Cartables nationaux de documentation

​​​​​Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande par courriel.

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel.              

  • Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :
              

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :              

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.              

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :              

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.              

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27 février 2026

HAÏTI

Liste de documents


1.

Renseignements généraux et cartes

1.1
Titre :

Haiti

Source :
Nations Unies. Section de l'information géospatiale.​
Date du document :
1 septembre 2020
Date de consultation :
22 juillet 2021
1.2
Titre :

Rapport final du Groupe d'experts sur Haïti présenté en application de la résolution 2752 (2024)

Code :
S/2025/597
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
25 septembre 2025
Date de consultation :
11 février 2026
1.3
Titre :

Haiti: Recent Developments and U.S. Policy

Code :
R47394
Source :

États-Unis. Congressional Research Service.

Date du document :
1 février 2024
Auteur :
Karla I. Rios; Clare Ribando Seelke
Date de consultation :
19 février 2024
1.4
Titre :

Escalade de la violence dans les départements de l'Ouest et de l'Artibonite : Le RNDDH dénonce la complicité du CSPN

Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
18 août 2023
Date de consultation :
19 février 2024
1.5
Titre :

Haiti Map and Satellite Image

Source :

Geoscience News and Information

Date de consultation :
23 février 2024
1.6
Titre :

Haiti: Conflict escalation and increasing internal displacement

Source :
ACAPS
Date du document :
19 mai 2025
Date de consultation :
18 juillet 2025
1.7
Titre :

Haiti. The World Factbook.

Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
23 décembre 2025
Date de consultation :
26 février 2026
1.8
Titre :

De la gouvernance criminelle à la fragmentation sociale : faire face à la transformation de la crise en Haïti

Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
Septembre 2025
Date de consultation :
11 février 2026
1.9
Titre :

Haiti : Réponse à L'ouragan Mélissa - Flash Update (Rapport de situation N0.1 –1er décembre au 4 février 2026)

Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
5 février 2026
Date de consultation :
11 février 2026
1.10
Titre :

Haïti : Besoins Humanitaires et Plan de Réponse 2025

Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Février 2025
Date de consultation :
18 juillet 2025
1.11
Titre :
​​Haiti. Social Security Around the World: Country Profiles.​
Source :
Association internationale de la sécurité sociale
Date du document :
1 janvier 2023
Date de consultation :
7 février 2025
1.12
Titre :
Information sur l'accès aux traitements contre le VIH ou le sida, y compris sur le soutien offert par les secteurs public ou privé, ainsi que par les organisations internationales; traitement réservé par la société aux personnes atteintes du VIH ou ...
Code :
HTI106236.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 mars 2019
Date de consultation :
21 juin 2019
1.13
Titre :

14 ans après le tremblement de terre du 12 janvier 2010 : Victimes du séisme et de l'insécurité se côtoient dans les camps, dans l'indifférence des autorités étatiques

Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
12 janvier 2024
Date de consultation :
19 février 2024
1.14
Titre :

Haiti : Update on protection risks in Port-au-Prince

Source :
ACAPS​
Date du document :
7 mars 2024
Date de consultation :
15 juillet 2024
1.15
Titre :
Information sur la situation économique, y compris sur l'emploi et l'incidence des transferts de fonds; capacité de trouver un emploi dans les régions urbaines et rurales (2017-septembre 2019)
Code :
HTI106296.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 septembre 2019
Date de consultation :
26 septembre 2019
1.16
Titre :

Présentation de Haïti

Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
11 décembre 2025
Date de consultation :
11 février 2026
1.17
Titre :

Haiti: Humanitarian impact of gang violence

Source :
ACAPS​
Date du document :
2 juin 2023
Date de consultation :
24 juillet 2023
1.18
Titre :
International Protection Considerations with Regard to People Fleeing Haiti​​
Code :
HCR/PC/HTI/2024/01
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
20 mars 2024
Date de consultation :
28 mars 2024
1.19
Titre :

Haiti. BTI 2024 Country Report.

Source :
Bertelsmann Stiftung
Date du document :
Mars 2024
Date de consultation :
15 juillet 2024
1.20
Titre :

Haïti : Les personnes atteintes de trisomie 21​

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
13 octobre 2017
Date de consultation :
8 juillet 2020
1.21
Titre :

Bureau intégré des Nations Unies en Haïti : Rapport du Secrétaire général

Code :
S/2026/31
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
15 janvier 2026
Date de consultation :
11 février 2026
1.22
Titre :

Haïti : L'escalade de violence met la population en grave danger

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
17 avril 2025
Date de consultation :
18 juillet 2025
1.23
Titre :

Rapport du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti

Code :
E/2025/59
Source :
Nations Unies. Conseil économique et social.
Date du document :
25 avril 2025
Date de consultation :
18 juillet 2025
1.24
Titre :

Pauvreté, insécurité, insalubrité, promiscuité et exposition aux maladies contagieuses : Les conditions générales de vie dans les sites d'accueil sont alarmantes.

Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
11 janvier 2025
Date de consultation :
18 juillet 2025
1.25
Titre :

Haiti : Analyse IPC de l'insécurité alimentaire aiguë septembre 2025 - juin 2026

Source :
Cadre Intégré de Classification de la Sécurité Alimentaire
Date du document :
10 octobre 2025
Date de consultation :
11 février 2026
1.26
Titre :
​​Aid in the crosshairs: Why access is growing harder in Haiti​
Source :
The New Humanitarian
Date du document :
28 janvier 2025
Auteur :
Daniela Mohor
Date de consultation :
7 février 2025
1.27
Titre :
​​Haiti: Increased internal displacement heightens food and health needs in the Grand Sud region​
Source :
ACAPS​
Date du document :
3 octobre 2024
Date de consultation :
7 février 2025
1.28
Titre :

Rapport Statistique 2023

Source :
Haïti. Ministère de la santé publique et de la population.
Date du document :
Novembre 2024
Date de consultation :
18 juillet 2025
1.29
Titre :

Haiti: Violence Against Health Care in Conflict 2024

Source :
Insecurity Insight; Safeguarding Health in Conflict
Date du document :
2024
Date de consultation :
12 février 2026
1.30
Titre :

Haiti. VIII Annual Report of the Office of the Special Rapporteur on Economic, Social, Cultural and Environmental Rights (REDESCA) of the Inter-American Commission on Human Rights (IACHR), 2024.

Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
13 mars 2025
Numéros de pages :
127–131
Date de consultation :
18 juillet 2025
1.31
Titre :

Haiti. Populations At Risk.

Source :

Global Centre for the Responsibility to Protect

Date du document :
14 mars 2025
Date de consultation :
18 juillet 2025
1.32
Titre :

Haiti: COI Compilation

Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
Avril 2023
Date de consultation :
11 juillet 2023
2.

Information sur les droits de la personne

2.1
Titre :
Haiti. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
15 mai 2024
2.2
Titre :

Haïti. La situation des droits humains dans le monde : avril 2025.

Code :
POL 10/8515/2025
Source :
Amnesty International
Date du document :
Avril 2025
Numéros de pages :
235–236
Date de consultation :
23 juillet 2025
2.3
Titre :

Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Haïti

Code :
A/HRC/WG.6/40/HTI/1
Source :
Haïti
Date du document :
4 janvier 2022
Date de consultation :
12 juillet 2022
2.4
Titre :

Haïti. Rapport mondial 2026 : Événements de 2025.

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
Février 2026
Date de consultation :
12 février 2026
2.5
Titre :
Haïti : Rapport de mission en République d'Haïti du 26 mars au 7 avril 2017
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
15 septembre 2017
Date de consultation :
13 octobre 2017
2.6
Titre :

Haiti. Freedom in the World 2025.

Source :
Freedom House
Date du document :
2025
Date de consultation :
23 juillet 2025
2.7
Titre :

Analyse commune de pays – Haïti. Mise à jour au 31 Mars 2025.

Source :
Nations Unies en Haïti
Date du document :
Août 2025
Date de consultation :
12 février 2026
2.8
Titre :

Résumé des communications des parties prenantes concernant Haïti

Code :
A/HRC/WG.6/40/HTI/3
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
22 novembre 2021
Date de consultation :
28 février 2022
2.9
Titre :

Haiti. Chapter IV.A: Situation of Human Rights in the Region. Annual Report 2024.

Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
8 mai 2025
Numéros de pages :
585–589
Date de consultation :
23 juillet 2025
2.10
Titre :
​​Situation catastrophique des Droits Humains de janvier à mars 2024 : Le RNDDH tire la sonnette d'alarme
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
10 avril 2024
Date de consultation :
7 février 2025
2.11
Titre :
​​Compilation concernant Haïti
Code :
A/HRC/WG.6/40/HTI/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
10 novembre 2021
Date de consultation :
28 février 2022
2.12
Titre :

Haiti. Country Reports on Human Rights Practices for 2024.

Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 août 2025
Date de consultation :
12 février 2026
2.13
Titre :

Rapport trimestriel sur la situation des droits de l'homme en Haïti: Juillet – Septembre 2025

Source :
Bureau Intégré des Nations Unies en Haïti
Date du document :
11 novembre 2025
Date de consultation :
20 février 2026
2.14
Titre :

Human Rights and the Rule of Law in Haiti: Key Recent Developments, December 2024 through June 2025

Source :
Bureau des Avocats Internationaux ; Institut pour la justice et la démocratie en Haïti
Date du document :
Juillet 2025
Date de consultation :
20 février 2026
2.15
Titre :

Situation des droits humains en Haïti

Code :
OEA/Ser.L/V/II.Doc.358/22
Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
30 août 2022
Date de consultation :
17 février 2023
2.16
Titre :

Rapport annuel sur la situation des droits humains en Haïti. Janvier -décembre 2024.

Source :
Défenseurs Plus
Date du document :
Janvier 2025
Date de consultation :
23 juillet 2025
2.17
Titre :

La situation des droits de la personne en Haïti : Rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Source :
Canada. Chambre des communes.
Date du document :
Mai 2023
Date de consultation :
24 juillet 2023
2.18
Titre :
​​Carnage à la Plaine du Cul-de-Sac: Les survivants-tes exigent un accompagnement de l'Etat​
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
27 juin 2022
Date de consultation :
27 juin 2022
2.19
Titre :

Enquête sur les affrontements de Cité-Soleil, Croix-des-Bouquets et Tabarre

Source :
Bureau Intégré des Nations Unies en Haïti
Date du document :
1 août 2022
Date de consultation :
1 février 2023
2.20
Titre :

« Vivre un cauchemar » : Face à une crise qui s'aggrave, la situation en Haïti nécessite une réponse urgente fondée sur les droits humains

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
14 août 2023
Auteur :
Nathalye Cotrino; Ida Sawyer
Réviseur :
Anagha Neelakantan
Date de consultation :
20 février 2024
2.21
Titre :
​​Massacre au Pont-Sondé : Le RNDDH exige des autorités étatiques la protection immédiate de la population haïtienne
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
4 octobre 2024
Date de consultation :
10 février 2025
2.22
Titre :

Situation des droits humains en Haïti : Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme

Code :
A/HRC/58/76
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
1 juillet 2025
Date de consultation :
12 février 2026
2.23
Titre :

Pouls de la démocratie en Haïti 2023

Source :
Vanderbilt University et al.
Date du document :
2024
Réviseur :
Cristobal Dupouy et al.
Date de consultation :
23 juillet 2025
2.24
Titre :
​​Assassinats, viols, pillages et incendies à Carrefour et Gressier sous le regard indifférent des nouvelles autorités étatiques
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
15 août 2024
Date de consultation :
10 février 2025
2.25
Titre :
​​Carrefour-Feuilles, Cité Soleil et Bel-Air : des zones en proie à la violence armée récurrente et des populations détruites oubliées
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
20 février 2024
Date de consultation :
10 février 2025
2.26
Titre :

Une transition en panne : politique et violence en Haïti. Rapport Amérique latine et Caraïbes N°107.

Source :

International Crisis Group

Date du document :
19 février 2025
Date de consultation :
23 juillet 2025
2.27
Titre :

Observations finales concernant le deuxième rapport périodique d'Haïti

Code :
CCPR/C/HTI/CO/2
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
29 juillet 2025
Date de consultation :
12 février 2026
2.28
Titre :

Haiti: Protection Analysis Update

Source :

Global Protection Cluster

Date du document :
Septembre 2025
Date de consultation :
12 février 2026
3.

