Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Avertissement

Avertissement

Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

9 janvier 2023

ZZZ201290.EF

Bangladesh, Canada, Pakistan, Royaume-Uni et États-Unis : information sur les formalités et les documents d’enregistrement de l’Ahmadiyya Muslim Jama'at (AMJ) [Communauté musulmane ahmadiyya (Ahmadiyya Muslim Community – AMC), Association musulmane ahmadiyya (Ahmadiyya Muslim Association – AMA] au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni, plus précisément pour les ahmadis d'origine pakistanaise et bangladaise (2020-décembre 2022)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Canada

Les renseignements contenus dans la section suivante ont été fournis par le secrétaire général national de l'AMJ au Canada dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches en janvier 2023 :

1.1 Vérification de l'affiliation et enregistrement

Peu importe la section du lieu de résidence du membre, les membres de la communauté musulmane ahmadiyya qui arrivent au Canada doivent remplir un [traduction] « formulaire de renseignements sur le membre » [1] et donner le nom de deux répondants crédibles au Canada à l'administration centrale, située à Maple, en Ontario. Les demandeurs doivent inscrire dans le formulaire des renseignements comme le nom, l'adresse, le code de membre, préciser s'ils sont ahmadis de naissance ou s'ils se sont convertis et, le cas échéant, spécifier la date et le lieu de conversion, l'adresse dans le pays d'origine, en plus de fournir de l'information au sujet de leur époux ou épouse, d'autres membres de leur famille et de leurs répondants. Ces répondants doivent être des personnes [traduction] « bien connues » de l'AMJ. Le formulaire doit en outre être endossé par le président de la section locale du demandeur au Canada, qui vérifie l'information et communique avec les répondants. En janvier 2023, il existait 130 sections au Canada. Le président local doit également établir, au moyen d'une entrevue avec le demandeur et de ses entretiens avec les répondants, si le demandeur est un ahmadi de naissance ou s'il est un converti. Lorsqu'il est satisfait des renseignements dont il dispose, le président local transmet le formulaire au président national ou Amir à Maple, en Ontario, qui, à son tour, procède à une nouvelle vérification de l'information préalablement vérifiée par le président local. Si tout est en ordre, le demandeur est enregistré en tant que membre de la communauté et peut recevoir une lettre de vérification, au besoin.

Dans les situations où le demandeur n'est pas en mesure de donner le nom de répondants jugés satisfaisants ou n'est pas connu d'un membre notable ou d'un responsable de l'AMJ au Canada, le dossier est transmis au pays d'origine du demandeur afin que puissent être menées d'autres vérifications. Le président local du pays d'origine procède à la vérification des références et d'autres éléments. Si le président local du pays d'origine est en mesure d'effectuer les vérifications requises, une lettre est délivrée; sinon, aucune lettre de vérification n'est délivrée.

Les délais de vérification des demandes d'adhésion varient, selon le pays d'origine et les éléments propres au dossier du demandeur.

1.2 Processus d'enregistrement pour les personnes qui se convertissent au Canada

Toutes les personnes qui se convertissent à l'AMJ doivent remplir un bai'at [ba'iat; bait], ou un serment d'allégeance, appelé la [traduction] « déclaration d'initiation » (Declaration of Initiation), qui est un document papier ou accessible en ligne. Le formulaire renferme des renseignements comme le nom, l'adresse, la date de naissance, la nationalité, la profession, le nom musulman, le nom des membres de la famille, le nom de la personne qui a initié le converti, ainsi que le nom du missionnaire local et du missionnaire responsable. Le formulaire doit être vérifié par le président de la section locale, par le missionnaire régional, par le missionnaire responsable et par la personne qui a initié le nouveau converti.

