Le présent document constitue, pour les 4 sections de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (Commission),Note de bas de page 1 un document de référence et un outil pratique pour les questions relatives à l’appréciation de la preuve. Il comporte des observations concernant certains facteurs qui peuvent être pris en considération dans le cadre de l’appréciation de la preuve ainsi que de la jurisprudence pertinente. Le présent document n’est pas exhaustif et l’application des facteurs et des principes qui y sont abordés n’est pas obligatoire. Il s’agit simplement d’un guide sur les éléments qui peuvent être pertinents au regard de l’appréciation des différents types d’éléments de preuve.
Le document renvoie à des décisions de la Cour fédérale (CF), ainsi qu’à des arrêts de la Cour d’appel fédérale (CAF) et de la Cour suprême du Canada (CSC). Il fera parfois référence à des décisions d’autres tribunaux et tribunaux administratifs, dont celles des sections antérieures et actuelles de la Commission, lorsque cellesci fournissent des éléments d’orientation particulièrement utiles ou que le droit y est appliqué dans des circonstances qui n’ont pas été examinées par la CF, la CAF ou la CSC.
La jurisprudence sur la crédibilité se trouve dans le document rédigé par les Services juridiques de la Commission intitulé « Évaluation de la crédibilité lors de l’examen des demandes d’asile ». La jurisprudence sur l’interprétation de la définition de réfugié au sens de la Convention et de celle de « personne à protéger » se trouve dans le document rédigé par les Services juridiques de la Commission intitulé « La jurisprudence sur la définition de réfugié au sens de la Convention et de personne à protéger ».
Avertissement : Ce document est pour information seulement. Il n’a pas pour objet de fournir un avis juridique. Des changements peuvent s’être produits depuis sa publication, et il peut ne plus être exact. Les
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