Réponses aux demandes d'information

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Situation des femmes dans le contexte du déplacement interne
1.1 Déplacement interne : situation générale et statistiques

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un juriste du Norwegian Refugee Council (NRC) [1] en Somalie a déclaré qu’une analyse relative à la survie et à la subsistance des femmes à Mogadiscio devrait tenir compte du contexte qu’est la dynamique créée par la situation de déplacement (NRC 4 mars 2019). Dans son évaluation des besoins humanitaires en Somalie pour 2019, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies signale que la crise actuelle provoquée par les déplacements en Somalie est l’une des plus importantes et des plus complexes dans le monde (Nations Unies 3 janv. 2019, 5). Bon nombre de personnes déplacées à l’intérieur du pays l’ont été à maintes reprises au cours des dernières décennies (ReDSS mars 2017, 10; NRC 4 mars 2019) et sont dans une situation de déplacement prolongé, le plus important bassin de personnes déplacées se trouvant à Mogadiscio (NRC 4 mars 2019).

Selon des sources, il n’y a pas de distinction claire entre les Somaliens pauvres vivant en milieu urbain et ceux qui sont dans une situation de déplacement prolongé et qui résident à Mogadiscio depuis longtemps (IIED et Tana janv. 2019, 8; NRC 4 mars 2019). D’après une étude sur les rapatriés somaliens en provenance du Kenya, qui a été publiée par le Groupe danois de déminage (Danish Demining Group - DDG) [2], dans le contexte de la Somalie, le terme « personnes déplacées » fait souvent référence aux Somaliens des classes inférieures qui sont locataires ou résidants d’un bidonville dans une ville dominée par un clan plus puissant (Menkhaus août 2017, 1). La même source explique que les membres des clans importants tendent à se loger chez des membres de la famille élargie et finissent par être considérés comme des résidants de l’endroit où ils se sont installés, tandis que les Somaliens appartenant aux classes sociales défavorisées ou aux clans plus faibles qui viennent du Sud de la Somalie ont tendance à se regrouper dans des centres urbains comme Mogadiscio et Kismayo, et ils continuent à se considérer et à être considérés comme des personnes déplacées, même s’ils vivent dans la ville depuis plus de dix ans (Menkhaus août 2017, 16).

Le BCAH précise qu’il y avait environ 2,6 millions de personnes déplacées en Somalie en date de novembre 2018 (Nations Unies 3 janv. 2019, 4). Environ la moitié des personnes déplacées en Somalie résident dans des centres urbains comme Mogadiscio/Banadir et Baidoa, selon les Nations Unies en Somalie (Nations Unies déc. 2017). Des sources estiment que le nombre de personnes déplacées à Mogadiscio se situe entre 400 000 (NRC et al. 12 janv. 2018, 1) et 497 000 (Nations Unies 3 janv. 2019, 4). Selon le BCAH, sur la totalité des 4,2 millions de personnes ayant besoin d’aide humanitaire et de protection en Somalie, la majorité sont concentrées à Mogadiscio (721 000, ce qui comprend la population déplacée et la population d’accueil locale) (Nations Unies 3 janv. 2019, 4). Des sources signalent que l’urbanisation associée aux déplacements exerce une pression accrue sur les ressources urbaines, les services de base et les moyens de subsistance (REF juin 2018, 29; Nations Unies déc. 2017), qui, selon les Nations Unies, sont [traduction] « déjà limités et surexploités » (Nations Unies déc. 2017). D’après le Service conjoint de profilage des populations déplacées (Joint IDP Profiling Service - JIPS) [3], la plupart des personnes déplacées viennent des régions voisines de Mogadiscio, comme Lower Shabelle, et dans les districts de Mogadiscio présentant les plus fortes concentrations de personnes déplacées, l’accès aux services de base comme l’éducation, les soins de santé et les installations sanitaires est plus limité (JIPS 31 janv. 2017, p. 7, 8, 10). Des sources ont précisé que les districts de Daynile et de Kaaxda (55 p. 100 des personnes déplacées vivant à Mogadiscio résident dans ces deux districts, selon le JIPS) (JIPS 31 janv. 2017, p. 7, 8, 10) ainsi que de Hodan, Dharkenly et Wadajir sont ceux qui présentent les plus fortes concentrations de personnes déplacées (IIED déc. 2017, p. 9). Le JIPS précise que, à leur arrivée, les personnes déplacées ont tendance à s’installer dans des camps de personnes déplacées en périphérie de Mogadiscio, comme Kaxda et Daynile (JIPS 31 janv. 2017, 7).

Selon des sources, les personnes déplacées appartiennent souvent à des groupes minoritaires (Nations Unies 3 janv. 2019, 29) ou à des clans plus faibles et [traduction] « traditionnellement marginalisés », d’après une étude de 2017 sur les personnes déplacées à Benadir, réalisée par le Secrétariat régional pour des solutions durables (Regional Durable Solutions Secretariat - ReDSS) [4] (ReDSS mars 2017, 10).

