Cartables nationaux de documentation

Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel.  

  • Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :
  

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :  

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.  

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :  

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.  

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29 septembre 2021

MEXIQUE

Liste de documents


1.

Renseignements généraux et cartes

1.1
Titre :
Mexico
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
1997
Date de consultation :
23 octobre 2012
1.2
Titre :

Mexico. The World Factbook.

Source :

États-Unis. Central Intelligence Agency.

Date du document :
22 septembre 2021
Date de consultation :
24 septembre 2021
1.3
Titre :

Mexico City

Source :
Advantage Mexico. Accent Discount Travel.
Date du document :
2005
Date de consultation :
17 février 2020
1.4
Titre :
Mexique. L'Encyclopédie en ligne.​
Source :
Larousse
Date de consultation :
23 octobre 2012
1.5
Titre :

Mexico Peace Index 2020: Identifying and Measuring the Factors that Drive Peace

Source :
Institute for Economics & Peace
Date du document :
Avril 2020
Date de consultation :
24 septembre 2020
1.6
Titre :

Mexico. Social Security Programs Throughout the World: The Americas, 2019.

Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2020
Date de consultation :
24 septembre 2020
1.7
Titre :

Great Expectations and Grim Realities in AMLO's Mexico

Source :
Center for Strategic & International Studies
Date du document :
Mai 2019
Auteur :
Mary Speck
Date de consultation :
17 février 2020
1.8
Titre :

Mexico Needs Comprehensive Strategies to Combat Violence against Journalists and Human Rights Defenders

Source :
Washington Office on Latin America
Date du document :
13 mai 2020
Auteur :
Gina Hinojosa; Maureen Meyer
Date de consultation :
24 septembre 2020
1.9
Titre :

Mexico: Background and U.S. Relations

Code :
R42917
Source :

États-Unis. Congressional Research Service.

Date du document :
7 janvier 2021
Auteur :
Clare Ribando Seelke
Date de consultation :
15 avril 2021
1.10
Titre :

BTI 2020 Country Report — Mexico

Source :
Bertelsmann Stiftung
Date du document :
2020
Date de consultation :
24 septembre 2020
1.11
Titre :

Présentation du Mexique

Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
23 juin 2021
Date de consultation :
24 septembre 2021
1.12
Titre :
Information sur la situation socioéconomique, y compris les données démographiques, les taux d'emploi et les secteurs économiques, en particulier à Mexico, Mérida, Puebla, Guadalajara et Monterrey (2017-septembre 2020)
Code :
MEX200312.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 septembre 2020
Date de consultation :
25 septembre 2020
1.13
Titre :

Mexico's Immigration Control Efforts

Code :
IF10215
Source :

États-Unis. Congressional Research Service

Date du document :
28 mai 2021
Auteur :
Clare Ribando Seelke
Date de consultation :
24 septembre 2021
1.14
Titre :

“Better to Make Yourself Invisible”: Family Violence against People with Disabilities in Mexico

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
4 juin 2020
Auteur :
Carlos Ríos-Espinosa
Réviseur :
Jane Buchanan
Date de consultation :
15 avril 2021
1.15
Titre :

Mexico Report: Sustainable Governance Indicators 2020

Source :

Bertelsmann Stiftung

Date du document :
2020
Auteur :
Wolfgang Muno; Jörg Faust
Date de consultation :
15 avril 2021
1.16
Titre :

Neighbor at Risk: Mexico's Deepening Crisis

Source :

Center for Strategic & International Studies

Date du document :
Septembre 2020
Auteur :
R. Evan Ellis
Date de consultation :
15 avril 2021
1.17
Titre :

Failure to Protect: Biden Administration Continues Illegal Trump Policy to Block and Expel Asylum Seekers to Danger

Source :

Human Rights First et al.

Date du document :
20 avril 2021
Date de consultation :
24 septembre 2021
1.18
Titre :

Mexico: Abuses Against Asylum Seekers at US Border

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
5 mars 2021
Date de consultation :
24 septembre 2021
1.19
Titre :

Mexico: Mass Expulsion of Asylum Seekers to Guatemala

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
8 septembre 2021
Date de consultation :
24 septembre 2021
1.20
Titre :

Violence Against or Obstruction of Health Care in Mexico in 2020

Source :

Insecurity Insight

Date du document :
2021
Date de consultation :
24 septembre 2021
2.

Information sur les droits de la personne

2.1
Titre :

Mexico. Country Reports on Human Rights Practices for 2020.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
30 mars 2021
Date de consultation :
15 avril 2021
2.2
Titre :

Mexique. Amnesty International – Rapport 2020/21 : la situation des droits humains dans le monde.

Code :
POL 10/3202/2021
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 avril 2021
Numéros de pages :
314–320
Date de consultation :
21 avril 2021
2.3
Titre :

Mexico. World Report 2021: Events of 2020.

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
Janvier 2021
Date de consultation :
15 avril 2021
2.4
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme: Mexique
Code :
A/HRC/WG.6/31/MEX/1
Source :
Mexique
Date du document :
23 août 2018
Date de consultation :
7 août 2019
2.5
Titre :
Compilation concernant le Mexique
Code :
A/HRC/WG.6/31/MEX/2
Source :

Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme

Date du document :
3 septembre 2018
Date de consultation :
7 août 2019
2.6
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Mexique
Code :
A/HRC/WG.6/31/MEX/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
24 août 2018
Date de consultation :
7 août 2019
2.7
Titre :

Observations finales concernant le sixième rapport périodique du Mexique

Code :
CCPR/C/MEX/CO/6
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
4 décembre 2019
Date de consultation :
24 septembre 2021
2.8
Titre :

Mexico. Freedom in the World 2021.

Source :

Freedom House

Date du document :
2021
Date de consultation :
21 avril 2021
2.9
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights defenders on his mission to Mexico
Code :
A/HRC/37/51/Add.2
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
12 février 2018
Date de consultation :
27 août 2018
2.10
Titre :

Mexico. Chapter V: Follow-up to Recommendations Made by the IACHR in its Country or Thematic Reports. Annual Report 2020.

Source :
Organisation des États américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
2021
Date de consultation :
21 avril 2021
2.11
Titre :

Defenders Beyond Borders: Migrant Rights Defenders Under Attack in Central America, Mexico & The United States

Source :
Frontline Defenders et al.
Date du document :
Septembre 2019
Réviseur :
Alex Mensing
Date de consultation :
17 février 2020
2.12
Titre :

US: ‘Remain in Mexico' Program Harming Children

Source :
Human Rights Watch
Date du document :
12 février 2020
Auteur :
Michael Garcia Bochenek
Date de consultation :
15 avril 2021
2.13
Titre :

Mexico. Chapter IV.A: Human Rights Development in the Region. Annual Report 2020.

