Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 janvier 2023
PAKISTAN
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Titre :
Overview - Pakistan
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
19 mai 2016
Date de consultation :
23 janvier 2018
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date de consultation :
4 janvier 2016
Titre :
Pakistan. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
13 novembre 2012
Titre :
Pakistan. Administrative Divisions.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
27 octobre 2015
Date de consultation :
11 janvier 2017
Titre :
Pakistan. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
11 janvier 2023
Date de consultation :
19 janvier 2023
Titre :
Pakistan: Country Report
Source :
Asylum Research Centre
Date du document :
18 juin 2018
Date de consultation :
11 janvier 2019
Titre :
Pakistan. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
18 mars 2021
Date de consultation :
20 janvier 2022
Titre :
UNHCR Eligibility Guidelines for Assessing the International Protection Needs of Members of Religious Minorities from Pakistan
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Janvier 2017
Date de consultation :
11 janvier 2018
Titre :
2022 Floods Response Plan: Pakistan
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
30 août 2022
Date de consultation :
28 septembre 2022
Titre :
Maps of Pakistan. Pakistan: Challenges and Perspectives.
Source :
Autriche. Austrian Federal Ministry of the Interior.
Numéros de pages :
190–198
Date de consultation :
11 janvier 2019
Titre :
Country Policy and Information Note. Pakistan: Medical and healthcare provisions. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Septembre 2020
Date de consultation :
22 janvier 2021
Titre :
Country Policy and Information Note. Pakistan: Background information, including internal relocation. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juin 2020
Date de consultation :
22 janvier 2021
Titre :
DFAT Country Information Report: Pakistan
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
25 janvier 2022
Date de consultation :
19 janvier 2023
Titre :
Pakistan. BTI 2022 Country Report.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
19 janvier 2023
Titre :
Pakistan : régions des tribus pachtounes dans le nord-ouest, situation des femmes
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
18 juin 2018
Date de consultation :
9 janvier 2020
Titre :
Pakistan : Cartes administratives
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
Juin 2021
Date de consultation :
27 janvier 2023
Titre :
Pakistan : Situation sécuritaire dans le district de Khyber de 2015 à 2020
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
4 février 2021
Date de consultation :
21 janvier 2022
Titre :
Pakistan : La situation sécuritaire dans la ville Mingora (district de Swat), de 2010 à 2015
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
25 mars 2020
Date de consultation :
21 janvier 2022
Titre :
Pakistan. Social Security Programs Throughout the World: Asia and the Pacific, 2018.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2019
Date de consultation :
9 janvier 2020
Titre :
Raising the Stakes in Jammu and Kashmir. Asia Report N°310.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
5 août 2020
Date de consultation :
22 janvier 2021
Titre :
Pakistan. Humanitarian Response Plan 2021.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Avril 2021
Date de consultation :
21 janvier 2022
Titre :
Pakistan: COI Compilation
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
Août 2016
Date de consultation :
11 janvier 2017
Titre :
Pakistan: KP and FATA - Areas of Displacement, Hosting and Returns as of 31 May 2018
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
31 mai 2018
Date de consultation :
21 janvier 2019
Titre :
EASO Country of Origin Information Report. Pakistan: Security situation.
Source :
Union européene. Bureau européen d'appui en matière d'asile. ; Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
Octobre 2021
Date de consultation :
21 janvier 2022
Titre :
Pakistan: accès à des soins psychiatriques
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
27 juin 2018
Date de consultation :
22 janvier 2021
Titre :
Pakistan, Year 2020: Update on incidents according to the Armed Conflict Location & Event Data Project (ACLED)
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
25 mars 2021
Date de consultation :
21 janvier 2022
Titre :
Information sur la situation socioéconomique, y compris la composition ethnique et religieuse, et l'accès à l'emploi, au logement, à l'éducation et aux services sociaux et de santé, particulièrement à Lahore, à Islamabad, à Karachi et à ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 décembre 2020
Date de consultation :
20 janvier 2021
Titre :
COI Query Response. Pakistan: Situation in Pakistan-administered Kashmir.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
6 octobre 2020
Date de consultation :
3 mars 2021
Titre :
COI Query Response. Pakistan: Political developments, human rights and security situation in Pakistan-administered Kashmir between 1 July 2020-31 July 2021.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
13 août 2021
Date de consultation :
21 janvier 2022
Titre :
Pakistan: Situation sécuritaire en Azad Jammu & Kashmir (Cachemire sous administration pakistanaise) depuis 2014
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
25 août 2021
Date de consultation :
19 janvier 2023
Titre :
Pakistan. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
12 octobre 2022
Date de consultation :
19 janvier 2023
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Pakistan. Country Reports on Human Rights Practices for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 avril 2022
Date de consultation :
6 juin 2022
Titre :
Observations finales concernant le rapport initial du Pakistan
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
23 août 2017
Date de consultation :
11 janvier 2018
Titre :
Pakistan. Amnesty International – Rapport 2021/22 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 mars 2022
Numéros de pages :
364–368
Date de consultation :
19 janvier 2023
Titre :
Pakistan. World Report 2023: Events of 2022.
Date du document :
Janvier 2023
Date de consultation :
31 janvier 2023
Titre :
Concluding observations on the initial report of Pakistan. Addendum: Information received from Pakistan on follow-up to the concluding observations.
Code :
CCPR/C/PAK/CO/1/Add.1
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
29 mai 2019
Date de consultation :
13 janvier 2020
Titre :
Pakistan. The State of Conflict and Violence in Asia.
Source :
The Asia Foundation
Date du document :
11 octobre 2017
Date de consultation :
11 janvier 2018
Titre :
Pakistan. Freedom in the World 2022.
Date de consultation :
19 janvier 2023
Titre :
Pakistani Kashmir. Freedom in the World 2022.
Date de consultation :
19 janvier 2023
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Pakistan
Code :
A/HRC/WG.6/42/PAK/1
Date du document :
10 novembre 2022
Date de consultation :
19 janvier 2023
Titre :
Update of the Situation of Human Rights in Indian-Administered Kashmir and Pakistan-Administered Kashmir from May 2018 to April 2019
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
8 juillet 2019
Date de consultation :
13 janvier 2020
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Pakistan
Code :
A/HRC/WG.6/42/PAK/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
16 novembre 2022
Date de consultation :
19 janvier 2023
Titre :
Compilation concernant le Pakistan
Code :
A/HRC/WG.6/28/PAK/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
15 novembre 2022
Date de consultation :
19 janvier 2023
Titre :
Initial report submitted by Pakistan under article 35 of the Convention, due in 2013
Date du document :
15 octobre 2020
Date de consultation :
19 janvier 2023
Titre :
Pakistan: Extreme weather: Searing heatwaves and torrential rains in Pakistan, and their impact on Pakistan
Source :
Amnesty International
Date du document :
8 juillet 2022
Date de consultation :
28 septembre 2022
Titre :
State of Human Rights in 2021
Source :
Human Rights Commission of Pakistan
Date de consultation :
19 janvier 2023
Titre :
Pakistan: Human Rights Assessments. In Focus.
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
19 septembre 2022
Auteur :
K. Alan Kronstadt
Date de consultation :
19 janvier 2023
Titre :
Floods in Pakistan: Rethinking the humanitarian role
Source :
United Kingdom Humanitarian Innovation Hub; Sustainable Development Policy Institute
Date du document :
Novembre 2022
Auteur :
Paul Harvey et al.
Date de consultation :
19 janvier 2023
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport lisible à la machine (machine readable passport – MRP) [aussi appelé passeport électronique utilisant divers moyens biométriques] à l'intérieur et à l'extérieu...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 août 2022
Date de consultation :
24 janvier 2023
Titre :
Information indiquant si un ancien citoyen du Pakistan peut être réintégré dans la citoyenneté pakistanaise, y compris les exigences et la façon de procéder (2012-novembre 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 décembre 2015
Date de consultation :
26 janvier 2016
Titre :
Information indiquant si le nom d'un parent de sexe masculin apparaît sur le passeport pakistanais délivré à une femme; information sur les circonstances dans lesquelles le parent nommé changerait (2017-juin 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 juillet 2019
Date de consultation :
16 janvier 2020
Titre :
Report On Citizenship Law: Pakistan
Source :
European University Institute. European Union Democracy Observatory on Citizenship.
