Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 juillet 2023
TÜRKIYE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Titre :
Turkey. Administrative Divisions.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date de consultation :
26 juin 2014
Titre :
Turquie. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
1 novembre 2012
Titre :
Turkey. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
5 décembre 2022
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
Turkey: Country Report – Version 3
Source :
Asylum Research Centre
Date du document :
21 novembre 2017
Date de consultation :
11 décembre 2017
Titre :
Turkey: Background and U.S. Relations. In Brief.
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
5 août 2022
Auteur :
Jim Zanotti; Clayton Thomas
Date de consultation :
5 décembre 2022
Titre :
Turkey. BTI 2022 Country Report.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
8 décembre 2022
Titre :
Country Policy and Information Note. Turkey: Gülenist movement. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
8 décembre 2022
Titre :
Country Policy and Information Note. Turkey: Medical and healthcare provision. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Avril 2021
Date de consultation :
14 décembre 2021
Titre :
Turkey. Social Security Programs Throughout the World: Europe, 2018.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2018
Date de consultation :
14 décembre 2021
Titre :
General Country of Origin Information Report: Turkey
Source :
Pays-Bas. Ministère des affaires étrangères.
Date du document :
2 mars 2022
Date de consultation :
8 décembre 2022
Titre :
Présentation de la Turquie
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
2 août 2019
Date de consultation :
10 décembre 2020
Titre :
Turquie : Situation sécuritaire. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
27 octobre 2021
Date de consultation :
14 décembre 2021
Titre :
Turkey. The Freedom of Thought Report.
Date du document :
28 octobre 2022
Date de consultation :
8 décembre 2022
Titre :
Turquie : Chronologie du conflit kurde
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
28 septembre 2021
Date de consultation :
14 décembre 2021
Source :
Austrian Centre for Country of Origin & Asylum Research and Documentation
Date du document :
Août 2020
Date de consultation :
11 décembre 2020
Titre :
Turquie. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
11 mars 2022
Date de consultation :
8 décembre 2022
Titre :
DFAT Country Information Report: Turkey
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
10 septembre 2020
Date de consultation :
10 décembre 2020
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Turkey (Türkiye). Country Reports on Human Rights Practices for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mars 2023
Date de consultation :
28 juillet 2023
Titre :
Turquie. Amnesty International – Rapport 2021/22 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 mars 2022
Numéros de pages :
477–482
Date de consultation :
8 décembre 2022
Titre :
Turkey. Freedom in the World 2022.
Date de consultation :
8 décembre 2022
Titre :
Rule of law and fundamental rights. Commission staff working document: Turkey 2021 Report.
Code :
SWD(2021) 290 final/2
Source :
Union européenne. Commission européenne.
Date du document :
19 octobre 2021
Date de consultation :
14 décembre 2021
Titre :
Turkey. World Report 2022: Events of 2021.
Date du document :
Janvier 2022
Date de consultation :
8 décembre 2022
Titre :
Report on the impact of the state of emergency on human rights in Turkey, including an update on the South-East, January – December 2017
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
Mars 2018
Date de consultation :
11 décembre 2018
Titre :
Weathering the Storm: Defending Human Rights in Turkey's Climate of Fear
Source :
Amnesty International
Date du document :
26 avril 2018
Date de consultation :
11 décembre 2018
Titre :
Turkey. Free to Think 2021.
Source :
Scholars At Risk
Date de consultation :
8 décembre 2022
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the promotion and protection of the right to freedom of opinion and expression on his mission to Turkey
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
21 juin 2017
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the promotion and protection of the right to freedom of opinion and expression on his mission to Turkey: comments by the State
Date du document :
7 juin 2017
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Rapport de l'ECRI sur la Turquie (cinquième cycle de monitoring)
Source :
Conseil de l'Europe. Commission européenne contre le racisme et l'intolérance.
Date du document :
4 octobre 2016
Date de consultation :
27 janvier 2017
Titre :
Memorandum on the human rights implications of anti-terrorism operations in South-Eastern Turkey
Source :
Conseil de l'Europe. Commissaire aux droits de l'homme.
Date du document :
2 décembre 2016
Date de consultation :
27 janvier 2017
Titre :
Human Rights Defenders in An Iron Cage: The Anti-Terrorism Law in Turkey.
Date du document :
Janvier 2022
Auteur :
Öztürk Türkdogan
Date de consultation :
8 décembre 2022
Titre :
Turkey: Deepening backslide in human rights. Amnesty International submission for the UN Universal Periodic Review, 35th session of the UPR Working Group, January 2020.
Source :
Amnesty International
Date du document :
8 août 2019
Date de consultation :
5 décembre 2019
Titre :
Observations finales concernant le rapport initial de la Turquie
Source :
Nations Unies. Comité des droits des personnes handicapées.
Date du document :
1 octobre 2019
Date de consultation :
14 décembre 2021
Titre :
Turkey. Country report: Non-discrimination.
Source :
Commission européenne. Direction générale de la justice et des consommateurs.
