Réponses aux demandes d'information

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Aperçu et statistiques

Dans le Global Peace Index 2019, un indice mesurant l’absence de violence ou de crainte de violence dans 163 pays de l’Institut pour l’économie et la paix (Institute for Economics & Peace – IEP), un groupe de réflexion indépendant de l’Australie qui est non partisan et sans but lucratif, le Mexique occupe au chapitre du pacifisme le dernier rang parmi les pays d’Amérique centrale et la région des Caraïbes, et le 137e sur les 163 pays examinés dans le rapport (IEP juin 2019, 6, 9, 14). Dans ses conseils aux voyageurs (Travel Advisory) à destination du Mexique, le Département d’État des États-Unis émet la mise en garde suivante : [traduction] « [l]es crimes violents comme les homicides, les enlèvements, la piraterie routière et les vols qualifiés sont courants » (É.-U. 6 août 2020). De même, dans son rapport intitulé Mexico Peace Index 2020, l’IEP écrit que, en 2019, [traduction] « des augmentations substantielles sur le plan des activités criminelles » ont été observées (IEP avr. 2020, 2). Selon l’Enquête nationale de 2019 sur la victimisation et la perception de la sécurité publique (Encuesta Nacional de Victimización y Percepción sobre Seguridad Pública 2019 – ENVIPE 2019) [1] réalisée par l’Institut national de statistiques et de géographie (Instituto Nacional de Estadística y Geográfica – INEGI), environ 24,7 millions de Mexicains — soit 28 269 victimes par tranche de 100 000 habitants — âgés de 18 ans et plus ont été victimes d’un crime en 2018 (Mexique 24 sept. 2019, 7). D’après les estimations de la même source, 78,9 p. 100 de la population ne se sentaient pas en sécurité dans leur État de résidence en 2019 (Mexique 24 sept. 2019, 39).

Le Département d’État des États-Unis met en garde contre les voyages dans les États suivants en raison de la criminalité : Colima, Guerrero, Michoacán, Sinaloa et Tamaulipas (É.-U. 6 août 2020). La même source conseille également d’y songer à deux fois avant de se rendre dans les États suivants, toujours en raison de la criminalité : Chihuahua, Coahuila, Durango, Jalisco, Mexico, Morelos, Nayarit, Nuevo León, San Luis Potosí, Sonora et Zacatecas (É.-U. 6 août 2020). Le gouvernement du Canada recommande d’ailleurs [version française du Canada] « [d’]évite[r] tout voyage non essentiel » en raison « du niveau de violence élevé et de la présence du crime organisé » dans les États suivants : Chihuahua, Colima, Coahuila, Durango, Guerrero, Michoacán, Morelos, Nayarit, Nuevo León, Sinaloa, Sonora et Tamaulipas (Canada 23 août 2020). Dans un rapport sur le crime organisé au Mexique produit par des chercheurs du programme Justice au Mexique (Justice in Mexico), rattaché au Département des sciences politiques et des relations internationales (Department of Political Science and International Relations) de l’Université de San Diego (USD), on peut lire que la violence est [traduction] « très circonscrite, sporadique et concentrée dans des régions précises (quoique plus dispersées) au fil du temps » (Justice in Mexico avr. 2019, 4). La même source fait état de données tirées du Système national de sécurité publique (Sistema Nacional de Seguridad Pública – SNSP) du Mexique selon lesquelles les dix municipalités mexicaines ayant le taux de violence le plus élevé comptaient pour 33,6 p. 100 de tous les homicides commis au pays en 2018 (dont 24,7 p. 100 étaient concentrés dans les cinq villes les plus violentes) : Tijuana (2 246), Juárez (1 004), Acapulco (839), Cancún-Benito Juárez (537), Culiacán (500), Guadalajara (480), Irapuato (374), León (350), Tlaquepaque (329) et Ecatepec (317) (Justice in Mexico avr. 2019, 24).

1.1 Fréquence des crimes pendant la pandémie de COVID-19

Reuters signale que, hormis les homicides, le nombre [traduction] « [d’]autres crimes graves, dont les enlèvements et les vols qualifiés », a baissé au cours de la pandémie de COVID-19 (Reuters 20 juill. 2020). D’après des sources locales, le nombre de crimes signalés a diminué pendant le confinement lié à la COVID-19 dans différentes régions du pays (Publimetro 4 août 2020; Excelsior 28 juill. 2020; El Financiero 21 août 2020).

Il est écrit dans l’édition mexicaine de Publimetro, un quotidien international gratuit, que, selon le président de l’Observatoire citoyen de Mexico (Observatorio Ciudadano de la CDMX), la baisse observée du nombre de crimes est attribuable aux [traduction] « mesures adoptées pendant l’urgence sanitaire [de la COVID-19] et aux circonstances particulières de cette période; ce n’est pas nécessairement le fait de politiques claires et efficaces en matière de sécurité » (Publimetro 4 août 2020). Le directeur de Semáforo Delictivo, une initiative citoyenne qui compile des données sur le crime au Mexique (Semáforo Delictivo s.d.), prévient que la tendance à la baisse observée quant au nombre de crimes commis peut facilement se renverser en raison de la crise économique qu’ont précipitée les mesures prises en réponse à la COVID-19 (Forbes México 22 avr. 2020).

1.2 Homicide

D’après l’IEP, depuis 2015, le taux d’homicides s’est accru de 86 p. 100 et il s’agit de la principale cause de décès chez les personnes âgées de 15 à 44 ans (IEP avr. 2020, 2). Dans un article paru sur le blogue traitant des politiques en matière de sécurité tenu par Nexos, une revue mexicaine de politique, Paul Frissard Martínez et Daniela Osorio, de l’organisation mexicaine Le Mexique uni contre la criminalité (México Unido Contra la Delincuencia), écrivent que, depuis juillet 2018 — le mois ayant enregistré le plus haut nombre de victimes d’homicide et de féminicide au cours des cinq dernières années — les taux d’homicides et de féminicides [traduction] « semblent s’être stabilisés à un plateau très élevé » correspondant à une moyenne mensuelle de 2 974 victimes, le mois de mars 2020 ayant connu une légère augmentation (3 106 victimes) (Frissard Martínez et Osorio 29 juin 2020). De même, le Guardian souligne que mars 2020 détient le record mensuel au chapitre du nombre d’homicides (The Guardian 3 avr. 2020), tandis que Reuters signale qu’un nombre record d’homicides ont été enregistrés pendant les six premiers mois de 2020 (Reuters 20 juill. 2020).

