Cartables nationaux de documentation

Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel.  

  • Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :
  

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :  

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.  

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :  

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.  

Retour

29 mars 2019

CÔTE D'IVOIRE

Liste de documents


1.

Renseignements généraux et cartes

1.1
Titre :
Côte d'Ivoire
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
2004
Date de consultation :
14 novembre 2012
Mots clés :
carte
1.2
Titre :
Côte d'Ivoire. L'Encyclopédie en ligne.
Source :
Larousse
Date de consultation :
14 novembre 2012
Mots clés :
carte
1.3
Titre :
Côte d'Ivoire. Social Security Programs Throughout the World: Africa, 2017.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
1.4
Titre :
Cote d'Ivoire. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
3 décembre 2018
Date de consultation :
13 décembre 2018
1.5
Titre :
Côte d'Ivoire: COI Compilation
Source :
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Août 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
1.6
Titre :
Côte d'Ivoire. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
24 août 2018
Auteur :
Jacques Leclerc
Date de consultation :
7 décembre 2018
2.

Information sur les droits de la personne

2.1
Titre :
Côte d'Ivoire. Country Reports on Human Rights Practices for 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
13 mars 2019
Date de consultation :
21 mars 2019
2.2
Titre :
Côte d'Ivoire. Amnesty International - Rapport 2017/2018 : La situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 février 2018
Date de consultation :
7 décembre 2018
2.3
Titre :
Côte d'Ivoire. Rapport mondial 2018 : Événements de 2017.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2018
Date de consultation :
7 décembre 2018
2.4
Titre :
Rapport final du Secrétaire général sur l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire
Code :
S/2017/89
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
31 janvier 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
2.5
Titre :
Côte d'Ivoire. Freedom in the World 2018.
Source :
Freedom House
Date du document :
2018
Date de consultation :
7 décembre 2018
2.6
Titre :
Contribution à la Liste des Points à traiter pour la soumission du rapport initial de la Côte d'Ivoire devant le Comité contre la torture
Source :
Organisation Mondiale Contre la Torture; Mouvement Ivoirien des Droits Humains
Date du document :
Juin 2016
Date de consultation :
14 novembre 2016
2.7
Titre :
Rapport de l'Expert indépendant sur le renforcement de capacités et la coopération technique avec la Côte d'Ivoire dans le domaine des droits de l'homme
Code :
A/HRC/35/43
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
19 mai 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
2.8
Titre :
Côte d'Ivoire : La loi sur les défenseurs des droits de l'Homme enfin en vigueur
Source :
Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme
Date du document :
5 mai 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
2.9
Titre :
Focus Côte d'Ivoire : Situation des défenseurs des droits de l'homme
Source :
Suisse. Secrétariat d'État aux migrations.
Date du document :
24 mars 2016
Date de consultation :
13 décembre 2017
3.

Pièces d'identité et citoyenneté

3.1
Titre :
Code de la nationalité: Loi N° 61-415 du 14 décembre 1961 portant code de nationalité ivoirienne
Source :
Côte d'Ivoire
Date du document :
1961
Date de consultation :
14 novembre 2016
3.2
Titre :
Information sur les documents d'identité, notamment sur la carte nationale d'identité, l'extrait d'acte de naissance et le certificat de nationalité; information sur la marche à suivre pour obtenir chacun de ces documents d'identité ainsi que sur ...
Code :
CIV105441.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 février 2016
Date de consultation :
15 décembre 2016
3.3
Titre :
Côte d'Ivoire. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
7 décembre 2018
3.4
Titre :
L'apatridie et la nationalité en Côte d'Ivoire : Une étude pour le compte du HCR
Source :
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Décembre 2016
Auteur :
Mirna Adjami
Date de consultation :
21 décembre 2017
3.5
Titre :
Loi portant dispositions spéciales en matière de naturalisation. No 2004-663.
Source :
Côte d'Ivoire
Date du document :
2004
Date de consultation :
14 novembre 2012
Mots clés :
citoyenneté; nationalité
3.6
Titre :
Décret n° 2007-647 du 20 décembre 2007 portant conditions d'établissement, d'obtention et de forme de la carte nationale d'identité
Source :
Côte d'Ivoire
Date du document :
2007
Date de consultation :
21 décembre 2017
3.7
Titre :
Information indiquant si une citoyenne malienne née en Côte d'Ivoire d'un père diplomate malien en poste dans ce pays au moment de sa naissance peut obtenir la nationalité ivoirienne; information sur les exigences et la marche à suivre pour...
Code :
ZZZ105014.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 décembre 2014
Date de consultation :
15 décembre 2015
Mots clés :
citoyenneté; enfants; liberté de circulation; lois; mariage; système juridique
4.

