Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 janvier 2023
ÉTATS-UNIS
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date de consultation :
14 novembre 2012
Titre :
États-Unis. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
25 janvier 2017
Titre :
United States. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
12 janvier 2022
Date de consultation :
19 janvier 2022
Titre :
United States Report: Sustainable Governance in the Context of the COVID-19 Crisis
Auteur :
Daniel Béland; Christian Lammert
Date de consultation :
10 janvier 2023
Titre :
United States of America. Social Security Programs Throughout the World: The Americas, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2020
Date de consultation :
11 janvier 2021
Titre :
Présentation des États-Unis
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
22 décembre 2022
Date de consultation :
10 janvier 2023
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
United States. Freedom in the World 2022.
Date de consultation :
10 janvier 2023
Titre :
États-Unis d'Amérique. Amnesty International – Rapport 2021/22 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 mars 2022
Numéros de pages :
205–210
Date de consultation :
10 janvier 2023
Titre :
États-Unis. Rapport mondial 2022 : Événements de 2021.
Date du document :
Janvier 2022
Date de consultation :
19 janvier 2022
Titre :
Porto Rico. Amnesty International – Rapport 2021/22 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 mars 2022
Numéros de pages :
386–388
Date de consultation :
10 janvier 2023
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : États-Unis d'Amérique
Code :
A/HRC/WG.6/36/USA/1
Date du document :
13 août 2020
Date de consultation :
8 janvier 2021
Titre :
Compilation concernant les États-Unis d'Amérique
Code :
A/HRC/WG.6/36/USA/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
11 mars 2020
Date de consultation :
8 janvier 2021
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant les États-Unis d'Amérique
Code :
A/HRC/WG.6/36/USA/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
6 mars 2020
Date de consultation :
8 janvier 2021
Titre :
USA: The world is watching: Mass violations by U.S. police of Black Lives Matter protesters' rights
Source :
Amnesty International
Date du document :
4 août 2020
Date de consultation :
17 janvier 2022
Titre :
United States. Chapter IV.A: Human Rights Development in the Region. Annual Report 2021.
Code :
OEA/Ser.L/V/II. Doc. 64 rev. 1
Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
26 mai 2022
Numéros de pages :
645–653
Date de consultation :
10 janvier 2023
Titre :
Cinquième rapport périodique soumis par les États-Unis d'Amérique en application de l'article 40 du Pacte, selon la procédure facultative d'établissement des rapports, attendu en 2020
Date du document :
11 novembre 2021
Date de consultation :
10 janvier 2023
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Information indiquant si une personne peut demander un visa américain dans une ambassade des États-Unis située dans un pays où elle n'a aucun statut juridique; information sur les exigences en matière d'entrevue et de prise d'empreintes...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 mai 2015
Date de consultation :
11 mars 2016
Titre :
The Immigrant Visa Process
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
10 janvier 2023
Titre :
Visa Waiver Program
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
16 janvier 2020
Titre :
Report on Citizenship Law: United States of America
Code :
RSCAS/EUDO-CIT-CR 2015/13
Source :
European University Institute. European University Democracy Observatory on Citizenship.
Date du document :
Juillet 2015
Date de consultation :
25 février 2016
Titre :
208.4 – Filing the application. Title 8: Aliens and Nationality. Code of Federal Regulations.
Source :
États-Unis. Citizenship and Immigration Services.
Date de consultation :
10 janvier 2023
Titre :
Information sur la perte du statut de résident permanent, y compris information indiquant si le statut est automatiquement perdu du fait d'être demeuré à l'extérieur des États-Unis durant une certaine période; si une attestation de la perte de statu...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 décembre 2016
Date de consultation :
15 mars 2017
Titre :
Information sur la carte d'autorisation d'emploi (Employment Authorization Card) de catégorie C-18, y compris ce qu'elle signifie, s'il est possible de la renouveler et les exigences relatives au renouvellement; information indiquant s'il est possibl...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 février 2016
Date de consultation :
15 mars 2017
Titre :
Information sur les circonstances dans lesquelles les autorités des États-Unis saisissent le passeport et/ou d'autres pièces d'identité d'un demandeur d'asile, y compris lorsqu'une personne est détenue avant son entrevue visant à déterminer l...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 avril 2016
Date de consultation :
15 mars 2017
Titre :
Information sur la signification de « carte d'inscription au registre des étrangers/carte de résident permanent produite avant 1998 » ('Alien Registration Card/Permanent Resident Card Prior to 1998'), y compris tout statut ou document associé, y compris le statut de protection temporaire (2015-février 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 février 2017
Date de consultation :
23 mars 2017
Titre :
Representing Statelessness Before U.S. Immigration Authorities. First Edition.
