Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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28 février 2020
MEXIQUE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date de consultation :
23 octobre 2012
Titre :
Mexico. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
14 février 2020
Date de consultation :
21 février 2020
Source :
Advantage Mexico. Accent Discount Travel.
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
Mexique. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
23 octobre 2012
Titre :
Mexico Peace Index 2019
Source :
Institute for Economics and Peace
Date du document :
Avril 2019
Date de consultation :
6 août 2019
Titre :
Mexico. Social Security Programs Throughout the World: The Americas, 2017.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2018
Date de consultation :
6 août 2019
Titre :
Great Expectations and Grim Realities in AMLO's Mexico
Source :
Center for Strategic & International Studies
Date du document :
Mai 2019
Date de consultation :
17 février 2020
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Mexico. Country Reports on Human Rights Practices for 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
13 mars 2019
Date de consultation :
18 mars 2019
Titre :
Mexique. Amnesty International Rapport 2017/2018 : La situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 février 2018
Date de consultation :
27 août 2018
Titre :
Mexico. World Report 2020: Events of 2019.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme: Mexique
Code :
A/HRC/WG.6/31/MEX/1
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
23 août 2018
Date de consultation :
7 août 2019
Titre :
Compilation concernant le Mexique
Code :
A/HRC/WG.6/31/MEX/2
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
3 septembre 2018
Date de consultation :
7 août 2019
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Mexique
Code :
A/HRC/WG.6/31/MEX/3
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
24 août 2018
Date de consultation :
7 août 2019
Titre :
Illegal Pushbacks of Asylum-Seekers at the Us–Mexico Border. USA: 'You Don't Have Any Rights Here' : Illegal Pushbacks, Arbitrary Detention & Ill-Treatment Of Asylum-Seekers In The United States.
Source :
Amnesty International
Date du document :
11 octobre 2018
Date de consultation :
7 août 2019
Titre :
Mexico. Freedom in the World 2019.
Date de consultation :
9 août 2019
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights defenders on his mission to Mexico
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
12 février 2018
Date de consultation :
27 août 2018
Titre :
Report from the Movement for Our Disappeared in Mexico to the United Nations Committee on Enforced Disappearances for the Follow-Up Dialogue on Additional Information Submitted by Mexico
Source :
Movimiento por nuestros desaparecidos en México
Date du document :
24 octobre 2018
Date de consultation :
7 août 2019
Titre :
Defenders Beyond Borders: Migrant Rights Defenders Under Attack in Central America, Mexico & The United States
Source :
Frontline Defenders et al.
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
Mexico's Human Rights Landscape During President López Obrador's Frist Year in Office
Source :
Washington Office on Latin America (WOLA)
Date du document :
26 novembre 2019
Auteur :
Maureen Meyer; Gina Hinojosa
Date de consultation :
17 février 2020
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Chapters II, III and IV. Mexico's Constitution of 1917 with Amendments through 2015.
Source :
Mexique; Comparative Constitutions Project
Date de consultation :
27 août 2018
Titre :
Information sur les documents exigés et les vérifications effectuées en rapport avec la délivrance ou le renouvellement d'un passeport; délais de traitement pour la délivrance ou le renouvellement d'un passeport; différences entre les passeports...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 septembre 2010
Date de consultation :
23 octobre 2012
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité
Titre :
Report on Citizenship Law: Mexico
Source :
European University Institute. European Union Democracy Observatory on Citizenship.