Source :
Organisation des États américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
2021
Numéros de pages :
434–442
Date de consultation :
24 septembre 2021
3.

Pièces d'identité et citoyenneté

3.1
Titre :
Chapters II, III and IV. Mexico's Constitution of 1917 with Amendments through 2015.
Source :
Mexique; ​Comparative Constitutions Project
Date du document :
1917
Numéros de pages :
41-46
Date de consultation :
27 août 2018
3.2
Titre :
Information sur les documents exigés et les vérifications effectuées en rapport avec la délivrance ou le renouvellement d'un passeport; délais de traitement pour la délivrance ou le renouvellement d'un passeport; différences entre les passeports...
Code :
MEX103552.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 septembre 2010
Date de consultation :
23 octobre 2012
3.3
Titre :
Report on Citizenship Law: Mexico
Source :
European University Institute. European Union Democracy Observatory on Citizenship.
Date du document :
Août 2015
Auteur :
Henio Hoyo
Date de consultation :
1 août 2017
3.4
Titre :

Mexico. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date de consultation :
24 septembre 2021
3.5
Titre :
Information sur la carte d'identité de l'électeur (credencial para votar); information indiquant si le détenteur de la carte doit signaler son changement d'adresse et s'il peut l'utiliser comme pièce d'identité; si la carte est perforée ...
Code :
MEX104925.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 août 2014
Date de consultation :
28 août 2014
3.6
Titre :
Information indiquant si un tiers peut avoir accès à des renseignements personnels contenus dans des bases de données du gouvernement au moyen du Code unique d'enregistrement de la population (Clave Única de Registro de Población - CURP)...
Code :
MEX106137.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 juillet 2018
Date de consultation :
23 août 2018
3.7
Titre :
Information sur les droits et les obligations des résidents permanents; les conditions requises pour l'annulation de la résidence permanente (2016-juin 2018)
Code :
MEX106140.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 juin 2018
Date de consultation :
23 août 2018
3.8
Titre :
Mexique et Venezuela : information sur le statut de résident des réfugiés vénézuéliens et des immigrants en transit au Mexique, y compris les exigences et la marche à suivre pour demander le statut de résident; les droits et obligations liés au ...
Code :
ZZZ106112.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 juin 2018
Date de consultation :
27 août 2019
3.9
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir le statut de résident temporaire; fréquence à laquelle le statut de résident temporaire doit être renouvelé, ainsi que la marche à suivre pour le renouveler; information sur les ...
Code :
MEX106210.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 décembre 2018
Date de consultation :
21 août 2019
3.10
Titre :
Mise à jour de MEX106345 du 26 juillet 2019 sur les circonstances dans lesquelles une personne perd son statut de réfugié au Mexique, y compris si le fait de quitter le pays et de demander l'asile ailleurs entraîne automatiquement la perte du statut...
Code :
MEX106358.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 août 2019
Date de consultation :
27 août 2019
3.11
Titre :
Mise à jour de MEX106346 du 9 août 2019 sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir une copie d'un dossier de demande d'asile, y compris depuis l'étranger; la durée de traitement des demandes; les circonstances dans lesquelles une personne ...
Code :
MEX106359.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 août 2019
Date de consultation :
29 août 2019
4.

Activités et organisations politiques

4.1
Titre :
Mexico Election Guide: June 2017 Gubernatorial Election and July 2018 Presidential Election
Source :
Council on Hemispheric Affairs
Date du document :
31 mai 2017
Auteur :
Alexia Rauen
Date de consultation :
1 août 2017
4.2
Titre :
United Mexican States. Election for President of 1 July 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
27 août 2018
4.3
Titre :
United Mexican States. Election for Cámara de Senadores (Mexican Senate) of 1 July 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
27 août 2018
4.4
Titre :

Résultats des élections. Mexique: Chambre des Députés.

Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
28 septembre 2021
4.5
Titre :

Mexico's Illiberal Democratic Trap. Divisive Politics and Democratic Dangers in Latin America.

Source :

Carnegie Endowment for International Peace

Date du document :
17 février 2021
Auteur :
Guillermo Trejo
Réviseur :
Thomas Carothers; Andreas E. Feldmann
Date de consultation :
24 septembre 2021
4.6
Titre :

Electoral Violence and Illicit Influence in Mexico's Hot Land. Latin America Report N°89.

Source :

International Crisis Group

Date du document :
2 juin 2021
Date de consultation :
24 septembre 2021
5.

Questions liées au genre, violence familiale et enfants

5.1
Titre :
General Law on Women's Access to a Life Free of Violence
Source :
Mexique
Date du document :
2007
Date de consultation :
17 août 2015
5.2
Titre :
Mexico. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
7 août 2019
5.3
Titre :
Mexico: Domestic Violence. COI Compilation.
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
Mai 2017
Date de consultation :
1 août 2017
5.4
Titre :
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l'article 18 de la Convention : Mexique
Code :
CEDAW/C/MEX/9
Source :

Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.

Date du document :
2 février 2017
Date de consultation :
27 août 2018
5.5
Titre :
​Liste de points et de questions concernant le sixième rapport périodique du Mexique. Additif : Rapport du Mexique.
Code :
CEDAW/C/MEX/Q/9/Add.1
Source :
Mexique
Date du document :
27 mars 2018
Date de consultation :
27 août 2018
5.6
Titre :

Mexico's double pandemic: Femicide and impunity during Covid-19.

Source :

Latin America Bureau

Date du document :
5 mai 2021
Auteur :
Fernanda Alvarez-Piñeiro
Date de consultation :
24 septembre 2021
5.7
Titre :

Information sur la situation des femmes seules et des femmes qui dirigent leur propre ménage sans le soutien d'un homme, y compris l'accès à l'emploi, au logement et aux services de soutien, plus particulièrement à Mexico et à Mérida ...

Code :
MEX106364.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 février 2020
Date de consultation :
25 février 2020
5.8
Titre :
Observations finales concernant le neuvième rapport périodique du Mexique
Code :
CEDAW/C/MEX/CO/9
Source :

Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.