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Août 2017
Date de consultation :
5 mars 2018
Titre :
Information sur la catégorie (c)(9) du document d'autorisation d'emploi (Employment Authorization Document - EAD), y compris les droits qui s'y rattachent, ainsi que la marche à suivre pour obtenir, conserver et renouveler un tel document
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 juin 2010
Date de consultation :
14 novembre 2012
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour qu'un réfugié réinstallé puisse obtienir la résidence permanente, y compris les délais pour qu'un réfugié réinstallé puisse demander la résidence permanente (2018-novembre 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 janvier 2020
Date de consultation :
28 janvier 2020
Titre :
Citizenship and Immigration Statuses of the U.S. Foreign-Born Population. In Focus.
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
18 juillet 2022
Auteur :
Holly Straut-Eppsteiner
Date de consultation :
10 janvier 2023
Titre :
Consideration of Deferred Action for Childhood Arrivals (DACA)
Source :
États-Unis. Citizenship and Immigration Services.
Date du document :
10 juillet 2022
Date de consultation :
10 janvier 2023
Titre :
The Legality of DACA: Recent Litigation Developments
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
7 octobre 2022
Date de consultation :
10 janvier 2023
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. États-Unis d'Amérique : Chambre des représentants.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
13 janvier 2023
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. États-Unis d'Amérique : Sénat.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
United States of America: General Elections, 3 November 2020
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Date du document :
9 février 2021
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
International Election Observation Mission. United States of America – Mid-term Congressional Elections, 8 November 2022: Statement of Preliminary Findings and Conclusions.
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Date du document :
9 novembre 2022
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
United States of America. Election for President of 3 November 2020.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
17 janvier 2022
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
16th Annual Domestic Violence Counts Report
Source :
National Network to End Domestic Violence
Date du document :
Mars 2022
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
United States of America. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
19 mars 2019
Titre :
Practice Advisory: The Child Status Protection Act
Source :
American Immigration Council
Date du document :
5 février 2015
Date de consultation :
19 janvier 2021
Titre :
Unaccompanied Alien Children: An Overview
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
1 septembre 2021
Auteur :
William A. Kandel
Date de consultation :
17 janvier 2022
Titre :
LGBT Policy Spotlight: Public Accommodations Nondiscrimination Laws
Source :
Movement Advancement Project
Date du document :
Janvier 2018
Date de consultation :
19 mars 2019
Titre :
The State of the LGBTQ Community in 2020: A National Public Opinion Study
Source :
Center for American Progress
Date du document :
6 octobre 2020
Auteur :
Sharita Gruberg et al.
Réviseur :
Meghan Miller et al.
Date de consultation :
11 janvier 2021
Titre :
Fatal Violence Against the Transgender and Gender Non-Conforming Community in 2022
Source :
Human Rights Campaign Foundation
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
LGBTQ Policy Spotlight: Efforts to Ban Health Care for Transgender Youth
Source :
Movement Advancement Project
Date du document :
Avril 2021
Date de consultation :
17 janvier 2022
Titre :
“I Just Try to Make It Home Safe”: Violence and the Human Rights of Transgender People in the United States
Date du document :
18 novembre 2021
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
State Attacks Against LGBTQI+ Rights
Source :
Center for American Progress
Date du document :
13 avril 2022
Auteur :
Caroline Medina; Sharita Gruberg
Date de consultation :
16 janvier 2023
7.