Selon le Secrétariat général du Système national de sécurité publique (Secretariado Ejecutivo del Sistema Nacional de Seguridad Pública – SESNSP), de janvier à juillet 2020, les autorités ont enregistré 25 052 homicides (dont 17 016 étaient des homicides volontaires (homicidio doloso)) et 549 féminicides (Mexique 20 août 2020a). En 2018 et 2019, d’après des rapports provenant de la même source, les nombres d’homicides et de féminicides volontaires étaient les suivants :

(Mexique 20 août 2020a; Mexique 20 août 2020b; Mexique 20 juill. 2020)

1.3 Enlèvement, fraude, extorsion et vol

Le SESNSP a publié des données qui sont résumées dans le tableau suivant :

(Mexique 20 août 2020a; Mexique 20 août 2020b; Mexique 20 juill. 2020)

D’après l’ENVIPE 2019, dans le cadre de laquelle les répondants déclaraient volontairement les crimes commis, on estime à 81 966 enlèvements, 5,7 millions de cas d’extorsion et 9,4 millions de vols qualifiés ou d’agressions perpétrés dans la rue ou les transports en commun en 2018 (Mexique 24 sept. 2019, 17-20). Selon un rapport sur la criminalité au Mexique préparé par l’organisation de la société civile México Evalúa, cette différence entre les chiffres tirés de l’ENVIPE 2019 et les données officielles s’explique par le fait que les estimations de la première sont fondées sur les personnes sondées pour les besoins de l’enquête, alors que les secondes proviennent de dossiers d’enquêtes ouvertes par les autorités, ce qui signifie qu’elles ne prennent pas en considération les crimes non signalés (México Evalúa 7 août 2019, 74).

2. Crime organisé

Des sources attirent l’attention sur le fait que les groupes du crime organisé jouent un rôle prépondérant dans la violence qui sévit au pays (Justice in Mexico avr. 2019, 4; The New York Times 7 nov. 2019; IEP avr. 2020, 2). D’après le rapport de Justice in Mexico, les groupes du crime organisé sont mêlés à une [traduction] « grande proportion — entre un tiers et la moitié — des homicides commis en sol mexicain depuis 2006 » (Justice in Mexico avr. 2019, 4).

Selon des sources, des organisations criminelles de grande taille autrefois actives au Mexique se sont fractionnées, en raison d’opérations gouvernementales visant à éliminer les cartels (É.-U. 28 juill. 2020, sommaire; InSight Crime 27 nov. 2019; International Crisis Group 8 mai 2020). Cette fragmentation a donné naissance à des groupes au champ d’action réduit à une échelle plus locale (InSight Crime 27 nov. 2019; International Crisis Group 8 mai 2020; Justice in Mexico avr. 2019, 4). Par exemple, dans l’État du Michoacán, l’International Crisis Group fait mention du cas du cartel des Chevaliers templiers, qui [traduction] « régnait autrefois en maître » dans la région de Tierra Caliente et qui a été démantelé par les autorités (International Crisis Group 3 juin 2019). Le cartel s’est ensuite divisé en petits groupes, [traduction] « pour la plupart dirigés par d’anciens commandants intermédiaires des Templiers » qui ne réussissent pas à imposer leur contrôle sur le territoire, ce qui entraîne des conflits armés (International Crisis Group 3 juin 2019). Selon l’International Crisis Group, [traduction] « [l]es embuscades et les fusillades durant des heures sont devenues la norme, en plus de l’éviction d’un nombre incalculable de résidents de leur domicile » (International Crisis Group 3 juin 2019). Il est expliqué dans le Guardian que, dans l’État central du Guanajuato, la violence s’est accrue après une rafle du gouvernement contre le vol de carburant; le cartel local de Santa Rosa de Lima s’en est vu affaibli, ce qui a incité le cartel de Jalisco Nouvelle Génération (Cartel Jalisco Nueva Generación – CJNG) à tenter de s’arroger le territoire de son rival (The Guardian 3 avr. 2020). D’autres sources signalent aussi un conflit territorial opposant ces deux organisations criminelles (BBC 12 juill. 2020; IEP avr. 2020, 18; É.-U. 28 juill. 2020, 8), portant plus précisément sur le contrôle du vol de carburant (É.-U. 28 juill. 2020, 8; IEP avr. 2020, 18). Pour une carte sur les zones d'influence des cartels, veuillez consulter le rapport du Service de recherche du Congrès (Congressional Research Service) des États-Unis (É.-U. 28 juill. 2020, 2).

D’après InSight Crime, un site Web spécialisé dont le contenu concerne surtout le crime organisé en Amérique latine (InSight Crime s.d.), les organisations criminelles de petite taille qui ont remplacé les grands cartels d’autrefois [traduction] « tirent profit d’un plus vaste éventail d’activités criminelles pour compenser une partie des pertes liées au narcotrafic international. En plus d’activités dites "prédatrices" comme l’extorsion et l’enlèvement de personnes, elles comptent notamment sur la contrebande, le trafic d’armes et d’autres marchandises illégales ainsi que la traite de personnes » (InSight Crime 27 nov. 2019). L’International Crisis Group ajoute que les activités des organisations sont plus [traduction] « spécialisées », par exemple l’extorsion ou la contrebande (International Crisis Group 8 mai 2020).