Date du document :
Décembre 2016
Date de consultation :
11 janvier 2018
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un divorce; information sur les certificats de divorce, y compris information indiquant si différents types de certificats sont délivrés (2017-juin 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 juillet 2019
Date de consultation :
16 janvier 2020
Titre :
Information sur la fréquence des faux documents et leur disponibilité, y compris les affidavits et les documents judiciaires (2017-janvier 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 janvier 2020
Date de consultation :
24 février 2020
Titre :
Information sur le certificat de résidence; les exigences à respecter et la façon de procéder afin de l'obtenir
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 janvier 2013
Date de consultation :
25 janvier 2013
Titre :
Pakistan Citizenship Act, 1951 (amended 2000)
Date de consultation :
21 janvier 2022
Titre :
Information indiquant si l'épouse d'un citoyen du Pakistan ou l'époux d'une citoyenne du Pakistan peut obtenir la citoyenneté; le cas échéant, information sur les exigences, la procédure et les documents requis
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 octobre 2010
Date de consultation :
13 novembre 2012
Titre :
Pakistan : certificat de mariage Nikah Nama et accès à la citoyenneté pakistanaise pour les réfugiés afghans nés au Pakistan
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
20 novembre 2019
Date de consultation :
22 janvier 2021
Titre :
Information sur les procédures à suivre pour obtenir un permis de conduire; l'aspect des permis de conduire (2013-janvier 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 janvier 2017
Date de consultation :
31 janvier 2017
Titre :
Information indiquant si le numéro de la carte d'identité nationale informatisée (Computerized National Identity Card - CNIC) change une fois que son détenteur se marie; information sur les renseignements ajoutés ou modifiés sur la CNIC après...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 juillet 2013
Date de consultation :
30 janvier 2014
Titre :
Information sur le processus d'enregistrement des naissances, particulièrement à Karachi; information indiquant si les enfants nés en 2009 et en 2010 à Karachi seraient enregistrés à la fois auprès d'une municipalité de district (District Municipal...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 juillet 2013
Date de consultation :
29 janvier 2014
Titre :
Information sur la carte d'identité nationale informatisée (Computerized National Identity Card - CNIC), la carte d'identité nationale intelligente (Smart National Identity Card - SNIC) et la carte d'identité nationale pour Pakistanais à ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 janvier 2019
Date de consultation :
28 janvier 2019
Titre :
Pakistan. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
19 janvier 2023
Titre :
Inde et Pakistan : information sur les droits de résidence d'un couple marié dont l'époux est un ressortissant indien et l'épouse est une ressortissante pakistanaise, en Inde ou au Pakistan; information indiquant si un mineur de nationalité ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 janvier 2020
Date de consultation :
31 janvier 2020
Titre :
Information indiquant si un ancien citoyen du Pakistan peut être réintégré dans la citoyenneté pakistanaise; information sur les exigences et la marche à suivre (2017-décembre 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 janvier 2020
Date de consultation :
21 février 2020
Titre :
Information sur les régimes d'enregistrement des locataires, y compris leur mise en œuvre; information indiquant si les autorités communiquent les renseignements liés à l'enregistrement des locataires (2015 - décembre 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 janvier 2018
Date de consultation :
30 janvier 2018
Titre :
Country Information Note. Pakistan: Documentation. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mars 2020
Date de consultation :
22 janvier 2021
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un certificat d'enregistrement familial (Family Registration Certificate - FRC), y compris depuis l'étranger; l'information que contient le FRC, y compris information indiquant si le ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 janvier 2018
Date de consultation :
29 janvier 2018
Titre :
Pakistan : L'enregistrement à l'état civil des enfants pakistanais nés à l'étranger
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
12 novembre 2020
Date de consultation :
21 janvier 2022
Titre :
Pakistan : L'exhérédation et l'identité légale d'un enfant
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
25 octobre 2018
Date de consultation :
21 janvier 2022
Titre :
Birth registration in Pakistan. Increasing birth registration for children of marginalised groups in Pakistan.
Source :
Knowledge, Evidence and Learning for Development
Date du document :
16 juillet 2021
Date de consultation :
21 janvier 2022
Titre :
Pakistan Citizenship Rules, 1952
Date de consultation :
21 janvier 2022
Titre :
Pakistan : Passeport, ordinaire. Délivrés 2017, 2013, 2009, 2004.
Source :
Union européenne. Secrétariat général du Conseil. Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage.
Date du document :
1 juillet 2021
Date de consultation :
21 janvier 2022
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
National Parliaments: Pakistan
Source :
États-Unis. The Law Library of Congress. Global Legal Research Center.
Date du document :
Février 2017
Date de consultation :
21 janvier 2022
Titre :
Information sur le Parti national Awami du Jammu-et-Cachemire (Jammu Kashmir National Awami Party - JKNAP), y compris son histoire, sa structure, ses activités et les régions où celles-ci sont exercées; information sur des actes violents commis...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 juin 2017
Date de consultation :
24 janvier 2018
Titre :
Pakistan : Les changements politiques intervenus depuis les élections législatives de juillet 2018
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
25 mars 2019
Date de consultation :
25 janvier 2021
Titre :
Pakistan: Le Parti national awami (Awami National Party, ANP) et les assassinats de ses militants dans le district de Swat
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
6 février 2019
Date de consultation :
25 janvier 2021
Titre :
Exposure to Violence and Voting in Karachi, Pakistan
Source :
United States Institute of Peace
Date du document :
19 juin 2019
Auteur :
Mashail Malik; Niloufer Siddiqui
Date de consultation :
13 janvier 2020
Titre :
Pakistan : Le Mohajir Qaumi Mahaz – Haqiqi (MQM-H). Un antagonisme violent avec le Muttahida Qaumi Mahaz (MQM) dans la ville de Karachi.
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
29 avril 2016
Date de consultation :
11 janvier 2018
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Pakistan : Assemblée Nationale.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
20 janvier 2023
Titre :
Devolution of Power in Pakistan
Source :
United States Institute of Peace
Date du document :
Mars 2018
Auteur :
Syed Mohammad Ali
Date de consultation :
15 janvier 2019
Titre :
Pakistan: Stoking the Fire in Karachi. Asia Report N°284.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
15 février 2017
Date de consultation :
11 janvier 2018
Titre :
Ceasefire Violations in Jammu and Kashmir: A Line on Fire
Source :
United States Institute of Peace
Date du document :
15 septembre 2017
Date de consultation :
11 janvier 2018
Titre :
Islamic Republic of Pakistan European Union Election Observation Mission. Final Report: General Elections, 25 July 2018.
Source :
European Union. Election Observation Mission.
Date du document :
Octobre 2018
Date de consultation :
15 janvier 2019
Titre :
Islamic Republic of Pakistan. Election for Qaumī Asimbli'e Pākistān (Pakistani National Assembly) of 25 July 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
15 janvier 2019
Titre :
Shaping a New Peace in Pakistan's Tribal Areas. Asia Briefing N°150.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
20 août 2018
Date de consultation :
15 janvier 2019
Titre :
Information sur le Parti national du peuple du Jammu-et-Cachemire (Jammu Kashmir People's National Party – JKPNP), y compris sur sa structure, ses dirigeants, ses objectifs, ses activités et son soutien à l'indépendance du Cachemire ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 novembre 2018
Date de consultation :
24 janvier 2019
Titre :
Country Policy and Information Note. Pakistan: Political parties and affiliation. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Décembre 2020
Date de consultation :
25 janvier 2021
Titre :
Pakistan : Le Parti national du Baloutchistan (Awami)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
31 juillet 2020
Date de consultation :
21 janvier 2022
Titre :
Pakistan : Le Parti national populaire du Jammu-Cachemire (Jammu Kashmir National Awami Party, JKNAP)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
7 avril 2020
Date de consultation :
21 janvier 2022
Titre :
Pakistan : Le Mouvement de protection pachtoune (Pashtun Tahafuz Movement, PTM)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
9 juillet 2020
Date de consultation :
21 janvier 2022
Titre :
Pakistan : Le Mouvement national baloutche (Baloch National Movement, BNM)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
9 août 2021
Date de consultation :
21 janvier 2022
Titre :
Information sur la situation politique, y compris sur les partis et les alliances politiques (2019–janvier 2022)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 janvier 2022
Date de consultation :
27 janvier 2022
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Pakistan : Sénat.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
20 janvier 2023
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Information sur les meurtres d'honneur visant les hommes et les femmes
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 janvier 2013
Date de consultation :
30 janvier 2013
Titre :
Information sur les circonstances dans lesquelles une femme a le droit légal d'obtenir un divorce devant les tribunaux (divorce judiciaire) de sa propre initiative; information sur les circonstances où une célibataire peut vivre seule
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 novembre 2010
Date de consultation :
13 novembre 2012
Titre :
Cinquième rapport périodique soumis par le Pakistan en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2017
Date du document :
23 octobre 2018
Date de consultation :
28 janvier 2019
Titre :
The Punjab Protection of Women Against Violence Act 2016 (Act XVI of 2016)
Date de consultation :
11 janvier 2018
Titre :
Information sur la violence familiale perpétrée par l'époux ou d'autres membres de la famille; les lois; les services de protection et de soutien offerts aux victimes (2017-janvier 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 février 2020
Date de consultation :
25 février 2020
Titre :
The impact of displacement on gender roles and relations: The case of IDPs from FATA, Pakistan
Source :
Humanitarian Policy Group
Date du document :
Mars 2019
Auteur :
Simon Levine et al.