1.2 Femmes déplacées

Des sources signalent qu’un fort pourcentage des personnes déplacées sont des femmes issues des minorités qui sont célibataires et chefs de famille en raison de la perte de leur père ou de leur époux (MRG et IIDA janv. 2015, 20-21), ou des femmes qui sont chefs de ménage et qui ne bénéficient pas d’une protection masculine ou d’un réseau de soutien (organisations de la société civile en Somalie mai 2015, 7; NRC 4 mars 2019; conseiller en condition féminine 28 févr. 2019). Selon un profil des personnes déplacées à Mogadiscio dressé par le JIPS en 2016, 15 p. 100 des personnes déplacées étaient membres d’un ménage dirigé par une femme, et 17 p. 100 de la population d’accueil faisait partie d’un ménage dirigé par une femme (JIPS avr. 2016, 23). Un conseiller en condition féminine qui travaille pour les Nations Unies sur les questions de l’égalité et de la justice entre les sexes et de l’autonomisation des femmes en Somalie, avec qui la Direction des recherches s’est entretenue, a expliqué qu’il y a aussi des [traduction] « femmes abandonnées », c’est-à-dire des femmes dont l’époux est parti, mais qui ne peuvent pas se remarier sans obtenir une confirmation du décès ou de la situation de leur époux, de sorte qu’elles n’ont aucun soutien (28 févr. 2019). Dans une étude sur les personnes déplacées et les rapatriés en Somalie menée en 2018 par le Service de recherche et de collecte de données (Research and Evidence Facility - REF) [5], les femmes déplacées qui ont parlé des difficultés des personnes déplacées à Mogadiscio ont affirmé que les viols, les vols qualifiés, les expulsions forcées, le chômage, le manque de moyens de subsistance, l’insécurité, la discrimination, les attaques entre clans, l’exploitation par le travail, le manque d’instruction et l’absence de soins de santé faisaient partie des problèmes qu’elles rencontraient (REF juin 2018, 23).

Le BCAH a observé que, parmi la population déplacée, les [traduction] « groupes les plus vulnérables qui sont constamment exclus de la société » en Somalie sont les femmes, les enfants, les personnes âgées et les membres de ménages dirigés par un enfant ou une femme, ainsi que les membres des groupes minoritaires, qui n’ont pas de réseau dans la communauté (Nations Unies 3 janv. 2019, 7). Il ressort également de l’étude publiée par le DDG que les femmes appartenant à des clans faibles sont plus susceptibles de subir de la violence physique et sexuelle, surtout si elles se retrouvent en situation de déplacement ou si elles ne bénéficient pas de la protection d’un groupe puissant (Menkhaus août 2017, 18, 28). Le rapport d’une mission d’enquête danoise en Somalie publié en 2017 expliquait que le [traduction] « taux élevé de violence à Mogadiscio est particulièrement difficile pour les membres des clans minoritaires et les personnes déplacées parce qu’ils sont considérés [comme étant] extrêmement vulnérables en raison de l’absence de protection concrète d’un clan, surtout pour les femmes seules qui n’ont pas de réseau » (DRC et Danemark mars 2017, 12).

2. Protection d’un clan et femmes n’ayant pas de réseau de soutien

Selon des sources, le soutien d’un clan influe sur la capacité d’une personne de s’établir à Mogadiscio (Nations Unies 1^er mars 2019; NRC 4 mars 2019; conseiller en condition féminine 28 févr. 2019), et les gens s’identifient par leur appartenance clanique et familiale, qu’il s’agisse de personnes déplacées qui s’établissent à Mogadiscio ou de Somaliens qui y déménagent en provenance d’une autre région de la Somalie ou en tant que membres de la diaspora (conseiller en condition féminine 28 févr. 2019). L’affiliation clanique et ethnique est considérée comme la [traduction] « caractéristique dominante » de la société somalienne, et les personnes au « capital social inférieur » sont moins protégées par leur clan, selon le BCAH (Nations Unies 3 janv. 2019, 27). La dynamique du clan est déterminante dans le choix des Somaliens de s’établir à un endroit particulier, et quant au degré de soutien et de protection auquel peuvent s’attendre les Somaliens qui s’installent ailleurs ou qui sont déplacés (REF juin 2018, 50). Un document d’information sur la Somalie produit par le Regroupement mondial pour le logement (Global Shelter Cluster - GSC) [6] précise aussi que, selon une étude menée auprès de ménages déplacés à Mogadiscio, [traduction] « [l]a dynamique du clan demeure fondamentale pour comprendre le système de soutien et le capital social dont peuvent bénéficier les personnes déplacées » (GSC sept. 2017).

Selon le REF, le risque pour une personne déplacée, un rapatrié, une personne expulsée ou un Somalien de la diaspora d’être touché par l’appauvrissement, l’expulsion, la faim, la violence et l’insécurité dépend de ses caractéristiques personnelles, comme son sexe, son âge, sa situation socioéconomique, son niveau de scolarité, son statut de migrant (personne déplacée, rapatrié, ancien réfugié, membre de la diaspora) et son affiliation clanique (REF juin 2018, 23). Des sources précisent que, pour ce qui est des caractéristiques personnelles des femmes, leur niveau d’instruction, leur appartenance clanique, leur situation financière (NRC 4 mars 2019; conseiller en condition féminine 28 févr. 2019; Nations Unies 1^er mars 2019), leur situation de déplacement et leurs liens familiaux influent sur leur capacité à vivre et à s’établir à Mogadiscio (Nations Unies 1^er mars 2019). Le juriste du NRC s’est dit d’avis que le niveau d’instruction et l’affiliation clanique sont les plus importants facteurs qui influent sur la capacité d’une femme à assurer sa subsistance à Mogadiscio (NRC 4 mars 2019). Le conseiller en condition féminine est d’avis que l’instruction à elle seule ne suffit pas, et que les facteurs les plus importants sont le pouvoir du clan et la situation financière (28 févr. 2019).

Le conseiller en condition féminine a affirmé que la protection des femmes en Somalie dépend de leur père, de leur époux, de leur réseau familial, de leur famille élargie et de leur clan (28 févr. 2019). Des sources précisent que le système de clan hiérarchique en Somalie est dominé par les hommes (Nations Unies 6 sept. 2017, 1; MRG et IIDA janv. 2015, 5) et que les relations au sein des clans sont régies par le droit coutumier (xeer), qui prive souvent les femmes et les minorités d’une justice convenable, compte tenu de l’absence d’institutions d’État fonctionnelles (MRG et IIDA janv. 2015, 9).

