Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

16 août 2022

PAK200978.EF

Pakistan : information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport lisible à la machine (machine readable passport – MRP) [aussi appelé passeport électronique utilisant divers moyens biométriques] à l'intérieur et à l'extérieur du pays, notamment au Canada (2017-mars 2022)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Aperçu

Dans un rapport d'information sur le pays publié par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce (Department of Foreign Affairs and Trade – DFAT) de l'Australie, on peut lire que c'est la Direction générale de l'immigration et des passeports (Directorate General of Immigration and Passports – DGI&P) qui délivre les passeports pakistanais et que les missions diplomatiques du Pakistan à l'étranger peuvent délivrer des passeports aux citoyens (Australie 25 janv. 2022, paragr. 5.33, 5.44). D'après des sources, le Pakistan délivre des passeports ordinaires, officiels et diplomatiques (Australie 25 janv. 2022, paragr. 5.43; Pakistan 15 nov. 2021a) [lisibles à la machine (Australie 25 janv. 2022, paragr. 5.43)], et la DGI&P ajoute qu'elle délivre aussi des titres de voyage provisoires en cas d'urgence (Pakistan 15 nov. 2021a).

La DGI&P souligne que les passeports ordinaires sont [traduction] « délivrés à tous les citoyens du Pakistan […] sous réserve de l'accomplissement de toutes les formalités codales [sic] » (Pakistan 15 nov. 2021a). Selon le rapport publié par le DFAT, tous les citoyens ont le droit de demander un passeport, mais les membres de [traduction] « certains groupes », dont les Ahmadis, « se heurtent à des obstacles discriminatoires à cet égard » (Australie 25 janv. 2022, paragr. 5.44). La même source signale qu'en 2017, le Pakistan a délivré [traduction] « son premier passeport transgenre », dans lequel le champ du genre est marqué d'un « "X" » (Australie 25 janv. 2022, paragr. 5.44).

D'après des sources, le Pakistan ne délivre plus de passeports lisibles manuellement (Australie 25 janv. 2022, paragr. 5.43; Dawn 29 janv. 2021). Le consulat général du Pakistan à Toronto souligne que [traduction] « la délivrance de passeports lisibles manuellement a été progressivement abandonnée » (Pakistan s.d.a).

2. MRP

Sur le site Internet de la DGI&P, il est écrit que tous les demandeurs, peu importe leur âge, reçoivent leur propre passeport et que, dans le cas des MRP, il n'est pas possible d'inclure des enfants dans le passeport d'un parent (Pakistan 15 nov. 2021b). La même source signale que les MRP sont valides pour une durée de cinq ou de dix ans, mais que les enfants de moins de 15 ans peuvent seulement recevoir un MRP valide pendant cinq ans (Pakistan 15 nov. 2021b).

Selon le rapport publié par le DFAT, les MRP [traduction] « contiennent des données biométriques et des caractéristiques de sécurité, y compris une photo du titulaire, ses empreintes digitales et des filigranes » (Australie 25 janv. 2022, paragr. 5.43). La même source souligne que les MRP [traduction] « contiennent [aussi] des renseignements sur la religion du titulaire », mais « ne précisent pas si celui-ci est sunnite ou chiite » (Australie 25 janv. 2022, paragr. 3.56, 5.43). D'après le rapport, les passeports sont [traduction] « généralement fiables » en matière de la prévention de « fraude » (Australie 25 janv. 2022, paragr. 5.52). Un spécimen de MRP est accessible en ligne, dans le Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage (Public Register of Authentic Identity and Travel Documents Online – PRADO) de l'Union européenne (UE 1er juill. 2021a).

Selon le PRADO, la version antérieure du passeport pakistanais valide pendant un maximum de dix ans a été délivrée pour la première fois en 2013 (UE 1er juill. 2021b). Un spécimen de cette version antérieure est aussi accessible dans le PRADO (UE 1er juill. 2021b).

