Renseignez-vous sur les conséquences qu’a la COVID-19 sur les personnes qui comparaissent devant la Commission

​​​​​​Importantes mesures de santé et de sécurité

Tous les édifices de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) sont désormais ouverts et les audiences ont repris.

​Par conséquent, les mesures suivantes ont été mises en place pour veiller à la santé et à la sécurité des membres du public et des employés de la CISR :

  • Tous les visiteurs sont tenus de remplir un questionnaire d’auto-évaluation avant de se présenter à nos bureaux et à leur arrivée dans nos bureaux.
  • Tous les visiteurs sont tenus de suivre les indications et les marques au sol.
  • Des mesures ont été mises en œuvre pour veiller à ce que les exigences en matière de distanciation physique soient respectées dans tous les espaces publics.
  • Le port d’un masque non chirurgical est obligatoire dans tous les espaces publics; il peut être fourni sur demande.
  • Des mesures de distanciation ont été prévues dans les salles d’audience et le port du masque n’est pas obligatoire. Toute personne souhaitant porter un masque peut le faire, sauf au moment de témoigner ou de présenter des observations.
  • La CISR a adopté des mesures accrues de désinfection de tous les espaces publics, notamment des salles d’audience, lesquelles seront désinfectées avant et après chaque audience.

Pour plus d’information, veuillez consulter les lignes directrices en matière de santé et de sécurité.​ 

Sur cette page

État des édifices et des opérations

Tous les ​édifices de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) sont désormais ouverts et les audiences ont repris. Les employés et visiteurs sont tenus de respecter les ​mesures de santé et de sécurité liées à la COVID 19.​

Pour les demandeurs d’asile

Pour les participants aux enquêtes et contrôle des motifs de détention

Pour les appelants en matière de demande d’asile

Pour les appelants en matière d’immigration

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