Mesures de santé et de sécurité COVID-19

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​​​​​​​Alors que la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) recommence à tenir des audiences en personne, d'importantes mesures de santé et de sécurité COVID-19 ont été mises en place pour protéger les participants, les employés et les visiteurs des salles d'audience.

Avant votre audience : Toutes les parties comparaissant devant la CISR devront remplir un questionnaire d'auto-évaluation, d'abord lorsqu'elles recevront l'avis de convocation, puis à leur arrivée dans les bureaux de la CISR. Ce questionnaire permettra d'évaluer :

  • si vous ou une personne avec qui vous vivez présentez des symptômes ou
  • si vous avez été en contact avec quelqu'un qui a récemment été diagnostiqué comme ayant la COVID-19.

Si vous obtenez un résultat positif à un test de dépistage de la COVID-19 dans les deux semaines suivant votre audience en personne, assurez-vous d’informer les responsables locaux de la santé publique que vous avez visité la CISR.

Vous n’avez pas besoin d’informer les responsables de la santé publique de la raison pour laquelle vous étiez à la CISR.​

À quoi vous attendre à votre arrivée à l'audience

Vous devez arriver 30 minutes avant l'heure de début de l'audience indiquée sur votre avis de convocation.

À votre arrivée, des mesures d'éloignement physique seront mises en place :

  • Des masques non médicaux sont obligatoires dans tous les espaces publics et seront disponibles sur demande. Si vous faites partie des personnes exemptées de porter un masque (voir la liste des exemptions), veuillez communiquer avec le bureau régional approprié avant de vous présenter à votre audience.
  • ​Gardez toujours une distance physique de 2 mètres entre vous et les autres occupants.
  • Suivez les marquages au sol, les panneaux muraux et toutes les instructions qui vous sont fournies par les employés et les agents de sécurité de l'IRB.
  • Tous les espaces publics seront aseptisés fréquemment tout au long de la journée.

Tous les visiteurs seront invités à remplir un questionnaire d'auto-évaluation à leur arrivée.

Les personnes exemptées de porter un masque ou de se couvrir le visage​

  • Enfants en dessous de 2 ans d’âge.
  • Les personnes dont la condition médicale rend difficile le port d'un masque. Il peut s'agir, entre autres :
    • Des personnes ayant un état médical, un état de santé mentale, un état cognitif ou un handicap qui empêche de porter un masque ou un couvre-visage.
    • ​Problème de santé qui fait en sorte que la personne a de la difficulté à respirer.
    • Des personnes malentendantes ou qui communiquent avec une personne malentendante, et dont la capacité à voir la bouche est essentielle pour la communication.
  • Les personnes qui ne peuvent pas mettre ou enlever un masque sans assistance.
  • ​Les personnes qui ont besoin de mesures d'adaptation conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Entrées des bâtiments

 
  • Veuillez suivre toutes les instructions pour vous rendre aux ascenseurs ou à la salle d'audience.

Ascenseurs


 
  • Des mesures de sécurité, telles que la limitation du nombre de personnes, seront mises en place. Veuillez suivre tous les panneaux et instructions concernant l'utilisation des ascenseurs.
  • Pour la sécurité de tous, les ascenseurs seront régulièrement aseptisés.

Halls d'étage, couloirs et salles d'attente

 
  • Une fois arrivé sur le lieu de votre audition, vous devrez faire la queue et présenter vos pièces d'identité.
  • Le gardien vous demandera de vous désinfecter les mains après avoir rempli le questionnaire de santé. Votre température corporelle peut également être surveillée par une caméra infrarouge sans contact.
  • Votre audition peut être reprogrammée si vous ne répondez pas aux exigences minimales de contrôle de sécurité ou si la caméra infrarouge détecte que votre température corporelle est supérieure à la normale.
  • Un agent de sécurité peut vous escorter ou vous indiquer le chemin du bureau d'enregistrement et/ou de la salle d'audience. N'oubliez pas de suivre les indications au sol et de maintenir une distance physique. Suivez toutes les instructions fournies par les employés du bureau d'enregistrement lorsque vous fournissez ou complétez des documents.

Salles d'audience

 
  • En se basant sur l'expérience et les commentaires des intervenants et des partenaires, la CISR reprend les audiences en personne avec les commissaires et les interprètes dans la même salle d'audience que les conseils et les demandeurs d'asile.
  • À compter du lundi 14 septembre, les masques non médicaux doivent être portés en tout temps dans les salles d'audience, y compris lors des témoignages ou des soumissions, sous réserve d'exemptions. Les personnes qui souhaitent être exemptées doivent en faire la demande auprès du président de l'audience.
  • Les salles d'audience sont aseptisées avant le début de votre audience et à nouveau après votre départ.
  • Le garde de sécurité vous escortera jusqu'à la salle d'audience et vous guidera jusqu'à votre siège.
  • À l'intérieur de la salle d'audience, des mesures d'éloignement sont en place. Des barrières de plexiglas ont été installées dans toutes les salles d'audience. Les appareils audios dans les salles d'audience ont été reconfigurés pour permettre un meilleur enregistrement. Parlez clairement et fort pour que le décideur puisse vous entendre à travers les écrans.
  • À la discrétion du président d'audience, les personnes participant à une audience peuvent être invitées à retirer temporairement un masque - par exemple, pour clarifier un problème audio - afin de garantir une audience complète et appropriée.
  • Veuillez-vous désinfecter les mains lorsque vous entrez et sortez de la salle d'audience. Des distributeurs de désinfectant pour les mains seront disponibles aux entrées et sur la table.
  • ​Une fois l'audience terminée, le garde de sécurité vous demandera de sortir de la salle d'audience et de quitter le bâtiment dès que possible en suivant les indications de direction et vous devez vous assurer que vous portez votre masque.

Toilettes publiques

 
  • ​Les salles de bain sont désinfectées au moins deux fois par jour. Le nombre de personnes utilisant les toilettes en même temps sera limité. Suivez tous les panneaux et les instructions.
  • Veillez à vous laver souvent les mains à l'eau et au savon pendant au moins 20 secondes, en particulier après être allé aux toilettes.
  • ​​Des fontaines à eau avec des gobelets jetables seront disponibles. Ces fontaines seront régulièrement assainies. Apportez votre propre bouteille d'eau si vous n'êtes pas à l'aise.