L'appréciation de la preuve - Chapitre 5 : Facteurs à prendre en considération dans l'appréciation de la preuve


5.1.  PRINCIPES GÉNÉRAUX

La fiabilité d'un élément de preuve doit être déterminée en tenant compte de toutes les circonstances et de tous les éléments de preuve de l'espèce. La détermination de ces facteurs relève essentiellement du bon sens.

Les listes de facteurs contenues dans le présent document ne sont pas exhaustives.

5.1.1.  Facteurs qui peuvent être pris en considération

  • Les circonstances entourant la déclaration;
  • tout renseignement concernant la personne qui a fait la déclaration;
  • le nombre de fois que les renseignements ont été transmis avant d'être communiqués au témoin;
  • la compatibilité entre la déclaration et les autres éléments de preuve fiables;
  • la possibilité que le témoin a eue d'observer les événements sur lesquels porte son témoignage;
  • les circonstances entourant l'événement;
  • la question de savoir si une meilleure preuve est disponible et si le fait que cette preuve n'a pas été produite a été expliqué;
  • la question de savoir si le témoin tire des déductions raisonnables ou ne fait qu'avancer des suppositions;
  • la question de savoir si la preuve va dans le même sens que les documents produits en preuve ou les autres éléments de preuve fiables;
  • la question de savoir si la preuve est intéressée;
  • les circonstances dans lesquelles le document a été créé;
  • la possibilité de contre-interroger l'auteur du document;
  • la question de savoir si certains témoignagnes ont été jugés non crédibles;
  • le fait que le témoin n'a aucun intérêt dans l'issue de l'affaire;
  • la question de savoir si le témoin a un parti pris;
  • les compétences et les connaissances du témoin dans le domaine au sujet duquel il témoigne;
  • l'attitude et le comportement du témoin;
  • les connaissances et l'expertise de l'auteur du document ainsi que la date du document.