Date de consultation :
13 janvier 2020
Titre :
Submission to the Committee on the Elimination of Discrimination against Women review of Pakistan
Date du document :
10 janvier 2020
Date de consultation :
25 janvier 2021
Titre :
La pratique de la polygamie et les lois applicables; les droits de la première épouse par rapport aux droits de la seconde, y compris son droit de refuser une seconde épouse (2011-2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 décembre 2013
Date de consultation :
29 janvier 2014
Titre :
Pakistan. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
30 janvier 2023
Titre :
Information sur le traitement que réserve la société aux couples infertiles; information sur la légalité de la fécondation in vitro (FIV) et du recours aux donneurs de sperme (2011-janvier 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 février 2014
Date de consultation :
28 janvier 2015
Titre :
“Shall I Feed My Daughter, or Educate Her?” Barriers to Girls' Education in Pakistan
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
12 novembre 2018
Auteur :
Elin Matinez et al.
Réviseur :
Liesl Gerntholtz et al.
Date de consultation :
13 janvier 2020
Titre :
Observations finales concernant le cinquième rapport périodique du Pakistan
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
11 juillet 2016
Date de consultation :
28 janvier 2019
Titre :
Criminal Law (Amendment) (Offences in the Name or on pretext of Honour) Act, 2016
Date de consultation :
11 janvier 2018
Titre :
Criminal Law (Amendment) (Offences Relating to Rape) Act, 2016
Date de consultation :
30 janvier 2023
Titre :
The Criminalisation of Rape in Pakistan
Source :
Chr. Michelsen Institute
Date du document :
Septembre 2017
Auteur :
Shehar Bano Khan; Shirin Gul
Date de consultation :
11 janvier 2018
Titre :
Pakistan: Les femmes adultères
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
5 mars 2018
Date de consultation :
15 janvier 2019
Titre :
Tracking Numbers: State of Violence against Women and Children. District Wise Analysis in Punjab & Islamabad.
Source :
Sustainable Social Development Organization; Center for Research, Development and Communication
Date de consultation :
21 janvier 2022
Titre :
A Qualitative Study of Identification of the Influencers and Drivers of Child Marriage in Khyber Pakhtunkhwa (KP), Pakistan.
Date du document :
Mars 2019
Réviseur :
Qamar Naseem; Sana Ahmad
Date de consultation :
25 janvier 2021
Titre :
Understanding intimate partner violence in Pakistan through a male lens
Source :
Overseas Development Institute
Date du document :
Mars 2017
Auteur :
Rozina Karmaliani et al.
Date de consultation :
11 janvier 2018
Titre :
Information sur la violence familiale dans le cadre des mariages intercastes; protection offerte par l'État et services de soutien pour les victimes (2015-janvier 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 janvier 2019
Date de consultation :
28 janvier 2019
Titre :
Country Policy and Information Note. Pakistan: Women fearing gender-based violence. Version 5.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Novembre 2022
Date de consultation :
20 janvier 2023
Titre :
Observations finales concernant le cinquième rapport périodique du Pakistan
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
10 mars 2020
Date de consultation :
25 janvier 2021
Titre :
Pakistan : Les mutilations sexuelles féminines (MSF)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
18 décembre 2019
Date de consultation :
21 janvier 2022
Titre :
Domestic Violence (Prevention and Protection) Act, 2013
Date de consultation :
21 janvier 2022
Titre :
The Balochistan Domestic Violence (Prevention and Protection) Act, 2014
Date de consultation :
21 janvier 2022
Titre :
Khyber Pakhtunkhwa Domestic Violence against Women (Prevention and Protection) Act, 2021
Date de consultation :
21 janvier 2022
Titre :
COI Query Response. Pakistan: Honour killings in Pakistan, with a focus on Punjab province.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
17 janvier 2022
Date de consultation :
20 janvier 2023
Titre :
Abductions, Forced Conversions, and Forced Marriages of Religious Minority Women and Girls in Pakistan
Source :
All-Party Parliamentary Group for Pakistani Minorities
Date du document :
Septembre 2021
Auteur :
Morris Johns et al.
Réviseur :
Morris Johns et al.
Date de consultation :
20 janvier 2023
Titre :
Information sur le traitement réservé aux minorités sexuelles et de genre par la société et les autorités; la protection offerte par l'État et les services de soutien (2017-janvier 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 janvier 2019
Date de consultation :
30 janvier 2019
Titre :
Pakistan. Our Identities Under Arrest: A global overview on the enforcement of laws criminalizing consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
15 décembre 2021
Numéros de pages :
173–174
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
20 janvier 2023
Titre :
Pakistan. State-Sponsored Homophobia 2019.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mars 2019
Numéros de pages :
461–464
Auteur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
14 janvier 2020
Titre :
The Transgender Persons (Protection and Rights) Act, 2018
Date de consultation :
14 janvier 2020
Titre :
Pakistan : L'accès à la pornographie gay sur Internet
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
19 août 2021
Date de consultation :
21 janvier 2022
Titre :
Pakistan: Transgender Persons (Protection of Rights) Act, 2018. A Briefing Paper.
Source :
Commission Internationale de Juristes
Date du document :
Mars 2020
Date de consultation :
25 janvier 2021
Titre :
Pakistan. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Septembre 2020
Auteur :
Zhan Chiam et al.
Date de consultation :
25 janvier 2021
Titre :
Country Policy and Information Note. Pakistan: Sexual orientation and gender identity or expression. Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Avril 2022
Date de consultation :
20 janvier 2023
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Information sur le groupe militant Jaish-e-Mohammed (JeM), y compris sur ses dirigeants, ses activités et ses zones d'activités; les mesures prises par les autorités pour lutter contre le JeM; la protection offerte par l'État aux personnes prises...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 février 2015
Date de consultation :
11 janvier 2016
Titre :
Pakistan : Les acteurs du conflit armé au Baloutchistan
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
8 septembre 2015
Date de consultation :
11 janvier 2017
Titre :
Pakistan. Country Reports on Terrorism 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
16 décembre 2021
Date de consultation :
21 janvier 2022
Titre :
Pakistan. International Narcotics Control Strategy Report 2022, Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2021
Numéros de pages :
181–183
Date de consultation :
20 janvier 2023
Titre :
Pakistan: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
19 juillet 2022
Date de consultation :
20 janvier 2023
Titre :
Pakistan : Situation des musiciens traditionnels dans la province de Khyber Pakhtunkhwa (2007-2021)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
17 mai 2021
Date de consultation :
21 janvier 2022
Titre :
Tehrik-i-Taliban Pakistan
Source :
Stanford University. Mapping Militant Organizations.
Date du document :
Janvier 2022
Date de consultation :
31 janvier 2023
Titre :
Information sur le Tehrik-e-Taliban Pakistan (TTP) [également appelé Tehrik-i Taliban Pakistan, Tehrik-e-Taliban, Pakistani Taliban, Tehreek-e-Taliban], y compris sur ses dirigeants, sa structure, ses objectifs, ses zones d'activités, ses activités ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 janvier 2020
Date de consultation :
21 février 2020
Titre :
OSAC Country Security Report. Pakistan.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
31 mai 2022
Date de consultation :
20 janvier 2023
Source :
Stanford University. Mapping Militant Organizations.
Date du document :
Juillet 2018
Date de consultation :
21 janvier 2022
Titre :
Balochistan: Pakistan's forgotten conflict. Briefing Paper Number 6106.
Source :
Royaume-Uni. House of Commons Library.