3. Exigences et marche à suivre pour obtenir un MRP au Pakistan
3.1 Nouvelle demande ou renouvellement d'un passeport

Selon la DGI&P, les demandeurs de 18 ans et plus doivent présenter les documents suivants pour obtenir un nouveau MRP :

  • Original du récépissé bancaire signalant le paiement des droits de demande;
  • Original et photocopie d'une carte d'identité nationale informatisée (Computerized National ID Card – CNIC) ou d'une carte d'identité nationale pour les Pakistanais outre-mer (National ID Card for Overseas Pakistanis – NICOP) valide;
  • Original et photocopie du passeport antérieur, le cas échéant;
  • Original et photocopie de tout passeport étranger (pour les personnes ayant une double nationalité);
  • Rapport de police précisant le numéro du passeport antérieur (pour les demandeurs ayant perdu leur passeport) (Pakistan 15 nov. 2021b).

D'après le site Internet de la DGI&P, les mineurs de moins de 18 ans qui souhaitent obtenir un nouveau MRP doivent se présenter au bureau des passeports accompagnés d'un de leurs parents ou d'un [traduction] « tuteur légal nommé par [un] tribunal » (Pakistan 15 nov. 2021b). Selon la même source, les demandeurs de moins de 18 ans doivent présenter les documents suivants pour obtenir un nouveau MRP :

  • Original du récépissé bancaire signalant le paiement des droits de demande;
  • Original et photocopie d'un certificat d'enregistrement familial (Family Registration Certificate – FRC), d'une carte d'identité nationale intelligente ou d'un certificat de naissance (Child Registration Certificate – CRC), aussi appelé formulaire B;
  • Original de la CNIC ou de la NICOP valide du parent accompagnateur ou du tuteur;
  • Photocopies des CNIC valides des deux parents;
  • Original et photocopie de tout passeport étranger (pour les personnes ayant une double nationalité);
  • Original et photocopies du certificat de décès de tout parent décédé;
  • Documents du tribunal concernant la garde des enfants (pour les demandeurs dont les parents sont séparés ou divorcés);
  • Certificat de tutelle délivré par un tribunal (pour les demandeurs ayant un tuteur);
  • Rapport de police précisant le numéro du passeport antérieur (pour les demandeurs ayant perdu leur passeport) (Pakistan 15 nov. 2021b).

Selon le site Internet de la DGI&P, une personne qui renouvelle son passeport avant son expiration [traduction] « pourrait » devoir fournir une « déclaration précisant la raison de l'obtention du nouveau passeport » (Pakistan 15 nov. 2021b). La même source signale que, après la présentation des documents requis au bureau des passeports, le [traduction] « passeport existant » est retourné au demandeur (Pakistan 15 nov. 2021b).

D'après le site Internet de la DGI&P, pour obtenir un nouveau passeport ou faire renouveler un passeport à l'intérieur du Pakistan, le demandeur doit se rendre dans un [traduction] « bureau régional des passeports » (Regional Passport Office – RPO) (Pakistan 15 nov. 2021c). On peut également lire dans le site Internet de la DGI&P que le demandeur doit obtenir son premier passeport du RPO dont relève l'adresse [traduction] « permanente ou temporaire » figurant sur sa CNIC (Pakistan 15 nov. 2021b). La même source souligne que n'importe quel RPO peut traiter les demandes de renouvellement de passeport, pourvu qu'un [traduction] « fonctionnaire habilité » confirme « l'adresse actuelle » du demandeur (Pakistan 15 nov. 2021b).

Les renseignements contenus dans le paragraphe suivant au sujet de la procédure de demande dans les RPO sont tirés du site Internet de la DGI&P :

Une fois que le demandeur a présenté les pièces d'identité requises et le récépissé bancaire, le personnel du RPO prend sa photo et ses empreintes digitales et saisit ses renseignements. Le demandeur vérifie le contenu du formulaire de saisie de données et le signe. Une recherche est aussi effectuée dans la [traduction] « [l]iste de [c]ontrôle des [s]orties ([e]xit [c]ontrol [l]ist – ECL) et la [l]iste [n]oire ([b]lack [l]ist – BL) » [1] pour vérifier si le demandeur y figure et confirmer qu'il a le droit d'obtenir un passeport. Le directeur adjoint ou un agent responsable reçoit ensuite le demandeur en entrevue pour vérifier sa « [n]ationalité » et sa crédibilité; il peut ensuite décider d'autoriser la poursuite du traitement de la demande, demander des documents supplémentaires ou, « [a]u besoin, […] renvoyer le dossier à [l']Agence de sécurité » afin d'obtenir confirmation de la citoyenneté pakistanaise du demandeur. Seul le demandeur, un « parent par le sang » ou une personne munie d'une « lettre d'autorisation » signée par le demandeur peuvent récupérer le passeport lorsqu'il est prêt (Pakistan 15 nov. 2021c).