Pièces d'identité et citoyenneté

3.1
Titre :
Information sur la double citoyenneté, y compris les lois; les exigences et la marche à suivre pour les anciens citoyens haïtiens souhaitant être réintégrés dans la citoyenneté (2012-janvier 2013)
Code :
HTI104293.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 février 2013
Date de consultation :
19 juin 2013
3.2
Titre :
Information sur la disponibilité des documents officiels depuis le séisme du 14 août 2021, y compris sur la possibilité de se procurer des documents frauduleux; information indiquant si les autorités peuvent délivrer des documents tels que les ...
Code :
HTI201065.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 juillet 2022
Date de consultation :
26 juillet 2022
3.3
Titre :

Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir ou renouveler la résidence temporaire et permanente en République dominicaine, en particulier pour les ressortissants haïtiens; droits et obligations des résidents temporaires e...​​

Code :
ZZZ202499.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 février 2026
Date de consultation :
26 février 2026
3.4
Titre :

Information sur la Carte d'identification nationale (CIN), y compris ses fonctions, ses différentes versions, leur contenu, leur aspect et leurs caractéristiques de sécurité; spécimens; les exigences et la marche à suivre pour obtenir une CIN et pou...

Code :
HTI202498.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 février 2026
Date de consultation :
26 février 2026
3.5
Titre :
Information indiquant si une personne née à l'étranger de parents haïtiens et qui a renoncé à la nationalité haïtienne peut recouvrer cette nationalité; exigences et marche à suivre pour acquérir à nouveau la nationalité haïtienne (2014-janvier 2015)
Code :
HTI105040.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 janvier 2015
Date de consultation :
29 juin 2015
3.6
Titre :

Brazil: New Humanitarian Visa Framework Introduced, Replacing Country-Specific Programs

Source :
Fragomen
Date du document :
6 janvier 2026
Date de consultation :
12 février 2026
3.7
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport, tant au pays qu'à l'étranger (2014-2016)
Code :
HTI105535.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 juin 2016
Date de consultation :
23 juin 2016
3.8
Titre :

Haiti. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.

Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
26 février 2026
3.9
Titre :
Information sur la feuille d'identité, y compris son utilisation et la marche à suivre pour en faire la demande; information indiquant s'il existe un modèle standard pour les feuilles d'identité (2015-septembre 2017)
Code :
HTI105990.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 octobre 2017
Date de consultation :
20 octobre 2017
3.10
Titre :
Information sur la signification des lettres RL faisant partie du code alphanumérique apparaissant sur les passeports (2016-septembre 2017)
Code :
HTI105997.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 septembre 2017
Date de consultation :
20 octobre 2017
3.11
Titre :
Information sur le format des actes de naissance délivrés à la suite de l'arrêté présidentiel du 16 janvier 2014, y compris les renseignements qui y apparaissent; information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir ces actes de...
Code :
HTI105996.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 octobre 2017
Date de consultation :
20 octobre 2017
3.12
Titre :

Haïti et Venezuela : information sur les exigences et la marche à suivre pour les étrangers, en particulier les Haïtiens, en vue d'obtenir et de conserver le statut de résident au Venezuela; les droits et obligations des résidents haïtiens; les circonstances conduisant à la perte du statut de résident; possibilité de prolonger ou de recouvrer le statut de résident si celui-ci est perdu ou expiré; traitement réservé aux Haïtiens par la société et les autorités (2021-février 2023)

Code :
ZZZ201331.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 février 2023
Date de consultation :
24 juillet 2023
3.13
Titre :
Information sur le permis de conduire, y compris sur son aspect ainsi que sur la marche à suivre pour l'obtenir et le renouveler; information sur les permis de conduire frauduleux, y compris sur la possibilité d'obtenir des permis de conduire valides...
Code :
HTI106134.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 juin 2018
Date de consultation :
18 juillet 2018
3.14
Titre :
Enregistrement des naissances à l'état civil. Haïti: Enquête Mortalité, Morbidité et Utilisation des Services (EMMUS-VI 2016-2017).
Source :
Institut Haïtien de l'Enfance;The DHS Program
Date du document :
Juillet 2018
Numéros de pages :
341–342
Date de consultation :
13 juin 2019
3.15
Titre :
Spécimens de documents officiels, tels que les actes de naissance, actes de décès, actes de mariage, certificats de police et comptes-rendus des tribunaux de paix, y compris de l'information sur leurs caractéristiques de sécurité (2017-juillet 2020)
Code :
HTI200280.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 juillet 2020
Date de consultation :
19 août 2020
3.16
Titre :
Brésil et Haïti : information sur les cartes d'identité de l'étranger (Cédula de Identidade de Estrangeiro, CIE) délivrées aux résidents haïtiens, y compris la signification des renseignements y figurant (2010-septembre 2017)
Code :
ZZZ106003.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 octobre 2017
Date de consultation :
20 octobre 2017
3.17
Titre :

Brésil et Haïti : information sur les exigences et la marche à suivre pour les Haïtiens souhaitant recouvrer la résidence permanente [pour une durée indéterminée] ou la citoyenneté au Brésil (2020-juillet 2023)

Code :
ZZZ201256.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 juillet 2023
Date de consultation :
25 juillet 2023
3.18
Titre :
Loi no 13 445 du 24 mai 2017 (Loi sur les migrations) (2017-juin 2019)
Code :
BRA106321.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 juin 2019
Date de consultation :
24 juin 2019
3.19
Titre :
Information sur les sceaux humides apposés sur les documents officiels, y compris ceux qui sont délivrés par les postes de police, les tribunaux, les universités et l'Office d'assurance accidents du travail, maladie et maternité (OFATMA) ...
Code :
HTI200125.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 mars 2020
Date de consultation :
31 août 2020
3.20
Titre :

Brésil et Haïti : information sur les visas temporaires, y compris pour le regroupement familial; information indiquant si les parents haïtiens d'un enfant détenant la citoyenneté brésilienne peuvent obtenir un visa temporaire pour regroupement familial; droits et obligations des détenteurs d'un visa temporaire; exigences et marche à suivre pour l'obtention d'un visa temporaire; marche à suivre pour les ressortissants haïtiens détenant des permis de résidence brésiliens qui demandent des visas de regroupement familial (2021-juillet 2023)

Code :
ZZZ201543.EF
Source :
Immigration and Refugee Board of Canada
Date du document :
11 juillet 2023
Date de consultation :
27 juillet 2023
3.21
Titre :

Residencia Temporal permit

Source :
Chili. Servicio Nacional de Migraciones.
Date du document :
16 décembre 2025
Date de consultation :
12 février 2026
3.22
Titre :

Title II: Haitian Nationality. Haiti's Constitution of 1987 with Amendments through 2012.

Source :

Haiti; Comparative Constitutions Project

Date du document :
1987
Numéros de pages :
8
Date de consultation :
20 février 2024
3.23
Titre :

La défaillance du système d'enregistrement et d'identification comme source de violations des droits humains dans les points frontaliers officiels avec la République Dominicaine : Diagnostic d'un problème récurrent et quelques pistes de solutions

Source :
Défenseurs Plus
Date du document :
Septembre 2023
Date de consultation :
20 février 2024
3.24
Titre :

État des lieux du système d'enregistrement des naissances en Haïti

Source :
Association Nationale des Spécialistes en Population et Développement
Date du document :
Septembre 2019
Auteur :
Mathieu Mickens
Date de consultation :
20 février 2024
3.25
Titre :

Bahamas et Haïti : information sur les exigences et la marche à suivre pour les ressortissants étrangers, en particulier les Haïtiens, qui souhaitent obtenir la résidence permanente aux Bahamas; les droits et obligations des résidents permanents; le...

Code :
ZZZ201437.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 février 2024
Date de consultation :
27 février 2024
3.26
Titre :

Chili et Haïti : information sur les exigences et la marche à suivre applicables aux ressortissants étrangers, en particulier aux Haïtiens, y compris les parents ou les époux de citoyens ou de résidents permanents du Chili, pour obtenir et conserve...

Code :
ZZZ202039.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 octobre 2024
Date de consultation :
30 octobre 2024
3.27
Titre :

Haïti - Social : Comment faire une pré-demande de Carte Nationale d'Identité en ligne

Source :
HaïtiLibre
Date du document :
7 avril 2023
Date de consultation :
24 juillet 2025
3.28
Titre :

Les fausses cartes d'identification se multiplient en Haïti

Source :
AyiboPost
Date du document :
26 août 2025
Auteur :
Junior Legrand
Date de consultation :
13 février 2026
4.

Activités et organisations politiques

4.1
Titre :

Information sur la situation des partis politiques et sur le traitement réservé aux opposants politiques, y compris par les groupes criminels (2021-janvier 2023)

Code :
HTI201333.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 février 2023
Date de consultation :
28 février 2023
4.2
Titre :
Information sur la situation politique, y compris la contestation du mandat du président et la réponse de l'État (2019-juillet 2021)
Code :
HTI200654.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 juillet 2021
Date de consultation :
21 juillet 2021
4.3
Titre :
Information sur le parti politique Fanmi Lavalas, y compris ses dirigeants, son programme politique, sa portée géographique et ses activités; ses relations avec le gouvernement; si le parti a des liens avec des groupes criminels (2017-juillet 2020)
Code :
HTI200284.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 juillet 2020
Date de consultation :
21 août 2020
4.4
Titre :
Information sur le Rassemblement des démocrates nationaux progressistes (RDNP), y compris son programme politique, sa structure, ses dirigeants et les documents délivrés aux membres; information sur ses relations avec le gouvernement...
Code :
HTI106126.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 juin 2018
Date de consultation :
26 juin 2018
4.5
Titre :
Information sur la situation politique, y compris les élections présidentielles, législatives et municipales; les partis politiques actifs (2015-juillet 2020)
Code :
HTI200290.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 juillet 2020
Date de consultation :
21 août 2020
4.6
Titre :

PetroCaribe Country Report: Haiti

Source :
The Caribbean Investigative Journalism Network
Date du document :
1 décembre 2019
Auteur :
Ingrid Arnesen
Date de consultation :
8 juillet 2020
4.7
Titre :

Violence in Haiti: A continuation of politics by other means?

Source :

Global Initiative Against Transnational Organized Crime

Date du document :
25 mars 2024
Auteur :
Romain Le-Cour-Grandmaison
Date de consultation :
16 juillet 2024
4.8
Titre :
Dénominations du Parti Fanmi Lavalas
Code :
HTI105991.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 août 2017
Date de consultation :
20 octobre 2017
4.9
Titre :

Haïti : Les manifestations violentes de février 2019

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
26 mars 2019
Date de consultation :
8 juillet 2020
4.10
Titre :

À propos du parlement ; Résultats des élections. Haïti : Sénat.

Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
27 février 2024
4.11
Titre :

Haïti​ : Youri Latortue et le parti Ayiti an aksyon (AAA) : Actualité de l'homme politique et de son parti depuis 2016

Source :

France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Date du document :
29 juin 2022
Date de consultation :
17 février 2023
4.12
Titre :

À propos du parlement ; Résultats des élections. Haïti : Chambre des députés.

Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
23 février 2024
4.13
Titre :
​​L'affaire Jovenel Moise : les faiblesses du système judiciaire haïtien dans une démocratie défaillante
Source :
Défenseurs Plus
Date du document :
Juillet 2024
Date de consultation :
10 février 2025
4.14
Titre :
Rapport au conseil permanent. Mission d'observation électorale – Haïti. Élections générales.
Source :
Organisation des États Américains
Date du document :
12 septembre 2017
Date de consultation :
13 octobre 2017
4.15
Titre :
Haïti : Les principaux partis politiques
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
12 décembre 2016
Date de consultation :
13 octobre 2017
4.16
Titre :
Le Moniteur. Journal officiel de la République d'Haïti. Décret électoral. Décret portant amendement du décret du 1er juin 2005 relatif à la carte d'identification nationale.
Source :
Haïti
Date du document :
2 mars 2015
Date de consultation :
20 juin 2016
4.17
Titre :

Le nouveau Premier ministre haïtien Alix Didier Fils-Aimé a prêté serment

Source :
Radio France Internationale
Date du document :
12 novembre 2024
Date de consultation :
24 juillet 2025
4.18
Titre :

Haïti : Situation politique et sécuritaire depuis janvier 2020 entre violence et crise institutionnelle l'assassinat du président Jovenel Moïse

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
16 septembre 2021
Date de consultation :
30 juillet 2025
4.19
Titre :
Information sur la plateforme politique Pitit Dessalines [Pitit Desalin], y compris sur sa fondation, sa structure, ses fondateurs et ses dirigeants, ainsi que sur son programme; information indiquant si la plateforme délivre des cartes de membre...
Code :
HTI105579.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 juillet 2016
Date de consultation :
28 juillet 2017
4.20
Titre :
Information sur le parti politique Tèt Kale, y compris sa structure, ses dirigeants, ses objectifs, ses activités et les documents remis aux membres (2012-février 2017)
Code :
HTI105764.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 février 2017
Date de consultation :
18 juillet 2017
4.21
Titre :
Information sur le parti politique Plateforme Justice (Platfòm Jistis), y compris sur son programme politique, sa structure, ses fondateurs et dirigeants, ses liens avec d'autres entités ou partis politiques, et ses candidats aux élections de 2015 ...
Code :
HTI106218.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 janvier 2019
Date de consultation :
17 juin 2019
4.22
Titre :

Haïti : Le parti Pitit Dessalines et la Force de l'opposition progressiste (FOP) depuis l'élection de Jovenel Moïse le 20 novembre 2016

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
17 juin 2019
Date de consultation :
8 juillet 2020
5.

Questions liées au genre, violence familiale et enfants

5.1
Titre :
République d'Haïti : Soumission au Conseil des Droits Humains des Nations Unies L'Examen Périodique Universelle 40e session du Groupe de Travail sur l'EPU (Janvier – février 2022). La violence basée sur le genre en Haïti.​
Source :
Bureau des Avocats Internationaux et al.​​
Date du document :
2022
Date de consultation :
10 février 2025
5.2
Titre :
​​Le Moniteur. Journal officiel de la République d'Haïti. Décret modifiant le régime des Agressions Sexuelles et éliminant en la matière des Discriminations contre la Femme.​​​
Source :
Haïti
Date du document :
2005
Date de consultation :
23 février 2024
5.3
Titre :

Information sur la violence sexuelle et la violence fondée sur le genre, y compris les actes commis par les groupes criminels; le traitement réservé aux personnes survivantes par la société et les autorités gouvernementales; les services de soutien; la protection offerte par l'État (2022-janvier 2024)

Code :
HTI201783.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 février 2024
Date de consultation :
26 février 2024
5.4
Titre :

Information sur la situation des femmes célibataires et des femmes chefs de ménage et le traitement qui leur est réservé; la possibilité pour elles d'accéder au logement, à un emploi, à l'éducation, à des soins de santé et à des services de soutien...

Code :
HTI202497.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 janvier 2026
Date de consultation :
26 février 2026
5.5
Titre :
Contre leur gré : violence sexuelle et basée sur le genre contre les jeunes en Haïti
Source :
Médecins Sans Frontières
Date du document :
Juillet 2017
Date de consultation :
13 octobre 2017
5.6
Titre :
Informations sur les « restavek »; information sur la protection offerte par l'État et le soutien offert par des ONG; information sur les rites vaudou auxquels les parents peuvent soumettre leurs enfants (2013)
Code :
HTI104720.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 janvier 2014
Date de consultation :
19 juin 2015
5.7
Titre :
Marche à suivre pour obtenir un divorce; information indiquant combien de temps il faut pour obtenir un divorce; information sur le « divorce par défaut »
Code :
HTI103030.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 janvier 2009
Date de consultation :
2 novembre 2012
5.8
Titre :

Gender-Based Violence Country Profile: Haiti

Source :
Banque mondiale
Date du document :
Juin 2023
Date de consultation :
20 février 2024
5.9
Titre :
​​« Je ne suis qu'une enfant, pourquoi cela m'est-il arrivé ? » : Haïti : l'offensive des gangs contre l'enfance​
Code :
AMR 36/8875/2025
Source :
Amnesty International
Date du document :
12 février 2025
Date de consultation :
19 février 2025
5.10
Titre :
​​La violence sexuelle en contexte d'instabilité : Violence sexuelle liée aux gangs en Haïti 2021-2023
Source :
Insecurity Insight
Date du document :
Octobre 2024
Date de consultation :
10 février 2025
5.11
Titre :

Violence sexuelle à Port-au-Prince : Une arme utilisée par les gangs pour répandre la peur

Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
Octobre 2022
Date de consultation :
17 février 2023
5.12
Titre :

Les obstacles aux droits sexuels et reproductifs en Haïti : Livret d'information destiné aux organisations de la société civile et aux autorités publiques

Source :
Avocats sans frontières; Médecins du monde.
Date du document :
Septembre 2024
Auteur :
Maureen Petit-Frère
Date de consultation :
24 juillet 2025
5.13
Titre :

Haïti : Une protection limitée face à l'escalade de la violence sexuelle

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
25 novembre 2024
Date de consultation :
24 juillet 2025
5.14
Titre :
Violence Against Women in Elections in Haiti: An IFES Assessment
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date du document :
Mai 2018
Auteur :
Gabrielle Bardall et al.
Date de consultation :
13 juin 2019
5.15
Titre :
​​L'impunité des violences faites aux femmes et aux filles en Haïti
Source :
Avocats Sans Frontières et al.
Date du document :
30 mai 2019
Date de consultation :
8 juillet 2020
5.16
Titre :
Information sur la situation et le traitement des survivants de violence sexuelle et de violence familiale, y compris la stigmatisation et la revictimisation (2018-août 2020)
Code :
HTI200228.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 août 2020
Date de consultation :
28 août 2020
5.17
Titre :

A Journey of Hope: Haitian Women's Migration to Tapachula, Mexico

Source :

Center for Gender and Refugee Studies et al.

Date du document :
2021
Auteur :
S. Priya Morley et al.
Date de consultation :
22 juillet 2021
5.18
Titre :

Analyse rapide de genre en Haiti. Crise humanitaire dans le département du nord-est d'Haiti (Communes de Fort-Liberté, Ferrier et Capotille).

Source :
Plan International
Date du document :
Mars 2023
Date de consultation :
20 février 2024
5.19
Titre :

Haïti : Des enfants pris au piège de la violence criminelle et de la faim

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
9 octobre 2024
Date de consultation :
24 juillet 2025
5.20
Titre :
​​Traitements cruels, inhumains et dégradants au CERMICOL: Le RNDDH tire la sonnette d'alarme
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
9 septembre 2024
Date de consultation :
11 février 2025
5.21
Titre :
Droits des femmes, des filles et des minorités sexuelles en Haïti : rapport sur les violences enregistrées de janvier à octobre 2024​
Source :
Nègès Mawon et al.
Date du document :
Décembre 2024
Date de consultation :
11 février 2025
5.22
Titre :
Gender-based Violence Impunity among Haitian Women Survivors in the Dominican Republic
Source :
University of Chicago. NORC.​​
Date du document :
Février 2024
Auteur :
Altagracia E. Balcacer Molina et al.
Date de consultation :
16 juillet 2024
5.23
Titre :
​​Haiti: Impact of conflict on children and youth​
Source :
ACAPS​
Date du document :
30 septembre 2024
Date de consultation :
11 février 2025
6.

Minorités sexuelles

6.1
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles et de genre, y compris les lois, le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2018-juin 2020)
Code :
HTI200283.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 juin 2020
Date de consultation :
21 août 2020
6.2
Titre :

Haïti : Les minorités sexuelles et de genre : Actualisation de la note du 10 mai 2016​

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
17 avril 2020
Date de consultation :
22 juillet 2021
7.

Criminalité et corruption

7.1
Titre :

Information sur la situation sécuritaire et la criminalité, y compris les principaux groupes criminels, leur organisation, leurs activités et leurs zones d'influence, y compris à l'extérieur de Port-au-Prince (août 2022-janvier 2023)​

Code :
HTI201332.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 juin 2023
Date de consultation :
24 juillet 2023
7.2
Titre :

Jimmy Chérizier, alias 'Barbecue'

Source :
InSight Crime
Date du document :
13 août 2025
Date de consultation :
13 février 2026
7.3
Titre :

Information sur le recrutement des hommes par les gangs, y compris les méthodes employées, le profil des hommes ciblés et les conséquences d'un refus de se joindre à un gang; protection offerte par l'État (2024-juillet 2025)​​

Code :
HTI202377.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 août 2025
Date de consultation :
26 août 2025
7.4
Titre :
​​Haiti violence surges as gangs expand influence
Source :
InSight Crime
Date du document :
24 janvier 2025
Auteur :
Henry Shuldiner
Date de consultation :
11 février 2025
7.5
Titre :

Haiti: Special Case. Trafficking in Persons Report 2025.

Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
29 septembre 2025
Date de consultation :
13 février 2026
7.6
Titre :
​​Information sur les actes de vengeance commis par les gangs, les groupes criminels, les groupes de justiciers ou d'autres structures du crime organisé; la capacité et la volonté de ceux-ci de suivre et de prendre pour cible des personnes ...
Code :
HTI202165.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 février 2025
Date de consultation :
24 février 2025
7.7
Titre :
Les événements survenus à La Saline : de la lutte hégémonique entre gangs armés au massacre d'Etat
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
1 décembre 2018
Date de consultation :
13 juin 2019
7.8
Titre :
Information sur la situation sécuritaire et sur les groupes criminels, y compris le Groupe des 9 (G9) [aussi appelé le G9 en famille et en alliés (an fanmi e alye)],y compris leurs activités, particulièrement les enlèvements et le recrutement de...
Code :
HTI201064.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 juillet 2022
Date de consultation :
27 juillet 2022
7.9
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour transférer des terres, y compris lorsque le propriétaire vit à l'étranger; information indiquant si des criminels ou des gangs criminels ont été impliqués dans l'acquisition illégale de terres...
Code :
HTI200285.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 juillet 2020
Date de consultation :
27 août 2020
7.10
Titre :

Chute de deux communes du département du Centre aux mains des bandits armés : Les autorités de la transition aggravent la situation sécuritaire du pays

Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
10 avril 2025
Date de consultation :
24 juillet 2025
7.11
Titre :
​​Guy Philippe
Source :
InSight Crime
Date du document :
12 septembre 2024
Date de consultation :
11 février 2025
7.12
Titre :

5 Seconds(5 Segonn)

Source :
InSight Crime
Date du document :
25 mars 2025
Date de consultation :
24 juillet 2025
7.13
Titre :

G9 and Family

Source :

InSight Crime

Date du document :
11 décembre 2023
Date de consultation :
20 février 2024
7.14
Titre :

Gang violence in Haiti: The first anniversary of Viv Ansanm.

Source :
Global Initiative Against Organized Crime
Date du document :
2 avril 2025
Date de consultation :
24 juillet 2025
7.15
Titre :

L'anatomie politique des gangs armés d'Haïti

Source :

Ayibo Post

Date du document :
13 avril 2021
Auteur :
Djems Olivier
Date de consultation :
27 février 2023
7.16
Titre :

Haiti. Global Organized Crime Index 2025.

Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
2025
Date de consultation :
13 février 2026
7.17
Titre :

Situation de terreur en Haïti, les chiffres noirs du gouvernement d'Ariel Henry

Source :
Fondasyon Je Klere
Date du document :
2 mai 2023
Date de consultation :
11 juillet 2023
7.18
Titre :
​​Situation de terreur au niveau de la région Métropolitaine : La FJKL appelle à un changement radical au niveau du Haut commandement de la Police Nationale d'Haïti, du Haut état-major de l'Armée et de la gouvernance du pays​
Source :
Fondasyon Je Klere
Date du document :
7 mars 2024
Date de consultation :
11 février 2025
7.19
Titre :
​​Haiti: Criminal gang violence in Port-au-Prince​
Source :
ACAPS​
Date du document :
6 juin 2024
Date de consultation :
11 février 2025
7.20
Titre :
Haïti : Le gang Base Pilate
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
7 mai 2021
Date de consultation :
20 août 2021
7.21
Titre :

Haïti : Le gang 400 Mawozo

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
7 septembre 2021
Date de consultation :
26 novembre 2021
7.22
Titre :

Lutte contre la corruption en Haïti : Rapport de plaidoyer pour une meilleure connaissance des institutions étatiques

Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
8 décembre 2021
Date de consultation :
24 février 2022
7.23
Titre :
​​Haïti : Point de situation sécuritaire sur l'année 2023​
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
6 février 2024
Date de consultation :
11 février 2025
7.24
Titre :

Haiti gangs profit from targeting religious groups

Source :

InSight Crime

Date du document :
10 décembre 2021
Auteur :
Juliana Manjarrés
Date de consultation :
24 février 2022
7.25
Titre :

Massacres à Wharf Jérémie, Kenscoff et à Chateaublond : Le pouvoir de transition continue avec la politique de banalisation de la vie mise œuvre depuis plusieurs années par les autorités étatiques

Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
28 février 2025
Date de consultation :
24 juillet 2025
7.26
Titre :

Haïti : Le groupe Fantom 509 ​

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
8 novembre 2021
Date de consultation :
13 juillet 2022
7.27
Titre :

Kidnapping in Haiti (for Public)

Source :

Florida International University

Date du document :
10 mars 2022
Date de consultation :
23 février 2024
7.28
Titre :

The Violent Influence of Armed Groups and Gangs in Haiti's Fragile Democracy

Source :
Human Security Centre
Date du document :
9 avril 2024
Auteur :
Sam Biden
Date de consultation :
16 juillet 2024
7.29
Titre :

Rapport de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime soumis en application du paragraphe 9 de la résolution 2962 (2023) du Conseil de sécurité​​

Code :
S/2025/420
Source :
Nations Unies. Conseil de Sécurité.
Date du document :
27 juin 2025
Date de consultation :
24 juillet 2025
7.30
Titre :
Les Haïtiens recourent à la justice populaire alors que la menace des gangs s'intensifie
Source :
International Crisis Group
Date du document :
3 juillet 2023
Auteur :
Diego Da Rin
Date de consultation :
20 février 2024
7.31
Titre :

Les gangs en Haïti : Expansion, pouvoir et aggravation de la crise

Source :

Global Initiative Against Transnational Organized Crime

Date du document :
Octobre 2022
Date de consultation :
27 février 2023
7.32
Titre :
​​A Critical Moment: Haiti's Gang Crisis and International Responses
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
Février 2024
Auteur :
Romain Le-Cour-Grandmaison et al.
Date de consultation :
16 juillet 2024
7.33
Titre :

400 Mawozo

Source :
InSight Crime
Date du document :
22 août 2025
Date de consultation :
13 février 2026
7.34
Titre :

Haïti : Situation sécuritaire. COI Focus.

Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
9 novembre 2023
Date de consultation :
20 février 2024
7.35
Titre :

Haiti Gangs Recruiting, Arming More Children

Source :

InSight Crime

Date du document :
3 juin 2022
Auteur :
Alessandro Ford
Date de consultation :
3 février 2023
7.36
Titre :

Besoins financiers et vulnérabilité à l'esclavage moderne et à la traite des êtres humains en Haïti

Source :
Université des Nations Unies
Date du document :
Avril 2023
Date de consultation :
20 février 2024
7.37
Titre :

La population de Cité Soleil en proie aux gangs : Rapport d'enquête sur les abus des droits de l'homme commis par les gangs dans la zone de Brooklyn de juillet à décembre 2022

Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
Février 2023
Date de consultation :
17 février 2023
7.38
Titre :

Massacre de Kenscoff : La Fondasyon Je Klere (FJKL) denonce la desinvolture et le cynisme du conseil présidentiel de transition

Source :
Fondasyon Je Klere
Date du document :
4 février 2025
Date de consultation :
24 juillet 2025
7.39
Titre :

Intensification des attaques armées : le RNDDH exige des explications des autorités étatiques

Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
24 avril 2023
Date de consultation :
11 juillet 2023
7.40
Titre :

Haïti : point de situation sécuritaire entre le 1er octobre 2020 et le 30 juin 2022 : Focus sur le département de l'Ouest​

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
1 septembre 2022
Date de consultation :
11 juillet 2023
7.41
Titre :

Intensification of Criminal Violence in Lower Artibonite, the Centre Department, and Regions Located East of the Metropolitan Area of Port-Au-Prince

Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
Juillet 2025
Date de consultation :
13 février 2026
7.42
Titre :

Haïti : Le mouvement de justice populaire Bwa Kale et les groupes d'autodéfense

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
12 décembre 2024
Date de consultation :
24 juillet 2025
7.43
Titre :
Viv Ansanm : Vivre ensemble, combattre en unité – l'alliance qui refaçonne le monde des gangs en Haïti
Source :
Armed Conflict Location & Event Data
Date du document :
16 octobre 2024
Auteur :
Sandra Pellegrini
Date de consultation :
7 février 2025
7.44
Titre :
​​Vitel'Homme Innocent​
Source :
InSight Crime
Date du document :
12 septembre 2024
Date de consultation :
11 février 2025
7.45
Titre :

Le règne du premier ministre Ariel Henry ou la fureur des gangs armés

Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
9 mai 2023
Date de consultation :
20 février 2024
7.46
Titre :

Recrudescence des actes attentatoires aux vies et aux biens : Le RNDDH presse les autorités policières à agir

Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
13 juillet 2023
Date de consultation :
20 février 2024
8.

Service militaire - (aucun document dans cette section)

9.

Systèmes judiciaire, juridique et pénal

9.1
Titre :
Information sur les types de plaintes que les victimes peuvent déposer auprès de la police; marche à suivre pour obtenir un document attestant qu'une plainte a été déposée; description d'un tel document et information indiquant si un juge doit ...
Code :
HTI104873.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 juin 2014
Date de consultation :
26 juin 2014
9.2
Titre :

Fonctionnement de l'appareil judiciaire haïtien au cours de l'année judiciaire 2022-2023

Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
11 octobre 2023
Date de consultation :
20 février 2024
9.3
Titre :
Le vigilantisme en Haïti : Manifestations des formes non étatiques de protection dans un contexte de crise humanitaire en milieu urbain
Source :
International Institute for Environment and Development et al.
Date du document :
Octobre 2017
Auteur :
Robertson Edouard; Arnaud Dandoy
Date de consultation :
11 juin 2018
9.4
Titre :
Carnage à la prison civile de Saint-Marc : Rapport d'enquête de la​ ​Fondasyon Je Klere
Source :
Fondasyon Je Klere
Date du document :
3 septembre 2024
Date de consultation :
11 février 2025
9.5
Titre :
Information sur les tribunaux de paix; les exigences et la marche à suivre pour déposer une plainte auprès d'un juge de paix et en obtenir une copie; information sur l'efficacité de ce mécanisme (2012-mai 2015)
Code :
HTI105174.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 juin 2015
Date de consultation :
29 juin 2015
9.6
Titre :

Dysfonctionnement des systèmes judiciaire et pénitentiaire : Le RNDDH plaide pour le respect des droits aux garanties judiciaires

Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
11 novembre 2022
Date de consultation :
20 février 2024
9.7
Titre :
Information sur la procédure à suivre pour déposer une plainte en matière civile ou pénale devant un tribunal de paix; information sur la procédure suivie par la police vis-à-vis les tribunaux de paix à la suite d'une plainte; information indiquant...
Code :
HTI105808.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 juin 2017
Date de consultation :
29 juin 2017
9.8
Titre :
​​Appareil judiciaire et Centres de détention en Haïti : Une Justice affaiblie, des résultats invisibles et la violation systématique des garanties judiciaires des détenus·​es
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
7 novembre 2024
Date de consultation :
11 février 2025
9.9
Titre :
Information indiquant si les procédures et procès-verbaux (comptes rendus) des tribunaux de paix sont uniformes à l'échelle du pays; information sur le contenu, l'apparence et les caractéristiques de sécurité des procès-verbaux; information ...
Code :
HTI106267.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 juin 2019
Date de consultation :
21 juin 2019
9.10
Titre :

Infractions Mineures, Conséquences Majeures : Décoder la criminalisation de la pauvreté en Haïti

Source :
Centre de Recherche et d'Échange sur la Sécurité et la Justice
Date du document :
Janvier 2024
Auteur :
Roberson Edouard; Arnaud Dandoy
Date de consultation :
16 juillet 2024
9.11
Titre :
​​Détérioration des conditions de détention dans la prison civile de Jérémie, en Haïti : Un appel à l'action pour préserver la vie humaine et le droit à un procès équitable
Source :
Center for Gender and Refugee Studies et al.
Date du document :
Juin 2023
Auteur :
Jess McPeake et al.
Date de consultation :
11 février 2025
9.12
Titre :

Zoom sur les tribunaux de paix du pays : Enquête de suivi sur l'accessibilité et la disponibilité du service public de justice de proximité

Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
4 avril 2022
Date de consultation :
13 juillet 2022
9.13
Titre :

Conditions générales de fonctionnement des Tribunaux de Paix en Haïti : Plaidoyer pour une distribution saine et équitable de la justice haïtienne

Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
4 octobre 2021
Date de consultation :
26 novembre 2021
9.14
Titre :

Conditions générales de détention et statut juridique des prisonniers-ères en Haïti

Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
4 novembre 2021
Date de consultation :
3 février 2023
9.15
Titre :

Remarques sur la réalisation des audiences criminelles dans certaines juridictions de première instance du pays

Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
10 avril 2023
Date de consultation :
20 février 2024
9.16
Titre :

Des cellules de rétention transformées en prisons : Le RNDDH tire la sonnette d'alarme

Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
1 juin 2023
Date de consultation :
20 février 2024
9.17
Titre :

Soumission au Conseil des Droits Humains des Nations Unies: Les défis du secteur de la justice en Haïti

Source :
Bureau des Avocats Internationaux et al.
Date du document :
Juillet 2021
Date de consultation :
13 juillet 2022
10.

Police et forces de sécurité

10.1
Titre :
Information sur le certificat d'agrément délivré par la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) et la Police nationale d'Haïti (PNH) à la suite du processus de « vetting », y compris sur les procédures liées à ...
Code :
HTI106226.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 décembre 2018
Date de consultation :
17 juin 2019
10.2
Titre :
Information sur la situation en matière de criminalité, y compris sur la protection disponible contre la criminalité et sur l'efficacité de cette protection, particulièrement à Port-au-Prince, Cap-Haïtien, Jérémie, aux Cayes et aux Gonaïves ...
Code :
HTI106306.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 juin 2019
Date de consultation :
24 juin 2019
10.3
Titre :
Information sur les procédures qui font suite au dépôt d'une plainte au criminel, et ce, jusqu'à l'énoncé du jugement (2014-juin 2016)
Code :
HTI105534.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 juin 2016
Date de consultation :
28 juin 2016
10.4
Titre :
Information sur les certificats de dépôt de plainte délivrés par la police, particulièrement à Hinche (département du Centre); leurs caractéristiques physiques et leur contenu; information indiquant s'il existe un modèle de certificat de dépôt ...
Code :
HTI106202.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 novembre 2018
Date de consultation :
17 juin 2019
10.5
Titre :
​​Massacres cautionnés par l'État : règne de l'impunité en Haïti
Source :
Harvard Law School International Human Rights Clinic et al.
Date du document :
Avril 2021
Date de consultation :
11 février 2025
10.6
Titre :

Réflexions du RNDDH sur les décrets créant l'ANI et organisant le renforcement de la sécurité publique en Haïti

Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
16 décembre 2020
Date de consultation :
22 juillet 2021
10.7
Titre :
​​Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un certificat de police, un extrait du casier judiciaire et un certificat de bonne conduite (certificat de bonne vie et mœurs) en Haïti et de l'extérieur du pays; information ...​
Code :
HTI202166.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 janvier 2025
Date de consultation :
18 février 2025
10.8
Titre :

Rapport sur la vulnérabilité des infrastructures policières face à la montée en puissance des gangs dans la région métropolitaine

Source :
Défenseurs Plus
Date du document :
Septembre 2021
Date de consultation :
22 mars 2023
10.9
Titre :

Fonctionnement de l'institution policière haïtienne (2020 à 2022): observation du Collectif Défenseurs Plus

Source :
Défenseurs Plus
Date du document :
Septembre 2022
Date de consultation :
20 février 2024
10.10
Titre :

Les policiers désertent les rues de Port-au-Prince

Source :
AyiboPost
Date du document :
8 mars 2024
Auteur :
Widlore Mérancourt
Date de consultation :
16 juillet 2024
10.11
Titre :

Enquête sur le fonctionnement de la PNH: Les policiers.ères réclament de meilleures conditions de travail

Source :
Réseau National de Défense des Droits Humais (RNDDH)
Date du document :
12 juin 2024
Date de consultation :
16 juillet 2024
11.