2.1 Cartels et alliances

Selon le Service de recherche du Congrès des États-Unis, le Mexique pourrait compter jusqu’à 200 à 400 groupes criminels, mais [traduction] « il est difficile d’évaluer leur durée de vie ou même de mener une enquête pour déterminer les principaux acteurs parmi ceux-ci » (É.-U. 28 juill. 2020, 17). Par ailleurs, une analyse de données tirées de narcoblogues faisant état des activités de cartels [2] réalisée par l’International Crisis Group lui a permis de repérer [traduction] « 463 groupes criminels opérant au Mexique depuis le milieu des années 2009 jusqu’en 2019 » (International Crisis Group 8 mai 2020).

On peut lire dans le rapport du Service de recherche du Congrès des États-Unis que l’Administration de la lutte antidrogue (Drug Enforcement Administration – DEA) répertorie neuf grandes organisations criminelles du monde de la drogue actives au Mexique : [le cartel de] Sinaloa, Los Zetas, [le cartel de] Tijuana ou l’organisation des Arellano Félix, [le cartel de] Juárez ou l’organisation de Carrillo Fuentes, le cartel Beltrán Leyva (BLO), [le cartel] du Golfe, La Familia Michoacana, les Chevaliers templiers et le CJNG (É.-U. 28 juill. 2020, 16-27). Toutefois, dans un article publié sur le blogue consacré à la sécurité et à la justice de la revue Nexos, Fabián R. Gómez, un spécialiste de la sécurité nationale et ancien membre des forces armées mexicaines, écrit que [traduction] « le modèle des grands cartels que nous connaissions n’existe plus » et explique que, de nos jours, les organisations et les groupes criminels forment des alliances temporaires en fonction d’intérêts communs qui ne cessent d’évoluer (Gómez 13 juill. 2020). Par ailleurs, l’International Crisis Group souligne que [traduction] « la guerre pour la drogue au Mexique compte désormais de multiples camps » et explique que deux groupes criminels locaux peuvent être en conflit l’un avec l’autre et tout de même travailler pour le même cartel, par exemple le cartel de Sinaloa (International Crisis Group 8 mai 2020). Selon le Service de recherche du Congrès des États-Unis, les [traduction] « organisations auparavant dotées d’une structure cohérente ainsi que leurs successeurs sont toujours actifs; si des conflits les opposent parfois, il leur arrive aussi de collaborer » (É.-U. 28 juill. 2020, 17).

2.1.1 Cartel de Sinaloa (Cártel de Sinaloa)

D’après des sources, le cartel de Sinaloa est l’un des cartels les plus importants au Mexique (Gómez 13 juill. 2020; É.-U. 28 juill. 2020, 19; InSight Crime 29 mars 2019). F. Gómez décrit le cartel de Sinaloa comme une organisation criminelle de premier niveau, [traduction] « constituée de groupes criminels interdépendants ayant les mêmes intérêts et mutualisant leurs efforts de protection et de domination territoriale », qui trempe à la fois dans les activités de production, d’approvisionnement et de distribution de drogues à l’étranger (Gómez 13 juill. 2020). InSight Crime fournit les détails suivants :

• Zone d’influence : 17 États mexicains et jusqu’à 50 pays;
• Alliances : cartel du Golfe, La Familia Michoacana et cartel de Tijuana;
• Ennemi : CJNG à titre de [traduction] « principal ennemi »;
• Activités criminelles : trafic de drogues et blanchiment d’argent (InSight Crime 29 mars 2019).

2.1.2 Cartel Jalisco Nouvelle Génération (Cartel Jalisco Nueva Generación – CJNG)

Des sources signalent que le CJNG est un autre cartel important au Mexique (Gómez 13 juill. 2020; InSight Crime 8 juill. 2020; É.-U. 28 juill. 2020, 28). F. Gómez place aussi le CJNG dans la catégorie des organisations criminelles de premier niveau (Gómez 13 juill. 2020). Des sources précisent que, avant de devenir indépendant, le cartel était affilié au cartel de Sinaloa (É.-U. 28 juill. 2020, 28; InSight Crime 8 juill. 2020). D’après des sources, le CJNG est une organisation violente associée à un incident survenu en 2015, au cours duquel un hélicoptère de l’armée a été abattu, ainsi qu’à plusieurs charniers (É.-U. 28 juill. 2020; InSight Crime 8 juill. 2020). Des sources fournissent les détails suivants :

• Zone d’influence : Le cartel est présent dans 27 États mexicains et [traduction] « a sous son emprise les ports de Veracruz, Manzanillo et Lázaro Cárdenas » (É.-U. 28 juill. 2020, 28). Il est présent partout au pays et il est [traduction] « [l’]acteur criminel prédominant dans le Jalisco, le Nayarit et le Colima, le port de Lázaro Cárdenas dans le Michoacán, dans l’État du Veracruz à l’Est du pays, et dans la région centrale riche en pétrole que constituent les États du Guanajuato, Puebla, Querétaro et Hidalgo » (InSight Crime 8 juill. 2020);
• Alliances : cartel de Tijuana Nouvelle Génération (Cartel Tijuana Nueva Generación), une faction du cartel de Juárez (InSight Crime 8 juill. 2020);
• Ennemi : cartel de Sinaloa à titre de [traduction] « principal ennemi » (InSight Crime 8 juill. 2020).

2.1.3 Cartel du Golfe (Cartel del Golfo)

Selon InSight Crime, le cartel du Golfe a déjà été l’une des organisations criminelles les plus puissantes au Mexique, mais il a perdu [traduction] « territoire et influence […] aux mains de ses rivaux, notamment Los Zetas, le groupe qui constituait auparavant son bras armé » (InSight Crime 30 janv. 2020). De même, il est écrit dans le rapport du Service de recherche du Congrès des États-Unis que, au début des années 2000, l’organisation se posait en rival du cartel de Sinaloa, mais qu’elle a maintenant maille à partir avec Los Zetas, qui lui servaient auparavant de bras armé, avec qui elle se dispute le territoire dans le Nord-Est du Mexique (É.-U. 28 juill. 2020, 21). On peut également lire dans le rapport du Service de recherche du Congrès des États-Unis que le cartel du Golfe s’est fragmenté en plusieurs groupes criminels concurrents (É.-U. 28 juill. 2020, 21). Cependant, InSight Crime avance que l’alliance avec des cellules dissidentes plus petites et le renforcement de ses bases d’opération traditionnelles [traduction] « ont permis au cartel du Golfe de conserver une place de choix dans le paysage du crime organisé au Mexique » (InSight Crime 30 janv. 2020). La même source ajoute que les principales régions contrôlées par le cartel se trouvent dans l’État frontalier du Nord-Est, Tamaulipas, surtout à Matamoros, Nuevo Laredo et Reynosa (InSight Crime 30 janv. 2020). Pour obtenir des renseignements additionnels sur le cartel du Golfe, veuillez consulter la réponse à la demande d’information MEX106302 publiée en août 2019.