Le processus d'approbation peut prendre en moyenne jusqu'à six mois afin de voir comment la personne nouvellement convertie s'intègre à la communauté, sur les plans social et religieux; [cette approbation sera] donnée par la section locale ou par le secrétaire national pour les personnes nouvellement converties. Le formulaire est ensuite [traduction] « traité et, sur approbation », la personne est inscrite dans la base de données des membres; toutefois, la confirmation de la conversion est généralement délivrée après une ou deux années, suivant le degré de participation et d'investissement de la personne au sein de l'AMJ. La période d'attente a été établie afin de dissuader les personnes qui souhaitent devenir des ahmadis [pour] des motifs inavoués. La lettre de confirmation fait état de la date de conversion et précise clairement que celle-ci a eu lieu au Canada.

1.3 Documents prouvant l'appartenance à l'AMJ

Une fois le statut de membre confirmé, le nom du demandeur est inscrit dans une base de données, et le demandeur se voit attribuer un code d'identification unique et délivrer une carte de membre. Tous les membres de l'AMJ au Canada sont titulaires de la carte de membre, sur laquelle figure le nom du membre, le nom de la section au Canada et le code d'identification. Cependant, lorsqu'il est question d'immigration ou de demande d'asile, l'AMJ délivre une lettre spéciale signée par un représentant autorisé. Cette lettre est produite à l'ordinateur sur du papier filigrané spécial, est assortie d'un numéro de référence unique et fait état des noms et des dates de naissance du demandeur et des membres de sa famille, et du lien qui unit ces derniers au demandeur. Cette lettre est valide uniquement lorsqu'elle présente toutes ces caractéristiques. La lettre est conservée dans une base de données sécurisée et assortie d'un numéro de référence unique qui peut être vérifié par le secrétariat général national en tout temps.

Chaque pays est investi du pouvoir de mener à bien son propre processus de vérification à l'égard d'une personne affirmant appartenir à la communauté ahmadie. Bien que le processus de vérification puisse nécessiter des consultations avec d'autres sections de l'AMJ dans d'autres pays, y compris le Pakistan (selon la personne en question), la lettre de vérification finale produite pour des processus d'immigration peut uniquement être délivrée par le bureau central national dans le pays où ont été entreprises les démarches d'immigration, et non par d'autres sections de l'AMJ dans d'autres pays.

Les membres de l'AMJ peuvent avoir en leur possession un ou plusieurs des documents suivants : carte de membre, reçus de don du pays d'origine ou de l'Ahmadiyya Muslim Jama'at Inc., certificat de mariage délivré par la communauté, lettre adressée au calife (chef spirituel du mouvement mondial de l'AMJ) ou lettre provenant de celui-ci ou médailles ou certificats remis par les sections locales de la communauté (AMJ au Canada 2022-01-06).

2. Royaume-Uni
2.1 Vérification de l'affiliation

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, l'AMA au Royaume-Uni (AMA UK) a affirmé que les renseignements [sur son processus de vérification] se trouvent dans les renseignements stratégiques et information sur le pays du ministère de l'Intérieur du Royaume-Uni (2022-12-20). Selon ces renseignements stratégiques, lors d'une réunion avec le ministère de l'Intérieur du Royaume-Uni tenue le 26 mars 2015, l'AMA au Royaume-Uni a expliqué ce qui suit :

[traduction]

[C]omme le chef de la communauté ahmadie réside au Royaume-Uni et que « sa tête a été mise à prix pour un million de livres », on fait preuve d'une grande vigilance et on prend toujours soin de confirmer qu'une personne est ahmadie. Une personne qui présente une demande d'adhésion à l'AMA du Royaume-Uni doit remplir un « formulaire de vérification du membre », lequel contient des renseignements généraux sur la personne, par exemple : le lieu d'où elle vient, le nom du président de la section locale ahmadie, des données biographiques personnelles, le poste occupé et ses activités. La personne peut également faire une déclaration à propos de ce qu'elle a vécu au Pakistan, bien que l'Association ne le demande pas.

