Vous devriez seulement nous transmettre des éléments de preuve qui appuient votre demande d’asile.
La Section de la protection des réfugiés (SPR) admet :
-
les éléments de preuve personnels : renseignements sur vous et sur votre demande d’asile;
-
les éléments de preuve sur les conditions dans le pays : renseignements sur les conditions dans votre pays qui ne figurent pas déjà dans le cartables nationaux de documentation (CND).
Voir
Quels éléments de preuve devriez-vous envoyer pour plus de renseignements.
Envoyez vos documents à la
SPR le plus rapidement possible. Si vous envoyez vos éléments de preuve plus tôt, la SPR pourrait décider de votre demande d’asile plus rapidement
ou même l’accepter sans audience. Si vous obtenez plus tard d’autres éléments de preuve à l’appui de votre demande d’asile, envoyez-en immédiatement une copie à la SPR.
Important : Nous devons obtenir vos éléments de preuve le plus tôt possible ou au plus tard 10 jours avant votre audience. Si nous n’obtenons pas vos éléments de preuve avant cette date limite, la SPR peut décider que vous ne pouvez pas les utiliser. Vous devez inclure les jours de fin de semaine pour calculer la date limite.
Sur cette page
Envoyer des documents et des éléments de preuve à la SPR
Les documents que vous envoyez doivent être rédigés à l’ordinateur avec une police de caractères d’au moins 12 points ou être des photocopies de documents originaux. Imprimez tous les documents sur du papier de 21,5 centimètres sur 28 centimètres (8 1⁄2 pouces sur 11 pouces). Toutes les photocopies doivent être claires et faciles à lire.
1. Faites traduire vos documents
Vos documents doivent être en français ou en anglais. Tout document qui n’est ni en anglais ni en français doit être traduit. La SPR n’admettra pas les documents traduits par des logiciels, des outils d’intelligence artificielle ou des services web comme Google Translate.
Si vous envoyez des documents traduits, veuillez inclure :
- une copie du document dans la langue originale;
- la traduction du document en anglais ou en français;
- une déclaration signée du traducteur.
La déclaration du traducteur est un document écrit qui comprend :
- le nom du traducteur;
- la langue et le dialecte (le cas échéant) traduits;
- une déclaration selon laquelle la traduction est exacte.
Si vous envoyez la déclaration en format papier, le traducteur doit la signer et inscrire la date. Si vous envoyez le document par voie électronique, le traducteur n’a qu’à inscrire la date. Il n’y a pas de formulaire pour cette déclaration.
2. Classez vos documents
Classez vos documents en une seule trousse :
- placez les documents dans l’ordre dans lequel vous voulez les présenter;
- numérotez chaque page comme s’il s’agissait d’un seul document (1, 2, 3, 4);
- dressez une liste des documents;
- fournissez le numéro de page et un titre ou une description pour chaque document, comme dans une table des matières. Vous pouvez utiliser le formulaire intitulé
Liste des documents du demandeur d’asile;
- ajoutez une page de couverture sur laquelle figurent votre nom, votre adresse, la date, votre numéro de dossier de la SPR et la liste des documents.
3. Faites des copies
Faites une copie de l’ensemble de votre trousse de documents, y compris la première page. Vous devez conserver une copie de votre trousse et envoyer l’autre à la SPR.
4. Envoyez vos documents à la SPR
Nous vous encourageons à transmettre vos documents, lettres et éléments de preuve à la SPR par voie électronique.
Envoi de documents au moyen du portail Mon dossier
Mon dossier est un portail en ligne sécurisé qui vous permet d’échanger des documents relatifs à votre dossier avec la CISR et qui vous permet également de rester informé de l'état de votre dossier. Nous invitons progressivement les demandeurs d’asile à s’inscrire à Mon dossier.
Utilisation du portail Mon dossier
Si vous avez un conseil :
- il doit utiliser le portail Mon dossier pour transmettre des documents, des lettres et des éléments de preuve en votre nom;
- une fois inscrit, vous pourrez consulter les documents relatifs à votre dossier.
Si vous n'avez
pas de conseil, vous pouvez utiliser le portail pour:
- envoyer des documents relatifs à votre demande d'asile (comme des éléments de preuve à l'appui et des formulaires);
- recevoir des communications de la SPR, notamment :
- l'avis de convocation à votre audience;
- la décision vous concernant.