Date du document :
Août 2015
Date de consultation :
1 août 2017
Titre :
Mexico. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
21 février 2020
Titre :
Information sur la carte d'identité de l'électeur (credencial para votar); information indiquant si le détenteur de la carte doit signaler son changement d'adresse et s'il peut l'utiliser comme pièce d'identité; si la carte est perforée ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 août 2014
Date de consultation :
28 août 2014
Mots clés :
citoyenneté; crime; documents d'identité; élection; fraude relative aux documents; lois
Titre :
Information indiquant si un tiers peut avoir accès à des renseignements personnels contenus dans des bases de données du gouvernement au moyen du Code unique d'enregistrement de la population (Clave Única de Registro de Población - CURP)...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 juillet 2018
Date de consultation :
23 août 2018
Titre :
Information sur les droits et les obligations des résidents permanents; les conditions requises pour l'annulation de la résidence permanente (2016-juin 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 juin 2018
Date de consultation :
23 août 2018
Titre :
Mexique et Venezuela : information sur le statut de résident des réfugiés vénézuéliens et des immigrants en transit au Mexique, y compris les exigences et la marche à suivre pour demander le statut de résident; les droits et obligations liés au ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 juin 2018
Date de consultation :
27 août 2019
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir le statut de résident temporaire; fréquence à laquelle le statut de résident temporaire doit être renouvelé, ainsi que la marche à suivre pour le renouveler; information sur les ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 décembre 2018
Date de consultation :
21 août 2019
Titre :
Mise à jour de MEX106345 du 26 juillet 2019 sur les circonstances dans lesquelles une personne perd son statut de réfugié au Mexique, y compris si le fait de quitter le pays et de demander l'asile ailleurs entraîne automatiquement la perte du statut...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 août 2019
Date de consultation :
27 août 2019
Titre :
Mise à jour de MEX106346 du 9 août 2019 sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir une copie d'un dossier de demande d'asile, y compris depuis l'étranger; la durée de traitement des demandes; les circonstances dans lesquelles une personne ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 août 2019
Date de consultation :
29 août 2019
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
I. Political Transformation. Transformation Index 2018 Country Report: Mexico.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
27 août 2018
Titre :
United Mexican States. Election for President of 1 July 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
27 août 2018
Titre :
United Mexican States. Election for Cámara de Senadores (Mexican Senate) of 1 July 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
27 août 2018
Titre :
United Mexican States. Election for Cámara de Diputados (Mexican Chamber Of Deputies) of 1 July 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
27 août 2018
Titre :
Mexico Election Guide: June 2017 Gubernatorial Election and July 2018 Presidential Election
Source :
Council on Hemispheric Affairs
Date du document :
31 mai 2017
Date de consultation :
1 août 2017
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
General Law on Women's Access to a Life Free of Violence
Date de consultation :
17 août 2015
Mots clés :
crime; égalité des genres; fémicide; lois; services sociaux; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Mexico. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
7 août 2019
Titre :
Mexico: Domestic Violence. COI Compilation.
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
Mai 2017
Date de consultation :
1 août 2017
Titre :
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l'article 18 de la Convention : Mexique
Code :
http://undocs.org/fr/CEDAW/C/MEX/9
Source :
Nations Unies. Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
2 février 2017
Date de consultation :
27 août 2018
Titre :
Liste de points et de questions concernant le sixième rapport périodique du Mexique. Additif. Rapport du Mexique.
Code :
CEDAW/C/MEX/Q/9/Add.1
Date du document :
27 mars 2018
Date de consultation :
27 août 2018
Titre :
Information sur la violence conjugale dans le District fédéral et l'État de Jalisco, en particulier à Guadalajara, y compris les services de protection et de soutien offerts par l'État
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 septembre 2012
Date de consultation :
23 octobre 2012
Mots clés :
efficacité de la police; efficacité des institutions; fémicide; violence familiale
Titre :
Information sur la situation des femmes seules et des femmes qui dirigent leur propre ménage sans le soutien d'un homme, y compris l'accès à l'emploi, au logement et aux services de soutien, plus particulièrement à Mexico et à Mérida ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 février 2020
Date de consultation :
25 février 2020
Titre :
Observations finales concernant le neuvième rapport périodique du Mexique
Source :
Nations Unies. Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
25 juillet 2018
Date de consultation :
7 août 2019
Titre :
Information sur les droits relatifs à la garde des enfants; le droit d'un parent de savoir où se trouve son enfant lorsque son époux déménage ailleurs au Mexique; l'enlèvement d'enfants et les recours juridiques pour obtenir une protection...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 septembre 2011
Date de consultation :
23 octobre 2012
Mots clés :
droit de la famille; égalité des genres; enfants; enlèvements; lois; violence familiale
Titre :
Information sur la violence familiale, y compris les lois en cette matière; la protection et les services de soutien offerts aux victimes par l'État et la société civile, notamment à Mexico (2015-juillet 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 août 2017
Date de consultation :
31 août 2017
Titre :
Mexico Gender Assessment
Date du document :
30 avril 2019
Date de consultation :
7 août 2019
Titre :
Surviving Death: Police and Military Torture of Women in Mexico
Source :
Amnesty International
Date du document :
28 juin 2016
Date de consultation :
19 août 2016
Mots clés :
activités politiques; carte; crime organisé; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; gangs; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; statistiques; système juridique; système pénal; torture; trafic de stupéfiants; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Information indiquant si un parent peut se réinstaller avec son enfant sans en aviser l'autre parent, y compris dans les cas de violence familiale, et information indiquant si l'existence d'une ordonnance de protection ou de non-communication a ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 février 2020
Date de consultation :
25 février 2020
Titre :
Mexico: Sexual Orientation and Gender Identity (SOGI). COI Compilation.