Date du document :
25 juillet 2018
Date de consultation :
7 août 2019
5.9
Titre :
Information sur les droits relatifs à la garde des enfants; le droit d'un parent de savoir où se trouve son enfant lorsque son époux déménage ailleurs au Mexique; l'enlèvement d'enfants et les recours juridiques pour obtenir une protection...
Code :
MEX103802.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 septembre 2011
Date de consultation :
23 octobre 2012
5.10
Titre :
Information sur la violence familiale, y compris le traitement réservé aux victimes de violence familiale; les lois en cette matière; la protection et les services de soutien offerts, y compris les services psychologiques, en particulier à Mexico et ...
Code :
MEX200311.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 septembre 2020
Date de consultation :
29 septembre 2020
5.11
Titre :
Mexico Gender Assessment
Source :
The World Bank
Date du document :
11 avril 2019
Auteur :
Gabriela Inchauste et al.
Réviseur :
Mary Anderson
Date de consultation :
7 août 2019
5.12
Titre :
Surviving Death: Police and Military Torture of Women in Mexico
Code :
AMR 41/4237/2016
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 juin 2016
Date de consultation :
19 août 2016
5.13
Titre :

Information indiquant si un parent peut se réinstaller avec son enfant sans en aviser l'autre parent, y compris dans les cas de violence familiale, et information indiquant si l'existence d'une ordonnance de protection ou de non-communication a ...

Code :
MEX106366.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 février 2020
Date de consultation :
25 février 2020
5.14
Titre :
Information sur la situation et le traitement des femmes célibataires plus âgées qui retournent au Mexique ou se réinstallent dans le pays sans soutien familial, y compris l'accès à l'emploi, au logement et aux prestations sociales ...
Code :
MEX200275.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 août 2020
Date de consultation :
15 septembre 2020
5.15
Titre :

“Like I'm Drowning”: Children and Families Sent to Harm by the US ‘Remain in Mexico' Program

Source :
Human Rights Watch
Date du document :
6 janvier 2021
Auteur :
Michael Garcia Bochenek
Réviseur :
Zama Neff et al.
Date de consultation :
15 avril 2021
5.16
Titre :

Mexico: Landmark Reproductive Rights Rulings

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
14 septembre 2021
Date de consultation :
24 septembre 2021
5.17
Titre :

Using Data to Shed Light on the Shadow Pandemic of Domestic Violence in Mexico

Source :

Data-Pop Alliance

Date du document :
27 octobre 2020
Auteur :
Ivette Yáñez Soria et al.
Date de consultation :
16 avril 2021
5.18
Titre :

Renseignements reçus du Mexique au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son neuvième rapport périodique

Code :
CEDAW/C/MEX/FCO/9
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
21 octobre 2020
Date de consultation :
24 septembre 2021
5.19
Titre :
Information sur la violence familiale dans le contexte de la pandémie de COVID-19, y compris le traitement réservé aux personnes ayant survécu à la violence familiale; les incidences de la pandémie de COVID-19 sur la protection et les services ...
Code :
MEX200734.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 septembre 2021
Date de consultation :
23 septembre 2021
5.20
Titre :
Information sur les femmes ayant un ancien partenaire qui se livre à des activités criminelles et les répercussions sur leur sécurité (2019-août 2021)
Code :
MEX200735.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 août 2021
Date de consultation :
17 septembre 2021
5.21
Titre :

Indigenous Women: The Invisible Victims of Femicide in Mexico

Source :

Harvard International Review

Date du document :
30 novembre 2020
Date de consultation :
24 septembre 2021
5.22
Titre :

Justice on Trial: Failures in criminal investigations of feminicides preceded by disappearance in the state of Mexico

Code :
AMR 41/4556/2021
Source :
Amnesty International
Date du document :
20 septembre 2021
Date de consultation :
28 septembre 2021
6.

Minorités sexuelles

6.1
Titre :
Mexico: Sexual Orientation and Gender Identity (SOGI). COI Compilation.
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
Mai 2017
Date de consultation :
1 août 2017
6.2
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles et de genre, notamment à Mérida (Yucatán) et à Monterrey (Nuevo León), y compris sur les lois et le traitement réservé par les autorités et la société; la protection offerte par l'État et les services de soutien disponibles (2017-août 2019)
Code :
MEX106340.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 août 2019
Date de consultation :
30 août 2019
6.3
Titre :

Public Opinion of Transgender Rights in Mexico

Source :

University of California, Los Angeles. Williams Institute.

Date du document :
Décembre 2020
Auteur :
Winston Luhur et al.
Date de consultation :
24 septembre 2021
6.4
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles, y compris à Mexico; la protection et les services de soutien offerts par l'État et la société civile (2015-juillet 2017)
Code :
MEX105953.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 février 2018
Date de consultation :
27 avril 2018
6.5
Titre :
Information sur les normes sociales touchant l'expression de l'identité et de genre, y compris au sein des collectivités autochtones (2016-mai 2018)
Code :
MEX106111.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 mai 2018
Date de consultation :
27 août 2018
6.6
Titre :

Mexico. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.

Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Septembre 2020
Numéros de pages :
210
Auteur :
Zhan Chiam et al.
Date de consultation :
16 avril 2021
7.

Criminalité et corruption

7.1
Titre :

Mexico. International Narcotics Control Strategy Report 2021, Volume I: Drug and Chemical Control.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
Mars 2021
Numéros de pages :
180–183
Date de consultation :
21 avril 2021
7.2
Titre :

Mexico: Organized Crime and Drug Trafficking Organizations

Code :
R41576
Source :

États-Unis. Congressional Research Service

Date du document :
28 juillet 2020
Auteur :
June S. Beittel
Date de consultation :
21 avril 2021
7.3
Titre :

Mexico: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2021.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
1 juillet 2021
Date de consultation :
24 septembre 2021
7.4
Titre :

Mexico Country Security Report

Source :

États-Unis. Overseas Security Advisory Council.

Date du document :
6 août 2021
Date de consultation :
24 septembre 2021
7.5
Titre :

Organized Crime and Violence in Guanajuato

Source :

University of San Diego. Justice in Mexico.

