Canada : information sur les lettres d'attestation délivrées par la Fondation kurde du Québec et le Centre communautaire kurde du Canada (Canadian Kurdish Community Centre), autrefois connu sous le nom de Centre communautaire et d'information kurde de Toronto (Toronto Kurdish Community and Information Centre - TKCC), y compris leur apparence, leur contenu, les caractéristiques de sécurité et les signataires de ces lettres; spécimens (2021-novembre 2023)
1. Fondation kurde du Québec
Au cours d'un entretien avec la Direction des recherches, des représentants de la Fondation kurde du Québec ont déclaré que l'organisation est située à Montréal, Québec, et qu'elle représente principalement les Kurdes de Türkiye, mais aussi les Kurdes d'Iran, de Syrie et d'Iraq (2023-11-01).
1.1 Exigences et marche à suivre pour obtenir une lettre
Les renseignements contenus dans les deux paragraphes suivants sur la marche à suivre pour obtenir une lettre attestant l'identité kurde d'une personne ont été fournis par les représentants de la Fondation kurde du Québec :
Lorsqu'un individu ou un membre de sa famille contacte la Fondation par téléphone ou par courriel, il doit fournir les renseignements suivants :
- Nom et prénom
- Lieu de naissance : province, ville et village
- « Enregistrement d'identité »
- Langue maternelle
- Date de naissance
- Ethnicité et religion
- Adresse au Canada
- Date d'arrivée au Canada
- Service militaire
- Casier judiciaire en Türkiye
- Appartenance à une association de la Türkiye
- Numéro de téléphone
- Deux personnes servant de références qui connaissent le demandeur et qui sont « proches » de la Fondation ou de la communauté kurde
- Non obligatoire : affiliation politique en Türkiye.
Une fois ces informations reçues, la Fondation effectue une analyse pour confirmer la véracité des détails fournis par le demandeur. Lors de cette analyse, la Fondation vérifie si le village d'origine du demandeur est bien un village kurde, si sa langue maternelle est un dialecte kurde comme le kurmandji, le zazaki ou le sorani, et regarde aussi les élections locales dans le pays d'origine. Si la Fondation trouve une fausse information, elle contacte le demandeur pour lui demander pourquoi il a fourni des informations fausses. Chaque demandeur a une conversation individuelle en face à face avec la Fondation et, si nécessaire, se voit poser d'autres questions. Une fois la recherche terminée, s'il n'y a pas un problème, le demandeur reçoit cette lettre d'attestation. S'il y a de mauvaises informations, si les demandeurs « sont Turcs » ou s'ils sont des policiers ou des soldats qui travaillent pour la Türkiye, la Fondation ne fournit pas cette lettre (Fondation kurde du Québec 2023-11-01).
1.2 Aspect, contenu et caractéristiques de sécurité des anciennes lettres
Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un représentant de la Fondation kurde du Québec a précisé que des lettres d'attestation ont été délivrées avec l'ancien format jusqu'au 7 novembre 2023 (2023-11-07a).
Les renseignements contenus dans les deux paragraphes suivants concernant la mise en page et l'aspect des anciennes lettres d'attestation ont été fournis par les représentants de la Fondation kurde du Québec :
- le logo de la Fondation apparait au milieu en haut
- la date est en haut à gauche
- un numéro de document est en haut à droite
- le nom complet du président de la Fondation, sa signature, son adresse courriel et son numéro de téléphone sont en bas à gauche
- une étampe bleue du logo en français et en kurde apparait en bas à côté de la signature du président
- le papier contient des filigranes, est composé de 25 p. 100 de coton, et mesure 8,15 x 11 pouces.
Ces caractéristiques font qu'il est [traduction] « impossible » de reproduire cette lettre (Fondation kurde du Québec 2023-11-01).
Quant au contenu des lettres d'attestation, les représentants de la Fondation kurde du Québec ont affirmé que « si le demandeur est alévi, on va écrire sa religion dans la lettre. Lorsqu'une famille demande cette lettre, nous mentionnons chaque membre de la famille dans la lettre » (Fondation kurde du Québec 2023-11-01).
Selon le spécimen d'une lettre d'attestation fourni par la Fondation kurde du Québec, la lettre délivrée par la Fondation contient l'information suivante :
- Les renseignements du demandeur et de sa famille, y compris le prénom et nom de famille, le lieu de naissance et l'adresse au Canada;
- La salutation « À QUI DE DROIT » écrite en majuscule, en gras et en italique;
- La confirmation que le demandeur est d'origine kurde;
- Le nom de la Fondation en gras et en majuscule « FONDATION KURDE DU QUÉBEC » (Fondation kurde du Québec 2023-11-07b).