Le conseiller en condition féminine a fait observer que, dans la société somalienne, on considère qu’il est contraire à la culture et à la religion qu’une femme vive seule (28 févr. 2019). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le chef de la protection de l’enfance de l’UNICEF en Somalie a déclaré que les liens familiaux sont profonds en Somalie, et que les femmes qui ont perdu leur époux ou leur père sont prises en charge par la communauté, qui sert de filet de sécurité, mais seulement si elles [traduction] « n’ont jamais enfreint les lois ou normes coutumières » (Nations Unies 1^er mars 2019). Toutefois, la même source a expliqué que les femmes qui ont enfreint des normes sociales ou des coutumes ou qui ont subi un viol ou de la violence sexuelle se retrouvent [traduction] « à la merci » de la société, sans services policiers ni système de justice ou d’aide sociale efficaces, et qu’elles peuvent être ostracisées si elles appartiennent à un clan qui est minoritaire dans la région, si elles sont divorcées ou si elles sont victimes de viol (Nations Unies 1^er mars 2019). Le juriste du NRC a également affirmé que, dans le contexte de la Somalie, les mères célibataires et les femmes divorcées qui ont des enfants retournent généralement chez les parents du père de leurs enfants ou chez des membres de leur propre famille, tandis que les femmes déplacées qui n’ont pas de réseau à Mogadiscio peuvent se retrouver dans une situation où elles doivent se soumettre à un mariage forcé, en raison de l’absence de protection masculine et de perspectives économiques (NRC 4 mars 2019).

Selon des sources, compte tenu de la nécessité de bénéficier d’une protection masculine dans la société somalienne, il est [traduction] « extrêmement » difficile pour les femmes qui n’ont pas de réseau de soutien de trouver un logement ou un emploi (Nations Unies 1^er mars 2019; conseiller en condition féminine 28 févr. 2019), ou les femmes se heurtent à [traduction] « d’énormes obstacles dans pratiquement toutes les sphères de leur vie » s’il n’y a pas d’homme dans leur famille (NRC 4 mars 2019). Le juriste du NRC a souligné que les femmes appartenant aux clans majoritaires qui n’ont pas d’homme dans leur famille ne bénéficient pas de la même protection de la part du clan que celles ayant un homme dans leur famille (NRC 4 mars 2019). Le conseiller en condition féminine a aussi expliqué que, même dans le cas des femmes bénéficiant de la protection du clan, les droits des femmes ne sont pas protégés, surtout dans les cas de viol et de violence sexuelle; il arrive même que les agresseurs appartiennent au même clan (conseiller en condition féminine 6 mars 2019). Les aînés du clan emploient des méthodes traditionnelles pour régler ces affaires, ce qui a souvent pour conséquence de [traduction] « forcer la victime à se marier avec son violeur » pour préserver l’honneur de la famille, ou de permettre à l’agresseur de verser un dédommagement (sous forme d’argent ou de chameaux) (conseiller en condition féminine 6 mars 2019). Dans un rapport produit par le Minority Rights Group International (MRG) et IIDA Women’s Development Organization (IIDA), une ONG somalienne de défense des droits des femmes, on peut lire que les femmes appartenant aux clans majoritaires bénéficient d’un [traduction] « certain niveau de protection » et ont accès à des services de base grâce à la structure traditionnelle de leur clan, surtout celles qui sont issues de familles fortunées ou puissantes, tandis que les femmes appartenant aux clans minoritaires n’ont pas accès à une telle protection et subissent « des formes de discrimination plus graves sur les plans social, culturel et économique », sont privées des services de base et ont de la difficulté à obtenir de l’aide (MRG et IIDA janv. 2015, 12).

3. Logement

Selon des sources, les logements à Mogadiscio sont principalement offerts en location (NRC 4 mars 2019), et les transactions locatives se font généralement de façon officieuse (IIED et Tana janv. 2019, 8; GSC sept. 2017), sans contrat de location en bonne et due forme (GSC sept. 2017).

Les personnes déplacées vivent souvent dans des camps improvisés dans les principales villes et localités de la Somalie (International Crisis Group 9 mai 2017, 3), ou sur des sites temporaires en périphérie des centres urbains (Nations Unies déc. 2017; NRC 4 mars 2019). Selon un rapport sur les expulsions de personnes déplacées, produit en janvier 2018 par le NRC et le Programme des Nations unies pour les établissements humains (ONU-Habitat), la plupart des personnes déplacées à Mogadiscio vivent dans des camps improvisés, s’en remettent à des [traduction] « ententes verbales non officielles » et paient le loyer en espèces, notamment grâce à l’aide humanitaire; comme les loyers et les coûts des terrains sont élevés à Mogadiscio, bon nombre d’entre elles vivent dans des camps improvisés (NRC et al. 12 janv. 2018, 1).

Des sources font observer que les personnes déplacées et les rapatriés ont tendance à s’installer dans des logements situés :

• dans des camps où ils ont de la famille (Menkhaus août 2017, 3);
• dans des quartiers où vivent d’autres membres de leur clan (Menkhaus août 2017, 3; REF juin 2018, 19);
• près des clans dominants avec lesquels ils ont une affiliation et de bonnes relations (REF juin 2018, 19).

Le document d’information du GSC explique également que la capacité des personnes déplacées à louer un logement dépend aussi de la dynamique des clans et de la situation économique du locataire : les propriétaires de logements considèrent qu’il est [traduction] « plus problématique de louer à des gens pauvres », et 98 p. 100 des propriétaires et 71 p. 100 des personnes déplacées refusaient de conclure une entente de location avec un membre d’un autre clan (GSC sept. 2017).