Liberté de la presse

11.1
Titre :

Étude sur le développement des médias en Haïti : basée sur les indicateurs de développement des médias de l'UNESCO

Source :
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Date du document :
2022
Auteur :
Jean Pharès Jérôme; Alberte Pétiote
Date de consultation :
20 février 2024
11.2
Titre :

Rapport spécial sur la situation de la liberté de la presse en Haïti

Source :
Commission Interaméricaine des Droits de l'Homme
Date du document :
Mai 2025
Auteur :
Pedro Vaca Villarreal
Date de consultation :
13 février 2026
11.3
Titre :

Haiti. Annual Report of the Inter-American Commission on Human Rights 2024. Volume II: Annual Report of the Special Rapporteur for Freedom of Expression.​​​

Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
3 mars 2025
Numéros de pages :
214–221
Date de consultation :
24 juillet 2025
11.4
Titre :

Les libertés civiques menacées sure fond d'instabilité politique croissante et d'escalade de la violence des gangs

Source :
CIVICUS
Date du document :
31 octobre 2024
Date de consultation :
25 juillet 2025
11.5
Titre :

Haïti. Classement mondial de la liberté de la presse 2025.

Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
2025
Date de consultation :
25 juillet 2025
11.6
Titre :

Multiplication des attaques armées contre la presse haïtienne : Le RNDDH rappelle aux autorités de la transition, leur promesse de sécurité​​

Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
17 mars 2025
Date de consultation :
25 juillet 2025
12.

Religion

12.1
Titre :

Haiti. International Religious Freedom Report for 2023.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
26 juin 2024
Date de consultation :
16 juillet 2024
12.2
Titre :
Haïti : Le vodou : Pratiques, langage, structures occultes, instruments de menaces, persécutions et rites​
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
17 janvier 2017
Date de consultation :
13 octobre 2017
12.3
Titre :

The impact of violence on Haiti's religious communities

Source :

Observatory of Religious Freedom in Latin America

Date du document :
11 avril 2024
Date de consultation :
16 juillet 2024
13.

Nationalité, ethnie et race

13.1
Titre :

Haiti. World Directory of Minorites and Indigenous Peoples.

Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Mai 2020
Date de consultation :
22 juillet 2020
14.

Sortie/Entrée et liberté de circulation

14.1
Titre :

Information sur le traitement réservé aux ressortissants haïtiens qui retournent en Haïti après un long séjour à l'étranger, particulièrement ceux qui reviennent du Canada, et sur le traitement réservé aux membres de leur famille par la société, le...

Code :
HTI202375.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 août 2025
Date de consultation :
28 août 2025
14.2
Titre :
Information sur les documents que doit présenter un parent, et la procédure qu'il doit suivre, s'il souhaite se rendre à l'étranger avec son enfant mineur sans la présence ou le consentement de l'autre parent
Code :
HTI102710.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 février 2008
Date de consultation :
2 novembre 2012
14.3
Titre :

Temporary Protected Status Designated Country: Haiti

Code :
RS20844
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
Février 2026
Auteur :
Jill H. Wilson
Date de consultation :
13 février 2026
14.4
Titre :

Chili et Haïti : information sur la situation des ressortissants haïtiens au Chili et le traitement qui leur est réservé, y compris leur accès à l'emploi, au logement et aux services sociaux; la protection offerte par l'État (2021–janvier 2023)

Code :
ZZZ201307.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 janvier 2023
Date de consultation :
27 février 2023
14.5
Titre :

Temporary Protected Status Designated Country: Haiti

Source :
États-Unis.​ Department of Homeland Security.
Date du document :
Février 2026
Date de consultation :
13 février 2026
14.6
Titre :

Haïti : Un nombre record de déplacés dû à l'insuffisance des efforts sécuritaires

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
25 juin 2025
Date de consultation :
25 juillet 2025
14.7
Titre :
Haïti : Les conflits fonciers
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
6 février 2017
Date de consultation :
13 octobre 2017
14.8
Titre :
Information sur la période de séjour autorisé des titulaires d'un visa de visiteur (B1, B2 et B1/B2) (2016-février 2018)
Code :
USA106051.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 février 2018
Date de consultation :
21 mars 2018
14.9
Titre :
Information sur les réfugiés réinstallés aux États-Unis par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), y compris les attestations de statut qui leur sont fournies; la possibilité de faire des études, de travailler...
Code :
USA105778.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 avril 2017
Date de consultation :
21 mars 2018
14.10
Titre :
Haïti et États-Unis : information indiquant si la représentation juridique est obligatoire pour les personnes qui demandent l'asile aux États-Unis; la disponibilité de l'assistance juridique, en particulier pour les Haïtiens, dans les États de...
Code :
ZZZ106129.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 juin 2018
Date de consultation :
16 juillet 2018
14.11
Titre :

Termination of the Designation of Haiti for Temporary Protected Status

Source :
États-Unis; Department of Homeland Security
Date du document :
28 novembre 2025
Date de consultation :
13 février 2026
14.12
Titre :
Information indiquant si les titulaires de la résidence permanente du Brésil peuvent se voir attribuer un numéro d'inscription au Registre des contribuables (Cadastro de Pessoas Físicas - CPF); les exigences et la marche à suivre pour obtenir ...
Code :
BRA106280.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 juin 2019
Date de consultation :
24 juin 2019
14.13
Titre :

Pushed into the Shadows: Mexico's Reception of Haitian Migrants

Source :

Refugees International

Date du document :
Avril 2022
Auteur :
Yael Schacher; Rachel Schmidtke
Date de consultation :
3 février 2023
14.14
Titre :
​​“They did not treat us like people”: Race and migration-related torture and other ill-treatment of Haitians seeking safety in the USA
Code :
AMR 36/5973/2022
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 septembre 2022
Date de consultation :
3 février 2023
14.15
Titre :

Des Haïtiens sont renvoyés vers un pays plongé dans le chaos : Ces expulsions sont dangereuses face à la crise humanitaire et sécuritaire en Haïti

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
24 mars 2022
Date de consultation :
13 juillet 2022
14.16
Titre :
Brésil et Haïti : information sur la situation des Haïtiens en matière d'emploi au Brésil, y compris sur le traitement qui leur est réservé en milieu de travail; information indiquant si les Haïtiens subissent de la discrimination à l'embauche ...
Code :
ZZZ106295.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 septembre 2019
Date de consultation :
26 septembre 2019
14.17
Titre :

République dominicaine et Haïti : information sur les politiques migratoires de la République dominicaine concernant sa frontière avec Haïti; les contrôles d'entrée et de sortie aux frontières terrestres, y compris les documents requis pour le...

Code :
ZZZ201066.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 octobre 2022
Date de consultation :
27 février 2023
14.18
Titre :

How Chile's welcome turned sour

Source :

Mixed Migration Centre

Date du document :
18 avril 2024
Auteur :
Cristián Doña-Reveco
Date de consultation :
25 juillet 2025
14.19
Titre :

The role of gender norms in shaping the decision to migrate amongst Haitian migrants in Brazil

Source :
Migration for development and inequality
Date du document :
Avril 2024
Auteur :
Carmen Leon-Himmelstine et al.
Date de consultation :
25 juillet 2025
14.20
Titre :

Haïti : Impact humanitaire de l'augmentation des expulsions depuis la République dominicaine​​

Source :
ACAPS
Date du document :
26 novembre 2024
Date de consultation :
25 juillet 2025
14.21
Titre :

Racial Profiling & Mass Deportations: Rights Abuses of People of Haitian Descent in the Dominican Republic

Source :
Global Justice Clinic. New York University School of Law.
Date du document :
Juin 2025
Date de consultation :
13 février 2026
14.22
Titre :

Situation de déplacement en Haïti — Round 10​​

Source :
Organisation internationale pour les migrations. Institut mondial des données.
Date du document :
10 juin 2025
Date de consultation :
25 juillet 2025
14.23
Titre :

Migration et circulation des Haïtiens en Amérique latine

Source :

Interuniversity Institute for Research and Development et al.

Date du document :
17 mars 2025
Date de consultation :
25 juillet 2025
14.24
Titre :

What Is Temporary Protected Status?

Source :
Council on Foreign Relations
Date du document :
9 juillet 2025
Auteur :
Diana Roy; Claire Klobucista
Date de consultation :
25 juillet 2025
14.25
Titre :

Brésil et Haïti : information sur l'historique des lois sur l'immigration concernant la résidence permanente pour les ressortissants haïtiens au Brésil (2010-janvier 2024)

Code :
ZZZ201785.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 février 2024
Date de consultation :
28 février 2024
14.26
Titre :
​​Mesures pour les ressortissants haïtiens, les titulaires de passeports haïtiens et les membres de leur famille au Canada
Source :
Gouvernement du Canada
Date du document :
21 novembre 2024
Date de consultation :
11 février 2025
14.27
Titre :
​​Dynamiques de déplacement en Haïti. Résultats des enquêtes avec les ménages déplacés internes et leurs communautés hôtes.
Source :
Organisation internationale pour les migrations. Institut mondial des données.
Date du document :
Septembre 2024
Date de consultation :
11 février 2025
14.28
Titre :

Humanitarian Parole Crisis: How Racist Policies and Practices Deny Haitian Refugees Work Authorization

Source :

Haitian Women for Haitian Refugees; Takeroot Justice

Date du document :
14 novembre 2023
Date de consultation :
16 juillet 2024
14.29
Titre :
​​Precluding Protection: Findings from Interviews with Haitian Asylum Seekers in Central and Southern Mexico
Source :
Center for Gender Refugee Studies et al.
Date du document :
Avril 2024
Auteur :
Peter Habib et al.
Réviseur :
Blaine Bookey; Nicole Phillips
Date de consultation :
16 juillet 2024
14.30
Titre :

Submission to the UN Committee Against Racial Discrimination (CERD) and the UN Committee for the Protection of the Rights of Migrant Workers and Their Families (CMW): Obligations of State Parties on public policies for addressing and eradicatin...

Source :
Center for Gender & Refugee Studies; Haitian Bridge Alliance
Date du document :
29 mars 2024
Date de consultation :
16 juillet 2024
14.31
Titre :

Haïti — Les Haïtiens déportés vers Haïti — Profils, expériences et intentions migratoires des Haïtiens déportés en 2024​​

Source :
Organisation internationale pour les migrations
Date du document :
Mars 2025
Date de consultation :
25 juillet 2025
14.32
Titre :

République dominicaine. Les données réfutent l'idée fausse selon laquelle les migrant·e·s saturent le système de santé

Source :
Amnesty International
Date du document :
17 novembre 2025
Date de consultation :
13 février 2026
14.33
Titre :

US judge halts Trump plan to end protections for 350,000 Haitians

Source :
Reuters
Date du document :
2 février 2026
Date de consultation :
13 février 2026
15.

Marché du travail et syndicats

15.1
Titre :

Vingt-huitième anniversaire de l'institution policière : Le RNDDH dénonce les conditions de travail des agents-tes de la PNH

Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
11 juin 2023
Date de consultation :
20 février 2024
16.

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Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 29 août 2025 :

Mis à jour

1.2
Titre :
​​Rapport final du Groupe d'experts sur Haïti présenté en application de la résolution 2700 (2023)
Code :
S/2024/704
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
30 septembre 2024
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/S/2024/704
Date de consultation :
7 février 2025
1.7
Titre :

Haiti. The World Factbook.

Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
16 juillet 2025
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/haiti/
Date de consultation :
18 juillet 2025
1.16
Titre :
​​Présentation de Haïti
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
25 novembre 2024
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/haiti/presentation-de-haiti/
Date de consultation :
7 février 2025
1.29
Titre :
Haïti : La violence contre les services de soins de santé en temps de conflit 2023
Source :
Insecurity Insight; Safeguarding Health in Conflict
Date du document :
2 septembre 2024
Adresse URL :
https://insecurityinsight.org/wp-content/uploads/2024/06/2022-2023-SHCC-Haiti-FR.pdf
Date de consultation :
7 février 2025
2.7
Titre :

Analyse Commune de Pays Haïti 2022​​

Source :
Nations Unies en Haïti
Date du document :
Juillet 2022
Adresse URL :
https://haiti.un.org/sites/default/files/2022-07/Haiti-Analyse%20Commune%20de%20Pays%20juillet%202022.pdf
Date de consultation :
19 juillet 2022
2.14
Titre :
Human Rights and the Rule of Law in Haiti: Key Recent Developments, June 2024 through November 2024
Source :
Bureau des Avocats Internationaux ; Institut pour la justice et la démocratie en Haïti
Date du document :
Décembre 2024
Adresse URL :
https://www.ijdh.org/wp-content/uploads/December-2024-Human-Rights-and-the-Rule-of-Law-in-Haiti-Key-Recent-Developments.pdf
Date de consultation :
10 février 2025
2.22
Titre :

Situation des droits humains en Haïti : Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme

Code :
A/HRC/58/76
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
28 mars 2025
Adresse URL :
https://www.ohchr.org/sites/default/files/2025-03/haiti-report-a-hrc-58-762603-fr.pdf
Date de consultation :
23 juillet 2025
3.8
Titre :

Haiti. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.

Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Haiti.html
Date de consultation :
24 juillet 2025
3.21
Titre :

Residencia Temporal permit

Source :
Chili. Servicio Nacional de Migraciones.
Date du document :
14 juillet 2025
Adresse URL :
https://serviciomigraciones.cl/en/residencia-temporal-permit/
Date de consultation :
24 juillet 2025
7.2
Titre :

Jimmy Chérizier, alias 'Barbecue'

Source :

InSight Crime

Date du document :
10 novembre 2023
Adresse URL :
https://insightcrime.org/caribbean-organized-crime-news/jimmy-cherizier-alias-barbecue/
Date de consultation :
20 février 2024
7.5
Titre :
​​Haiti: Special Case. Trafficking in Persons Report 2024.​
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2024
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2024-trafficking-in-persons-report/haiti
Date de consultation :
11 février 2025
7.16
Titre :

Haïti. Indice mondial du crime organisé 2023.

Source :

Global Initiative Against Transnational Organized Crime

Date du document :
2023
Adresse URL :
https://ocindex.net/assets/downloads/2023/french/ocindex_profile_haiti_2023.pdf
Date de consultation :
20 février 2024
7.33
Titre :

400 Mawozo

Source :

InSight Crime

Date du document :
23 mars 2022
Adresse URL :
https://insightcrime.org/caribbean-organized-crime-news/400-mawozo/
Date de consultation :
3 février 2023
14.3
Titre :
​​Temporary Protected Status and Deferred Enforced Departure
Code :
RS20844
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
5 décembre 2024
Auteur :
Jill H. Wilson
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/RS/RS20844
Date de consultation :
11 février 2025
14.5
Titre :

Temporary Protected Status Designated Country: Haiti

Source :
États-Unis. Department of Homeland Security.
Date du document :
21 juillet 2025
Adresse URL :
https://www.uscis.gov/humanitarian/temporary-protected-status/temporary-protected-status-designated-country-haiti
Date de consultation :
30 juillet 2025

Renuméroté(s)

1.13
Titre :

14 ans après le tremblement de terre du 12 janvier 2010 : Victimes du séisme et de l'insécurité se côtoient dans les camps, dans l'indifférence des autorités étatiques

Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
12 janvier 2024
Adresse URL :
https://web.rnddh.org/wp-content/uploads/2024/01/1-Rap-Seisme-12Jan2024.FR_.pdf
Date de consultation :
19 février 2024
1.18
Titre :
International Protection Considerations with Regard to People Fleeing Haiti​​
Code :
HCR/PC/HTI/2024/01
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
20 mars 2024
Adresse URL :
https://www.refworld.org/policy/countrypos/unhcr/2024/en/147710
Date de consultation :
28 mars 2024
7.3
Titre :

Information sur le recrutement des hommes par les gangs, y compris les méthodes employées, le profil des hommes ciblés et les conséquences d'un refus de se joindre à un gang; protection offerte par l'État (2024-juillet 2025)​​

Code :
HTI202377.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 août 2025
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=459045
Date de consultation :
26 août 2025
7.10
Titre :

Chute de deux communes du département du Centre aux mains des bandits armés : Les autorités de la transition aggravent la situation sécuritaire du pays

Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
10 avril 2025
Adresse URL :
https://web.rnddh.org/wp-content/uploads/2025/04/3-RapM.-Attaques-armees-Mirebalais-Saut-d_Eau-10Avril2025.FR_.pdf
Date de consultation :
24 juillet 2025
7.11
Titre :
​​Guy Philippe
Source :
InSight Crime
Date du document :
12 septembre 2024
Adresse URL :
https://insightcrime.org/haiti-organized-crime-news/guy-philippe/
Date de consultation :
11 février 2025
7.12
Titre :

5 Seconds(5 Segonn)

Source :
InSight Crime
Date du document :
25 mars 2025
Adresse URL :
https://insightcrime.org/haiti-organized-crime-news/5-seconds/
Date de consultation :
24 juillet 2025
7.18
Titre :
​​Situation de terreur au niveau de la région Métropolitaine : La FJKL appelle à un changement radical au niveau du Haut commandement de la Police Nationale d'Haïti, du Haut état-major de l'Armée et de la gouvernance du pays​
Source :
Fondasyon Je Klere
Date du document :
7 mars 2024
Adresse URL :
https://www.fjkl.org.ht/images/doc/FJKL1-RAP-situaton-de-terreur-au-niveau-de-la-region-metropolitaine.pdf
Date de consultation :
11 février 2025
7.19
Titre :
​​Haiti: Criminal gang violence in Port-au-Prince​
Source :
ACAPS​
Date du document :
6 juin 2024
Adresse URL :
https://www.acaps.org/fileadmin/Data_Product/Main_media/20240606_ACAPS_Haiti_Criminal_Gang_Violence_in_Port-au-Prince_Final.pdf
Date de consultation :
11 février 2025
7.23
Titre :
​​Haïti : Point de situation sécuritaire sur l'année 2023​
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
6 février 2024
Adresse URL :
https://ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2401_hti_point_de_situation_securitaire_160866_web.pdf
Date de consultation :
11 février 2025
7.28
Titre :

The Violent Influence of Armed Groups and Gangs in Haiti's Fragile Democracy

Source :
Human Security Centre
Date du document :
9 avril 2024
Auteur :
Sam Biden
Adresse URL :
http://www.hscentre.org/latest-articles/violent-influence-armed-groups-gangs-haitis-fragile-democracy/
Date de consultation :
16 juillet 2024
7.29
Titre :

Rapport de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime soumis en application du paragraphe 9 de la résolution 2962 (2023) du Conseil de sécurité​​

Code :
S/2025/420
Source :
Nations Unies. Conseil de Sécurité.
Date du document :
27 juin 2025
Adresse URL :
https://docs.un.org/fr/S/2025/420
Date de consultation :
24 juillet 2025
7.32
Titre :
​​A Critical Moment: Haiti's Gang Crisis and International Responses
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
Février 2024
Auteur :
Romain Le-Cour-Grandmaison et al.
Adresse URL :
https://globalinitiative.net/wp-content/uploads/2024/02/Romain-Le-Cour-Grandmaison-Ana-Paula-Oliveira-and-Matt-Herbert-A-critical-moment-Haitis-gang-crisis-and-international-responses-GI-TOC-February-2024.pdf
Date de consultation :
16 juillet 2024
7.34
Titre :

Haïti : Situation sécuritaire. COI Focus.

Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
9 novembre 2023
Adresse URL :
https://www.cgra.be/sites/default/files/rapporten/coi_focus_haiti._situation_securitaire_20231109.pdf
Date de consultation :
20 février 2024
7.36
Titre :

Besoins financiers et vulnérabilité à l'esclavage moderne et à la traite des êtres humains en Haïti

Source :
Université des Nations Unies
Date du document :
Avril 2023
Adresse URL :
http://collections.unu.edu/eserv/UNU:9098/financial_needs_Haiti_french.pdf
Date de consultation :
20 février 2024
9.12
Titre :

Zoom sur les tribunaux de paix du pays : Enquête de suivi sur l'accessibilité et la disponibilité du service public de justice de proximité

Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
4 avril 2022
Adresse URL :
https://web.rnddh.org/wp-content/uploads/2022/04/5-Rap-Tribunal-de-paix-05Avr2022-VS-FR.pdf
Date de consultation :
13 juillet 2022
11.4
Titre :

Les libertés civiques menacées sure fond d'instabilité politique croissante et d'escalade de la violence des gangs

Source :
CIVICUS
Date du document :
31 octobre 2024
Adresse URL :
https://monitor.civicus.org/explore/les-libertes-civiques-menacees-sur-fond-dinstabilite-politique-croissante-et-descalade-de-la-violence-des-gangs/
Date de consultation :
25 juillet 2025
11.6
Titre :

Multiplication des attaques armées contre la presse haïtienne : Le RNDDH rappelle aux autorités de la transition, leur promesse de sécurité​​

Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
17 mars 2025
Adresse URL :
https://web.rnddh.org/wp-content/uploads/2025/03/3-CP-RNDDH-Attaques-contre-des-medias-17Mars2025.FR_.pdf
Date de consultation :
25 juillet 2025
14.6
Titre :

Haïti : Un nombre record de déplacés dû à l'insuffisance des efforts sécuritaires

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
25 juin 2025
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2025/06/25/haiti-un-nombre-record-de-deplaces-du-a-linsuffisance-des-efforts-securitaires
Date de consultation :
25 juillet 2025
14.18
Titre :

How Chile's welcome turned sour

Source :

Mixed Migration Centre

Date du document :
18 avril 2024
Auteur :
Cristián Doña-Reveco
Adresse URL :
https://mixedmigration.org/chiles-response-to-migration/
Date de consultation :
25 juillet 2025
14.19
Titre :

The role of gender norms in shaping the decision to migrate amongst Haitian migrants in Brazil

Source :
Migration for development and inequality
Date du document :
Avril 2024
Auteur :
Carmen Leon-Himmelstine et al.
Adresse URL :
https://southsouth.contentfiles.net/media/documents/Final_MIDEQ_gender_and_migration_decision_making_working_paper_iCptYiI.pdf
Date de consultation :
25 juillet 2025
14.20
Titre :

Haïti : Impact humanitaire de l'augmentation des expulsions depuis la République dominicaine​​

Source :
ACAPS
Date du document :
26 novembre 2024
Adresse URL :
https://www.acaps.org/fileadmin/Data_Product/Additional_resources/20241126_ACAPS_Haiti-_Humanitarian_impact_of_increased_deportations_from_the_Dominican_Republic_French.pdf
Date de consultation :
25 juillet 2025
14.23
Titre :

Migration et circulation des Haïtiens en Amérique latine

Source :

Interuniversity Institute for Research and Development et al.

