Côte d'Ivoire : information sur la pratique de l'excision chez les Malinkés, y compris sur sa fréquence et l'âge auquel l'excision est pratiquée; information indiquant si la coutume veut qu'une jeune femme soit excisée avant de se marier; les lois touchant l'excision; la possibilité de refuser l'excision et les conséquences en cas de refus; les recours possibles (2014-2016)
1. Groupe ethnique des Malinkés
On peut lire sur le site Internet de l'Institut national de la statistique (INS) de la République de Côte d'Ivoire que les Malinkés constituent l'une des principales composantes du groupe ethnique mandé [mandingue], celui-ci étant présent dans le nord-ouest du pays (Côte d'Ivoire s.d.). Le groupe ethnique mandé est formé des Mandés du nord, dont font partie les Malinkés, et des Mandés du sud (ibid.). D'autres sources signalent que les Malinkés proviennent du nord (Nations Unies 1er mars 2016; AFJCI 26 févr. 2016) ou du nord-ouest (professeure agrégée d'histoire 8 mars 2016) du pays. Selon des sources, de nos jours, les Malinkés sont présents dans toute la Côte d'Ivoire (ibid.; professeure de sociologie 10 mars 2016; Nations Unies 1er mars 2016). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur d'anthropologie de la Northwestern University qui étudie les minorités musulmanes de tradition commerçante en Côte d'Ivoire a expliqué que les Mandés du nord étaient locuteurs de la langue mandingue, qui comprend plusieurs dialectes (professeur d'anthropologie 4 mars 2016).
Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, une anthropologue qui est professeure de sociologie à l'Université du Québec à Montréal et qui s'intéresse aux transformations sociales dans les sociétés postcoloniales en Afrique, dont la Côte d'Ivoire, a signalé que le groupe mandé, outre les Malinkés, comprend « par exemple les Bambaras, les Mandikas ou Mandigas et les Dioulas » (professeure de sociologie 10 mars 2016). Selon le professeur d'anthropologie, les termes Malinké, Mandingue [manding] et Dioula [jula, dyula] « tendent à se confondre » (4 mars 2016). De même, la professeure de sociologie a signalé que les termes Malinké, Mandingue et Dioula renvoient « plus ou moins [à] des catégories communes » (10 mars 2016).
2. Pratique de l'excision chez les Malinkés de la Côte d'Ivoire
2.1 Fréquence de l'excision
Des sources ont déclaré que l'excision est une pratique « courante » chez les Malinkés (professeure agrégée d'histoire 8 mars 2016; Nations Unies 1er mars 2016). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un enseignant-chercheur du Département de criminologie de l'Université Félix Houphouët-Boigny, à Abidjan, qui a effectué des recherches sur l'excision, y compris auprès d'une communauté identifiée comme malinké, a affirmé que cette pratique, quoique « très courante », est « en voie de forte régression, surtout dans les grandes agglomérations » (enseignant-chercheur 1er mars 2016). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, la secrétaire générale de l'Association des femmes juristes de Côte d'Ivoire (AFJCI), une organisation qui vise entre autres à promouvoir les droits de la femme, de la famille et de l'enfant (AFJCI s.d.), a déclaré que l'excision n'est « plus répandue » chez les Malinkés, bien qu'encore existante, « surtout en milieu rural » (ibid. 26 févr. 2016).
L'Enquête démographique et de santé et à indicateurs multiples (EDS-MICS) 2011-2012 [1], effectuée conjointement par le ministère de la Santé et de la Lutte contre le sida et l'INS de la Côte d'Ivoire, signale que 38 p. 100 des Ivoiriennes sondées, âgées de 15 à 49 ans, ont été excisées (Côte d'Ivoire juin 2013, 329). Cette enquête a fait ressortir des disparités régionales, avec une fréquence supérieure chez les répondantes originaires des régions du nord-ouest (80 p. 100) et du nord (74 p. 100) du pays (ibid., 330). Dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2014, publiés par le Département d'État des États-Unis, on peut lire qu'en 2014, « [la mutilation génitale féminine/excision] a été pratiquée [en Côte d'Ivoire] plus fréquemment parmi les populations rurales des régions du nord et du nord-ouest, où plus de 75 pour cent des femmes ont été victimes de la pratique » (É.-U. 25 juin 2015, 20). Selon l'enquête EDS-MICS 2011-2012, environ 67 p. 100 des répondantes qui ont été excisées appartiennent au groupe ethnique des Mandés du nord (Côte d'Ivoire juin 2013, 329).