Au cours de l'entretien, les représentants de la Fondation kurde du Québec ont souligné que les lettres sont uniquement délivrées en français et signées par le président (2023-11-01).
Un spécimen vierge de l'ancienne lettre d'attestation délivrée par la Fondation kurde du Québec est annexé à la présente réponse (document annexé 1).
1.3 Aspect, contenu et caractéristiques de sécurité des nouvelles lettres
Le représentant de la Fondation kurde du Québec a affirmé que la nouvelle lettre d'attestation sera délivrée à partir du 7 novembre 2023 (2023-11-07a). D'après un spécimen fourni par la Fondation kurde du Québec, les nouvelles lettres d'attestation délivrées par la Fondation contiennent les éléments suivants :
- Le logo de la Fondation en haut au centre;
- Le nom de la Fondation et son adresse complète en bas du logo;
- La date du document en haut à gauche;
- Le numéro du document en haut à droite;
- Le nom du président de la fondation, son numéro de téléphone et sa signature, ainsi que l'adresse électronique de la fondation, en bas à gauche;
- L'étampe bleue du logo en français et en kurde apparait au bas de la lettre à côté de la signature du président (Fondation kurde du Québec 2023-11-27).
Selon le même spécimen fourni par la Fondation kurde du Québec, les nouvelles lettres d'attestation délivrées par la Fondation contiennent également les renseignements suivants :
- Les renseignements du demandeur et des membres de sa famille, y compris les noms de famille, les prénoms, les dates de naissance, les lieux de naissance, les langues parlées, les dates d’entrée au Canada et les IUC [identificateurs uniques de client attribués par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ou l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)];
- La salutation « À QUI DE DROIT » écrite en majuscule, en gras et en italique;
- La confirmation que le demandeur est d'origine kurde;
- Le nom de la Fondation en gras et en majuscule « FONDATION KURDE DU QUÉBEC » (Fondation kurde du Québec 2023-11-27).
Les représentants de la Fondation kurde du Québec ont souligné que les lettres sont uniquement délivrées en français et signées par le président (2023-11-01). Les représentants ont ajouté que si le demandeur est de religion alévie, la lettre le mentionnera (Fondation kurde du Québec 2023-11-01).
Un spécimen vierge de la nouvelle lettre d'attestation délivrée par la Fondation kurde du Québec est annexé à la présente réponse (document annexé 2).
2. Centre communautaire kurde du Canada (Canadian Kurdish Community Centre) [autrefois connu sous le nom de Centre communautaire et d'information kurde de Toronto (Toronto Kurdish Community and Information Centre – TKCC)]
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant du Centre communautaire kurde du Canada a affirmé que l'organisation a officiellement changé de nom à partir du 18 mars 2022 (2023-11-05). Selon la même source, l'organisation délivre [traduction] « officiellement » de nouvelles lettres d'attestation sous le nom du Centre communautaire kurde du Canada depuis le 15 janvier 2023 (Canadian Kurdish Community Centre 2023-11-05). Le représentant a signalé que le Centre communautaire kurde du Canada représente les Kurdes venant de partout dans le monde, mais a cependant noté que la [traduction] « majorité » des membres actuels viennent de la Türkiye (2023-11-05).
2.1 Exigences et marche à suivre pour obtenir une lettre
Les renseignements qui suivent ont été communiqués à la Direction des recherches par un représentant du TKCC en février 2020, et ont été reconfirmés par le Centre communautaire kurde du Canada dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches en novembre 2023 (Canadian Kurdish Community Centre 2023-11-05) :
[traduction]
- Le TKCC requiert du demandeur qu'il donne le nom de diverses personnes ici au Canada à même de fournir des références à son sujet; ces personnes doivent être crédibles, et être connues et jouir d'une bonne réputation au sein de la communauté. Si le demandeur ne peut donner le nom d'aucune personne digne de foi au Canada, il doit alors communiquer le nom d'une personne pouvant fournir des références à son sujet qui se trouve en Turquie ou au Kurdistan turc et qui connaît le demandeur et sa famille depuis longtemps, en plus de savoir où il est né et [dans quelle] communauté il a grandi.
- Le demandeur doit fournir des renseignements personnels de [son] pays d'origine : date et lieu de naissance, province, district, renseignements des parents.
- Le degré [de maîtrise], à l'oral, de tout dialecte kurde (kurmandji, zazaki, sorani, ainsi que des langues parlées dans les régions de Koçgiri, Pazarcik, Mardin ou Herki) [sera] également […] évalué plus tard à l'occasion [d'une] rencontre. Il se peut aussi que la connaissance du kurde des parents soit évaluée.
