Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Pour en apprendre davantage sur les dossiers traités par la Direction de l’AIPRP, consultez les sections suivantes :

Soumettre une demande en ligne à l’intention de la CISR

Le Service d’accès à l’information et aux renseignements personnels en ligne représente une façon pratique de formuler :

  • une demande d’accès à l’information;
  • une demande d’accès à des renseignements personnels.

Ce service :

  • permet aux particulier de présenter des demandes en ligne pour de l’information que détient une institution du gouvernement du Canada;
  • élimine le besoin d’imprimer, de balayer, d’envoyer par courriel ou par courrier un formulaire à une institution.

Soumettre une demande d’accès à l’information en ligne