La secrétaire générale de l'AFJCI a signalé que l'excision, chez les Malinkés, est « gérée uniquement par les femmes » (AFJCI 26 févr. 2016). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une professeure agrégée d'histoire à la Howard University, à Washington, et dont les travaux portent sur l'histoire de la Côte d'Ivoire, a précisé que les femmes exercent un contrôle sur la cérémonie de l'excision ainsi que sur « "l'économie" qui l'entoure », qui comprend, par exemple, les cadeaux qu'on échange à cette occasion (professeure agrégée d'histoire 8 mars 2016).
2.2 Âge auquel est pratiquée l'excision
Il est ressorti de l'enquête EDS-MICS 2011-2012 qu'une « proportion élevée » des cas d'excision, soit 55 p. 100, se produisent avant l'âge de 5 ans chez les Mandés du nord (Côte d'Ivoire juin 2013, 331). Cette enquête souligne également que « la quasi-totalité » des répondantes appartenant aux Mandés du nord et qui ont été excisées, soit environ 91 p. 100, l'ont été avant l'âge de 15 ans (ibid., 331-332).
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chargé de programme à la protection, à l'éducation et au renforcement des capacités pour le compte de l'Organisation nationale pour l'enfant, la femme et la famille (ONEF), une organisation ivoirienne dont l'excision est l’un des domaines d'intervention (ONEF s.d.), a déclaré que l'excision est pratiquée chez les Malinkés entre les âges de 12 et 15 ans (ibid. 6 mars 2016). De même, la présidente du Centre féminin pour la démocratie et les droits humains en Côte d'Ivoire (CEFCI), une ONG ivoirienne fondée en 2003 (CEFCI s.d.), a noté, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, que l'excision touche les filles malinkés entre les âges de 13 et 15 ans (ibid. 1er mars 2016). Dans un article publié en décembre 2015 dans le European Scientific Journal, trois universitaires affiliés au Département de criminologie de l'Université Félix Houphouët-Boigny, à Abidjan, signalent que, « chez les Malinké Koyaka, l'excision est rarement pratiquée dans la petite enfance; elle est plutôt pratiquée juste avant le mariage ou avant la première maternité » (Koudou et al., 229). Ces universitaires précisent que le groupe ethnique des Malinkés Koyaka est l'ethnie de la ville de Mankono, lieu visé par cette étude et situé dans la région centre-ouest de la Côte d'Ivoire (ibid., 227).
Le chargé de programme de l'ONEF a apporté la précision suivante : selon lui, bien que l'excision se fasse généralement à l'âge de la puberté, « les communautés ont [maintenant] tendance à exciser les nourrissons » pour contrer les campagnes de sensibilisation et la « répression » (ONEF 6 mars 2016). De même, la professeure agrégée a déclaré qu'on visait « des victimes de plus en plus jeunes », afin de prévenir d'éventuelles « contestations » (8 mars 2016). Selon la secrétaire générale de l'AJCI, l'excision touche actuellement des victimes âgées de 0 à 7 ans, « surtout en milieu rural, où les forces de police et de gendarmerie font défaut » (AFJCI 26 févr. 2016).