2.1.4 La Familia Michoacana (LFM)

D’après des sources, LFM s’est scindée en diverses cellules qui opèrent toujours dans l’État du Guerrero [et dans l’État de Mexico (É.-U. 28 juill. 2020)], se livrant au trafic de drogues, à des enlèvements et à des activités d’extorsion (InSight Crime 5 mai 2020a; É.-U. 28 juill. 2020, 25). Les mêmes sources soulignent qu’un groupe dissident de LFM, les Chevaliers templiers, a expulsé l’organisation hors de l’État du Michoacán (É.-U. 28 juill. 2020; InSight Crime 5 mai 2020a). InSight Crime ajoute que ce qui reste de LFM doit se défendre contre [traduction] « des incursions du CJNG et d’autres petits groupes armés dans les régions méridionales du Mexique où l’organisation est toujours présente » (InSight Crime 5 mai 2020a). Pour obtenir des renseignements additionnels sur LFM, veuillez consulter la réponse à la demande d’information MEX106302 publiée en août 2019.

2.1.5 Les Chevaliers templiers (Los Caballeros Templarios)

Selon des sources, les Chevaliers templiers sont un groupe dissident de LFM (InSight Crime 5 mai 2020b; É.-U. 28 juill. 2020, 26). Plusieurs dirigeants du groupe ont été tués ou capturés en 2014 et en 2015, ce qui l’a affaibli, le rendant [traduction] « fortement éparpillé et divisé » (InSight Crime 5 mai 2020b). D’après InSight Crime, les Chevaliers templiers sont toujours actifs dans le sud du Mexique, surtout dans leur État d’origine, le Michoacán (InSight Crime 5 mai 2020b).

2.1.6 Cartel de Tijuana

Les renseignements contenus dans le paragraphe suivant proviennent du profil du cartel de Tijuana dressé par InSight Crime :

[traduction] « Les querelles intestines, les arrestations et la mort de bon nombre de [ses] principaux dirigeants » ont affaibli le cartel de Tijuana, ou l’organisation des Arellano Félix, qui était réputé pour être l’un des « groupes les plus puissants et les plus violents » du Mexique dans les années 1990 et au début des années 2000. Le cartel de Tijuana a la mainmise sur la ville du même nom, l’une des [traduction] « villes frontalières mexicaines les plus importantes sur le plan stratégique » pour ce qui est du trafic de drogues vers les États-Unis. Bien que l’organisation [traduction] « semble avoir conclu une trêve avec [son] ancien rival, le cartel de Sinaloa », [des renseignements publiés en 2016] donnent à penser que la concurrence entre les deux cartels pourrait avoir repris (InSight Crime 13 févr. 2018).

2.1.7 Cartel de Juárez

Les renseignements contenus dans le paragraphe suivant proviennent du profil du cartel de Juárez dressé par InSight Crime :

Le cartel de Juárez contrôle les villes de Juárez et de Valle de Juárez, un [traduction] « corridor clé pour le transport de drogues illicites vers les États-Unis », et « a toujours une certaine emprise sur des policiers locaux et de l’État, de même que sur certains politiciens ». L’organisation a formé une alliance avec ses anciens concurrents, la BLO et Los Zetas, dans sa lutte contre son principal rival, le cartel de Sinaloa. Des affrontements font actuellement rage dans l’État frontalier du Chihuahua entre La Línea, une faction criminelle du cartel de Juárez qui voit au transport des drogues jusqu’à la frontière, et Los Salazar, un groupe lié au cartel de Sinaloa (InSight Crime 10 juill. 2020).

2.1.8 Organisation Beltrán Leyva (BLO)

D’après InSight Crime, la BLO [traduction] « se retrouve sans tête dirigeante » en raison du décès ou de l’arrestation de ses chefs, mais elle a formé une alliance avec des groupes criminels locaux et des organisations de plus grande taille comme Los Zetas (InSight Crime 16 févr. 2017). InSight Crime écrit, sans fournir d’autres détails, que ces alliances ont permis à l’organisation de maintenir une présence dans certaines régions (InSight Crime 16 févr. 2017). Pour obtenir des renseignements additionnels au sujet de la BLO, veuillez consulter la réponse à la demande d’information MEX106302 publiée en août 2019.

2.1.9 Los Zetas

Selon le Service de recherche du Congrès des États-Unis, la principale activité de Los Zetas n’est pas le trafic de drogues, mais plutôt la violence organisée, qui se manifeste surtout par [traduction] « le vol de carburant, l’extorsion, la traite de personnes, la piraterie et l’enlèvement de personnes » (É.-U. 28 juill. 2020, 22). InSight Crime signale que [traduction] « Los Zetas n’existent plus en tant qu’organisation criminelle unifiée », car celle-ci s’est divisée en plusieurs cellules dissidentes de plus petite taille qui occupent un « ensemble mal assorti de territoires » dans tout le Mexique; les « zones les plus critiques demeurent le Tamaulipas et la côte du Golfe » (InSight Crime 6 avr. 2018). L’organisation entretient également une rivalité de longue date avec le cartel du Golfe, autrefois son organisation d’attache, de même qu’avec le cartel de Sinaloa (InSight Crime 6 avr. 2018). Pour obtenir des renseignements additionnels sur Los Zetas, veuillez consulter la réponse à la demande d’information MEX106302 publiée en août 2019.

