Cartables nationaux de documentation

Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel.  

  • Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :
  

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :  

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.  

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :  

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.  

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30 octobre 2020

SOMALIE

Liste de documents


1.

Renseignements généraux et cartes

1.1
Titre :
Somalia
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Décembre 2011
Date de consultation :
13 décembre 2013
1.2
Titre :
Somali Clan Families
Source :
Suède. Centre for Country of Origin Information and Analysis, Lifos.
Date du document :
2015
Date de consultation :
12 mars 2018
1.3
Titre :
Somalie. L'Encyclopédie en ligne.
Source :
Larousse
Date de consultation :
17 janvier 2013
1.4
Titre :

La situation en Somalie. Rapport du Secrétaire général.

Code :
S/2020/798
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
13 août 2020
Date de consultation :
27 octobre 2020
1.5
Titre :

Somalia. The World Factbook.

Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
16 octobre 2020
Date de consultation :
27 octobre 2020
1.6
Titre :

Somalia. 2020 Humanitarian Needs Overview.

Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Décembre 2019
Date de consultation :
16 mars 2020
1.7
Titre :

Présentation de la Somalie

Source :
Somalie. Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.
Date du document :
10 juillet 2018
Date de consultation :
27 octobre 2020
1.8
Titre :
EASO Country of Origin Information Report. Somalia: Security Situation.
Source :
Union européene. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
Décembre 2017
Date de consultation :
21 mars 2018
1.9
Titre :
Somalia. Joint Multi Cluster Needs Assessment. Initial Findings.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Septembre 2018
Date de consultation :
21 mars 2019
1.10
Titre :

Country of Origin Information Report on South and Central Somalia

Source :
Pays-Bas. Ministry of Foreign Affairs.
Date du document :
Mars 2019
Date de consultation :
29 octobre 2020
1.11
Titre :
UNHCR Position on Returns to Southern and Central Somalia (Update I)
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Mai 2016
Date de consultation :
3 mars 2017
1.12
Titre :
Country Policy and Information Note. Somalia (South and Central): Security and humanitarian situation. Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Septembre 2018
Date de consultation :
21 mars 2019
1.13
Titre :
DFAT Country Information Report: Somalia
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
13 juin 2017
Date de consultation :
12 mars 2018
1.14
Titre :
Information sur la proportion de la population qui a accès à un téléphone cellulaire, ainsi que sur le nombre de cafés Internet à Mogadiscio; information sur la possibilité d'utiliser un téléphone cellulaire pour effectuer des transferts de...
Code :
SOM105092.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 mars 2015
Date de consultation :
30 mars 2015
1.15
Titre :
Information sur le nombre d'établissements faisant des transferts hawala à destination et en provenance de la Somalie et leur accessibilité; les documents ou les pièces d'identité nécessaires à l'utilisation des services d'une entreprise d'envoi...
Code :
SOM105093.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 mars 2015
Date de consultation :
30 mars 2015
1.16
Titre :

La situation en Somalie. Rapport du Secrétaire général.

Code :
S/2020/398
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
13 mai 2020
Date de consultation :
27 octobre 2020
1.17
Titre :
Somalia. Administrative Maps.
Source :
Food Security and Nutrition Analysis Unit
Date de consultation :
28 mars 2017
1.18
Titre :
Somalia Road Network. Logistics Capacity Assessment.
Source :
World Food Programme
Date du document :
31 mai 2018
Date de consultation :
21 mars 2019
1.19
Titre :
Country Policy and Information Note. Somalia (South and Central): Fear of Al Shabaab. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juillet 2017
Date de consultation :
12 mars 2018
1.20
Titre :
Somalia: Areas controlled by al-Shabaab as of March 2016
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.
Date du document :
Mars 2016
Date de consultation :
3 mars 2017
1.21
Titre :
Neighbourhoods of Mogadishu
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
2012
Date de consultation :
3 mars 2017
1.22
Titre :

Somalie. L'aménagement linguistique dans le monde.

Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
21 décembre 2016
Auteur :
Jacques Leclerc
Date de consultation :
17 mars 2020
1.23
Titre :

Somalia: Fact-finding Mission to Mogadishu and Nairobi, January 2018

Source :

Finnish Immigration Service et al.

Date du document :
5 octobre 2018
Date de consultation :
17 mars 2020
1.24
Titre :

BTI 2020 Country Report — Somalia

Source :
Bertelsmann Stiftung
Date du document :
2020
Date de consultation :
27 octobre 2020
2.

Information sur les droits de la personne

2.1
Titre :

Somalia. Country Reports on Human Rights Practices for 2019.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
11 mars 2020
Date de consultation :
17 mars 2020
2.2
Titre :
Disability in Somalia. K4D Helpdesk Report.
Source :
Institute of Development Studies. Governance and Social Development Resource Centre.
Date du document :
19 janvier 2018
Auteur :
Brigitte Rohwerder
Date de consultation :
21 mars 2018
2.3
Titre :
Protection of Civilians: Building the Foundation for Peace, Security and Human Rights in Somalia
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme; Mission d'assistance des Nations Unies en Somalie
Date du document :
Décembre 2017
Date de consultation :
21 mars 2018
2.4
Titre :
Instruments of Pain (III): Conflict and Famine in Somalia. Africa Briefing N° 125.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
9 mai 2017
Date de consultation :
12 mars 2018
2.5
Titre :

Somalia. World Report 2020: Events of 2019.

Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
17 mars 2020
2.6
Titre :

Somalia. Freedom in the World 2020.

Source :
Freedom House
Date du document :
2020
Date de consultation :
27 octobre 2020
2.7
Titre :

Somaliland. Freedom in the World 2020.

Source :
Freedom House
Date du document :
2020
Date de consultation :
27 octobre 2020
2.8
Titre :
Mogadishu. CORI Thematic Report: Elderly and Disabled. Kabul, Mogadishu, Kinshasa.
Source :
Country of Origin Research and Information
Date du document :
Mars 2015
Numéros de pages :
32–56
Date de consultation :
4 mars 2016
2.9
Titre :

Situation des droits de l'homme en Somalie. Rapport de l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Somalie.

Code :
A/HRC/45/52
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
24 août 2020
Date de consultation :
29 octobre 2020
2.10
Titre :

Somalia. Human rights in Africa: Review of 2019.

Code :
AFR 01/1352/2020
Source :
Amnesty International
Date du document :
8 avril 2020
Numéros de pages :
72–74
Date de consultation :
27 octobre 2020
3.

Pièces d'identité et citoyenneté

3.1
Titre :
Law No. 28 of 22 December 1962, Somali Citizenship
Source :
Somalie
Date du document :
1963
Date de consultation :
17 janvier 2013
3.2
Titre :
Documents in Somalia and Sudan
Source :
Norvège. Norwegian Country of Origin Information Centre, Landinfo.
Date du document :
5 janvier 2009
Numéros de pages :
1, 5–11, 16–19
Date de consultation :
17 janvier 2013
3.3
Titre :
Republic of Somaliland Citizenship Law (Law No: 22/2002)
Source :
Somaliland
Date du document :
2002
Date de consultation :
16 mars 2015
3.4
Titre :
Information sur les documents d'identité, y compris les cartes d'identité nationales, les passeports et les permis de conduire, ainsi que sur les exigences et les marches à suivre pour les obtenir; le pourcentage de la population qui détient une ...
Code :
SOM200235.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 août 2020
Date de consultation :
26 octobre 2020
3.5
Titre :
Canada et Somalie : information sur les associations canado-somaliennes au Canada, y compris sur leur historique, leurs activités, les services qu'elles offrent et leurs liens avec la Somalie; la délivrance de lettres pour établir l'identité ...
Code :
ZZZ106153.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 août 2018
Date de consultation :
26 mars 2019
3.6
Titre :
Information sur la possibilité pour les personnes à l'extérieur du pays sans documents d'identité d'établir leur nationalité somalienne, en particulier celles qui ont quitté la Somalie depuis 1991; documents d'identité frauduleux (2012-juillet 2013)
Code :
SOM104487.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 juillet 2013
Date de consultation :
19 décembre 2013
3.7
Titre :

Somalia. U.S.Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.

Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
27 octobre 2020
3.8
Titre :
Information sur l'enregistrement des naissances, y compris la délivrance de certificats de naissance; information sur l'inscription des enfants qui fréquentent l'école; information sur les titres de propriété; information indiquant si le...
Code :
SOM104486.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 juin 2013
Date de consultation :
19 décembre 2013
3.9
Titre :
Information sur la capacité d'obtenir des documents, y compris des dossiers médicaux, scolaires et d'emploi; information sur l'efficacité des services postaux à l'échelle nationale et internationale
Code :
SOM105755.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 mars 2017
Date de consultation :
23 mars 2017
3.10
Titre :
Information sur les documents qui prouvent qu'une personne a travaillé pour le gouvernement ou qu'elle a signé un contrat avec le gouvernement (2010-2015)
Code :
SOM105220.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 juin 2015
Date de consultation :
4 mars 2016
3.11
Titre :
Information sur les documents d'identité, y compris les cartes d'identité nationale, les passeports, les permis de conduire et tout autre document requis pour avoir accès aux services publics; les organismes de délivrance et les exigences...
Code :
SOM105248.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 mars 2016
Date de consultation :
24 mars 2016
3.12
Titre :
Information sur les circonstances dans lesquelles le gouvernement de la Somalie peut annuler un passeport; information indiquant si le titulaire d'un passeport peut lui-même demander l'annulation de ce dernier; information indiquant si...
Code :
SOM105830.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 juin 2017
Date de consultation :
9 mars 2018
3.13
Titre :
Canada et Somalie : information sur les visas de résident temporaire (VRT) et les permis de résident temporaire (PRT) délivrés aux citoyens somaliens, y compris information indiquant si les visas et permis sont apposés sur le document de...
Code :
ZZZ105994.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 octobre 2017
Date de consultation :
23 mars 2018
3.14
Titre :
Somalie, Éthiopie, Kenya et les États-Unis : information sur les exigences et la procédure applicables aux citoyens somaliens pour l'obtention de pièces d'identité, y compris des passeports, aux ambassades de Somalie à Addis-Abeba, à Nairobi et ...
Code :
ZZZ106057.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 février 2018
Date de consultation :
22 mars 2018
3.15
Titre :
Recognising Nairobi's Refugees: The Challenges and Significance of Documentation Proving Identity and Status
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés; International Human Rights Clinic at Harvard Law School
Date du document :
16 novembre 2017
Date de consultation :
12 mars 2018
3.16
Titre :
Information sur les documents requis et la marche à suivre pour vendre une entreprise ou une propriété à Mogadiscio et à Kismayo; les documents requis et la marche à suivre pour obtenir un permis d'exploitation d'un commerce à Mogadiscio et à ...
Code :
SOM105542.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 juin 2016
Date de consultation :
22 mars 2018
3.17
Titre :
Information indiquant si les personnes nées au Somaliland et dans la région de l'Ogaden de l'Éthiopie ont droit à la citoyenneté somalienne; information sur le statut de citoyenneté des femmes mariées à des étrangers; les exigences et la marche ...
Code :
SOM106079.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 mars 2018
Date de consultation :
14 mars 2018
3.18
Titre :
Toward a Somali Identification System: ID4D Diagnostic
Source :
World Bank Group
Date du document :
2016
Date de consultation :
22 mars 2019
3.19
Titre :
Canada et Somalie : information sur l'organisation somalienne Dejinta Beesha [Centre multiservice Dejinta Beesha (Dejinta Beesha Multi-Service Centre)] à Toronto, y compris sur son histoire, ses activités, les services qu'elle offre et ses liens ...
Code :
ZZZ106249.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 mars 2019
Date de consultation :
26 mars 2019
3.20
Titre :
Somali. A Guide to Names and Naming Practices.
Source :
Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL)
Date du document :
Mars 2006
Numéros de pages :
8–9
Date de consultation :
25 avril 2019
3.21
Titre :
Somalie et Soudan : information sur les passeports délivrés aux réfugiés érythréens par les gouvernements de la Somalie et du Soudan (1960-1980)
Code :
ZZZ106138.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 septembre 2018
Date de consultation :
18 juin 2019
3.22
Titre :

Query response. Somalia: Passport application at the Somali Embassy in Brussels.