Date du document :
Août 2020
Auteur :
Laura Y. Calderón
Date de consultation :
24 septembre 2021
7.6
Titre :

Why the Jalisco Cartel Does Not Dominate Mexico's Criminal Landscape

Source :

InSight Crime

Date du document :
11 juin 2020
Auteur :
Victoria Dittmar
Date de consultation :
24 septembre 2021
7.7
Titre :
Information sur le cartel de Jalisco Nouvelle Génération (Cártel de Jalisco Nueva Generación - CJNG), ses activités, ses zones d'opération et son influence; la capacité du CJNG à retrouver des personnes qui se réinstallent ailleurs au Mexique, ...
Code :
MEX200733.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 septembre 2021
Date de consultation :
17 septembre 2021
7.8
Titre :
Information sur la criminalité à Mérida, à Mexico, à Campeche et à Cabo San Lucas; le crime organisé et les cartels qui sont actifs dans ces villes (ainsi que dans les États du Yucatán, du Campeche et de la Basse-Californie du Sud); la capacité et ...
Code :
MEX200732.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 septembre 2021
Date de consultation :
23 septembre 2021
7.9
Titre :
Organized Crime and Violence in Mexico. Analysis Through 2018.
Source :
University of San Diego. Justice in Mexico.
Date du document :
Avril 2019
Auteur :
Laura Calderón et al.
Date de consultation :
9 août 2019
7.10
Titre :

Organized Crime and Violence in Mexico: 2020 Special Report

Source :

University of San Diego. Justice in Mexico.

Date du document :
Juillet 2020
Date de consultation :
29 avril 2021
7.11
Titre :
KRE in Mexico. KRE Global Monitor. December 2016 – March 2017.
Source :
Liberty Speciality Markets; red24
Date du document :
24 mars 2017
Numéros de pages :
1–10
Date de consultation :
2 août 2017
7.12
Titre :

Jalisco Cartel New Generation (CJNG)

Source :
InSight Crime
Date du document :
8 juillet 2020
Date de consultation :
29 septembre 2020
7.13
Titre :
Policy Brief. The New Generation: Mexico's Emerging Organized Crime Threat.
Source :
University of San Diego. Justice in Mexico.
Date du document :
19 mars 2018
Auteur :
Lucy La Rosa; David A. Shirk
Date de consultation :
9 août 2019
7.14
Titre :

Mexico. International Narcotics Control Strategy Report 2021, Volume II: Money Laundering.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
Mars 2021
Numéros de pages :
136–138
Date de consultation :
24 septembre 2021
7.15
Titre :
Information sur les cartels de la drogue, y compris sur Los Zetas, Cartel del Golfo, La Familia Michoacana et la Beltrán Leyva Organization (BLO); information sur leurs activités et leurs zones d'opération; information sur leur capacité à ...
Code :
MEX106302.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 août 2019
Date de consultation :
28 août 2019
7.16
Titre :

Violence within: Understanding the Use of Violent Practices Among Mexican Drug Traffickers

Source :

University of San Diego. Justice in Mexico.

Date du document :
Novembre 2019
Auteur :
Karina García
Date de consultation :
17 février 2020
7.17
Titre :

The Strategic Implications of the Cártel de Jalisco Nueva Generación

Source :
Journal of Strategic Security
Date du document :
2018
Auteur :
Nathan P. Jones
Date de consultation :
17 février 2020
7.18
Titre :
Information sur le crime et la criminalité, y compris le crime organisé, les alliances entre groupes criminels et les zones sous leur contrôle; les groupes ciblés par les cartels; la réponse de l'État; la protection offerte aux victimes, y compris ...
Code :
MEX200313.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 septembre 2020
Date de consultation :
29 septembre 2020
7.19
Titre :

Mexico's Everyday War: Guerrero and the Trials of Peace. Latin America Report N°80.

Source :
International Crisis Group
Date du document :
4 mai 2020
Date de consultation :
16 avril 2021
7.20
Titre :
Information indiquant si les « menaces de mort » sont expressément inscrites dans le Code pénal fédéral (Código Penal Federal - CPF) ou les codes pénaux des États; s'il y a lieu, information sur les peines correspondantes
Code :
MEX103359.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 janvier 2010
Date de consultation :
23 octobre 2012
7.21
Titre :

La Unión TepitoInner Workings Revealed in Mexico City Raid

Source :
InSight Crime
Date du document :
31 octobre 2019
Auteur :
Chris Dalby
Date de consultation :
17 février 2020
7.22
Titre :
Mexico's Out-Of-Control Criminal Market
Source :
Foreign Policy at Brookings
Date du document :
Mars 2019
Auteur :
Vanda Felbab-Brown
Date de consultation :
9 août 2019
7.23
Titre :

Tijuana Cartel

Source :
InSight Crime
Date du document :
13 février 2018
Date de consultation :
17 février 2020
7.24
Titre :

Virus-proof Violence: Crime and COVID-19 in Mexico and the Northern Triangle. Latin America Report N°83.

Source :

International Crisis Group

Date du document :
13 novembre 2020
Date de consultation :
16 avril 2021
7.25
Titre :

Familia Michoacana

Source :

InSight Crime

Date du document :
5 mai 2020
Date de consultation :
24 septembre 2020
7.26
Titre :

More than Cartels: Counting Mexico's Crime Rings

Source :
International Crisis Group
Date du document :
8 mai 2020
Auteur :
Jane Esberg
Date de consultation :
24 septembre 2020
7.27
Titre :
Information sur la plateforme Infomex [ou Plateforme nationale de transparence (Plataforma Nacional de Transparencia)], y compris l'information qu'elle contient, son origine et sa fiabilité (2014–décembre 2020)
Code :
MEX200420.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 janvier 2021
Date de consultation :
14 avril 2021
8.

Service militaire - (aucun document dans cette section)

9.

Systèmes judiciaire, juridique et pénal

9.1
Titre :

Five Years On, What's Still Missing from Mexico's National Anti-Corruption System?

Source :
Washington Office on Latin America
Date du document :
15 avril 2020
Auteur :
Gina Hinojosa; Maureen Meyer
Date de consultation :
24 septembre 2020
9.2
Titre :