Auteur :
Ulaş Karan; Dilek Kurban
Date de consultation :
8 décembre 2022
Titre :
'We can't complain': Turkey's continuing crackdown on dissent over its military operation 'Peace Spring' in Northeast Syria
Source :
Amnesty International
Date du document :
1 novembre 2019
Date de consultation :
5 décembre 2019
Titre :
Restricted at Discretion: The Enjoyment of the Freedoms of Movement and Assembly in Turkey During and After the State of Emergency
Source :
Commission internationale de jurists; Human Rights Joint Platform
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
5 décembre 2019
Titre :
Conclusions de l'ECRI sur la mise en œuvre des recommandations faisant l'objet d'un suivi intermédiaire adressées à la Turquie
Source :
Conseil de l'Europe. Commission européenne contre le racisme et l'intolérance.
Date du document :
6 juin 2019
Date de consultation :
14 décembre 2020
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Turquie
Code :
A/HRC/WG.6/35/TUR/1
Date du document :
14 novembre 2019
Date de consultation :
14 décembre 2020
Titre :
Compilation concernant la Turquie
Code :
A/HRC/WG.6/35/TUR/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
12 novembre 2019
Date de consultation :
14 décembre 2020
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant la Turquie
Code :
A/HRC/WG.6/35/TUR/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
12 novembre 2019
Date de consultation :
14 décembre 2020
Titre :
Commissioner for human rights of the Council of Europe Dunja Mijatović. Report following her visit to Turkey from 1 to 5 July 2019.
Source :
Commissioner for Human Rights of the Council of Europe
Date du document :
19 février 2020
Date de consultation :
14 décembre 2020
Titre :
A Perpetual Emergency: Attacks on Freedom of Assembly in Turkey and Repercussions for Civil Society
Source :
Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme
Date du document :
Juillet 2020
Date de consultation :
14 décembre 2020
Titre :
Turkey. Out of Sight, Not Out of Reach: The Global Scale and Scope of Transnational Repression.
Date du document :
Février 2021
Auteur :
Nate Schenkkan; Isabel Linzer
Date de consultation :
5 février 2021
Titre :
Human Rights Association 2020 Report on Human Rights Violations in Turkey
Date du document :
4 octobre 2021
Date de consultation :
8 décembre 2022
Titre :
Turkey: Student Protesters at Risk of Prosecution
Date du document :
18 février 2021
Date de consultation :
14 décembre 2021
Titre :
Turquie : Poursuites pour des publications sur les réseaux sociaux
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
1 mars 2022
Date de consultation :
8 décembre 2022
Titre :
Turquie : Arrestation de militaires en septembre et octobre 2018
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
4 mars 2022
Date de consultation :
8 décembre 2022
Titre :
Turquie : L'Union lycéenne(Liseli Öğrenci Birliği, LÖB)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
9 décembre 2021
Date de consultation :
8 décembre 2022
Titre :
Turquie : Le Hizb ut-Tahrir, notamment dans la province de Van
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
13 avril 2022
Date de consultation :
13 décembre 2022
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Date de consultation :
1 novembre 2012
Titre :
Information sur la Nufus Huviyet Cuzdani [Turkiye Cumhuriyeti Nufus Cuzdani] et tout autre document utilisé à des fins d'identification en Turquie (2012-mai 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 juin 2015
Date de consultation :
26 juin 2015
Titre :
Turkish Citizenship Law (As Amended in 2018)
Date de consultation :
11 décembre 2018
Titre :
Information sur les documents d'identité, y compris les passeports biométriques, les cartes d'identité de la République de Turquie, les certificats de naissance et les permis de conduire; les exigences et la marche à suivre pour obtenir ces documents...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 novembre 2020
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
Country Report: Turkey
Source :
European University Institute. European Union Democracy Observatory on Citizenship.
Date du document :
Novembre 2012
Auteur :
Zeynep Kadirbeyoglu
Date de consultation :
20 juin 2013
Titre :
Information sur la citoyenneté de naissance, y compris les exigences et les lois; information sur les exigences pour qu'une personne puisse revendiquer la citoyenneté lorsque ses deux parents sont nés en Turquie (2012-octobre 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 octobre 2013
Date de consultation :
26 juin 2014
Titre :
Turquie et États-Unis: Information indiquant si des passeports non biométriques sont toujours délivrés en Turquie, en particulier à Polatli, et s'il se peut qu'ils aient une validité de trois ans; information indiquant si l'ambassade des États-Unis ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 juillet 2013
Date de consultation :
26 juin 2014
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour un citoyen syrien, dont le père est né à Mardin en Turquie avant 1927 puis est déménagé en Syrie vers 1935, pour obtenir la citoyenneté turque
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié of Canada
Date du document :
25 février 2014
Date de consultation :
24 juin 2015
Titre :
Information sur les permis de résidence en Turquie pour les étrangers, y compris le statut associé à chaque permis; les droits et les obligations des détenteurs de permis, y compris le droit de travailler, l'accès aux services et le droit de...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié of Canada
Date du document :
4 février 2016
Date de consultation :
28 juin 2016
Titre :
Information sur la délivrance d'un passeport à un enfant né à l'étranger de parents turcs; le processus de renouvellement des passeports turcs pour les citoyens de la Turquie vivant à l'étranger (2016-novembre 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 décembre 2018