2.3 Excision et mariage
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chargé de programme qui travaille au bureau d'Abidjan du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et qui se consacre au dossier de la lutte contre les fistules obstétricales a affirmé que la coutume chez les Malinkés « préconise […] l'excision avant le mariage » (Nations Unies 1er mars 2016). La professeure de sociologie a précisé que c'est ce que veut la coutume, « de façon générale » (10 mars 2016). Le chargé de programme de l'ONEF a déclaré que, « [c]hez les Malinkés, le processus vers le mariage passe obligatoirement par l'excision » (ONEF 6 mars 2016). Cette même source a expliqué que l'excision confère à la fille son statut de femme (ibid.). De même, la présidente du CEFCI a expliqué qu'une fois excisée, « la jeune fille se sent véritablement femme […], devient digne de sa famille, de sa communauté et […] a désormais le droit d'avoir un conjoint » (CEFCI 1er mars 2016). D'après l'enseignant-chercheur, « [c]hez certains[, l'excision] est une condition sine qua non et signe de pureté qui ouvre la porte au mariage » (enseignant-chercheur 1er mars 2016). Cependant, il a ajouté que, « [c]hez d'autres groupes malinkés, elle n'est pas une nécessité du mariage » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
3. Lois
Des sources ont signalé que l'excision est illégale en Côte d'Ivoire, en vertu de la loi no 98-757 du 23 décembre 1998 (Fédération nationale GAMS 11 mars 2016; CEFCI 1er mars 2016). Le chargé de programme du FNUAP a précisé que cette loi punit « les auteurs, complices et coauteurs [d'une] excision » (Nations Unies 1er mars 2016). La Loi no 98-757 du 23 décembre 1998 portant répression de certaines formes de violences à l'égard des femmes prévoit que
Art. 2 – Quiconque commet une mutilation génitale est puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 360.000 à 2.000.000 de francs C.F.A [entre environ 804 et 4 466 $CAN].
La peine est portée au double lorsque l'auteur appartient au corps médical ou paramédical.
La peine est d'un emprisonnement de cinq à vingt ans lorsque la victime en est décédée.
Lorsque l'auteur appartient au corps médical ou paramédical, la [j]uridiction de jugement peut en outre prononcer contre lui l'interdiction d'exercer sa profession pendant une durée n'excédant pas cinq ans.
Il n'y a pas d'infraction lorsque la mutilation a été faite dans les conditions indiquées à l'article 350 du Code pénal.
La tentative est punissable.
[…]
Art. 4 – Par dérogation aux dispositions de l'article 279 du Code pénal, seront punis des peines prévues à l'article 2 alinéa premier, les père et mère, alliés et parents de la victime jusqu'au quatrième degré inclusivement, qui ont commandité la mutilation génitale, ou qui la sachant imminente, ne l'ont pas dénoncée aux autorités administratives ou judiciaires, ou à toute personne ayant capacité pour l'empêcher.
Les peines prévues à l'article 2 alinéa premier s'appliquent également aux conjoints, alliés et parents de l'auteur de l'acte jusqu'au quatrième degré inclusivement.
Les énonciations des alinéas qui précèdent ne s'appliquent pas aux personnes mineures appartenant aux familles tant de la victime que de l'auteur de l'acte (Côte d'Ivoire 1998).
L'article 350 du Code pénal ivoirien, auquel l'article 2 de la loi no 98-757 du 23 décembre 1998 renvoie, s'énonce comme suit :
Il n'y a pas infraction lorsque l'homicide, les blessures ou les coups résultent
- d'actes médicaux, à condition que ceux-ci soient :
- conformes aux données de la science, à l'éthique médicale et aux règles de l'art;
- effectués par une personne légalement habilitée à les pratiquer;
- accomplis avec le consentement du patient ou si celui-ci est hors d'état de consentir, avec le consentement de son conjoint, ou de celui qui en a la garde sauf s'il est impossible, sans risque pour le patient, de communiquer avec ceux-ci;
- d'actes accomplis au cours d'une activité sportive à condition que l'auteur ait respecté les règles du sport pratiqué (ibid. 1981, art. 350).