Criminalité et corruption
Titre :
United States of America: Tier 1. Trafficking in Persons Report 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
19 juillet 2022
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
Criminal Victimization, 2021
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Septembre 2022
Auteur :
Alexandra Thompson; Susannah N. Tapp
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
In the Line of Fire: Human Rights and the U.S Gun Violence Crisis
Source :
Amnesty International
Date du document :
12 septembre 2018
Date de consultation :
19 mars 2019
Titre :
Scars of Survival: Gun Violence and Barriers to Reparation in the USA
Source :
Amnesty International
Date du document :
11 juillet 2019
Date de consultation :
16 janvier 2020
Titre :
The Year in Hate and Extremism 2021
Source :
Southern Poverty Law Center
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
What You Need To Know About QAnon
Source :
Southern Poverty Law Center
Date du document :
27 octobre 2020
Date de consultation :
18 janvier 2022
Titre :
How Antigovernment Extremists and QAnon took over the Southern Border
Source :
Southern Poverty Law Center
Date du document :
8 août 2022
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
DoD Instruction 1325.02: Desertion and Unauthorized Absence or Absence Without Leave
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
26 octobre 2021
Date de consultation :
18 janvier 2022
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Report of the Working Group on Arbitrary Detention on its visit to the United States of America
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
17 juillet 2017
Date de consultation :
17 janvier 2020
Titre :
Freedom of Information Act Frequently Asked Questions
Source :
États-Unis. Department of Justice.
Date de consultation :
4 avril 2018
Titre :
USA: Right the wrong; Decision time on Guantánamo
Source :
Amnesty International
Date du document :
11 janvier 2021
Date de consultation :
18 janvier 2022
Titre :
Mortality in Local Jails, 2000–2019 – Statistical Tables
Source :
États-Unis. Department of Justice.
Date du document :
Décembre 2021
Date de consultation :
16 janvier 2023
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
African Americans, Police Use of Force, and Human Rights in the United States
Code :
OEA/Ser.L/V/II. Doc.156/18
Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
26 novembre 2018
Date de consultation :
17 janvier 2020
Titre :
Police Use of Force: An Examination of Modern Policing Practices
Source :
États-Unis. Commission on Civil Rights.
Date du document :
15 novembre 2018
Date de consultation :
17 janvier 2020
Titre :
USA: Losing the Peace: U.S. Police failures to protect protesters from violence
Source :
Amnesty International
Date du document :
6 novembre 2020
Date de consultation :
11 janvier 2021
Titre :
“Kettling” Protesters in the Bronx: Systemic Police Brutality and Its Costs in the United States
Date du document :
30 septembre 2020
Auteur :
Julie Ciccolini; Ida Sawyer
Réviseur :
Madeline de Figueiredo
Date de consultation :
11 janvier 2021
Titre :
Hidden in Plain Sight: Racism, White Supremacy, and Far-Right Militancy in Law Enforcement
Source :
New York University School of Law. Brennan Centre for Justice.
Date du document :
27 août 2020
Date de consultation :
18 janvier 2022
Titre :
Report of the International Commission of Inquiry on Systemic Racist Police Violence Against People of African Descent in the United States
Source :
International Commission of Inquiry on Systemic Racist Police Violence Against People of African Descent in the United States
Date du document :
Mars 2021
Date de consultation :
18 janvier 2022
Titre :
Press Freedoms in the United States 2020: A Review of the U.S. Press Freedom Tracker
Source :
Reporters Committee for Freedom of the Press
Date du document :
Mai 2021
Date de consultation :
19 janvier 2022
Titre :
United States. Freedom on the Net 2022.
Réviseur :
Adrian Shahbaz et al.
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
United States. Annual Report of the Inter-American Commission on Human Rights 2021. Volume II: Annual Report of the Office of the Special Rapporteur for Freedom of Expression.
Code :
OEA/Ser.L/V/II. Doc. 64 rev. 1
Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
26 mai 2022
Date de consultation :
16 janvier 2023
12.
Religion - (aucun document dans cette section)
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Report of the Working Group of Experts on People of African Descent on its mission to the United States of America
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
18 août 2016
Date de consultation :
25 janvier 2017
Titre :
Discrimination in America: Experiences and View of African Americans
Source :
National Public Radio et al.