Observations finales concernant le septième rapport périodique du Mexique

Code :
CAT/C/MEX/CO/7
Source :
United Nations. Comité contre la torture.
Date du document :
24 juillet 2019
Date de consultation :
17 février 2020
9.3
Titre :
Information indiquant si les services policiers d'un territoire donné pourraient traiter les plaintes liées à des crimes perpétrés à l'extérieur de leur territoire (2014-juillet 2015)
Code :
MEX105240.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 août 2015
Date de consultation :
25 août 2015
9.4
Titre :
Information indiquant si le Bureau du procureur général de la République (Procuraduría General de la República - PGR) a compétence pour traiter une plainte d'agression sexuelle dans les États du Mexique, incluant Guanajuato; information indiquant...
Code :
MEX104264.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 janvier 2013
Date de consultation :
27 septembre 2013
9.5
Titre :
Corruption that Kills: Why Mexico Needs an International Mechanism to Combat Impunity
Source :
Open Society Foundations. Open Society Justice Initiative.
Date du document :
1 mai 2018
Date de consultation :
27 août 2018
9.6
Titre :
Information sur la marche à suivre pour déposer une plainte criminelle ou amorcer une enquête criminelle, y compris si une plainte peut être enregistrée par téléphone et sur Internet, plus particulièrement à Mexico et dans les États de Nuevo León, de Jalisco et de Veracruz (2017-août 2019)
Code :
MEX106336.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 août 2019
Date de consultation :
30 août 2019
9.7
Titre :
Communication Surveillance. State of Privacy in Mexico.
Source :
Privacy International. Red en Defensa de los Derechos Digitales.
Date du document :
Janvier 2019
Date de consultation :
9 août 2019
9.8
Titre :
Access to a lawyer during the first hours of custody in Mexico: A Situation Analysis
Source :
Association for the Prevention of Torture
Date du document :
1 avril 2019
Auteur :
Samahanta Paredón
Date de consultation :
9 août 2019
9.9
Titre :
Shadow Report by Mexican Civil Society Organisations for the UN Committee Against Torture 2012-2019
Source :
Asistencia Legal por los Derechos Humanos et al.
Date du document :
2019
Date de consultation :
9 août 2019
9.10
Titre :
Mexico's National Anti-Corruption System: A Historic Opportunity in the Fight against Corruption
Source :
Washington Office on Latin America
Date du document :
Mai 2018
Auteur :
Maureen Meyer; Gina Hinojosa
Date de consultation :
27 août 2018
9.11
Titre :

Mexico's Rule of Law Efforts: 11 Years After Criminal Justice Reforms. Challenges and Opportunities for the López Obrador Administration.

Source :
Washington Office on Latin America
Date du document :
Novembre 2019
Auteur :
Gina Hinojosa; Maureen Meyer
Date de consultation :
17 février 2020
9.12
Titre :
The Implementing Law of Mexico's National Prosecutor's Office: Progress and Pending Issues
Source :
Fundación para el Debido Proceso; Washington Office on Latin America
Date du document :
Mars 2019
Auteur :
Úrsula Indacochea; Maureen Meyer
Date de consultation :
9 août 2019
9.13
Titre :

Forced Confessions: Tracking Torture and Mistreatment in Mexico's Accusatorial Criminal Justice System

Source :
University of San Diego. Justice in Mexico.
Date du document :
Janvier 2020
Auteur :
Rita E. Kuckertz
Date de consultation :
21 février 2020
9.14
Titre :

Update: Researching Mexican Law and Mexican Legal System

Source :

GlobaLex

Date du document :
Décembre 2019
Auteur :
Francisco A. Avalos; Elisa Donnadieu
Date de consultation :
16 avril 2021
9.15
Titre :

Information received from Mexico on follow-up to the concluding observations on its seventh periodic report

Code :
CAT/C/MEX/FCO/7
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
28 juillet 2020
Date de consultation :
24 septembre 2021
10.

Police et forces de sécurité

10.1
Titre :
False Suspicions: Arbitrary Detentions by Police in Mexico
Code :
AMR 41/5340/2017
Source :
Amnesty International
Date du document :
13 juillet 2017
Date de consultation :
25 août 2017
10.2
Titre :
Information sur la corruption policière, y compris l'affiliation de la police aux cartels et l'efficacité de la police; la protection offerte par l'État, y compris les mécanismes de plainte qui existent pour signaler les cas de ...
Code :
MEX200314.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 septembre 2020
Date de consultation :
23 septembre 2020
10.3
Titre :
Mexico's Fight against Transnational Organized Crime
Source :
Army University Press. Military Review.
Date du document :
24 mai 2018
Auteur :
R. Evan Ellis
Date de consultation :
9 août 2019
10.4
Titre :

Police reform and security strategies in Mexico in the context of the war on drugs and U.S. support for these efforts

Source :

Washington Office on Latin America

Date du document :
Juillet 2020
Auteur :
Maureen Meyer
Date de consultation :
24 septembre 2021
11.

Liberté de la presse

11.1
Titre :
Violence Against Journalists in Mexico: In Brief
Code :
R45199
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
17 mai 2018
Date de consultation :
9 août 2019
11.2
Titre :
Mexico Journalists Face Violence From Both Officials and Crime Groups: Report
Source :
InSight Crime
Date du document :
21 mars 2018
Auteur :
Angelika Albaladejo
Date de consultation :
27 août 2018
11.3
Titre :
Turning the Tide on Impunity: Protection and Access to Justice for Journalists and Human Rights Defenders in Mexico
Source :
Washington Office on Latin America
Date du document :
Mars 2019
Auteur :
Gina Hinojosa et al
Date de consultation :
9 août 2019
11.4
Titre :

Mexico. Freedom on the Net 2021.

Source :

Freedom House

Date du document :
2021
Auteur :
Mariel García-Montes
Réviseur :
Elisha Aaron et al.
Date de consultation :
24 septembre 2021
11.5
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the promotion and protection of the right to freedom of opinion and expression on his mission to Mexico
Code :
A/HRC/38/35/Add.2
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
13 novembre 2018
Date de consultation :
9 août 2019
11.6
Titre :

Mexique : un journaliste sous protection assassiné

Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
19 mai 2020
Date de consultation :
24 septembre 2020
12.

Religion

12.1
Titre :

Mexico. International Religious Freedom Report for 2020.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
12 mai 2021
Date de consultation :
24 septembre 2021
13.

Nationalité, ethnie et race

13.1
Titre :
Information sur le traitement réservé par la société et les autorités aux Tzeltals au Chiapas, y compris le déplacement de membres ou de partisans de l'Armée zapatiste de libération nationale (Ejército Zapatista de Liberación Nacional - EZLN)...
Code :
MEX105980.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 septembre 2017
Date de consultation :
27 août 2018
13.2
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the rights of indigenous peoples on her visit to Mexico
Code :
A/HRC/39/17/Add.2
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme
Date du document :
28 juin 2018
Date de consultation :
9 août 2019
13.3
Titre :

Mexico. The Indigenous World 2021.