4. Possibilité de refuser l'excision et conséquences en cas de refus
La présidente du CEFCI a déclaré qu'il « n'est pas possible pour la jeune fille de refuser l'excision » (CEFCI 1er mars 2016). Selon cette même source, « le poids social » de l'excision est tel que « c'est pour le bien de leurs filles que les parents souhaitent qu'elles soient excisées » (ibid.). La secrétaire générale de l'AFJCI a déclaré « [qu'e]n général, les femmes dans les villages vont accepter l'excision pour leur enfant », considérant que « c'est une bonne chose » (AFJCI 26 févr. 2016). D'autres sources ont affirmé qu'une jeune femme peut refuser l'excision, mais qu'elle doit généralement prendre la fuite (ONEF 6 mars 2016; Nations Unies 1er mars 2016; enseignant-chercheur 1er mars 2016). L'enseignant-chercheur a précisé que cette capacité de refus est toutefois tributaire de l'âge de la jeune femme : « c'est quasi impossible pour les plus jeunes » de refuser l'excision (ibid.). Le chargé de programme de l'ONEF a expliqué que, chez les Malinkés, un tel refus
est considéré par les parents, les grands-parents et la communauté comme une trahison, [si bien que] le retour en famille n’est jamais aisé pour la fille (ONEF 6 mars 2016).
Le chargé de programme du FNUAP a déclaré que le refus de l'excision entraîne « l'exclusion sociale de la "rebelle" par la communauté » (Nations Unies 1er mars 2016). L'enseignant-chercheur a cité « [l']exclusion, [le] bannissement, [le] reniement de la famille [et] l'abandon » comme conséquences auxquelles doit faire face une adolescente malinké qui refuse l'excision (1er mars 2016). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, la directrice générale de la Fédération nationale GAMS [2] a déclaré que, bien qu'on ne puisse généraliser,
une femme qui refuserait l’excision pour elle-même ou son enfant risque l’opprobre et la mise au ban de sa famille, voire de son village. […] [M]ême pour les personnes résidant en milieu urbain, en particulier si l’excision est considérée comme nécessaire pour permettre le mariage, la famille n’aura de cesse qu'elle ne poursuive la personne « récalcitrante » (violences psychologiques, harcèlement moral, voire violences physiques) pour obtenir gain de cause et, éventuellement, [la] mise à la rue, avec, dans certains cas, [la] répudiation de [la] mère (Fédération nationale GAMS 11 mars 2016).
Selon la présidente du CEFCI, en cas de refus de l'excision, les familles des jeunes filles se verraient également stigmatisées et perdraient « leur statut social » (CEFCI 1er mars 2016). Toutefois, la secrétaire de l'AFJCI a déclaré que, « dans le nord de la Côte d'Ivoire, si une femme refuse l'excision pour son enfant, elle ne sera pas rejetée » (AFJCI 26 févr. 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
5. Recours
Des sources ont signalé qu'en cas d'excision, une plainte peut être déposée auprès de la police, de la gendarmerie ou du procureur de la République (ONEF 6 mars 2016; AFJCI 26 févr. 2016). Le chargé de programme de l'ONEF a précisé que, si la victime est mineure, la plainte peut être déposée par ses parents (ONEF 6 mars 2016). Selon la secrétaire de l'AFJCI, « la mère ou tout autre parent » de la victime d'excision peut saisir la justice de l'affaire (AFJCI 26 févr. 2016).
Le chargé de programme de l'ONEF a noté que ce sont « souvent » les parents eux-mêmes qui demandent que leur fille soit excisée (ONEF 6 mars 2016). Il a déclaré « [qu']il y a très peu de signalements et de poursuites des auteurs » et il a qualifié le dispositif de recours judiciaire en cas d'excision de « théorique, […] les règlements amiables entre membres de la communauté [prenant] encore le pas sur la loi » (ibid.). De même, l'enseignant-chercheur a signalé que, depuis l'entrée en vigueur de la loi de 1998 interdisant l'excision, les victimes d'excision ont « [r]arement ou jamais […] eu recours aux autorités » et que les cas de refus d'excision sont gérés à l'intérieur de la communauté concernée (enseignant-chercheur 1er mars 2016). Cette même source a ajouté que « [l]a jeune fille malinké n'a pas la culture de la plainte à la police » (ibid.). La secrétaire générale de l'AFJCI a noté que les plaintes sont « rares », les gens préférant faire des dénonciations anonymes, « par peur des représailles » (AFJCI 26 févr. 2016). Elle a expliqué que, « [s]i on porte plainte contre un parent, on se met à dos toute la communauté » (ibid.).