- Habituellement, l'évaluation du TKCC porte sur le lieu de naissance du demandeur, la région d'où il vient, sa tribu, sa connaissance et sa maîtrise d'un dialecte kurde, des coutumes locales et des cultures, de même que sa connaissance générale de l'histoire des Kurdes, y compris des événements marquants l'ayant ponctuée, comme les insurrections, les rébellions [et] les massacres [que] les gouvernements de l'État hôte pourraient avoir fait subir à leurs communautés (TKCC 2020-02-18).
La même source a fourni les renseignements suivants concernant la marche à suivre pour que le TKCC délivre une lettre attestant l'identité kurde d'une personne en février 2020, et ces renseignements ont été reconfirmés par le Centre communautaire kurde du Canada dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches en novembre 2023 (Canadian Kurdish Community Centre 2023-11-05) :
[traduction]
- Il [est] requis du demandeur qu'il remplisse un formulaire d'après les renseignements figurant sur son certificat de naissance turc ou sa carte d'identité nationale. On lui demande également de donner le nom d'au moins deux personnes à même de fournir des références à son sujet qui sont connues au sein de la communauté au Canada ou à l'étranger.
- Le ou les membres de notre comité qui examinent la demande communiqueront avec les personnes dont le nom a été donné par le demandeur à titre de référence au Canada ou dans le pays d'origine du demandeur afin d'en apprendre davantage à propos de la famille, des amis, des proches et de la tribu du demandeur, ainsi que pour obtenir des renseignements de base précis comme l'affiliation sociale et culturelle et toute association ou organisation […]. De plus, des questions seront posées aux membres de la famille au sujet de la connaissance qu'ils ont du dialecte kurde qu'ils parlent. S'ils ne peuvent s'exprimer oralement dans aucun dialecte, ils se verront alors demander [pourquoi] ils ne connaissent pas le dialecte local ou la [langue] maternelle.
- La date et l'heure à laquelle le demandeur doit se présenter au Centre pour rencontrer en personne le ou les membres de notre conseil d'administration sont ensuite fixées et communiquées au demandeur.
- Au cours de la rencontre, le demandeur est évalué en fonction de la maîtrise qu'il a du dialecte kurde parlé, des personnes qu'il connaît et dont il a donné le nom à titre de référence, de la région [d'où il] vient, de son lieu de naissance et, le cas échéant, de sa tribu, de même qu'en fonction de la connaissance générale qu'il possède de la culture et de l'histoire des Kurdes.
- Si le demandeur ne connaît aucun dialecte kurde, son père ou sa mère [sont] joints par téléphone afin d'évaluer s'ils connaissent un dialecte kurde et de déterminer leur ville, leur village, et leur communauté ainsi que leur lieu de naissance.
Après avoir recueilli tous les renseignements requis, différents membres du conseil d'administration faisant partie du comité [qui] supervise la vérification de l'identité culturelle et ethnique du demandeur attesteront de manière objective l'ascendance kurde de celui-ci.
- Une lettre est rédigée pour faire état des renseignements précis concernant le demandeur : lieu de naissance, personnes connues au sein de la communauté à même de fournir des références à son sujet, maîtrise d'un dialecte kurde, connaissance de la culture et des coutumes locales.
- De même, [le] demandeur peut être informé du fait qu'il n'y a pas suffisamment de renseignements pour attester son héritage culturel. Si c'est le cas, le demandeur peut, s'il le désire, être inscrit à titre de membre du Centre qui n'est pas issu d'un milieu kurde.
- Le demandeur est invité à se présenter au [Centre] pour se voir remettre en personne le document sous pli (TKCC 2020-02-18).
2.2 Aspect, contenu et caractéristiques de sécurité des lettres avant le 15 janvier 2023
En février 2020, le représentant du TKCC a transmis les renseignements suivants sur la mise en forme des lettres susmentionnées qui étaient délivrées jusqu'au 14 janvier 2023 :
[traduction]
- La lettre [est] rédigée sur du papier à entête portant une mention de sécurité, afin d'éviter la reproduction et la contrefaçon.
- Le logo du TKCC est imprimé en arrière-plan sur le papier utilisé.
- Le logo du TKCC apparaît dans le coin supérieur gauche de l'entête, [et le] drapeau du Canada, dans le coin supérieur droit.
- Les coordonnées du Centre se trouvent [entre le] logo et le drapeau.