Source :
Norvège. Norwegian Country of Origin Information Centre, Landinfo.
Date du document :
21 mai 2019
Date de consultation :
17 mars 2020
3.23
Titre :

Passport: Somalie

Code :
SOM-AO-05001
Source :
Union européenne. Registre public en ligne de documents authentiques d'itentité et de voyage.
Date de consultation :
17 mars 2020
3.24
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour transférer un titre foncier, y compris sur les délais requis et la question de savoir si le titre est vérifié en recourant à un avocat; les documents requis et délivrés dans le cadre ...
Code :
SOM200234.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 septembre 2020
Date de consultation :
26 octobre 2020
4.

Activités et organisations politiques

4.1
Titre :

Somalia profile - Timeline

Source :
British Broadcasting Corporation. News Africa.
Date du document :
4 janvier 2018
Date de consultation :
29 octobre 2020
4.2
Titre :
Somalia 2016-2017 Limited Election Process. EU Election Expert Mission Final Report.
Source :
European Union Election Expert Mission to Somalia
Date du document :
Février 2017
Date de consultation :
12 mars 2018
4.3
Titre :
Information sur le traitement réservé aux membres et aux sympathisants du Parti pour la justice et le bien-être (Justice and Welfare Party - UCID) et aux membres et sympathisants présumés du Front de libération nationale de l'Ogaden...
Code :
SOM106012.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 décembre 2017
Date de consultation :
14 mars 2018
4.4
Titre :
Information sur le Réseau pour la paix et les droits de la personne (Peace and Human Rights Network - PHRN, aussi appelé INXA), y compris sa fondation, ses objectifs, sa structure et ses dirigeants; le traitement réservé par al Shabaab au personnel ...
Code :
SOM105956.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 août 2017
Date de consultation :
22 mars 2018
4.5
Titre :
Averting War in Northern Somalia. Africa Briefing N°141.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
27 juin 2018
Date de consultation :
22 mars 2019
4.6
Titre :

Somalie : Les élections de 2016-2017

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
15 novembre 2019
Date de consultation :
27 octobre 2020
4.7
Titre :

Federal Republic of Somalia. Election for President of 8 January 2017.

Source :

International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.

Date de consultation :
17 mars 2020
4.8
Titre :

Republic of Somaliland. Election for President of 13 November 2017.

Source :

International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.

Date de consultation :
17 mars 2020
5.

Questions liées au genre, violence familiale et enfants

5.1
Titre :
Somalia. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
22 mars 2019
5.2
Titre :
The Complexity of Sexual and Gender-Based Violence: Insights from Mogadishu and South Central Somalia
Source :
International Alert; International Committee for the Development of Peoples (CISP)
Date du document :
Octobre 2015
Date de consultation :
8 mars 2016
5.3
Titre :
Information sur la situation des femmes n'ayant pas de réseau de soutien à Mogadiscio, y compris sur l'accès à l'emploi et au logement; le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités; les services de soutien offerts aux ...
Code :
SOM106253.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 mars 2019
Date de consultation :
25 avril 2019
5.4
Titre :

Women and Al-Shabaab's Insurgency. Africa Briefing No 145.

Source :

International Crisis Group

Date du document :
27 juin 2019
Date de consultation :
17 mars 2020
5.5
Titre :
Country Policy and Information Note Somalia: Women fearing gender-based violence. Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Avril 2018
Date de consultation :
21 mars 2019
5.6
Titre :
Women in Somalia – Pregnancies and Children out of Wedlock
Source :
Suède. Centre for Country of Origin Information and Analysis, Lifos.
Date du document :
1 juin 2017
Date de consultation :
12 mars 2018
5.7
Titre :

Somalia Country Report: Children and Security

Source :

The Roméo Dallaire Child Soldiers Initiative et al.

Date du document :
4 septembre 2018
Date de consultation :
17 mars 2020
5.8
Titre :

Looma Ooyaan – No One Cries for Them: The Predicament Facing Somalia's Minority Women

Source :

Minority Rights Group International; IIDA Women's Development Organization

Date du document :
Janvier 2015
Date de consultation :
16 mars 2015
5.9
Titre :
“It's Like We're Always in a Prison”: Abuses Against Boys Accused of National Security Offenses in Somalia
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
21 février 2018
Date de consultation :
21 mars 2018
5.10
Titre :
Country Marriage Pack. Somalia.
Source :
Irlande. Refugee Documentation Centre.
Date du document :
Avril 2015
Date de consultation :
8 mars 2016
5.11
Titre :
Somalia: Marriage and divorce
Source :
Norvège. Norwegian Country of Origin Information Centre, Landinfo.
Date du document :
14 juin 2018
Date de consultation :
22 mars 2019
5.12
Titre :

Rapport initial soumis par la Somalie en application de l'article 44 de la Convention, attendu en 2017

Code :
CRC/C/SOM/1
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
16 octobre 2019
Date de consultation :
27 octobre 2020
5.13
Titre :

Country Profile: FGM in Somalia and Somaliland

Source :

28 Too Many

Date du document :
Mars 2019
Réviseur :
Danica Issell
Date de consultation :
17 mars 2020
5.14
Titre :

COI Query Response. Somalia: Legal framework - Female Genital Mutilation/Cutting (FGM/C) in Somalia; Current prevalence of FGM/C in Somalia, according to socio-economic factors (age, education, ethnicity, religion, place of residence, wealth); Social…

Code :
Q19-2019
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
23 juillet 2019
Date de consultation :
17 mars 2020
6.