D'après la même source, actuellement, « l'impunité dans les cas d'excision est assez faible » (ibid.). Les Country Reports 2014 notent que le « gouvernement a engagé avec succès des poursuites pour des cas de [mutilation génitale féminine/excision] au cours de l'année » 2014 (É.-U. 25 juin 2015, 20). Dans un rapport publié en juin 2014, le ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l'Enfant de la Côte d'Ivoire fait état d'un total de sept condamnations depuis l'entrée en vigueur de la loi interdisant l'excision, plus précisément dans les villes suivantes : Katiola, Danané, Séguéla, Odienné, Bouaké et Tabou (Côte d'Ivoire juin 2014). Selon des sources, la première condamnation a eu lieu en juillet 2012 (ibid.; VOA avec AFP 26 mars 2015), à Katiola (ibid.). Les Country Reports 2014 donnent l'exemple d'une exciseuse condamnée à un an de prison en avril 2014 par un tribunal de Séguéla (É.-U. 25 juin 2015, 20). Des sources soulignent qu'en mars 2015, dans le nord de la Côte d'Ivoire [à Katiola (VOA avec AFP 26 mars 2015)], une mère ayant fait exciser sa fille âgée de quatre ans a été condamnée à un an de prison (Intellivoire 25 mars 2015; VOA avec AFP 26 mars 2015). Selon ces mêmes sources, un membre de la famille qui accompagnait la mère a également été condamné à un an de prison et à une amende de 360 000 francs CFA [environ 804 $CAN] (ibid.; Intellivoire 25 mars 2015).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Notes
[1] L'enquête, menée de décembre 2011 à mai 2012, a porté sur « [u]n échantillon national de 10 413 ménages […] sélectionné […] de façon à fournir une représentation adéquate » (Côte d'Ivoire juin 2013, 7).
[2] La Fédération nationale Groupe pour l'abolition des mutilations sexuelles féminines, des mariages forcés et autres pratiques traditionnelles néfastes à la santé des femmes et des enfants (Fédération nationale GAMS) est une ONG française fondée en 1982 par un groupe de femmes, dont des Africaines vivant en France, et qui œuvre, entre autres, pour contrer la violence envers les femmes chez les populations immigrées et issues de l'immigration (Fédération nationale GAMS s.d.).
Références
Association des femmes juristes de Côte d'Ivoire (AFJCI). 26 février 2016. Entretien téléphonique avec la secrétaire générale.
Association des femmes juristes de Côte d'Ivoire (AFJCI). S.d. « Objectifs et missions ». [Date de consultation : 14 mars 2016]
Centre féminin pour la démocratie et les droits humains en Côte d'Ivoire (CEFCI). 1er mars 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par la présidente.
Centre féminin pour la démocratie et les droits humains en Côte d'Ivoire (CEFCI). S.d. « Présentation du CEFCI ». [Date de consultation : 15 mars 2016]
Côte d'Ivoire. Juin 2014. Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l'Enfant. Rapport de la Côte d'Ivoire sur la mise en œuvre du programme d'action de Beijing 20 ans après. [Date de consultation : 3 mars 2016]
Côte d'Ivoire. Juin 2013. Ministère de la Santé et de la Lutte contre le sida et Institut national de la statistique (INS). Enquête démographique et de santé et à indicateurs multiples (EDS-MICS) 2011-2012. [Date de consultation : 3 mars 2016]
Côte d'Ivoire. 1998. Loi no 98-757 du 23 décembre 1998 portant répression de certaines formes de violences à l'égard des femmes. Envoyée à la Direction des recherches par le chargé de programme, lutte contre les fistules obstétricales, Fonds des Nations Unies pour la population, bureau d'Abidjan, 3 mars 2016.