Selon le juriste du NRC, pour permettre l’accès aux logements, les propriétaires [traduction] « insistent pour obtenir une garantie » dans le cadre de toute entente de location, ce qui repose sur les connaissances et les références, et notamment sur la protection du clan; les femmes appartenant à des clans minoritaires ou n’ayant pas de réseau de soutien ne répondent généralement pas à cette exigence (NRC 4 mars 2019). Le conseiller en condition féminine a aussi affirmé que les femmes seules ne peuvent pas louer de logement; même une Somalienne instruite, qui a un emploi et qui subvient elle-même à ses besoins doit avoir un homme dans sa famille pour avoir accès à un logement à Mogadiscio (28 févr. 2019). La même source a ajouté que les femmes seules qui arrivent d’autres régions de la Somalie afin de travailler pour des organisations internationales ont de la difficulté à louer un logement parce que les propriétaires exigent qu’un homme de leur famille ou de leur clan se porte garant d’elles (conseiller en condition féminine 28 févr. 2019). Des sources signalent que, bien souvent, les femmes déplacées appartenant aux clans minoritaires vivent dans des camps de personnes déplacées et dans des camps improvisés et ont un accès limité à l’aide humanitaire (MRG et IIDA janv. 2015, 18; conseiller en condition féminine 28 févr. 2019).

Selon un rapport d’évaluation après expulsion produit par le NRC, ONU-Habitat et le Groupe sectoriel de protection pour la Somalie (Somalia Protection Cluster) [7], les expulsions forcées de personnes déplacées et de ménages défavorisés constituent une [traduction] « menace grave et omniprésente à la protection » à Mogadiscio, où ces groupes vivent dans une « intimidation perpétuelle » et sous la « menace constante » d’être expulsés (NRC et al. 12 janv. 2018, 1, 11). Les propriétaires et les acteurs du gouvernement jouent un rôle dans les expulsions forcées de personnes déplacées, selon des sources (GSC sept. 2017; NRC et al. 12 janv. 2018, 12-13). Des gens sont expulsés de force tous les jours à Mogadiscio, qui est considérée comme [traduction] « l’épicentre » des expulsions forcées en Somalie (NRC et al. 12 janv. 2018, 2, 8, 11). En 2017, à Mogadiscio seulement, 153 682 personnes ont été expulsées de force (sur les 190 000 personnes déplacées qui ont été expulsées dans toute la Somalie en 2017), ce qui comprend une [traduction] « expulsion de masse » en décembre 2017, qui comptait pour 23 p. 100 des expulsions pour cette année-là (NRC et al. 12 janv. 2018, 5-6, 11). Le secrétaire général du Conseil de sécurité des Nations Unies signale que, de janvier à octobre 2018, plus de 235 000 personnes ont été expulsées de force à la grandeur du pays, et principalement à Mogadiscio et à Baidoa (Nations Unies 21 déc. 2018, paragr. 81). Le BCAH précise que les ménages déplacés dirigés par une femme étaient [traduction] « à risque d’être fréquemment expulsés » (Nations Unies 3 janv. 2019, 26). Dans le rapport du NRC, d’ONU-Habitat et du Groupe sectoriel de protection pour la Somalie, on peut lire que 36,5 p. 100 des ménages dirigés par une femme qui ont été sondés ont signalé que leurs moyens de subsistance avaient été compromis en raison des expulsions (NRC et al. 12 janv. 2018, 6).

4. Emploi

Selon le REF, les moyens de subsistance et les emplois étaient limités en raison de la faiblesse du marché du travail et du coût de la vie élevé, en plus des [traduction] « préjugés associés aux clans » (REF juin 2018, 27). Le juriste du NRC a affirmé que peu de femmes jouissent d’une stabilité financière en Somalie, et il a expliqué qu’il n’y a pas une grande différence entre la situation de la population d’accueil et celle des personnes déplacées, compte tenu de la pauvreté urbaine générale en Somalie, mais il a ajouté que les personnes déplacées sont [traduction] « plus vulnérables » (NRC 4 mars 2019). Dans une étude sur la violence fondée sur le sexe en Somalie réalisée en 2015 par International Alert (IA), un organisme international de consolidation de la paix, et le Comité international pour le développement des peuples (Comitato Internazionale per lo Sviluppo dei Popoli - CISP), un organisme qui fait la promotion des droits de la personne et du développement partout dans le monde, on peut également lire que les perspectives d’emploi sont limitées pour les femmes et les minorités en Somalie, ce qui contribue au risque qu’elles subissent de la violence fondée sur le sexe (IA et CISP oct. 2015, 2, 37).

Selon le ReDSS, les personnes déplacées et les rapatriés à Mogadiscio qui arrivent du Kenya ont généralement de la difficulté à obtenir les références nécessaires pour trouver un emploi (ReDSS mars 2017, 31). Selon des sources, pour occuper un emploi dans le secteur public (NRC 4 mars 2019) ou lancer une entreprise privée, il faut obtenir une garantie d’un représentant du clan (conseiller en condition féminine 28 févr. 2019; NRC 4 mars 2019). Pour les emplois dans le secteur privé, la préférence est accordée aux connaissances et aux personnes ayant des références [traduction] « solides et crédibles », notamment de la part de membres du clan (NRC 4 mars 2019), ou il faut avoir l’appui d’un homme de la famille (conseiller en condition féminine 28 févr. 2019).

Le chef de la protection de l’enfance de l’UNICEF en Somalie a déclaré que les femmes qui n’ont pas de réseau au sein de leur clan pour les protéger [traduction] « auront de la difficulté à trouver des moyens de subsistance », parce que l’obtention d’un revenu passe généralement par les relations au sein de la communauté (Nations Unies 1^er mars 2019). C’est également l’avis du conseiller en condition féminine, qui a fait observer que les femmes doivent obtenir le soutien d’un réseau clanique établi et l’approbation des aînés du clan pour trouver un emploi, ce qui est difficile en l’absence de relations (28 févr. 2019). Le juriste du NRC a expliqué que la situation est difficile pour les femmes des clans minoritaires qui sont instruites, tandis que les femmes non qualifiées qui bénéficient d’une forte protection de leur clan auront plus de chances de trouver un emploi que les femmes n’ayant pas cette protection et ce réseau de soutien; les femmes instruites issues d’un clan puissant sont en meilleure position (NRC 4 mars 2019).