Date du document :
2 janvier 2018
Date de consultation :
30 janvier 2023
Titre :
Information sur les efforts déployés par l'État pour poursuivre en justice les groupes terroristes, y compris par l'entremise de tribunaux spéciaux; les activités menées pour lutter contre le groupe Lashkar-e-Jhangvi (LeJ) et amener ses membres devan...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 janvier 2017
Date de consultation :
31 janvier 2017
Titre :
Information sur le Front de libération du Jammu-et-Cachemire (Jammu Kashmir Liberation Front - JKLF), y compris ses objectifs, ses dirigeants et ses affiliations; le traitement qui lui est réservé par les autorités et la société; la situation près d...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 juillet 2016
Date de consultation :
31 janvier 2017
Titre :
Islamic State's Khorasan Province. Country Reports on Terrorism 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
16 décembre 2021
Date de consultation :
21 janvier 2022
Titre :
Terrorism Prosecution in Pakistan
Source :
United States Institute of Peace
Date du document :
25 avril 2016
Auteur :
Syed Manzar Abbas Zaidi
Date de consultation :
11 janvier 2017
Titre :
Information sur la violence envers les médecins, y compris les assassinats, les enlèvements et l'extorsion, et y compris envers les médecins à Quetta; information indiquant si les talibans prennent les médecins pour cible au Pakistan; information...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 mars 2016
Date de consultation :
23 janvier 2018
Titre :
Pakistan : Les exactions commises par l'armée pakistanaise lors de son intervention dans le Sud-Waziristan en 2009
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
13 mai 2019
Date de consultation :
21 janvier 2022
Titre :
Violence and Stigma Experienced by Health-Care Workers in COVID-19 Health-Care Facilities in Three Cities of Pakistan
Source :
International Committee of the Red Cross et al.
Date de consultation :
21 janvier 2022
Titre :
The Evolution and Potential Resurgence of the Tehrik-i-Taliban Pakistan
Source :
United States Institute of Peace
Date du document :
Mai 2021
Date de consultation :
21 janvier 2022
Titre :
Tehrik-e Taliban Pakistan. Country Reports on Terrorism 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
16 décembre 2021
Date de consultation :
21 janvier 2022
Titre :
Information sur les groupes activistes Lashkar-e-Jhangvi [Lashkar-i-Jhangvi] (LeJ), Sipah-e-Sahaba Pakistan [Sipah-i-Sahaba Pakistan] (SSP) / Ahle Sunnat Wal Jamaat [Ahl-e-Sunnat-wal-Jamaat] (ASWJ) et Tehrik-i-Taliban [Tehrik-e Taliban Pakistan...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 décembre 2020
Date de consultation :
11 janvier 2021
Titre :
Information sur les personnes et les institutions, y compris le personnel du milieu de la vaccination contre la poliomyélite, prises pour cible par les groupes activistes; les personnes considérées comme des cibles « de premier plan » (2018-décembre 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 décembre 2020
Date de consultation :
20 janvier 2021
Titre :
Pakistan. International Narcotics Control Strategy Report 2022, Volume II: Money Laundering.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2022
Numéros de pages :
149–151
Date de consultation :
20 janvier 2023
Titre :
Broken, but Not Defeated: An Examination of State-led Operations against Islamic State Khorasan in Afghanistan and Pakistan (2015-2018)
Source :
United States Military Academy. Combating Terrorism Center at West Point.
Date du document :
Mars 2020
Auteur :
Amira Jadoon; Andrew Mines
Date de consultation :
21 janvier 2022
Titre :
Pakistan : Manifestations à la suite de la mort de Naeem Butt
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
7 avril 2020
Date de consultation :
21 janvier 2022
Titre :
Tehreek-e-Taliban Pakistan's Latest Merger Enables Renewed Attacks in Pakistan
Source :
Jamestown Foundation. Terrorism Monitor.
Date du document :
13 août 2021
Date de consultation :
21 janvier 2022
Titre :
Pakistan's TTP Mounts Comeback Under New Leadership of Wali Mehsud
Source :
Jamestown Foundation. Terrorism Monitor.
Date du document :
18 juin 2021
Auteur :
Syed Fazl-e-Haider
Date de consultation :
21 janvier 2022
Titre :
Uptick in violence Pakistan's continuous challenge. Annual security report 2021
Source :
Center for Research and Security Studies
Date du document :
Mai 2022
Date de consultation :
20 janvier 2023
Titre :
Pakistan's Deal with Tehreek-i-Labbaik Pakistan: Statesmanship or Surrender?
Source :
Jamestown Foundation. Terrorism Monitor.
Date du document :
19 novembre 2021
Auteur :
Syed Fazl-e-Haider
Date de consultation :
21 janvier 2022
Titre :
Information sur la situation en matière de criminalité et de sécurité à Islamabad, à Lahore, à Karachi et à Hyderabad, notamment dans le contexte du retour en force des talibans et de l'État islamique – Province du Khorassan [État islamique d'Irak ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 décembre 2021
Date de consultation :
25 janvier 2022
Titre :
A New Era of Sectarian Violence in Pakistan. Asia Report N°327.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
5 septembre 2022
Date de consultation :
20 janvier 2023
Titre :
Information sur la situation des officiers militaires retraités, y compris sur leur rôle dans la société et leurs intérêts commerciaux; information sur les mesures de protection offertes par l'État aux militaires et aux anciens...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 janvier 2015
Date de consultation :
11 janvier 2016
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Information indiquant si les premiers rapports d'information (First Information Report - FIR) renferment des renseignements sur les castes; information indiquant si les FIR peuvent être déposés en ligne (2017-décembre 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 janvier 2019
Date de consultation :
28 janvier 2019
Titre :
Observations finales concernant le rapport initial du Pakistan
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
1 juin 2017
Date de consultation :
12 janvier 2018
Titre :
The Criminal Laws (Amendment) Act, 2018
Date du document :
22 mai 2018
Date de consultation :
14 janvier 2020
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour décerner un mandat d'arrêt valide; information indiquant si les exigences sont respectées en pratique (2014-décembre 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 décembre 2015
Date de consultation :
25 janvier 2016
Titre :
Information indiquant s'il est possible d'obtenir une copie conforme d'un procès-verbal introductif (First Information Report - FIR) de l'étranger par l'intermédiaire d'un mandataire, y compris information sur l'endroit où un mandataire doit aller...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 janvier 2012
Date de consultation :
25 janvier 2013
Titre :
Code of Criminal Procedure (Amendment) Act, 2011 (Act VIII of 2011)
Date de consultation :
8 janvier 2014
Titre :
Pakistan : Le lynchage de deux jeunes frères à Sialkot en août 2010 et les poursuites judiciaires
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
24 octobre 2019
Date de consultation :
24 janvier 2022
Titre :
Military Injustice in Pakistan: A Briefing Paper
Source :
Commission internationale de juristes
Date du document :
Janvier 2019
Date de consultation :
14 janvier 2020
Titre :
Concluding observations on the initial report of Pakistan. Addendum. Information received from Pakistan on follow-up to the concluding observations.
Code :
CAT/C/PAK/CO/1/Add.1
Date du document :
12 juin 2019
Date de consultation :
14 janvier 2020
Titre :
Punished for being vulnerable: How Pakistan executes the poorest and the most marginalized in society.
Source :
Fédération internationale pour les droits humains
Date du document :
Octobre 2019
Auteur :
Juliette Rousselot
Date de consultation :
14 janvier 2020
Titre :
Information sur les premiers rapports d'information (First Information Reports - FIR), y compris sur les procédures qui s'y rapportent; information indiquant si un plaignant peut en obtenir une copie; l'apparence et les caractéristiques des ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 janvier 2020
Date de consultation :
24 février 2020
Titre :
Information sur les fatwas, particulièrement celles émises contre des membres de la communauté chiite, y compris leur portée (locale ou nationale), leur forme (écrite ou verbale) et leur diffusion, ainsi que les liens entre les centres qui ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 janvier 2021
Date de consultation :
21 janvier 2021
Titre :
Information sur les affidavits sous serment, y compris leur apparence et leurs caractéristiques de sécurité, les exigences et la marche à suivre pour les obtenir ainsi que leur coût (2018–mars 2021)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 avril 2021
Date de consultation :
31 janvier 2022
Titre :
Information sur les fatwas émises à Karachi et la période de validité des fatwas qui doivent être exécutées dans d'autres villes du Pakistan, en particulier à Sialkot (2016-septembre 2021)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 septembre 2021
Date de consultation :
25 janvier 2022
Titre :
Criminalising Torture in Pakistan: The Need for an Effective Legal Framework
Source :
World Organisation Against Torture; Justice Project Pakistan
Date du document :
Mars 2021
Date de consultation :
24 janvier 2022
Titre :
Pakistan. Un arrêt de la Cour suprême interdit l'exécution de prisonniers souffrant de déficiences mentales
Source :
Amnesty International
Date du document :
10 février 2021
Date de consultation :
31 janvier 2023
Titre :
Prisoners of the Pandemic: The right to health and COVID-19 in Pakistan's detention facilities
Source :
Amnesty International; Justice Project Pakistan
Date du document :
13 décembre 2020
Date de consultation :
24 janvier 2022
Titre :
Extending Constitutional Rights to Pakistan's Tribal Areas
Source :
United States Institute of Peace
Date du document :
Avril 2021
Auteur :
Umar Mahmood Khan et al.