Côte d'Ivoire. 1981 (modifié en 2015). Le Code pénal. [Date de consultation : 3 mars 2016]
Côte d'Ivoire. S.d. Institut national de la statistique (INS). « Langues officielles et langues nationales ». [Date de consultation : 3 mars 2016]
Enseignant-chercheur, Département de criminologie, Université Félix Houphouët-Boigny, Abidjan. 1er mars 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
États-Unis (É.-U.). 25 juin 2015. Department of State. « Rapport 2014 sur les droits de l'homme en Côte d'Ivoire ». Country Reports on Human Rights Practices for 2014. [Date de consultation : 26 févr. 2016]
Fédération nationale Groupe pour l'abolition des mutilations sexuelles féminines, des mariages forcés et autres pratiques traditionnelles néfastes à la santé des femmes et des enfants (Fédération nationale GAMS). 11 mars 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par la directrice générale.
Fédération nationale Groupe pour l'abolition des mutilations sexuelles féminines, des mariages forcés et autres pratiques traditionnelles néfastes à la santé des femmes et des enfants (Fédération nationale GAMS). S.d. « Qui sommes-nous? ». [Date de consultation : 11 mars 2016]
Intellivoire. 25 mars 2015. « Côte d’Ivoire : une mère condamnée à un an de prison pour la mutilation génitale de sa fille de 4 ans ». [Date de consultation : 29 févr. 2016]
Koudou, Opadou, Fatoumata Traoré et Ismaila Bakayoko. Décembre 2015. « Sujet – La résistance au changement chez des femmes violentes en Côte d'Ivoire : cas des exciseuses ». European Scientific Journal. Vol. 11, no 35. [Date de consultation : 29 févr. 2016]
Nations Unies. 1er mars 2016. Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), bureau d'Abidjan. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un chargé de programme, lutte contre les fistules obstétricales.
Organisation nationale pour l'enfant, la femme et la famille (ONEF). 6 mars 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un chargé de programme, protection, éducation et renforcement des capacités.
Organisation nationale pour l'enfant, la femme et la famille (ONEF). S.d. « Connaître l'ONEF : domaines d'intervention ». [Date de consultation : 15 mars 2016]
Professeur d'anthropologie, Northwestern University. 4 mars 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
Professeure agrégée d'histoire, Howard University, Washington, DC. 8 mars 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
Professeure de sociologie, Université du Québec à Montréal (UQAM). 10 mars 2016. Entretien téléphonique.
La Voix de l'Amérique (VOA) avec l'Agence France-Presse (AFP). 26 mars 2015. « Excision : une mère condamnée en Côte d'Ivoire ». [Date de consultation : 29 févr. 2016]
Autres sources consultées
Sources orales : Côte d'Ivoire – ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l'Enfant; Fondation Djigui, La Grande Espérance; Ligue ivoirienne des droits de l'homme; Nations Unies – bureau d'Abidjan du Fonds des Nations Unies pour l'enfance.
Sites Internet, y compris : 28 Too Many; Afrik.com; AllAfrica; L'aménagement linguistique dans le monde; Amnesty International; Child Rights International Network; Côte d'Ivoire – Commission nationale des droits de l'homme; ecoi.net; Ethno-Net Africa; Excision, parlons-en!; Factiva; Freedom House; Genre, parité et leadership féminin; Human Rights Watch; Intact Network; Inter-African Committee on Traditional Practices; IRIN; Minority Rights Group International; Nations Unies – ONU Femmes, Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire, Programme des Nations Unies pour le développement, Refworld; Réseau des observatoires de l'égalité du genre; Rezo-Ivoire.net; Save the Children; Women in Law and Development in Africa.