Activités et organisations politiques

4.1
Titre :
Republic of Côte d'Ivoire. Referendum of 30 October 2016.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
15 décembre 2017
4.2
Titre :
Information sur le Front populaire ivoirien (FPI), y compris sur le traitement réservé à ses membres (juillet 2014-juillet 2015)
Code :
CIV105236.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 juillet 2015
Date de consultation :
17 décembre 2015
Mots clés :
activités politiques; corruption gouvernementale; élection; opposition politique; organisations politiques; prisonniers politiques; système juridique; système pénal
4.3
Titre :
The treatment of Ivorian Popular Front (FPI)/Gbagbo supporters in Côte d'Ivoire by both state and non-state actors; incidents of arrests and/or violence against FPI/Gbagbo supporters in Côte d'Ivoire; the willingness and ability of the State ...
Code :
IVO0816
Source :
Country of Origin Research and Information
Date du document :
17 août 2016
Date de consultation :
12 décembre 2016
4.4
Titre :
Information sur le Congrès panafricain des jeunes patriotes (COJEP), y compris sur sa mission, sa structure, ses dirigeants et ses activités; information indiquant si le COJEP délivre des cartes de membre; traitement réservé aux membres du COJEP...
Code :
CIV105221.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 juin 2015
Date de consultation :
15 décembre 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; défenseurs des droits de la personne; efficacité du système judiciaire; élection; enfants; groupes armés; opposition politique; organisations politiques; personnes disparues; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; système juridique; système pénal; torture; violence sexuelle
4.5
Titre :
Information sur le traitement réservé aux membres de l'ethnie bété par les autorités; information sur le traitement réservé aux membres du Front populaire ivoirien (FPI), y compris à leur famille (décembre 2013-juillet 2014)
Code :
CIV104929.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 juillet 2014
Date de consultation :
22 décembre 2014
Mots clés :
groupes ethniques et nationaux; opposition politique; organisations politiques; prisonniers politiques
4.6
Titre :
Cote d'Ivoire. Assemblée nationale.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date du document :
14 décembre 2018
Date de consultation :
20 décembre 2018
4.7
Titre :
I. Political Transformation. Transformation Index 2018 Country Report: Côte d'Ivoire.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date du document :
2018
Numéros de pages :
6-13
Date de consultation :
7 décembre 2018
4.8
Titre :
Republic of Côte d'Ivoire. Election for President of 25 October 2015.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
9 novembre 2015
Mots clés :
élection
4.9
Titre :
Republic of Côte d'Ivoire. Election for Assemblée nationale (Ivoirian National Assembly) of 2016.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
20 décembre 2018
5.

Questions liées au genre, violence familiale et enfants

5.1
Titre :
Information sur la situation des femmes éduquées qui vivent seules, qu'elles soient célibataires ou divorcées, particulièrement à Abidjan et à Bouaké; information indiquant si elles peuvent obtenir un emploi et un logement; services de soutien ...
Code :
CIV105508.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 mai 2016
Date de consultation :
16 décembre 2016
5.2
Titre :
Cote d'Ivoire. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
2018
Date de consultation :
17 décembre 2018
5.3
Titre :
Information sur la pratique de l'excision chez les Malinkés, y compris sur sa fréquence et l'âge auquel l'excision est pratiquée; information indiquant si la coutume veut qu'une jeune femme soit excisée avant de se marier; les lois ...
Code :
CIV105478.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 mars 2016
Date de consultation :
15 décembre 2016
5.4
Titre :
Information sur la violence conjugale, y compris sur les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2012-décembre 2015)
Code :
CIV105345.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 décembre 2015
Date de consultation :
18 décembre 2015
Mots clés :
efficacité de la police; lois; services sociaux; violence familiale
5.5
Titre :
Perceptions and Experiences of Intimate Partner Violence in Abidjan, Côte d'Ivoire
Source :
PLoS ONE
Date du document :
16 juin 2016
Auteur :
Sara J. Shuman et al.
Date de consultation :
15 décembre 2017
5.6
Titre :
Information sur la pratique du mariage forcé, y compris chez les Malinkés; information sur sa fréquence et la protection offerte par l'État; information sur la possibilité pour une jeune femme de refuser l'homme qui lui est destiné (2014-mars 2016)
Code :
CIV105479.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 mars 2016
Date de consultation :
16 décembre 2016
5.7
Titre :
Rapport sur les viols et leur répression en Côte d'Ivoire
Source :
Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire; Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
Juillet 2016
Date de consultation :
14 novembre 2016
5.8
Titre :
Côte d'Ivoire : Les mutilations génitales féminines (MGF) en Côte d'Ivoire
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
21 février 2017
Date de consultation :
15 décembre 2017
5.9
Titre :
Côte d'Ivoire. Rapport du Secrétaire général sur les violences sexuelles liées aux conflits.
Code :
S/2018/250
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
23 mars 2018
Numéros de pages :
31
Date de consultation :
7 décembre 2018
6.