Date du document :
17 mars 2025
Adresse URL :
https://southsouth.contentfiles.net/media/documents/Migration_Haitienne.Francais_b48a3Hp.pdf
Date de consultation :
25 juillet 2025
14.26
Titre :
​​Mesures pour les ressortissants haïtiens, les titulaires de passeports haïtiens et les membres de leur famille au Canada
Source :
Gouvernement du Canada
Date du document :
21 novembre 2024
Adresse URL :
https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/haiti-2024-fr/canada-rt-mesures.html
Date de consultation :
11 février 2025
14.27
Titre :
​​Dynamiques de déplacement en Haïti. Résultats des enquêtes avec les ménages déplacés internes et leurs communautés hôtes.
Source :
Organisation internationale pour les migrations. Institut mondial des données.
Date du document :
Septembre 2024
Adresse URL :
https://dtm.iom.int/sites/g/files/tmzbdl1461/files/reports/Dynamiques%20de%20d%C3%A9placement%20en%20Haiti%20-%20Final.pdf
Date de consultation :
11 février 2025

Enlevé(s)

1.8
Titre :
Republic of Haiti. Country of Origin Information Paper.
Source :
Interuniversity Institute for Research and Development
Date du document :
Août 2017
Adresse URL :
http://www.inured.org/uploads/2/5/2/6/25266591/unchr_coi_haiti_final_redacted_report_inured.pdf
Date de consultation :
13 octobre 2017
1.9
Titre :

Estimation rétrospective de la mortalité brute et du niveau de violence subie par la population de Cité Soleil, Port-au-Prince, Haïti au cours de l'année 2022 et 2023

Source :
Médecins Sans Frontières et al.
Date du document :
Novembre 2023
Adresse URL :
https://www.msf.fr/sites/default/files/2024-03/Rapport%20EMR%20Cit%C3%A9%20Soleil.pdf
Date de consultation :
15 juillet 2024
1.13
Titre :

Humanitarian Access SCORE Report: Haiti Survey on the Coverage, Operational Reach, and Effectiveness of Humanitarian Aid

Source :
United States Agency for International Development
Date du document :
Juillet 2023
Adresse URL :
https://www.humanitarianoutcomes.org/sites/default/files/score/2023-07_-_score_haiti_0723_final.pdf
Date de consultation :
15 juillet 2024
1.18
Titre :
​​Haïti : Aperçu de la sévérité de l'accès humanitaire, janvier à juin 2024
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
26 juillet 2024
Adresse URL :
https://www.unocha.org/attachments/848fba55-2d32-4f4f-b3a7-f65fe6e00ed9/hti_viz_SnapshotAccessNational_FR_20240726.pdf
Date de consultation :
7 février 2025
1.21
Titre :

Bureau intégré des Nations Unies en Haïti : Rapport du Secrétaire général

Code :
S/2025/418
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
27 juin 2025
Adresse URL :
https://docs.un.org/fr/S/2025/418
Date de consultation :
18 juillet 2025
1.25
Titre :

Haiti : Analyse IPC de l'insécurité alimentaire aiguë mars - juin 2025

Source :
Cadre Intégré de Classification de la Sécurité Alimentaire
Date du document :
14 avril 2025
Adresse URL :
https://www.ipcinfo.org/fileadmin/user_upload/ipcinfo/docs/IPC_Haiti_Acute_Food_Insecurity_Mar_Jun2025_Report_French.pdf
Date de consultation :
18 juillet 2025
1.35
Titre :

Rapport périodique du Groupe d'experts sur Haïti présenté en application de la résolution 2752 (2024)

Code :
S/2025/356
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
10 juin 2025
Adresse URL :
https://docs.un.org/fr/S/2025/356
Date de consultation :
18 juillet 2025
2.4
Titre :
​​Haïti. Rapport mondial 2025 : Événements de 2024.​
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2025
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2025/country-chapters/haiti
Date de consultation :
7 février 2025
2.12
Titre :

Réponses d'Haïti à la liste de points concernant son deuxième rapport périodique

Code :
CCPR/C/HTI/RQ/2
Source :
Haïti
Date du document :
30 septembre 2020
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/CCPR/C/HTI/RQ/2
Date de consultation :
13 juillet 2022
2.13
Titre :

Rapport trimestriel sur la situation des droits de l'homme en Haïti: janvier – mars 2025

Source :
Bureau Intégré des Nations Unies en Haïti
Date du document :
30 avril 2025
Adresse URL :
https://binuh.unmissions.org/sites/default/files/rapport_trimestriel_sur_la_situation_des_droits_de_lhomme_en_haiti_janvier_-_mars_2025.pdf
Date de consultation :
23 juillet 2025
3.3
Titre :
République dominicaine et Haïti : information sur la marche à suivre pour obtenir ou renouveler un permis de résidence en République dominicaine; information sur les exigences que doivent respecter les citoyens d'Haïti pour entrer en République ...
Code :
ZZZ105286.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 octobre 2015
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=456185&pls=1
Date de consultation :
26 octobre 2015
3.4
Titre :
Information décrivant les renseignements figurant sur la carte d'identification nationale (CIN), leur emplacement et leur signification, y compris la signification des chiffres composant le numéro d'identification nationale; information sur les cas...
Code :
HTI105164.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 juin 2015
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=455932&pls=1
Date de consultation :
19 juin 2015
3.6
Titre :

Brazil: Humanitarian Visas for Afghan and Haitian Nationals Introduced​​

Source :
Fragomen
Date du document :
8 janvier 2025
Adresse URL :
https://www.fragomen.com/insights/brazil-humanitarian-visas-for-afghan-and-haitian-nationals-introduced.html
Date de consultation :
24 juillet 2025
5.4
Titre :
Information sur la situation des femmes qui vivent seules, y compris celles qui ne sont pas en situation de précarité; information indiquant si elles peuvent accéder à l'emploi et au logement; les services de soutien qui leur sont offerts (2017-juin 2020)
Code :
HTI200278.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 août 2020
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458163
Date de consultation :
28 août 2020
7.3
Titre :

Haiti's Rural Gangs Threaten Food Production as Hunger Crisis Looms

Source :

InSight Crime

Date du document :
27 février 2023
Auteur :
Gavin Voss
Adresse URL :
https://insightcrime.org/news/haitis-rural-gangs-threaten-food-production-as-hunger-crisis-looms/
Date de consultation :
11 juillet 2023
7.10
Titre :

Dernier recours en Haïti : la perspective d'une intervention étrangère. Briefing Amérique latine et Caraïbes de Crisis Group N°48.

Source :

International Crisis Group

Date du document :
14 décembre 2022
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/fr/latin-america-caribbean/haiti/b048-haitis-last-resort-gangs-and-prospect-foreign-intervention
Date de consultation :
17 février 2023
7.11
Titre :

Drone Strikes Shake Haiti's Gangs but Leave Legal and Strategic Questions

Source :
InSight Crime
Date du document :
24 juin 2025
Auteur :
Henry Shuldiner
Adresse URL :
https://insightcrime.org/news/drone-strikes-shake-haiti-gangs-leave-legal-strategic-questions/
Date de consultation :
24 juillet 2025
7.12
Titre :

Haïti Rapport de situation : Violence politique et enlèvements liés aux gangs, janvier 2022

Source :

Insecurity Insight

Date du document :
28 janvier 2022
Adresse URL :
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/Ha%C3%AFti-Rapport-de-situation-Violence-politique-et-enl%C3%A8vements-li%C3%A9s-aux-gangs-Janvier-2022.pdf
Date de consultation :
24 février 2022
7.18
Titre :

Haiti's Criminal Markets: Mapping Trends in Firearms and Drug Trafficking

Source :
Office des Nations Unies contre la drogue et le crime
Date du document :
2023
Adresse URL :
https://www.unodc.org/documents/data-and-analysis/toc/Haiti_assessment_UNODC.pdf
Date de consultation :
20 février 2024
7.19
Titre :

Haiti Gangs Embrace Political and Police Chaos

Source :

InSight Crime

Date du document :
31 janvier 2023
Auteur :
Henry Shuldiner; Chris Dalby
Adresse URL :
https://insightcrime.org/news/haiti-gangs-de-facto-authority-state-institutions-struggle-respond/
Date de consultation :
20 février 2024
7.23
Titre :
​​Haiti: Situation Report: Gangs and the Haitian State
Source :
Insecurity Insight
Date du document :
12 novembre 2021
Adresse URL :
https://insecurityinsight.org/wp-content/uploads/2021/11/Haiti-Vigil-Insight-Situation-Report-11-November-2021.pdf
Date de consultation :
24 février 2022
7.28
Titre :

Protection Analysis Update (February 2022): Gang-Controlled Areas of Port-Au-Prince

Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Février 2022
Adresse URL :
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/Haiti_Protection-Analysis-Update_February-2022-1.pdf
Date de consultation :
13 juillet 2022
7.29
Titre :

How a Haiti Suburb Fuelled the Rise of a Formidable Street Gang

Source :

InSight Crime

Date du document :
23 mars 2022
Auteur :
Sergio Saffon
Adresse URL :
https://insightcrime.org/news/how-a-haiti-suburb-fuelled-the-rise-of-a-formidable-street-gang/
Date de consultation :
13 juillet 2022
7.32
Titre :

Haiti gang kills 110 people accused of witchcraft

Source :

British Broadcasting Corporation

Date du document :
9 décembre 2024
Adresse URL :
https://www.bbc.com/news/articles/cp3zw2dpqgpo
Date de consultation :
24 juillet 2025
7.34
Titre :
The Rise of Haiti's Violent Rural Gangs
Source :
InSight Crime
Date du document :
3 août 2022
Auteur :
Alessandro Ford
Adresse URL :
https://insightcrime.org/news/rise-haiti-violent-rural-gangs/
Date de consultation :
3 février 2023
7.36
Titre :

G9 vs. G-PEP - The Two Gang Alliances Tearing Haiti Apart

Source :

InSight Crime

Date du document :
21 juillet 2022
Auteur :
Scott Mistler-Ferguson
Adresse URL :
https://insightcrime.org/news/g9-gpep-two-gang-alliances-tearing-haiti-apart/
Date de consultation :
3 février 2023
7.41
Titre :

Haïti : Évolution des gangs, des groupes armés et de la violence politique

Source :

Global Initiative Against Transnational Organized Crime

Date du document :
Octobre 2022
Adresse URL :
https://globalinitiative.net/wp-content/uploads/2022/10/Hai%CC%88ti-E%CC%81volution-des-gangs-des-groupes-arme%CC%81s-et-de-la-violence-politique-web.pdf
Date de consultation :
11 juillet 2023
7.48
Titre :

La violence des groupes criminels s'étend en dehors de Port-au-Prince : la situation du Bas-Artibonite de janvier 2022 à octobre 2023

Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
Novembre 2023
Adresse URL :
https://www.ohchr.org/sites/default/files/documents/countries/haiti/Haiti-report-criminal-violence-artibonite-2023-fr.pdf
Date de consultation :
20 février 2024
7.58
Titre :
​​Pressure Grows for Kenyan Police Fighting Haiti's Gangs
Source :
InSight Crime
Date du document :
24 juillet 2024
Auteur :
Henry Shuldiner
Adresse URL :
https://insightcrime.org/news/pressure-grows-kenyan-police-fighting-haitis-gangs/
Date de consultation :
11 février 2025
9.12
Titre :

Des victimes de violations massives des Droits Humains portent plainte par-devant les instances judiciaires haïtiennes

Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
19 septembre 2023
Adresse URL :
https://web.rnddh.org/wp-content/uploads/2023/09/8-CP-3-plaintes-3massacres-sous-Ariel-Henry-19Sept2023-FR.pdf
Date de consultation :
20 février 2024
11.2
Titre :

RELE condemns the escalation of violence against journalists in Haiti and calls for comprehensive solutions with the accompaniment of the international community

Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
3 octobre 2023
Adresse URL :
https://www.oas.org/en/iachr/jsForm/?File=/en/iachr/expression/media_center/preleases/2023/237.asp
Date de consultation :
20 février 2024
11.4
Titre :

RSF dénonce les meurtres à répétition de journalistes à Haïti

Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
3 novembre 2022
Auteur :
Artur Romeu
Adresse URL :
https://rsf.org/fr/rsf-d%C3%A9nonce-les-meurtres-%C3%A0-r%C3%A9p%C3%A9tition-de-journalistes-%C3%A0-ha%C3%AFti
Date de consultation :
11 juillet 2023
11.6
Titre :

En Haïti, les meurtres de journalistes restent impunis dans un contexte d'instabilité et de violence des gangs