Minorités sexuelles

6.1
Titre :
Somalia. State-Sponsored Homophobia 2019.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mars 2019
Numéros de pages :
367–368
Auteur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
25 avril 2019
7.

Criminalité et corruption

7.1
Titre :

Somalia. Country Reports on Terrorism 2019.

Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2020
Date de consultation :
27 octobre 2020
7.2
Titre :

Somalia. Trafficking in Persons Report 2020.

Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
25 juin 2020
Date de consultation :
27 octobre 2020
7.3
Titre :

Al-Shabab

Source :
Council on Foreign Relations
Date du document :
10 janvier 2020
Auteur :
Claire Felter et al.
Date de consultation :
17 mars 2020
7.4
Titre :
Lettre datée du 2 novembre 2017, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 751 (1992) et 1907 (2009) sur la Somalie et l'Érythrée
Code :
S/2017/924
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
2 novembre 2017
Date de consultation :
12 mars 2018
7.5
Titre :
Managing the Disruptive Aftermath of Somalia's Worst Terror Attack. Africa Briefing N°131.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
20 octobre 2017
Date de consultation :
12 mars 2018
7.6
Titre :
Countering Al-Shabaab Propaganda and Recruitment Mechanisms in South Central Somalia
Source :
Mission d'assistance des Nations Unies en Somalie
Date du document :
14 août 2017
Date de consultation :
12 mars 2018
7.7
Titre :

South and Central Somalia. Security situation, forced recruitment, and conditions for returnees.

Source :
Danish Immigration Service
Date du document :
Juillet 2020
Date de consultation :
27 octobre 2020
7.8
Titre :

Al Shabaab. Mapping Militant Organizations.

Source :
Standford University
Date du document :
Janvier 2019
Date de consultation :
17 mars 2020
7.9
Titre :
Somalia: “Spared From the Spear”. The People's Perspectives: Civilian Involvement in Armed Conflict.
Source :
Center for Civilians in Conflict
Date du document :
11 mai 2015
Numéros de pages :
70–84
Auteur :
Nicolette Boehland
Réviseur :
Sahr Muhammedally et al.
Date de consultation :
8 mars 2016
7.10
Titre :

Security Situation in Somalia

Source :
Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation
Date du document :
28 août 2020
Date de consultation :
27 octobre 2020
7.11
Titre :
Situation in South and Central Somalia (including Mogadishu)
Source :
Asylum Research Centre
Date du document :
25 janvier 2018
Date de consultation :
22 mars 2019
7.12
Titre :

Al-Shabaab. Country Reports on Terrorism 2019.

Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
25 juin 2019
Date de consultation :
27 octobre 2020
7.13
Titre :

Somalia. 2020 Crime and Safety Report.

Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
1 mai 2020
Date de consultation :
27 octobre 2020
7.14
Titre :

Lettre datée du 7 novembre 2018, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 751 (1992) et 1907 (2009) sur la Somalie et l'Érythrée

Code :
S/2018/1003
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
9 novembre 2018
Date de consultation :
17 mars 2020
8.

Service militaire - (aucun document dans cette section)

9.

Systèmes judiciaire, juridique et pénal

9.1
Titre :
The Courts of “Absolute Power”: Fair Trial Violations by Somalia's Military Court.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
21 mai 2014
Date de consultation :
14 juillet 2014
9.2
Titre :
Information sur les types d'affidavits utilisés, y compris la différence entre les affidavits délivrés par les tribunaux et ceux délivrés par des notaires; les exigences et la marche à suivre pour la délivrance d'affidavits; la disponibilité de...
Code :
KEN105566.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 août 2016
Date de consultation :
15 mars 2017
10.

Police et forces de sécurité

10.1
Titre :
Information indiquant si la police fait enquête sur les meurtres commis par Al-Shabaab [Al-Shabab] à Mogadiscio, y compris si la police rédige des rapports; la marche à suivre pour obtenir une copie d'un rapport de police (2014-juin 2016)
Code :
SOM105541.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 juin 2016
Date de consultation :
26 mai 2017
10.2
Titre :

L'armée nationale Somalienne (SNA)

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
6 juin 2018
Date de consultation :
17 mars 2020
11.

Liberté de la presse

11.1
Titre :

Journalists face attacks, arrests and murder in line of duty

Source :
Civicus
Date du document :
30 septembre 2019
Date de consultation :
17 mars 2020
11.2
Titre :

The precarious enjoyment of freedom of expression in Somalia

Source :
Mission d'assistance des Nations Unies en Somalie
Date du document :
Septembre 2018
Date de consultation :
17 mars 2020
11.3
Titre :
“Like Fish in Poisonous Waters”: Attacks on Media Freedom in Somalia
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
2 mai 2016
Date de consultation :
6 mars 2017
12.

Religion

12.1
Titre :

Somalia. International Religious Freedom Report for 2019.

Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 juin 2020
Date de consultation :
27 octobre 2020
12.2
Titre :
Information sur le traitement réservé aux non-musulmans, y compris ceux qui commettent l'apostasie, par la société et les groupes fondamentalistes, dont al-Shabaab (2013-avril 2014)
Code :
SOM104854.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 avril 2014
Date de consultation :
30 mars 2015
12.3
Titre :
Information sur la situation des adeptes du soufisme à Mogadiscio; les incidents de violence impliquant al Shabaab [Al-Shabaab] et des adeptes du soufisme; la situation en matière de sécurité et la protection offerte par l'État à...
Code :
SOM104995.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 novembre 2014
Date de consultation :
30 mars 2015
12.4
Titre :
Understanding the Concept of Islamic Sufism
Volume :
1:1
Source :
Journal of Education and Social Policy
Date du document :
Juin 2014
Auteur :
Shahida Bilqies
Date de consultation :
30 mars 2017
12.5
Titre :
Information sur la situation des soufis, y compris le traitement qui leur est réservé par Al Chabaab, et le rôle de l'Ahlu Sunnah Wal Jamaa [Ahlu Sunna Wal-Jamea, Ahlu Sunnah Wal Jama'a, Ahlu Sunna Wal Jama'a, Ahl al-Sunnah Wal-Jamaa...
Code :
SOM106055.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 mars 2018
Date de consultation :
27 avril 2018
12.6
Titre :
Somalia: Treatment of Religious Minorities.
Source :
États-Unis. The Law Library of Congress. Global Legal Research Centre.
Date du document :
Juillet 2016
Auteur :
Hanibal Goitom
Date de consultation :
20 mars 2018
13.

Nationalité, ethnie et race

13.1
Titre :
No redress: Somalia's forgotten minorities
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Novembre 2010
Auteur :
Martin Hill
Date de consultation :
17 janvier 2013
13.2
Titre :
Genealogical Table of Somali Clans
Source :
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
2004
Date de consultation :
17 janvier 2013
13.3
Titre :
Government and Clan System in Somalia: Report from Fact Finding Mission to Nairobi, Kenya, and Mogadishu, Hargeisa and Boosaaso in Somalia in June 2012.
Source :
Suède. Centre for Country of Origin Information and Analysis, Lifos
Date du document :
5 mars 2013
Date de consultation :
13 décembre 2013
13.4
Titre :
Somalia: Protection and Conflict Resolution Mechanisms
Source :
Norvège. Norwegian Country of Origin Information Centre, Landinfo.
Date du document :
30 septembre 2011
Date de consultation :
17 janvier 2013
13.5
Titre :
Report on minority groups in Somalia: Joint British, Danish and Dutch Fact-Finding Mission to Nairobi, Kenya, 17-24 September 2000
Source :
Denmark. Danish Immigration Service.
Date du document :
2000
Numéros de pages :
19–59
Date de consultation :
17 janvier 2013
13.6
Titre :
Information sur le clan des Ashraf, y compris leurs lieux d'origine, les clans affiliés et les risques auxquels ils peuvent être exposés en raison des autres tribus; information indiquant si les hommes reçoivent le nom de Sharif à la naissance
Code :
SOM103613.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 novembre 2010
Date de consultation :
17 janvier 2013
13.7
Titre :
Information sur les caractéristiques distinctives des Gabooye (Midgan); information indiquant s'il est possible pour un membre du clan minoritaire qui vit à Mogadiscio de cacher son appartenance aux Gabooye à son époux et à ses beaux-parents, qui...
Code :
SOM104589.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 octobre 2013
Date de consultation :
19 décembre 2013
13.8
Titre :

Somalia. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.

Source :

Minority Rights Group International

Date du document :
Juin 2019
Date de consultation :
17 mars 2020
13.9
Titre :
The Total Somali Clan Genealogy (Second Edition)
Volume :
84
Source :
Leiden University. African Studies Centre.
Date du document :
18 décembre 2009
Auteur :
Jan Abbink
Date de consultation :
8 mai 2017
13.10
Titre :

Clans in Somalia: Report on a Lecture by Joakim Gundel, COI Workshop Vienna, 15 May 2009 (Revised Edition)

Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
Décembre 2009
Date de consultation :
16 mars 2015
13.11
Titre :
Information sur le clan des Biyomal [Biimaal, Biyomaal, Biymaal, Biyamal], y compris sur leur travail, leur histoire, leur appartenance religieuse et leur emplacement dans le pays, surtout à Nus Dunya; information sur le clan des Rahanwen [Rahanweyn]...
Code :
SOM105305.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 octobre 2015
Date de consultation :
22 mars 2016
13.12
Titre :

Information sur le clan Moblen, y compris sa généalogie, son histoire, ses pratiques culturelles, les régions où il est présent et les métiers exercés par ses membres; relation avec les autorités, Al Chabaab et les autres clans, y compris ...

