date de consultation : 2024-04-12]

Jeune Afrique. 2022-08-16. Stanis Bujakera Tshiamala. « RDC : François Beya remis en liberté provisoire ». [Date de consultation : 2024-04-04]

Jeune Afrique. 2022-01-14. « RDC : Jean-Marc Kabund annonce sa démission du poste de 1er vice-président de l’Assemblée ». [Date de consultation : 2024-04-11]

Political Handbook of the World 2022-2023. 2023. « République Démocratique du Congo ». Sous la direction de Tom Lansford. Thousand Oaks : CQ Press. [Date de consultation : 2024-04-03]

Radio France internationale (RFI). 2023-08-11. « RDC : le parti du président Tshisekedi exclut quatre membres à quatre mois des élections générales ». [Date de consultation : 2024-04-04]

Reuters. 2023-09-14. Sonia Rolley. « Congo Presidential Candidate Gets Seven Years in Jail For Insulting President ». [Date de consultation : 2024-04-11]

Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS). 2024-04-10. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS). 2024-04-06. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS). 2024-03-29. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS). 2013-01-25. « Les Statuts ». [Date de consultation : 2024-04-03]

Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS). 2010-06-14. « Cartes de Membre UDPS ». [Date de consultation : 2024-04-02]

Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS). S.d.a. « Histoire des vaillants fils de la Saint-Sylvestre, vade-mecum du combattant de l’UDPS ». [Date de consultation : 2024-04-03]

Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS). S.d.b. « Projet de Société ». [Date de consultation : 2024-04-03]

Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS). S.d.c. « Augustin Kabuya ». [Date de consultation : 2024-04-03]

Union pour la démocratie et le progrès social – Fédération USA (UDPS-USA). S.d. « Adhésion ». [Date de consultation : 2024-04-12]

Autres sources consultées

Sources orales : UDPS – Fédération d’Afrique du Sud; UDPS – section de Calgary.

Sites Internet, y compris : 7sur7.cd; Africanews; The Africa Report; Agence congolaise de Presse; Austrian Red Cross – ecoi.net; États-Unis – CIA, Congressional Research Service; Human Rights Watch; MediaCongo.net; Radio Okapi; Royaume-Uni – Home Office.

Documents annexés

1. Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS). S.d. Spécimen d’une carte de membre de l’UDPS-Canada. Envoyé à la Direction de la recherche par un représentant adjoint de l’UDPS-Canada, 2018-07-09. Traduit vers l’anglais par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada.
2. Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS). S.d. Spécimen de fiche d’adhésion à l’UDPS-Canada. Envoyé à la Direction de la recherche par un représentant adjoint de l’UDPS-Canada, 2018-06-22. Traduit vers l’anglais par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada.
3. Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS). S.d. Spécimen de certificat d’adhésion de l’UDPS-Canada. Envoyé à la Direction des recherches par le président fédéral et représentant de l’UDPS-Canada, 2018-07-18. Traduit vers l’anglais par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada.