Instructions pour envoyer des documents par voie électronique à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR)

​L’envoi de documents par voie électronique à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est maintenant autorisé par l’intermédiaire du service Connexion postelMC de Postes Canada pour la Section de la protection des réfugiés (SPR) et la Section d'appel des réfugiés (SAR). Ce service permet le transfert sécurisé et confidentiel de fichiers électroniques. Les instructions ci‑dessous vous guideront tout au long du processus d’inscription à ce service et d’envoi de documents par voie électronique à la CISR.

Le processus comporte trois parties :

  1. Inscrivez-vous auprès de la CISR
  2. Inscrivez-vous au service Connexion postel (à partir du courriel que vous recevrez de la CISR)
  3. Envoyez vos documents via le service Connexion postel

Remarque

Tout document que vous voulez soumettre à la CISR doit répondre aux exigences suivantes :

  1. Les documents doivent être soumis conformément aux règles de la section visée.
  2. Les documents doivent être lisibles et adéquatement paginés.
  3. Les documents doivent être en format PDF.
  4. Le nom de fichier de chaque document doit respecter les règles de nomenclature suivantes :

    [Numéro de dossier de la CISR] – [Section] – [Type de document]
    Par exemple : TB1-12345 – SPR – Divulgation

Partie I – Inscrivez-vous auprès de la CISR

Étape 1

Accédez au formulaire en ligne de la CISR.

Étape 2

Sélectionnez votre bureau régional.

Remarque : Si vous souhaitez envoyer des documents à plus d’un bureau régional, vous devrez présenter une nouvelle demande et sélectionner le bureau régional désiré.

Étape 3

Inscrivez vos prénom, nom de famille et adresse électronique.

Étape 4

Cliquez sur le bouton « Soumettre ».

Étape 5

La CISR vous enverra par courriel une invitation pour participer à une conversation sécurisée sur Connexion postel.

Partie II – Inscrivez-vous au service Connexion postel  

Les instructions ci-dessous vous guideront tout au long du processus d’inscription au service Connexion postel afin que vous puissiez transmettre des documents à la CISR.

Étape 1

Cliquez sur le bouton « Accéder au message » qui se trouve dans le courriel d’invitation que la CISR vous a envoyé.

Exemple de notification par courrier électronique d'un nouveau message reçu sur epost Connect avec le bouton 'Accéder au message'.

Étape 2

Lorsque vous arrivez sur le portail de Connexion postel de Postes Canada, vous voyez l’écran suivant. Cliquez sur le lien « Utiliser Connexion». Une nouvelle fenêtre s’ouvrira afin que vous puissiez créer un profil de compte Connexion postel.

Le portail epost Connect de Postes Canada avec le bouton "Utiliser Connexion".

Étape 3

Remplissez le formulaire Renseignements sur le profil afin de créer votre compte. Lorsque vous avez terminé, cliquez sur le bouton « Continuer ».

Page "Créez votre profil" sur le site de Postes Canada.

Vous serez directement dirigé vers votre boîte de réception de Connexion postel où vous pouvez voir les conversations sécurisées auxquelles vous avez accès. Vous êtes maintenant prêt à transmettre des documents à la CISR relativement à votre cas ou aux cas de vos clients.

Exemple de boîte de réception qui répertorie les conversations existantes.

Partie III – Envoyer vos documents via le service Connexion postel

Lorsque vous êtes dans votre boîte de réception de Connexion Postel (qui est maintenant liée à la CISR), veuillez suivre les étapes ci-dessous :

Étape 1

Cliquez sur le titre de la conversation pour ouvrir une conversation sécurisée.

Exemple de boîte de réception qui répertorie les conversations existantes.

Étape 2

Cliquez sur l’enveloppe pour voir le contenu du message non lu.

Exemple de nouveau message reçu avec un bouton 'Ouvrir' au centre d'une enveloppe.

Étape 3

Pour envoyer des documents à la CISR, cliquez sur le bouton « Afficher un message ».

Exemple de fenêtre de nouveau message avec du texte et le bouton "Afficher un message".

Étape 4

Cliquez sur « Browse » [parcourir] et cherchez vos documents afin de les joindre au message.

Remarque

Évitez d’ajouter du texte dans la boîte Message. Le service Connexion postel sert uniquement à l’envoi de documents.

Exemple de fenêtre de nouveau message avec un bouton "Browse" pour joindre des documents, et un bouton "Soumettre".

Étape 5

Cliquez sur le bouton « Soumettre ». Les documents seront transmis à la CISR par l’intermédiaire de Connexion postel.
L’heure d’envoi affichée sur l’entête de message confirme que le document nous a été envoyé avec succès.

Remarque
  • Veillez à sauvegarder vos documents originaux sur votre ordinateur ou réseau étant donné que Connexion postel n’est pas conçu pour sauvegarder vos fichiers.
  • Pour envoyer d’autres documents à la SPR et à​ la SAR à une date ultérieure ou pour un autre cas, il vous suffit d’ouvrir une session Connexion postel et d’envoyer vos nouveaux documents.
  • Si vous changez de région, vous devrez vous inscrire de nouveau auprès de nous (en suivant les étapes ci-dessus) afin de pouvoir envoyer des documents au nouveau bureau régional.​