Cartables nationaux de documentation

Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel.  

  • Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :
  

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :  

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.  

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :  

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.  

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28 février 2020

TURQUIE

Liste de documents


1.

Renseignements généraux et cartes

1.1
Titre :
Turkey. Administrative Divisions.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
2006
Date de consultation :
26 juin 2014
Mots clés :
carte
1.2
Titre :
Turquie. L'Encyclopédie en ligne.
Source :
Larousse
Date de consultation :
1 novembre 2012
Mots clés :
carte
1.3
Titre :

Turkey. The World Factbook.

Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
19 février 2020
Date de consultation :
24 février 2020
1.4
Titre :
Turkey Country Report - Update November 2017 [3rd edition]
Source :
Asylum Research Centre
Date du document :
21 novembre 2017
Date de consultation :
11 décembre 2017
1.5
Titre :
Introduction and Issues for Congress; Country Overview and the Erdogan Era; Appendix A: Profiles of Key Figures in Turkey. Turkey: Background and U.S. Relations.
Code :
R41368
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
31 août 2018
Numéros de pages :
1-13; 37-39
Auteur :
Jim Zanotti; Clayton Thomas
Date de consultation :
10 décembre 2018
1.6
Titre :
Country Policy and Information Note. Turkey: Kurdish political parties. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Août 2018
Date de consultation :
11 décembre 2018
1.7
Titre :
Country Policy and Information Note. Turkey: Gülenist movement. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Février 2018
Date de consultation :
11 décembre 2018
1.8
Titre :
Country Policy and Information Note. Turkey: Alevis. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Août 2017
Date de consultation :
11 décembre 2017
1.9
Titre :
Country Background Note: Turkey. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
5 décembre 2019
1.10
Titre :
Country Policy and Information Note. Turkey: Kurdistan Workers' Party (PKK). Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Août 2018
Date de consultation :
11 décembre 2018
1.11
Titre :
Country Policy and Information Note. Turkey: Kurds. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Septembre 2018
Date de consultation :
11 décembre 2018
1.12
Titre :
Turquie: Situation sécuritaire
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
15 novembre 2019
Date de consultation :
5 décembre 2019
1.13
Titre :
Country Policy and Information Note. Turkey: Women fearing gender-based violence. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mai 2018
Date de consultation :
11 décembre 2018
1.14
Titre :
Country Policy and Information Note. Turkey: Sexual orientation and gender identity. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juin 2017
Date de consultation :
11 décembre 2017
1.15
Titre :
Country Information and Guidance. Turkey: Military Service. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Septembre 2018
Date de consultation :
11 décembre 2018
1.16
Titre :
Turquie: profil des groupes en danger
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
19 mai 2017
Date de consultation :
11 décembre 2017
1.17
Titre :
DFAT Country Information Report: Turkey
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
9 octobre 2018
Date de consultation :
14 décembre 2018
2.

Information sur les droits de la personne

2.1
Titre :
Turkey. Country Reports on Human Rights Practices for 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
13 mars 2019
Date de consultation :
18 mars 2019
2.2
Titre :
Turquie. Amnesty International - Rapport 2017/2018 : La situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 février 2018
Date de consultation :
11 décembre 2018
2.3
Titre :
Turkey. Freedom in the World 2019.
Source :
Freedom House
Date du document :
2019
Date de consultation :
5 décembre 2019
2.4
Titre :
Fundamentals first: Political criteria and rule of law chapters. Commission staff working document: Turkey 2019 Report.
Code :
SWD(2019) 220 final
Source :
Union européenne. Commission européenne.
Date du document :
29 mai 2019
Numéros de pages :
9-51
Date de consultation :
5 décembre 2019
2.5
Titre :
Turkey. World Report 2020: Events of 2019.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
21 janvier 2020
2.6
Titre :
Report on the impact of the state of emergency on human rights in Turkey, including an update on the South-East, January – December 2017
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
Mars 2018
Date de consultation :
11 décembre 2018
2.7
Titre :
Weathering the Storm: Defending Human Rights in Turkey's Climate of Fear
Code :
EUR 44/8200/2018
Source :
Amnesty International
Date du document :
26 avril 2018
Date de consultation :
11 décembre 2018
2.8
Titre :
Turkey: Government Targeting Academics
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
14 mai 2018
Date de consultation :
11 décembre 2018
2.9
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the promotion and protection of the right to freedom of opinion and expression on his mission to Turkey
Code :
A/HRC/35/22/Add.3
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
21 juin 2017
Date de consultation :
12 décembre 2017
2.10
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the promotion and protection of the right to freedom of opinion and expression on his mission to Turkey: comments by the State
Code :
A/HRC/35/22/Add.6
Source :
Turquie
Date du document :
7 juin 2017
Date de consultation :
12 décembre 2017
2.11
Titre :
Rapport de l'ECRI sur la Turquie (cinquième cycle de monitoring)
Code :
CRI(2016)37
Source :
Conseil de l'Europe. Commission européenne contre le racisme et l'intolérance.
Date du document :
4 octobre 2016
Date de consultation :
27 janvier 2017
2.12
Titre :
Memorandum on the human rights implications of anti-terrorism operations in South-Eastern Turkey, by Nils Muižnieks, Council of Europe Commissioner for Human Rights
Code :
CommDH(2016)39
Source :
Conseil de l'Europe. Commissaire aux droits de l'homme.
Date du document :
2 décembre 2016
Date de consultation :
27 janvier 2017
2.13
Titre :
Initial Observations by Turkey on the Memorandum of Commissioner Muiznieks on Counter-Terrorism Operations in South-Eastern Turkey
Source :
Turquie
Date du document :
28 novembre 2016
Date de consultation :
27 janvier 2017
2.14
Titre :
Turkey: Deepening backslide in human rights. Amnesty International submission for the UN Universal Periodic Review, 35th session of the UPR Working Group, January 2020.
Code :
EUR 44/0834/2019
Source :
Amnesty International
Date du document :
8 août 2019
Date de consultation :
5 décembre 2019
2.15
Titre :
Turkey: End post election crackdown on peaceful dissent
Code :
EUR 44/0933/2019
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 août 2019
Date de consultation :
5 décembre 2019
2.16
Titre :
Turkey. Country report: Non-discrimination.
Source :
Commission européenne. Direction générale de la justice et des consommateurs.
Date du document :
2019
Auteur :
Dilek Kurban
Date de consultation :
5 décembre 2019
2.17
Titre :
'We can't complain': Turkey's continuing crackdown on dissent over its military operation 'Peace Spring' in Northeast Syria
Code :
EUR 44/1335/2019
Source :
Amnesty International
Date du document :
1 novembre 2019
Date de consultation :
5 décembre 2019
2.18
Titre :
Restricted at Discretion: The Enjoyment of the Freedoms of Movement and Assembly in Turkey During and After the State of Emergency
Source :
Commission internationale de jurists; Human Rights Joint Platform
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
5 décembre 2019
3.