Date de consultation :
20 décembre 2018
Titre :
Information sur le Nüfus Kayit Örnegi [extrait du registre civil], y compris la présentation, l'objectif et l'organisme qui le délivre; information contenue dans le document, y compris les membres de la famille et information indiquant si une ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 septembre 2016
Date de consultation :
31 janvier 2017
Titre :
Arbitrary deprivation of nationality and denial of consular services to Turkish citizens
Source :
Institute on Statelessness and Inclusion
Date du document :
Juillet 2017
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir des permis de résidence, y compris l'obtention et le renouvellement d'un permis de résidence à partir de l'intérieur et de l'extérieur du pays; information sur les droits et ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 décembre 2019
Date de consultation :
27 janvier 2020
Titre :
Turkey. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
Turquie : le portail e-Devlet
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
23 novembre 2021
Date de consultation :
9 décembre 2022
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Republic of Turkey. Election for President of 24 June 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
11 décembre 2018
Titre :
Republic of Turkey. Election for Türkiye Büyük Millet Meclisi (Grand National Assembly of Turkey) of 24 June 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
11 décembre 2018
Titre :
Information sur la procédure de vérification du statut de membre utilisée par le Parti démocratique des peuples (Halkların Demokratik Partisi - HDP) et sur l'autorité émettrice des lettres d'attestation du statut de membre; procédure de ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 mars 2020
Date de consultation :
30 novembre 2020
Titre :
Turquie: violences contre les femmes membres du HDP
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
25 octobre 2018
Date de consultation :
5 décembre 2019
Titre :
Information sur la situation et le traitement des membres de partis politiques kurdes ayant succédé au Parti démocratique populaire (Halkin Demokrasi Partisi - HADEP), y compris le Parti de la paix et de la démocratie (Baris ve Demokrasi Partisi...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 juin 2016
Date de consultation :
28 juin 2016
Titre :
Information sur le mouvement Hizmet, aussi connu sous le nom de mouvement Gülen, y compris la situation des adeptes ou des présumés adeptes et le traitement qui leur est réservé; information sur la façon dont les membres du mouvement Hizmet ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 janvier 2020
Date de consultation :
24 février 2020
Titre :
The good, the bad and the Gülenists
Source :
Conseil européen des relations internationales
Date du document :
Septembre 2016
Auteur :
Asli Aydıntaşbaş
Date de consultation :
27 janvier 2017
Titre :
Turquie : les partis pro-kurdes et d'extrême-gauche
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
20 août 2021
Date de consultation :
15 décembre 2021
Titre :
Turquie : Les commissions et comités de village; Liens allégués avec le Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
18 octobre 2017
Date de consultation :
11 décembre 2018
Titre :
Turquie : Le Parti révolutionnaire uni (Birleşik Devrimci Parti)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
26 juillet 2021
Date de consultation :
15 décembre 2021
Titre :
Fact-finding mission on the situation of local elected representatives in Turkey
Source :
Conseil de l'Europe. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.
Date du document :
29 mars 2017
Auteur :
Anders Knape; Leendert Verbeek
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour devenir membre du Parti démocratique des peuples (Halkların Demokratik Partisi - HDP); les cartes de membre, les lettres d'attestation et les reçus de dons, y compris leur contenu ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 novembre 2021
Date de consultation :
9 décembre 2021
Titre :
From purges to a ‘new Turkey' – the final stage of the state's reconstruction
Source :
Centre for Eastern Studies
Date du document :
7 décembre 2016
Auteur :
Mateusz Chudziak
Date de consultation :
27 janvier 2017
Titre :
Information sur le Parti socialiste de la démocratie, y compris ses origines, sa structure, ses dirigeants, ses objectifs et ses activités; les exigences et la marche à suivre pour devenir membre du parti, y compris les cartes de membre ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 novembre 2017
Date de consultation :
20 décembre 2017
Titre :
Country Policy and Information Note. Turkey: Kurdistan Workers Party (PKK). Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Février 2020
Date de consultation :
14 décembre 2020
Titre :
Country Policy and Information Note. Turkey: Peoples' Democratic Party (HDP). Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mars 2020
Date de consultation :
14 décembre 2020
Titre :
Turquie : La tentative de coup d'Etat de juillet 2016 à Malatya
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
16 février 2022
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
Turquie : Le Parti socialiste de la Patrie (Sosyalist Vatan Partisi, SVP)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
21 janvier 2022
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
Information sur la capacité des autorités turques à surveiller les présumés adeptes du mouvement Hizmet à l'étranger; le traitement réservé aux membres de la famille de présumés adeptes en Turquie; le traitement réservé aux personnes qui reviennent ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 décembre 2020
Date de consultation :
14 décembre 2020
Titre :
Turkey's Presidential System after Two and a Half Years: An Overview of Institutions and Politics
Source :
German Institute for International and Security Affairs et al.