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
Mai 2017
Date de consultation :
1 août 2017
Titre :
Mexique : information sur la situation des minorités sexuelles et de genre, notamment à Mérida (Yucatán) et à Monterrey (Nuevo León), y compris sur les lois et le traitement réservé par les autorités et la société; la protection offerte par l'État...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 août 2019
Date de consultation :
30 août 2019
Titre :
Report on Human Rights Conditions of Transgender Women in Mexico
Source :
Transgender Law Center; Cornell Law School LGBT Clinic
Date du document :
Mai 2016
Date de consultation :
22 août 2016
Mots clés :
activités politiques; documents d'identité; droit de la famille; efficacité des institutions; égalité des genres; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; gangs; lois; minorités sexuelles; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; religion; services sociaux; système juridique; système pénal; torture; trafic de stupéfiants; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles, y compris à Mexico; la protection et les services de soutien offerts par l'État et la société civile (2015-juillet 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 février 2018
Date de consultation :
27 avril 2018
Titre :
Information sur les normes sociales touchant l'expression de l'identité et de genre, y compris au sein des collectivités autochtones (2016-mai 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 mai 2018
Date de consultation :
27 août 2018
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Mexico. International Narcotics Control Strategy Report 2019, Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2019
Numéros de pages :
212-215
Date de consultation :
9 août 2019
Titre :
Mexico: Organized Crime and Drug Trafficking Organizations
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
20 décembre 2019
Date de consultation :
21 février 2020
Titre :
Mexico: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 juin 2019
Date de consultation :
9 août 2019
Titre :
Mexico. 2019 Crime and Safety Report: Ciudad Juarez.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
19 mars 2019
Date de consultation :
9 août 2019
Titre :
Mexico. 2019 Crime and Safety Report: Guadalajara.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
1 avril 2019
Date de consultation :
9 août 2019
Titre :
Mexico. 2019 Crime and Safety Report: Mexico City.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
3 mai 2019
Date de consultation :
9 août 2019
Titre :
Mexico. 2019 Crime and Safety Report: Monterrey.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
30 mai 2019
Date de consultation :
9 août 2019
Titre :
Mexico. 2019 Crime and Safety Report: Tijuana.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
5 avril 2019
Date de consultation :
9 août 2019
Titre :
Organized Crime and Violence in Mexico. Analysis Through 2018.
Source :
University of San Diego. Justice in Mexico Project.
Date du document :
Avril 2019
Auteur :
Laura Calderón et al.
Date de consultation :
9 août 2019
Titre :
Situation of Impunity and Violence in Mexico's Northern Border Region
Source :
Washington Office on Latin America et al.
Date du document :
Mars 2017
Date de consultation :
2 août 2017
Titre :
KRE in Mexico. KRE Global Monitor. December 2016 – March 2017.