Pièces d'identité et citoyenneté

3.1
Titre :
Passport Law
Source :
Turquie
Date du document :
1950
Date de consultation :
1 novembre 2012
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; liberté de circulation
3.2
Titre :
Information sur la Nufus Huviyet Cuzdani [Turkiye Cumhuriyeti Nufus Cuzdani] et tout autre document utilisé à des fins d'identification en Turquie (2012-mai 2015)
Code :
TUR105166.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 juin 2015
Date de consultation :
26 juin 2015
Mots clés :
documents d'identité
3.3
Titre :
Turkish Citizenship Law (As Amended in 2018)
Source :
Turquie
Date du document :
2018
Date de consultation :
11 décembre 2018
3.4
Titre :
Information sur les passeports biométriques, y compris les exigences et la marche à suivre tant au pays qu'à l'étranger; possibilité d'obtenir de faux passeports et d'autres pièces d'identité
Code :
TUR104875.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 juin 2014
Date de consultation :
26 juin 2014
Mots clés :
documents d'identité; fraude relative aux documents
3.5
Titre :
Country Report: Turkey
Source :
European University Institute. European Union Democracy Observatory on Citizenship.
Date du document :
Novembre 2012
Auteur :
Zeynep Kadirbeyoglu
Date de consultation :
20 juin 2013
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; égalité des genres; enfants; groupes ethniques et nationaux; lois; mariage; nationalité; religion
3.6
Titre :
Information sur la citoyenneté de naissance, y compris les exigences et les lois; information sur les exigences pour qu'une personne puisse revendiquer la citoyenneté lorsque ses deux parents sont nés en Turquie (2012-octobre 2013)
Code :
TUR104598.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 octobre 2013
Date de consultation :
26 juin 2014
Mots clés :
citoyenneté; enfants; mariage
3.7
Titre :
Turquie et États-Unis: Information indiquant si des passeports non biométriques sont toujours délivrés en Turquie, en particulier à Polatli, et s'il se peut qu'ils aient une validité de trois ans; information indiquant si l'ambassade des États-Unis ...
Code :
ZZZ104492.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 juillet 2013
Date de consultation :
26 juin 2014
Mots clés :
documents d'identité; enfants
3.8
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour un citoyen syrien, dont le père est né à Mardin en Turquie avant 1927 puis est déménagé en Syrie vers 1935, pour obtenir la citoyenneté turque
Code :
TUR104802.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié of Canada
Date du document :
25 février 2014
Date de consultation :
24 juin 2015
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; service militaire
3.9
Titre :
Information sur les permis de résidence en Turquie pour les étrangers, y compris le statut associé à chaque permis; les droits et les obligations des détenteurs de permis, y compris le droit de travailler, l'accès aux services et le droit de...
Code :
TUR105431.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié of Canada
Date du document :
4 février 2016
Date de consultation :
28 juin 2016
Mots clés :
documents d'identité; enfants; liberté de circulation; lois; services sociaux; traite des personnes; travail
3.10
Titre :
Information sur la délivrance d'un passeport à un enfant né à l'étranger de parents turcs; le processus de renouvellement des passeports turcs pour les citoyens de la Turquie vivant à l'étranger (2016-novembre 2018)
Code :
TUR106200.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 décembre 2018
Date de consultation :
20 décembre 2018
3.11
Titre :
Information sur le Nüfus Kayit Örnegi [extrait du registre civil], y compris la présentation, l'objectif et l'organisme qui le délivre; information contenue dans le document, y compris les membres de la famille et information indiquant si une ...
Code :
TUR105610.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 septembre 2016
Date de consultation :
31 janvier 2017
3.12
Titre :
Arbitrary deprivation of nationality and denial of consular services to Turkish citizens
Source :
Institute on Statelessness and Inclusion
Date du document :
Juillet 2017
Date de consultation :
12 décembre 2017
3.13
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir des permis de résidence, y compris l'obtention et le renouvellement d'un permis de résidence à partir de l'intérieur et de l'extérieur du pays; information sur les droits et ...
Code :
TUR106387.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 décembre 2019
Date de consultation :
27 janvier 2020
3.14
Titre :
Turkey. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
6 décembre 2019
4.

Activités et organisations politiques

4.1
Titre :
Republic of Turkey. Election for President of 24 June 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
11 décembre 2018
4.2
Titre :
Republic of Turkey. Election for Türkiye Büyük Millet Meclisi (Grand National Assembly of Turkey) of 24 June 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
11 décembre 2018
4.3
Titre :
I. Political Transformation. Transformation Index 2018 Country Report: Turkey. 
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date du document :
2018
Numéros de pages :
6-14
Date de consultation :
11 décembre 2018
4.4
Titre :
Turquie: violences contre les femmes membres du HDP 
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
25 octobre 2018
Date de consultation :
5 décembre 2019
4.5
Titre :
Information sur la situation et le traitement des membres de partis politiques kurdes ayant succédé au Parti démocratique populaire (Halkin Demokrasi Partisi - HADEP), y compris le Parti de la paix et de la démocratie (Baris ve Demokrasi Partisi...
Code :
TUR105537.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 juin 2016
Date de consultation :
28 juin 2016
Mots clés :
activités politiques; égalité des genres; élection; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de réunion; lois; minorités sexuelles; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; prisonniers politiques; service militaire; statistiques; travail
4.6
Titre :

Information sur le mouvement Hizmet, aussi connu sous le nom de mouvement Gülen, y compris la situation des adeptes ou des présumés adeptes et le traitement qui leur est réservé; information sur la façon dont les membres du mouvement Hizmet ...