Lorsque vous recevez une invitation à vous inscrire, consultez
le Guide d'utilisation de Mon dossier pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus d'inscription au portail et le soutien technique.
Remarque : Si vous avez reçu une invitation à vous inscrire au portail Mon dossier, vous
ne pouvez
pas utiliser un autre moyen électronique, comme le courriel, pour communiquer des documents à moins d'avoir obtenu l'autorisation de la SPR. Pour obtenir cette autorisation, vous devez soumettre une
demande en vue d'utiliser un autre moyen électronique.
Jusqu'à ce que vous receviez une invitation à vous inscrire au portail Mon dossier, vous pouvez continuer à envoyer des documents par courriel ou utiliser un autre canal.
Consultez l'Avis de pratique : Transmission de documents à la SPR et à la SAR par voie électronique ou par télécopieur pour obtenir de plus amples renseignements sur l'envoi de documents.
Envoi de documents par courriel
Lorsque vous envoyez des documents par courriel :
- assurez-vous que vos documents sont en
format PDF;
- joignez vos documents au courriel;
- inscrivez les renseignements qui suivent dans l’objet du courriel :
- votre numéro de dossier de la SPR;
- si vous n’avez
pas encore votre numéro de dossier de la SPR, vous pouvez également utiliser l’identificateur unique du client qui vous a été fourni par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ou l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
- la date de l’audience, le cas échéant;
- le type de document que vous envoyez.
- n’incluez pas de questions générales, de demandes ou d’autres requêtes dans le corps de votre courriel. Vous pouvez transmettre ce genre de messages sur le portail Mon dossier, les envoyer par la poste ou encore les livrer en personne dans un bureau de la
CISR.
Envoyez vos documents par courriel au
bureau régional de la CISR de votre région. Consultez
Transmission de documents à la SPR et à la SAR par voie électronique ou par télécopieur pour obtenir de plus amples renseignements.
Envoi de documents par la poste ou livraison de documents en personne
Vous pouvez envoyer vos documents par la poste ou les apporter en personne au
greffe de la SPR du bureau régional responsable du traitement de votre demande d’asile.
5. Envoyez une copie de votre trousse d’éléments de preuve à IRCC ou à l’ASFC
Si
IRCC ou l’ASFC (le conseil du ministre) interviennent dans le cadre de votre demande d’asile, ils vous en informeront en vous envoyant un
avis d’intention d’intervenir.
Si le conseil du ministre intervient dans votre demande d’asile, vous devez :
- lui envoyer une copie de votre trousse d’éléments de preuve (l’adresse à laquelle vous devez l’envoyer figurera sur l'avis que vous recevrez);
- écrire une lettre à la SPR pour l’informer que vous avez envoyé une copie de votre trousse d’éléments de preuve au conseil du ministre. Précisez dans votre lettre la façon dont vous avez transmis vos éléments de preuve (par exemple par la poste ou en personne).
6. Ayez vos éléments de preuve en main à l’audience
Assurez-vous d’avoir tous vos documents en main à votre audience. Vous devez avoir les originaux et les copies.
Envoyer des éléments de preuve après le délai de 10 jours
La SPR admet les éléments de preuve présentés tardivement seulement dans des circonstances spéciales.
Si vous devez envoyer des éléments de preuve moins de 10 jours civils avant votre audience, vous devez remplir et transmettre la
Demande de communication tardive à la Section de la protection des réfugiés. Vous devez répondre à toutes les questions du formulaire. Si vous avez des questions au sujet du formulaire de demande de communication tardive à la SPR, mais que vous
n'avez pas de conseil, communiquez avec le
greffe de la SPR du bureau régional responsable du traitement de votre demande d'asile.
Le commissaire de la SPR décidera s'il admet vos éléments de preuve présentés tardivement. Il évaluera si les éléments de preuve :
- sont importants dans le contexte de votre demande d’asile;
- fournissent de nouveaux renseignements à l’appui de votre demande d’asile;
- auraient pu être envoyés à temps.
Vous serez avisés si vos éléments de preuve sont admis.
Si vous avez des questions, communiquez avec un représentant de la CISR au
1-833-931-5121.