2.2 Groupes ciblés par les cartels

Des sources attirent l’attention sur le fait que les représentants élus du gouvernement, les candidats à une élection et les journalistes sont susceptibles d’être pris pour cible par les cartels (É.-U. 28 juill. 2020, 2; Justice in Mexico avr. 2019, 29-30).

2.2.1 Politiciens et candidats à une élection

Dans le rapport de Justice in Mexico, on explique que, en 2018, [traduction] « une année électorale importante », 37 maires, candidats à la mairie ou anciens maires ont été tués, comparativement à 14 en 2015, 6 en 2016 et 35 en 2017; le taux de 2018 représente « environ 9 fois le taux d’homicides au sein de la population générale » (Justice in Mexico avr. 2019, 31, 33). D’après le Washington Post, pendant la saison électorale [2017-2018], 36 candidats ont été tués, de même que [traduction] « des dizaines d’autres politiciens et responsables de campagne » (The Washington Post 21 mai 2018). La même source explique que les organisations criminelles usent de violence pour tenter d’influencer les candidats, et [traduction] « pour établir leur autorité sur le monde politique à l’échelle des municipalités et des États » en ciblant des politiciens qui ne « faisaient pas preuve de déférence à leur égard ou ne cherchaient pas à les acheter » ou qui étaient affiliés à un groupe rival (The Washington Post 21 mai 2018). De même, InSight Crime souligne que les motifs derrière ces crimes varient : ce peut être [traduction] « un moyen pour faire taire les personnes ayant tenté de s’opposer aux groupes criminels, des représailles contre celles entretenant des liens avec les cartels, ou encore un moyen de faire pression sur les maires de villes de petite taille afin qu’ils donnent aux groupes criminels carte blanche et renseignements privilégiés » (InSight Crime 28 mai 2019).

2.2.2 Journalistes

On peut lire dans le rapport de Justice in Mexico que, en 2016, les journalistes mexicains étaient [traduction] « au moins trois fois plus susceptibles d’être assassinés que la population générale » (Justice in Mexico avr. 2019, 37). Selon la même source, en 2018, 16 journalistes ou travailleurs du secteur des médias ont été tués, pour des motifs liés ou non à leur profession (Justice in Mexico avr. 2019, 37). Le Comité pour la protection des journalistes (Committee to Protect Journalists – CPJ), une organisation indépendante et sans but lucratif dont le siège se trouve à New York et qui [traduction] « défend la liberté de la presse dans le monde entier » (CPJ s.d.), signale que, bien que le nombre total de journalistes tués en raison de leur travail était à son plus bas depuis 17 ans, la moitié des 10 journalistes dont le meurtre pour ce motif a été signalé dans le monde en 2019 ont été assassinés au Mexique (CPJ 17 déc. 2019). Reporters sans frontières (RSF) dénombre 10 journalistes tués en 2019 au Mexique, ce qui représente le [traduction] « nombre le plus élevé de journalistes tués dans un pays qui n’était pas en guerre en 2019 » (RSF 2019, 10). D’après Article 19, une organisation internationale non partisane de défense des droits de la personne se consacrant à la liberté de la presse et à la sécurité des journalistes, 609 journalistes ont été agressés au Mexique en 2019; de ce nombre, 10 ont été assassinés (Article 19 30 mars 2020, 9, 67). La même source précise que, dans 49 cas, l’agression était le fait du crime organisé (Article 19 30 mars 2020, 67). InSight Crime souligne d’ailleurs que les journalistes sont menacés par divers acteurs, dont les groupes du crime organisé, et donne l’exemple de l’un des [traduction] « journalistes couvrant le commerce de la drogue les plus célèbres du pays, Javier Valdez Cárdenas […] [qui] aurait été tué par balle dans la capitale [du Sinaloa] en réaction à ses reportages sur les querelles intestines pour le pouvoir au sein du cartel de Sinaloa » (InSight Crime 19 août 2019).

2.2.3 Policiers

D’après InSight Crime, les policiers sont aussi pris pour cible par les organisations criminelles; en effet, la lutte contre le crime organisé occasionne [traduction] « de plus en plus de décès au sein des forces locales » (InSight Crime 27 mai 2020). Selon l’ONG mexicaine Causa en Común, 347 policiers avaient été tués en date du 31 juillet 2020, la majorité de ces meurtres ayant eu lieu dans le Guanajuato, le Veracruz, l’État de Mexico, le Chihuahua et le Guerrero (Causa en Común [août] 2020). Des sources signalent que, le 26 juin 2020, un responsable de la sécurité haut placé à Mexico a été victime d’une tentative d’assassinat perpétrée par des hommes lourdement armés, un événement que l’on dit attribuable au CJNG qui cherche à s’implanter dans la capitale (InSight Crime 27 juin 2020; DW 27 juin 2020; The Washington Post 10 juill. 2020). Il est écrit dans le Washington Post que [traduction] « des dizaines de policiers » ont aussi été tués par le cartel (The Washington Post 10 juill. 2020).

2.2.4 Communautés autochtones

Des sources attirent l’attention sur le fait que des chefs autochtones et leur communauté sont la cible de menaces et d’attaques de la part d’organisations criminelles (Animal Político 3 mai 2018; El Economista 31 juill. 2018; BBC 25 janv. 2020). Infobae, un site de nouvelles en ligne géré de l’Argentine (Media Ownership Monitor Argentina s.d.), signale que des groupes criminels cherchent des territoires riches en ressources minérales et en bois précieux qu’ils pourraient également utiliser pour la production de drogues et le transport de personnes et d’armes (Infobae 29 oct. 2019). Dans un rapport publié en janvier 2019 sur le meurtre de Julián Carillo, un défenseur des droits de la personne de la tribu Rarámuri, Amnesty International explique que, selon des membres de la communauté rarámuri de Coloradas de la Virgen, des organisations criminelles se sont [traduction] « approprié le territoire autochtone dans le but d’y semer des cultures illégales, tout particulièrement des plants de cannabis et de pavot », et ont usé de violence pour subjuguer le territoire, notamment en menaçant de mort les chefs autochtones et leur famille (Amnesty International janv. 2019, 9). Animal Político, un média numérique mexicain diffusant des nouvelles en ligne (Animal Político s.d.), signale que, en 2017, dans l’État du Guerrero, des familles appartenant à la communauté nahua ont été contraintes de quitter leur domicile après qu’un groupe criminel eut laissé deux corps démembrés dans la ville d’Ahuihuiyuco et écrit des menaces dans d’autres collectivités (Animal Político 3 mai 2018). Des sources précisent que des communautés autochtones ont mis sur pied des groupes d’autodéfense ou une police sociopréventive pour se défendre contre les organisations criminelles et que les affrontements entre, d’une part, ces groupes d’autodéfense et les organisations criminelles et, d’autre part, entre les membres de ces groupes ont entraîné des violences supplémentaires (El País 23 janv. 2020; International Crisis Group 4 mai 2020, 11).