Le formulaire d'adhésion rempli et, le cas échéant, la déclaration des événements sont d'abord envoyés à Rabwah, puis à la section locale du demandeur au Pakistan. Ce processus prend normalement de six à huit semaines. Si des renseignements supplémentaires, comme un premier rapport d'information [First Information Report – FIR] ou un article dans les médias décrivant l'événement a été soumis à l'AMA au Royaume-Uni, ceux-ci seront également envoyés au Pakistan aux fins de vérification. Lors de la réception des documents, la section locale ahmadie au Pakistan confirmera si la personne est ahmadie et tentera de vérifier les événements décrits dans la déclaration. L'AMA au Royaume-Uni a souligné que si un événement ne peut être vérifié, cela ne signifie pas qu'il n'a pas eu lieu. Une fois la confirmation du Pakistan – rédigée en ourdou – reçue par l'AMA au Royaume-Uni, les renseignements sont traduits en anglais et inscrits dans une lettre de confirmation (R.-U. 2019-03, 48).

Les renseignements suivants ont été fournis par l'AMA au Royaume-Uni dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches :

[traduction]

Si le demandeur vient du Bangladesh, la vérification sous-jacente est effectuée par le président national du Bangladesh; s'il est du Pakistan, elle est effectuée par le Wakil-ut-Tabshir [directeur général des missions étrangères de l'Ahmadiyya Muslim] de l'administration centrale de Rabwah (Chenab Nagar), qui l'obtient du Nazarat Umur Amma [direction générale des affaires publiques et générales] de Rabwah. Outre cette variation dans la source de l'information, les autres formalités sont essentiellement les mêmes (2022-12-20, crochets dans l'original).

2.2 Processus de vérification des ahmadis dans le contexte de la procédure d'octroi de l'asile au Royaume-Uni

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, l'AMA au Royaume-Uni a déclaré que les renseignements [sur le processus de vérification des ahmadis dans le contexte de la procédure d'octroi de l'asile au Royaume-Uni] se trouvent dans les renseignements stratégiques et information sur le pays du ministère de l'Intérieur du Royaume-Uni (2022-12-20). L'annexe B des renseignements stratégiques, préparée par l'AMA au Royaume-Uni et mise à jour le 23 mai 2018, contient les renseignements suivants :

[traduction]