Source :
Liberty Speciality Markets; red24
Date du document :
24 mars 2017
Date de consultation :
2 août 2017
Titre :
Jalisco Cartel New Generation (CJNG)
Date du document :
21 mai 2019
Date de consultation :
9 août 2019
Titre :
Policy Brief: The New Generation: Mexico's Emerging Organized Crime Threat
Source :
Justice in Mexico
Date du document :
19 mars 2018
Auteur :
Lucy La Rosa; David A. Shirk
Date de consultation :
9 août 2019
Titre :
Mexico. 2019 Crime and Safety Report: Mérida.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
3 avril 2019
Date de consultation :
9 août 2019
Titre :
Information sur les cartels de la drogue, y compris sur Los Zetas, Cartel del Golfo, La Familia Michoacana et la Beltrán Leyva Organization (BLO); information sur leurs activités et leurs zones d'opération; information sur leur capacité à ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 août 2019
Date de consultation :
28 août 2019
Titre :
Violence within: Understanding the Use of Violent Practices Among Mexican Drug Traffickers
Source :
Justice in Mexico
Date du document :
Novembre 2019
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
The Strategic Implications of the Cártel de Jalisco Nueva Generación
Source :
Journal of Strategic Security
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
Information sur la criminalité, y compris le crime organisé; les mesures prises par l'État et leur efficacité; la protection offerte aux victimes, y compris la protection des témoins (2015-juillet 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 août 2017
Date de consultation :
30 août 2017
Titre :
Information sur les enlèvements contre rançon, y compris sur les types d'enlèvements, la protection offerte aux victimes, l'efficacité des mesures anti-enlèvements et la complicité des policiers (juillet 2009-août 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 septembre 2013
Date de consultation :
27 septembre 2013
Mots clés :
corruption; enlèvements; gangs; police/forces de sécurité
Titre :
Information indiquant si les « menaces de mort » sont expressément inscrites dans le Code pénal fédéral (Código Penal Federal - CPF) ou les codes pénaux des États; s'il y a lieu, information sur les peines correspondantes
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 janvier 2010
Date de consultation :
23 octobre 2012
Mots clés :
système pénal
Titre :
La Unión Tepito Inner Workings Revealed in Mexico City Raid
Date du document :
31 octobre 2019
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
Mexico's Out-Of-Control Criminal Market
Source :
Foreign Policy at Brookings
Date du document :
Mars 2019
Auteur :
Vanda Felbab-Brown
Date de consultation :
9 août 2019
Date du document :
13 février 2018
Date de consultation :
17 février 2020
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Justiciabarómetro 2016. Perspectives on Mexico's Criminal Justice System: What Do its Operators Think?
Source :
University of San Diego. Justice in Mexico Project.
Auteur :
Nancy G. Cortés et al.
Date de consultation :
2 août 2017
Titre :
Observations finales concernant le septième rapport périodique du Mexique
Source :
United Nations. Comité contre la torture.
Date du document :
24 juillet 2019
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
Information indiquant si les services policiers d'un territoire donné pourraient traiter les plaintes liées à des crimes perpétrés à l'extérieur de leur territoire (2014-juillet 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 août 2015
Date de consultation :
25 août 2015
Mots clés :
corruption; corruption policière; efficacité de la police; efficacité des institutions; lois; police/forces de sécurité
Titre :
Information indiquant si le Bureau du procureur général de la République (Procuraduría General de la República - PGR) a compétence pour traiter une plainte d'agression sexuelle dans les États du Mexique, incluant Guanajuato; information indiquant...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 janvier 2013
Date de consultation :
27 septembre 2013
Mots clés :
crime; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enlèvements; personnes disparues; police/forces de sécurité; services sociaux; système juridique; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Corruption that Kills: Why Mexico Needs An International Mechanism To Combat Impunity
Source :
Open Society Foundations. Open Society Justice Initiative.
Date du document :
1 mai 2018
Date de consultation :
27 août 2018
Titre :
Mexique : information sur la marche à suivre pour déposer une plainte criminelle ou amorcer une enquête criminelle, y compris si une plainte peut être enregistrée par téléphone et sur Internet, plus particulièrement à Mexico et dans les États de...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 août 2019
Date de consultation :
30 août 2019
Titre :
Communication Surveillance. State of Privacy in Mexico.
Source :
Privacy International
Date du document :
Janvier 2019
Date de consultation :
9 août 2019
Titre :
Access to a lawyer during the first hours of custody in Mexico: A Situation Analysis
Source :
Association for the Prevention of Torture
Date du document :
1 avril 2019
Date de consultation :
9 août 2019
Titre :
Shadow Report By Mexican Civil Society Organisations For The UN Committee Against Torture 2012-2019
Source :
Asistencia Legal por los Derechos Humanos et al.
Date de consultation :
9 août 2019
Titre :
Mexico's National Anti-Corruption System: A Historic Opportunity in the Fight against Corruption
Source :
Washington Office on Latin America
Date du document :
Mai 2018
Auteur :
Maureen Meyer; Gina Hinojosa
Date de consultation :
27 août 2018
Titre :
Mexico's Rule of Law Efforts: 11 Years After Criminal Justice Reforms. Challenges and Opportunities for the López Obrador Administration.
Source :
Washington Office on Latin America
Date du document :
Novembre 2019
Auteur :
Gina Hinojosa; Maureen Meyer
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
The Implementing Law Of Mexico's National Prosecutor's Office: Progress and Pending Issues
Source :
Fundación para el Debido Proceso; Washington Office on Latin America
Date du document :
Mars 2019
Auteur :
Úrsula Indacochea; Maureen Meyer
Date de consultation :
9 août 2019
Titre :
Forced Confessions: Tracking Torture and Mistreatment in Mexico's Accusatorial Criminal Justice System
Source :
University of San Diego. Justice in Mexico Project.