Source :
Committee to Protect Journalists
Date du document :
31 octobre 2023
Auteur :
David C. Adams
Adresse URL :
https://cpj.org/fr/2023/10/en-haiti-les-meurtres-de-journalistes-restent-impunis-dans-un-contexte-dinstabilite-et-de-violence-des-gangs/
Date de consultation :
16 juillet 2024
14.6
Titre :
« Où Allons-Nous Vivre ? » Flux migratoires et apatridie en Haïti et en République dominicaine
Code :
AMR 36/4105/2016
Source :
Amnesty International
Date du document :
15 juin 2016
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2021/05/AMR3641052016FRENCH.pdf
Date de consultation :
9 juin 2017
14.11
Titre :
​​Partial Vacatur of 2024 Temporary Protected Status Decision for Haiti
Source :
États-Unis. Department of Homeland Security.
Date du document :
24 février 2025
Adresse URL :
https://www.federalregister.gov/documents/2025/02/24/2025-02970/partial-vacatur-of-2024-temporary-protected-status-decision-for-haiti
Date de consultation :
26 février 2025
14.18
Titre :
​​Partout en danger. Les personnes haïtiennes en mouvement ont d'urgence besoin d'une protection internationale
Code :
AMR 36/4920/2021
Source :
Amnesty International
Date du document :
28 octobre 2021
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2022/01/AMR3649202021FRENCH.pdf
Date de consultation :
13 juillet 2022
14.19
Titre :
​​Beyond the Bridge: Documented Human Rights Abuses and Civil Rights Violations Against Haitian Migrants in the Del Rio, Texas Encampment
Source :
Robert F. Kennedy Human Rights; Haitian Bridge Alliance
Date du document :
2022
Adresse URL :
https://search.issuelab.org/resource/beyond-the-bridge-documented-human-rights-abuses-and-civil-rights-violations-against-haitian-migrants-in-the-del-rio-texas-encampment.html
Date de consultation :
11 février 2025
14.20
Titre :

Cartographie de mobilité dans l'Artibonite. Comprendre la situation de déplacement dans le département de l'Artibonite à travers des cartes. Round 3-Décembre 2023.

Source :
Organisation internationale pour les migrations. Institut mondial des données.
Date du document :
Janvier 2024
Adresse URL :
https://dtm.iom.int/sites/g/files/tmzbdl1461/files/reports/Cartographie%20de%20d%C3%A9placements%20dans%20l%27Artibonite_D%C3%A9cembre%202023.pdf
Date de consultation :
16 juillet 2024
14.21
Titre :
Haitians looking to escape violence and chaos face hostility in neighboring Dominican Republic
Source :
La Conversation
Date du document :
14 mai 2024
Auteur :
Edlin Veras
Adresse URL :
https://theconversation.com/haitians-looking-to-escape-violence-and-chaos-face-hostility-in-neighboring-dominican-republic-228261
Date de consultation :
11 février 2025
14.23
Titre :

Haitian Migration through the Americas: A Decade in the Making

Source :

Migration Policy Institute

Date du document :
15 mai 2023
Auteur :
Caitlyn Yates
Adresse URL :
https://www.migrationpolicy.org/article/haitian-migration-through-americas
Date de consultation :
20 février 2024
14.26
Titre :

Cartographie de mobilité dans le département du Centre. Comprendre la situation de déplacement dans le département du Centre à travers des cartes. Round 1 - Juin 2023.

Source :
Organisation internationale pour les migrations. Institut mondial des données.
Date du document :
Juin 2023
Adresse URL :
https://dtm.iom.int/sites/g/files/tmzbdl1461/files/reports/Cartographie%20de%20d%C3%A9placements%20dans%20le%20Centre%20Juin%202023_0.pdf
Date de consultation :
20 février 2024
14.27
Titre :

Cartographie de mobilité dans la Zone Métropolitaine de Port-Au-Prince (ZMPP). Comprendre la situation de déplacement dans la ZMPP à travers des cartes. Round 4 – Juin 2023.

Source :
Organisation internationale pour les migrations. Institut mondial des données.
Date du document :
Juin 2023
Adresse URL :
https://dtm.iom.int/sites/g/files/tmzbdl1461/files/reports/Cartographie%20de%20d%C3%A9placements%20dans%20la%20ZMPP_Juin%202023%20Final_4.pdf
Date de consultation :
20 février 2024
14.32
Titre :

Impact de la crise en Haïti sur la mobilité: Flux de population depuis la zone métropolitaine de Port-au-Prince (01 janvier 2020 - 30 avril 2024)

Source :
Flowminder Foundation
Date du document :
3 mai 2024
Auteur :
Galina Veres; Véronique Lefebvre
Adresse URL :
https://www.flowminder.org/media/hvxhxfoa/hti-suivi-long-terme_jan2020-apr24_fr.pdf
Date de consultation :
16 juillet 2024
14.37
Titre :

Protection des personnes déplacées internes en Haïti

Source :
Global Protection Cluster
Date du document :
Mai 2024
Adresse URL :
https://globalprotectioncluster.org/sites/default/files/2024-05/protection_des_personnes_deplacees_internes_en_haiti_fra.pdf
Date de consultation :
25 juillet 2025
14.38
Titre :

Cartographie de mobilité dans le Grand Sud (Départements du Sud, Sud-Est, Nippes et Grande'Anse). Comprendre la situation de déplacement dans le Grand Sud à travers des cartes. Round 1 – Décembre 2023.

Source :
Organisation internationale pour les migrations. Institut mondial des données.
Date du document :
Décembre 2023
Adresse URL :
https://dtm.iom.int/fr/reports/haiti-cartographie-de-mobilite-dans-le-grand-sud-comprendre-la-situation-de-deplacement
Date de consultation :
25 juillet 2025

Ajouté(s)

1.8
Titre :

De la gouvernance criminelle à la fragmentation sociale : faire face à la transformation de la crise en Haïti

Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
Septembre 2025
Adresse URL :
https://globalinitiative.net/wp-content/uploads/2025/09/De-la-gouvernance-criminelle-a%CC%80-la-fragmentation-sociale-Faire-face-a%CC%80-la-transformation-de-la-crise-en-Hai%CC%88ti-GI-TOC-septembre-2025.pdf
Date de consultation :
11 février 2026
1.9
Titre :

Haiti : Réponse à L'ouragan Mélissa - Flash Update (Rapport de situation N0.1 –1er décembre au 4 février 2026)

Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
5 février 2026
Adresse URL :
https://reliefweb.int/report/haiti/haiti-reponse-louragan-melissa-flash-update-rapport-de-situation-n01-1er-decembre-au-4-fevrier-2026
Date de consultation :
11 février 2026
1.21
Titre :

Bureau intégré des Nations Unies en Haïti : Rapport du Secrétaire général

Code :
S/2026/31
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
15 janvier 2026
Adresse URL :
https://docs.un.org/fr/S/2026/31
Date de consultation :
11 février 2026
1.25
Titre :

Haiti : Analyse IPC de l'insécurité alimentaire aiguë septembre 2025 - juin 2026

Source :
Cadre Intégré de Classification de la Sécurité Alimentaire
Date du document :
10 octobre 2025
Adresse URL :
https://www.ipcinfo.org/fileadmin/user_upload/ipcinfo/docs/IPC_Haiti_Acute_Food_Insecurity_Sept2025_Jun2026_Report_French.pdf
Date de consultation :
11 février 2026
2.4
Titre :

Haïti. Rapport mondial 2026 : Événements de 2025.

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
Février 2026
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/world-report/2026/country-chapters/haiti
Date de consultation :
12 février 2026
2.12
Titre :

Haiti. Country Reports on Human Rights Practices for 2024.

Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 août 2025
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2024-country-reports-on-human-rights-practices/haiti
Date de consultation :
12 février 2026
2.13
Titre :

Rapport trimestriel sur la situation des droits de l'homme en Haïti: Juillet – Septembre 2025

Source :
Bureau Intégré des Nations Unies en Haïti
Date du document :
11 novembre 2025
Adresse URL :
https://www.haitilibre.com/docs/3Q-2025-Rapport-trimestriel_Quartely_Report-FR.pdf
Date de consultation :
20 février 2026
2.27
Titre :

Observations finales concernant le deuxième rapport périodique d'Haïti

Code :
CCPR/C/HTI/CO/2
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
29 juillet 2025
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/CCPR/C/HTI/CO/2
Date de consultation :
12 février 2026
2.28
Titre :

Haiti: Protection Analysis Update

Source :

Global Protection Cluster

Date du document :
Septembre 2025
Adresse URL :
https://globalprotectioncluster.org/sites/default/files/2025-09/pau25_20_protection_analysis_update_haiti_sept2025_final.pdf
Date de consultation :
12 février 2026
3.3
Titre :

Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir ou renouveler la résidence temporaire et permanente en République dominicaine, en particulier pour les ressortissants haïtiens; droits et obligations des résidents temporaires e...​​

Code :
ZZZ202499.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 février 2026
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=459092
Date de consultation :
26 février 2026
3.4
Titre :

Information sur la Carte d'identification nationale (CIN), y compris ses fonctions, ses différentes versions, leur contenu, leur aspect et leurs caractéristiques de sécurité; spécimens; les exigences et la marche à suivre pour obtenir une CIN et pou...

Code :
HTI202498.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 février 2026
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=459093
Date de consultation :
26 février 2026
3.6
Titre :

Brazil: New Humanitarian Visa Framework Introduced, Replacing Country-Specific Programs

Source :
Fragomen
Date du document :
6 janvier 2026
Adresse URL :
https://www.fragomen.com/insights/brazil-new-humanitarian-visa-framework-introduced-replacing-country-specific-programs.html
Date de consultation :
12 février 2026
3.28
Titre :

Les fausses cartes d'identification se multiplient en Haïti

Source :
AyiboPost
Date du document :
26 août 2025
Auteur :
Junior Legrand
Adresse URL :
https://ayibopost.com/les-fausses-cartes-didentification-se-multiplient-haiti/
Date de consultation :
13 février 2026
5.4
Titre :

Information sur la situation des femmes célibataires et des femmes chefs de ménage et le traitement qui leur est réservé; la possibilité pour elles d'accéder au logement, à un emploi, à l'éducation, à des soins de santé et à des services de soutien...

Code :
HTI202497.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 janvier 2026
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=459090
Date de consultation :
26 février 2026
7.41
Titre :

Intensification of Criminal Violence in Lower Artibonite, the Centre Department, and Regions Located East of the Metropolitan Area of Port-Au-Prince

Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
Juillet 2025
Adresse URL :
https://www.ohchr.org/sites/default/files/2025-07/2025-july-artibonite-and-mirebalais-EN.pdf
Date de consultation :
13 février 2026
11.2
Titre :

Rapport spécial sur la situation de la liberté de la presse en Haïti

Source :
Commission Interaméricaine des Droits de l'Homme
Date du document :
Mai 2025
Auteur :
Pedro Vaca Villarreal
Adresse URL :
https://www.oas.org/fr/cidh/expression/docs/Haitifrench.pdf
Date de consultation :
13 février 2026
14.21
Titre :

Racial Profiling & Mass Deportations: Rights Abuses of People of Haitian Descent in the Dominican Republic

Source :
Global Justice Clinic. New York University School of Law.
Date du document :
Juin 2025
Adresse URL :
https://drive.google.com/file/d/1zZUyVNLZHVvnDIjsGuu8NzSHFAF7cdsS/view
Date de consultation :
13 février 2026
14.32
Titre :

République dominicaine. Les données réfutent l'idée fausse selon laquelle les migrant·e·s saturent le système de santé

Source :
Amnesty International
Date du document :
17 novembre 2025
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2025/11/republica-dominicana-los-datos-desmienten-el-mito-las-personas-migrantes-no-saturan-el-sistema-de-salud/
Date de consultation :
13 février 2026
14.33
Titre :

US judge halts Trump plan to end protections for 350,000 Haitians

Source :
Reuters
Date du document :
2 février 2026
Adresse URL :
https://www.reuters.com/world/us-judge-halts-trump-plan-end-protections-350000-haitians-2026-02-03/
Date de consultation :
13 février 2026

Avertissement

Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le CND.  

Les CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.  

Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :

  • la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
  • le contenu auquel ces liens donnent accès;
  • l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
  • tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.

Les renseignements présentés dans les CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.

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