Code :
TUR106389.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 janvier 2020
Date de consultation :
24 février 2020
4.7
Titre :
The good, the bad and the Gülenists
Source :
Conseil européen des relations internationales
Date du document :
Septembre 2016
Auteur :
Asli Aydıntaşbaş
Date de consultation :
27 janvier 2017
4.8
Titre :
Information sur les documents que le Parti démocratique des peuples (Halkların Demokratik Partisi - HDP) délivre à ses membres et à ses partisans, y compris leurs caractéristiques, leur apparence et leurs signataires (2016-octobre 2018)
Code :
TUR106177.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 octobre 2018
Date de consultation :
18 décembre 2018
4.9
Titre :
Les commissions et comités de village
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
18 octobre 2017
Date de consultation :
11 décembre 2018
4.10
Titre :
Report on the fact-finding visit to Ankara (21-23 November 2016)
Code :
AS/Pol (2016) 18rev
Source :
Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire.
Date du document :
15 décembre 2016
Date de consultation :
27 janvier 2017
4.11
Titre :
Fact-finding mission on the situation of local elected representatives in Turkey
Code :
CG32(2017)13final
Source :
Conseil de l'Europe. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. 
Date du document :
29 mars 2017
Auteur :
Anders Knape: Leendert Verbeek
Date de consultation :
12 décembre 2017
4.12
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour devenir membre du Parti démocratique des peuples (Halkların Demokratik Partisi - HDP); information sur la carte de membre, y compris une description de la carte et l'identité de l'autorité ...
Code :
TUR106032.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 décembre 2017
Date de consultation :
18 décembre 2018
4.13
Titre :
From purges to a ‘new Turkey' – the final stage of the state's reconstruction
Source :
Centre for Eastern Studies
Date du document :
7 décembre 2016
Auteur :
Mateusz Chudziak
Date de consultation :
27 janvier 2017
4.14
Titre :
Information sur le Parti socialiste de la démocratie, y compris ses origines, sa structure, ses dirigeants, ses objectifs et ses activités; les exigences et la marche à suivre pour devenir membre du parti, y compris les cartes de membre ...
Code :
TUR106022.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 novembre 2017
Date de consultation :
20 décembre 2017
5.

Questions liées au genre, violence familiale et enfants

5.1
Titre :
Law to Protect Family and Prevent Violence Against Women No. 6284
Source :
Turquie
Date du document :
2012
Date de consultation :
20 juin 2014
Mots clés :
enfants; lois; services sociaux; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.2
Titre :
Observations finales concernant le septième rapport périodique de la Turquie. Additif : Renseignements reçus de la Turquie au sujet de la suite donné aux observations finales.
Code :
CEDAW/C/TUR/CO/7/Add.1
Source :
Turquie
Date du document :
14 août 2018
Date de consultation :
11 décembre 2018
5.3
Titre :
Family law in Turkey: overview
Source :
Thomas Reuters Practical Law; Yalçın & Toygar & Tüfekçi Law Office
Date du document :
1 mai 2019
Auteur :
Mert Yalçın
Date de consultation :
5 décembre 2019
5.4
Titre :
Observations finales concernant le septième rapport périodique de la Turquie
Code :
CEDAW/C/TUR/CO/7
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
25 juillet 2016
Date de consultation :
27 janvier 2017
5.5
Titre :
Turkey. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
14 décembre 2018
5.6
Titre :
WAVE Violence against Women Country Report: Turkey
Source :
NOTUS. Women Against Violence Engagement.
Date du document :
Janvier 2016
Auteur :
Çiğdem Tozlu; Asuman Göksel
Date de consultation :
27 janvier 2017
5.7
Titre :
Turquie: situation socio-économique des femmes kurdes sans réseau social qui retournent en Turquie
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
26 novembre 2015
Auteur :
Anja Baudacci
Date de consultation :
11 décembre 2018
5.8
Titre :
Report submitted by Turkey pursuant to Article 68, paragraph 1 of the Council of Europe Convention on preventing and combating violence against women and domestic violence (Baseline Report)
Code :
GREVIO/Inf(2017)5
Source :
Turquie
Date du document :
4 juillet 2017
Date de consultation :
12 décembre 2017
5.9
Titre :
Turquie. Etat des lieux des violences faites aux femmes.
Source :
EuroMed Droits
Date du document :
Mars 2017
Date de consultation :
12 décembre 2017
5.10
Titre :
Turkey. WAVE Country Report 2017: The Situation of Women's Specialist Support Services in Europe
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
Mars 2018
Numéros de pages :
99-100
Auteur :
Stephanie Futter-Orel
Date de consultation :
5 décembre 2019
5.11
Titre :
Baseline Evaluation Report: Turkey
Source :
Conseil de l'Europe. Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.
Date du document :
15 octobre 2018
Date de consultation :
5 décembre 2019
6.

Minorités sexuelles

6.1
Titre :
Turkey. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
Février 2019
Date de consultation :
6 décembre 2019
6.2
Titre :
The Dynamics of the Queer Movement in Turkey before and during the Conservative AKP Government
Source :
German Institute for International and Security Affairs
Date du document :
1 janvier 2016
Auteur :
Zülfukar Çetin
Date de consultation :
22 juin 2016
Mots clés :
activités politiques; défenseurs des droits de la personne; égalité des genres; élection; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; lois; opposition politique; organisations politiques; religion; service militaire; système juridique; travail
6.3
Titre :
Turquie : la situation des minorités sexuelles et de genre
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
19 mai 2015
Date de consultation :
22 juin 2016
Mots clés :
activités politiques; crime; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; Internet; liberté d'expression; liberté de réunion; lois; minorités sexuelles; service militaire; services sociaux; statistiques; système juridique; système pénal; violence familiale; violence fondée sur le genre
6.4
Titre :
Harassment of Turkey's LGBTI+ community continues
Source :
Civil Rights Defenders
Date du document :
9 août 2019
Date de consultation :
6 décembre 2019
7.

Criminalité et corruption

7.1
Titre :
Turkey. Country Reports on Terrorism 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
1 novembre 2019
Date de consultation :
6 décembre 2019
7.2
Titre :
Turkey: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 juin 2019
Date de consultation :
6 décembre 2019
7.3
Titre :
Turkey. 2019 Crime and Safety Report: Istanbul.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
7 mars 2019
Date de consultation :
6 décembre 2019
7.4
Titre :
Turkey. 2019 Crime and Safety Report: Ankara.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
27 mars 2019
Date de consultation :
6 décembre 2019
7.5
Titre :
National Integrity System Assessment Turkey
Source :
Transparency International Turkey
Date du document :
7 avril 2016
Auteur :
Umut Gündüz et al.
Réviseur :
E. Oya Özarslan et al.
Date de consultation :
27 janvier 2017
7.6
Titre :
Managing Turkey's PKK Conflict: The Case of Nusaybin. Europe Report N°243.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
2 mai 2017
Date de consultation :
12 décembre 2017
8.