Date du document :
Janvier 2020
Auteur :
Rita E. Kuckertz
Date de consultation :
21 février 2020
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
False Suspicions: Arbitrary Detentions by Police in Mexico
Source :
Amnesty International
Date du document :
13 juillet 2017
Date de consultation :
25 août 2017
Titre :
Information sur les responsabilités et les fonctions des policiers de la municipalité de Juárez et du District fédéral, y compris les lois régissant les actions et l'efficacité de la police
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 avril 2012
Date de consultation :
23 octobre 2012
Mots clés :
corruption policière; crime organisé; efficacité de la police; enlèvements; lois; personnes disparues; police/forces de sécurité; torture; trafic de stupéfiants
Titre :
Information sur les responsabilités et les fonctions des policiers de Nuevo Leon et de Veracruz, y compris la structure de la police, les lois régissant ses actions, son efficacité et le renvoi des forces policières
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 septembre 2012
Date de consultation :
23 octobre 2012
Mots clés :
corruption policière; crime organisé; efficacité de la police; enlèvements; lois; personnes disparues; police/forces de sécurité; torture; trafic de stupéfiants
Titre :
Mexico's Fight against Transnational Organized Crime
Source :
Army University Press. Military Review.
Date du document :
24 mai 2018
Auteur :
Dr. R. Evan Ellis
Date de consultation :
9 août 2019
Titre :
Violence Against Journalists in Mexico: In Brief
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
17 mai 2018
Date de consultation :
9 août 2019
Titre :
Mexico Journalists Face Violence From Both Officials and Crime Groups: Report
Date du document :
21 mars 2018
Auteur :
Angelika Albaladejo
Date de consultation :
27 août 2018
Titre :
Turning The Tide On Impunity: Protection And Access To Justice For Journalists And Human Rights Defenders In Mexico
Source :
Washington Office on Latin America
Date du document :
Mars 2019
Date de consultation :
9 août 2019
Titre :
Mexico. Freedom on the Net 2019.
Auteur :
Ninoska Pérez Rodríguez; Indira Cornelio
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the promotion and protection of the right to freedom of opinion and expression on his mission to Mexico
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
13 novembre 2018
Date de consultation :
9 août 2019
Titre :
Mexico. International Religious Freedom Report for 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
21 juin 2019
Date de consultation :
9 août 2019
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Information sur le traitement réservé par la société et les autorités aux Tzeltals au Chiapas, y compris le déplacement de membres ou de partisans de l'Armée zapatiste de libération nationale (Ejército Zapatista de Liberación Nacional - EZLN)...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 septembre 2017
Date de consultation :
27 août 2018
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the rights of indigenous peoples on her visit to Mexico
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme
Date du document :
28 juin 2018
Date de consultation :
9 août 2019
Titre :
Mexico. The Indigenous World 2019.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2019
Numéros de pages :
102-109
Date de consultation :
9 août 2019
Titre :
Caught Between Bullets And Neglect: Lack Of Protection For Defenders Of The Territory In The Tarahumara Sierra
Source :
Amnesty International
Date du document :
24 janvier 2019
Date de consultation :
9 août 2019
Titre :
Observations on the State of Indigenous Human Rights in Mexico.
Source :
Cultural Survival
Date du document :
Mars 2018
Date de consultation :
9 août 2019
Titre :
Mexico. Indigenous peoples' rights to autonomy and self-government as a manifestation of the right to self-determination.
Source :
Inter-American Commission on Human Rights et al.