Source :

International Work Group for Indigenous Affairs

Date du document :
Avril 2021
Numéros de pages :
418–426
Auteur :
José del Val et al.
Réviseur :
Dwayne Mamo
13.4
Titre :
Caught Between Bullets and Neglect: Lack of Protection for Defenders of the Territory in the Tarahumara Sierra
Code :
AMR 41/9554/2019
Source :
Amnesty International
Date du document :
24 janvier 2019
Date de consultation :
9 août 2019
13.5
Titre :
Observations on the State of Indigenous Human Rights in Mexico
Source :
Cultural Survival
Date du document :
Mars 2018
Date de consultation :
9 août 2019
13.6
Titre :
Mexico. Indigenous peoples' rights to autonomy and self-government as a manifestation of the right to self-determination.
Source :
Inter-American Commission on Human Rights et al.
Date du document :
1 mars 2019
Numéros de pages :
22-30
Date de consultation :
9 août 2019
13.7
Titre :

Mexico. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.

Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Mai 2020
Date de consultation :
24 septembre 2020
13.8
Titre :

Observations finales concernant le rapport du Mexique valant dix-huitième à vingt et unième rapports périodiques

Code :
CERD/C/MEX/CO/18-21
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
19 septembre 2019
Date de consultation :
17 février 2020
13.9
Titre :
Information sur la situation des Autochtones et le traitement que leur réservent la société et les autorités; protection offerte par l'État et services de soutien disponibles; situation des Autochtones vivant dans les villes, en particulier à Mexico...
Code :
MEX200310.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 septembre 2020
Date de consultation :
25 septembre 2020
13.10
Titre :

Renseignements reçus du Mexique au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son rapport valant dix-huitième à vingt et unième rapports périodiques

Code :
CERD/C/MEX/FCO/18-21
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
26 novembre 2020
Date de consultation :
24 septembre 2021
13.11
Titre :

“There is a Target on Us” - The Impact of Anti-Black Racism on African Migrants at Mexico's Southern Border

Source :

Black Alliance for Just Immigration

Date du document :
Janvier 2021
Auteur :
S. Priya Morley et al.
Date de consultation :
24 septembre 2021
14.

Sortie/Entrée et liberté de circulation

14.1
Titre :
Information sur l'accès aux bases de données de renseignements personnels par la police ou par de tierces parties, y compris information indiquant qui dispose d'un tel accès; les récentes atteintes à la protection des données; l'utilisation ...
Code :
MEX200740.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 septembre 2021
Date de consultation :
24 septembre 2021
14.2
Titre :
Information sur les circonstances dans lesquelles les victimes de violence conjugale et de la violence des gangs se voient accorder une protection; la protection offerte aux demandeurs d'asile qui ne sont pas visés par l'un des motifs ...
Code :
USA106161.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 octobre 2018
Date de consultation :
13 mars 2019
14.3
Titre :

Immigration Laws Regulating the Admission and Exclusion of Aliens at the Border

Code :
LSB10150
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
21 juillet 2020
Auteur :
Hillel R. Smith
Date de consultation :
24 septembre 2020
14.4
Titre :

The Trump Administration's “Zero Tolerance” Immigration Enforcement Policy

Code :
R45266
Source :

États-Unis. Congressional Research Service

Date du document :
2 février 2021
Auteur :
William A. Kandel
Date de consultation :
16 avril 2021
14.5
Titre :
“Come Back Later”: Challenges for Asylum Seekers Waiting at Ports of Entry
Source :
Washington Office on Latin America
Date du document :
Août 2018
Auteur :
Adam Isacson et al.
Date de consultation :
9 août 2019
14.6
Titre :

Expedited Removal of Aliens: An Introduction

Code :
IF11357
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
21 janvier 2021
Auteur :
Hillel R. Smith
Date de consultation :
16 avril 2021
14.7
Titre :

Processing Aliens at the U.S.-Mexico Border: Recent Policy Changes

Code :
IF11363
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
15 novembre 2019
Auteur :
Hillel R. Smith et al.
Date de consultation :
17 février 2020
14.8
Titre :

One Year after the U.S.-Mexico Agreement: Reshaping Mexico's Migration Policies.

Source :

Migration Policy Institute

Date du document :
Juin 2020
Auteur :
Ariel G. Ruiz Soto
Date de consultation :
24 septembre 2021
15.

Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)

16.

Autres - (aucun document dans cette section)

 

Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 30 avril 2021 :

Mis à jour

1.2
Titre :

Mexico. The World Factbook.

Source :

États-Unis. Central Intelligence Agency.

Date du document :
13 avril 2021
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/mexico/
Date de consultation :
15 avril 2021
1.11
Titre :

Présentation du Mexique

Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
Juin 2020
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/mexique/presentation-du-mexique/
Date de consultation :
24 septembre 2020
1.13
Titre :

Mexico's Immigration Control Efforts

Code :
IF10215
Source :

États-Unis. Congressional Research Service

Date du document :
19 février 2020
Auteur :
Clare Ribando Seelke
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/IF/IF10215
Date de consultation :
15 avril 2021
3.4
Titre :

Mexico. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.

Source :

États-Unis. Department of State.

Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Mexico.html
Date de consultation :
15 avril 2021
7.3
Titre :

Mexico: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2020.

Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
25 juin 2020
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2020-trafficking-in-persons-report/mexico/
Date de consultation :
24 septembre 2020
7.14
Titre :

Mexico. International Narcotics Control Strategy Report 2021, Volume II: Money Laundering.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
Mars 2021
Numéros de pages :
136–138
Adresse URL :
https://www.state.gov/wp-content/uploads/2021/02/21-00620-INLSR-Vol2_Report-FINAL.pdf
Date de consultation :
21 avril 2021
11.4
Titre :

Mexico. Freedom on the Net 2020.

Source :

Freedom House

Date du document :
2020
Auteur :
Mariel García-Montes
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/mexico/freedom-net/2020
Date de consultation :
16 avril 2021
12.1
Titre :

Mexico. International Religious Freedom Report for 2019.

Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 juin 2020
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2019-report-on-international-religious-freedom/mexico/
Date de consultation :
24 septembre 2020
14.1
Titre :
Information sur l'accès aux bases de données de renseignements personnels par la police ou par de tierces parties, y compris information indiquant qui dispose d'un tel accès; récentes atteintes à la protection des données (2017-août 2019)
Code :
MEX106333.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 août 2019
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=457886
Date de consultation :
22 août 2019

Enlevé(s)

2.7
Titre :
Illegal Pushbacks of Asylum-Seekers at the US–Mexico Border. USA: 'You Don't Have Any Rights Here': Illegal Pushbacks, Arbitrary Detention & Ill-Treatment of Asylum-Seekers in the United States.
Code :
AMR 51/9101/2018
Source :
Amnesty International
Date du document :
11 octobre 2018
Numéros de pages :
11–26
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/AMR5191012018ENGLISH.PDF
Date de consultation :
7 août 2019
4.4
Titre :
United Mexican States. Election for Cámara de Diputados (Mexican Chamber of Deputies) of 1 July 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
http://www.electionguide.org/elections/id/3064/
Date de consultation :
27 août 2018
5.6
Titre :

Mexican government paralyzed in the face of a wave of femicides

Source :
Human Rights Watch
Date du document :
3 mars 2020
Auteur :
José Miguel Vivanco
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2020/03/03/mexican-government-paralyzed-face-wave-femicides
Date de consultation :
24 septembre 2020
5.16
Titre :

A Journey of Hope: Haitian Women's Migration to Tapachula, Mexico

Source :

Institute for Women in Migration et al.