Date du document :
Avril 2021
Auteur :
Sinem Adar; Günter Seufert
Date de consultation :
15 décembre 2021
Titre :
Turquie : Missions et attributions du sous-préfet (kaymakam)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
12 avril 2021
Date de consultation :
15 décembre 2021
Titre :
Turquie : Parti de la femme libre du Kurdistan (PAJK)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
10 mai 2021
Date de consultation :
15 décembre 2021
Titre :
Information sur le Parti républicain du peuple (Cumhuriyet Halk Partisi – CHP), y compris ses origines, sa structure, ses dirigeants, ses objectifs et ses activités; le traitement réservé par les autorités aux membres et aux partisans du parti ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 décembre 2021
Date de consultation :
17 décembre 2021
Titre :
Turquie : Situation à Karayazı (province d'Erzurum) de 2014 à 2022
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
10 juin 2022
Date de consultation :
13 décembre 2022
Titre :
Turquie : missions et attributions du maire de quartier ou de village (muhtar)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
28 décembre 2021
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
Turquie : Le syndicat étudiant GENÇ-SEN
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
6 septembre 2016
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Turkey's Crackdown on the Gülen movement: 2021 in Review
Source :
Stockholm Center for Freedom
Date du document :
5 février 2022
Date de consultation :
8 décembre 2022
Titre :
Turquie : La loi sur le repentir effectif, conditions et application
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
28 juin 2022
Date de consultation :
13 décembre 2022
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Law to Protect Family and Prevent Violence Against Women No. 6284
Date du document :
8 mars 2012
Date de consultation :
20 juin 2014
Titre :
Réponses de la Turquie à la liste de points et de questions concernant son huitième rapport périodique
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
Date du document :
25 février 2022
Date de consultation :
20 décembre 2022
Titre :
Family law in Turkey: overview
Source :
Thomas Reuters Practical Law
Date du document :
1 septembre 2020
Auteur :
Mert Yalçın; Melis Yokay
Date de consultation :
15 décembre 2021
Titre :
Observations finales concernant le huitième rapport périodique de la Türkiye
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
Date du document :
12 juillet 2022
Date de consultation :
20 décembre 2022
Titre :
Turkey. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
14 décembre 2018
Titre :
Combatting Domestic Violence in Turkey
Date du document :
26 mai 2022
Date de consultation :
8 décembre 2022
Titre :
United Nations Special Rapporteur on Violence against women and girls, its causes and consequences, Reem Alsalem. Official visit to Türkiye 18 - 27 July 2022. Summary preliminary findings and recommendations.
Source :
Nations Unies. Human Rights Council.
Date du document :
27 juillet 2022
Date de consultation :
8 décembre 2022
Titre :
Huitième rapport périodique soumis par la Turquie en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2020
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
1 avril 2021
Date de consultation :
8 décembre 2022
Titre :
Turkey. Country report: Gender equality.
Source :
Commission européenne. Direction générale de la justice et des consommateurs.
Date de consultation :
15 décembre 2021
Titre :
Turkey. WAVE Country Report 2021: Women's Specialist Support Services in Europe and the impact of COVID-19 on their provision.
Source :
Women Against Violence Engagement.
Date du document :
Décembre 2021
Numéros de pages :
166–168
Auteur :
Elena Floriani; Léa Dudouet
Réviseur :
Elena Biaggioni et al.
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
GREVIO Baseline Evaluation Report: Turkey
Source :
Conseil de l'Europe. Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.
Date du document :
15 octobre 2018
Date de consultation :
5 décembre 2019
Titre :
Mapping of Sexual Violence Services in the Western Balkans and Turkey. Executive Summary.
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
Septembre 2019
Auteur :
Ebru Hanbay Çakır
Date de consultation :
14 décembre 2020
Titre :
Turquie : Mariage d'enfants, mariage précoce et mariage forcé
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
28 octobre 2021
Date de consultation :
8 décembre 2022
Titre :
Turquie : risques de divulgation d'informations confidentielles relatives à la protection de femmes menacées de crimes d'honneur
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
11 mai 2021
Date de consultation :
15 décembre 2021
Titre :
2021 June Report of We Will End Femicide Platform
Date du document :
1 août 2021
Date de consultation :
15 décembre 2021
Titre :
Turkey, Turn Words into Actions: Duty-Bound to End Violence Against Women
Source :
Amnesty International
Date de consultation :
8 décembre 2022
Titre :
Turquie : violence contre les femmes
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
22 juin 2021
Date de consultation :
8 décembre 2022
Titre :
Turquie : information sur la violence conjugale, y compris les lois; la protection offerte par l'État; les services de soutien à la disposition des victimes, y compris les services de santé mentale; les répercussions de la COVID-19 (2020-novembre 2022)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 novembre 2022
Date de consultation :
19 décembre 2022
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
23 mai 2022
Date de consultation :
13 décembre 2022
Titre :
Turkey. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe and Central Asia 2022.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
10 février 2022
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
The Dynamics of the Queer Movement in Turkey before and during the Conservative AKP Government
Source :
German Institute for International and Security Affairs
Date du document :
1 janvier 2016
Date de consultation :
22 juin 2016
Titre :
Public Opinion of Transgender Rights in Turkey
Source :
University of California, Los Angeles. Williams Institute.
Date du document :
Novembre 2020
Auteur :
Winston Luhur; Ceylan Engin
Date de consultation :
16 décembre 2021
Titre :
Turkey: Mass Arrests, Anti-LGBT Violence at Pride
Date du document :
30 juin 2022
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
Türkiye : information sur le traitement réservé aux personnes en raison de leur orientation et leurs caractères sexuels ainsi que de leur identité et expression de genre (OCSIEG) par la société et les autorités, y compris la protection offerte par l'État (2020-novembre 2022)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 novembre 2022
Date de consultation :
19 décembre 2022
Titre :
Turkey. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Septembre 2020
Numéros de pages :
169–172
Auteur :
Zhan Chiam et al.