Date du document :
1 mars 2019
Date de consultation :
9 août 2019
Titre :
Mexico. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2019
Date de consultation :
14 août 2019
Titre :
Observations finales concernant le rapport du Mexique valant dix-huitième à vingt et unième rapports périodiques
Code :
CERD/C/MEX/CO/18-21
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
19 septembre 2019
Date de consultation :
17 février 2020
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Information sur l'accès aux bases de données de renseignements personnels par la police ou par de tierces parties, y compris information indiquant qui dispose d'un tel accès; récentes atteintes à la protection des données (2017-août 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 août 2019
Date de consultation :
22 août 2019
Titre :
Information sur les circonstances dans lesquelles les victimes de violence conjugale et de la violence des gangs se voient accorder une protection; la protection offerte aux demandeurs d'asile qui ne sont pas visés par l'un des motifs énoncés dans ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 octobre 2018
Date de consultation :
13 mars 2019
Titre :
An Overview of U.S. Immigration Laws Regulating the Admission and Exclusion of Aliens at the Border
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
10 juin 2019
Date de consultation :
9 août 2019
Titre :
The Trump Administration's “Zero Tolerance” Immigration Enforcement Policy
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
26 février 2019
Auteur :
William A. Kandel
Date de consultation :
9 août 2019
Titre :
“Come Back Later”: Challenges for Asylum Seekers Waiting at Ports of Entry
Source :
Washington Office on Latin America
Date du document :
Août 2018
Auteur :
Adam Isacson; Maureen Meyer; Adeline Hite
Date de consultation :
9 août 2019
Titre :
Expedited Removal of Aliens: An Introduction
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
12 novembre 2019
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
Processing Aliens at the U.S.-Mexico Border: Recent Policy Changes
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
15 novembre 2019
Auteur :
Hillel R. Smith et al.
Date de consultation :
17 février 2020
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 30 août 2019 :
Titre :
Mexico. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
21 août 2019
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/mx.html
Date de consultation :
26 août 2019
Titre :
Mexico. World Report 2019: Events of 2018.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2019
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2019/country-chapters/mexico
Date de consultation :
7 août 2019
Titre :
Mexico. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
United States. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Mexico.html
Date de consultation :
13 août 2019
Titre :
Mexico: Organized Crime and Drug Trafficking Organizations
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
15 août 2019
Adresse URL :
https://fas.org/sgp/crs/row/R41576.pdf
Date de consultation :
21 août 2019
Titre :
Mexico. Freedom on the Net 2018.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-net/2018/mexico
Date de consultation :
9 août 2019
Titre :
Mexico City Center
Source :
Advantage Mexico. Accent Discount Travel.
Adresse URL :
http://www.advantagemexico.com/mexico_city/images/mex_city_ctr.pdf
Date de consultation :
23 octobre 2012
Titre :
Building Peace in Mexico: Dilemmas Facing the López Obrador Government. Latin America Report N°69.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
11 octobre 2018
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/latin-america-caribbean/mexico/69-building-peace-mexico-dilemmas-facing-lopez-obrador-government
Date de consultation :
7 août 2019
Source :
The International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
3 juin 2019
Adresse URL :
http://www.icnl.org/research/monitor/mexico.html
Date de consultation :
21 août 2019
Titre :
Information sur les femmes qui sont à la tête d'un ménage et qui ne bénéficient pas du soutien d'un homme ou de leur famille; information sur la violence conjugale dans le District fédéral et à Guadalajara; information indiquant si les femmes...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 septembre 2011
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=453592
Date de consultation :
23 octobre 2012
Mots clés :
efficacité des institutions; égalité des genres; fémicide; services sociaux; système juridique; trafic de stupéfiants; travail; violence familiale
Titre :
The Victimology of Extortions in Mexico
Source :
Rice University. James A. Baker III Institute for Public Policy.
Date du document :
Octobre 2016
Adresse URL :
https://scholarship.rice.edu/bitstream/handle/1911/92686/DRUG-pub-Hale_Victimology-102616.pdf?sequence=1&isAllowed=y
Date de consultation :
2 août 2017
Titre :
Treated with Indolence: The State's Response to Disappearances in Mexico
Source :
Amnesty International
Date du document :
14 janvier 2016
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/documents/amr41/3150/2016/en/
Date de consultation :
4 août 2016
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; crime organisé; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enlèvements; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; système juridique
Titre :
Tracking Mexico's Cartels in 2019
Date du document :
29 janvier 2019
Adresse URL :
https://worldview.stratfor.com/article/tracking-mexicos-cartels-2019
Date de consultation :
9 août 2019
Titre :
Information indiquant si des copies de dossiers d'enquêtes préliminaires (averiguación previa) peuvent être obtenues auprès des consulats généraux du Mexique au Canada
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 juillet 2010
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=453077
Date de consultation :
23 octobre 2012
Mots clés :
rapports de police
Titre :
Criminal Procedure Reform in Mexico, 2008-2016. The Final Countdown for Implementation.
Source :
University of San Diego. Justice in Mexico Project.