Le taux d’emploi était faible chez les femmes, et elles travaillaient généralement dans le secteur non structuré (conseiller en condition féminine 28 févr. 2019; REF juin 2018, 28). Selon le Groupe de la Banque mondiale, les femmes isolées de la communauté et dépourvues de soutien familial avaient davantage recours à des [traduction] « moyens de subsistance marginaux, instables et risqués » (1^er mai 2018, paragr. 180). La plupart des femmes qui sont chefs de ménage dans les camps de personnes déplacées tirent leur revenu d’emplois journaliers temporaires (NRC et al. 12 janv. 2018, 6; Nations Unies 3 janv. 2019, 26). Le BCAH a écrit en 2019 que les femmes qui sont chefs de ménage devaient fréquemment laisser leurs enfants à leur domicile pour aller chercher du travail temporaire (Nations Unies 3 janv. 2019, 26). Parmi les femmes déplacées qui étaient le [traduction] « principal soutien de famille » de leur ménage et qui faisaient partie des ménages déplacés sondés par Oxfam en 2018, certaines travaillaient notamment comme domestiques, femmes de ménage, marchandes ambulantes ou couturières, faisaient la collecte des ordures ou travaillaient sur des chantiers de construction (Oxfam juin 2018, 10). Le rapport du MRG et d’IIDA a aussi cité des exemples de femmes déplacées appartenant à des clans minoritaires, souvent chefs de ménage; bon nombre d’entre elles travaillaient, par exemple, comme domestiques, journalières, éboueuses ou coiffeuses, et quelques-unes occupaient un emploi dans une petite entreprise (MRG et IIDA janv. 2015, 20).

Selon des sources, les femmes doivent avoir un répondant masculin pour contracter un emprunt à la banque (Groupe de la Banque mondiale 1^er mai 2018, 60; NRC 4 mars 2019), ce qui est impossible pour les femmes qui ne bénéficient pas du soutien d’un clan (NRC 4 mars 2019). De même, le conseiller en condition féminine a expliqué que deux hommes de la famille doivent se porter garants pour l’ouverture d’un compte bancaire et pour un emprunt, même si la femme est financièrement autonome, parce que les femmes ne sont pas prises au sérieux en tant que répondantes (28 févr. 2019).

5. Violence sexuelle

Selon l’expert indépendant des Nations Unies en matière de droits de la personne en Somalie, les agressions sexuelles sont [version française des Nations Unies] « courantes et [sont] perpétrées en toute impunité » en Somalie (Nations Unies 19 juill. 2018, paragr. 58-59). Dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2017 publiés par le Département d’État des États-Unis, on peut lire que les actes de violence sexuelle à l’endroit des femmes déplacées et des femmes issues de minorités, y compris les viols commis par des membres des forces de sécurité et des milices, sont particulièrement répandus (É.-U. 20 avr. 2018, 32). Notamment, la violence sexuelle dans les camps de personnes déplacées est qualifiée [traduction] « [d’]endémique » (International Crisis Group 9 mai 2017, 2), ou on considère que le viol fait partie de la [traduction] « vie quotidienne » (Bader 15 avr. 2017). Les femmes et les filles déplacées sont particulièrement à risque d’être victimes de violence sexuelle ou de violence fondée sur le sexe (NRC et al. 12 janv. 2018, 6; Nations Unies 3 janv. 2019, 15; Oxfam juin 2018, 8), surtout dans les camps, lorsqu’elles utilisent les latrines, vont chercher de l’eau ou des ressources ou font leur toilette (Oxfam juin 2018, 8). Le BCAH précise que 83 p. 100 des actes de violence fondée sur le sexe qui ont été signalés visaient des femmes et des filles déplacées, contre 15 p. 100 qui ont été commis envers des membres de la population d’accueil à Mogadiscio (Nations Unies 3 janv. 2019, 28).

Parce qu’elles travaillent à l’extérieur du domicile, les femmes qui jouent le rôle de soutien de famille risquent davantage de subir de la violence sexuelle ou de la violence fondée sur le sexe (Oxfam juin 2018, 10; conseiller en condition féminine 28 févr. 2019), y compris du harcèlement, des menaces et des agressions verbales, sexuelles et physiques de la part d’hommes faisant partie de leur communauté ou de leur clan (conseiller en condition féminine 28 févr. 2019). Le conseiller en condition féminine a ajouté que les femmes qui travaillent pour des organismes internationaux voués à des questions taboues comme la condition féminine, la violence fondée sur le sexe ou les viols [traduction] « peuvent courir un risque » et « mettre leur vie en danger » aux mains d’Al Chabaab, qu’elles aient ou non un réseau de soutien (6 mars 2019).

Des sources avancent que, faute de moyens de subsistance, les femmes déplacées se soumettent :

• à la prostitution forcée (Oxfam juin 2018, 12);
• à la traite de personnes (Oxfam juin 2018, 12; É.-U. 28 juin 2018);
• au mariage d’enfants (Oxfam juin 2018, 12) ou au mariage forcé (NRC 4 mars 2019);
• ou elles sont forcées d’accepter un travail qui [traduction] « les expose à un risque de violence sexuelle » (Human Rights Watch 13 févr. 2014).

6. Services de soutien

Selon des sources, il n’y a pas de système d’aide sociale structuré (Nations Unies 1^er mars 2019) ni de programme de protection sociale officiel établi par le gouvernement en Somalie (Groupe de la Banque mondiale 1^er mai 2018, 54). Ce sont plutôt les structures claniques qui servent de filet de sécurité en l’absence de systèmes relevant de l’État (Groupe de la Banque mondiale 1^er mai 2018, 4). L’État ne fournit aucun service de soutien s’adressant expressément aux femmes qui sont chefs de ménage à Mogadiscio, afin de contribuer au logement et à l’hébergement (NRC 4 mars 2019; Nations Unies 1^er mars 2019; conseiller en condition féminine 28 févr. 2019). Le conseiller en condition féminine a déclaré que le soutien offert aux [traduction] « femmes vulnérables », telles que celles faisant partie des minorités et des personnes déplacées, provient de l’aide humanitaire fournie par les organisations internationales et les ONG (28 févr. 2019). Selon le chef de la protection de l’enfance de l’UNICEF en Somalie, l’aide provient d’organisations caritatives, de la communauté internationale et des ressources de la diaspora; cependant, il y a davantage de services de soutien offerts par des ONG à Mogadiscio que dans toute autre ville ou région rurale (Nations Unies 1^er mars 2019).