Date de consultation :
15 décembre 2021
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Turkey. Country Reports on Terrorism 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
16 décembre 2021
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
Turkey: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
19 juillet 2022
Numéros de pages :
553 –555
Date de consultation :
13 décembre 2022
Titre :
OSAC Country Security Report. Turkey.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
25 octobre 2021
Date de consultation :
15 décembre 2021
Titre :
Turquie : Les groupes armés clandestins dans la province de Kayseri
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
5 août 2021
Date de consultation :
15 décembre 2021
Titre :
Rule of Law(lessness) in Erdoğan's Turkey: Violation of the principle of legality and no punishment without law in post-coup trials
Source :
Stockholm Center for Freedom
Date du document :
Mars 2022
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
Managing Turkey's PKK Conflict: The Case of Nusaybin. Europe Report N°243.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
2 mai 2017
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Assessing the Fatalities in Turkey's PKK Conflict
Source :
International Crisis Group
Date du document :
22 octobre 2019
Auteur :
Berkay Mandiraci
Date de consultation :
14 décembre 2020
Titre :
Calibrating the Response: Turkey's ISIS Returnees. Europe Report N°258.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
29 juin 2020
Date de consultation :
14 décembre 2020
Titre :
Drowned in Procedure, Sentenced to Fail: Administrative Harassment Against Civil Society in Turkey. Turkey Part III.
Source :
International Federation for Human Rights et al.
Date du document :
Juin 2022
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
Turquie : Le mouvement ultranationaliste turc dans le district de Kozan (province d'Adana) entre 2015 et 2021
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
5 novembre 2021
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
Turquie : Situation sécuritaire et rôle de la police dans la province de Hakkâri entre juillet 2014 et septembre 2015
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
20 octobre 2021
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
Turkey: Law No. 1111 of 1927, Military Law
Date de consultation :
24 juin 2015
Titre :
Information sur le service militaire, tant obligatoire que volontaire, y compris les exigences, la durée, les solutions de rechange et les dispenses; les conséquences de l'insoumission et de l'objection de conscience (2018-novembre 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 novembre 2020
Date de consultation :
14 décembre 2020
Titre :
Information sur la loi de 2014 sur l'exemption du service militaire, y compris sur l'application de la loi; information sur d'autres lois concernant l'exemption payée du service militaire (2014-octobre 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 janvier 2017
Date de consultation :
31 janvier 2017
Titre :
Information sur les documents qu'un étudiant doit fournir pour obtenir un report d'incorporation et sur les documents qu'il aurait à présenter aux autorités turques afin de pouvoir voyager à l'étranger; information indiquant si un visa...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 février 2009
Date de consultation :
1 novembre 2012
Titre :
Information indiquant si le fait de s'inscrire à un programme de formation universitaire de quatre ans confère automatiquement un report d'incorporation de quatre ans, même si la personne échoue ou si elle ne se présente pas à ses cours...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 février 2009
Date de consultation :
1 novembre 2012
Titre :
Turquie : Service militaire et situation des appelés d'origine kurde
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
11 octobre 2017
Date de consultation :
11 décembre 2018
Titre :
Thematic Country of Origin Information Report Turkey: Military service
Source :
Pays-Bas. Ministère
des Affaires étrangères.
Date du document :
Juillet 2019
Date de consultation :
6 décembre 2019
Titre :
Information sur les pièces d'identité militaires pour le service actif et terminé, y compris les cartes et les livrets militaires; contenu, aspect et caractéristiques de sécurité de ces documents; information indiquant si les pièces ...
Source :
Immigration and Refugee Board of Canada
Date du document :
18 novembre 2021
Date de consultation :
9 décembre 2021
Titre :
Country Policy and Information Note. Turkey: Military Service. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Septembre 2018
Date de consultation :
11 décembre 2018
Titre :
Turquie : Conditions et déroulement du service militaire pour les Syriens naturalisés turcs
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
18 mai 2022
Date de consultation :
13 décembre 2022
Titre :
Turquie : La purge des Forces navales turques depuis 2016
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
19 mai 2022
Date de consultation :
13 décembre 2022
Titre :
Turquie : Le service militaire - Affectation des conscrits, conditions de report, exactions impliquant des conscrits et sanctions en cas d'insoumission
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
12 avril 2022
Date de consultation :
13 décembre 2022
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Law No. 6771 Amending the Constitution
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Turquie. Avis sur les modifications de la Constitution adoptées par la Grande Assemblée nationale le 21 janvier 2017 et soumises au référendum national le 16 avril 2017, adopté par la Commission de Venise à sa 110e session plénière (Venise, 10-11 mar...
Source :
Conseil de l'Europe. Commission de Venise.
Date du document :
13 mars 2017
Date de consultation :
17 décembre 2021
Titre :
Observation of the referendum on the constitutional amendments in Turkey (16 April 2017)
Source :
Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire.
Date du document :
29 mai 2017
Auteur :
Cezar Florin Preda
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Report to the Turkish Government on the visit to Turkey carried out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) from 6 to 17 May 2019
Source :
Conseil de l'Europe. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Date du document :
5 août 2020
Date de consultation :
15 décembre 2021
Titre :
Response of the Turkish Government to the report of the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) on its visit to Turkey from 6 to 17 May 2019
Date du document :
5 août 2020
Date de consultation :
15 décembre 2021
Titre :
Turquie. Rapport d'évaluation. Quatrième cycle d'évaluation. Prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs.
Code :
Greco Eval IV Rep (2015) 3F
Source :
Conseil de l'Europe. Groupe d'États contre la Corruption.