Service militaire

8.1
Titre :
Turkey: Law No. 1111 of 1927, Military Law
Source :
Turquie
Date du document :
1992
Date de consultation :
24 juin 2015
Mots clés :
lois; service militaire
8.2
Titre :
Information sur le service militaire, tant obligatoire que volontaire, y compris les exigences, la durée, les solutions de rechange et les dispenses; conséquences de l'insoumission et de l'objection de conscience (2011-mai 2014)
Code :
TUR104876.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 juin 2014
Date de consultation :
26 juin 2014
Mots clés :
défenseurs des droits de la personne; lois; mandats; minorités sexuelles; police/forces de sécurité; service militaire; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; torture
8.3
Titre :
Information sur la loi de 2014 sur l'exemption du service militaire, y compris sur l'application de la loi; information sur d'autres lois concernant l'exemption payée du service militaire (2014-octobre 2016)
Code :
TUR105749.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 janvier 2017
Date de consultation :
31 janvier 2017
8.4
Titre :
Information sur les documents qu'un étudiant doit fournir pour obtenir un report d'incorporation et sur les documents qu'il aurait à présenter aux autorités turques afin de pouvoir voyager à l'étranger; information indiquant si un visa...
Code :
TUR103063.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 février 2009
Date de consultation :
1 novembre 2012
Mots clés :
service militaire
8.5
Titre :
Information indiquant si le fait de s'inscrire à un programme de formation universitaire de quatre ans confère automatiquement un report d'incorporation de quatre ans, même si la personne échoue ou si elle ne se présente pas à ses cours...
Code :
TUR103064.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 février 2009
Date de consultation :
1 novembre 2012
Mots clés :
service militaire
8.6
Titre :
Service militaire et situation des appelés d'origine kurde
Source :
​France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
11 octobre 2017
Date de consultation :
11 décembre 2018
8.7
Titre :
Turkey: Military Service. Thematic Country of Origin Information Report.
Source :
Pays-bas. Ministère des affaires étrangères.
Date du document :
Juillet 2019
Date de consultation :
6 décembre 2019
9.

Systèmes judiciaire, juridique et pénal

9.1
Titre :
Law No. 6771 Amending the Constitution
Source :
Turquie
Date du document :
2017
Date de consultation :
12 décembre 2017
9.2
Titre :
Turkey. Opinion on the Amendments to the Constitution Adopted by the Grand National Assembly on 21 January 2017 and to be Submitted to a National Referendum on 16 April 2017
Code :
CDL-AD(2017)005
Source :
Conseil de l'Europe. Commission de Venise.
Date du document :
13 mars 2017
Date de consultation :
12 décembre 2017
9.3
Titre :
Observation of the referendum on the constitutional amendments in Turkey (16 April 2017)
Code :
Doc. 14327
Source :
Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire.
Date du document :
29 mai 2017
Auteur :
Cezar Florin Preda
Date de consultation :
13 décembre 2017
9.4
Titre :
Report to the Turkish Government on the visit to Turkey carried out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) from 28 to 29 April 2016
Code :
CPT/INF (2018) 11
Source :
Council of Europe. European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment.
Date du document :
20 mars 2018
Date de consultation :
11 décembre 2018
9.5
Titre :
Response of the Turkish Government to the report of the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) on its visit to Turkey from 28 to 29 April 2016
Code :
CPT/INF (2018) 12
Source :
Turquie
Date du document :
20 mars 2018
Date de consultation :
11 décembre 2018
9.6
Titre :
Turquie. Rapport d'évaluation. Quatrième cycle d'évaluation. Prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs.
Code :
Greco Eval IV Rep (2015) 3F
Source :
Conseil de l'Europe. Groupe d'États contre la Corruption.
Date du document :
17 mars 2016
Date de consultation :
23 juin 2016
Mots clés :
activités politiques; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; lois; statistiques; système juridique
9.7
Titre :
Turkey. Opinion on Emergency Decree Laws N°s 667-676 adopted following the failed coup of 15 July 2016 (Opinion No. 865/2016).
Code :
CDL-AD(2016)037
Source :
Conseil de l'Europe. Commission de Venise.
Date du document :
12 décembre 2016
Date de consultation :
27 janvier 2017
9.8
Titre :
Turkey Memorandum Prepared by the Ministry of Justice of Turkey for the Visit of the Delegation of the Venice Commission to Ankara on 3 and 4 November 2016 in Connection With the Emergency Decree Laws
Code :
CDL-REF(2016)067
Source :
Turquie
Date du document :
23 novembre 2016
Date de consultation :
13 décembre 2017
9.9
Titre :
Turkey. Extracts. Emergency Decree Laws. Nos KHK/668, 670, 671, 675, 677, 679, 680, 683, 685, 685, 687.
Code :
CDL-REF(2017)011
Source :
Turquie
Date du document :
20 février 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
9.10
Titre :
Report of the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment on his mission to Turkey
Code :
A/HRC/37/50/Add.1
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
18 décembre 2017
Date de consultation :
11 décembre 2018
9.11
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir des déclarations du plaignant ou de la victime (müşteki/mağdur ifade tutanağı), de l'intérieur ainsi que de l'extérieur du pays; la forme de ces déclarations, y compris leur aspect ...
Code :
TUR106105.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 septembre 2018
Date de consultation :
18 décembre 2018
9.12
Titre :
Turkey: the Judicial System in Peril
Source :
Commission internationale de juristes
Date du document :
2 juin 2016
Date de consultation :
27 janvier 2017
9.13
Titre :
Turkey: Three New Decree-Laws Issued Under State of Emergency
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
11 janvier 2017
Auteur :
Wendy Zeldin
Date de consultation :
27 janvier 2017
9.14
Titre :
Turkey: More Emergency Decrees Issued
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
8 septembre 2017
Auteur :
Wendy Zeldin
Date de consultation :
13 décembre 2017
9.15
Titre :
Information sur les copies des décrets 675 et 676 publiés dans la Resmî Gazete (Gazette officielle) le 29 octobre 2016
Code :
TUR105800.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 avril 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
9.16
Titre :
Turquie : Etat du système judiciaire
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
17 mars 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
9.17
Titre :
Fin de l'état d'urgence. Il faut désormais prendre au plus vite les mesures nécessaires pour redonner leur place aux droits humains
Source :
Amnesty International
Date du document :
18 juillet 2018
Date de consultation :
11 décembre 2018
9.18
Titre :
Joint Submission of the International Commission of Jurists and Human Rights Joint Platform in view of the UN Committee against Torture's adoption of a List of Issues to be transmitted to the Republic of Turkey prior to the submission of...
Source :
Commission international des juristes; Human Rights Joint Platform
Date du document :
25 juin 2018
Date de consultation :
11 décembre 2018
9.19
Titre :
Criminal Code Law Nr. 5237
Source :
Turquie
Date du document :
2004
Date de consultation :
11 décembre 2018
9.20
Titre :
Information sur le Système informatique judiciaire national Ulusal Yargi Ağı Bilişim Sistemi- UYAP), y compris sur ses composantes et l'accès au système par les citoyens et les avocats; les mandats d'arrestation et les décisions des tribunaux ...
Code :
TUR106217.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 décembre 2018
Date de consultation :
20 décembre 2018
9.21
Titre :
Turquie : accès aux dossiers relatifs à la procédure pénale
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
1 février 2019
Date de consultation :
6 décembre 2019
9.22
Titre :
Turquie : accès des membres de la famille aux mandats de perquisition, aux ordres de saisie et aux mandats d'arrêt
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
1 février 2019
Date de consultation :
6 décembre 2019
9.23
Titre :
Lawyers on Trial: Abusive Prosecutions and Erosion of Fair Trial Rights in Turkey
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
10 avril 2019
Date de consultation :
6 décembre 2019
10.

