Vous recevrez une lettre d’avis de convocation vous indiquant la date, l’heure et le lieu de votre audience. Le document contiendra des instructions sur la façon de vous joindre à l’audience. Si vous avez un conseil, nous lui enverrons la lettre. Il vous en fera part. Si vous n’avez pas de conseil, nous vous enverrons la lettre directement.
Sur cette page
Obtenir du soutien de la CISR en fonction de votre situation personnelle
Vous avez moins de 18 ans sans accompagnement d’un adulte
Si vous avez moins de 18 ans, vous êtes d'âge mineur. Si vous êtes d'âge mineur et que vous avez présenté votre demande d’asile seul ou seule, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) désignera une personne pour vous aider à présenter votre dossier. Cette personne est appelée « représentant désigné ».
Votre représentant désigné doit :
- vous aider à comprendre tout ce qui touche votre demande d’asile;
- défendre vos intérêts;
- vous aider à trouver un conseil si vous en voulez un;
- vous aider à recueillir des éléments de preuve à l’appui de votre demande d’asile;
- participer à votre audience avec vous ou en votre nom.
Important : Votre représentant désigné n’est pas votre conseil. Il s’agit d’une ressource gratuite désignée par la CISR pour vous aider à comprendre le processus de demande d’asile et vous soutenir en cours de route.
Consultez le Guide du représentant désigné pour plus de renseignements.
Soutien ou mesures d’adaptation pour vous aider à présenter votre demande d’asile
Si vous avez besoin de soutien pour participer à votre audience, la SPR peut vous aider. Voici les raisons pour lesquelles vous pourriez avoir besoin d’aide :
- une incapacité ou un problème de santé (par exemple vous êtes sourd ou malentendant);
- votre âge;
- vous avez subi de la violence ou des préjudices fondés sur le sexe.
Voici quelques exemples de mesures de soutien :
- une audience tenue par un commissaire de la SPR d’un sexe précis;
- la possibilité d’être accompagné ou accompagnée par une personne de confiance à votre audience;
- la tenue de votre audience en personne dans un bureau de la CISR.
N’importe qui peut demander de l’aide en vue de son audience. Si vous en avez besoin, écrivez à la SPR pour :
- présenter votre demande le plus rapidement possible;
- expliquer l’aide dont vous avez besoin et la raison pour laquelle vous en avez besoin.
De plus amples renseignements sont accessibles :
Si IRCC ou l’ASFC (le conseil du ministre) interviennent dans le cadre de votre demande d’asile, envoyez une copie de votre demande au conseil du ministre. Vous trouverez son adresse dans la lettre d’avis d’intention d’intervenir.
Consultez la page Vous préparer pour votre audience pour plus de renseignements. Cette page vous indiquera comment vous préparer en vue de votre audience, l’endroit où l’audience aura lieu et les personnes qui peuvent être présentes à l’audience.
Audience virtuelle
Votre lettre d’avis de convocation explique comment et quand vous connecter à votre audience. Les audiences virtuelles sont tenues au moyen de Microsoft Teams. Vous ou votre conseil recevrez un lien pour vous joindre à l’audience. Nous vous enverrons le lien environ 5 jours avant votre audience.
Si vous n’obtenez pas le lien pour participer à votre audience, communiquez avec votre conseil. Si vous n’avez pas de conseil, communiquez avec un représentant de la CISR au 1-833-931-5121.
Si vous utilisez votre propre ordinateur pour participer à l’audience, assurez-vous d’avoir accès à un espace privé, chez vous ou ailleurs, le jour de l’audience. N’allez pas dans un endroit public comme un café ou une bibliothèque.
Avant votre audience
- Passez en revue le Guide sur les audiences virtuelles à la Section de la protection des réfugiés.
- Installez le programme gratuit Microsoft Teams sur votre appareil.
- Vérifiez si votre vidéo et votre audio fonctionnent.
Le jour de votre audience
Votre audience commencera lorsque tous les participants auront rejoint la séance en ligne.
- Utilisez le lien que nous vous avons envoyé.
