Demander l’asile - 1. Présenter une demande d'asile

Si vous avez une demande d’asile en instance devant la Section de la protection des réfugiés, vous devez tenir vos coordonnées à jour auprès de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). Si vos coordonnées changent, vous devez informer immédiatement la CISR par écrit. La CISR ne pourra pas vous joindre sans vos coordonnées exactes.

L’asile vous est conféré au Canada si vous répondez à la définition de réfugié au sens de la Convention, ou si vous êtes une personne à protéger.

La Section de la protection des réfugiés (SPR) de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est chargée de décider si vous pouvez obtenir l’asile. Avant que cela puisse se produire, vous devez présenter une demande et, si vous êtes admissible, votre cas sera déféré à la SPR pour qu’elle prenne une décision. Pour présenter une demande d’asile, vous pouvez :

1. Présenter une demande à n’importe quel point d’entrée (aéroport, port maritime, frontière terrestre)

Vous pouvez demander l’asile à n’importe quel point d’entrée en vous soumettant à une entrevue visant à déterminer la recevabilité avec un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), et en remplissant la demande. Si l’agent décide que votre demande d’asile est recevable, elle est déférée à la SPR pour décision. Lorsque votre demande d’asile a été déférée à la SPR :

2. Présenter une demande à un bureau d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Vous pouvez demander l’asile dans certains bureaux d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Si vous choisissez de présenter une demande à un bureau d’IRCC, vous devez avoir tous les formulaires dans la demande et le formulaire FDA remplis et avec vous. Veuillez consulter la page Instructions pour remplir votre formulaire Fondement de la demande d’asile pour obtenir des renseignements sur le formulaire FDA et ce qui est exigé.

Si l’agent d’IRCC décide que votre demande d’asile est recevable, elle sera déférée à la SPR et on vous remettra un avis de convocation à une audience. Ce document précisera le moment et l’endroit où vous devez vous présenter pour une audience devant la SPR.