3. Réponse de l’État

Des sources soulignent que, pendant la campagne électorale [de 2018], le président Andrés Manuel López Obrador a promis d’adopter une nouvelle approche à l’égard de la criminalité au pays (Forbes 6 juill. 2020; NPR 23 janv. 2019; Al Jazeera 30 juin 2019), dans le cadre de laquelle les forces armées ne participeraient plus aux opérations de sécurité publique (Al Jazeera 30 juin 2019; WOLA 26 mai 2020). Par ailleurs, l’International Crisis Group précise que le président a remporté les élections de 2018 en raison de [traduction] « ses promesses selon lesquelles il serait mis un terme rapidement à "la guerre" et à la corruption qui permet si facilement la collusion entre les représentants de l’État et le crime organisé » (International Crisis Group 3 juin 2019). Des sources expliquent que le président a déclaré que sa stratégie de lutte contre le crime serait axée sur les causes du problème [qu’est la criminalité], au moyen d’un investissement dans des programmes et des initiatives de développement social visant à contrer la pauvreté (The New York Times 7 nov. 2019; Estévez-Soto 20 août 2018). Toutefois, des sources ajoutent que, depuis son arrivée au pouvoir, le président du Mexique n’a pas dévié de la voie de la militarisation empruntée par ses prédécesseurs (Forbes México 3 oct. 2019; InSight Crime 20 mars 2019).

Selon des sources, en 2019, le président a créé la Garde nationale (Guardia Nacional), une nouvelle force de sécurité (InSight Crime 20 mars 2019; Al Jazeera 30 juin 2019) dont les activités ont débuté le 30 juin 2019 (Al Jazeera 30 juin 2019). Cette nouvelle force policière a été mise sur pied afin de lutter contre le crime organisé comme solution de rechange aux forces armées mobilisées par les gouvernements précédents (Al Jazeera 30 juin 2019; InSight Crime 20 mars 2019). D’après l’Observatoire de la Garde nationale (Observatorio de la Guardia Nacional), une organisation de surveillance de la nouvelle force de sécurité, la mise en oeuvre de la Garde nationale se fait au détriment des forces policières locales, dont les conditions sont précaires (Observatorio de la Guardia Nacional juin 2020, 17). Selon le Bureau de Washington sur l’Amérique latine (Washington Office on Latin America – WOLA), une organisation de recherche et de défense en matière de droits de la personne dans les Amériques (WOLA s.d.), un an après la création officielle de la Garde nationale, l’organisation n’a pas réussi à lutter contre la criminalité de manière concrète (WOLA 26 mai 2020); on peut en outre lire sur le site d’Animal Político que la violence n’a pas diminué dans les trois États comptant le contingent le plus important de la Garde nationale (Animal Político 23 avr. 2020).

3.1 Forces policières

Des sources font état d’un manque de ressources humaines (Serrano Carreto 1^er juill. 2019; Animal Político 19 juin 2018a) et matérielles (Animal Político 19 juin 2018a) au sein des divers corps de police du Mexique, tant à l’échelle des municipalités que des États, ce qui les empêche de mener des enquêtes en bonne et due forme sur les crimes commis sur leur territoire (Serrano Carreto 1^er juill. 2019; Animal Político 19 juin 2018a). Dans une série de reportages d’enquête sur l’impunité au Mexique, Animal Político signale que, d’après des chiffres de l’INEGI, sur l’ensemble des meurtres enregistrés de 2010 à 2016, il n’y avait aucun suspect accusé dans 94,8 p. 100 des cas et, à l’échelle nationale, dans 27 des 32 États, il n’y avait aucun suspect condamné dans plus de 90 p. 100 des cas (Animal Político 19 juin 2018a). La source précise aussi les États ayant les plus faibles taux de cas d’homicides irrésolus, à savoir Jalisco (88,9 p. 100 de cas irrésolus), Querétaro (84,4 p. 100), Tabasco (79,5 p. 100), Ciudad de Mexico (76,5 p. 100), Hidalgo (60,6 p. 100) et Yucatán (56,6 p. 100) (Animal Político 19 juin 2018a).

Selon des chiffres du SESNSP, en date du 31 janvier 2018, le Mexique comptait à l’échelle nationale 0,8 policier par tranche de 1 000 habitants, alors que la cible minimale du gouvernement est de 1,8 et que, d’après les Nations Unies, le nombre idéal devrait être de 2,8 (Mexique 10 mars 2020a, 6). Dans un rapport de juillet 2020 présentant une analyse de la police à l’échelle nationale, la même source signale que 650 municipalités sur les 2 446 que compte le Mexique ne disposent pas de corps de police municipal, tandis que la majorité (1 616) a en moyenne 1,21 policier municipal par tranche de 1 000 habitants (Mexique 7 juill. 2020, 74). Animal Político souligne [traduction] « [qu’]il n’y a pas de protocole normalisé obligatoire qui précise comment enquêter sur un meurtre, alors que la moitié des États ne dispose pas de services spécialisés dont les employés sont formés pour mener ce genre d’enquête » (Animal Político 19 juin 2018a). Selon le SESNSP, en juillet 2018, seulement 51,6 p. 100 des policiers mexicains avaient suivi au moins une des trois formations requises sur les sciences judiciaires, les méthodes d’enquête et les enquêtes criminelles (Mexique 10 mars 2020b, 12). Au dire d’une militante travaillant auprès de victimes de crime dans l’Oaxaca qu’Animal Político a interviewée, si une victime ou sa famille ne s’acquitte pas des dépenses des enquêteurs, ceux-ci ne procéderont à aucune arrestation; la présidente de la Commission des droits de la personne du Nuevo León a affirmé à la même source que les victimes recueillent souvent les preuves elles-mêmes (Animal Político 19 juin 2018b).

