Demander l’asile - 3. Recueillir et présenter des éléments de preuve

Si vous avez une demande d’asile en instance devant la Section de la protection des réfugiés, vous devez tenir vos coordonnées à jour auprès de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). Si vos coordonnées changent, vous devez informer immédiatement la CISR par écrit. La CISR ne pourra pas vous joindre sans vos coordonnées exactes.

À titre de rappel

  • Votre liste de témoins et tous vos éléments de preuve doivent être présentés au plus tard dix jours avant la date de l’audience.
  • Si vous ne fournissez pas de copies de haute qualité des pièces d’identité originales ni des autres documents à l’appui de votre demande d’asile, vous devrez expliquer à votre audience pourquoi vous n’avez aucun document et démontrer que vous avez tout essayé pour les obtenir.
  • Il vous incombe de visiter le site Web de la CISR pour examiner les documents qui se trouvent dans les cartables nationaux de documentation (CND) relatifs à votre pays d’origine, car la SPR pourrait les examiner au moment de rendre une décision à l’égard de votre demande d’asile. Ces cartables sont considérés comme faisant partie de la preuve présentée dans le cadre de chaque demande d’asile. Puisqu’ils sont mis à jour régulièrement, il est important de vérifier de nouveau près de la date de votre audience pour veiller à ce que vous utilisiez les derniers documents disponibles.

Préparez-vous à l'audience en recueillant et en présentant tous les éléments de preuve pertinents à l'appui de votre demande d'asile et en examinant les renseignements sur le pays d'origine, y compris les cartables nationaux de documentation (CND) produits par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).

Recueillir des éléments de preuve

Identité

Vous devez prouver votre identité en fournissant des copies de haute qualité de tout document officiel original contenant votre nom et votre date de naissance. Par exemple, vous pouvez fournir des copies de haute qualité d’un passeport, d’une carte d’identité nationale, d’un certificat de naissance ou de mariage, d’un relevé de notes ou d’un diplôme d’études, d’un permis de conduire, d’un document militaire, d’une carte de membre d’une association professionnelle ou d’un groupe religieux. Il n’est pas nécessaire de fournir à la Section de la protection des réfugiés (SPR) vos documents originaux, mais vous devez être prêt à les montrer à la demande de la SPR. Vous devez également apporter les documents originaux à votre audience.

Éléments de preuve pertinents

Vous pourriez également présenter d’autres documents disponibles que vous estimez pertinents relativement à votre demande d’asile et qui aident à démontrer que votre demande d’asile devrait être accueillie. Selon la nature de votre demande d’asile, ces éléments de preuve peuvent être utiles pour démontrer que :

  • vous êtes crédible;
  • vous craignez sincèrement d’être persécuté dans votre pays;
  • le risque auquel vous êtes confronté dans votre pays est personnel et non généralisé;
  • le gouvernement de votre pays n’est pas en mesure de vous protéger;
  • vous ne pourriez pas raisonnablement ou en toute sécurité vivre dans une autre région de votre pays.

Voici quelques exemples d’éléments de preuve que vous pouvez présenter : preuve d’appartenance à des organisations politiques, rapports médicaux ou psychologiques, rapports ou documents de la police, dossiers d’affaires, articles de presse, visas, titres de voyage (billets d’avion, de train ou d’autobus), déclarations sous serment de témoins, photographies, notes ou enregistrements de menaces de violence contre vous, ou documents relatifs à des déménagements passés.

Conditions dans votre pays

Ce type d’élément de preuve comprend des rapports provenant de sources très respectées qui documentent les conditions dans le pays qui peuvent se rapporter à votre demande d’asile, comme la situation politique, sociale, culturelle, économique et des droits de la personne. Le commissaire qui préside l’audience utilisera ces renseignements lorsqu’il rendra une décision concernant votre demande d’asile.

La CISR produit les cartables nationaux de documentation (CND) pour chaque pays, et les met à jour régulièrement. Un CND est une compilation de documents accessibles au public, et chaque CND fournit des citations complètes pour vous aider à trouver les documents qui ne sont pas disponibles sur le site Web de la CISR. Il vous incombe aussi de vérifier le site Web de la CISR pour y trouver la plus récente version du CND relatif à votre pays d’origine avant votre audience. Vous n’avez pas besoin de présenter des éléments de preuve pour ces CND. Ils sont considérés comme faisant partie de la preuve présentée dans chaque demande d’asile.