- Joignez-vous à la réunion 15 minutes avant l’heure de début indiquée sur votre avis de convocation.
- Un employé de la SPR se joindra à l’audience et s’assurera que tout fonctionne et que vous êtes prêt ou prête pour votre audience.
- Si vous faites appel aux services d’un interprète, vous lui parlerez avant le début de l’audience pour confirmer que vous vous comprenez bien.
Assurez-vous d’avoir tous vos documents en main, notamment :
- votre formulaire Fondement de la demande d’asile (FDA);
- votre avis de convocation;
- les originaux et une copie de tous les éléments de preuve que vous avez déjà transmis à la SPR.
Consultez seulement vos documents si le commissaire de la SPR vous le demande.
Le commissaire de la SPR pourrait vouloir voir vos documents originaux. Si c’est le cas, il vous dira comment envoyer les documents originaux à la SPR.
Audience en personne
Votre avis de convocation vous indiquera la date et l’heure de votre audience. Il vous fournira également l’adresse du bureau de la CISR où vous devez vous présenter pour participer à l’audience.
Le jour de votre audience en personne
Vous devez arriver au bureau de la CISR 30 minutes avant l’audience. L’heure de l’audience figure sur votre avis de convocation. Rendez-vous à la réception, et vous serez informé du numéro de la pièce où votre audience aura lieu.
Assurez-vous d’avoir tous vos documents en main, notamment :
- votre formulaire FDA;
- votre avis de convocation;
- les originaux et une copie de tous les éléments de preuve que vous avez déjà envoyés à la SPR.
Que se passe-t-il pendant votre audience
La plupart des audiences durent moins de 3 heures. Le commissaire de la SPR prend habituellement une courte pause au milieu de l’audience. Vous pouvez demander une pause en tout temps.
L’audience sera enregistrée. Au début de l’audience, le commissaire de la SPR vous dira quand il commence l’enregistrement.
1. Introduction
Le commissaire de la SPR présentera tous les participants et expliquera le processus d’audience.
Il vous demandera de faire une affirmation solennelle et de promettre de dire la vérité. Il vous demandera si les renseignements contenus dans votre formulaire FDA sont complets, vrais et exacts.
Un interprète vous a‐t‐il aidé à remplir le formulaire
Si un interprète vous a aidé à remplir votre formulaire FDA, le commissaire vous demandera si vous comprenez les renseignements fournis dans le formulaire.
Le commissaire doit décider si vous êtes considéré comme un réfugié au sens de la Convention ou qualité de personne à protéger suivant la loi. Il utilisera ce que vous avez dit à l’audience et vos autres éléments de preuve pour décider votre demande d’asile.
Voir Le processus de demande de protection des réfugiés pour plus de renseignements.
Le commissaire vous dira les questions qu’il examinera à l’audience.
Exemples de questions à valider
Qui ou quoi craignez-vous et pourquoi
Vous pourriez par exemple nous dire si vous êtes membre d’un groupe persécuté et nous fournir des éléments de preuve à cet égard.
Qui êtes-vous
Vous pourriez notamment nous dire qui vous êtes et de quel pays vous êtes citoyen, ou encore où vous viviez normalement si vous ne possédez pas de citoyenneté. Vous pouvez prouver votre identité au moyen d’un passeport ou d’autres documents délivrés par un gouvernement.
Dites-vous la vérité
Le commissaire doit décider si vous dites la vérité. C’est l’une des raisons pour lesquelles le commissaire vous posera des questions. Vos réponses l’aideront à décider si les renseignements que vous avez fournis dans votre formulaire FDA et dans d’autres documents sont vrais.
Les policiers et d’autres autorités de votre pays d’origine peuvent-ils vous protéger
Vous devez expliquer les efforts que vous avez déployés pour obtenir de l’aide et nous fournir des éléments de preuve qui montrent que vous avez tenté d’obtenir de l’aide. Si vous n’avez pas tenté d’en obtenir, il vous sera demandé d’expliquer pourquoi.