Le site Internet de la DGI&P précise que les demandeurs de moins de 18 ans n'ont pas à se présenter à une entrevue, mais que leur [traduction] « formulaire de données » doit être « dûment attesté » pour que leur demande suive son cours (Pakistan 15 nov. 2021c).

La DGI&P signale que, après le traitement d'une demande de MRP, le passeport est délivré dans un délai de dix jours ouvrables pour le service [traduction] « [n]ormal », de quatre jours ouvrables pour le service « urgent » et de deux jours ouvrables pour les demandes « [e]xpresses » (« [d]ans un premier temps », ce service est uniquement offert à Karachi, à Lahore, à Multan, à Quetta, à Peshawar, à Islamabad et à Rawalpindi) (Pakistan 15 nov. 2021b).

3.2 Modification ou remplacement d'un passeport

La DGI&P souligne qu'une personne peut demander un passeport [traduction] « pour modifier » des renseignements qui ont changé, comme son nom, sa date de naissance et le nom de son père (Pakistan 15 nov. 2021b). La même source signale que le demandeur devra faire [traduction] « corriger/modifier » sa CNIC ou sa NICOP avant de se rendre au bureau des passeports et que, lorsqu'il faut modifier le nom et la date de naissance du demandeur ainsi que le nom de son père, le dossier est transféré au bureau de la DGI&P à Islamabad à des fins d'approbation (Pakistan 15 nov. 2021b).

La DGI&P souligne que les personnes qui ont un [traduction] « passeport endommagé » ou les « grand[s] voyageur[s] » qui ont « épuisé les pages [de leur passeport] » peuvent demander le remplacement de leur passeport en payant les droits requis et en produisant les documents exigés (Pakistan 15 nov. 2021b).

3.3 Frais

Le site Internet de la DGI&P présente la grille tarifaire suivante pour l'obtention d'un nouveau MRP ou le renouvellement d'un MRP existant dans un RPO :

Passeport de 36 pages Passeport de 72 pages Passeport de 100 pages
Rapidité du service Normal Urgent Normal Urgent Normal Urgent
Validité du passeport 5 ans 3 000 [roupies pakistanaises (PKR)] [21 $CAN] 5 000 [PKR] 5 500 [PKR] 9 000 [PKR] 6 000 [PKR] 12 000 [PKR]
10 ans 4 500 [PKR] 7 500 [PKR] 8 250 [PKR] 13 500 [PKR] 9 000 [PKR] 18 000 [PKR]

(Pakistan 15 nov. 2021b).

La même source présente la grille tarifaire suivante pour le premier, le deuxième ou le troisième remplacement et les remplacements [traduction] « subséquents » d'un MRP perdu :

Passeport de 36 pages Passeport de 72 pages Passeport de 100 pages
Rapidité du service Normal Urgent Normal Urgent Normal Urgent
Circonstance Validité du passeport
Premier remplacement 5 ans 6 000 [PKR] 10 000 [PKR] 11 000 [PKR] 18 000 [PKR] 12 000 [PKR] 24 000 [PKR]
10 ans 9 000 [PKR] 15 000 [PKR] 16 500 [PKR] 27 000 [PKR] 18 000 [PKR] 36 000 [PKR]
Deuxième remplacement 5 ans 12 000 [PKR] 20 000 [PKR] 22 000 [PKR] 36 000 [PKR] 24 000 [PKR] 48 000 [PKR]
10 ans 18 000 [PKR] 30 000 [PKR] 33 000 [PKR] 54 000 [PKR] 36 000 [PKR] 72 000 [PKR]
Troisième remplacement et remplacements subséquents 5 ans 24 000 [PKR] 40 000 [PKR] 44 000 [PKR] 72 000 [PKR] 48 000 [PKR] 96 000 [PKR]
10 ans 36 000 [PKR] 60 000 [PKR] 66 000 [PKR] 108 000 [PKR] 72 000 [PKR] 144 000 [PKR]

(Pakistan 15 nov. 2021b).

Des renseignements concernant les frais pour le service [traduction] « express » sont accessibles en ligne (Pakistan 15 nov. 2021b).