Date du document :
17 mars 2016
Date de consultation :
23 juin 2016
Titre :
Turkey. Opinion on Emergency Decree Laws N°s 667-676 adopted following the failed coup of 15 July 2016 (Opinion No. 865/2016).
Source :
Conseil de l'Europe. Commission de Venise.
Date du document :
12 décembre 2016
Date de consultation :
27 janvier 2017
Titre :
Turkey Memorandum Prepared by the Ministry of Justice of Turkey for the Visit of the Delegation of the Venice Commission to Ankara on 3 and 4 November 2016 in Connection With the Emergency Decree Laws
Date du document :
23 novembre 2016
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Turkey. Extracts. Emergency Decree Laws. Nos KHK/668, 670, 671, 675, 677, 679, 680, 683, 685, 685, 687.
Date du document :
20 février 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Report of the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment on his mission to Turkey
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
18 décembre 2017
Date de consultation :
11 décembre 2018
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir des déclarations du plaignant ou de la victime (müşteki/mağdur ifade tutanağı), de l'intérieur ainsi que de l'extérieur du pays; la forme de ces déclarations, y compris leur aspect ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 septembre 2018
Date de consultation :
18 décembre 2018
Source :
Global Access to Justice Project
Auteur :
Idil Elveris, Seda Kalem
Date de consultation :
12 décembre 2022
Titre :
Turkey: Three New Decree-Laws Issued Under State of Emergency
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
11 janvier 2017
Date de consultation :
27 janvier 2017
Titre :
Turkey: More Emergency Decrees Issued
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
8 septembre 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Information sur les copies des décrets 675 et 676 publiés dans la Resmî Gazete (Gazette officielle) le 29 octobre 2016
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 avril 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Turquie : Le contrôle judiciaire
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
25 février 2022
Date de consultation :
12 décembre 2022
Titre :
Fin de l'état d'urgence. Il faut désormais prendre au plus vite les mesures nécessaires pour redonner leur place aux droits humains
Source :
Amnesty International
Date du document :
18 juillet 2018
Date de consultation :
11 décembre 2018
Titre :
Turkey: 4th judicial reform package fails to address deep flaws in the judicial system
Source :
Amnesty International
Date du document :
15 septembre 2021
Date de consultation :
12 décembre 2022
Titre :
Penal Code of Turkey (amended 2015)
Date de consultation :
15 décembre 2020
Titre :
Information sur le Système informatique judiciaire national Ulusal Yargi Ağı Bilişim Sistemi- UYAP), y compris sur ses composantes et l'accès au système par les citoyens et les avocats; les mandats d'arrestation et les décisions des tribunaux ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 décembre 2018
Date de consultation :
20 décembre 2018
Titre :
Turquie : accès aux dossiers relatifs à la procédure pénale
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
1 février 2019
Date de consultation :
6 décembre 2019
Titre :
Turquie : accès des membres de la famille aux mandats de perquisition, aux ordres de saisie et aux mandats d'arrêt
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
1 février 2019
Date de consultation :
6 décembre 2019
Titre :
Lawyers on Trial: Abusive Prosecutions and Erosion of Fair Trial Rights in Turkey
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
10 avril 2019
Date de consultation :
6 décembre 2019
Titre :
Quatrième cycle d'évaluation : Prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Troisième rapport de conformité intérimaire : Turquie.
Source :
Conseil de l'Europe. Groupe d'États contre la Corruption.
Date du document :
23 juin 2022
Date de consultation :
12 décembre 2022
Titre :
Turquie : Fin de l'état d'urgence, poursuite de la répression
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
17 janvier 2019
Date de consultation :
15 décembre 2020
Titre :
State of Emergency and Decree Law No. 667
Date du document :
8 juillet 2016
Date de consultation :
15 décembre 2020
Titre :
Turkey: Lawyers Arrested in Terror Probe
Date du document :
16 septembre 2020
Date de consultation :
15 décembre 2021
Titre :
Turkey: Terrorism Financing Law Has Immediate ‘Chilling Effect' on Civil Society; Impact of Law No. 7262 on Non-Profit Organizations
Source :
Amnesty International
Date du document :
19 octobre 2021
Date de consultation :
15 décembre 2021
Titre :
Turkey: Prison conditions
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Mars 2021
Date de consultation :
15 décembre 2021
Titre :
Landmark Judgment Against Turkey for Ignoring European Ruling
Date du document :
12 juillet 2022
Date de consultation :
12 décembre 2022
Titre :
Turquie : Association d'entraide avec les familles de détenus et condamnés(Tutuklu ve Hükümlü Aileleri ile Yardımlaşma Derneği, TAYAD)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
9 février 2022
Date de consultation :
12 décembre 2022
Date du document :
Juin 2022
Date de consultation :
12 décembre 2022
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Information sur le traitement des personnes détenues par la police; les recours dont disposent les détenus pour porter plainte contre la police et leur efficacité
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 juin 2012
Date de consultation :
1 novembre 2012
Titre :
In Custody: Police Torture and Abductions in Turkey
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
12 octobre 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
A Blank Check: Turkey's Post-Coup Suspension of Safeguards Against Torture
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
25 octobre 2016
Date de consultation :
27 janvier 2017
Titre :
Turquie : bases de données des autorités de sécurité turques (PolNet, GBTS)
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
14 juin 2019
Date de consultation :
6 décembre 2019
Titre :
Information sur les sommations, les mandats d'arrêt et les autres documents connexes de la police, y compris sur leur apparence, leurs caractéristiques de sécurité, les procédures de délivrance et des spécimens (2017-décembre 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 février 2020
Date de consultation :
27 février 2020
Titre :
Turquie : Situation sécuritaire dans la province de Sirnak entre 2011 et 2019; Notamment le rôle des forces de police.