Police et forces de sécurité

10.1
Titre :
Information sur le traitement des personnes détenues par la police; les recours dont disposent les détenus pour porter plainte contre la police et leur efficacité
Code :
TUR104092.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 juin 2012
Date de consultation :
1 novembre 2012
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; documents d'identité; lois; plaintes contre la police et les forces de sécurité; torture; violence sexuelle
10.2
Titre :
In Custody: Police Torture and Abductions in Turkey
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
12 octobre 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
10.3
Titre :
A Blank Check: Turkey's Post-Coup Suspension of Safeguards Against Torture
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
24 octobre 2016
Date de consultation :
27 janvier 2017
10.4
Titre :
Turquie : bases de données des autorités de sécurité turques (PolNet, GBTS)
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
14 juin 2019
Date de consultation :
6 décembre 2019
10.5
Titre :

Information sur les sommations, les mandats d'arrêt et les autres documents connexes de la police, y compris sur leur apparence, leurs caractéristiques de sécurité, les procédures de délivrance et des spécimens (2017-décembre 2019)

Code :
TUR106398.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 février 2020
Date de consultation :
27 février 2020
11.

Liberté de la presse

11.1
Titre :
Turkey. Freedom of the Press 2017.
Source :
Freedom House
Date du document :
2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
11.2
Titre :
Journalism Is Not A Crime: Crackdown on Media Freedom in Turkey
Code :
EUR 44/6055/2017
Source :
Amnesty International
Date du document :
3 mai 2017
Date de consultation :
20 décembre 2017
11.3
Titre :
Turkey. Freedom on the Net 2019.
Source :
Freedom House
Date du document :
2019
Date de consultation :
6 décembre 2019
11.4
Titre :
Turkey: Crackdown on Social Media Posts
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
27 mars 2018
Date de consultation :
14 décembre 2018
11.5
Titre :
Turquie : risques liés à la publication d'information « sensible » sur les réseaux sociaux
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
5 décembre 2018
Date de consultation :
6 décembre 2019
11.6
Titre :
Country Report: Turkey. Monitoring Media Pluralism in Europe: Application of the Media Pluralism Monitor 2017 in the European Union, FYROM, Serbia & Turkey.
Source :
Media Pluralism Monitor
Date du document :
2018
Auteur :
Yasemin Inceoglu et al.
Date de consultation :
14 décembre 2018
11.7
Titre :
Turkey's Journalists in the Dock: Judicial Silencing of the Fourth Estate. Joint International Press Freedom Mission to Turkey (September 11-13, 2019)
Source :
International Press Institute et al.
Date du document :
2019
Date de consultation :
6 décembre 2019
11.8
Titre :
Observations by Turkey on the Memorandum of Commissioner Muiznieks on Freedom of Expression and Media
Code :
CommDH/GovRep(2017)2
Source :
Turquie
Date du document :
15 février 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
11.9
Titre :
Memorandum on freedom of expression and media freedom in Turkey
Code :
CommDH(2017)5
Source :
Conseil de l'Europe. Commissaire aux droits de l'homme.
Date du document :
15 février 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
11.10
Titre :
Turquie. Le blocage massif de sites d'informations et de réseaux sociaux est une attaque frontale contre la liberté d'expression
Source :
Amnesty International
Date du document :
6 août 2019
Date de consultation :
6 décembre 2019
12.

Religion

12.1
Titre :
Turkey. International Religious Freedom Report for 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
21 juin 2019
Date de consultation :
6 décembre 2019
12.2
Titre :
Information sur la situation des alévis, y compris sur leurs droits politiques et religieux; le traitement que réservent la société et les autorités aux alévis; la protection offerte par l'État (2015-novembre 2018)
Code :
TUR106206.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 novembre 2018
Date de consultation :
18 décembre 2018
12.3
Titre :
Information sur la foi alévie, ses principes, ses croyances, ses rites et ses pratiques (1995-2005)
Code :
TUR43515.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 avril 2005
Date de consultation :
1 novembre 2012
Mots clés :
groupes ethniques et nationaux; religion
12.4
Titre :
Turkey. United States International Commission on Religious Freedom Annual Report 2019.
Source :
États-Unis.Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2019
Date de consultation :
6 décembre 2019
12.5
Titre :
Turkey: Alevis. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2018
Date de consultation :
11 décembre 2018
12.6
Titre :
Information sur la différence entre les croyances et les pratiques des alévis et celles des alaouites (nusayris); le traitement réservé aux deux groupes par les autorités (2012-avril 2013)
Code :
TUR104391.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 avril 2013
Date de consultation :
20 juin 2013
Mots clés :
citoyenneté; conflit; crime; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; minorités; nationalité; religion; situation humanitaire; statistiques
12.7
Titre :
Information sur les lettres produites par le Centre culturel alévi du Canada (Canadian Alevi Culture Centre) à Toronto pour attester de la confession alévie de la personne visée par la lettre, y compris la présentation, l'apparence et les ...
Code :
TUR105362.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 janvier 2016
Date de consultation :
19 décembre 2018
12.8
Titre :
Information sur le traitement réservé aux athées par la société et les autorités, en particulier à Istanbul; information indiquant si les milices locales jouent le rôle d'informateurs auprès du gouvernement et signalent les pratiques religieuses de...
Code :
TUR104634.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 novembre 2013
Date de consultation :
26 juin 2014
Mots clés :
lois; minorités; police/forces de sécurité; religion; statistiques
12.9
Titre :
Information sur les organisations alévies à l'extérieur de la Turquie, y compris si elles produisent des lettres pour attester de la confession alévie d'une personne (2016-novembre 2018)
Code :
TUR106207.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 novembre 2018
Date de consultation :
18 décembre 2018
13.