Code :
SOM106066.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 février 2018
Date de consultation :
13 mars 2020
13.13
Titre :
Information sur les Gabooye (Midgan), y compris leurs lieux d'origine, les clans affiliés et les risques que posent pour eux les autres clans
Code :
SOM104239.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 décembre 2012
Date de consultation :
17 janvier 2013
13.14
Titre :
Information sur le groupe ethnique des Bravanais (Barawan), y compris leurs terres ancestrales, les clans affiliés et les risques que posent les autres clans
Code :
SOM104240.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 décembre 2012
Date de consultation :
17 janvier 2013
13.15
Titre :
Information sur les clans Reer Hamar et/ou Benadiri, y compris leurs lieux d'origine, les clans affiliés et les risques que posent pour eux les autres clans
Code :
SOM104241.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 décembre 2012
Date de consultation :
17 janvier 2013
13.16
Titre :
Information sur le groupe ethnique des Tunni, y compris les régions où vivent ses membres; le traitement qui est réservé à ses membres par la société, les autorités et al-Shabaab; les relations de ses membres avec ceux d'autres clans (2012-décembre 2014)
Code :
SOM105011.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 décembre 2014
Date de consultation :
30 mars 2015
13.17
Titre :
Information sur le clan Hawrarsame, y compris sa situation actuelle et ses relations avec les autres clans (2005-2013)
Code :
SOM104765.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 février 2014
Date de consultation :
30 mars 2015
13.18
Titre :
Minorities in Somalia. Somalia: Security, Minorities and Migration.
Source :
Autriche. Federal Ministry of the Interior.
Date du document :
2013
Numéros de pages :
63–86
Auteur :
Markus Höhne
Date de consultation :
16 mars 2015
13.19
Titre :
Information sur les affrontements signalés entre les clans ou sous-clans Hawiye (ou sous-clan Hawadle) et Dir dans la région de Beledweyne [Beled Weyne, Belet Weyne], dans la région d'Hiiraan [Hiiran, Hiiraan] et à Mogadiscio; l'état de...
Code :
SOM105510.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 avril 2016
Date de consultation :
26 mai 2017
13.20
Titre :
Information sur le clan Ajuran, y compris sa répartition géographique et son affiliation clanique; information indiquant s'il s'agit d'un clan minoritaire; information sur le traitement réservé à ses membres; les affrontements armés signalé...
Code :
SOM105590.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 août 2016
Date de consultation :
29 mai 2017
13.21
Titre :
Information sur le groupe ethnique Arab Salah, y compris son emplacement, la lignée du clan et ses affiliations; information indiquant si le clan est minoritaire (2014-juillet 2016)
Code :
SOM105591.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 août 2016
Date de consultation :
29 mai 2017
13.22
Titre :
Information sur le clan Degodia, y compris ses caractéristiques particulières, sa répartition géographique, les occupations de ses membres et sa position dans la hiérarchie des clans; information sur le traitement qui lui est réservé (2014-août 2016)
Code :
SOM105605.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 septembre 2016
Date de consultation :
29 mai 2017
13.23
Titre :
Information sur le sous-clan Ujejen, y compris ses caractéristiques particulières, sa répartition géographique, les métiers de ses membres et sa position dans la hiérarchie des clans; le traitement qui lui est réservé (2014-novembre 2016)
Code :
SOM105678.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 novembre 2016
Date de consultation :
29 mai 2017
13.24
Titre :
Information sur le sous-clan Dabare Waqbare, y compris ses caractéristiques distinctives, les endroits où il est établi, les métiers qu'il exerce et sa position dans la hiérarchie du clan; le traitement qui lui est réservé, y compris la capacité...
Code :
SOM105998.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 octobre 2017
Date de consultation :
9 mars 2018
13.25
Titre :
Information sur le clan Ogaden au Somaliland, y compris ses caractéristiques particulières, sa répartition géographique, les métiers de ses membres et sa position dans la hiérarchie des clans; le traitement qui lui est réservé par les autorités ...
Code :
SOM106011.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 novembre 2017
Date de consultation :
22 mars 2018
13.26
Titre :
Information sur le clan Gadsan, y compris son histoire, ses pratiques culturelles, les régions où il est présent, les métiers de ses membres et sa position dans la hiérarchie des clans; sa relation avec les autres clans, les autorités ...
Code :
SOM106029.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 décembre 2017
Date de consultation :
22 mars 2018
13.27
Titre :
Information sur le clan Darood [Darod, Daarood], y compris sur ses caractéristiques distinctives, les endroits où il est établi, ses activités et sa position dans la hiérarchie des clans; le traitement qui lui est réservé par les autorités et ...
Code :
SOM106070.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 avril 2018
Date de consultation :
26 mars 2019
13.28
Titre :
Information sur le clan Badi-Ade [Badi Ado; Baadicade; Badi Ade; Badi'ade; Badi Adde; Baadi-cadde; Baada-Adde], y compris sur ses caractéristiques particulières, sa répartition géographique, ses activités et sa position dans la hiérarchie des clans...
Code :
SOM106076.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 avril 2018
Date de consultation :
26 mars 2019
13.29
Titre :
Country Policy and Information Note. Somalia: Majority clans and minority groups in south and central Somalia. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Janvier 2019
Date de consultation :
21 mars 2019
13.30
Titre :

Focus Somalie. Clans et minorités.

Source :
Confédération suisse. Secrétariat d'État aux Migrations.
Date du document :
31 mai 2017
Date de consultation :
27 octobre 2020
13.31
Titre :

Somalie : le groupe minoritaire des Gabooye/Midgan

Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
5 juillet 2018
Date de consultation :
27 octobre 2020
14.

Sortie/Entrée et liberté de circulation

14.1
Titre :
Information sur le Somaliland, y compris la structure gouvernementale, la sécurité et la présence de personnes déplacées en provenance de la Somalie (2016-mars 2018)
Code :
SOM106058.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 mars 2018
Date de consultation :
28 mars 2018
14.2
Titre :
Information sur le Puntland, y compris la structure du gouvernement, la sécurité et l'accès pour les personnes déplacées à l'intérieur du territoire somalien
Code :
SOM103891.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 novembre 2011
Date de consultation :
17 janvier 2013
14.3
Titre :
Dadaab Returnee Conflict Assessment
Source :
Danish Demining Group
Date du document :
Août 2017
Auteur :
Ken Menkhaus
Date de consultation :
21 mars 2018
14.4
Titre :
Information sur la fréquence à laquelle les membres de la diaspora retournent vivre dans le pays, notamment à Mogadiscio; information sur l'accessibilité des logements et des emplois offerts aux membres de la diaspora qui retournent dans le pays, ...
Code :
SOM105094.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 mars 2015
Date de consultation :
30 mars 2015
14.5
Titre :
A Review of the Legal Framework Relating to the Proposed Closure of the Dadaab Refugee Camp and Repatriation of Somali Refugees
Source :
Thomson Reuters Foundation. TrustLaw.
Date du document :
Novembre 2017
Date de consultation :
21 mars 2018
14.6
Titre :
Not Time to Go Home: Unsustainable Returns of Refugees to Somalia
Code :
AFR 52/7609/2017
Source :
Amnesty International
Date du document :
21 décembre 2017
Date de consultation :
22 mars 2019
14.7
Titre :
Land Matters in Mogadishu: Settlement, ownership and displacement in a contested city
Source :
Rift Valley Institute; Heritage Institute for Policy Studies
Date du document :
2017
Date de consultation :
21 mars 2018
14.8
Titre :

