Appréciation de la preuve

Table des matières

1. Introduction
2. Principes généraux
• 2.1 La preuve
• 2.2 Règles légales et techniques de présentation de la preuve
• 2.3 Éléments de preuve crédibles ou dignes de foi
• 2.4 Ce que signifie apprécier les éléments de preuve
• 2.5 Facteurs à prendre en compte dans l’appréciation des éléments de preuve
3. Évaluation de la preuve et processus décisionnel
• 3.1 Avant l’audience
• 3.1.1 Établir à quelle partie incombe le fardeau de la preuve
• 3.1.2 Identify the issues
• 3.2 Pendant l’audience
• 3.2.1 Déterminer la recevabilité
• 3.2.2 Commencer l’examen de la crédibilité
• 3.3 Après l’audience
• 3.3.1 Tirer des conclusions sur la crédibilité
• 3.3.2 Apprécier la preuve
• 3.3.3 Tirer des conclusions de fait
• 3.3.3.1 Tenir compte des présomptions légales
• 3.3.3.2 Envisager d’accorder le bénéfice du doute
• 3.3.4 Appliquer les normes de preuve
• 3.3.5 Décision
4. Norme de preuve et fardeau de la preuve
• 4.1 Section de la protection des réfugies
• 4.2 Section d’appel des réfugies
• 4.3 Section de l’immigration
• 4.4 Section d’appel de l’immigration
5. Témoignage de vive voix
• 5.1 Principes généraux
• 5.2 Défaut ou refus de témoigner
• 5.2.1 Défaut de témoigner
• 5.2.2 Refus de témoigner
• 5.2.3 Contraignabilité des témoins
• 5.3 Téléconférence et vidéoconférence
• 5.3.1 Téléconférence
• 5.3.2 Facteurs à prendre en considération
• 5.3.3 Vidéoconférence
• 5.3.4 Facteurs à prendre en considération
• 5.4 Facteurs généraux à prendre en considération en ce qui concerne le témoignage de vive voix
6. Preuve documentaire
• 6.1 Manque général de crédibilité et preuve documentaire
• 6.2 Préoccupations relatives à l’authenticité
• 6.3 Obligation de tenir compte de tous les éléments de preuve
• 6.4 Aucune obligation de mentionner tous les éléments de preuve
• 6.5 Obligation de mentionner les éléments de preuve contradictoires cruciaux
• 6.6 Appui sélectif (choix de la preuve)
• 6.7 Non-application des règles strictes de présentation de la preuve
• 6.8 Occasion de contre-interrogation
• 6.9 Parti pris de l’auteur
• 6.10 Notes prises au point d’entrée et autres renseignements provenant du ministre
• 6.11 Reportages et articles de journaux
• 6.12 Déclarations ou renseignements précédents contradictoires
• 6.13 Pertinence de la preuve documentaire dans les scénarios d’État successeur
• 6.14 Facteurs relatifs au poids de la preuve documentaire
7. Preuve d’identité
• 7.1 Obligation du demandeur d’asile d’établir son identité
• 7.2 Appréciation des documents d’identité
• 7.3 Défaut d’établir l’identité
8. Témoignage et avis d’expert
• 8.1 Qualifications et compétences
• 8.2 Évaluation des conclusions d’experts
• 8.3 Objectivité
• 8.4 Témoignage d’expert relatif à la crédibilité
• 8.5 Facteurs relatifs au poids du témoignage d’expert
9. Droit étranger et jugements rendus à l’étranger, en particulier en matière d’adoption
• 9.1 Introduction
• 9.2 Terminologie
• 9.3 Preuve du droit étranger
• 9.3.1 Jugements déclaratoires et actes
• 9.3.2 Présomption de validité découlant de la loi étrangère
• 9.3.3 Lien de filiation créé par l’effetdu droit étranger
• 9.3.4 Procuration
• 9.3.5 Annulation de l’adoption
• 9.3.6 Rupture du lien de filiation préexistant
• 9.3.7 Ordre public
10. Connaissance d’office et connaissances spécialisées
• 10.1 La connaissance d’office (ou admission d’office)
• 10.2 Connaissances spécialisées
• 10.2.1 Exigence en matière d’avis
• 10.2.2 Les connaissances spécialisées doivent être précises et vérifiables
• 10.2.3 Recours aux conclusions d’affaires antérieures
• 10.2.4 Renseignements qui ne sont pas considérés comme des connaissances spécialisées
11. Autres questions communément soulevées
• 11.1 Preuve intéressée
• 11.1.1 Principes généraux
• 11.1.2 Facteurs relatifs au poids accordé à la preuve intéressée
• 11.2 Preuve par ouï-dire
• 11.2.1 Principes généraux
• 11.2.2 Facteurs relatifs au poids du ouï dire
• 11.3 Témoignage des enfants
• 11.3.1 Principes généraux
• 11.3.2 Facteurs relatifs au poids qui doit être accordé au témoignage des enfants
• 11.4 Témoignage de personnes souffrant de troubles mentaux ou affectifs
• 11.4.1 Principes généraux
• 11.4.2 Facteurs à prendre en considération
• 11.5 Conjectures

• Annexe A : Règles de preuve et Loi sur la preuve au Canada
• A.1 Règles de preuve
• A.1.1 Règle du ouï dire
• A.1.1.1 Règle
• A.1.1.2 Justification
• A.1.1.3 Exceptions
• A.1.2 Règle de la meilleure preuve
• A.1.2.1 Règle
• A.1.2.2 Application de la règle
• A.1.3 Témoignage d’opinion
• A.1.3.1 Règle originale
• A.1.3.2 Justification
• A.1.3.3 Exceptions à la règle
• A.1.3.4 Règle actuelle
• A.1.4 Preuve intéressée
• A.1.4.1 Règle
• A.1.4.2 Justification
• A.1.4.3 Application de la règle
• A.1.4.4 Exceptions
• A.2 Loi sur la preuve au Canada
• A.2.1 Pièces commerciales
• A.2.2 Affidavits et serments recueillis à l’étranger
• A.2.3 Preuve de la loi étrangère
• A.2.4 Capacité de témoigner du témoin
• A.2.5 Admission d’office
• A.2.6 Authentification de documents électroniques
• A.2.7 Non-divulgation de renseignements d’intérêt public

Abréviations