Nationalité, ethnie et race

13.1
Titre :

Information sur la situation des Kurdes, y compris à Istanbul, à Ankara et à Izmir; la situation des partisans réels ou présumés du Parti démocratique populaire (Halkların Demokratik Partisi - HDP); la situation des Kurdes alévis ...

Code :
TUR106385.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 janvier 2020
Date de consultation :
25 février 2020
13.2
Titre :
Two routes to an impasse: Understanding Turkey's Kurdish policy
Source :
Brookings Institution. Center on the United States and Europe.
Date du document :
Décembre 2016
Auteur :
Ayşegül Aydın; Cem Emrence
Date de consultation :
13 décembre 2017
13.3
Titre :
Comprehensive Report on Turkey: The Myth of Tolerance
Source :
European University Institute. Robert Schuman Centre for Advanced Studies.
Date du document :
2012
Auteur :
Ayhan Kaya
Date de consultation :
20 juin 2013
Mots clés :
activités politiques; minorités; religion
13.4
Titre :
Observations finales concernant le rapport de la Turquie valant quatrième à sixième rapports périodiques
Code :
CERD/C/TUR/CO/4-6
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
11 janvier 2016
Date de consultation :
30 janvier 2017
13.5
Titre :
Turkey: Kurds. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2018
Date de consultation :
11 décembre 2018
13.6
Titre :
Report of a Home Office Fact-Finding Mission. Turkey: Kurds, the HDP and the PKK.  
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Octobre 2019
Date de consultation :
6 décembre 2019
14.

Sortie/Entrée et liberté de circulation

14.1
Titre :

Information sur les procédures de sortie aux aéroports et aux postes frontaliers terrestres, y compris sur les documents requis pour franchir la frontière à un passage frontalier terrestre (2017-janvier 2020)

Code :
TUR106388.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 janvier 2020
Date de consultation :
25 février 2020
14.2
Titre :
Sent to a war zone: Turkey's illegal deportations of Syrian Refugees
Code :
EUR 44/1102/2019
Source :
Amnesty International
Date du document :
25 octobre 2019
Date de consultation :
6 décembre 2019
15.

Marché du travail et syndicats

15.1
Titre :
Turquie : Le syndicat étudiant GENÇ-SEN
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
6 septembre 2016
Date de consultation :
13 décembre 2017
15.2
Titre :
No End in Sight: Purged Public Sector Workers Denied a Future in Turkey
Code :
EUR 44/6272/2017
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 mai 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
16.

Autres - (aucun document dans cette section)

 

Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 29 mars 2019 :

Mis à jour

1.3
Titre :
Turkey. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
11 décembre 2018
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/tu.html
Date de consultation :
14 décembre 2018
1.20
Titre :
Turquie. Situation sécuritaire.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
13 septembre 2018
Adresse URL :
https://www.cgra.be/sites/default/files/rapporten/coi_focus_turquie._situation_securitaire_1.pdf
Date de consultation :
11 décembre 2018
2.3
Titre :
Turkey. Freedom in the World 2018.
Source :
Freedom House
Date du document :
2018
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2018/turkey
Date de consultation :
11 décembre 2018
2.4
Titre :
Fundamentals first: Political criteria and rule of law. Commission staff working document: Turkey 2018 Report.
Code :
SWD(2018) 153 final
Source :
Union européenne. Commission européenne.
Date du document :
17 avril 2018
Numéros de pages :
8-51
Adresse URL :
https://ec.europa.eu/neighbourhood-enlargement/sites/near/files/20180417-turkey-report.pdf
Date de consultation :
11 décembre 2018
2.5
Titre :
Turkey. World Report 2018: Events of 2017.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2018
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2018/country-chapters/turkey
Date de consultation :
11 décembre 2018
5.3
Titre :
Family law in Turkey: overview
Source :
Practical Law; Mert Yalçın, Yalçın & Toygar & Tüfekçi Law Office
Date du document :
1 octobre 2017
Auteur :
Mert Yalçın
Adresse URL :
http://uk.practicallaw.com/6-616-4228
Date de consultation :
21 décembre 2017
6.1
Titre :
Turkey. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
Mai 2018
Numéros de pages :
126-127
Adresse URL :
https://www.ilga-europe.org/sites/default/files/2018/full_annual_review.pdf
Date de consultation :
11 décembre 2018
7.1
Titre :
Turkey. Country Reports on Terrorism 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Septembre 2018
Numéros de pages :
115-118
Adresse URL :
https://www.state.gov/wp-content/uploads/2019/04/crt_2017.pdf
Date de consultation :
14 décembre 2018
7.2
Titre :
Turkey: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2018
Numéros de pages :
427-429
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2018-trafficking-in-persons-report/turkey/
Date de consultation :
11 décembre 2018
7.3
Titre :
Turkey: Istanbul. 2018 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
2 juillet 2018
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/195e6931-5c28-4394-ad25-15f4ae79b00b
Date de consultation :
11 décembre 2018
7.4
Titre :
Turkey: Ankara. 2018 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
26 mars 2018
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/6b469289-2525-47d5-aa35-15f4ae5ba470
Date de consultation :
11 décembre 2018
11.3
Titre :
Turkey. Freedom on the Net 2018.
Source :
Freedom House
Date du document :
2018
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-net/2018/turkey
Date de consultation :
14 décembre 2018
12.1
Titre :
Turkey. International Religious Freedom Report for 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
29 mai 2018
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2017-report-on-international-religious-freedom/turkey/
Date de consultation :
14 décembre 2018
12.4
Titre :
Turkey. United States International Commission on Religious Freedom Annual Report 2018.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2018
Numéros de pages :
196-202
Adresse URL :
https://www.uscirf.gov/sites/default/files/2018USCIRFAR.pdf
Date de consultation :
11 décembre 2018