Date de consultation :
24 janvier 2022
Titre :
Entrenching Impunity, Denying Redress: The Commission of Inquiry on Enforced Disappearances in Pakistan
Source :
Commission Internationale de Juristes
Date du document :
Septembre 2020
Date de consultation :
25 janvier 2021
Titre :
Living Ghosts: The Devastating Impact of Enforced Disappearances in Pakistan
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 novembre 2021
Date de consultation :
24 janvier 2022
Titre :
Braving the Storm: Enforced disappearances and the right to protest in Pakistan
Source :
Amnesty International
Date du document :
11 août 2022
Date de consultation :
20 janvier 2023
Titre :
Pakistan. 1860 (amended 2012). Pakistan Penal Code (Act XLV of 1860)
Date de consultation :
23 janvier 2023
Titre :
Information sur les conditions carcérales, y compris le traitement réservé aux détenus (2020-décembre 2022)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 décembre 2022
Date de consultation :
26 janvier 2023
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Information sur la corruption policière et la marche à suivre pour porter plainte contre la police, y compris les autorités chargées de recevoir les plaintes; exemples de plaintes qui ont porté fruit; information sur la procédure de tenu...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 décembre 2022
Date de consultation :
24 janvier 2023
Titre :
Frequently Applied Police Laws & Criminal Procedures: An Abridged Compendium. 1st Edition.
Source :
Research Society of International Law
Date du document :
Juillet 2016
Date de consultation :
12 janvier 2018
Titre :
Police Reforms: Way Forward.
Source :
Law and Justice Commission of Pakistan
Date du document :
14 janvier 2019
Date de consultation :
14 janvier 2020
Titre :
Country Policy and Information Note. Pakistan: Actors of protection. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juin 2020
Date de consultation :
25 janvier 2021
Titre :
Pakistan. Il faut ouvrir une enquête sur l'usage excessif de la force par la police lors de manifestations de médecins
Source :
Amnesty International
Date du document :
6 septembre 2021
Date de consultation :
30 janvier 2023
Titre :
Information sur la capacité de la force policière et d'acteurs ne relevant pas de l'État à suivre et à trouver des personnes dans tout le Pakistan; les bases de données et les méthodes utilisées pour suivre des personnes, y compri...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 décembre 2022
Date de consultation :
24 janvier 2023
Titre :
Murders, Harassment and Assault: The Tough Wages of Journalism in Pakistan. Pakistan Press Freedom Report 2019-2020.
Date du document :
Mai 2020
Date de consultation :
25 janvier 2021
Titre :
Pakistan. State of the Internet in Asia: The Case of India, Malaysia and Pakistan.
Source :
Association for Progressive Communications
Date du document :
Octobre 2017
Date de consultation :
12 janvier 2018
Titre :
Pakistan. Freedom on the Net 2022.
Réviseur :
Adrian Shahbaz et al.
Date de consultation :
20 janvier 2022
Titre :
Acts of Intimidation: In Pakistan, journalists' fear and censorship grow even as fatal violence declines
Source :
Committee to Protect Journalists
Date du document :
12 septembre 2018
Date de consultation :
15 janvier 2019
Titre :
Pakistan: Confronting Threats to Digital and Physical Security. Truth in a Time of Contagion: The Viral Frontline. South Asia Press Freedom Report 2020-21.
Source :
Fédération internationale des journalistes
Date du document :
Mai 2021
Date de consultation :
24 janvier 2022
Titre :
State of Privacy Pakistan
Source :
Privacy International
Date du document :
Janvier 2019
Date de consultation :
15 janvier 2020
Titre :
Proposed Pakistan Authority Seeks Greater Control of Media
Date du document :
23 août 2021
Auteur :
Patricia Gossman
Date de consultation :
24 janvier 2022
Titre :
Breaking the Silence: An Investigation into the Murder of Zubair Mujahid. A Safer World for the Truth.
Source :
Committee to Protect Journalists et al.
Date de consultation :
24 janvier 2022
Titre :
Pakistan. Intensification des attaques visant des journalistes
Source :
Amnesty International et al.
Date du document :
3 juin 2021
Date de consultation :
30 janvier 2023
Titre :
Loi sur la protection des journalistes au Pakistan : RSF salue l'adoption du texte, mais demande des améliorations
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
12 juillet 2021
Date de consultation :
30 janvier 2023
Titre :
Removal and Blocking of Unlawful Online Content (Procedure, Oversight and Safeguards) Rules, 2021
Date de consultation :
24 janvier 2022
Titre :
Le Pakistan impose un nouveau système de censure au prétexte de protéger les journalistes
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
1 décembre 2021
Date de consultation :
30 janvier 2023
Titre :
Women in media and digital journalists in the crosshairs of threat actors in Pakistan: Freedom Network Pakistan Press Freedom Report.
Date du document :
Avril 2022
Date de consultation :
20 janvier 2023
Titre :
Pakistan. International Religious Freedom Report for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
2 juin 2022
Date de consultation :
20 janvier 2023
Titre :
Information sur le groupe religieux Ahmadiyya Movement in Islam (AMI), y compris son origine, ses croyances et ses rituels (août 2005)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 août 2005
Date de consultation :
13 novembre 2012
Titre :
Information indiquant si l'article 298 du code pénal du Pakistan (Pakistan Penal Code — PPC) fait mention de toute infraction commise aux termes de la loi religieuse ou charia et, le cas échéant, pénalité imposée aux termes de la loi religieuse ou charia
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 janvier 2002
Date de consultation :
20 mars 2013
Titre :
Pakistan. United States Commission on International Religious Freedom Annual Report 2022.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2022
Date de consultation :
20 janvier 2023
Titre :
Information sur la situation des musulmans chiites [shiites] et le traitement qui leur est réservé, y compris les Hazaras et les Turis, en particulier à Lahore, à Karachi, à Islamabad et à Hyderabad; réaction de l'État à la violence envers les chiites (2020-décembre 2022)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 janvier 2023
Date de consultation :
24 janvier 2023
Titre :
Information sur la situation des ahmadis, y compris sur le traitement que leur réservent la société et les autorités; information sur leur statut juridique et leurs droits en matière de participation politique, d'éducation et d'emploi (2013-janvier 2016)
Renseignements suppl. :
Document cité dans le guide jurisprudentiel TB7-01837 de la Section d'appel des réfugiés et publié au point 12.6 dans le cartable national de documentation du Pakistan du 29 avril 2016.
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 janvier 2016
Date de consultation :
27 janvier 2016
Titre :
Information sur les Syed, y compris leur système de croyances, leurs dirigeants et leurs activités; information sur le traitement qui leur est réservé par les autorités (1990-août 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 août 2019
Date de consultation :
8 janvier 2020
Titre :
Bangladesh, Canada, Pakistan, Royaume-Uni et États-Unis : information sur les formalités et les documents d'enregistrement de l'Ahmadiyya Muslim Jama'at (AMJ) [Communauté musulmane ahmadiyya (Ahmadiyya Muslim Community – AMC), Association musulmane ahmadiyya (Ahmadiyya Muslim Association – AMA] au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni, plus précisément pour les ahmadis d'origine pakistanaise et bangladaise (2020-décembre 2022)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 janvier 2023
Date de consultation :
24 janvier 2023
Titre :
Information sur la conversion religieuse, dont le traitement réservé aux convertis et les conversions forcées (2009-2012)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 janvier 2013
Date de consultation :
30 janvier 2013
Titre :
Information sur le processus et les documents d'adhésion des associations ahmadies lahories au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 janvier 2013
Date de consultation :
25 janvier 2013
Titre :
Suffocation of the Faithful: The Persecution of Ahmadi Muslims in Pakistan and the Rise of International Extremism
Source :
All-Party Parliamentary Group for Ahmadiyya Muslim Community
Date du document :
Juillet 2020
Date de consultation :
25 janvier 2021
Titre :
Information sur des mentions de mauvais traitements infligés aux membres de la secte des Zikris à Lahore, à Islamabad et à Quetta, y compris de l'information indiquant si de la protection est offerte par l'État; information indiquant s'il y a un lien...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 août 2010
Date de consultation :
13 novembre 2012
Titre :
Information sur la situation des chrétiens au Pakistan, y compris les attitudes sociétales et gouvernementales, le traitement qui leur est réservé et leurs droits (2010-2012)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 janvier 2013
Date de consultation :
30 janvier 2013
Titre :
Canada et Pakistan : information sur l'organisation Ontario Ahmadiyya Anjuman Isha'at Islam (Lahore) (OAAII(L)) de Toronto et la façon dont elle se distingue de l'Ahmadiyya Muslim Jama'at Canada (AMJ Canada [AMJC]) de Maple ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 décembre 2020
Date de consultation :
11 janvier 2021
Titre :
Information sur l'enregistrement des mariages, y compris les mariages mixtes
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 janvier 2013
Date de consultation :
30 janvier 2013
Titre :
Pakistan. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Septembre 2022
Date de consultation :
30 janvier 2023
Titre :
Pakistan : Les attaques à l'encontre des ahmadis depuis 2010
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides
Date du document :
15 mars 2018
Date de consultation :
15 janvier 2019
Titre :
Pakistan : La communauté ahmadie
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
24 septembre 2019
Date de consultation :
25 janvier 2021
Titre :
Violence and Discrimination against Women of Religious Minority Backgrounds in Pakistan
Source :
Institute of Development Studies. Coalition for Religious Equality and Inclusive Development.