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
27 août 2019
Date de consultation :
15 décembre 2020
Titre :
Turquie : Les prisons de Van de 2015 à 2018
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
19 juin 2018
Date de consultation :
15 décembre 2020
Titre :
Turkey: Enforced Disappearances, Torture
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
29 avril 2020
Date de consultation :
15 décembre 2020
Titre :
Turkey: Police, Watchmen Involved in Torture, Ill-Treatment
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
29 juillet 2020
Date de consultation :
15 décembre 2020
Titre :
Turquie : Accès à l'information dans PolNet/ GBTS
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
8 avril 2021
Date de consultation :
15 décembre 2021
Titre :
Turkey. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Date de consultation :
12 décembre 2022
Titre :
Turquie. Facebook et d'autres entreprises «risquent de devenir un instrument de la censure de l'État »
Source :
Amnesty International
Date du document :
18 janvier 2021
Date de consultation :
15 décembre 2021
Titre :
Journalism is Not a Crime: Crackdown on Media Freedom in Turkey
Source :
Amnesty International
Date du document :
3 mai 2017
Date de consultation :
20 décembre 2017
Titre :
Turkey. Freedom on the Net 2021.
Réviseur :
Elisha Aaron et al.
Date de consultation :
15 décembre 2021
Titre :
Blog: Regulating disinformation and social media platforms ‘alla Turca'
Date du document :
19 mai 2022
Date de consultation :
12 décembre 2022
Titre :
Turquie : risques liés à la publication d'information « sensible » sur les réseaux sociaux
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
5 décembre 2018
Date de consultation :
6 décembre 2019
Titre :
Monitoring Media Pluralism in the Digital Era: Application of the Media Pluralism Monitor in the European Union, Albania, Montenegro, the Republic of North Macedonia, Serbia & Turkey in the Year 2020. Country Report: Turkey.
Source :
European University Institute. Centre for Media Pluralism and Media Freedom.
Date du document :
Août 2021
Auteur :
Yasemin Inceoglu et al.
Date de consultation :
15 décembre 2021
Titre :
Turkey's Journalists in the Dock: Judicial Silencing of the Fourth Estate. Joint International Press Freedom Mission to Turkey (September 11-13, 2019)
Source :
International Press Institute et al.
Réviseur :
Scott Griffen; Oliver Money-Kyrle
Date de consultation :
6 décembre 2019
Titre :
Observations by Turkey on the Memorandum of Commissioner Muiznieks on Freedom of Expression and Media
Code :
CommDH/GovRep(2017)2
Date du document :
15 février 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Blog: COVID-19, social media and freedom of expression in Turkey
Date du document :
8 avril 2022
Date de consultation :
12 décembre 2022
Titre :
Turquie : Le magazine Odak ; Liens allégués avec des groupes armés d'extrême-gauche, notamment le THKP-C
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
5 février 2021
Date de consultation :
15 décembre 2021
Titre :
Turquie. La pandémie de COVID-19 accroît le climat de peur dans lequel travaillent les journalistes
Source :
Amnesty International
Date du document :
1 mai 2020
Date de consultation :
15 décembre 2021
Titre :
Media in Turkey: Why It Matters and Challenges Ahead
Source :
Project on Middle East Democracy
Date du document :
Juin 2022
Date de consultation :
12 décembre 2022
Titre :
Turkey. International Religious Freedom Report for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
2 juin 2022
Date de consultation :
12 décembre 2022
Titre :
Information sur la situation des alévis, y compris sur leurs droits politiques et religieux; le traitement que réservent la société et les autorités aux alévis; la protection offerte par l'État (2019–novembre 2021)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 décembre 2021
Date de consultation :
16 décembre 2021
Titre :
Information sur la foi alévie, y compris ses principes, ses croyances, ses traditions et ses pratiques rituelles (2019–novembre 2021)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 novembre 2021
Date de consultation :
15 décembre 2021
Titre :
Turkey. United States Commission on International Religious Freedom. 2022 Annual Report.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2022
Date de consultation :
12 décembre 2022
Titre :
The Alevis' fight for recognition in Turkey
Date du document :
26 janvier 2020
Date de consultation :
15 décembre 2021
Titre :
Information sur la différence entre les croyances et les pratiques des alévis et celles des alaouites (nusayris); le traitement réservé aux deux groupes par les autorités (2012-avril 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 avril 2013
Date de consultation :
20 juin 2013
Titre :
Information sur les lettres d'attestation délivrées par le Centre culturel alévi du Canada (Kanada Alevi Kültür Merkezi – KAKM), y compris l'apparence, les caractéristiques de sécurité et les signataires; information sur les lettres d'attestation ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 novembre 2021
Date de consultation :
9 décembre 2021
Titre :
Information sur le traitement réservé aux athées par la société et les autorités, en particulier à Istanbul; information indiquant si des groupes socioreligieux qui appuient le gouvernement jouent le rôle d'informateurs et signalent les ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 novembre 2021
Date de consultation :
9 décembre 2021
Titre :
Information sur les organisations alévies à l'extérieur de la Turquie, y compris si elles produisent des lettres pour attester de la confession alévie d'une personne (2016-novembre 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 novembre 2018
Date de consultation :
18 décembre 2018
Titre :
Country Update: Turkey. Religious Freedom in Turkey in 2021.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Décembre 2021
Date de consultation :
15 décembre 2021
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Information sur la situation des Kurdes, y compris à Istanbul, à Ankara et à Izmir; la situation des partisans réels ou présumés du Parti démocratique populaire (Halkların Demokratik Partisi - HDP); la situation des Kurdes alévis ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 janvier 2020
Date de consultation :
25 février 2020
Titre :
Two routes to an impasse: Understanding Turkey's Kurdish policy
Source :
Brookings Institution. Center on the United States and Europe.