Le commissaire peut aussi décider d’utiliser d’autres documents, comme d’autres rapports produits par la Direction des recherches de la CISR, des articles des médias ou des rapports d’organisations de défense des droits de la personne. Une copie de tout autre document que le commissaire trouvera utile vous sera envoyée avant la tenue de votre audience.

Témoins

Vous pouvez faire comparaître des témoins à votre audience si vous estimez qu’ils pourront aider votre cause. Toute personne au courant de votre demande d’asile et capable de fournir des renseignements qui aideront le commissaire à rendre sa décision peut agir comme témoin. Vos témoins doivent être prêts à répondre aux questions sur les renseignements qu’ils fournissent à l’audience (ce qui est appelé leur « témoignage »). Si vous désirez avoir un témoin, vous devez présenter les renseignements suivants au sujet de chaque témoin, par écrit, au plus tard dix jours avant la date de votre audience :

  • ses coordonnées (adresse, numéro de téléphone et numéro de télécopieur);
  • une courte déclaration sur l’objet et le contenu de son témoignage;
  • la durée de son témoignage;
  • votre lien avec le témoin;
  • si vous voulez qu’il témoigne en personne, par vidéoconférence ou par téléphone;
  • si le témoin a besoin d’un interprète et, s’il y a lieu, la langue et le dialecte qui seront utilisés.

Si le témoin est un expert, vous devez également fournir des renseignements sur ses compétences et inclure un rapport qui résume son témoignage et qui doit être signé par lui.

Présentation de la preuve

Si vous recueillez d’autres documents à l’appui de votre demande d’asile après avoir présenté le formulaire Fondement de la demande d’asile (formulaire FDA), vous devez immédiatement remettre deux copies à la SPR. Des copies de ces documents supplémentaires et de votre liste de témoins (si vous envisagez d’en avoir) doivent être reçues par la SPR au moins dix jours avant l’audience. Il est préférable d’envoyer vos documents à la SPR dès que vous les obtenez.

Suivez ces étapes pour présenter des documents et des éléments de preuve à la SPR

Étape 1

Si vos documents ne sont pas ni en français ni en anglais, vous devez les faire traduire en anglais ou en français. Vous devez fournir à la SPR les documents traduits et une déclaration du traducteur avec les copies des documents originaux. La déclaration du traducteur doit inclure les éléments suivants :

  • le nom du traducteur;
  • la langue et le dialecte, le cas échéant;
  • une attestation selon laquelle la traduction est fidèle;
  • la signature du traducteur.
Étape 2

Imprimez, numérisez ou photocopiez tous les documents sur du papier 8½ po sur 11 po (21,5 cm sur 28 cm). Les documents que vous fournissez doivent être tapés avec une police de caractères d’au moins 12 points ou être des photocopies de documents originaux. Toutes les photocopies doivent être claires et faciles à lire.

Étape 3

Assemblez les documents et numérotez les pages consécutivement (c’est-à-dire 1, 2, 3, 4, etc.), comme s’il s’agissait d’un seul document. Ensuite, ajoutez une page couverture avec votre nom et votre adresse, la date, votre numéro de demande d’asile et une liste de tous les documents que vous présentez avec leurs numéros de page.

Étape 4

Veuillez photocopier votre demande. Gardez une copie de la demande et donnez l’autre à la SPR.

Étape 5

Vous pouvez présenter vous-même la demande à la SPR ou l’envoyer par service de messagerie au bureau régional qui s’occupe de votre demande d’asile. Dans le cas où la demande comporterait moins de 20 pages au total, vous pouvez également la transmettre par télécopieur. Les documents doivent être reçus dix jours avant votre audience, il est donc important de prévoir suffisamment de temps pour la livraison.

Ou

Vous pouvez choisir de présenter les documents par voie électronique par l’intermédiaire du service sécurisé Connexion postelMC de Postes Canada. Si vous aviez établi une conversation sécurisée au moment de présenter votre formulaire FDA, vous pouvez soumettre des documents en poursuivant cette conversation.

Étape 6

Si le conseil du ministre participe, soit en personne à votre audience, soit en présentant des documents, vous devez également lui remettre une copie de vos documents. Si le conseil du ministre participe, vous recevrez un avis d’intervention au plus tard dix jours avant l’audience. Son adresse figurera sur l’avis que vous recevrez. Vous devez également écrire une lettre à la SPR confirmant que vous avez envoyé une copie au conseil du ministre.

Étape 7

Apportez tous les documents relatifs à votre demande d’asile, y compris les originaux et les copies, à votre audience.