Date du document :
Octobre 2017
Date de consultation :
5 mars 2018
Titre :
Enduring Injustice: The Persistence of Racial Discrimination in the U.S. Death Penalty
Source :
Death Penalty Information Centre
Date du document :
Septembre 2020
Auteur :
Ngozi Ndulue et al.
Date de consultation :
11 janvier 2021
Titre :
United States of America. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juillet 2020
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
United States of America. The Indigenous World 2022.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2022
Réviseur :
Dwayne Mamo et al.
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
The never-ending maze: Continued failure to protect Indigenous women from sexual violence in the USA
Source :
Amnesty International
Date du document :
17 mai 2022
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
United States of America: Submission to the UN Committee on the Elimination of Racial Discrimination, 107th Session, 8-30 August 2022
Source :
Amnesty International
Date du document :
15 juillet 2022
Date de consultation :
16 janvier 2023
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Basic Procedural Manual for Asylum Representation Affirmatively and in Removal Proceedings
Source :
National Immigrant Justice Center
Date du document :
Novembre 2022
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
The Department of Homeland Security's Authority to Expand Expedited Removal
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
6 avril 2022
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
Asylum in the United States
Source :
American Immigration Council
Date du document :
Août 2022
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
Information indiquant si les juges de l'immigration rendent par écrit les motifs de leur décision relativement aux demandes d'asile; le cas échéant, information sur les exigences et la marche à suivre pour le demandeur d'asile souhaitant obtenir le...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 juillet 2014
Date de consultation :
16 mars 2016
Titre :
Refugee Admissions and Resettlement Policy
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
18 décembre 2018
Date de consultation :
11 janvier 2021
Titre :
Deported to Danger: United States Deportation Policies Expose Salvadorans to Death and Abuse
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
5 février 2020
Auteur :
Alison Parker; Kennedy Parker
Réviseur :
Clara Long et al.
Date de consultation :
11 janvier 2021
Titre :
Immigration Laws Regulating the Admission and Exclusion of Aliens at the Border
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
21 juillet 2020
Date de consultation :
11 janvier 2021
Titre :
Nigéria et États-Unis : information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un visa de visiteur des États-Unis auprès du consulat des États-Unis à Abuja, y compris les exigences financières et toute exigence particulière applicable ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 juillet 2019
Date de consultation :
16 janvier 2020
Titre :
Information sur les réfugiés réinstallés aux États-Unis par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), y compris les attestations de statut qui leur sont fournies; la possibilité de faire des études, de travailler...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 avril 2017
Date de consultation :
21 mars 2018
Titre :
Judge and Jailer: Asylum Seekers Denied Parole in Wake of Trump Executive Order
Source :
Human Rights First
Date du document :
29 septembre 2017
Date de consultation :
5 mars 2018
Titre :
Temporary Protected Status and Deferred Enforced Departure
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
28 novembre 2022
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
Information sur la période de séjour autorisé des titulaires d'un visa de visiteur (B1, B2 et B1/B2) (2016-février 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 février 2018
Date de consultation :
21 mars 2018
Titre :
Information sur les circonstances dans lesquelles les victimes de violence conjugale et de la violence des gangs se voient accorder une protection; la protection offerte aux demandeurs d'asile qui ne sont pas visés par l'un des motifs ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 octobre 2018
Date de consultation :
13 mars 2019
Titre :
Haïti et États-Unis : information indiquant si la représentation juridique est obligatoire pour les personnes qui demandent l'asile aux États-Unis; la disponibilité de l'assistance juridique, en particulier pour les Haïtiens, dans les États de...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 juin 2018
Date de consultation :
16 juillet 2018
Titre :
The Trump Administration's “Zero Tolerance” Immigration Enforcement Policy
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
2 février 2021
Auteur :
William A. Kandel
Date de consultation :
18 janvier 2022
Titre :
Information sur la procédure de renvoi d'un réfugié accepté et résident permanent au titre de la sous-disposition 237(a)(1)(A) de la loi sur l'immigration et la nationalité (Immigration and Nationality Act - INA), après constatation que la...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 janvier 2019
Date de consultation :
13 mars 2019
Titre :
Code Red: The Fatal Consequences of Dangerously Substandard Medical Care in Immigration Detention
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
20 juin 2018
Réviseur :
Tara Tidwell Cullen et al.
Date de consultation :
19 mars 2019
Titre :
US Deporting Iraqis Without Valid Documents
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
20 décembre 2018
Date de consultation :
19 mars 2019
Titre :
« Comment pouvez-vous nous renvoyer ? » : Des demandeurs d'asile maltraités aux États-Unis et expulsés vers des situations d'abus au Cameroun
Date du document :
10 février 2022
Réviseur :
Bill Frelick et al.
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
Information sur la suspension du renvoi au titre de la Convention contre la torture, y compris les droits des personnes qui se voient accorder ce statut, la période de validité du statut et la possibilité de le renouveler
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 février 2016
Date de consultation :
25 mars 2019
Titre :
Pretense of Protection: Biden Administration and Congress Should Avoid Exacerbating Expedited Removal Deficiencies
Source :
Human Rights First
Date du document :
Août 2022
Auteur :
Rebecca Gendelman
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
Somalie, Éthiopie, Kenya et les États-Unis : information sur les exigences et la procédure applicables aux citoyens somaliens pour l'obtention de pièces d'identité, y compris des passeports, aux ambassades de Somalie à Addis-Abeba, à Nairobi et ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 février 2018
Date de consultation :
22 mars 2018
Titre :
“They did not treat us like people”: Race and migration-related torture and other ill-treatment of Haitians seeking safety in the USA
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 septembre 2022
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
“Like I'm Drowning”: Children and Families Sent to Harm by the US ‘Remain in Mexico' Program
Date du document :
6 janvier 2021
Auteur :
Michael Garcia Bochenek et al.
Réviseur :
Zama Neff et al.
Date de consultation :
18 janvier 2022
Titre :
A Legacy Of Injustice: The U.S. Criminalization Of Migration
Source :
National Immigrant Justice Center
Date du document :
23 juillet 2020
Date de consultation :
18 janvier 2022
Titre :
“They Treat You Like You Are Worthless”: Internal DHS Reports of Abuses by US Border Officials
Date du document :
21 octobre 2021
Date de consultation :
19 janvier 2022
Titre :
Pushed into Harm's Way: Forced returns of unaccompanied migrant children to danger by the USA and Mexico
Source :
Amnesty International
Date du document :
11 juin 2021
Date de consultation :
19 janvier 2022
Titre :
The Law of Immigration Detention: A Brief Introduction. In Focus.
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
1 septembre 2022
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
Iraqi and Afghan Special Immigrant Visa Programs
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
21 juin 2021
Date de consultation :
19 janvier 2022
Titre :
Asylum Processing at the Border: Legal Basics
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
19 mars 2021
Date de consultation :
19 janvier 2022
Titre :
Behind Closed Doors: Abuse and Retaliation Against Hunger Strikers in U.S. Immigration Detention
Source :
American Civil Liberties Union; Physicians for Human Rights
Date du document :
Juin 2021
Auteur :
Eunice Hyunhye Cho et al.
Date de consultation :
19 janvier 2022
Titre :
The Biden Administration's Immigration Enforcement Priorities: Background and Legal Considerations
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
9 décembre 2022
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
Termination of Temporary Protected Status for Certain Countries: Recent Litigation Developments
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
9 décembre 2022
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
Biden Expands Trump-era Border Restrictions Once Again
Date du document :
5 janvier 2023
Auteur :
Tyler Mattiace; Vicki Gaubeca
Date de consultation :
16 janvier 2023
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 3 février 2022 :
Titre :
Présentation des États-Unis
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
9 avril 2021
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/etats-unis/presentation-des-etats-unis/
Date de consultation :
17 janvier 2022
Titre :
United States. Freedom in the World 2021.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/united-states/freedom-world/2021
Date de consultation :
17 janvier 2022
Titre :
États-Unis d'Amérique. Amnesty International – Rapport 2020/21 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 avril 2021
Numéros de pages :
200–206
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2021/05/POL1032022021FRENCH.pdf
Date de consultation :
17 janvier 2022
Titre :
Porto Rico. Amnesty International – Rapport 2020/21 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 avril 2021
Numéros de pages :
377–378
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2021/05/POL1032022021FRENCH.pdf
Date de consultation :
17 janvier 2022
Titre :
United States of America. Chapter IV.A: Human Rights Development in the Region. Annual Report 2020.
Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Numéros de pages :
482–495
Adresse URL :
https://www.oas.org/en/iachr/docs/annual/2020/Chapters/IA2020cap.4A-en.pdf
Date de consultation :
17 janvier 2022
Titre :
Fifth periodic report submitted by the United States of America under article 40 of the Covenant pursuant to the optional reporting procedure, due in 2020
Date du document :
11 novembre 2021
Adresse URL :
https://undocs.org/en/CCPR/C/USA/5
Date de consultation :
19 janvier 2022
Titre :
The Immigrant Visa Process
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/immigrate/the-immigrant-visa-process.html
Date de consultation :
17 janvier 2022
Titre :
208.4 – Filing the application. Title 8: Aliens and Nationality. Electronic Code of Federal Regulations.
Source :
États-Unis. Citizenship and Immigration Services.
Date du document :
26 juin 2020
Adresse URL :
https://www.ecfr.gov/cgi-bin/text-idx?SID=2bb955080ab331d5d2dfb1b999c0f2fa&mc=true&node=se8.1.208_14&rgn=div8
Date de consultation :
11 janvier 2021
Titre :
Citizenship and Immigration Statuses of the U.S. Foreign-Born Population. In Focus.
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
9 avril 2021
Auteur :
Holly Straut-Eppsteiner
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/IF/IF11806
Date de consultation :
17 janvier 2022
Titre :
Consideration of Deferred Action for Childhood Arrivals (DACA)
Source :
États-Unis. Citizenship and Immigration Services.
Date du document :
19 juillet 2021
Adresse URL :
https://www.uscis.gov/DACA
Date de consultation :
19 janvier 2022
Titre :
15th Annual Domestic Violence Counts Report
Source :
National Network to End Domestic Violence
Date du document :
Mai 2021
Adresse URL :
https://nnedv.org/wp-content/uploads/2021/05/15th-Annual-DV-Counts-Report-Full-Report.pdf
Date de consultation :
17 janvier 2022
Titre :
Fatal Violence Against the Transgender and Gender Non-Conforming Community in 2021
Source :
Human Rights Campaign Foundation
Adresse URL :
https://www.hrc.org/resources/fatal-violence-against-the-transgender-and-gender-non-conforming-community-in-2021
Date de consultation :
17 janvier 2022
Titre :
United States of America: Tier 1. Trafficking in Persons Report 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
1 juillet 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2021-trafficking-in-persons-report/united-states/
Date de consultation :
18 janvier 2022
Titre :
Criminal Victimization, 2020
Source :
États-Unis. Department of Justice.
Date du document :
Octobre 2021
Auteur :
Rachel E. Morgan; Alexandra Thompson
Adresse URL :
https://bjs.ojp.gov/sites/g/files/xyckuh236/files/media/document/cv20.pdf
Date de consultation :
18 janvier 2022
Titre :
The Year in Hate and Extremism 2020
Source :
Southern Poverty Law Center
Adresse URL :
https://www.splcenter.org/sites/default/files/yih_2020-21_final.pdf
Date de consultation :
18 janvier 2022
Titre :
United States. Freedom on the Net 2021.
Réviseur :
Elisha Aaron et al.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/united-states/freedom-net/2021
Date de consultation :
19 janvier 2022
Titre :
Basic Procedural Manual for Asylum Representation Affirmatively and in Removal Proceedings
Source :
National Immigrant Justice Center
Date du document :
Décembre 2020
Adresse URL :
https://immigrantjustice.org/media/491/download
Date de consultation :
19 janvier 2021
Titre :
Temporary Protected Status and Deferred Enforced Departure
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
9 août 2021
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/RS/RS20844
Date de consultation :
19 janvier 2022
Titre :
The Law of Immigration Detention: A Brief Introduction. In Focus.