4. Exigences et marche à suivre pour obtenir un MRP à l'étranger
4.1 Nouvelle demande

Selon la DGI&P, la procédure pour obtenir un nouveau MRP à l'extérieur du Pakistan est la même que pour en obtenir un à l'intérieur du Pakistan, mais la demande doit être présentée dans une mission du Pakistan à l'étranger (Pakistan 15 nov. 2021c).

4.2 Renouvellement, modification ou remplacement d'un passeport

D'après le portail de services en ligne (e–Services Portal) de la DGI&P, les demandeurs qui sont à l'extérieur du Pakistan et dont le passeport est expiré ou expirera dans [traduction] « moins de 12 mois » peuvent utiliser le portail pour demander le renouvellement de leur MRP (Pakistan s.d.b). On peut lire sur le site Internet de la DGI&P que son système en ligne pour les demandes de MRP peut traiter, [traduction] « outre » les demandes de renouvellement de MRP, les « cinq autres catégories » de demande qui suivent:

  • Nouveau passeport pour un « bébé de deux ans ou moins uniquement »;
  • « Réimpression d'un passeport endommagé »;
  • « Réimpression d'un passeport plein »;
  • « Réimpression d'un passeport perdu »;
  • « Modification partielle d'un passeport (pour les demandeurs/demandeuses dont l'[é]tat [m]atrimonial ou la [p]rofession a changé) » (Pakistan 27 déc. 2021).

Selon le portail de services en ligne, voici les exigences pour le renouvellement en ligne d'un MRP :

  • [traduction] « Copies numérisées en couleur des deux côtés d'une CNIC ou d'une NICOP ou d'une CNIC ou d'une NICOP intelligente valide » (Pakistan s.d.c);
  • « Copies numérisées en couleur du [p]asseport existant ([d]eux premières pages et une page aléatoire demandée par le système) » (Pakistan s.d.c);
  • « Copie numérisée en couleur » de tout visa/permis de résident/carte de réfugié/passeport valide d'un autre pays (Pakistan s.d.c);
  • Photo (Pakistan s.d.b), qui [traduction] « doit être prise par un professionnel » et mesurer 45 mm sur 35 mm (Pakistan s.d.d);
  • Formulaire d'empreintes digitales (Pakistan s.d.b);
  • Carte de crédit pour le paiement en ligne des droits de demande (Pakistan s.d.b).

Selon le portail de services en ligne, voici les documents à l'appui exigés pour les mineurs de moins de 18 ans :

  • [traduction] « Copies numérisées en couleur » d'une NICOP ou d'une carte d'identité nationale intelligente valide (recto verso) ou encore d'un FRC ou d'un formulaire B informatisé;
  • « Copies numérisées en couleur des cartes d'identité nationale valides [de la] mère et [du] père (recto verso) »;
  • Certificat de tutelle/décision du tribunal (pour les demandeurs dont les parents sont séparés);
  • « Copie numérisée en couleur du formulaire d'attestation du mineur »;
  • « Copie numérisée en couleur du [c]ertificat de [d]écès si la mère ou le père est décédé »;
  • Copie numérisée en couleur de tout visa/permis de résidence/carte de réfugié/passeport valide d'un autre pays (Pakistan s.d.c).

4.3 Frais

Selon le portail de services en ligne, les frais pour le renouvellement en ligne d'un MRP sont les mêmes que pour le renouvellement en personne dans un RPO au Pakistan, mais le demandeur doit payer des [traduction] « frais de service » supplémentaires de 2 500 PKR [18 $CAN] (Pakistan s.d.e).

4.4 Exigences et marche à suivre au Canada

Selon les renseignements fournis par le ministère des Affaires étrangères (Ministry of Foreign Affairs – MoFA) du Pakistan, le Haut-commissariat du Pakistan à Ottawa peut traiter les demandes de nouveau MRP et les demandes de renouvellement d'un MRP, mais [traduction] « seulement » si le demandeur a « [l']original valide » de sa CNIC, de sa NICOP, de sa carte d'identité nationale intelligente ou de son CRC; les demandeurs qui n'ont aucun de ces documents doivent en obtenir un avant de demander un MRP (Pakistan s.d.f).