Date du document :
Janvier 2021
Auteur :
S. Priya Morley et al.
Réviseur :
Susana Aguilera et al.
Adresse URL :
https://imumi.org/attachments/2020/A-Journey-of-Hope-Haitian-Womens-Migration-to%20-Tapachula.pdf
Date de consultation :
16 avril 2021
6.3
Titre :
Report on Human Rights Conditions of Transgender Women in Mexico
Source :
Transgender Law Center; Cornell Law School LGBT Clinic
Date du document :
Mai 2016
Adresse URL :
http://transgenderlawcenter.org/wp-content/uploads/2016/05/CountryConditionsReport-FINAL.pdf
Date de consultation :
22 août 2016
7.4
Titre :

Mexico. 2020 Crime and Safety Report: Ciudad Juarez.

Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
24 juin 2020
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/24a57125-75ad-473b-b1bc-190280d20573
Date de consultation :
24 septembre 2020
7.5
Titre :

Mexico. 2020 Crime and Safety Report: Guadalajara.

Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
24 juin 2020
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/c6e51dd2-8669-4715-a0cc-190287243878
Date de consultation :
24 septembre 2020
7.6
Titre :

Mexico. 2020 Crime and Safety Report: Mexico City.

Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
1 août 2020
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/7cfee321-09e8-4ab9-86a8-1984b2e731b3
Date de consultation :
24 septembre 2020
7.7
Titre :

Mexico. 2020 Crime and Safety Report: Monterrey.

Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
26 juin 2020
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/bf6de7f6-f1bb-4aa3-9ddf-190617f8af5d
Date de consultation :
24 septembre 2020
7.8
Titre :

Mexico. 2020 Crime and Safety Report: Tijuana.

Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
29 juillet 2020
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/6da3d429-8e47-4cf5-b483-1949341e677f
Date de consultation :
24 septembre 2020
7.10
Titre :

Mexico. 2020 Crime & Safety Report: Matamoros.

Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
24 juin 2020
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/ee12ce10-1ee1-4fb5-a7b6-1902856858b5
Date de consultation :
24 septembre 2020
7.14
Titre :

Mexico. 2020 Crime and Safety Report: Mérida.

Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
1 août 2020
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/6f145a09-c598-4540-b730-198426dcda51
Date de consultation :
24 septembre 2020
7.19
Titre :

Mexico. 2020 Crime & Safety Report: Nuevo Laredo.

Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
24 juin 2020
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/7e7f075c-4642-42e7-b1ed-1902835361b9
Date de consultation :
24 septembre 2020
7.27
Titre :

Mexico. 2020 Crime & Safety Report: Nogales.

Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
24 juin 2020
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/3308cb54-2343-4177-8a0b-190281ef31c2
Date de consultation :
24 septembre 2020
7.28
Titre :

Mexico. 2020 Crime & Safety Report: Hermosillo.

Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
24 juin 2020
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/35043cbd-64a6-4e2e-b650-19027e7900a8
Date de consultation :
24 septembre 2020
7.30
Titre :

Mexico Faces a Test for its Anti-Corruption and Justice Reform Efforts

Source :

Washington Office on Latin America

Date du document :
25 novembre 2020
Auteur :
Maureen Meyer; Moses Ngong
Adresse URL :
https://www.wola.org/analysis/mexico-faces-test-anti-corruption-justice-reform-efforts/
Date de consultation :
16 avril 2021

Ajouté(s)

1.17
Titre :

Failure to Protect: Biden Administration Continues Illegal Trump Policy to Block and Expel Asylum Seekers to Danger

Source :

Human Rights First et al.

Date du document :
20 avril 2021
Adresse URL :
https://www.humanrightsfirst.org/sites/default/files/FailuretoProtect.4.20.21.pdf
Date de consultation :
24 septembre 2021
1.18
Titre :

Mexico: Abuses Against Asylum Seekers at US Border

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
5 mars 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2021/03/05/mexico-abuses-against-asylum-seekers-us-border
Date de consultation :
24 septembre 2021
1.19
Titre :

Mexico: Mass Expulsion of Asylum Seekers to Guatemala

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
8 septembre 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2021/09/08/mexico-mass-expulsion-asylum-seekers-guatemala
Date de consultation :
24 septembre 2021
1.20
Titre :

Violence Against or Obstruction of Health Care in Mexico in 2020

Source :

Insecurity Insight

Date du document :
2021
Adresse URL :
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/2021-SHCC-Mexico.pdf
Date de consultation :
24 septembre 2021
2.7
Titre :

Observations finales concernant le sixième rapport périodique du Mexique

Code :
CCPR/C/MEX/CO/6
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
4 décembre 2019
Adresse URL :
https://www.undocs.org/fr/CCPR/C/MEX/CO/6
Date de consultation :
24 septembre 2021
2.13
Titre :

Mexico. Chapter IV.A: Human Rights Development in the Region. Annual Report 2020.

Source :
Organisation des États américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
2021
Numéros de pages :
434–442
Adresse URL :
https://www.oas.org/en/iachr/docs/annual/2020/Chapters/IA2020cap.4A-en.pdf
Date de consultation :
24 septembre 2021
4.4
Titre :

Résultats des élections. Mexique: Chambre des Députés.

Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/node/31984/elections?chamber_id=45338
Date de consultation :
28 septembre 2021
4.5
Titre :

Mexico's Illiberal Democratic Trap. Divisive Politics and Democratic Dangers in Latin America.

Source :

Carnegie Endowment for International Peace

Date du document :
17 février 2021
Auteur :
Guillermo Trejo
Réviseur :
Thomas Carothers; Andreas E. Feldmann
Adresse URL :
https://carnegieendowment.org/2021/02/17/mexico-s-illiberal-democratic-trap-pub-83786
Date de consultation :
24 septembre 2021
4.6
Titre :

Electoral Violence and Illicit Influence in Mexico's Hot Land. Latin America Report N°89.