Minorités sexuelles

6.1
Titre :
Information sur le traitement réservé aux minorités sexuelles par la société et les autorités, y compris la loi; protection offerte par l'État et services de soutien (2006-février 2014)
Code :
CIV104784.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 février 2014
Date de consultation :
22 décembre 2014
Mots clés :
corruption policière; égalité des genres; enfants; lois; minorités sexuelles; services sociaux; travail; violence fondée sur le genre
6.2
Titre :
Information sur l'application de l'article 360 du Code pénal à l'encontre des minorités sexuelles (2014)
Code :
CIV105029.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 décembre 2014
Date de consultation :
15 décembre 2015
Mots clés :
lois; minorités sexuelles; système juridique
7.

Criminalité et corruption

7.1
Titre :
Côte d'Ivoire : Les groups de “microbes” à Abidjan : Fonctionnement des gangs et politique de lutte des autorités
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
23 février 2017
Date de consultation :
15 décembre 2017
7.2
Titre :
Cote d'Ivoire: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2018
Date de consultation :
7 décembre 2018
7.3
Titre :
Côte d'Ivoire. 2018 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
12 juin 2018
Date de consultation :
7 décembre 2018
8.

Service militaire - (aucun document dans cette section)

9.

Systèmes judiciaire, juridique et pénal

9.1
Titre :
Espoirs déçus : Traitement judiciaire des violences postélectorales en côte d'ivoire
Source :
Centre international pour la justice transitionnelle
Date du document :
Avril 2016
Date de consultation :
15 décembre 2017
10.

Police et forces de sécurité

10.1
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur l'utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Additif : Mission en Côte d'Ivoire (7-10 octobre 2014).
Code :
A/HRC/30/34/Add.1
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
17 août 2015
Date de consultation :
16 novembre 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; conflit; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; élection; enfants; enlèvements; groupes armés; liberté de circulation; lois; mutilation génitale féminine; opposition politique; organisations politiques; personnes disparues; police/forces de sécurité; protection des témoins; système juridique; système pénal; torture; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
10.2
Titre :
Côte d'Ivoire : L'armée ivoirienne depuis 2011
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
4 octobre 2017
Date de consultation :
7 décembre 2018
11.

Liberté de la presse

11.1
Titre :
Côte d'Ivoire. Freedom of the Press 2017.
Source :
Freedom House
Date du document :
2017
Date de consultation :
17 décembre 2018
12.

Religion

12.1
Titre :
Cote d'Ivoire. International Religious Freedom Report for 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
29 mai 2018
Date de consultation :
7 décembre 2018
13.

Nationalité, ethnie et race - (aucun document dans cette section)

14.

Sortie/Entrée et liberté de circulation

14.1
Titre :
Mission Conjointe d'Evaluation (JAM). Niveau de réinsertion socio-économique, de moyens de subsistance et de sécurité alimentaire des populations rapatriées et communautés hôtes dans l'Ouest et au Sud-Ouest de la Côte d'Ivoire.
Source :
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et al.
Date du document :
Janvier 2017
Date de consultation :
15 décembre 2017
15.

Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)

16.

Autres - (aucun document dans cette section)

 

Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 21 décembre 2018 :

Mis à jour

2.1
Titre :
Côte d'Ivoire. Country Reports on Human Rights Practices for 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 avril 2018
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/hrrpt/humanrightsreport/index.htm?year=2017&dlid=276991
Date de consultation :
23 avril 2018

Avertissement

Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le CND.  

Les CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.  

Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :

  • la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
  • le contenu auquel ces liens donnent accès;
  • l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
  • tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.

Les renseignements présentés dans les CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.

​​​