Somalia: Displacement Situation Report Site Assessment Round 7 (July - August 2019)

Source :
Organisation internationale pour les migrations
Date du document :
5 mars 2020
Date de consultation :
27 octobre 2020
14.9
Titre :
Mexique et Somalie : information sur les visas et les permis délivrés aux citoyens somaliens afin qu'ils puissent transiter par le Mexique (2016-mars 2018)
Code :
ZZZ106056.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 mars 2018
Date de consultation :
28 mars 2018
14.10
Titre :
États-Unis : information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir une copie d'une demande d'asile, y compris sur les formulaires, les renseignements personnels devant être fournis pour établir son identité et le délai de traitement; les...
Code :
USA103925.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 janvier 2012
Date de consultation :
14 novembre 2012
14.11
Titre :
États-Unis : information sur les réfugiés réinstallés aux États-Unis par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), y compris les attestations de statut qui leur sont fournies; la possibilité de faire des études, de travailler...
Code :
USA105778.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 avril 2017
Date de consultation :
21 mars 2018
14.12
Titre :
États-Unis : information sur la période de séjour autorisé des titulaires d'un visa de visiteur (B1, B2 et B1/B2) (2016-février 2018)
Code :
USA106051.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 février 2018
Date de consultation :
21 mars 2018
14.13
Titre :
Information sur le traitement réservé par les autorités et la société aux personnes de retour au Somaliland; information sur la capacité d'une personne à se réinstaller au Somaliland, y compris à se trouver un emploi, se loger et obtenir des ...
Code :
SOM106246.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 mars 2019
Date de consultation :
26 mars 2019
14.14
Titre :

City of Flight : New and secondary displacements in Mogadishu, Somalia. UnSettlement: Urban displacement in the 21st century.

Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés; Internal Displacement Monitoring Centre
Date du document :
Novembre 2018
Auteur :
Ivana Hajžmanová; Vicente Anzellini
Date de consultation :
17 mars 2020
14.15
Titre :

Banadir Regional Administration and Municipality of Mogadishu: Internally Displaced Person and Refugee Returnees Policy

Source :
Somalie
Date du document :
Janvier 2019
Date de consultation :
17 mars 2020
14.16
Titre :

Somalia post return monitoring snapshot

Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Août 2020
Date de consultation :
27 octobre 2020
14.17
Titre :

Somalia: Estimated IDP Population in Informal Sites and Camp-Like Settings

Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Février 2019
Date de consultation :
17 mars 2020
14.18
Titre :
Information sur les procédures d'entrée et de sortie aux aéroports et aux frontières terrestres, y compris sur les documents exigés; information indiquant s'il y a des postes de contrôle pour les voyages nationaux et internationaux ...
Code :
SOM200233.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 septembre 2020
Date de consultation :
21 octobre 2020
15.

Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)

16.

Autres

16.1
Titre :
Somalie. Q&R : conseiller politique de la Mission de l'Union africaine en Somalie. Transcription de la séance de la Direction des recherches.
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 octobre 2017
Date de consultation :
21 mars 2018
16.2
Titre :
Somalie. Q&R : représentant d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Transcription de la séance de la Direction des recherches.
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 octobre 2017
Date de consultation :
21 mars 2018
 

Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2020 :

Mis à jour

1.5
Titre :

Somalia. The World Factbook.

Source :

États-Unis. Central Intelligence Agency.

Date du document :
16 mars 2020
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/so.html
Date de consultation :
26 mars 2020
2.6
Titre :

Somalia. Freedom in the World 2019.

Source :

Freedom House

Date du document :
2019
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/somalia/freedom-world/2019
Date de consultation :
17 mars 2020
2.7
Titre :

Somaliland. Freedom in the World 2019.

Source :

Freedom House

Date du document :
2019
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/somaliland/freedom-world/2019
Date de consultation :
17 mars 2020
3.7
Titre :

Somalia. U.S.Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.

Source :

États-Unis. Department of State.

Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Somalia.html
Date de consultation :
17 mars 2020
7.1
Titre :

Somalia. Country Reports on Terrorism 2018.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
Octobre 2019
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/country-reports-on-terrorism-2018/#Somalia
Date de consultation :
17 mars 2020
7.2
Titre :

Somalia: Special Case. Trafficking in Persons Report 2019.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
20 juin 2019
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2019-trafficking-in-persons-report/somalia/
Date de consultation :
17 mars 2020
7.10
Titre :

Security Situation in Somalia

Source :
Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation
Date du document :
4 décembre 2019
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/countries/somalia/featured-topics/security-situation/
Date de consultation :
17 mars 2020
7.12
Titre :

Al-Shabaab. Country Reports on Terrorism 2018.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
Octobre 2019
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/country-reports-on-terrorism-2018/#AS
Date de consultation :
17 mars 2020
7.13
Titre :

Somalia. 2019 Crime and Safety Report.

Source :

États-Unis. Overseas Security Advisory Council.

Date du document :
12 mars 2019
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/edf51eca-57f5-4aa4-a9ab-15f4aeb38a7b
Date de consultation :
17 mars 2020
12.1
Titre :

Somalia. International Religious Freedom Report for 2018.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
21 juin 2019
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2018-report-on-international-religious-freedom/somalia/
Date de consultation :
17 mars 2020
14.16
Titre :

Somalia post return monitoring snapshot

Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Décembre 2019
Adresse URL :
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/73374.pdf
Date de consultation :
17 mars 2020

Enlevé(s)

1.4
Titre :

Rapport du Secrétaire général sur la Somalie

Code :
S/2019/661
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
15 août 2019
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/S/2019/661
Date de consultation :
16 mars 2020
1.7
Titre :
Situation in South and Central Somalia (including Mogadishu)
Source :
Asylum Research Consultancy
Date du document :
25 janvier 2018
Adresse URL :
https://asylumresearchcentre.org/wp-content/uploads/2018/02/somalia-country-report-2018.pdf
Date de consultation :
12 mars 2018
1.16
Titre :

Rapport du Secrétaire général sur la Somalie

Code :
S/2019/884
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
15 novembre 2019
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/S/2019/884
Date de consultation :
17 mars 2020
2.9
Titre :

Situation des droits de l'homme en Somalie. Rapport de l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Somalie.