- Un numéro d'identifiant unique, pour usage interne et suivi, est inscrit dans le coin supérieur droit.
- La signature de l'un des coprésidents du Centre […] est apposée dans le coin inférieur gauche du document.
- Le sceau […] du Centre apparaît […] dans le coin inférieur droit du document final (TKCC 2020-02-18).
Un spécimen vierge d'une lettre d'attestation délivrée par le TKCC jusqu'au 14 janvier 2023 est annexé à la présente réponse (document annexé 3).
2.3 Aspect, contenu et caractéristiques de sécurité des lettres depuis le 15 janvier 2023
Le représentant du Centre communautaire kurde du Canada a fourni les renseignements suivants concernant l'apparence, le contenu et les caractéristiques de sécurité des lettres d'attestation délivrées depuis le 15 janvier 2023 :
[traduction]
- Papier à entête qui a des caractéristiques de sécurité afin d'empêcher la reproduction et la contrefaçon.
- Le logo du Centre communautaire kurde du Canada apparait en arrière-plan sur le papier utilisé.
- Le logo du Centre communautaire kurde du Canada apparait dans l'entête gauche et le drapeau national du Canada est dans l'entête à droite.
- Les coordonnées du Centre communautaire kurde du Canada sont en bas de la lettre.
- Un numéro d'identifiant unique (numéro de référence) se trouve en haut à droite à des fins d'utilisation interne et de suivi.
- La signature d'un des coprésidents du Centre communautaire kurde du Canada se trouve en bas à gauche de la lettre d'attestation.
- Le sceau à froid du logo du Centre communautaire kurde du Canada est en bas à droite dans le document final (Canadian Kurdish Community Centre 2023-11-05).
La même source a noté que le Centre communautaire kurde du Canada délivre les lettres uniquement en anglais (2023-11-05). Selon le spécimen d'une lettre d'attestation fourni par le Centre communautaire kurde du Canada, la lettre délivrée par le Centre contient notamment l'information suivante :
- Le nom complet du demandeur;
- Sa date de naissance et son lieu de naissance;
- Le dialecte kurde que le demandeur parle;
- Le nom des parents du demandeur (2023-11-05).
Un spécimen vierge des lettres d'attestation délivrées par le Centre communautaire kurde du Canada depuis le 15 janvier 2023 est annexé à la présente réponse (document annexé 4).
2.4 Signataires
Le représentant du Centre a fourni la liste suivante des coprésidents signataires des lettres d'attestation depuis 2021 :
[traduction]
- Yahya Dursun
- Leyla Batki
- Mustafa Solak
- Gulnaz Gorgun
- Atakan Yildirim
- Sultan Kaya
- Nevzat Dursun
- Selahattin Karadag (titulaire en exercice d'un poste à la coprésidence)
- Berivan Akgun (titulaire en exercice d'un poste à la coprésidence) (Canadian Kurdish Community Centre 2023-11-05).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Canadian Kurdish Community Centre. 2023-11-05. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.
Fondation kurde du Québec. 2023-11-27. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.
Fondation kurde du Québec. 2023-11-07a. Entretien téléphonique entre la Direction des recherches et des représentants.
Fondation kurde du Québec. 2023-11-07b. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.
Fondation kurde du Québec. 2023-11-01. Entretien entre la Direction des recherches et un représentant.
Toronto Kurdish Community and Information Centre (TKCC). 2020-02-18. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : Canadian Kurdish Community Centre; CTV News; Le Devoir; Fondation-Institut kurde de Paris; Fondation kurde du Québec – page Facebook; LinkedIn; La Presse; Radio-Canada; Toronto Kurdish Community and Information Centre – fil X [autrefois connu sous le nom de Twitter]; Université d'Ottawa.
Documents annexés
Fondation kurde du Québec. S.d. Spécimen de lettre d'attestation. Envoyé à la Direction des recherches par un représentant de la Fondation kurde du Québec, 2023-11-07. Traduit en anglais par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada.
Fondation kurde du Québec. 2023-11-07. Spécimen de lettre d'attestation. Envoyé à la Direction des recherches par un représentant de la Fondation kurde du Québec, 2023-11-07. Traduit en anglais par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada.
Toronto Kurdish Community and Information Centre (TKCC). 2020-01-19. Spécimen de lettre d'attestation. Envoyé à la Direction des recherches par un représentant du TKCC, 2020-02-18. Traduit en français par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada.
Canadian Kurdish Community Centre. 2023-11-05. Spécimen de lettre d'attestation. Envoyé à la Direction des recherches par un représentant du Centre, 2023-11-05. Traduit en français par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada.