Inscrivez-vous auprès de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada – Formulaire en ligne

​​​​​​​​La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) vous permet maintenant d’envoyer vos documents par voie électronique au moyen du service Connexion de Postes Canada.

Avant de commencer, veuillez lire les instructions pour envoyer des documents par voie électronique à la CISR​. Vous y trouverez le processus qui comprend trois parties :

  • Inscrivez‑vous auprès de la CISR pour avoir accès à Connexion (voir ci-dessous)
  • Inscrivez-vous au service Connexion (à partir du courriel que vous recevrez de la CISR)
  • Envoyez vos documents par le service Connexion

Avis important

Vous ne devriez pas utiliser le service Connexion pour présenter une demande d’asile. Veuillez consulter le site Internet d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour obtenir des renseignements au sujet de la façon de présenter une demande d’asile depuis le Canada ou de la ​façon de présenter une demande d’asile à l’extérieur du Canada​.​

​Veuillez ne pas envoyer de courriel directement à une adresse électronique de la CISR associée à une conversation sécurisée Connexion, ce courriel ne sera pas pris en compte.

Soutien technique

Si vous éprouvez des problèmes techniques avec le service Connexion, veuillez communiquer avec le service de soutien de Postes Canada, au 1‑877‑376‑​1212.

Si vous avez des questions concernant la mise au rôle, veuillez communiquer avec le bureau régional de la CISR concerné.

Partie I – Inscrivez-vous auprès de la CISR

Région de l’Est

  • Québec
  • Nouveau-Brunswick
  • Nouvelle-Écosse
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Terre-Neuve
  • Nunavut
  • Ottawa (Ontario)

Rég​ion du Centre

  • Ontario (sauf Ottawa)

Région de l‘Ouest

  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Alberta
  • Saskatchewan
  • Manitoba

Formulaire en ligne

En faisant parvenir le présent formulaire, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels pour les besoins décrits dans le présent avis de confidentialité. Vous acceptez également les conditions d’utilisation suivantes :

  1. Vous autorisez la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) à communiquer avec vous par Connexion​ pour que vous puissiez lui fournir des documents par voie électronique.
  2. Vous autorisez la CISR à communiquer avec vous par Connexion pour que les sections puissent vous fournir des documents par voie électronique si elles souhaitent le faire.
  3. La CISR pourrait utiliser votre adresse électronique pour le processus d’inscription aux divers moyens de transmission de documents par voie électronique.
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Veuillez inscrire votre prénom et votre nom de famille :

Veuillez fournir l’adresse électronique que vous voulez que nous utilisions pour créer votre compte :

Veuillez cocher l’une des options suivantes :

Je suis un

Clients
Si vous avez au moins une affaire en cours à la CISR, à l’exception de la Section de l’immigration, et que vous êtes l’objet de la procédure. Il peut s’agir de l’un des cas suivants :

  • une demande d’asile présentée à la Section de la protection des réfugiés
  • un appel interjeté à la Section d’appel des réfugiés
  • un appel interjeté à la Section d’appel de l’immigration
  • une demande de constat de perte ou d’annulation de l’asile présentée par le ministre à la Section de la protection des réfugiés

Conseil
Les conseils qui sont membres en règle d’un organisme professionnel (avocats, ou membres du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada, parajuristes de l’Ontario et notaires du Québec) et qui ont des clients dont le dossier est en cours à la CISR, à l’exception de la Section de l’immigration.

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