Cartables nationaux de documentation

Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel.  

  • Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :
  

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :  

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.  

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :  

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.  

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31 mai 2024

TÜRKIYE

Liste de documents


1.

Renseignements généraux et cartes

1.1
Titre :
Turkey. Administrative Divisions.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
2006
Date de consultation :
26 juin 2014
1.2
Titre :
Turquie. L'Encyclopédie en ligne.
Source :
Larousse
Date de consultation :
1 novembre 2012
1.3
Titre :

Turkey. The World Factbook.

Source :

États-Unis. Central Intelligence Agency.

Date du document :
6 décembre 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
1.4
Titre :

Turkey: Country Report – Version 3

Source :

Asylum Research Centre

Date du document :
21 novembre 2017
Date de consultation :
14 décembre 2023
1.5
Titre :

Turkey (Türkiye): Major Issues and U.S. Relations In Brief.

Code :
R44000
Source :

États-Unis. Congressional Research Service

Date du document :
10 août 2023
Auteur :
Jim Zanotti; Clayton Thomas
Date de consultation :
4 décembre 2023
1.6
Titre :

Turkey. BTI 2022 Country Report.

Source :

Bertelsmann Stiftung

Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
8 décembre 2022
1.7
Titre :

Country Policy and Information Note. Turkey: Gülenist movement. Version 4.0.

Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
26 octobre 2023
Date de consultation :
4 décembre 2023
1.8
Titre :

Country Policy and Information Note. Turkey: Medical and healthcare provision. Version 1.0.

Source :

Royaume-Uni. Home Office.

Date du document :
Avril 2021
Date de consultation :
14 décembre 2021
1.9
Titre :

Turkey. Social Security Programs Throughout the World: Europe, 2018.

Source :

États-Unis. Social Security Administration.

Date du document :
Septembre 2018
Date de consultation :
14 décembre 2021
1.10
Titre :

General Country of Origin Information Report: Turkey

Source :
Pays-Bas. Ministère des affaires étrangères.
Date du document :
2 mars 2022
Date de consultation :
8 décembre 2022
1.11
Titre :

Présentation de la Turquie

Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
6 juillet 2023
Date de consultation :
4 décembre 2023
1.12
Titre :

Turquie : Situation sécuritaire. COI Focus.

Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
10 février 2023
Date de consultation :
4 décembre 2023
1.13
Titre :

Turkey. The Freedom of Thought Report.

Source :

Humanists International

Date du document :
28 octobre 2022
Date de consultation :
8 décembre 2022
1.14
Titre :

Turquie : Chronologie du conflit kurde

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
28 septembre 2021
Date de consultation :
14 décembre 2021
1.15
Titre :

Turkey: COI Compilation

Source :
Austrian Centre for Country of Origin & Asylum Research and Documentation
Date du document :
Août 2020
Date de consultation :
11 décembre 2020
1.16
Titre :

Turquie. L'aménagement linguistique dans le monde.

Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
11 mars 2022
Auteur :
Jacques Leclerc
Date de consultation :
8 décembre 2022
1.17
Titre :

DFAT Country Information Report: Turkey

Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
10 septembre 2020
Date de consultation :
10 décembre 2020
1.18
Titre :

Türkiye. Civic Freedom Monitor.

Source :

International Center for Not-for-Profit Law

Date du document :
24 juin 2023
Date de consultation :
4 décembre 2023
1.19
Titre :

Humanitarian Transition Overview: Türkiye Earthquake Response

Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Août 2023
Date de consultation :
4 décembre 2023
1.20
Titre :

Türkiye. Beyond the rubble: A situation analysis 120 days after the earthquakes (6 February to 31 May 2023).

Source :

Assessment Capacities Project

Date du document :
13 juin 2023
Date de consultation :
4 décembre 2023
2.

Information sur les droits de la personne

2.1
Titre :
Turkey. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
19 mai 2024
2.2
Titre :
Turquie. Amnesty International – Rapport 2022/23 : la situation des droits humains dans le monde.
Code :
POL 10/5670/2023
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 mars 2023
Numéros de pages :
477–482
Date de consultation :
4 décembre 2023
2.3
Titre :

Turkey. Freedom in the World 2023.

Source :

Freedom House

Date du document :
2023
Date de consultation :
4 décembre 2023
2.4
Titre :
Rapport de l'ECRI sur la Turquie (cinquième cycle de monitoring)
Code :
CRI(2016)37
Source :
Conseil de l'Europe. Commission européenne contre le racisme et l'intolérance.
Date du document :
4 octobre 2016
Date de consultation :
27 janvier 2017
2.5
Titre :

Turkey. World Report 2023: Events of 2022.

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
Janvier 2023
Date de consultation :
4 décembre 2023
2.6
Titre :
Report on the impact of the state of emergency on human rights in Turkey, including an update on the South-East, January – December 2017
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
Mars 2018
Date de consultation :
11 décembre 2018
2.7
Titre :
Weathering the Storm: Defending Human Rights in Turkey's Climate of Fear
Code :
EUR 44/8200/2018
Source :
Amnesty International
Date du document :
26 avril 2018
Date de consultation :
11 décembre 2018
2.8
Titre :

Turkey. Free to Think 2021.

Source :
Scholars At Risk
Date du document :
2021
Date de consultation :
8 décembre 2022
2.9
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the promotion and protection of the right to freedom of opinion and expression on his mission to Turkey
Code :
A/HRC/35/22/Add.3
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
21 juin 2017
Date de consultation :
12 décembre 2017
2.10
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the promotion and protection of the right to freedom of opinion and expression on his mission to Turkey: comments by the State
Code :
A/HRC/35/22/Add.6
Source :
Turquie
Date du document :
7 juin 2017
Date de consultation :
12 décembre 2017
2.11
Titre :

Rule of law and fundamental rights. Commission staff working document: Türkiye 2023 Report.

Code :
SWD(2023) 696 final
Source :
Union européenne. Commission européenne.
Date du document :
8 novembre 2023
Numéros de pages :
12-59
Date de consultation :
4 décembre 2023
2.12
Titre :
Memorandum on the human rights implications of anti-terrorism operations in South-Eastern Turkey
Code :
CommDH(2016)39
Source :
Conseil de l'Europe. Commissaire aux droits de l'homme.
Date du document :
2 décembre 2016
Date de consultation :
27 janvier 2017
2.13
Titre :

Human Rights Defenders in An Iron Cage: The Anti-Terrorism Law in Turkey.

Source :

Human Rights Association

Date du document :
Janvier 2022
Auteur :
Öztürk Türkdogan
Date de consultation :
8 décembre 2022
2.14
Titre :
Turkey: Deepening backslide in human rights. Amnesty International submission for the UN Universal Periodic Review, 35th session of the UPR Working Group, January 2020.
Code :
EUR 44/0834/2019
Source :
Amnesty International
Date du document :
8 août 2019
Date de consultation :
5 décembre 2019
2.15
Titre :

Observations finales concernant le rapport initial de la Turquie

Code :
CRPD/C/TUR/CO/1
Source :
Nations Unies. Comité des droits des personnes handicapées.
Date du document :
1 octobre 2019
Date de consultation :
14 décembre 2021
2.16
Titre :

Turkey. Country report: Non-discrimination.

Source :
Commission européenne. Direction générale de la justice et des consommateurs.
Date du document :
2022
Auteur :
Ulaş Karan
Date de consultation :
4 décembre 2023
2.17
Titre :
'We can't complain': Turkey's continuing crackdown on dissent over its military operation 'Peace Spring' in Northeast Syria
Code :
EUR 44/1335/2019
Source :
Amnesty International
Date du document :
1 novembre 2019
Date de consultation :
5 décembre 2019
2.18
Titre :
Restricted at Discretion: The Enjoyment of the Freedoms of Movement and Assembly in Turkey During and After the State of Emergency
Source :
Commission internationale de jurists; Human Rights Joint Platform
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
5 décembre 2019
2.19
Titre :

Conclusions de l'ECRI sur la mise en œuvre des recommandations faisant l'objet d'un suivi intermédiaire adressées à la Turquie

Code :
CRI(2019)27
Source :
Conseil de l'Europe. Commission européenne contre le racisme et l'intolérance.
Date du document :
6 juin 2019
Date de consultation :
14 décembre 2020
2.20
Titre :

Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Turquie

Code :
A/HRC/WG.6/35/TUR/1
Source :
Turquie
Date du document :
14 novembre 2019
Date de consultation :
14 décembre 2020
2.21
Titre :

Compilation concernant la Turquie

Code :
A/HRC/WG.6/35/TUR/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
12 novembre 2019
Date de consultation :
14 décembre 2020
2.22
Titre :

Résumé des communications des parties prenantes concernant la Turquie

Code :
A/HRC/WG.6/35/TUR/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
12 novembre 2019
Date de consultation :
14 décembre 2020
2.23
Titre :

Commissioner for human rights of the Council of Europe Dunja Mijatović. Report following her visit to Turkey from 1 to 5 July 2019.

Code :
CommDH(2020)
Source :
Commissioner for Human Rights of the Council of Europe
Date du document :
19 février 2020
Date de consultation :
14 décembre 2020
2.24
Titre :

A Perpetual Emergency: Attacks on Freedom of Assembly in Turkey and Repercussions for Civil Society

Source :
Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme
Date du document :
Juillet 2020
Réviseur :
David Hans
Date de consultation :
14 décembre 2020
2.25
Titre :
Turkey. Out of Sight, Not Out of Reach: The Global Scale and Scope of Transnational Repression.
Source :
Freedom House
Date du document :
Février 2021
Numéros de pages :
38–41
Auteur :
Nate Schenkkan; Isabel Linzer
Date de consultation :
5 février 2021
2.26
Titre :

Human Rights Association 2021 Report on Human Rights Violations in Turkey

Source :

Human Rights Association

Date du document :
6 octobre 2022
Date de consultation :
4 décembre 2023
2.27
Titre :

Turkey: Student Protesters at Risk of Prosecution

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
18 février 2021
Date de consultation :
14 décembre 2021
2.28
Titre :

Turquie : Poursuites pour des publications sur les réseaux sociaux

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
1 mars 2022
Date de consultation :
8 décembre 2022
2.29
Titre :

Turquie : Arrestation de militaires en septembre et octobre 2018

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
4 mars 2022
Date de consultation :
8 décembre 2022
2.30
Titre :

Turquie : L'Union lycéenne (Liseli Öğrenci Birliği, LÖB)

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
9 décembre 2021
Date de consultation :
8 décembre 2022
2.31
Titre :

Turquie : Le Hizb ut-Tahrir, notamment dans la province de Van

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
13 avril 2022
Date de consultation :
13 décembre 2022
2.32
Titre :

Türkiye/Syria: A Human Rights Response to the 6 February Earthquakes

Code :
EUR 44/6470/2023
Source :
Amnesty International
Date du document :
Février 2023
Date de consultation :
4 décembre 2023
2.33
Titre :

Turkey: Wave of detentions and arrests against human rights lawyers

Source :
Fédération internationale pour les droits humains
Date du document :
21 juillet 2023
Date de consultation :
4 décembre 2023
2.34
Titre :

Human Rights in Turkey: 2022 in Review

Source :

Stockholm Center for Freedom

Date du document :
Février 2023
Date de consultation :
4 décembre 2023
3.

Pièces d'identité et citoyenneté

3.1
Titre :
Passport Law
Source :
Turquie
Date du document :
1950
Date de consultation :
1 novembre 2012
3.2
Titre :
Information sur la Nufus Huviyet Cuzdani [Turkiye Cumhuriyeti Nufus Cuzdani] et tout autre document utilisé à des fins d'identification en Turquie (2012-mai 2015)
Code :
TUR105166.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 juin 2015
Date de consultation :
26 juin 2015
3.3
Titre :
Turkish Citizenship Law (As Amended in 2018)
Source :
Turquie
Date du document :
2009
Date de consultation :
11 décembre 2018
3.4
Titre :
Information sur les documents d'identité, y compris les passeports biométriques, les cartes d'identité de la République de Turquie, les certificats de naissance et les permis de conduire; les exigences et la marche à suivre pour obtenir ces documents...
Code :
TUR200362.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 novembre 2020
Date de consultation :
2 décembre 2020
3.5
Titre :
Country Report: Turkey
Source :
European University Institute. European Union Democracy Observatory on Citizenship.
Date du document :
Novembre 2012
Auteur :
Zeynep Kadirbeyoglu
Date de consultation :
20 juin 2013
3.6
Titre :
Information sur la citoyenneté de naissance, y compris les exigences et les lois; information sur les exigences pour qu'une personne puisse revendiquer la citoyenneté lorsque ses deux parents sont nés en Turquie (2012-octobre 2013)
Code :
TUR104598.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 octobre 2013
Date de consultation :
26 juin 2014
3.7
Titre :
Turquie et États-Unis: Information indiquant si des passeports non biométriques sont toujours délivrés en Turquie, en particulier à Polatli, et s'il se peut qu'ils aient une validité de trois ans; information indiquant si l'ambassade des États-Unis ...
Code :
ZZZ104492.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 juillet 2013
Date de consultation :
26 juin 2014
3.8
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour un citoyen syrien, dont le père est né à Mardin en Turquie avant 1927 puis est déménagé en Syrie vers 1935, pour obtenir la citoyenneté turque
Code :
TUR104802.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié of Canada
Date du document :
25 février 2014
Date de consultation :
24 juin 2015
3.9
Titre :
Information sur les permis de résidence en Turquie pour les étrangers, y compris le statut associé à chaque permis; les droits et les obligations des détenteurs de permis, y compris le droit de travailler, l'accès aux services et le droit de...
Code :
TUR105431.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié of Canada
Date du document :
4 février 2016
Date de consultation :
28 juin 2016
3.10
Titre :
Information sur la délivrance d'un passeport à un enfant né à l'étranger de parents turcs; le processus de renouvellement des passeports turcs pour les citoyens de la Turquie vivant à l'étranger (2016-novembre 2018)
Code :
TUR106200.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 décembre 2018
Date de consultation :
20 décembre 2018
3.11
Titre :
Information sur le Nüfus Kayit Örnegi [extrait du registre civil], y compris la présentation, l'objectif et l'organisme qui le délivre; information contenue dans le document, y compris les membres de la famille et information indiquant si une ...
Code :
TUR105610.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 septembre 2016
Date de consultation :
31 janvier 2017
3.12
Titre :
Arbitrary deprivation of nationality and denial of consular services to Turkish citizens
Source :
Institute on Statelessness and Inclusion
Date du document :
Juillet 2017
Date de consultation :
12 décembre 2017
3.13
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir des permis de résidence, y compris l'obtention et le renouvellement d'un permis de résidence à partir de l'intérieur et de l'extérieur du pays; information sur les droits et ...
Code :
TUR106387.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 décembre 2019
Date de consultation :
27 janvier 2020
3.14
Titre :

Turkey. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date de consultation :
12 décembre 2023
3.15
Titre :

Turquie : le portail e-Devlet

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
23 novembre 2021
Date de consultation :
9 décembre 2022
3.16
Titre :

Turquie. e-Devlet, UYAP. COI Focus.

Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
20 mars 2023
Date de consultation :
4 décembre 2023
4.

Activités et organisations politiques

4.1
Titre :

Republic of Türkiye. Election for Turkish Presidency of 28 May 2023.

Source :

International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.

Date de consultation :
4 décembre 2023
4.2
Titre :

À propos du parlement ; Résultats des élections. Türkiye: Grande Assemblée Nationale.

Source :
Union interparlementaire. Parline
Date de consultation :
4 décembre 2023
4.3
Titre :
Information sur la procédure de vérification du statut de membre utilisée par le Parti démocratique des peuples (Halkların Demokratik Partisi - HDP) et sur l'autorité émettrice des lettres d'attestation du statut de membre; procédure de ...
Code :
TUR200156.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 mars 2020
Date de consultation :
30 novembre 2020
4.4
Titre :
Turquie: violences contre les femmes membres du HDP 
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
25 octobre 2018
Date de consultation :
5 décembre 2019
4.5
Titre :
Information sur la situation et le traitement des membres de partis politiques kurdes ayant succédé au Parti démocratique populaire (Halkin Demokrasi Partisi - HADEP), y compris le Parti de la paix et de la démocratie (Baris ve Demokrasi Partisi...
Code :
TUR105537.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 juin 2016
Date de consultation :
28 juin 2016
4.6
Titre :

Information sur le mouvement Hizmet, aussi connu sous le nom de mouvement Gülen, y compris la situation des adeptes ou des présumés adeptes et le traitement qui leur est réservé; information sur la façon dont les membres du mouvement Hizmet ...

Code :
TUR106389.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 janvier 2020
Date de consultation :
24 février 2020
4.7
Titre :
The good, the bad and the Gülenists
Source :
Conseil européen des relations internationales
Date du document :
Septembre 2016
Auteur :
Asli Aydıntaşbaş
Date de consultation :
27 janvier 2017
4.8
Titre :

Turquie : les partis pro-kurdes et d'extrême-gauche

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
20 août 2021
Date de consultation :
15 décembre 2021
4.9
Titre :
Turquie : Les commissions et comités de village; Liens allégués avec le Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK)​
Source :

France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Date du document :
18 octobre 2017
Date de consultation :
11 décembre 2018
4.10
Titre :

Turquie : Le Parti révolutionnaire uni (Birleşik Devrimci Parti)

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
26 juillet 2021
Date de consultation :
15 décembre 2021
4.11
Titre :
Fact-finding mission on the situation of local elected representatives in Turkey
Code :
CG32(2017)13final
Source :
Conseil de l'Europe. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. 
Date du document :
29 mars 2017
Auteur :
Anders Knape; Leendert Verbeek
Date de consultation :
12 décembre 2017
4.12
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour devenir membre du Parti démocratique des peuples (Halkların Demokratik Partisi - HDP); les cartes de membre, les lettres d'attestation et les reçus de dons, y compris leur contenu ...
Code :
TUR200823.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 novembre 2021
Date de consultation :
9 décembre 2021
4.13
Titre :
From purges to a ‘new Turkey' – the final stage of the state's reconstruction
Source :
Centre for Eastern Studies
Date du document :
7 décembre 2016
Auteur :
Mateusz Chudziak
Date de consultation :
27 janvier 2017
4.14
Titre :
Information sur le Parti socialiste de la démocratie, y compris ses origines, sa structure, ses dirigeants, ses objectifs et ses activités; les exigences et la marche à suivre pour devenir membre du parti, y compris les cartes de membre ...
Code :
TUR106022.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 novembre 2017
Date de consultation :
20 décembre 2017
4.15
Titre :

Country Policy and Information Note. Turkey: Kurdistan Workers Party (PKK). Version 5.0.

Source :

Royaume-Uni. Home Office.

Date du document :
26 octobre 2023
Date de consultation :
4 décembre 2023
4.16
Titre :

Country Policy and Information Note. Turkey: Peoples' Democratic Party (HDP). Version 5.0.

Source :

Royaume-Uni. Home Office.

Date du document :
26 octobre 2023
Date de consultation :
4 décembre 2023
4.17
Titre :

Turquie : La tentative de coup d'Etat de juillet 2016 à Malatya

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
16 février 2022
Date de consultation :
9 décembre 2022
4.18
Titre :

Turquie : Le Parti socialiste de la Patrie (Sosyalist Vatan Partisi, SVP)

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
21 janvier 2022
Date de consultation :
9 décembre 2022
4.19
Titre :
Information sur la capacité des autorités turques à surveiller les présumés adeptes du mouvement Hizmet à l'étranger; le traitement réservé aux membres de la famille de présumés adeptes en Turquie; le traitement réservé aux personnes qui reviennent ...
Code :
TUR200363.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 décembre 2020
Date de consultation :
14 décembre 2020
4.20
Titre :

Turkey's Presidential System after Two and a Half Years: An Overview of Institutions and Politics

Source :
German Institute for International and Security Affairs et al.
Date du document :
Avril 2021
Auteur :
Sinem Adar; Günter Seufert
Date de consultation :
15 décembre 2021
4.21
Titre :

Turquie : Missions et attributions du sous-préfet (kaymakam)

Source :

France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Date du document :
12 avril 2021
Date de consultation :
15 décembre 2021
4.22
Titre :

Turquie : Parti de la femme libre du Kurdistan (PAJK)

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
10 mai 2021
Date de consultation :
15 décembre 2021
4.23
Titre :
Information sur le Parti républicain du peuple (Cumhuriyet Halk Partisi – CHP), y compris ses origines, sa structure, ses dirigeants, ses objectifs et ses activités; le traitement réservé par les autorités aux membres et aux partisans du parti ...
Code :
TUR200822.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 décembre 2021
Date de consultation :
17 décembre 2021
4.24
Titre :

Turquie : Situation à Karayazı (province d'Erzurum) de 2014 à 2022

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
10 juin 2022
Date de consultation :
13 décembre 2022
4.25
Titre :

Turquie : missions et attributions du maire de quartier ou de village (muhtar)

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
28 décembre 2021
Date de consultation :
9 décembre 2022
4.26
Titre :
Turquie : Le syndicat étudiant GENÇ-SEN
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
6 septembre 2016
Date de consultation :
13 décembre 2017
4.27
Titre :

Election Observation Report: Presidential and Parliamentary Elections of 14 & 28 May 2023

Source :

Human Rights Association

Date du document :
Juin 2023
Date de consultation :
4 décembre 2023
4.28
Titre :

Turquie : La loi sur le repentir effectif, conditions et application

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
28 juin 2022
Date de consultation :
13 décembre 2022
5.

Questions liées au genre, violence familiale et enfants

5.1
Titre :

Law to Protect Family and Prevent Violence Against Women No. 6284

Source :
Turquie
Date du document :
8 mars 2012
Date de consultation :
20 juin 2014
5.2
Titre :

Réponses de la Turquie à la liste de points et de questions concernant son huitième rapport périodique

Code :
CEDAW/C/TUR/RQ/8
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
Date du document :
25 février 2022
Date de consultation :
20 décembre 2022
5.3
Titre :

Family Law in Turkey

Source :

Kurucuk & Associates

Auteur :
Zeynep Atım Kurucuk
Date de consultation :
14 décembre 2023
5.4
Titre :

Observations finales concernant le huitième rapport périodique de la Türkiye

Code :
CEDAW/C/TUR/CO/8
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
Date du document :
12 juillet 2022
Date de consultation :
20 décembre 2022
5.5
Titre :

Réponses de la Türkiye à la liste de points concernant son rapport valant quatrième et cinquième rapports périodiques

Code :
CRC/C/TUR/RQ/4-5
Source :
Turquie
Date du document :
12 mai 2023
Date de consultation :
4 décembre 2023
5.6
Titre :

Combatting Domestic Violence in Turkey

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
26 mai 2022
Date de consultation :
8 décembre 2022
5.7
Titre :

Report of the Special Rapporteur on violence against women and girls, its causes and consequences on her visit to Türkiye

Code :
A/HRC/53/36/Add.1
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
1 juin 2023
Date de consultation :
4 décembre 2023
5.8
Titre :

Huitième rapport périodique soumis par la Turquie en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2020

Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
1 avril 2021
Date de consultation :
8 décembre 2022
5.9
Titre :

Turkey. Country report: Gender equality.

Source :
Commission européenne. Direction générale de la justice et des consommateurs.
Date du document :
2022
Date de consultation :
4 décembre 2023
5.10
Titre :

Turkey. WAVE Country Report 2021: Women's Specialist Support Services in Europe and the impact of COVID-19 on their provision

Source :

Women Against Violence Engagement.

Date du document :
Décembre 2021
Numéros de pages :
166–168
Auteur :
Elena Floriani; Léa Dudouet
Réviseur :
Elena Biaggioni et al.
Date de consultation :
9 décembre 2022
5.11
Titre :
GREVIO Baseline Evaluation Report: Turkey
Source :
Conseil de l'Europe. Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.
Date du document :
15 octobre 2018
Date de consultation :
5 décembre 2019
5.12
Titre :

Turquie : le lévirat

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
8 février 2023
Date de consultation :
4 décembre 2023
5.13
Titre :

Turquie : Mariage d'enfants, mariage précoce et mariage forcé

Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
28 octobre 2021
Date de consultation :
8 décembre 2022
5.14
Titre :

Turquie : risques de divulgation d'informations confidentielles relatives à la protection de femmes menacées de crimes d'honneur

Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
11 mai 2021
Date de consultation :
15 décembre 2021
5.15
Titre :

We Will Stop Femicides Platform 2022 Annual Report

Source :

We Will End Femicide

Date du document :
1 juin 2023
Date de consultation :
4 décembre 2023
5.16
Titre :

Turkey, Turn Words into Actions: Duty-Bound to End Violence Against Women

Code :
EUR 44/5109/2021
Source :
Amnesty International
Date du document :
2021
Date de consultation :
8 décembre 2022
5.17
Titre :

Turquie : violence contre les femmes

Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
22 juin 2021
Date de consultation :
8 décembre 2022
5.18
Titre :

Turquie : information sur la violence conjugale, y compris les lois; la protection offerte par l'État; les services de soutien à la disposition des victimes, y compris les services de santé mentale; les répercussions de la COVID-19 (2020-novembre 2022)

Code :
TUR201257.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 novembre 2022
Date de consultation :
19 décembre 2022
5.19
Titre :

Turquie : la Jineolojî

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
23 mai 2022
Date de consultation :
13 décembre 2022
6.

Minorités sexuelles

6.1
Titre :

Turkey. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe and Central Asia 2022.

Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
10 février 2022
Date de consultation :
9 décembre 2022
6.2
Titre :
The Dynamics of the Queer Movement in Turkey before and during the Conservative AKP Government
Source :
German Institute for International and Security Affairs
Date du document :
1 janvier 2016
Auteur :
Zülfukar Çetin
Date de consultation :
22 juin 2016
6.3
Titre :

Public Opinion of Transgender Rights in Turkey

Source :

University of California, Los Angeles. Williams Institute.

Date du document :
Novembre 2020
Auteur :
Winston Luhur; Ceylan Engin
Date de consultation :
16 décembre 2021
6.4
Titre :

Turquie. L'hostilité face à la Marche des fiertés d'Istanbul met en lumière les menaces qui pèsent sur les droits des personnes LGBTI

Source :
Amnesty International
Date du document :
23 juin 2023
Date de consultation :
4 décembre 2023
6.5
Titre :

Türkiye : information sur le traitement réservé aux personnes en raison de leur orientation et leurs caractères sexuels ainsi que de leur identité et expression de genre (OCSIEG) par la société et les autorités, y compris la protection offerte par l'État (2020-novembre 2022)

Code :
TUR201259.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 novembre 2022
Date de consultation :
19 décembre 2022
6.6
Titre :

Turkey. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.

Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Septembre 2020
Numéros de pages :
169–172
Auteur :
Zhan Chiam et al.
Date de consultation :
15 décembre 2021
6.7
Titre :

We Remain Resilient: Pride Around the World 2022

Source :

Outright International

Date du document :
Juin 2023
Numéros de pages :
35–38
Date de consultation :
4 décembre 2023
7.

Criminalité et corruption

7.1
Titre :

Türkiye. Country Reports on Terrorism 2021.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
27 février 2023
Date de consultation :
4 décembre 2023
7.2
Titre :

Türkiye: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2023.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
Juin 2023
Date de consultation :
4 décembre 2023
7.3
Titre :

OSAC Country Security Report. Turkey.

Source :

États-Unis. Overseas Security Advisory Council.

Date du document :
25 octobre 2021
Date de consultation :
15 décembre 2021
7.4
Titre :

Turquie : Les groupes armés clandestins dans la province de Kayseri

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
5 août 2021
Date de consultation :
15 décembre 2021
7.5
Titre :

Rule of Law(lessness) in Erdoğan's Turkey: Violation of the principle of legality and no punishment without law in post-coup trials

Source :

Stockholm Center for Freedom

Date du document :
Mars 2022
Date de consultation :
9 décembre 2022
7.6
Titre :

Turkey's PKK Conflict: A Regional Battleground in Flux

Source :

International Crisis Group

Date du document :
18 février 2022
Auteur :
Berkay Mandıracı
Date de consultation :
4 décembre 2023
7.7
Titre :

Assessing the Fatalities in Turkey's PKK Conflict

Source :
International Crisis Group
Date du document :
22 octobre 2019
Auteur :
Berkay Mandiraci
Date de consultation :
14 décembre 2020
7.8
Titre :

An Enduring Challenge: ISIS-linked Foreigners in Türkiye

Source :

International Crisis Group

Date du document :
28 février 2023
Date de consultation :
4 décembre 2023
7.9
Titre :

Drowned in Procedure, Sentenced to Fail: Administrative Harassment Against Civil Society in Turkey. Turkey Part III.

Source :
International Federation for Human Rights et al.
Date du document :
Juin 2022
Auteur :
Güley Bor
Date de consultation :
9 décembre 2022
7.10
Titre :

Turquie : Le mouvement ultranationaliste turc dans le district de Kozan (province d'Adana) entre 2015 et 2021

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
5 novembre 2021
Date de consultation :
9 décembre 2022
7.11
Titre :

Turquie : Situation sécuritaire et rôle de la police dans la province de Hakkâri entre juillet 2014 et septembre 2015

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
20 octobre 2021
Date de consultation :
9 décembre 2022
7.12
Titre :

Turquie : actions violentes du TKP-ML-TIKKO depuis 2001

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
13 décembre 2022
Date de consultation :
4 décembre 2023
8.

Service militaire

8.1
Titre :
Turkey: Law No. 1111 of 1927, Military Law
Source :
Turquie
Date du document :
1927
Date de consultation :
24 juin 2015
8.2
Titre :
Information sur le service militaire, tant obligatoire que volontaire, y compris les exigences, la durée, les solutions de rechange et les dispenses; les conséquences de l'insoumission et de l'objection de conscience (2018-novembre 2020)
Code :
TUR200361.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 novembre 2020
Date de consultation :
14 décembre 2020
8.3
Titre :
Information sur la loi de 2014 sur l'exemption du service militaire, y compris sur l'application de la loi; information sur d'autres lois concernant l'exemption payée du service militaire (2014-octobre 2016)
Code :
TUR105749.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 janvier 2017
Date de consultation :
31 janvier 2017
8.4
Titre :
Information sur les documents qu'un étudiant doit fournir pour obtenir un report d'incorporation et sur les documents qu'il aurait à présenter aux autorités turques afin de pouvoir voyager à l'étranger; information indiquant si un visa...
Code :
TUR103063.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 février 2009
Date de consultation :
1 novembre 2012
8.5
Titre :
Information indiquant si le fait de s'inscrire à un programme de formation universitaire de quatre ans confère automatiquement un report d'incorporation de quatre ans, même si la personne échoue ou si elle ne se présente pas à ses cours...
Code :
TUR103064.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 février 2009
Date de consultation :
1 novembre 2012
8.6
Titre :
Turquie : Service militaire et situation des appelés d'origine kurde
Source :
​France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
11 octobre 2017
Date de consultation :
11 décembre 2018
8.7
Titre :
Thematic Country of Origin Information Report Turkey: Military service
Source :
Pays-Bas. Ministère des Affaires étrangères. 
Date du document :
Juillet 2019
Date de consultation :
6 décembre 2019
8.8
Titre :
Information sur les pièces d'identité militaires pour le service actif et terminé, y compris les cartes et les livrets militaires; contenu, aspect et caractéristiques de sécurité de ces documents; information indiquant si les pièces ...
Code :
TUR200818.EF
Source :
Immigration and Refugee Board of Canada
Date du document :
18 novembre 2021
Date de consultation :
9 décembre 2021
8.9
Titre :

Country Policy and Information Note. Turkey: Military Service. Version 3.0.

Source :

Royaume-Uni. Home Office.

Date du document :
26 octobre 2023
Date de consultation :
4 décembre 2023
8.10
Titre :

Turquie : Conditions et déroulement du service militaire pour les Syriens naturalisés turcs

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
18 mai 2022
Date de consultation :
13 décembre 2022
8.11
Titre :

Turquie : La purge des Forces navales turques depuis 2016

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
19 mai 2022
Date de consultation :
13 décembre 2022
8.12
Titre :

Turquie : Le service militaire -  Affectation des conscrits, conditions de report, exactions impliquant des conscrits et sanctions en cas d'insoumission

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
12 avril 2022
Date de consultation :
13 décembre 2022
9.

Systèmes judiciaire, juridique et pénal

9.1
Titre :
Law No. 6771 Amending the Constitution
Source :
Turquie
Date du document :
2017
Date de consultation :
12 décembre 2017
9.2
Titre :

Turquie. Avis sur les modifications de la Constitution adoptées par la Grande Assemblée nationale le 21 janvier 2017 et soumises au référendum national le 16 avril 2017, adopté par la Commission de Venise à sa 110e session plénière (Venise, 10-11 mar...

Code :
CDL-AD(2017)005-f
Source :
Conseil de l'Europe. Commission de Venise.
Date du document :
13 mars 2017
Date de consultation :
17 décembre 2021
9.3
Titre :
Observation of the referendum on the constitutional amendments in Turkey (16 April 2017)
Code :
Doc. 14327
Source :
Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire.
Date du document :
29 mai 2017
Auteur :
Cezar Florin Preda
Date de consultation :
13 décembre 2017
9.4
Titre :
Report to the Turkish Government on the visit to Turkey carried out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) from 6 to 17 May 2019
Code :
CPT/Inf (2020) 24
Source :
Conseil de l'Europe. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Date du document :
5 août 2020
Date de consultation :
15 décembre 2021
9.5
Titre :

Response of the Turkish Government to the report of the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) on its visit to Turkey from 6 to 17 May 2019

Code :
CPT/Inf (2020) 25
Source :
Turquie
Date du document :
5 août 2020
Date de consultation :
15 décembre 2021
9.6
Titre :
Turquie. Rapport d'évaluation. Quatrième cycle d'évaluation. Prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs.
Code :
Greco Eval IV Rep (2015) 3F
Source :
Conseil de l'Europe. Groupe d'États contre la Corruption.
Date du document :
17 mars 2016
Date de consultation :
23 juin 2016
9.7
Titre :
Turkey. Opinion on Emergency Decree Laws N°s 667-676 adopted following the failed coup of 15 July 2016 (Opinion No. 865/2016).
Code :
CDL-AD(2016)037
Source :
Conseil de l'Europe. Commission de Venise.
Date du document :
12 décembre 2016
Date de consultation :
27 janvier 2017
9.8
Titre :
Turkey Memorandum Prepared by the Ministry of Justice of Turkey for the Visit of the Delegation of the Venice Commission to Ankara on 3 and 4 November 2016 in Connection With the Emergency Decree Laws
Code :
CDL-REF(2016)067
Source :
Turquie
Date du document :
23 novembre 2016
Date de consultation :
13 décembre 2017
9.9
Titre :
Turkey. Extracts. Emergency Decree Laws. Nos KHK/668, 670, 671, 675, 677, 679, 680, 683, 685, 685, 687.
Code :
CDL-REF(2017)011
Source :
Turquie
Date du document :
20 février 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
9.10
Titre :
Report of the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment on his mission to Turkey
Code :
A/HRC/37/50/Add.1
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
18 décembre 2017
Date de consultation :
11 décembre 2018
9.11
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir des déclarations du plaignant ou de la victime (müşteki/mağdur ifade tutanağı), de l'intérieur ainsi que de l'extérieur du pays; la forme de ces déclarations, y compris leur aspect ...
Code :
TUR106105.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 septembre 2018
Date de consultation :
18 décembre 2018
9.12
Titre :

Turkey

Source :

Global Access to Justice Project

Auteur :
Idil Elveris, Seda Kalem
Date de consultation :
12 décembre 2022
9.13
Titre :
Turkey: Three New Decree-Laws Issued Under State of Emergency
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
11 janvier 2017
Auteur :
Wendy Zeldin
Date de consultation :
27 janvier 2017
9.14
Titre :
Turkey: More Emergency Decrees Issued
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
8 septembre 2017
Auteur :
Wendy Zeldin
Date de consultation :
13 décembre 2017
9.15
Titre :
Information sur les copies des décrets 675 et 676 publiés dans la Resmî Gazete (Gazette officielle) le 29 octobre 2016
Code :
TUR105800.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 avril 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
9.16
Titre :

Turquie : Le contrôle judiciaire

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
25 février 2022
Date de consultation :
12 décembre 2022
9.17
Titre :

Turkey: Amnesty International's brief on the human rights situation – Turkey's state of emergency ended but the crackdown on human rights continues

Code :
EUR 44/9747/2019
Source :
Amnesty International
Date du document :
1 février 2019
Date de consultation :
5 décembre 2023
9.18
Titre :

Turkey: 4th judicial reform package fails to address deep flaws in the judicial system

Source :
Amnesty International
Date du document :
15 septembre 2021
Date de consultation :
12 décembre 2022
9.19
Titre :

Penal Code of Turkey (amended 2015)

Code :
CDL-REF(2016)011
Source :
Turquie
Date du document :
2004
Date de consultation :
15 décembre 2020
9.20
Titre :
Information sur le Système informatique judiciaire national Ulusal Yargi Ağı Bilişim Sistemi- UYAP), y compris sur ses composantes et l'accès au système par les citoyens et les avocats; les mandats d'arrestation et les décisions des tribunaux ...
Code :
TUR106217.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 décembre 2018
Date de consultation :
20 décembre 2018
9.21
Titre :

Turquie : accès aux dossiers relatifs à la procédure pénale

Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
1 février 2019
Date de consultation :
6 décembre 2019
9.22
Titre :
Turquie : accès des membres de la famille aux mandats de perquisition, aux ordres de saisie et aux mandats d'arrêt
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
1 février 2019
Date de consultation :
6 décembre 2019
9.23
Titre :
Lawyers on Trial: Abusive Prosecutions and Erosion of Fair Trial Rights in Turkey
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
10 avril 2019
Date de consultation :
6 décembre 2019
9.24
Titre :

Quatrième cycle d'évaluation : Prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Troisième rapport de conformité intérimaire : Turquie.

Code :
GrecoRC4(2022)5
Source :
Conseil de l'Europe. Groupe d'États contre la Corruption.
Date du document :
23 juin 2022
Date de consultation :
12 décembre 2022
9.25
Titre :

Turquie : Fin de l'état d'urgence, poursuite de la répression

Source :
Human Rights Watch
Date du document :
17 janvier 2019
Date de consultation :
15 décembre 2020
9.26
Titre :

State of Emergency and Decree Law No. 667

Source :
Yazici Legal​
Date du document :
8 juillet 2016
Date de consultation :
15 décembre 2020
9.27
Titre :

Turkey: Lawyers Arrested in Terror Probe

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
16 septembre 2020
Date de consultation :
15 décembre 2021
9.28
Titre :

Turkey: Terrorism Financing Law Has Immediate ‘Chilling Effect' on Civil Society; Impact of Law No. 7262 on Non-Profit Organizations

Code :
EUR 44/4864/2021
Source :
Amnesty International
Date du document :
19 octobre 2021
Date de consultation :
15 décembre 2021
9.29
Titre :

Turkey: Prison conditions

Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Mars 2021
Date de consultation :
15 décembre 2021
9.30
Titre :

Landmark Judgment Against Turkey for Ignoring European Ruling

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
12 juillet 2022
Date de consultation :
12 décembre 2022
9.31
Titre :

Turquie : Association d'entraide avec les familles de détenus et condamnés(Tutuklu ve Hükümlü Aileleri ile Yardımlaşma Derneği, TAYAD)

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
9 février 2022
Date de consultation :
12 décembre 2022
9.32
Titre :

2022 Prisons Report

Source :

Human Rights Association

Date du document :
31 juillet 2023
Date de consultation :
5 décembre 2023
9.33
Titre :

Opinions adopted by the Working Group on Arbitrary Detention at its ninety-sixth session, 27 March–5 April 2023. Opinion No. 3/2023 concerning Ali Ünal (Türkiye).

Code :
A/HRC/WGAD/2023/3
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
3 mai 2023
Date de consultation :
5 décembre 2023
9.34
Titre :

Opinions adopted by the Working Group on Arbitrary Detention at its ninety-sixth session, 27 March–5 April 2023. Opinion No. 29/2023 concerning Muhammet Şentürk (Türkiye).

Code :
A/HRC/WGAD/2023/29
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
3 mai 2023
Date de consultation :
5 décembre 2023
9.35
Titre :

Rights Defender's Long Sentence Shows Turkey's Authoritarian Path

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
20 novembre 2023
Auteur :
Hugh Williamson
Date de consultation :
5 décembre 2023
10.

Police et forces de sécurité

10.1
Titre :
Information sur le traitement des personnes détenues par la police; les recours dont disposent les détenus pour porter plainte contre la police et leur efficacité
Code :
TUR104092.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 juin 2012
Date de consultation :
1 novembre 2012
10.2
Titre :
In Custody: Police Torture and Abductions in Turkey
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
12 octobre 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
10.3
Titre :

Turquie : La police de Bingöl de 2014 à 2016

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
23 février 2023
Date de consultation :
5 décembre 2023
10.4
Titre :
Turquie : bases de données des autorités de sécurité turques (PolNet, GBTS)
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
14 juin 2019
Date de consultation :
6 décembre 2019
10.5
Titre :

Information sur les sommations, les mandats d'arrêt et les autres documents connexes de la police, y compris sur leur apparence, leurs caractéristiques de sécurité, les procédures de délivrance et des spécimens (2017-décembre 2019)

Code :
TUR106398.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 février 2020
Date de consultation :
27 février 2020
10.6
Titre :

Turquie : Situation sécuritaire dans la province de Sirnak entre 2011 et 2019; Notamment le rôle des forces de police.

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
27 août 2019
Date de consultation :
15 décembre 2020
10.7
Titre :

Turquie : Les prisons de Van de 2015 à 2018

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
19 juin 2018
Date de consultation :
15 décembre 2020
10.8
Titre :

Turkey: Enforced Disappearances, Torture

Source :
Human Rights Watch
Date du document :
29 avril 2020
Date de consultation :
15 décembre 2020
10.9
Titre :

Turkey: Police, Watchmen Involved in Torture, Ill-Treatment

Source :
Human Rights Watch
Date du document :
29 juillet 2020
Date de consultation :
15 décembre 2020
10.10
Titre :

Turquie : Accès à l'information dans PolNet/ GBTS

Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
8 avril 2021
Date de consultation :
15 décembre 2021
10.11
Titre :

Turkey. The Law on Police Use of Force Worldwide.