Le chef de l’UNICEF a affirmé que des ONG à Mogadiscio offrent de la formation sur les moyens de subsistance et de l’hébergement temporaire dans des refuges (Nations Unies 1^er mars 2019). Le rapport du ReDSS explique aussi que, à Mogadiscio, les services et le soutien de base offerts par les organismes humanitaires, les ONG et les organismes des Nations Unies s’inscrivent dans le cadre d’interventions visant à sauver des vies, qui sont [traduction] « urgentes et de courte durée »; le soutien à l’emploi prend généralement la forme de programmes de « travail contre rémunération » d’une durée limitée variant de trois à six mois (ReDSS mars 2017, 24). On peut lire dans le rapport du REF que, dans son sondage mené auprès de personnes déplacées, de rapatriés et de réfugiés somaliens, y compris ceux qui vivent à Mogadiscio, la plupart des répondants ont reçu une certaine forme d’aide, mais ont affirmé qu’elle était [traduction] « extrêmement » limitée, et souvent offerte « une seule fois » (REF juin 2018, 21).

Selon le BCAH, les personnes déplacées ont moins accès aux services de base et à l’aide humanitaire que le reste de la population (Nations Unies 3 janv. 2019, 26). Il ressort du rapport sur le sondage d’Oxfam de 2018 que les femmes et les filles déplacées n’ont pas accès à des services de soutien particuliers, principalement parce que ces services étaient très rares, ou parce qu’ils étaient hors de leur portée (Oxfam juin 2018, 12).

6.1 Services de soutien en cas de violence fondée sur le sexe

Selon des sources, les victimes de violence sexuelle et de violence fondée sur le sexe ont dû composer avec la crainte de représailles, la stigmatisation et la difficulté d’avoir accès à des services (Nations Unies 3 janv. 2019, 25; Human Rights Watch 13 févr. 2014) ou ont eu peur de signaler les incidents aux autorités en raison de la stigmatisation, des coûts associés aux tribunaux et du recours à des systèmes de justice traditionnels, surtout dans le cas des victimes issues des minorités (IA et CISP oct. 2015, 39-40). Les cas de violence sexuelle envers les femmes sont généralement jugés dans le système de justice clanique traditionnel (conseiller en condition féminine 6 mars 2019; Nations Unies 6 sept. 2017, paragr. 58; MRG et IIDA janv. 2015, 22), ce qui n’offre [traduction] « guère de protection », en particulier aux femmes appartenant aux minorités, d’après le MRG et IIDA (MRG et IIDA janv. 2015, 22). Le rapport d’Oxfam explique que, selon les femmes interrogées aux fins du sondage, le système de règlement des litiges fondé sur le droit coutumier [traduction] « semble favoriser le maintien des relations à l’intérieur du clan et entre les clans plutôt que la justice pour la victime » (Oxfam juin 2018, 13).

L’expert indépendant des Nations Unies en matière de droits de la personne en Somalie signale que la [version française des Nations Unies] « fragilité du cadre juridique et le rôle de la religion dans l’interprétation des droits des femmes » posaient de « gros problèmes », et que le rôle traditionnel des aînés dans le jugement des cas de viols et de violence sexuelle faisait en sorte que les « victimes ne disposaient d’aucun recours », bien que l’honneur de la famille puisse être rétabli par le versement d’un dédommagement (Nations Unies 6 sept. 2017, paragr. 58-59). Le conseiller en condition féminine a expliqué que ce paiement est versé aux aînés du clan de la famille de la victime, et non à la victime ou à sa famille immédiate, ce qui donne lieu, selon le terme employé par la source, à une [traduction] « impunité » et à l’absence de protection pour les victimes (6 mars 2019).

Sans fournir plus de précisions, l’expert indépendant des Nations Unies en matière de droits de la personne en Somalie affirme que le bureau du procureur général a mis sur pied une unité consacrée à la violence sexuelle et à la violence fondée sur le sexe, qui a permis de [version française des Nations Unies] « faire quelques progrès, en dépit de moyens limités » (Nations Unies 6 sept. 2017, paragr. 58). Selon des sources, les femmes victimes de violence sexuelle n’obtenaient pas de soutien efficace de la police (Nations Unies 1^er mars 2019; Human Rights Watch 13 févr. 2014). Dans les Country Reports 2017 publiés par les États-Unis, on peut lire que les autorités ont [traduction] « rarement » mis en place des mécanismes officiels pour combattre le viol (É.-U. 20 avr. 2018, 32).

Des sources signalent qu’il n’existe aucune maison d’hébergement financée par l’État (Nations Unies 1^er mars 2019; conseiller en condition féminine 28 févr. 2019). Selon le chef de la protection de l’enfance de l’UNICEF en Somalie, il y a certains refuges dans les centres urbains, offerts grâce à l’aide de la communauté internationale ou tenus par des organismes caritatifs, et une femme a [traduction] « des chances raisonnables » d’être dirigée vers un tel service; toutefois, leurs services et leur portée sont limités (Nations Unies 1^er mars 2019). Le conseiller en condition féminine a aussi déclaré que les deux refuges tenus par des ONG à Mogadiscio sont surpeuplés; ils comptent quatre lits, mais hébergent une vingtaine de femmes (28 févr. 2019). La même source a ajouté que ces organisations offrent de l’aide juridique et de la formation professionnelle, mais a souligné qu’il n’existe aucun mécanisme de transition pour les femmes qui sortent du refuge lorsque leur période d’hébergement se termine, de sorte qu’elles retournent généralement vers leur époux ou leur famille; celles qui n’ont pas d’homme dans leur famille se retrouvent [traduction] « démunies » ou s’engagent dans une autre relation (conseiller en condition féminine 28 févr. 2019).