Date du document :
Octobre 2015
Auteur :
Octavio Rodríguez Ferreira; David A. Shirk
Adresse URL :
https://justiceinmexico.org/new-report-on-judicial-reform-by-justice-in-mexico/
Date de consultation :
22 août 2016
Mots clés :
activités politiques; carte; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; lois; statistiques; système juridique; système pénal
Source :
Advantage Mexico. Accent Discount Travel.
Adresse URL :
http://www.advantagemexico.com/mexico_city/images/mexico_city.pdf
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
Great Expectations and Grim Realities in AMLO's Mexico
Source :
Center for Strategic & International Studies
Date du document :
Mai 2019
Adresse URL :
https://csis-prod.s3.amazonaws.com/s3fs-public/publication/190508_Speck_GreatExpectations.pdf
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
Defenders Beyond Borders: Migrant Rights Defenders Under Attack in Central America, Mexico & The United States
Source :
Frontline Defenders et al.
Date du document :
Septembre 2019
Adresse URL :
https://www.frontlinedefenders.org/sites/default/files/frontline_defenders_mexico_english_v2.pdf
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
Mexico's Human Rights Landscape During President López Obrador's Frist Year in Office
Source :
Washington Office on Latin America (WOLA)
Date du document :
26 novembre 2019
Auteur :
Maureen Meyer; Gina Hinojosa
Adresse URL :
https://www.wola.org/analysis/mexico-human-rights-lopez-obrador/
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
Information sur la situation des femmes seules et des femmes qui dirigent leur propre ménage sans le soutien d'un homme, y compris l'accès à l'emploi, au logement et aux services de soutien, plus particulièrement à Mexico et à Mérida ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 février 2020
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458040
Date de consultation :
25 février 2020
Titre :
Information indiquant si un parent peut se réinstaller avec son enfant sans en aviser l'autre parent, y compris dans les cas de violence familiale, et information indiquant si l'existence d'une ordonnance de protection ou de non-communication a ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 février 2020
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458041
Date de consultation :
25 février 2020
Titre :
Violence within: Understanding the Use of Violent Practices Among Mexican Drug Traffickers
Source :
Justice in Mexico
Date du document :
Novembre 2019
Adresse URL :
https://justiceinmexico.org/wp-content/uploads/2019/11/GARCIA_Violence-Within.pdf
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
The Strategic Implications of the Cártel de Jalisco Nueva Generación
Source :
Journal of Strategic Security
Adresse URL :
https://scholarcommons.usf.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=1661&context=jss
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
La Unión Tepito Inner Workings Revealed in Mexico City Raid
Date du document :
31 octobre 2019
Adresse URL :
https://www.insightcrime.org/news/analysis/mexico-city-raid-la-union-tepito/
Date de consultation :
17 février 2020
Date du document :
13 février 2018
Adresse URL :
https://www.insightcrime.org/mexico-organized-crime-news/tijuana-cartel-profile/
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
Observations finales concernant le septième rapport périodique du Mexique
Source :
United Nations. Comité contre la torture.
Date du document :
24 juillet 2019
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CAT/C/MEX/CO/7
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
Mexico's Rule of Law Efforts: 11 Years After Criminal Justice Reforms. Challenges and Opportunities for the López Obrador Administration.
Source :
Washington Office on Latin America
Date du document :
Novembre 2019
Auteur :
Gina Hinojosa; Maureen Meyer
Adresse URL :
https://www.wola.org/wp-content/uploads/2019/11/JUSTICE-REFORMS-REPORT-ENG.pdf
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
Forced Confessions: Tracking Torture and Mistreatment in Mexico's Accusatorial Criminal Justice System
Source :
University of San Diego. Justice in Mexico Project.
Date du document :
Janvier 2020
Auteur :
Rita E. Kuckertz
Adresse URL :
https://justiceinmexico.org/wp-content/uploads/2020/01/200128_WRK-PPR_Forced-Confessions_FINAL.pdf
Date de consultation :
21 février 2020
Titre :
Observations finales concernant le rapport du Mexique valant dix-huitième à vingt et unième rapports périodiques
Code :
CERD/C/MEX/CO/18-21
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
19 septembre 2019
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CERD/C/MEX/CO/18-21
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
Expedited Removal of Aliens: An Introduction
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
12 novembre 2019
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/IF/IF11357
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
Processing Aliens at the U.S.-Mexico Border: Recent Policy Changes
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
15 novembre 2019
Auteur :
Hillel R. Smith et al.
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/IF/IF11363
Date de consultation :
17 février 2020
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
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CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.