Date du document :
Novembre 2020
Auteur :
Maryam Kanwer et al.
Réviseur :
Amy Quinn-Graham
Date de consultation :
24 janvier 2022
Titre :
Information sur le traitement réservé aux époux de mariages mixtes entre sunnites et chiites; information sur la possibilité de déménager dans d'autres régions du pays; information sur la protection offerte par l'État (2017-décembre 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 décembre 2018
Date de consultation :
28 janvier 2019
Titre :
Pakistan : Rituels et pratiques chiites
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
26 avril 2016
Date de consultation :
11 janvier 2017
Titre :
Hindu Marriage Act, 2017
Date de consultation :
12 janvier 2018
Titre :
Information indiquant si les enfants d'un converti au christianisme peuvent se voir privés de leurs droits successoraux par les membres musulmans de la famille de leur père; information indiquant si la propriété et les terres dont doit hériter...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 avril 2016
Date de consultation :
23 janvier 2018
Titre :
Pakistan: Ahmadis Kept Off Minorities Commission
Date du document :
8 mai 2020
Date de consultation :
25 janvier 2021
Titre :
Violations of the Right to Freedom of Religion or Belief in Pakistan: A Briefing Paper
Source :
Commission internationale de juristes
Date du document :
29 juillet 2021
Date de consultation :
24 janvier 2022
Titre :
Pakistan : Implication d'organisations chiites dans des affaires de meurtre dans les années 2010
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
7 octobre 2019
Date de consultation :
24 janvier 2022
Titre :
Pakistan : La situation sécuritaire des chiites depuis juillet 2017 et le processus de paix interconfessionnel dans le district de Kurram
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
19 mai 2020
Date de consultation :
24 janvier 2022
Titre :
Pakistan : La caste des Muslim Shaikh / Sheikh ou Mussalis / Mussallis
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
14 mai 2020
Date de consultation :
24 janvier 2022
Titre :
Pakistan : Violences sectaires dans les districts de Gujrat et de Sialkot (province du Pendjab) entre 2010 et 2020
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
5 mars 2021
Date de consultation :
24 janvier 2022
Titre :
Muslim Family Laws Ordinance, 1961
Date de consultation :
15 janvier 2020
Titre :
Pakistan: Religious Minorities
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
Mars 2021
Date de consultation :
24 janvier 2022
Titre :
Information sur les groupes religieux et ethniques à Rabwah, y compris la taille et la composition de la population; l'accès à l'emploi et au logement pour les ahmadis; la situation des ahmadis, y compris la discrimination sociale (2015-2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 janvier 2017
Date de consultation :
31 janvier 2017
Titre :
Country Policy and Information Note. Pakistan: Shia Muslims. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juillet 2021
Date de consultation :
20 janvier 2022
Titre :
Country Policy and Information Note. Pakistan: Christians and Christian converts. Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Février 2021
Date de consultation :
21 janvier 2022
Titre :
Pakistan : situation des chrétiennes et chrétiens
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
8 juin 2018
Date de consultation :
15 janvier 2020
Titre :
Information sur les ahmadis [Ahmadiyyas, Ahmadiyas, Ahmadiyyahs, Ahmaddiyas], y compris la distinction entre le groupe de Lahore et les autres ainsi que le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités; la protection offerte ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 décembre 2020
Date de consultation :
20 janvier 2021
Titre :
Country Policy and Information Note. Pakistan: Ahmadis. Version 5.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Septembre 2021
Date de consultation :
24 janvier 2022
Titre :
Pakistan : Religious freedom under attack
Date du document :
Décembre 2019
Date de consultation :
19 février 2020
Titre :
Thematic report on article 16, Muslim family law and Muslim women's rights in Pakistan
Date du document :
Février 2020
Date de consultation :
25 janvier 2021
Titre :
Information sur les différences entre les musulmans chiites et les musulmans sunnites; la démarche pour se convertir au chiisme; la situation des musulmans chiites et le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités, ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 décembre 2020
Date de consultation :
11 janvier 2021
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Information sur la tribu Ahmadzai Waziri [Ahmedzai Waziri; Ahmadzai Wazir; Ahmedzai Wazir], y compris sur ses caractéristiques distinctives, sa répartition géographique, sa religion, ses pratiques culturelles et ses occupations; le traitement que ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 juin 2018
Date de consultation :
29 janvier 2019
Titre :
Observations finales concernant le rapport du Pakistan valant vingt et unième à vingt-troisième rapports périodiques
Code :
CERD/C/PAK/CO/21-23
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
3 octobre 2016
Date de consultation :
11 janvier 2017
Titre :
Information sur le groupe ethnique Magsi, y compris la violence inter-tribale, plus particulièrement entre les Magsi Mohammadani et les Mughlani Magsi (2014 - février 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 février 2016
Date de consultation :
24 janvier 2018
Titre :
Observations finales concernant le rapport du Pakistan valant vingt et unième à vingt-troisième rapports périodiques. Additif : Renseignements reçus du Pakistan au sujet de la suite donnée aux observations finales.
Code :
CERD/C/PAK/CO/21-23/Add.1
Date du document :
19 décembre 2018
Date de consultation :
15 janvier 2020
Titre :
Country Policy and Information Note. Pakistan: Hazaras. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juillet 2022
Date de consultation :
20 janvier 2023
Titre :
Rapport valant vingt-quatrième à vingt-sixième rapports périodiques soumis par le Pakistan en application de l'article 9 de la Convention, attendu en 2020
Date du document :
10 février 2022
Date de consultation :
20 janvier 2023
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Information indiquant si le Code criminel, la Loi de 1974 sur les passeports et l'Ordonnance de 1979 sur l'émigration contiennent des dispositions concernant les ressortissants de retour qui sont des demandeurs d'asile déboutés; modifications...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 juin 2003
Date de consultation :
20 mars 2013
Titre :
Information sur les procédures de contrôle en matière de sécurité aéroportuaire pour les passagers de vols en partance pour l'étranger, y compris la question de savoir si les autorités vérifient si un passager est recherché par la ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 janvier 2018
Date de consultation :
29 janvier 2018
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour demander une lettre de l'Agence fédérale d'enquête (Federal Investigation Agency – FIA) en vue de confirmer l'entrée au Pakistan et la sortie du Pakistan (2016–octobre 2021)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 octobre 2021
Date de consultation :
25 janvier 2022
Titre :
Adapting on the move: Climate change displacement and local solutions in coastal communities in Sindh, Pakistan
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés. Observatoire des situations de déplacement interne.
Date du document :
Mai 2021
Auteur :
Dorien Braam; Love Kumar
Date de consultation :
24 janvier 2022
Titre :
EUAA Country of Origin Information Report. Pakistan: Situation of Afghan refugees.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
Mai 2022
Date de consultation :
20 janvier 2023
15.
Marché du travail et syndicats
Titre :
“No Room to Bargain” Unfair and Abusive Labor Practices in Pakistan.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2019
Date de consultation :
15 janvier 2020
Titre :
Information sur la situation des ahmadis, y compris sur le traitement que leur réservent la société et les autorités; information sur leur statut juridique et leurs droits en matière de participation politique, d'éducation et d'emploi (2013-janvier 2016)
Renseignements suppl. :
Document cité dans le guide jurisprudentiel TB7-01837 de la Section d'appel des réfugiés et publié au point 12.6 dans le cartable national de documentation du Pakistan du 29 avril 2016.