Voici des exemples d’organisations de la société civile qui interviennent auprès des femmes en Somalie :

• Le Somali Women Development Centre (SWDC) administre un centre de défense des droits de la personne, qui surveille les cas de violation des droits de la personne et offre de l’aide juridique (SWDC s.d.a) et du soutien aux [traduction] « groupes démunis », dont les femmes qui n’ont pas de réseau familial ou clanique (SWDC s.d.b).
• Save Somali Women and Children (SSWC), dont le bureau principal est à Mogadiscio, administre un centre d’aide aux victimes de violence fondée sur le sexe, qui leur offre des soins médicaux et psychosociaux ainsi que de l’aide juridique (SSWC s.d.).
• Elman Peace, un groupe à but non lucratif en Somalie, administre Sister Somalia, un centre d’aide aux victimes de viol et de violence fondée sur le sexe qui offre des séances de thérapie psychosociale et des soins médicaux d’urgence dans des cliniques situées dans [traduction] « diverses régions » (Elman Peace s.d.a). L’organisme offre également de la formation professionnelle aux femmes et aux jeunes (Elman Peace s.d.b). Il aide les femmes déplacées en les hébergeant dans le centre situé à Mogadiscio, destiné aux femmes qui ont subi un viol et qui n’ont pas les moyens d’obtenir des soins médicaux (Nobel Women’s Initiative 8 déc. 2016).
• L’Association des avocates somaliennes (Association of Somali Women Lawyers - ASWL) est une organisation établie à Mogadiscio qui offre de l’aide juridique, des conseils et de la formation aux [traduction] « groupes marginalisés » (Namati 26 févr. 2018).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Le Norwegian Refugee Council (NRC) est une organisation humanitaire indépendante qui travaille dans 32 pays afin d’offrir de l’aide aux personnes déplacées, de défendre leurs droits et de leur offrir des services tels que la gestion de camps, ainsi que du soutien sous forme de nourriture, d’eau, d’aide juridique et d’éducation (NRC s.d.).

[2] Le Danish Demining Group (DDG) est une unité du Conseil danois pour les réfugiés (Danish Refugee Council - DRC) qui travaille dans les pays touchés par des conflits pour [traduction] « "éliminer la violence et faire disparaître les traces du conflit" » en se consacrant notamment à la gestion de conflit, au déminage, à la gestion des armes légères et de petit calibre et à la réforme des systèmes de sécurité (DDG s.d.).

[3] Le Joint IDP Profiling Service (JIPS) est un [traduction] « organisme interorganisationnel qui vient en aide aux gouvernements, aux organisations humanitaires et aux organismes de développement qui cherchent à approfondir les connaissances des communautés et leur analyse au sujet des situations de déplacement » (JIPS s.d.).

[4] Le Regional Durable Solutions Secretariat (ReDSS) est un centre de coordination et d’information qui coordonne le travail de 12 ONG vouées à la recherche, à la promotion et au dialogue politique en matière de solutions durables pour les personnes déplacées en Afrique orientale et dans la Corne de l’Afrique (ReDSS mars 2017, ii).

[5] Le Research and Evidence Facility (REF) est un consortium de recherche financé par l’Union européenne qui comprend la School of Oriental and African Studies (SOAS) de l’Université de Londres et le Global Development Institute de l’Université de Manchester (REF juin 2018, 2).

[6] Le Global Shelter Cluster (GSC) est un service et une plateforme de coordination coprésidé par le HCR et la Fédération internationale de la Croix-Rouge, qui aide les personnes déplacées en raison de catastrophes naturelles ou de conflits à trouver un hébergement sûr et décent (GSC s.d.).

[7] Le Groupe sectoriel de protection pour la Somalie (Somalia Protection Cluster) [traduction] « a pour but de répondre de façon cohérente, coordonnée, responsable et entière aux besoins des civils en matière de protection » en Somalie (Nations Unies s.d.). Il englobe quelque 130 organisations vouées à la protection des droits de la personne (Nations Unies s.d.).

Références

Bader, Laetitia. 15 avril 2017. « In Crisis-Stricken Somalia, No Safe Haven ». OpenDemocracy. [Date de consultation : 7 mars 2019]

Conseiller en condition féminine. 28 février 2019. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.

Conseiller en condition féminine. 6 mars 2019. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Danish Refugee Council (DRC) et Danish Immigration Service (DIS), Danemark. Mars 2017. South and Central Somalia: Security Situation, al-Shabaab Presence, and Target Groups. [Date de consultation : 6 mars 2019]

Elman Peace. S.d.a « Sister Somalia ». [Date de consultation : 7 mars 2019]

Elman Peace. S.d.b. « Job Creation ». [Date de consultation : 7 mars 2019]

États-Unis (É.-U.). 28 juin 2018. Department of State. « Somalia ». Trafficking in Persons Report 2018. [Date de consultation : 6 mars 2019]

États-Unis (É.-U.). 20 avril 2018. Department of State. « Somalia ». Country Reports on Human Rights Practices for 2017. [Date de consultation : 6 mars 2019]

Global Shelter Cluster (GSC). Septembre 2017. Somalia Fact Sheet - September 2017. [Date de consultation : 6 mars 2019]

Global Shelter Cluster (GSC). S.d. « About Us ». [Date de consultation : 11 mars 2019]

Groupe de la Banque mondiale. 1^er mai 2018. Federal Republic of Somalia: Systematic Country Diagnostic. (Rapport no 123807-SO) [Date de consultation : 6 mars 2019]