Enlevé(s)

1.9
Titre :
Country Information and Guidance. Turkey: Background information, including actors of protection and internal relocation. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Février 2016
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/566281/CIG_-_Turkey_-_Background.pdf
Date de consultation :
21 juin 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; conflit; corruption policière; crime; défenseurs des droits de la personne; demandeurs d'asile déboutés; déplacements internes; documents d'identité; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mandats; minorités; minorités sexuelles; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; religion; service militaire; services sociaux; système juridique; système pénal; torture; violence sexuelle
1.12
Titre :
Country Policy and Information Note. Turkey: Human rights defenders. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juin 2017
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/619684/Turkey_-_HRDs_-_CPIN_-_v2_0__June_2017_.pdf
Date de consultation :
11 décembre 2017
1.16
Titre :
Country Information and Guidance. Turkey: Prison Conditions. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Février 2016
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/566296/CIG_-_Turkey_-_Prison_Conditions.pdf
Date de consultation :
21 juin 2016
Mots clés :
activités politiques; enfants; lois; note d'orientation internationale; statistiques; système pénal
1.19
Titre :
Turquie: situation actuelle
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
19 mai 2017
Adresse URL :
https://www.refugeecouncil.ch/assets/herkunftslaender/europa/tuerkei/170519-tur-update-franz.pdf
Date de consultation :
11 décembre 2017
1.21
Titre :
EASO Country of Origin Information Report. Turkey: Country Focus.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
Novembre 2016
Adresse URL :
https://www.easo.europa.eu/sites/default/files/COI%20Turkey_15nov%202016.pdf
Date de consultation :
27 janvier 2017
4.4
Titre :
Civic Freedom Monitor: Turkey
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
22 juin 2018
Adresse URL :
http://www.icnl.org/research/monitor/turkey.html
Date de consultation :
11 décembre 2018
4.6
Titre :
Information sur le mouvement de Fethullah Gülen, y compris sa structure, ses activités et les régions où celles-ci sont exercées; la marche à suivre pour devenir membre; les rôles et responsabilités des membres; le traitement réservé aux adeptes ...
Code :
TUR105626.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 septembre 2016
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=456893
Date de consultation :
31 janvier 2017
11.5
Titre :
Media Ownership and Finances in Turkey: Increasing Concentration and Clientelism
Source :
South East European Media Observatory
Date du document :
30 novembre 2015
Auteur :
Asli Tunç
Adresse URL :
http://mediaobservatory.net/radar/media-integrity-report-media-ownership-and-financing-turkey
Date de consultation :
23 juin 2016
Mots clés :
activités politiques; corruption; corruption gouvernementale; efficacité des institutions; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; organisations politiques; statistiques
11.7
Titre :
State of Emergency in Turkey: the Impact on Freedom of the Media
Source :
Article 19
Date du document :
Septembre 2016
Adresse URL :
https://www.article19.org/data/files/medialibrary/38506/FoE-Under-State-of-Emergency---Turkey-pub-FINAL.pdf
Date de consultation :
31 janvier 2017
13.1
Titre :
Information sur la situation et le traitement des Kurdes et des Alévis après la tentative de coup d'État de juillet 2016, y compris dans les grandes villes (juillet 2016-janvier 2017)
Code :
TUR105723.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 janvier 2017
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=456887
Date de consultation :
30 mars 2017
14.1
Titre :
Information sur les procédures de sécurité avant l'embarquement pour un vol international; la date de leur mise en œuvre; information indiquant si les autorités requièrent une liste de passagers pour les vols internationaux; information sur la...
Code :
TUR105394.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 janvier 2016
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=456566
Date de consultation :
21 juin 2016
Mots clés :
documents d'identité

Ajouté(s)

1.9
Titre :
Country Background Note: Turkey. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Septembre 2019
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/831324/Turkey-Background-CPIN-v3.0-September-2019.pdf
Date de consultation :
5 décembre 2019
2.14
Titre :
Turkey: Deepening backslide in human rights. Amnesty International submission for the UN Universal Periodic Review, 35th session of the UPR Working Group, January 2020.
Code :
EUR 44/0834/2019
Source :
Amnesty International
Date du document :
8 août 2019
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/EUR4408342019ENGLISH.pdf
Date de consultation :
5 décembre 2019
2.15
Titre :
Turkey: End post election crackdown on peaceful dissent
Code :
EUR 44/0933/2019
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 août 2019
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/EUR4409332019ENGLISH.PDF
Date de consultation :
5 décembre 2019
2.16
Titre :
Turkey. Country report: Non-discrimination.
Source :
Commission européenne. Direction générale de la justice et des consommateurs.
Date du document :
2019
Auteur :
Dilek Kurban
Adresse URL :
https://www.equalitylaw.eu/downloads/4988-turkey-country-report-non-discrimination-2019-pdf-2-05-mb
Date de consultation :
5 décembre 2019
2.17
Titre :
'We can't complain': Turkey's continuing crackdown on dissent over its military operation 'Peace Spring' in Northeast Syria
Code :
EUR 44/1335/2019
Source :
Amnesty International
Date du document :
1 novembre 2019
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/EUR4413352019ENGLISH.pdf
Date de consultation :
5 décembre 2019
2.18
Titre :
Restricted at Discretion: The Enjoyment of the Freedoms of Movement and Assembly in Turkey During and After the State of Emergency
Source :
Commission internationale de jurists; Human Rights Joint Platform
Date du document :
Septembre 2019
Adresse URL :
https://www.icj.org/wp-content/uploads/2019/11/Turkey-FoMA-brief-Advocacy-Analysis-brief-2019-ENG.pdf
Date de consultation :
5 décembre 2019
3.13
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir des permis de résidence, y compris l'obtention et le renouvellement d'un permis de résidence à partir de l'intérieur et de l'extérieur du pays; information sur les droits et ...
Code :
TUR106387.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 décembre 2019
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458003
Date de consultation :
27 janvier 2020
3.14
Titre :
Turkey. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Turkey.html
Date de consultation :
6 décembre 2019
4.4
Titre :
Turquie: violences contre les femmes membres du HDP 
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
25 octobre 2018
Adresse URL :
https://www.refugeecouncil.ch/assets/herkunftslaender/europa/tuerkei/181025-tur-hdp-mitglied-francais.pdf
Date de consultation :
5 décembre 2019
4.6
Titre :

Information sur le mouvement Hizmet, aussi connu sous le nom de mouvement Gülen, y compris la situation des adeptes ou des présumés adeptes et le traitement qui leur est réservé; information sur la façon dont les membres du mouvement Hizmet ...