Pouvez-vous déménager quelque part dans votre pays d’origine où vous serez en sûreté
Vous devez montrer au commissaire de la SPR qu’il n’est pas sûr pour vous de vivre dans quelque partie que ce soit de votre pays ou qu’il n’est pas raisonnable de s’attendre à ce que vous viviez dans une autre partie de votre pays.
2. Le commissaire de la SPR confirmera les éléments de preuve
Le commissaire de la SPR examinera tous les documents que vous avez envoyés et décidera quels documents il admet en preuve dans le cadre de votre demande d’asile.
3. Vous répondez aux questions
Le commissaire de la SPR vous posera des questions au sujet de votre demande d’asile. Si vous avez un conseil, votre conseil vous posera également des questions.
Un représentant ou un conseil du ministre pourrait se présenter à votre audience. Si un représentant d’IRCC ou de l’ASFC se trouve à votre audience, il pourrait également vous poser des questions au sujet de votre demande d’asile.
Vous devez répondre aux questions en toute franchise et du mieux que vous le pouvez. Si vous ne comprenez pas une question, vous devez demander à la personne de la répéter ou de l’expliquer.
4. Les témoins répondent aux questions
Si vous invitez un témoin à l’audience, il parle habituellement après vous. Vous passez habituellement en premier.
Habituellement, un témoin ne peut pas assister à l’audience avant de témoigner. Le commissaire de la SPR lui dira quand il doit se joindre à l’audience ou exigera qu’il reste dans la salle d’attente jusqu’à ce que ce soit son tour de parler.
5. Vous faites vos dernières explications pour appuyer votre demande d’asile
À la fin de votre audience, le commissaire de la SPR demandera à votre conseil d’expliquer pourquoi votre demande d’asile devrait être accueillie. Si vous n’avez pas de conseil, vous devrez expliquer pourquoi, selon vous, votre demande d’asile devrait être accueillie. C’est ce qu’on appelle présenter des observations.
Si un représentant d’IRCC ou de l’ASFC participe à votre audience (le conseil du ministre), il peut également présenter des observations.
6. Le commissaire de la SPR décide de votre demande d’asile
Le commissaire de la SPR décidera s’il faut accueillir ou rejeter votre demande d’asile. Si votre demande d’asile est rejetée, c’est que le commissaire a décidé que vous n’êtes pas considéré réfugié au sens de la Convention ni personne à protéger.
Le commissaire de la SPR peut rendre sa décision à la fin de l’audience. S’il a besoin de plus de temps pour prendre sa décision, vous recevrez la décision plus tard.
Vous recevrez un avis de décision écrit qui vous expliquera la décision rendue et vous fournira les motifs de la décision. Si votre demande d’asile est rejetée, nous vous dirons dans l’avis de décision si vous pouvez :
Si vous attendez toujours la décision ou si votre demande d’asile a été rejetée
Vous pouvez vous inscrire à une séance Ready Tour pour l’appel afin d’apprendre comment préparer un appel et le transmettre.
Que se passe-t-il si vous ne vous présentez pas à votre audience
Si vous n’avez pas participé à votre audience, nous vous demanderons d’assister à une audience spéciale appelée « audience sur le désistement ».
La SPR vous enverra un nouvel avis de convocation en vue de l’audience sur le désistement (dans lequel seront indiqués la date, l’heure et le lieu). Si vous avez un conseil, nous lui enverrons la lettre. Votre conseil vous en fera part. Si vous n’avez pas de conseil, nous vous enverrons la lettre d’avis de convocation directement.
Important : À l’audience sur le désistement, le désistement de votre demande d’asile sera prononcé, à moins que vous ne fournissiez de bons motifs et des éléments de preuve pour expliquer pourquoi vous n’avez pas participé à votre audience.
Si le désistement de votre demande d’asile est prononcé, la SPR n’entendra pas votre demande d’asile. Vous ne serez pas autorisé à présenter une autre demande d’asile dans l’avenir. Vous devrez probablement quitter le Canada.
Si le commissaire admet vos motifs et vos éléments de preuve, le traitement de votre demande d’asile peut se poursuivre.