Procédure d'octroi de l'asile

  1. La procédure débute au moment où l'Association délivre au demandeur le formulaire « Renseignements sur le demandeur ahmadi ».
  2. Nous nous attendons ensuite à ce que le demandeur remplisse le formulaire (voir le point 1, ci-dessus), puis nous le retourne pour que nous le traitions. Le formulaire contient des renseignements comme le nom du demandeur, son adresse au Pakistan, son état civil, le nom de son époux ou épouse, le nom de ses parents, les postes occupés au sein de la communauté, la date à laquelle il a quitté le Pakistan et les raisons de ce départ, ainsi que son adresse actuelle.
  3. En ce qui concerne les postes occupés par le demandeur, ce dernier doit préciser le titre du poste et les années au cours desquelles il l'a occupé. Ces renseignements sont normalement consignés sur un formulaire distinct annexé au formulaire « Renseignements sur le demandeur ahmadi ».
  4. Si le demandeur est un homme, nous lui demandons de fournir une photo de type passeport et, si possible, un document officiel du ministère de l'Intérieur du Royaume-Uni sur lequel figure son numéro de dossier de l'UKBA [Agence frontalière du Royaume-Uni (UK Border Agency)] ou de réf[érence] du point d'entrée. Il arrive qu'il ne soit pas possible d'obtenir de photo lorsque les demandeurs sont détenus pour traitement accéléré.
  5. Dans certains cas, nous recevons le demandeur en entrevue afin d'obtenir plus de renseignements.
  6. À la réception du formulaire, nous traitons les renseignements. Beaucoup de ceux-ci sont nécessaires pour que l'administration centrale de Rabwah (Chenab Nagar), dans le tehsil Lallian du district Chiniot, au Pakistan, puisse vérifier les renseignements fournis par le demandeur. Ce processus peut prendre de six à huit semaines (selon l'éloignement de la section locale ayant délivré les documents, que la personne ait dû fuir dans une autre ville pour sa propre sécurité ou celle de sa famille, les rapports requis de la part d'organisations auxiliaires, l'efficacité de ses employés et les ressources dont dispose l'administration centrale).
  7. Les renseignements sont ensuite soigneusement vérifiés par les dirigeants officiels de la communauté ahmadie locale au Pakistan selon la procédure prescrite. Les renseignements sont rassemblés au Pakistan par le Nazir Umur 'Amma (directeur général des affaires publiques et générales) au moyen d'un rapport direct du président de la section locale où résidait le demandeur, ou, si le demandeur a résidé à plus d'un endroit, du président de chacune des sections locales pertinentes, et bonifiés par les dirigeants de l'organisation auxiliaire de la communauté, puis le Wakilu Tabshir [Wakil-ut-Tabshir; Wakilut Tabshir] (directeur général des missions étrangères) achemine ces renseignements à notre administration centrale par l'entremise du Wakilu Tabshir supplémentaire de Londres (le directeur responsable de la section du Royaume-Uni du directeur des missions étrangères).
  8. Ces personnes (voir le point 7, ci-dessus) sont les plus hautes autorités de l'AMC au Pakistan, et le Wakilut Tabshir supplémentaire de Londres, le directeur responsable des missions étrangères du Royaume-Uni, permet de terminer le processus.
  9. Afin d'éviter toute influence indue, nous ne confirmons pas et ne vérifions pas les dons en argent versés par les demandeurs.
  10. Nous délivrons une lettre confirmant le profil du membre et les postes occupés selon les renseignements confirmés par notre administration centrale, en toute confidentialité, dans le cadre de nos activités habituelles ainsi que de nos politiques et procédures.
  11. Les communications avec le ministère de l'Intérieur ne seront signées que par le secrétaire des Umur 'Amma (affaires publiques ou générales) pour le Royaume-Uni ou par le président national ou le vice-président pour le Royaume-Uni.
  12. Si un rapport n'est pas reçu de l'administration centrale, une lettre de rappel sera produite. À la réception du document, il faut classer le rapport et délivrer une lettre à l'avocat.
  13. Comme nous sommes une communauté religieuse avec de nombreuses activités qui se déroulent simultanément, nous n'avons pas les ressources nécessaires pour aller en cour afin d'appuyer les demandeurs; néanmoins, notre absence ne devrait pas être utilisée pour amoindrir la valeur de la confirmation délivrée sur la foi du rapport remis par notre administration centrale.
  14. Toutes les communications avec l'administration centrale doivent passer par l'Amir et par le Wakilu Tabshir supplémentaire de Londres. Personne n'est autorisé à communiquer directement avec l'administration centrale.
  15. En ce qui concerne les demandeurs qui ont adhéré à l'Association après un ba'iat au Royaume-Uni, l'Association confirmera leur statut de membre deux ans après le ba'iat et pourra préparer un rapport sur le lien du demandeur avec l'Association après le deuxième anniversaire de son adhésion (R.-U. 2019-03, 56-57).

2.3 Carte d'identité ahmadie

Selon un compte rendu de réunion mis à jour le 23 mai 2018, lors de sa rencontre de 2015 avec le ministère de l'Intérieur du Royaume-Uni, l'AMA a fait remarquer ce qui suit :

[traduction]

Sur la carte de membre de l'Ahmadiyya Association au Royaume-Uni se trouvent une photo à gauche, un code à barres en bas à droite, un numéro de membre au-dessus du code à barres, le nom du membre au-dessus du numéro, une photo de la mosquée en arrière-plan et une bande rayée dans le haut. Le membre a dit que la carte d'identité ahmadie du Pakistan est identique, mais sans le code à barres (R.-U. 2019-03, 52-53).