Des sources font état de la collusion entre des policiers et le crime organisé (International Crisis Group 4 mai 2020, 17; InSight Crime 21 août 2019; FP 24 avr. 2020). D’après des sources, 8 policiers figurent parmi les 21 suspects arrêtés pour le meurtre de 5 jeunes survenu en 2016 dans l’État du Veracruz (BBC 5 mars 2019; Reuters 4 mars 2019). Selon la BBC, des policiers de mèche avec le CJNG ont procédé à l’arrestation des jeunes, croyant [traduction] « [qu’]ils appartenaient à un gang rival », et « les ont remis au CJNG[,] qui les a tués et a brûlé leurs corps » (BBC 5 mars 2019). Des sources expliquent que, en raison des piètres conditions de travail dans les bureaux d’exécution de la loi, les policiers sont [traduction] « particulièrement vulnérables » aux pots-de-vin et aux tentatives d’infiltration du crime organisé (InSight Crime 21 août 2020; International Crisis Group 4 mai 2020, 17). Pour obtenir des renseignements additionnels sur la corruption policière au Mexique, veuillez consulter la réponse à la demande d’information MEX200314 publiée en septembre 2020.

3.2 Système judiciaire

Selon le rapport de 2018 sur la justice criminelle au Mexique préparé par México Evalúa, un groupe de réflexion dont les travaux portent principalement sur l’évaluation et la surveillance des activités gouvernementales (México Evalúa s.d.), 96 p. 100 de tous les crimes signalés aux autorités ont débouché sur une enquête en 2018 et, de ce nombre :

• [traduction] « seulement » 49,6 p. 100 ont été conclus d’une certaine manière, la plupart par la mention « "archivé temporairement" » (60,5 p. 100) ou parce qu’il a été jugé qu’ils n’entraient pas dans la catégorie des affaires criminelles (16,4 p. 100);
• on comptait 40 p. 100 des cas enregistrés toujours sous enquête;
• on en comptait aussi 6,1 p. 100 qui avaient été déférés à une organisation spécialisée dans le règlement alternatif des litiges;
• « seulement » 3,9 p. 100 avaient fait l’objet d’un procès (Mexico Evalúa 7 août 2019, 77).

La même source signale que, sur l’ensemble des affaires criminelles en cours de traitement par le corps judiciaire en 2018, 30,5 p. 100 ont été réglés, et une sentence a été prononcée dans [traduction] « seulement » 13,6 p. 100 des cas (Mexico Evalúa 7 août 2019, 77).

On peut lire dans le rapport de Mexico Evalúa que, en 2018, 44,6 p. 100 des cas soumis à un bureau du procureur étaient en instance d’autres actions ou d’enquête, et 42,3 p. 100 des cas devant un juge avaient été reportés (Mexico Evalúa 7 août 2019, 91). D’après la même source, on comptait en moyenne 2 procureurs et 0,9 juge de tribunal pénal par tranche de 100 000 habitants en 2018 (Mexico Evalúa 7 août 2019, 45). Animal Político fait état de 4,38 juges par tranche de 100 000 (Animal Político [2019a]). Mexico Evalúa signale également que les bureaux des procureurs des États sont vulnérables aux influences politiques parce que ces États n’ont pas mis en oeuvre de mesures concrètes visant à garantir l’autonomie de ces bureaux sur les plans technique, financier ou administratif (Mexico Evalúa 7 août 2019, 49).

3.3 Crimes non signalés et perception de la corruption

D’après l’ENVIPE 2019, 93,2 p. 100 de l’ensemble des crimes commis n’ont pas été signalés ou n’ont pas fait l’objet d’une enquête (Mexique 24 sept. 2019, 31). La même source énumère les raisons données par les répondants pour justifier leur défaut de signaler un crime :

• dans 63,2 p. 100 des cas, ils en imputaient la responsabilité à la police, pour les raisons suivantes : le signalement d’un crime était une perte de temps, les autorités ne leur inspiraient pas confiance, il s’agissait d’un processus long et jalonné de difficultés, les autorités avaient une attitude hostile, ou ils craignaient d’être victimes d’extorsion;
• dans 36,2 p. 100 des cas, les victimes ont donné d’autres raisons pour justifier leur défaut de signaler un crime, par exemple elles craignaient leur agresseur, jugeaient le crime non important ou manquaient de preuves (Mexique 24 sept. 2019, 35).

Au chapitre de la confiance à l’égard des institutions responsables de l’exécution de la loi, en 2019, 55,2 p. 100 des répondants croyaient que la police fédérale était corrompue, et 60,6 p. 100 pensaient la même chose du Ministère public de la République (Fiscalía General de la República – FGR), 64,1 p. 100 de la police des États, 65,5 p. 100 du procureur général de l’État, 67,9 p. 100 de la police municipale, et 68,4 p. 100 de la magistrature (Mexique 24 sept. 2019, 47).

3.4 Programme de protection des témoins

Les renseignements contenus dans les trois paragraphes qui suivent sont tirés d’une brochure d’information publiée par le ministère de l’Intérieur (Secretaría de Gobernación – SEGOB) à propos de la loi fédérale pour la protection des personnes appelées à intervenir dans une procédure pénale (Ley Federal para la Protección a Personas que Intervienen en el Procedimiento Penal) du Mexique :

Le Mexique dispose d’un programme fédéral de protection des personnes (Programa Federal de Protección a Personas) (Mexique s.d., 1). Les personnes suivantes peuvent se prévaloir de cette protection :

• les victimes, parties lésées, témoins, experts, policiers, procureurs publics, juges et fonctionnaires judiciaires,
• les personnes ayant collaboré à la procédure,
• la famille ou les proches des personnes susmentionnées (Mexique s.d., 1).