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
20 juillet 2021
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/IF/IF11343
Date de consultation :
19 janvier 2022
Titre :
The Biden Administration's Immigration Enforcement Priorities: Background and Legal Considerations. Legal Sidebar.
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
10 décembre 2021
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/LSB/LSB10578
Date de consultation :
19 janvier 2022
Titre :
United States Report: Sustainable Governance Indicators 2020
Auteur :
Paul J. Quirk et al.
Adresse URL :
https://www.sgi-network.org/docs/2020/country/SGI2020_USA.pdf
Date de consultation :
8 janvier 2021
Titre :
United States of America. Election for US House of Representatives of 3 November 2020.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
https://www.electionguide.org/elections/id/3300/
Date de consultation :
19 janvier 2021
Titre :
United States of America. Election for US Senate of 3 November 2020.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
https://www.electionguide.org/elections/id/3299/
Date de consultation :
19 janvier 2021
Titre :
United States of America. Mid-Term Congressional Elections, 6 November 2018
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Date du document :
13 février 2019
Adresse URL :
https://www.osce.org/odihr/elections/usa/411254?download=true
Date de consultation :
19 mars 2019
Titre :
International Election Observation Mission. United States of America –General Elections, 3 November 2020: Statement of Preliminary Findings and Conclusions.
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Date du document :
Novembre 2020
Adresse URL :
https://www.osce.org/files/f/documents/9/6/469437.pdf
Date de consultation :
11 janvier 2021
Titre :
Human Rights Watch Comment on Designating Aliens for Expedited Removal
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
23 septembre 2019
Auteur :
Nicole Austin-Hillery
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2019/09/23/human-rights-watch-comment-designating-aliens-expedited-removal
Date de consultation :
17 janvier 2020
Titre :
Expedited Removal of Aliens: Legal Framework
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
8 octobre 2019
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/R/R45314
Date de consultation :
19 janvier 2022
Titre :
'We Can't Help You Here': US Returns of Asylum Seekers to Mexico
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Juillet 2019
Auteur :
Clara Long; Ariana Sawyer
Réviseur :
Grace Meng et al.
Adresse URL :
https://www.hrw.org/report/2019/07/02/we-cant-help-you-here/us-returns-asylum-seekers-mexico
Date de consultation :
20 janvier 2020
Titre :
Withholding of Removal and the U.N. Convention Against Torture—No Substitute for Asylum, Putting Refugees at Risk
Source :
Human Rights First
Date du document :
Novembre 2018
Adresse URL :
https://www.humanrightsfirst.org/sites/default/files/CAT_Withholding.pdf
Date de consultation :
20 janvier 2020
Titre :
Deportation with a Layover: Failure of Protection under the US-Guatemala Asylum Cooperative Agreement
Source :
Human Rights Watch; Refugees International
Date du document :
19 mai 2020
Auteur :
Yael Schacher et al.
Réviseur :
Hardin Lang; Bill Frelick
Adresse URL :
https://www.hrw.org/report/2020/05/19/deportation-layover/failure-protection-under-us-guatemala-asylum-cooperative
Date de consultation :
11 janvier 2021
Titre :
United States Report: Sustainable Governance in the Context of the COVID-19 Crisis
Auteur :
Daniel Béland; Christian Lammert
Adresse URL :
https://www.sgi-network.org/docs/2021/country/SGI2021_USA.pdf
Date de consultation :
10 janvier 2023
Titre :
The Legality of DACA: Recent Litigation Developments
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
7 octobre 2022
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/LSB/LSB10625
Date de consultation :
10 janvier 2023
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. États-Unis d'Amérique : Chambre des représentants.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/content/united-states-america?chamber_id=45261
Date de consultation :
13 janvier 2023
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. États-Unis d'Amérique : Sénat.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/content/united-states-america?chamber_id=45262
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
United States of America: General Elections, 3 November 2020
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Date du document :
9 février 2021
Adresse URL :
https://www.osce.org/files/f/documents/7/7/477823_2.pdf
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
International Election Observation Mission. United States of America – Mid-term Congressional Elections, 8 November 2022: Statement of Preliminary Findings and Conclusions.