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 janvier 2016
Date de consultation :
27 janvier 2016
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 29 avril 2022 :
Titre :
2022 Floods Response Plan: Pakistan
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
30 août 2022
Adresse URL :
https://reliefweb.int/report/pakistan/pakistan-2022-floods-response-plan-01-sep-2022-28-feb-2023-issued-30-aug-2022
Date de consultation :
28 septembre 2022
Titre :
DFAT Country Information Report: Pakistan
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
20 février 2019
Adresse URL :
https://www.dfat.gov.au/sites/default/files/country-information-report-pakistan.pdf
Date de consultation :
8 janvier 2020
Titre :
BTI 2020 Country Report — Pakistan
Adresse URL :
https://bti-project.org/en/reports/country-report/PAK
Date de consultation :
22 janvier 2021
Titre :
Pakistan : Cartes administratives
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
Juin 2021
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2106_pak_cartes_administratives_153378_web.pdf
Date de consultation :
20 janvier 2022
Titre :
Pakistan. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
22 octobre 2021
Adresse URL :
https://www.icnl.org/resources/civic-freedom-monitor/pakistan
Date de consultation :
21 janvier 2022
Titre :
Pakistan. Amnesty International – Rapport 2020/21 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 avril 2021
Numéros de pages :
354–359
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2021/05/POL1032022021FRENCH.pdf
Date de consultation :
21 janvier 2022
Titre :
Pakistan. World Report 2022: Events of 2021.
Date du document :
Janvier 2022
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2022/country-chapters/pakistan
Date de consultation :
21 janvier 2022
Titre :
Pakistan. Freedom in the World 2021.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/pakistan/freedom-world/2021
Date de consultation :
21 janvier 2022
Titre :
Pakistani Kashmir. Freedom in the World 2021.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/pakistani-kashmir/freedom-world/2021
Date de consultation :
21 janvier 2022
Titre :
Pakistan. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Pakistan.html
Date de consultation :
21 janvier 2022
Titre :
Pakistan. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Adresse URL :
https://www.genderindex.org/wp-content/uploads/files/datasheets/2019/PK.pdf
Date de consultation :
21 janvier 2019
Titre :
Criminal Law (Amendment) (Offences Relating to Rape) Act, 2016
Adresse URL :
http://www.na.gov.pk/uploads/documents/1481353702_249.pdf
Date de consultation :
11 janvier 2018
Titre :
Country Policy and Information Note. Pakistan: Women fearing gender-based violence. Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Février 2020
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/866082/Pakistan-Women-CPIN-v4.0_Feb_2020_.pdf
Date de consultation :
27 février 2020
Titre :
Country Policy and Information Note. Pakistan: Sexual orientation and gender identity or expression. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juillet 2019
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/814050/Pakistan-SOGIE-CPIN-v3.0_July_2019_.pdf
Date de consultation :
7 janvier 2020
Titre :
Pakistan. International Narcotics Control Strategy Report 2021, Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2021
Numéros de pages :
194–196
Adresse URL :
https://www.state.gov/wp-content/uploads/2021/02/International-Narcotics-Control-Strategy-Report-Volume-I-FINAL-1.pdf
Date de consultation :
21 janvier 2022
Titre :
Pakistan: Tier 2 Watch List. Trafficking in Persons Report 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
1 juillet 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2021-trafficking-in-persons-report/pakistan/
Date de consultation :
21 janvier 2022
Titre :
Tehrik-i-Taliban Pakistan
Source :
Stanford University. Mapping Militant Organizations.
Date du document :
Janvier 2022
Adresse URL :
https://cisac.fsi.stanford.edu/mappingmilitants/profiles/tehrik-i-taliban-pakistan
Date de consultation :
21 janvier 2022
Titre :
OSAC Country Security Report. Pakistan.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
29 octobre 2021
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/714cdee8-620f-4c9b-8a49-1cec2392dad8
Date de consultation :
21 janvier 2022
Titre :
Balochistan: Pakistan's forgotten conflict. Briefing Paper Number 6106.
Source :
Royaume-Uni. House of Commons Library.
Date du document :
2 janvier 2018
Adresse URL :
http://researchbriefings.parliament.uk/ResearchBriefing/Summary/SN06106#fullreport
Date de consultation :
23 janvier 2018
Titre :
Pakistan. International Narcotics Control Strategy Report 2021, Volume II: Money Laundering.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2021
Numéros de pages :
149–151
Adresse URL :
https://www.state.gov/wp-content/uploads/2021/02/21-00620-INLSR-Vol2_Report-FINAL.pdf
Date de consultation :
21 janvier 2022
Titre :
CRSS Annual Security Report 2020
Source :
Center for Research and Security Studies
Adresse URL :
https://crss.pk/wp-content/uploads/2021/02/CRSS-Annual-Security-Report-2020.pdf
Date de consultation :
21 janvier 2022
Titre :
Information sur la corruption policière; information sur les autorités chargées de recevoir les plaintes contre la police, y compris sur leur efficacité; marche à suivre pour déposer une plainte contre la police (2012-janvier 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 janvier 2016
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=456343
Date de consultation :
27 janvier 2016
Titre :
Pakistan: Investigate police for use of excessive force against protesting doctors
Source :
Amnesty International
Date du document :
6 septembre 2021
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/latest/news/2021/09/pakistan-investigate-police-for-use-of-excessive-force-against-protesting-doctors/
Date de consultation :
24 janvier 2022
Titre :
Pakistan. Freedom on the Net 2021.
Réviseur :
Elisha Aaron et al.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/pakistan/freedom-net/2021
Date de consultation :
24 janvier 2022
Titre :
Pakistan: Escalating Attacks on Journalists
Source :
Amnesty International et al.
Date du document :
3 juin 2021
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/latest/press-release/2021/06/pakistan-escalating-attacks-on-journalists/
Date de consultation :
24 janvier 2022
Titre :
RSF and partner hail Pakistani law protecting journalists but call for improvements
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
12 juillet 2021
Adresse URL :
https://rsf.org/en/news/rsf-and-partner-hail-pakistani-law-protecting-journalists-call-improvements
Date de consultation :
24 janvier 2022
Titre :
Pakistan imposes new censorship mechanism under guise of protecting journalists
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
1 décembre 2021
Adresse URL :
https://rsf.org/en/news/pakistan-imposes-new-censorship-mechanism-under-guise-protecting-journalists
Date de consultation :
24 janvier 2022
Titre :
Pakistan. International Religious Freedom Report for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 mai 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2020-report-on-international-religious-freedom/pakistan/
Date de consultation :
24 janvier 2022
Titre :
Pakistan. United States Commission on International Religious Freedom Annual Report 2021.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2021
Adresse URL :
https://www.uscirf.gov/sites/default/files/2021-05/Pakistan%20Chapter%20AR2021.pdf
Date de consultation :
24 janvier 2022
Titre :
Information sur la situation des musulmans chiites [shiites] et le traitement qui leur est réservé, y compris les Hazaras et les Turis, en particulier à Lahore, à Karachi, à Islamabad et à Hyderabad; réaction de l'État à la violence envers les ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 janvier 2020
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458034
Date de consultation :
21 février 2020
Titre :
Information sur les documents et les processus d'enregistrement de l'Ahmadiyya Muslim Jama'at au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 janvier 2013
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=454364
Date de consultation :
30 janvier 2013
Titre :
Pakistan. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2019
Adresse URL :
https://minorityrights.org/country/pakistan/
Date de consultation :
24 janvier 2022
Titre :
Country Policy and Information Note. Pakistan: Hazaras. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Novembre 2019
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/851253/Pakistan_-_Hazaras_-_CPIN_-_v2.1__November_2019_.pdf
Date de consultation :
22 janvier 2020
Titre :
EASO Country of Origin Information Report. Pakistan: Situation of Afghan refugees.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
Mai 2020
Adresse URL :
https://coi.easo.europa.eu/administration/easo/PLib/05_2020_EASO_COI_Report_Pakistan_Situation_of_Afghan_Refugees.pdf
Date de consultation :
25 janvier 2021
Titre :
Canada et Pakistan : information sur l'organisation Ontario Ahmadiyya Anjuman Isha'at Islam (Lahore) (OAAII(L)) de Toronto et la façon dont elle se distingue de l'Ahmadiyya Muslim Jama'at Canada (AMJ Canada [AMJC]) de Maple ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 décembre 2020
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458271
Date de consultation :
11 janvier 2021
Titre :
Information sur les ahmadis [Ahmadiyyas, Ahmadiyas, Ahmadiyyahs, Ahmaddiyas], y compris la distinction entre le groupe de Lahore et les autres ainsi que le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités; la protection offerte ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 décembre 2020
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458274
Date de consultation :
20 janvier 2021
Titre :
Country Policy and Information Note. Pakistan: Prison conditions. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Novembre 2019
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/846236/Pakistan_-_Prisons_-_CPIN_-_v3.0__November_2019_.pdf
Date de consultation :
7 janvier 2020
Titre :
Country Policy and Information Note. Pakistan: Land disputes. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Janvier 2017
Adresse URL :
https://www.refworld.org/docid/588a0a134.html
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Pakistan
Code :
A/HRC/WG.6/28/PAK/1
Date du document :
4 septembre 2017
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/28/PAK/1
Date de consultation :
11 janvier 2018
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Pakistan
Code :
A/HRC/WG.6/28/PAK/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
23 août 2017
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/28/PAK/3
Date de consultation :
11 janvier 2018
Titre :
Compilation concernant le Pakistan
Code :
A/HRC/WG.6/28/PAK/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
4 septembre 2017
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/28/PAK/2
Date de consultation :
11 janvier 2018
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport; les passeports électroniques utilisant différents moyens biométriques, y compris la marche à suivre pour la délivrance à l'intérieur et à l'extérieur du pays, notamment...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 décembre 2012
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=454337
Date de consultation :
25 janvier 2013
Titre :
Pakistan. National Assembly (Assemblée nationale).