Selon la même source, l'AMA a ajouté que chaque membre de la famille fait l'objet d'une vérification avant qu'une carte de membre soit délivrée (R.-U. 2019-03, 54).

Le site Internet de l'AMA au Royaume-Uni fournit les renseignements qui suivent au sujet des personnes qui se convertissent à l'ahmadisme :

[traduction]

CARTE D’IDENTITÉ TEMPORAIRE [du système de gestion de l’information de l’Ahmadiyya (Ahmadiyya Information Management System – AIMS)] POUR LES NOUVEAUX AHMADIS

RENSEIGNEMENTS CLÉS

  • Tous les nouveaux ahmadis peuvent et devraient obtenir une carte temporaire de l'AIMS le plus rapidement possible après la signature du formulaire de bai'at (initiation) et son envoi au centre. Cela s'applique à TOUS les nouveaux ahmadis, y compris ceux qui demandent l'asile ou qui n'ont pas de statut d'immigrant permanent.
  • Même si la carte d'identité produite par l'AIMS est temporaire, le numéro d'identification est permanent (c'est-à-dire qu'il demeure le même lorsqu'une carte d'identité permanente de l'AIMS est délivrée).
  • Le formulaire de demande de carte d'identité de l'AIMS (formulaire Tajneed) doit être acheminé au bureau du secrétaire général du Royaume-Uni (et NON à l'unité des nouveaux ahmadis).
  • Les nouveaux ahmadis ne devraient pas utiliser leur carte d'identité temporaire de l'AIMS (ni une copie de celle-ci) comme élément de preuve dans leur dossier d'immigration.

PROCESSUS

Voici le processus de demande d'une carte d'identité temporaire de l'AIMS pour les nouveaux ahmadis :

  1. Formulaire Tajneed : le président local doit remplir un formulaire Tajneed (normal) (c.-à-d. un formulaire de demande de carte d'identité de l'AIMS) pour le nouvel ahmadi et le soumettre au bureau du secrétaire général (note : PAS à l'unité des nouveaux ahmadis).
  2. Photo et copie du [p]asseport ou des [p]apiers d'[i]mmigration : le formulaire doit être soumis avec une photo du nouvel ahmadi ainsi qu'une photocopie de ses documents d'immigration (passeport, carte de réfugié, carte de résident de l'Union européenne[,] etc.). Le formulaire doit être rempli dans son intégralité. S'il ne l'est pas, le bureau du secrétaire général le retournera au président local.
  3. Examen par le bureau du secrétaire général : le bureau du secrétaire général examinera le formulaire Tajneed pour vérifier qu'il est entièrement rempli et que tous les [documents] sont joints. Si c'est le cas, le processus d'examen interne s'enclenchera.
  4. Approbation par le président du comité Tajneed : une fois toutes les vérifications effectuées, si l'issue est positive, le président du comité Tajneed approuvera la délivrance de la carte d'identité temp[oraire] de l'AIMS.
  5. Carte d'identité temp[oraire] de l'AIMS : par la suite, le formulaire sera de nouveau acheminé au bureau du secrétaire général, lequel délivrera le numéro de l'AIMS ainsi que la carte d'identité temp[oraire]. Le bureau du secrétaire général communiquera avec le président de la section locale et avec le nouvel ahmadi pour les aviser qu'un [numéro] de l'AIMS et une carte d'identité temp[oraire] ont été délivrés.

