Vous devriez envoyer des documents pour appuyer votre demande d’asile. Les documents sont appelés des
éléments de preuve.
Important : Commencez à recueillir des éléments de preuve dès que possible pour que vous soyez prêt ou prête lorsqu’une date d’audience sera fixée.
N’attendez pas. Si vous envoyez vos éléments de preuve plus tôt, la
SPR pourrait décider de votre demande d’asile plus rapidement
ou même l’accepter sans audience.
Sur cette page
Quels éléments de preuve devriez-vous envoyer
La
SPR admet :
-
les éléments de preuve personnels : renseignements sur vous et sur votre demande d’asile;
-
les éléments de preuve sur les conditions dans le pays : renseignements sur les conditions dans votre pays.
Nous devons recevoir vos éléments de preuve le plus tôt possible ou au plus tard
10 jours avant votre audience. Si nous ne recevons pas les éléments de preuve avant cette date limite, la SPR peut décider que vous ne pouvez pas les utiliser.
Éléments de preuve personnels
Vous devez nous dire qui vous êtes. Envoyez-nous des copies de tous les documents officiels sur lesquels votre nom et votre date de naissance se trouvent. Les copies doivent être claires et faciles à lire.
Par exemple, envoyez des copies claires des documents suivants :
Documents officiels
- Passeport
- Carte d’identité nationale
- Certificat de naissance
- Certificat de mariage
- Permis de conduire
- Document militaire
Autres documents
- Relevé de notes ou diplôme d’études
- Carte professionnelle
- Carte de membre d’une organisation religieuse
Vous n’avez pas à envoyer vos documents originaux, à moins que la SPR les demande. Ayez tous vos documents en main à votre audience, les originaux et les copies.
Si vous n’avez pas vos pièces d’identité originales, vous devrez peut-être expliquer :
- la raison pour laquelle vous ne les avez pas;
- ce que vous avez fait pour tenter de les obtenir avant votre audience.
Vous avez peut-être remis vos documents originaux, comme votre passeport, à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Ils enverront des copies à la SPR.
Autres éléments de preuve importants
Vous devriez fournir tout autre document que vous jugez important et qui aide à montrer au commissaire de la SPR pourquoi vous êtes une personne à protéger. Ces éléments de preuve pourraient aider à montrer ce qui suit :
- vous pouvez être jugé ou jugée crédible et vous dites la vérité;
- vous craignez réellement de subir de la persécution dans votre pays;
- vous êtes exposé ou exposée dans votre pays à un risque qui vous est propre, et non à un risque auquel l’ensemble de la population est exposée dans votre pays;
- vous ne serez pas protégé par le gouvernement de votre pays;
- vous ne serez pas en sûreté dans une autre partie de votre pays.
Voici quelques exemples d’éléments de preuve que vous pouvez transmettre :
- une preuve d’appartenance à une organisation politique;
- des rapports ou des documents de police;
- des visas de voyage;
- des déclarations sous serment de témoins;
- des rapports médicaux ou psychologiques;
- des documents de voyage (par exemple des billets d’avion, de train ou d’autobus);
- des notes ou des enregistrements de menaces de violence formulées contre vous;
- des coupures de presse;
- des photos;
- des dossiers d’affaires.
Ce ne sont que des exemples. Vous pouvez envoyer tout élément de preuve qui, selon vous, appuie votre demande d’asile.
Éléments de preuve sur les conditions dans le pays
La CISR produit un cartable national de documentation (CND) sur chaque pays. Il s’agit d’un ensemble de documents publics qui fournissent des renseignements sur les conditions dans le pays.
Consultez les documents déjà disponibles :
N’oubliez pas de vérifier la version la plus récente du
CND sur votre pays d’origine avant l’audience.
Ne nous envoyez
pas de documents tirés du CND. Nous considérons que ces documents font déjà partie du dossier dans le cadre de chaque demande d’asile.
Le commissaire de la SPR peut également décider d’utiliser d’autres documents :
- d’autres rapports produits par l’équipe de recherche de la
CISR;
- des articles tirés des médias;
- des rapports d’organisations de défense des droits de la personne.
Si le commissaire de la SPR décide d’utiliser d’autres documents, nous vous en enverrons des copies avant votre audience.
Vous avez peut-être aussi des renseignements sur votre pays qui ne figurent pas dans le CND. Vous pouvez obtenir des rapports de sources réputées sur la situation politique, sociale, culturelle ou économique ou sur les droits de la personne dans votre pays. Vous pouvez transmettre ces renseignements à la SPR pour que le commissaire de la SPR en tienne compte pour trancher votre demande d’asile.
Important : Vous pouvez transmettre des éléments de preuve sur le pays pour appuyer votre demande d’asile s’ils ne figurent pas déjà dans le CND. Le nombre maximal de pages est 100. Si votre demande d’asile concerne plusieurs pays, la limite est de 100 pages par pays.
Si vous avez plus de 100 pages d’éléments de preuve à communiquer sur un pays, envoyez le formulaire
Demande de présentation d’une communication volumineuse à la Section de la protection des réfugiés.
Un commissaire de la SPR décidera si les éléments de preuve sont pertinents dans le contexte de votre demande d’asile.
Qu’est-ce qu’un témoin
Vous pouvez faire comparaître un
témoin à votre audience. Un témoin est une personne qui connaît des choses au sujet de votre demande d’asile et qui peut fournir des renseignements qui l’appuieront.
Les témoins doivent être prêts à répondre à des questions sur les renseignements qu’ils fournissent. Ils ne peuvent pas assister à l’audience avant leur témoignage. Ils seront informés du moment où ils devront se joindre à l’audience.
Au moins 10 jours avant la date de votre audience, envoyez à la SPR des renseignements au sujet de chacun de vos témoins, notamment les suivants :
- son adresse, son numéro de téléphone ou d’autres coordonnées;
- votre relation avec le témoin.
Vous devez expliquer pourquoi un témoin prendra la parole à l’audience et quels renseignements il peut fournir.
Vous devez nous dire de combien de temps de parole le témoin aura besoin à l’audience. Vous devez également nous préciser si le témoin a besoin d’un interprète et la langue et le dialecte que le témoin utilisera.
Vous pouvez nous demander de permettre à votre témoin de participer :
- en personne;
- par vidéoconférence;
- par téléphone.
Si le témoin est un expert :
- parlez-nous de son expertise et de ses compétences;
- demandez-lui de rédiger et de signer un résumé de ce qu’il dira à l’audience;
- envoyez son résumé signé à la SPR.
Le commissaire de la SPR décidera à votre audience s’il est nécessaire d’entendre le témoin.