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Date du document :
9 novembre 2022
Adresse URL :
https://www.osce.org/files/f/documents/f/e/530671_0.pdf
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
“I Just Try to Make It Home Safe”: Violence and the Human Rights of Transgender People in the United States
Date du document :
18 novembre 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/report/2021/11/18/i-just-try-make-it-home-safe/violence-and-human-rights-transgender-people-united
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
State Attacks Against LGBTQI+ Rights
Source :
Center for American Progress
Date du document :
13 avril 2022
Auteur :
Caroline Medina; Sharita Gruberg
Adresse URL :
https://www.americanprogress.org/article/state-attacks-against-lgbtqi-rights/
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
How Antigovernment Extremists and QAnon took over the Southern Border
Source :
Southern Poverty Law Center
Date du document :
8 août 2022
Adresse URL :
https://www.splcenter.org/hatewatch/2022/08/08/how-antigovernment-extremists-and-qanon-took-over-southern-border
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
Mortality in Local Jails, 2000–2019 – Statistical Tables
Source :
États-Unis. Department of Justice.
Date du document :
Décembre 2021
Adresse URL :
https://bjs.ojp.gov/content/pub/pdf/mlj0019st.pdf
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
United States. Annual Report of the Inter-American Commission on Human Rights 2021. Volume II: Annual Report of the Office of the Special Rapporteur for Freedom of Expression.
Code :
OEA/Ser.L/V/II. Doc. 64 rev. 1
Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
26 mai 2022
Adresse URL :
https://www.oas.org/en/iachr/docs/annual/2021/Chapters/rele-en.PDF
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
United States of America. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juillet 2020
Adresse URL :
https://minorityrights.org/country/united-states-of-america/
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
United States of America. The Indigenous World 2022.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2022
Réviseur :
Dwayne Mamo et al.
Adresse URL :
https://www.iwgia.org/en/usa/4684-iw-2022-united-states-of-america.html
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
The never-ending maze: Continued failure to protect Indigenous women from sexual violence in the USA
Source :
Amnesty International
Date du document :
17 mai 2022
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2022/05/AMR5154842022ENGLISH.pdf
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
United States of America: Submission to the UN Committee on the Elimination of Racial Discrimination, 107th Session, 8-30 August 2022
Source :
Amnesty International
Date du document :
15 juillet 2022
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2022/07/AMR5158732022ENGLISH.pdf
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
The Department of Homeland Security's Authority to Expand Expedited Removal
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
6 avril 2022
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/LSB/LSB10336
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
Asylum in the United States
Source :
American Immigration Council
Date du document :
Août 2022
Adresse URL :
https://www.americanimmigrationcouncil.org/sites/default/files/research/asylum_in_the_united_states_0.pdf
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
« Comment pouvez-vous nous renvoyer ? » : Des demandeurs d'asile maltraités aux États-Unis et expulsés vers des situations d'abus au Cameroun
Date du document :
10 février 2022
Réviseur :
Bill Frelick et al.
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/report/2022/02/10/comment-pouvez-vous-nous-renvoyer/des-demandeurs-dasile-maltraites-aux-etats-unis
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
Pretense of Protection: Biden Administration and Congress Should Avoid Exacerbating Expedited Removal Deficiencies
Source :
Human Rights First
Date du document :
Août 2022
Auteur :
Rebecca Gendelman
Adresse URL :
https://humanrightsfirst.org/wp-content/uploads/2022/10/PretenseofProtection.pdf
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
“They did not treat us like people”: Race and migration-related torture and other ill-treatment of Haitians seeking safety in the USA
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 septembre 2022
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2022/09/AMR3659732022ENGLISH.pdf
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
Termination of Temporary Protected Status for Certain Countries: Recent Litigation Developments
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
9 décembre 2022
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/LSB/LSB10541
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
Biden Expands Trump-era Border Restrictions Once Again
Date du document :
5 janvier 2023
Auteur :
Tyler Mattiace; Vicki Gaubeca
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2023/01/05/biden-expands-trump-era-border-restrictions-once-again
Date de consultation :
16 janvier 2023
Avertissement
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