CARTE D'IDENTITÉ PERMANENTE DE L'AIMS POUR LES NOUVEAUX AHMADIS

RENSEIGNEMENTS CLÉS

  • En règle générale, la carte d'identité de l'AIMS est délivrée seulement un an après la délivrance d'une carte temporaire. Si un président local souhaite demander une carte permanente de l'AIMS pour un nouvel ahmadi avant l'échéance d'un an, il doit donner ses raisons par écrit.
  • Lorsqu'un nouvel ahmadi reçoit une carte permanente de l'AIMS en remplacement de sa carte temporaire, il conserve le même numéro de l'AIMS (car le numéro de l'AIMS figurant sur la carte temp[oraire] est en réalité un numéro permanent).
  • Il n'est pas possible de délivrer une carte d'identité permanente de l'AIMS tant qu'un nouvel ahmadi n'a pas obtenu un titre permanent quelconque en matière d'immigration ([autorisation discrétionnaire de rester au pays], [autorisation de demeurer indéfiniment au pays], statut de réfugié, citoyenneté[,] etc.). Seule une carte d'identité temporaire de l'AIMS peut être délivrée aux nouveaux ahmadis qui n'ont pas de titre permanent en matière d'immigration (demandeurs d'asile, détenteurs d'un visa de visiteur, d'un visa d'étudiant, d'un visa de travail[,] etc.).
  • La demande écrite d'origine (pour une carte d'identité permanente de l'AIMS) doit être envoyée au bureau du secrétaire général (PAS à l'[unité] des nouveaux ahmadis).
  • Il faut communiquer avec l'[unité] des nouveaux ahmadis lorsque de nouveaux ahmadis éprouvent des difficultés [relativement à] la carte d'identité permanente de l'AIMS[,] p. ex. si le processus traîne en longueur ou si un formulaire de demande a été égaré (AMA UK [2020-09-24], mise en relief dans l'original).

3. États-Unis

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur les formalités et les documents d'enregistrement de l'AMJ aux États-Unis.

3.1 Carte d'identité de l'Ahmadiyya

Sur le site Internet de l'AMC des États-Unis (AMC United States of America – AMC USA), dans les renseignements sur l'adhésion figurant à la page sur le Tajneed, on peut lire que, [traduction] « [d]ans le cas des membres ahmadis qui déménagent aux États-Unis depuis d'autres pays, nous avons besoin de renseignements complets sur le Jamaat [Jama'at] ou pays d'où ils viennent aux fins de vérification. L'omission de ces renseignements entraînera des retards de traitement » (AMC USA 2022-04-24).

La même source fournit deux formulaires distincts de demande d'une carte d'identité du Jamaat, un pour les hommes et un pour les femmes; les deux sont sous forme de document Google où le demandeur doit inscrire son code de membre, le code de section de l'AMC, son nom, sa date de naissance, son adresse de courriel, son numéro de téléphone et son adresse (AMC USA s.d.a; AMC USA s.d.b).

Le site Internet de l'AMC des États-Unis fournit les renseignements qui suivent au sujet des photos :

  • Les photos doivent être au format portrait 3 x 4.
  • L'arrière-plan [d]oit être blanc[.]
  • Les femmes doivent couvrir leur tête[.]
  • Sur toutes les photos, la personne doit être de face et regarder directement la caméra avec une expression neutre, la bouche fermée, et ne pas avoir les yeux rouges.
  • L'éclairage doit être uniforme, et il ne doit pas y avoir d'ombrages sur la photo.
  • Si le demandeur porte des lunettes (de [vue] seulement), il est recommandé qu'il les porte lors de la prise de la photo.
  • Les photos doivent être dans leur état original, c'est-à-dire qu'elles ne doivent pas avoir été retouchées ni modifiées au moyen d'un logiciel d'édition d'images (AMC USA 2022-04-24).

3.2 Renseignements pour les nouveaux membres

Sur le site Internet de l'AMC des États-Unis, on peut lire que [traduction] « [l]es personnes nouvellement converties doivent soumettre le formulaire Tajneed (en ligne) et formulaire de bait dûment remplis et attestés par le Jamaat local » (AMC USA 2022-04-24).