Date du document :
Décembre 2016
Auteur :
Ayşegül Aydın; Cem Emrence
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Comprehensive Report on Turkey: The Myth of Tolerance
Source :
European University Institute. Robert Schuman Centre for Advanced Studies.
Date de consultation :
20 juin 2013
Titre :
Observations finales concernant le rapport de la Turquie valant quatrième à sixième rapports périodiques
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
11 janvier 2016
Date de consultation :
17 décembre 2021
Titre :
Turkey. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2018
Date de consultation :
15 décembre 2021
Titre :
Report of a Home Office Fact-Finding Mission. Turkey: Kurds, the HDP and the PKK.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Octobre 2019
Date de consultation :
6 décembre 2019
Titre :
Country Policy and Information Note. Turkey: Kurds. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Février 2020
Date de consultation :
15 décembre 2020
Titre :
Observations finales concernant le rapport de la Turquie valant quatrième à sixième rapports périodiques. Additif : Renseignements reçus de la Turquie concernant la suite donnée aux observations finales.
Code :
CERD/C/TUR/CO/4-6/Add.1
Date du document :
9 février 2017
Date de consultation :
15 décembre 2020
Titre :
Canada et Turquie : information sur le Centre communautaire et d'information kurde de Toronto (Toronto Kurdish Community and Information Centre - TKCC); les méthodes employées par l'organisation pour vérifier l'origine ethnique kurde d'une personne...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 avril 2020
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
COI Query Response. Turkey: Information on societal and state perception / treatment of Syrian nationals under temporary protection in Turkey; …
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
12 décembre 2019
Date de consultation :
15 décembre 2020
Titre :
The State of the Turkish-Kurdish Conflict
Source :
Center for American Progress
Date du document :
12 août 2019
Date de consultation :
15 décembre 2021
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
7 juin 2021
Date de consultation :
15 décembre 2021
Titre :
Turkey. Roma Rights in the Time of COVID.
Source :
European Roma Rights Centre
Date du document :
Septembre 2020
Date de consultation :
18 septembre 2020
Titre :
Turquie : Le mouvement pro-kurde à Başkale (province de Van)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
17 janvier 2022
Date de consultation :
21 décembre 2022
Titre :
Türkiye : information sur le traitement réservé aux Ouïgours [Ouïghours] et aux personnes d'origine ethnique chinoise par la société et les autorités (2020-novembre 2022)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 novembre 2022
Date de consultation :
19 décembre 2022
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Information sur les procédures de sortie aux aéroports et aux postes frontaliers terrestres, y compris sur les documents requis pour franchir la frontière à un passage frontalier terrestre (2017-janvier 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 janvier 2020
Date de consultation :
25 février 2020
Titre :
Sent to a war zone: Turkey's illegal deportations of Syrian Refugees
Source :
Amnesty International
Date du document :
25 octobre 2019
Date de consultation :
6 décembre 2019
Titre :
Country Report: Türkiye. 2021 Update.
Source :
Asylum Information Database
Date du document :
Juillet 2022
Date de consultation :
13 décembre 2022
Titre :
Immigration Detention in Turkey: Trapped at the Crossroad Between Asia and Europe
Date du document :
29 octobre 2021
Date de consultation :
13 décembre 2022
Titre :
Turquie : protection temporaire, permis de résidence et risques de renvoi forcé pour les réfugiés syriens
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
15 juillet 2020
Date de consultation :
15 décembre 2021
Titre :
The Democratic Union Party (PYD) and People's Protection Units (YPG) in Turkish Official Discourse
Date du document :
6 décembre 2021
Date de consultation :
13 décembre 2022
15.
Marché du travail et syndicats
Titre :
Syrian Refugees in the Turkish Labour Market
Source :
ILO Office in Turkey
Date du document :
9 février 2020
Auteur :
Luis Pinedo Caro
Date de consultation :
15 décembre 2020
Titre :
No End in Sight: Purged Public Sector Workers Denied a Future in Turkey
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 mai 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Turkey. Working conditions in a global perspective
Source :
Eurofound; International Labour Organization
Date du document :
6 mai 2019
Numéros de pages :
91–102
Auteur :
Mariya Aleksynska et al.
Date de consultation :
15 décembre 2020
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 21 décembre 2022 :
Titre :
Turkey. Country Reports on Human Rights Practices for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 avril 2022
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2021-country-reports-on-human-rights-practices/turkey
Date de consultation :
21 avril 2022
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
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