Selon le MoFA du Pakistan, voici les documents que les personnes de 18 ans ou plus [traduction] « doivent » soumettre au Haut-commissariat du Pakistan à Ottawa lorsqu'ils demandent un nouveau MRP ou le renouvellement d'un MRP :

  • L'original et photocopie d'une CNIC, d'une NICOP ou d'une NICOP intelligente valide (l'état matrimonial des demandeuses mariées doit être à jour sur la CNIC/NICOP/NICOP intelligente);
  • L'original du passeport pakistanais antérieur et photocopies des pages 1 à 4 et de la page 7;
  • L'original et photocopie d'un document canadien valide démontrant le statut de résident au Canada, notamment une carte de résident permanent, un passeport, une carte ou un certificat de citoyenneté, ou un visa (si le statut du visa canadien est [traduction] « non valide », l'original et une photocopie de la fiche relative au droit d'établissement au Canada ainsi que l'un des documents suivants doivent aussi être présentés : carte de résident permanent expiré, passeport canadien expiré, « visa d'étudiant/visa [pour entrées] multiple[s]/super visa/permis de travail ») (Pakistan s.d.f).

Selon la même source, les documents ci-dessous doivent être agrafés ensemble dans l'ordre qui suit :

  • L'original et la photocopie du chèque certifié, de la traite bancaire ou du mandat de la banque;
  • CNIC/NICOP/NICOP intelligente;
  • Passeport pakistanais antérieur [traduction] (« quatre premières pages et autocollant de visa »);
  • Document canadien valide indiquant le statut du visa;
  • Rapport de police du Canada concernant le passeport perdu et « rapport de vérification » du passeport original préparé par le bureau des passeports ayant délivré le passeport en question (dans le cas d'un passeport perdu) (Pakistan s.d.f).

Le MoFA du Pakistan souligne qu'il est [traduction] « obligatoire » pour les deux parents de tout demandeur de moins de 18 ans d'être présents lors de la présentation de la demande au Haut-commissariat du Pakistan à Ottawa (Pakistan n.d.f). La même source signale que si l'un des parents ne peut pas être présent, [traduction] « il faut apporter l'original du formulaire de consentement légal / [certificat de non-objection (No Objection Certificate – NOC)] » du parent absent (Pakistan s.d.f). Selon la même source, les personnes de moins de 18 ans qui demandent un MRP doivent présenter les documents suivants :

  • L'original et la photocopie d'une CNIC, d'une NICOP, d'une NICOP intelligente ou d'un CRC valide;
  • L'original et la photocopie du certificat de naissance;
  • L'original du passeport pakistanais antérieur et photocopies des pages 1 à 4 et de la page 7 (le demandeur mineur [traduction] « dont le nom était inscrit » dans le passeport lisible manuellement de l'un de ses parents « doit produire l'original de ce passeport »);
  • L'original et la photocopie de la CNIC de la mère et du père du demandeur;
  • L'original d'un rapport de police du Canada au sujet du passeport perdu et « rapport de vérification » du passeport original produit par le bureau des passeports l'ayant délivré (dans le cas d'un passeport perdu);
  • L'original et la photocopie d'un document canadien valide signalant le statut de résident au Canada, notamment une carte de résident permanent, un passeport, une carte ou un certificat de citoyenneté, ou un visa (si le statut du visa canadien est « non valide », l'original et une photocopie de la fiche relative au droit d'établissement au Canada ainsi que l'un des documents suivants doivent également être fournis : carte de résident permanent expirée, passeport canadien expiré, « visa d'étudiant/visa [pour entrées] multiple[s]/super visa/permis de travail ») (Pakistan s.d.f).

Selon la même source, les documents ci-dessous doivent être agrafés ensemble dans l'ordre qui suit :

  • L'original et la photocopie du chèque certifié, de la traite bancaire ou du mandat de banque;
  • CRC ou NICOP ou NICOP intelligente;
  • Quatre premières pages du passeport pakistanais antérieur;
  • Certificat de naissance;
  • CNIC/NICOP/NICOP intelligente de la mère et du père du demandeur;
  • Formulaire du NOC (si l'un des parents est absent);
  • L'original et photocopie d'un document indiquant la validité du visa canadien;
  • Rapport de police et « rapport de vérification » du passeport (dans le cas d'un passeport perdu) (Pakistan s.d.f).

Les renseignements contenus dans le paragraphe suivant au sujet du processus de demande au Haut-commissariat à Ottawa ont été fournis par le MoFA du Pakistan :

Le personnel du Haut-commissariat s'assure que le demandeur a présenté tous les documents requis et que les photocopies ont été agrafées dans l'ordre demandé. Le personnel consigne ensuite les renseignements biométriques du demandeur, prend sa photo et saisit les renseignements le concernant. Le demandeur est reçu en entrevue. Une fois que la décision de délivrer le passeport est prise, celui-ci doit être récupéré dans un délai de 30 jours s'il s'agit d'une demande normale, et de 15 jours s'il s'agit d'une demande urgente (Pakistan s.d.f).

Le MoFA du Pakistan souligne que [traduction] « [s]euls les parents par le sang » munis d'une « autorisation manuscrite dûment signée par le demandeur » peuvent récupérer le MRP lorsque le demandeur n'est pas en mesure de le faire lui-même (Pakistan s.d.f). La même source signale que le demandeur peut fournir [traduction] « une enveloppe-réponse préaffranchie de messagerie recommandée » afin de recevoir son MRP par messagerie (Pakistan s.d.f).

Le consulat général du Pakistan à Toronto souligne que le traitement des demandes de passeport présentées par des personnes ayant la double nationalité pakistanaise et canadienne [traduction] « peut prendre » plus de 90 jours ouvrables, puisque ces dossiers sont « renvoyés à Islamabad aux fins de rapport/autorisation » (Pakistan s.d.a).

L'hyperlien vers le portail de services en ligne du Pakistan pour le renouvellement en ligne des MRP est accessible dans les sites Internet des consulats généraux du Pakistan à Toronto (Pakistan s.d.a) et à Vancouver (Pakistan s.d.g). Selon le consulat général à Vancouver, le lien sert [traduction] « uniquement » pour le renouvellement des MRP (Pakistan s.d.g). La même source précise que le portail de services en ligne ne peut pas être utilisé pour obtenir un nouveau MRP, [traduction] « modifi[er] » un MRP existant, faire « [r]éimprimer » un passeport dont toutes les pages sont « utilisées », ou remplacer un passeport perdu; selon la source, dans de tels cas, le demandeur doit présenter sa demande en personne (Pakistan s.d.g).

D'après le consulat général du Pakistan à Toronto, un MRP [traduction] « peut être renouvelé sept mois avant son expiration » (Pakistan s.d.a).

4.4.1 Frais

Selon le consulat général du Pakistan à Toronto, voici les droits à payer pour l'obtention d'un nouveau MRP ainsi que pour le premier et le deuxième remplacement d'un MRP perdu :

Passeport de 36 pages Passeport de 72 pages Passeport de 100 pages
Rapidité du service Normal Urgent Normal Urgent Normal Urgent
Circonstance Validité du passeport
Nouvelle demande 5 ans 66 $CAN 175 $CAN 100 $CAN 260 $CAN 115 $CAN 305 $CAN
10 ans 132 $CAN 350 $CAN 200 $CAN 520 $CAN 230 $CAN 610 $CAN
Premier remplacement 5 ans 128 $CAN 256 $CAN 190 $CAN 380 $CAN 230 $CAN 460 $CAN
10 ans 256 $CAN 512 $CAN 380 $CAN 760 $CAN 460 $CAN 920 $CAN
Deuxième remplacement 5 ans 256 $CAN 512 $CAN 380 $CAN 760 $CAN 460 $CAN 920 $CAN
10 ans 512 $CAN 1 026 $CAN 760 $CAN 1 520 $CAN 920 $CAN 1 840 $CAN

(Pakistan s.d.a).

5. Passeport électronique

Selon la DGI&P, [le 30 mars 2022 (Pakistan 30 mars 2022)], le Pakistan a lancé son premier passeport électronique, qui contient [traduction] « une puce électronique » « servant à stocker des renseignements biométriques au sujet du titulaire » (Pakistan 6 avr. 2022). La même source signale que le passeport électronique [traduction] « sera initialement utilisé pour les passeports diplomatiques et gouvernementaux » (Pakistan 6 avr. 2022).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] Des sources signalent que la Haute Cour de Lahore [traduction] « a invalidé » le paragraphe 51 du Manuel sur les passeports et les visas de 2006 (Passport and Visa Manual 2006) (Dawn 11 févr. 2022; The Nation 11 févr. 2022), qui [traduction] « perm[et] aux autorités de mettre le passeport d'une personne sur la liste noire » (The Nation 11 févr. 2022) ou que [traduction] « le gouvernement fédéral invoque pour mettre des citoyens sur la liste noire » (Dawn 11 févr. 2022). Des sources soulignent aussi que le juge président a fait remarquer que la loi de 1974 sur les passeports (Passports Act of 1974) du Pakistan ne permet pas non plus [traduction] « l'établissement de listes noires » (Dawn 11 févr. 2022; The Nation 11 févr. 2022). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur l'application de cette décision.