Le formulaire d'adhésion ou de modification des renseignements sur le membre est un document Google [accessible sur le site Internet de l'AMC des États-Unis (AMC USA 2022-04-24)] dans lequel le demandeur doit inscrire le code de sa section locale de l'AMC, s'il possède déjà un code de membre aux États-Unis, son code de membre (le cas échéant) ainsi que son nom, son adresse, le nom de ses parents, sa profession, ses études, son genre, son état civil, la date de son mariage, sa date de naissance, son pays de naissance et son origine ethnique (AMC USA s.d.c).

Dans le formulaire de Bai'at (initiation), le demandeur doit inscrire son nom [traduction] « antérieur », son nom musulman, sa date de naissance, son ancienne religion, sa nationalité, sa profession, son jama'at, son adresse et le nom des membres de sa famille qui s'engagent lors de l'initiation, apposer sa signature ainsi que celle de la personne qui l'a initié, puis obtenir la signature du missionnaire ou président de zone et la signature du missionnaire responsable (AMC USA s.d.d).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] L'Ahmadiyya Muslim Jama'at (AMJ) au Canada fournit des renseignements sur ses formulaires sur son site Internet (AMJ au Canada s.d.).

Références

Ahmadiyya Muslim Association (AMA) UK. 2022-12-20. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Ahmadiyya Muslim Association (AMA) UK. [2020-09-24]. « New Ahmadi Muslim Temporary & Permanent AIMS ID Card Processes ». [Date de consultation : 2022-12-01]

Ahmadiyya Muslim Community (AMC) United States of America (USA). 2022-04-24. « Tajneed ». [Date de consultation : 2022-12-20]

Ahmadiyya Muslim Community (AMC) United States of America (USA). S.d.a. « T7 AMC Member ID Card Request (Men Only) ». [Date de consultation : 2022-12-20]

Ahmadiyya Muslim Community (AMC) United States of America (USA). S.d.b. « T7 AMC Member ID Card Request (Female Only) ». [Date de consultation : 2022-12-20]

Ahmadiyya Muslim Community (AMC) United States of America (USA). S.d.c. « T1 AMC Membership Info (Add/Update) ». [Date de consultation : 2022-12-20]

Ahmadiyya Muslim Community (AMC) United States of America (USA). S.d.d. « Conditions of Ba'ait (Initiation) in Ahmadiyya Movement in Islam by Hazrat Mirza Ghulam Ahmad of Qadain ». [Date de consultation : 2022-12-20]

Ahmadiyya Muslim Jama'at (AMJ) au Canada. 2023-01-06. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le secrétaire général national.

Ahmadiyya Muslim Jama'at (AMJ) au Canada. S.d. « Services ». [Date de consultation : 2023-01-09]

Royaume-Uni (R.-U.). 2019-03. Home Office. Country Policy and Information Note. Pakistan: Ahmadis. Version 4.0. [Date de consultation : 2022-12-20]

Autres sources consultées

Sources orales : Ahmadiyya Muslim Jama'at au Canada – Maryam Mosque, section locale de Vancouver; Ahmadiyya Muslim Association UK – Amir régional, External Affairs, section locale d'Édimbourg, section locale de Dundee, section locale de Glasgow; Ahmadiyya Muslim Community United States of America – National General Secretary, National Office Tajneed, section locale d'Atlanta, section locale d'Austin, section locale de Boston, section locale de Miami, section locale de Seattle, section locale de Washington.

Sites Internet, y compris : Ahmadiyya Gazette Canada; Ahmadiyya Gazette USA; Al Islam; Amnesty International; Australie – Department of Foreign Affairs and Trade; Belgique – Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides; États-Unis – Department of State; France – Office français de protection des réfugiés et apatrides; Minority Rights Group International; Nations Unies – Haut-Commissariat aux droits de l'homme, Haut-Commissariat pour les réfugiés, Refworld; Union européenne – European Union Agency for Asylum.



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