Code :
A/HRC/42/62
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
16 septembre 2019
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/42/62
Date de consultation :
17 mars 2020
3.4
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un permis de conduire; l'aspect des permis de conduire (2015-juillet 2017)
Code :
SOM105843.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 juillet 2017
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457412
Date de consultation :
13 mars 2018
4.6
Titre :
I. Political Transformation. Transformation Index 2018 Country Report: Somalia.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date du document :
2018
Numéros de pages :
7–24
Adresse URL :
http://www.bti-project.org/fileadmin/files/BTI/Downloads/Reports/2018/pdf/BTI_2018_Somalia.pdf
Date de consultation :
27 mars 2018
7.7
Titre :
South and Central Somalia. Security Situation, al-Shabaab Presence, and Target Groups.
Source :
Danish Refugee Council; Denmark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Mars 2017
Adresse URL :
http://www.refworld.org/docid/58cbf55d4.html
Date de consultation :
23 mars 2017
14.8
Titre :
Somalia Displacement Tracking Matrix (DTM Round 5)
Source :
International Organization for Migration
Date du document :
Juin 2017
Adresse URL :
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/IOM%20SomaliaDTM%20Round%205%20dashboard.pdf
Date de consultation :
21 mars 2018

Ajouté(s)

1.4
Titre :

La situation en Somalie. Rapport du Secrétaire général.

Code :
S/2020/798
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
13 août 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/S/2020/798
Date de consultation :
27 octobre 2020
1.7
Titre :

Présentation de la Somalie

Source :
Somalie. Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.
Date du document :
10 juillet 2018
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/somalie/presentation-de-la-somalie/
Date de consultation :
27 octobre 2020
1.16
Titre :

La situation en Somalie. Rapport du Secrétaire général.

Code :
S/2020/398
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
13 mai 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/s/2020/398
Date de consultation :
27 octobre 2020
1.24
Titre :

BTI 2020 Country Report — Somalia

Source :
Bertelsmann Stiftung
Date du document :
2020
Adresse URL :
https://www.bti-project.org/en/reports/country-report-SOM.html
Date de consultation :
27 octobre 2020
2.9
Titre :

Situation des droits de l'homme en Somalie. Rapport de l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Somalie.

Code :
A/HRC/45/52
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
24 août 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/45/52
Date de consultation :
29 octobre 2020
2.10
Titre :

Somalia. Human rights in Africa: Review of 2019.

Code :
AFR 01/1352/2020
Source :
Amnesty International
Date du document :
8 avril 2020
Numéros de pages :
72–74
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/AFR0113522020ENGLISH.PDF
Date de consultation :
27 octobre 2020
3.4
Titre :
Information sur les documents d'identité, y compris les cartes d'identité nationales, les passeports et les permis de conduire, ainsi que sur les exigences et les marches à suivre pour les obtenir; le pourcentage de la population qui détient une ...
Code :
SOM200235.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 août 2020
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458218
Date de consultation :
26 octobre 2020
3.24
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour transférer un titre foncier, y compris sur les délais requis et la question de savoir si le titre est vérifié en recourant à un avocat; les documents requis et délivrés dans le cadre ...
Code :
SOM200234.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 septembre 2020
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458217
Date de consultation :
26 octobre 2020
4.6
Titre :

Somalie : Les élections de 2016-2017

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
15 novembre 2019
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/1911_som_les_elections_de_2016_dans_le_sud_de_la_somalie.pdf
Date de consultation :
27 octobre 2020
7.7
Titre :

South and Central Somalia. Security situation, forced recruitment, and conditions for returnees.

Source :
Danish Immigration Service
Date du document :
Juillet 2020
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2035712/South+and+Central+Somalia++Security+Situation+Forced+Recruitment+and+Conditions+for+Returnees.pdf
Date de consultation :
27 octobre 2020
13.30
Titre :

Focus Somalie. Clans et minorités.

Source :
Confédération suisse. Secrétariat d'État aux Migrations.
Date du document :
31 mai 2017
Adresse URL :
https://www.sem.admin.ch/dam/sem/fr/data/internationales/herkunftslaender/afrika/som/SOM-clans-f.pdf.download.pdf/SOM-clans-f.pdf
Date de consultation :
27 octobre 2020
13.31
Titre :

Somalie : le groupe minoritaire des Gabooye/Midgan

Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
5 juillet 2018
Adresse URL :
https://www.refugeecouncil.ch/fileadmin/user_upload/Publikationen/Herkunftslaenderberichte/Afrika/Somalia/180702-som-gabooye-f.pdf
Date de consultation :
27 octobre 2020
14.8
Titre :

Somalia: Displacement Situation Report Site Assessment Round 7 (July - August 2019)

Source :
Organisation internationale pour les migrations
Date du document :
5 mars 2020
Adresse URL :
https://displacement.iom.int/system/tdf/reports/DTM%20Somalia%20-%20Dashboards%20MT%20Round%207_0.pdf?file=1&type=node&id=7867
Date de consultation :
27 octobre 2020
14.18
Titre :
Information sur les procédures d'entrée et de sortie aux aéroports et aux frontières terrestres, y compris sur les documents exigés; information indiquant s'il y a des postes de contrôle pour les voyages nationaux et internationaux ...
Code :
SOM200233.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 septembre 2020
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458212
Date de consultation :
21 octobre 2020

Avertissement

Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le CND.  

Les CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.  

Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :

  • la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
  • le contenu auquel ces liens donnent accès;
  • l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
  • tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.

Les renseignements présentés dans les CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.

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