Source :

University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.

Date de consultation :
12 décembre 2022
10.12
Titre :

Turquie : Les forces spéciales de la police (en turc : Polis özel harekat) organisation, recrutement et formation depuis les années 1990

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
31 mars 2023
Date de consultation :
5 décembre 2023
10.13
Titre :

Turquie : Exactions commises par les forces spéciales de la police (Polis özel harekat, PÖH) notamment à Diyarbakır entre 2015 et avril 2017

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
31 mars 2023
Date de consultation :
5 décembre 2023
10.14
Titre :

Turquie : Des policiers et gendarmes ont commis des abus dans la zone des tremblements de terre

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
5 avril 2023
Date de consultation :
5 décembre 2023
11.

Liberté de la presse

11.1
Titre :

Turquie. Facebook et d'autres entreprises «risquent de devenir un instrument de la censure de l'État »

Source :
Amnesty International
Date du document :
18 janvier 2021
Date de consultation :
15 décembre 2021
11.2
Titre :
​Journalism is Not a Crime: Crackdown on Media Freedom in Turkey
Code :
EUR 44/6055/2017
Source :
Amnesty International
Date du document :
3 mai 2017
Date de consultation :
20 décembre 2017
11.3
Titre :

Turkey. Freedom on the Net 2023.

Source :

Freedom House

Date du document :
2023
Auteur :
Gürkan Özturan
Réviseur :
Adrian Shahbaz et al.
Date de consultation :
5 décembre 2023
11.4
Titre :

Blog: Regulating disinformation and social media platforms ‘alla Turca'

Source :
Article 19
Date du document :
19 mai 2022
Date de consultation :
12 décembre 2022
11.5
Titre :
Turquie : risques liés à la publication d'information « sensible » sur les réseaux sociaux
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
5 décembre 2018
Date de consultation :
6 décembre 2019
11.6
Titre :

Monitoring Media Pluralism in the Digital Era: Application of the Media Pluralism Monitor in the European Union, Albania, Montenegro, the Republic of North Macedonia, Serbia & Turkey in the Year 2022. Country Report: Turkey.

Source :
European University Institute. Centre for Media Pluralism and Media Freedom.
Date du document :
Juin 2023
Auteur :
Yasemin Inceoglu et al.
Date de consultation :
5 décembre 2023
11.7
Titre :

Turkey: Spectre Of A Digital Lockdown. Joint International Press Freedom Mission to Turkey (October 6-8, 2021)

Source :

International Press Institute et al.

Date du document :
2022
Date de consultation :
5 décembre 2023
11.8
Titre :
Observations by Turkey on the Memorandum of Commissioner Muiznieks on Freedom of Expression and Media
Code :
CommDH/GovRep(2017)2
Source :
Turquie
Date du document :
15 février 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
11.9
Titre :

Blog: COVID-19, social media and freedom of expression in Turkey

Source :
Article 19
Date du document :
8 avril 2022
Auteur :
Yaman Akdeniz
Date de consultation :
12 décembre 2022
11.10
Titre :

Turquie : Le magazine Odak ; Liens allégués avec des groupes armés d'extrême-gauche, notamment le THKP-C

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
5 février 2021
Date de consultation :
15 décembre 2021
11.11
Titre :

Turkey: Dangerous, Dystopian New Legal Amendments

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
14 octobre 2022
Date de consultation :
5 décembre 2023
11.12
Titre :

Media in Turkey: Why It Matters and Challenges Ahead

Source :

Project on Middle East Democracy

Date du document :
Juin 2022
Auteur :
Merve Tahiroğlu
Réviseur :
Amy Hawthorne
Date de consultation :
12 décembre 2022
11.13
Titre :

Turquie : La revue Deng

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
16 décembre 2022
Date de consultation :
5 décembre 2023
12.

Religion

12.1
Titre :

Turkey (Türkiye). International Religious Freedom Report for 2022.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
Avril 2023
Date de consultation :
5 décembre 2023
12.2
Titre :
Information sur la situation des alévis, y compris sur leurs droits politiques et religieux; le traitement que réservent la société et les autorités aux alévis; la protection offerte par l'État (2019–novembre 2021)
Code :
TUR200819.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 décembre 2021
Date de consultation :
16 décembre 2021
12.3
Titre :
Information sur la foi alévie, y compris ses principes, ses croyances, ses traditions et ses pratiques rituelles (2019–novembre 2021)
Code :
TUR200820.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 novembre 2021
Date de consultation :
15 décembre 2021
12.4
Titre :

Turkey. United States Commission on International Religious Freedom. 2023 Annual Report.

Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Mai 2023
Numéros de pages :
66–67
Date de consultation :
5 décembre 2023
12.5
Titre :

The Alevis' fight for recognition in Turkey

Source :

Deutsche Welle

Date du document :
26 janvier 2020
Auteur :
Tunca Ögreten
Date de consultation :
15 décembre 2021
12.6
Titre :
Information sur la différence entre les croyances et les pratiques des alévis et celles des alaouites (nusayris); le traitement réservé aux deux groupes par les autorités (2012-avril 2013)
Code :
TUR104391.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 avril 2013
Date de consultation :
20 juin 2013
12.7
Titre :
Information sur les lettres d'attestation délivrées par le Centre culturel alévi du Canada (Kanada Alevi Kültür Merkezi – KAKM), y compris l'apparence, les caractéristiques de sécurité et les signataires; information sur les lettres d'attestation ...
Code :
TUR200513.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 novembre 2021
Date de consultation :
9 décembre 2021
12.8
Titre :
Information sur le traitement réservé aux athées par la société et les autorités, en particulier à Istanbul; information indiquant si des groupes socioreligieux qui appuient le gouvernement jouent le rôle d'informateurs et signalent les ...
Code :
TUR200821.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 novembre 2021
Date de consultation :
9 décembre 2021
12.9
Titre :
Information sur les organisations alévies à l'extérieur de la Turquie, y compris si elles produisent des lettres pour attester de la confession alévie d'une personne (2016-novembre 2018)
Code :
TUR106207.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 novembre 2018
Date de consultation :
18 décembre 2018
12.10
Titre :

Country Update: Turkey. Religious Freedom in Turkey in 2021.

Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Décembre 2021
Date de consultation :
15 décembre 2021
12.11
Titre :

Issue Update: Blasphemy Charges in Turkey. Charges for Blasphemy and “Insulting Religious Values.”​

Source :

États-Unis. Commission on International Religious Freedom.

Date du document :
Décembre 2022
Auteur :
Keely Bakken
Date de consultation :
5 décembre 2023
13.

Nationalité, ethnie et race

13.1
Titre :

Information sur la situation des Kurdes, y compris à Istanbul, à Ankara et à Izmir; la situation des partisans réels ou présumés du Parti démocratique populaire (Halkların Demokratik Partisi - HDP); la situation des Kurdes alévis ...