Code :
TUR106389.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 janvier 2020
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458031
Date de consultation :
24 février 2020
5.10
Titre :
Turkey. WAVE Country Report 2017: The Situation of Women's Specialist Support Services in Europe
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
Mars 2018
Numéros de pages :
99-100
Auteur :
Stephanie Futter-Orel
Adresse URL :
http://fileserver.wave-network.org/researchreports/WAVE_CR_2017.pdf
Date de consultation :
5 décembre 2019
5.11
Titre :
Baseline Evaluation Report: Turkey
Source :
Conseil de l'Europe. Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.
Date du document :
15 octobre 2018
Adresse URL :
https://rm.coe.int/eng-grevio-report-turquie/16808e5283
Date de consultation :
5 décembre 2019
6.4
Titre :
Harassment of Turkey's LGBTI+ community continues
Source :
Civil Rights Defenders
Date du document :
9 août 2019
Adresse URL :
https://crd.org/2019/08/09/harassment-of-turkeys-lgbti-community-continues/
Date de consultation :
6 décembre 2019
8.7
Titre :
Turkey: Military Service. Thematic Country of Origin Information Report.
Source :
Pays-bas. Ministère des affaires étrangères.
Date du document :
Juillet 2019
Adresse URL :
https://www.rijksoverheid.nl/binaries/rijksoverheid/documenten/ambtsberichten/2019/07/11/thematisch-ambtsbericht-dienstplicht-turkije-juli-2019/EN+Tab+Turkije+dienstplicht+4+juli+2019+zonder+vertrouwelijke+bronnen.pdf
Date de consultation :
6 décembre 2019
9.21
Titre :
Turquie : accès aux dossiers relatifs à la procédure pénale
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
1 février 2019
Adresse URL :
https://www.refugeecouncil.ch/assets/herkunftslaender/europa/tuerkei/190201-tur-verfahrensrelevante-akten-f.pdf
Date de consultation :
6 décembre 2019
9.22
Titre :
Turquie : accès des membres de la famille aux mandats de perquisition, aux ordres de saisie et aux mandats d'arrêt
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
1 février 2019
Adresse URL :
https://www.refugeecouncil.ch/assets/herkunftslaender/europa/tuerkei/190201-tur-hausdurchsuchung-fr.pdf
Date de consultation :
6 décembre 2019
9.23
Titre :
Lawyers on Trial: Abusive Prosecutions and Erosion of Fair Trial Rights in Turkey
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
10 avril 2019
Adresse URL :
https://www.hrw.org/report/2019/04/10/lawyers-trial/abusive-prosecutions-and-erosion-fair-trial-rights-turkey
Date de consultation :
6 décembre 2019
10.4
Titre :
Turquie : bases de données des autorités de sécurité turques (PolNet, GBTS)
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
14 juin 2019
Adresse URL :
https://www.refugeecouncil.ch/assets/herkunftslaender/europa/tuerkei/190614-tur-datenbanken-anonym-fr.pdf
Date de consultation :
6 décembre 2019
10.5
Titre :

Information sur les sommations, les mandats d'arrêt et les autres documents connexes de la police, y compris sur leur apparence, leurs caractéristiques de sécurité, les procédures de délivrance et des spécimens (2017-décembre 2019)

Code :
TUR106398.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 février 2020
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458048
Date de consultation :
27 février 2020
11.5
Titre :
Turquie : risques liés à la publication d'information « sensible » sur les réseaux sociaux
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
5 décembre 2018
Adresse URL :
https://www.refugeecouncil.ch/assets/herkunftslaender/europa/tuerkei/181205-tur-reseaux-sociaux.pdf
Date de consultation :
6 décembre 2019
11.7
Titre :
Turkey's Journalists in the Dock: Judicial Silencing of the Fourth Estate. Joint International Press Freedom Mission to Turkey (September 11-13, 2019)
Source :
International Press Institute et al.
Date du document :
2019
Adresse URL :
https://www.ecpmf.eu/files/final_file__turkey_mission_report__x50_copies.pdf
Date de consultation :
6 décembre 2019
11.10
Titre :
Turquie. Le blocage massif de sites d'informations et de réseaux sociaux est une attaque frontale contre la liberté d'expression
Source :
Amnesty International
Date du document :
6 août 2019
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2019/08/turkey-mass-blocking-of-social-media-and-news-sites-is-full-frontal-assault-on-freedom-of-expression/
Date de consultation :
6 décembre 2019
13.1
Titre :

Information sur la situation des Kurdes, y compris à Istanbul, à Ankara et à Izmir; la situation des partisans réels ou présumés du Parti démocratique populaire (Halkların Demokratik Partisi - HDP); la situation des Kurdes alévis ...

Code :
TUR106385.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 janvier 2020
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458044
Date de consultation :
25 février 2020
13.6
Titre :
Report of a Home Office Fact-Finding Mission. Turkey: Kurds, the HDP and the PKK.  
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Octobre 2019
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/843123/TURKEY_FFM_REPORT_2019.odt
Date de consultation :
6 décembre 2019
14.1
Titre :

Information sur les procédures de sortie aux aéroports et aux postes frontaliers terrestres, y compris sur les documents requis pour franchir la frontière à un passage frontalier terrestre (2017-janvier 2020)

Code :
TUR106388.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 janvier 2020
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458045
Date de consultation :
25 février 2020
14.2
Titre :
Sent to a war zone: Turkey's illegal deportations of Syrian Refugees
Code :
EUR 44/1102/2019
Source :
Amnesty International
Date du document :
25 octobre 2019
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/EUR4411022019ENGLISH.pdf
Date de consultation :
6 décembre 2019

Avertissement

Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le CND.  

Les CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.  

Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :

  • la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
  • le contenu auquel ces liens donnent accès;
  • l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
  • tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.

Les renseignements présentés dans les CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.

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