Human Rights Watch. 13 février 2014. "Here, Rape Is Normal". A Five-Point Plan to Curtail Sexual Violence in Somalia. [Date de consultation : 6 mars 2019]

International Alert (IA) et Comitato Internazionale per lo Sviluppo dei Popoli (CISP). Octobre 2015. The Complexity of Sexual and Gender-Based Violence - Insights from Mogadishu and South Central Somalia. [Date de consultation : 6 mars 2019]

International Crisis Group. 9 mai 2017. Instruments of Pain (III): Conflict and Famine in Somalia. Africa Briefing no 125. [Date de consultation : 6 mars 2019]

International Institute for Environment and Development (IIED) et Tana Copenhagen (Tana). Janvier 2019. Christine Kamau, Charlotte Bonnet, Mohamed A. Mohamoud et Erik Bryld. Accessing Land and Shelter in Mogadishu: A City Governed by an Uneven Mix of Formal and Informal Practices. [Date de consultation : 6 mars 2019]

International Institute for Environment and Development (IIED). Décembre 2017. Mohamed Osman Mohamoud, Nicholas Ndiema, Salim Kinyiri et Abdirisak Ahmed Dalmar. Protecting Internally Displaced Communities in Somalia - Experiences from the Benadir Region. [Date de consultation : 6 mars 2019]

Joint IDP Profiling Service (JIPS). 31 janvier 2017. Profile at a Glance: Somalia Mogadishu 2016. [Date de consultation : 6 mars 2019]

Joint IDP Profiling Service (JIPS). Avril 2016. Internal Displacement Profiling in Mogadishu. [Date de consultation : 6 mars 2019]

Joint IDP Profiling Service (JIPS). S.d. « About JIPS ». [Date de consultation : 11 mars 2019]

Menkhaus, Ken. Août 2017. Dadaab Returnee Conflict Assessment. Copenhague : Danish Demining Group (DDG). [Date de consultation : 6 mars 2019]

Minority Rights Group International (MRG) et IIDA Women's Development Organization (IIDA). Janvier 2015. Looma Ooyaan - No One Cries for Them: The Predicament Facing Somalia's Minority Women. [Date de consultation : 6 mars 2019]

Namati. 26 février 2018. « Association of Somali Women Lawyers (ASWL) ». [Date de consultation : 12 mars 2019]

Nations Unies. 1^er mars 2019. Fonds pour l’enfance (UNICEF). Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le chef de la protection de l’enfance en Somalie.

Nations Unies. 3 janvier 2019. Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH). 2019 Somalia - Humanitarian Needs Overview. [Date de consultation : 6 mars 2019]

Nations Unies. 21 décembre 2018. Conseil de sécurité. Report of the Secretary-General on Somalia. (S/2018/1149) [Date de consultation : 6 mars 2019]

Nations Unies. 19 juillet 2018. Conseil des droits de l’homme. Report of the Independent Expert on the Situation of Human Rights in Somalia. (A/HRC/39/72) [Date de consultation : 6 mars 2019]

Nations Unies. Décembre 2017. Nations Unies Somalie. UN Somalia: Durable Solutions. [Date de consultation : 6 mars 2019]

Nations Unies. 6 septembre 2017. Conseil des droits de l’homme. Report of the Independent Expert on the Situation of Human Rights in Somalia. (A/HRC/36/62) [Date de consultation : 6 mars 2019]

Nations Unies. S.d. Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH). « About the Protection Cluster in Somalia ». [Date de consultation : 12 mars 2019]

Nobel Women's Initiative. 8 décembre 2016. « Meet Fartuun Adan, Somalia ». [Date de consultation : 6 mars 2019]

Norwegian Refugee Council (NRC). 4 mars 2019. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un juriste travaillant en Somalie.

Norwegian Refugee Council (NRC). S.d. « About Us ». [Date de consultation : 11 mars 2019]

Norwegian Refugee Council (NRC), ONU-Habitat et le Groupe sectoriel de protection pour la Somalie. 12 janvier 2018. Back to Square One. [Date de consultation : 6 mars 2019]

Organisations de la société civile en Somalie. Mai 2015. Universal Periodic Review Report. [Date de consultation : 6 mars 2019]

Oxfam. Juin 2018. Drought, Displacement and Livelihoods in Somalia/Somaliland: Time for Gender-Sensitive and Protection-Focused Approaches. [Date de consultation : 6 mars 2019]

Regional Durable Solutions Secretariat (ReDSS). Mars 2017. Durable Solutions Framework - Local Integration Focus: Benadir Region. [Date de consultation : 6 mars 2019]

Research and Evidence Facility (REF). Juin 2018. Return and (Re)Integration After Displacement - Belonging, Labelling and Livelihoods in Three Somali Cities. [Date de consultation : 6 mars 2019]

Save Somali Women and Children (SSWC). S.d. « GBV Crisis Center ». [Date de consultation : 6 mars 2019]

Somali Women Development Centre (SWDC). S.d.a. « Rule of Law & Access to Justice ». [Date de consultation : 6 mars 2019]

Somali Women Development Centre (SWDC). S.d.b. « Protection and Response of GBV ». [Date de consultation : 6 mars 2019]

Autres sources consultées

Sources orales : consortium d’ONG en Somalie; Danish Refugee Council; Human Rights Watch; International Alert; International Crisis Group; Intersos; Minority Rights Group International; ONU Femmes; Save Somali Women and Children; Somali Women and Development Centre.

Sites Internet, y compris : AllAfrica; Danish Refugee Council; Factiva; The Guardian; Hiraan; Intersos; Nations Unies – ONU Femmes, Programme de développement, Refworld, ReliefWeb; The New York Times; Norvège – Landinfo; Organisation internationale pour les migrations; Suède – Lifos; Union européenne – European Asylum Support Office.