Source :

International Crisis Group

Date du document :
2 juin 2021
Adresse URL :
https://d2071andvip0wj.cloudfront.net/089-mexico-hot-land.pdf
Date de consultation :
24 septembre 2021
5.6
Titre :

Mexico's double pandemic: Femicide and impunity during Covid-19.

Source :

Latin America Bureau

Date du document :
5 mai 2021
Auteur :
Fernanda Alvarez-Piñeiro
Adresse URL :
https://lab.org.uk/mexicos-double-pandemic/
Date de consultation :
24 septembre 2021
5.16
Titre :

Mexico: Landmark Reproductive Rights Rulings

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
14 septembre 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2021/09/14/mexico-landmark-reproductive-rights-rulings
Date de consultation :
24 septembre 2021
5.18
Titre :

Renseignements reçus du Mexique au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son neuvième rapport périodique

Code :
CEDAW/C/MEX/FCO/9
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
21 octobre 2020
Adresse URL :
https://www.undocs.org/fr/CEDAW/C/MEX/FCO/9
Date de consultation :
24 septembre 2021
5.19
Titre :
Information sur la violence familiale dans le contexte de la pandémie de COVID-19, y compris le traitement réservé aux personnes ayant survécu à la violence familiale; les incidences de la pandémie de COVID-19 sur la protection et les services ...
Code :
MEX200734.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 septembre 2021
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458428
Date de consultation :
23 septembre 2021
5.20
Titre :
Information sur les femmes ayant un ancien partenaire qui se livre à des activités criminelles et les répercussions sur leur sécurité (2019-août 2021)
Code :
MEX200735.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 août 2021
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458411
Date de consultation :
17 septembre 2021
5.21
Titre :

Indigenous Women: The Invisible Victims of Femicide in Mexico

Source :

Harvard International Review

Date du document :
30 novembre 2020
Adresse URL :
https://hir.harvard.edu/indigenous-women-victims-of-femicide-in-mexico/
Date de consultation :
24 septembre 2021
5.22
Titre :

Justice on Trial: Failures in criminal investigations of feminicides preceded by disappearance in the state of Mexico

Code :
AMR 41/4556/2021
Source :
Amnesty International
Date du document :
20 septembre 2021
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2021/09/AMR4145562021ENGLISH.pdf
Date de consultation :
28 septembre 2021
6.3
Titre :

Public Opinion of Transgender Rights in Mexico

Source :

University of California, Los Angeles. Williams Institute.

Date du document :
Décembre 2020
Auteur :
Winston Luhur et al.
Adresse URL :
https://williamsinstitute.law.ucla.edu/wp-content/uploads/Public-Opinion-Trans-Mexico-English-Dec-2020.pdf
Date de consultation :
24 septembre 2021
7.4
Titre :

Mexico Country Security Report

Source :

États-Unis. Overseas Security Advisory Council.

Date du document :
6 août 2021
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/8f3ac9f0-a827-455f-bf61-1c4142378221
Date de consultation :
24 septembre 2021
7.5
Titre :

Organized Crime and Violence in Guanajuato

Source :

University of San Diego. Justice in Mexico.

Date du document :
Août 2020
Auteur :
Laura Y. Calderón
Adresse URL :
https://justiceinmexico.org/wp-content/uploads/2020/08/Organized-Crime-and-Violence-in-Guanajuato.pdf
Date de consultation :
24 septembre 2021
7.6
Titre :

Why the Jalisco Cartel Does Not Dominate Mexico's Criminal Landscape

Source :

InSight Crime

Date du document :
11 juin 2020
Auteur :
Victoria Dittmar
Adresse URL :
https://insightcrime.org/news/analysis/jalisco-cartel-dominate-mexico/
Date de consultation :
24 septembre 2021
7.7
Titre :
Information sur le cartel de Jalisco Nouvelle Génération (Cártel de Jalisco Nueva Generación - CJNG), ses activités, ses zones d'opération et son influence; la capacité du CJNG à retrouver des personnes qui se réinstallent ailleurs au Mexique, ...
Code :
MEX200733.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 septembre 2021
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458420
Date de consultation :
17 septembre 2021
7.8
Titre :
Information sur la criminalité à Mérida, à Mexico, à Campeche et à Cabo San Lucas; le crime organisé et les cartels qui sont actifs dans ces villes (ainsi que dans les États du Yucatán, du Campeche et de la Basse-Californie du Sud); la capacité et ...
Code :
MEX200732.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 septembre 2021
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458426
Date de consultation :
23 septembre 2021
9.15
Titre :

Information received from Mexico on follow-up to the concluding observations on its seventh periodic report

Code :
CAT/C/MEX/FCO/7
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
28 juillet 2020
Adresse URL :
https://www.undocs.org/CAT/C/MEX/FCO/7
Date de consultation :
24 septembre 2021
10.4
Titre :

Police reform and security strategies in Mexico in the context of the war on drugs and U.S. support for these efforts

Source :

Washington Office on Latin America

Date du document :
Juillet 2020
Auteur :
Maureen Meyer
Adresse URL :
https://www.wola.org/wp-content/uploads/2021/05/Mexico-section-WOLA-WHDPC.pdf
Date de consultation :
24 septembre 2021
13.10
Titre :

Renseignements reçus du Mexique au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son rapport valant dix-huitième à vingt et unième rapports périodiques

Code :
CERD/C/MEX/FCO/18-21
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
26 novembre 2020
Adresse URL :
https://www.undocs.org/fr/CERD/C/MEX/FCO/18-21
Date de consultation :
24 septembre 2021
13.11
Titre :

“There is a Target on Us” - The Impact of Anti-Black Racism on African Migrants at Mexico's Southern Border

Source :

Black Alliance for Just Immigration

Date du document :
Janvier 2021
Auteur :
S. Priya Morley et al.
Adresse URL :
https://imumi.org/attachments/2020/The-Impact-of-Anti-Black-Racism-on-African-Migrants-at-Mexico.pdf
Date de consultation :
24 septembre 2021
14.8
Titre :

One Year after the U.S.-Mexico Agreement: Reshaping Mexico's Migration Policies.

Source :

Migration Policy Institute

Date du document :
Juin 2020
Auteur :
Ariel G. Ruiz Soto
Adresse URL :
https://www.migrationpolicy.org/sites/default/files/publications/OneYearAfterUS-MexAgreement-EN-FINAL.pdf
Date de consultation :
24 septembre 2021

Avertissement

Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le CND.  

Les CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.  

Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :

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