Code :
TUR106385.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 janvier 2020
Date de consultation :
25 février 2020
13.2
Titre :
Two routes to an impasse: Understanding Turkey's Kurdish policy
Source :
Brookings Institution. Center on the United States and Europe.
Date du document :
Décembre 2016
Auteur :
Ayşegül Aydın; Cem Emrence
Date de consultation :
13 décembre 2017
13.3
Titre :
Comprehensive Report on Turkey: The Myth of Tolerance
Source :
European University Institute. Robert Schuman Centre for Advanced Studies.
Date du document :
2012
Auteur :
Ayhan Kaya
Date de consultation :
20 juin 2013
13.4
Titre :

Observations finales concernant le rapport de la Turquie valant quatrième à sixième rapports périodiques

Code :
CERD/C/TUR/CO/4-6
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
11 janvier 2016
Date de consultation :
17 décembre 2021
13.5
Titre :

Turkey. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.

Source :

Minority Rights Group International

Date du document :
Juin 2018
Date de consultation :
15 décembre 2021
13.6
Titre :
Report of a Home Office Fact-Finding Mission. Turkey: Kurds, the HDP and the PKK.  
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Octobre 2019
Date de consultation :
6 décembre 2019
13.7
Titre :

Country Policy and Information Note. Turkey: Kurds. Version 4.0.

Source :

Royaume-Uni. Home Office.

Date du document :
26 octobre 2023
Date de consultation :
5 décembre 2023
13.8
Titre :

Observations finales concernant le rapport de la Turquie valant quatrième à sixième rapports périodiques. Additif : Renseignements reçus de la Turquie concernant la suite donnée aux observations finales.

Code :
CERD/C/TUR/CO/4-6/Add.1
Source :
Turquie
Date du document :
9 février 2017
Date de consultation :
15 décembre 2020
13.9
Titre :

Canada : information sur les lettres d'attestation délivrées par la Fondation kurde du Québec et le Centre communautaire kurde du Canada (Canadian Kurdish Community Centre), autrefois connu sous le nom de Centre communautaire et d'information kurde d...

Code :
CAN201738.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 novembre 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
13.10
Titre :

COI Query Response. Turkey: Information on societal and state perception / treatment of Syrian nationals under temporary protection in Turkey; …

Code :
Q24-2019
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
12 décembre 2019
Date de consultation :
15 décembre 2020
13.11
Titre :

The State of the Turkish-Kurdish Conflict

Source :

Center for American Progress

Date du document :
12 août 2019
Auteur :
Max Hoffman
Date de consultation :
15 décembre 2021
13.12
Titre :

Turquie : Les Kurdes

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
7 juin 2021
Date de consultation :
15 décembre 2021
13.13
Titre :

Roma In Turkey: Discrimination, Exclusion Deep Poverty and Deprivation

Source :

Civil Rights Defenders

Date du document :
2022
Date de consultation :
5 décembre 2023
13.14
Titre :

Turquie : Le mouvement pro-kurde à Başkale (province de Van)

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
17 janvier 2022
Date de consultation :
21 décembre 2022
13.15
Titre :

Türkiye : information sur le traitement réservé aux Ouïgours [Ouïghours] et aux personnes d'origine ethnique chinoise par la société et les autorités (2020-novembre 2022)

Code :
TUR201258.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 novembre 2022
Date de consultation :
19 décembre 2022
13.16
Titre :

Turquie : situation des Ouïghours

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
20 décembre 2022
Date de consultation :
5 décembre 2023
13.17
Titre :

Turquie : Vendetta et conflits familiaux dans la province de Şanlıurfa

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
24 mars 2023
Date de consultation :
5 décembre 2023
13.18
Titre :

Turquie : Le mouvement pro-kurde à Eleşkirt (province d'Ağrı) de 2009 à 2019

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
26 août 2022
Date de consultation :
5 décembre 2023
14.

Sortie/Entrée et liberté de circulation

14.1
Titre :

Information sur les procédures de sortie aux aéroports et aux postes frontaliers terrestres, y compris sur les documents requis pour franchir la frontière à un passage frontalier terrestre (2017-janvier 2020)

Code :
TUR106388.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 janvier 2020
Date de consultation :
25 février 2020
14.2
Titre :

Turkish Border Guards Torture, Kill Syrians

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
27 avril 2023
Date de consultation :
5 décembre 2023
14.3
Titre :

Country Report: Türkiye. 2022 Update.

Source :

Asylum Information Database

Date du document :
Juillet 2023
Date de consultation :
5 décembre 2023
14.4
Titre :

Immigration Detention in Turkey: Trapped at the Crossroad Between Asia and Europe

Source :

Global Detention Project

Date du document :
29 octobre 2021
Date de consultation :
13 décembre 2022
14.5
Titre :

Turquie : protection temporaire, permis de résidence et risques de renvoi forcé pour les réfugiés syriens

Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
15 juillet 2020
Date de consultation :
15 décembre 2021
14.6
Titre :

The Democratic Union Party (PYD) and People's Protection Units (YPG) in Turkish Official Discourse

Source :

World Affairs

Date du document :
6 décembre 2021
Auteur :
Azad Deewanee
Date de consultation :
13 décembre 2022
14.7
Titre :

“No One Asked Me Why I Left Afghanistan”: Pushbacks and Deportations of Afghans from Turkey

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
18 novembre 2022
Auteur :
Bill Frelick
Réviseur :
Michelle Randhawa
Date de consultation :
5 décembre 2023
14.8
Titre :

Turkey: COI Repository. Asylum Seekers from Afghanistan (1 September 2021 – 1 August 2022).

Source :

Asylos Research for Asylum

Date du document :
31 août 2022
Date de consultation :
5 décembre 2023
14.9
Titre :

Final Country Report: Turkey

Source :

ASILE Project

Date du document :
Octobre 2023
Auteur :
İlke Şanlıer
Date de consultation :
5 décembre 2023
14.10
Titre :

Thematic report on the border situation between Syria and Türkiye & Iraq

Source :
République d'Autriche. Federal Office for Immigration and Asylum.
Date du document :
10 octobre 2023
Numéros de pages :
1–9; 13–19
Auteur :
Dastan Jasim
Date de consultation :
5 décembre 2023
15.

Marché du travail et syndicats

15.1
Titre :

Syrian Refugees in the Turkish Labour Market

Source :
ILO Office in Turkey
Date du document :
9 février 2020
Auteur :
Luis Pinedo Caro
Date de consultation :
15 décembre 2020
15.2
Titre :
No End in Sight: Purged Public Sector Workers Denied a Future in Turkey
Code :
EUR 44/6272/2017
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 mai 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
15.3
Titre :

Turkey. Working conditions in a global perspective

Source :
Eurofound; International Labour Organization
Date du document :
6 mai 2019
Numéros de pages :
91–102
Auteur :
Mariya Aleksynska et al.
Date de consultation :
15 décembre 2020
16.

Autres - (aucun document dans cette section)

 

Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 20 décembre 2023 :

Mis à jour

2.1
Titre :

Turkey (Türkiye). Country Reports on Human Rights Practices for 2022.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
20 mars 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2022-country-reports-on-human-rights-practices/turkey
Date de consultation :
28 juillet 2023

Avertissement

Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le CND.  

Les CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.  

Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :

  • la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
  • le contenu auquel ces liens donnent accès;
  • l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
  • tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.

Les renseignements présentés dans les CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.

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