Références

Australie. 25 janvier 2022. Department of Foreign Affairs and Trade (DFAT). DFAT Country Information Report: Pakistan. [Date de consultation : 15 mars 2022]

Dawn. 11 février 2022. Wajih Ahmad Sheikh. « Passports Act Has No Provision to Blacklist Citizens, Says Judge ». [Date de consultation : 11 mars 2022]

Dawn. 29 janvier 2021. Anwar Iqbal. « Pakistan to Stop Manual Visas from Next Month ». [Date de consultation : 15 mars 2022]

The Nation. 11 février 2022. « LHC Strikes Down Para 51 of Passport and Visa Manual 2006 ». [Date de consultation : 11 mars 2022]

Pakistan. 6 avril 2022. Ministry of Interior, Directorate General of Immigration and Passports (DGI&P). « E-Passport ». [Date de consultation : 28 juin 2022]

Pakistan. 30 mars 2022. Ministry of Interior, Directorate General of Immigration and Passports (DGI&P). « Inauguration of E-Passport ». [Date de consultation : 28 juin 2022]

Pakistan. 27 décembre 2021. Ministry of Interior, Directorate General of Immigration and Passports (DGI&P). « E-Services: Online Machine Readable Passport (MRP) ». [Date de consultation : 4 mars 2022]

Pakistan. 15 novembre 2021a. Ministry of Interior, Directorate General of Immigration and Passports (DGI&P). « Passport Types ». [Date de consultation : 4 mars 2022]

Pakistan. 15 novembre 2021b. Ministry of Interior, Directorate General of Immigration and Passports (DGI&P). « General Requirements for Passport ». [Date de consultation : 4 mars 2022]

Pakistan. 15 novembre 2021c. Ministry of Interior, Directorate General of Immigration and Passports (DGI&P). « Passport Application Process ». [Date de consultation : 4 mars 2022]

Pakistan. S.d.a. Consulat général du Pakistan, Toronto. « Guidelines to Apply New or Renewal of Passports ». [Date de consultation : 11 mars 2022]

Pakistan. S.d.b. Ministry of Interior, Directorate General of Immigration and Passports (DGI&P). « E-Services Portal ». [Date de consultation : 3 mars 2022]

Pakistan. S.d.c. Ministry of Interior, Directorate General of Immigration and Passports (DGI&P). « Requirements for Processing of MRP Through Online Service ». [Date de consultation : 3 mars 2022]

Pakistan. S.d.d. Ministry of Interior, Directorate General of Immigration and Passports (DGI&P). « Capturing and Uploading Your Photograph ». [Date de consultation : 3 mars 2022]

Pakistan. S.d.e. Ministry of Interior, Directorate General of Immigration and Passports (DGI&P). « Application Fee ». [Date de consultation : 3 mars 2022]

Pakistan. S.d.f. Ministry of Foreign Affairs (MoFA). « Ottawa Consular Affairs ». [Date de consultation : 10 mars 2022]

Pakistan. S.d.g. Consulat général du Pakistan, Vancouver. « Consular Services – Passport ». [Date de consultation : 11 mars 2022]

Union européenne (UE). 1er juillet 2021a. Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage (PRADO). « Document: PAK-AO-02004 ». [Date de consultation : 18 mars 2022]

Union européenne (UE). 1er juillet 2021b. Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage (PRADO). « Document: PAK-AO-02003 ». [Date de consultation : 18 mars 2022]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Austrian Red Cross – ecoi.net; Belgique – Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides; The Economic Times; Emirates 24|7; États-Unis – Department of State; Factiva; France – Office français de protection des réfugiés et apatrides; Gulf News; The New Humanitarian; Norvège – Landinfo; Suisse – Secrétariat d'État aux migrations; Royaume-Uni – Home Office; Union européenne – Conseil de l'Union européenne, Conseil européen.



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