Le Centre fédéral de protection des personnes (Centro Federal de Protección a Personas) est responsable de l’exécution de la loi et de la surveillance à cet égard, ainsi que de l’application des mesures de protection visant à réduire ou à éliminer les risques de représailles auxquels pourraient être exposées les personnes participant à une procédure criminelle (Mexique s.d., 2). Les mesures se divisent en deux catégories :

- les mesures d’aide, comme des traitements médicaux ou psychologiques, des conseils juridiques et la gestion des procédures juridiques gratuits ainsi qu’un soutien pécuniaire pour les besoins fondamentaux (logement, transport, nourriture, communication, etc.) au pays ou à l’étranger;

- les mesures de protection, y compris [traduction] « [t]outes les mesures visant à protéger la sécurité de la personne, comme la garde à vue, l’isolement, le changement d’adresse et la protection de l’identité » (Mexique s.d., 2).

Pour faire bénéficier quelqu’un d’une protection par l’entremise du programme de protection, les autorités au fait de la procédure pénale font une demande au directeur du Centre au nom du candidat et fournissent les renseignements requis à son sujet (Mexique s.d., 3). Une fois que le directeur a donné son aval, le candidat conclura une entente qui pourra être modifiée ou résiliée à sa demande, ou s’il ne se conforme pas aux obligations liées à la protection, si les raisons ayant justifié les mesures de protection ne sont plus, ou si la procédure pénale est terminée (Mexique s.d., 4).

Des sources soulignent que le programme de protection des témoins ne prévoyait pas de mesures de protection pour tous les témoins et les autres personnes participant à un procès au criminel (La Jornada 1^er avr. 2019; InSight Crime 7 août 2019; Espíndola Mata 23 juill. 2020). D’après des sources, l’ampleur du programme a été revue à la baisse pendant le mandat de l’ancien président Enrique Peña Nieto [2012–2018]; ont diminué non seulement le nombre de personnes protégées, mais également les mesures de protection déjà garanties à certaines (La Jornada 1^er avr. 2019; InSight Crime 7 août 2019). Les mêmes sources ajoutent que des témoins ont été abandonnés par le programme, et ont ainsi perdu les mesures de protection dont ils jouissaient, y compris les gardes de sécurité censés les escorter alors qu’ils devaient encore témoigner contre des barons de cartels (La Jornada 1^er avr. 2019; InSight Crime 7 août 2019).

Les renseignements contenus dans le paragraphe qui suit sont tirés du site Web du gouvernement du Mexique :

Un mécanisme de protection bien précis, le mécanisme de protection pour les défenseurs des droits de la personne et les journalistes (Mecanismo de Protección para Personas Defensoras de Derechos Humanos y Periodistas), est offert aux journalistes et aux défenseurs des droits de la personne à risque en raison de leurs activités professionnelles. Pour recevoir la protection, il faut communiquer avec le bureau responsable du mécanisme, par courriel, par téléphone ou en personne, afin de prendre rendez-vous pour une entrevue initiale visant à déterminer le niveau de risque et la manière dont le soutien sera offert une fois le cas accepté. Dans les 30 jours, une évaluation du risque est faite en vue d’établir un plan de protection, puis la personne est conviée à une rencontre avec le conseil responsable du mécanisme au cours de laquelle l’analyse du risque et le plan de protection seront passés en revue et approuvés. Les mesures de protection sont ensuite mises en place, et le risque est évalué de nouveau une ou deux fois par année (Mexique 18 oct. 2018).

D’après des sources, des journalistes ont été tués alors qu’ils jouissaient de la protection du mécanisme (RSF 16 mai 2019; CPJ 17 mai 2019). Plus précisément, les sources donnent des détails concernant Francisco Romero Diáz, un journaliste indépendant spécialisé dans le crime, qui a été assassiné le 16 mai 2019 et qui était sous protection depuis le meurtre de deux autres journalistes et de quatre gardes du corps de la police (RSF 16 mai 2019; CPJ 17 mai 2019). Cependant, selon RSF, au moment de sa mort, Franscico Romero Diáz n’avait pas d’escorte (RSF 16 mai 2019; CPJ 17 mai 2019). RSF signale aussi qu’un autre journaliste, Rubén Pat, aussi protégé par le mécanisme de protection, a été tué après avoir demandé la prise de mesures de protection dans le cadre du programme du mécanisme (RSF 24 juill. 2018).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] L’Enquête nationale sur la victimisation et la perception de la sécurité publique (Encuesta Nacional de Victimización y Percepción sobre Seguridad Pública – ENVIPE) est une enquête nationale menée auprès d’un échantillon de 102 043 ménages mexicains du 1^er mars au 30 avril 2019; la période de référence pour les données relatives à la victimisation s’étend de janvier à décembre 2018, et celle pour la perception de la sécurité publique et la confiance envers les autorités, de mars à avril 2019 (Mexique 24 sept. 2019, 3).

[2] Les narcoblogues sont [traduction] « des sites Web anonymes qui rassemblent les nouvelles concernant les activités des cartels en provenance des médias traditionnels et des citoyens ordinaires. […] puisque les blogues sont anonymes, ils peuvent éviter l’autocensure; puisqu’ils se fondent sur des témoignages de citoyens […] ils peuvent peindre un tableau plus complet de la guerre de la drogue que les médias traditionnels » (International Crisis Group 8 mai 2020).

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Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : ABC; Council on Foreign Relations; ecoi.net; elcri.men; El Informador; El Rumbo; El Universal; Human Rights Watch; La Razón; Mexique – Fiscalía General de la República, Policía Federal; Mexico News Daily; Milenio; Observatorio Nacional Ciudadano; Time.