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date du document :
17 août 2018
Adresse URL :
http://archive.ipu.org/parline-f/reports/1241.htm
Date de consultation :
15 janvier 2019
Titre :
Disapproval and rejection: The LGBTIQ struggle for freedom bounded by social and religious beliefs in Pakistan
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA Asia.
Adresse URL :
https://static1.squarespace.com/static/5a84777f64b05fa9644483fe/t/60dd681a1fa553242243d217/1625122864378/Pakistan_Country_Report_ILGAAsia_2021.pdf
Date de consultation :
21 janvier 2022
Titre :
Information sur les mariages entre musulmans non ahmadis et ahmadis; information indiquant si les mariages sont reconnus par la loi; information sur les conséquences encourues par le couple et le célébrant du mariage.
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 novembre 2009
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=452667
Date de consultation :
13 novembre 2012
Titre :
Pakistan : situation des ahmadi-e-s
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
7 mai 2018
Adresse URL :
https://www.refugeecouncil.ch/fileadmin/user_upload/Publikationen/Herkunftslaenderberichte/Mittlerer_Osten_-_Zentralasien/Pakistan/180507-pak-ahmadi-f.pdf
Date de consultation :
15 janvier 2020
Titre :
2022 Floods Response Plan: Pakistan
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
30 août 2022
Adresse URL :
https://reliefweb.int/report/pakistan/pakistan-2022-floods-response-plan-01-sep-2022-28-feb-2023-issued-30-aug-2022
Date de consultation :
28 septembre 2022
Titre :
Pakistan: Situation sécuritaire en Azad Jammu & Kashmir (Cachemire sous administration pakistanaise) depuis 2014
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
25 août 2021
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2108_pak_cachemire_153956_web.pdf
Date de consultation :
19 janvier 2023
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Pakistan
Code :
A/HRC/WG.6/42/PAK/1
Date du document :
10 novembre 2022
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/42/PAK/1
Date de consultation :
19 janvier 2023
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Pakistan
Code :
A/HRC/WG.6/42/PAK/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
16 novembre 2022
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/42/PAK/3
Date de consultation :
19 janvier 2023
Titre :
Compilation concernant le Pakistan
Code :
A/HRC/WG.6/28/PAK/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
15 novembre 2022
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/42/PAK/2
Date de consultation :
19 janvier 2023
Titre :
Initial report submitted by Pakistan under article 35 of the Convention, due in 2013
Date du document :
15 octobre 2020
Adresse URL :
http://undocs.org/en/CRPD/C/PAK/1
Date de consultation :
19 janvier 2023
Titre :
Pakistan: Extreme weather: Searing heatwaves and torrential rains in Pakistan, and their impact on Pakistan
Source :
Amnesty International
Date du document :
8 juillet 2022
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/documents/asa33/5828/2022/en/
Date de consultation :
28 septembre 2022
Titre :
State of Human Rights in 2021
Source :
Human Rights Commission of Pakistan
Adresse URL :
https://hrcp-web.org/hrcpweb/wp-content/uploads/2020/09/2022-State-of-human-rights-in-2021.pdf
Date de consultation :
19 janvier 2023
Titre :
Pakistan: Human Rights Assessments. In Focus.
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
19 septembre 2022
Auteur :
K. Alan Kronstadt
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/IF/IF12215
Date de consultation :
19 janvier 2023
Titre :
Floods in Pakistan: Rethinking the humanitarian role
Source :
United Kingdom Humanitarian Innovation Hub; Sustainable Development Policy Institute
Date du document :
Novembre 2022
Auteur :
Paul Harvey et al.
Adresse URL :
https://www.humanitarianoutcomes.org/sites/default/files/publications/pakistan_floods_1122.pdf
Date de consultation :
19 janvier 2023
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport lisible à la machine (machine readable passport – MRP) [aussi appelé passeport électronique utilisant divers moyens biométriques] à l'intérieur et à l'extérieu...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 août 2022
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458746
Date de consultation :
24 janvier 2023
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Pakistan : Assemblée Nationale.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/content/pakistan?chamber_id=45356
Date de consultation :
20 janvier 2023
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Pakistan : Sénat.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/content/pakistan?chamber_id=45357
Date de consultation :
20 janvier 2023
Titre :
COI Query Response. Pakistan: Honour killings in Pakistan, with a focus on Punjab province.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
17 janvier 2022
Adresse URL :
https://coi.euaa.europa.eu/administration/easo/PLib/2022_01_Q4_EASO_COI_Query_Response_PAKISTAN_honour_killings.pdf
Date de consultation :
20 janvier 2023
Titre :
Abductions, Forced Conversions, and Forced Marriages of Religious Minority Women and Girls in Pakistan
Source :
All-Party Parliamentary Group for Pakistani Minorities
Date du document :
Septembre 2021
Auteur :
Morris Johns et al.
Réviseur :
Morris Johns et al.
Adresse URL :
https://appgfreedomofreligionorbelief.org/media/APPG-Pakistan-Minorities-Report.pdf
Date de consultation :
20 janvier 2023
Titre :
Pakistan. Our Identities Under Arrest: A global overview on the enforcement of laws criminalizing consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
15 décembre 2021
Numéros de pages :
173–174
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Adresse URL :
https://ilga.org/downloads/Our_Identities_Under_Arrest_2021.pdf
Date de consultation :
20 janvier 2023
Titre :
A New Era of Sectarian Violence in Pakistan. Asia Report N°327.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
5 septembre 2022
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/327/asia/south-asia/pakistan/new-era-sectarian-violence-pakistan
Date de consultation :
20 janvier 2023
Titre :
Braving the Storm: Enforced disappearances and the right to protest in Pakistan
Source :
Amnesty International
Date du document :
11 août 2022
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2022/08/ASA3358722022ENGLISH.pdf
Date de consultation :
20 janvier 2023
Titre :
Pakistan. 1860 (amended 2012). Pakistan Penal Code (Act XLV of 1860)
Adresse URL :
https://www.pakistani.org/pakistan/legislation/1860/actXLVof1860.html
Date de consultation :
23 janvier 2023
Titre :
Information sur les conditions carcérales, y compris le traitement réservé aux détenus (2020-décembre 2022)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 décembre 2022
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458752
Date de consultation :
26 janvier 2023
Titre :
Information sur la capacité de la force policière et d'acteurs ne relevant pas de l'État à suivre et à trouver des personnes dans tout le Pakistan; les bases de données et les méthodes utilisées pour suivre des personnes, y compri...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 décembre 2022
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458741&pls=1
Date de consultation :
24 janvier 2023
Titre :
Women in media and digital journalists in the crosshairs of threat actors in Pakistan: Freedom Network Pakistan Press Freedom Report.
Date du document :
Avril 2022
Adresse URL :
https://www.fnpk.org/wp-content/uploads/2022/04/FINAL-Pakistan-Press-Freedom-Report-2022.pdf
Date de consultation :
20 janvier 2023
Titre :
Rapport valant vingt-quatrième à vingt-sixième rapports périodiques soumis par le Pakistan en application de l'article 9 de la Convention, attendu en 2020
Date du document :
10 février 2022
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/CERD/C/PAK/24-26
Date de consultation :
20 janvier 2023
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
- l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
- tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.
Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.