Côte d'Ivoire : information sur le Front populaire ivoirien (FPI), y compris sur le traitement réservé à ses membres (juillet 2014-juillet 2015)
1. Situation du FPI
Des sources signalent que le FPI est aux prises avec des dissensions internes (Nations Unies 7 mai 2015, paragr. 7; Jeune Afrique 30 mars 2015; Freedom House 2015). Freedom House précise qu'il en est ainsi dans le parti de l'ancien président du pays, Laurent Gbagbo, depuis l'arrestation de celui-ci [en 2011] (ibid .).
Des sources notent qu'il y a deux camps au sein du parti : le camp des partisans de Laurent Gbagbo, dirigé par Aboudramane [aussi écrit Abou Drahamane] Sangaré, et le camp des partisans de Pascal Affi N'Guessan (Nations Unies 7 mai 2015, paragr. 7-8; Jeune Afrique 30 mars 2015). Jeune Afrique explique que, le 5 mars 2015, le premier camp a démis de ses fonctions Pascal Affi N'Guessan, qui était président du parti depuis 2001, pour le remplacer de façon intérimaire par Aboudramane Sangaré, un des fondateurs du parti, en attendant la libération de Laurent Gbagbo (ibid .). Pascal Affi N'Guessan a intenté un recours en justice pour « faire invalider [cette] décision » (ibid .). Un rapport du Secrétaire général des Nations Unies soumis au Conseil de sécurité de la même organisation signale que, le 3 avril 2015, la justice « a déclaré [Pascal] Affi N’Guessan seul représentant et dirigeant du FPI » (Nations Unies 7 mai 2015, paragr. 8). Selon Jeune Afrique , le camp de M. Affi N'Guessan est considéré comme « "modér[é]" », alors que les partisans du camp d'Aboudramane Sangaré sont qualifiés « "[d']ultras" » (Jeune Afrique 30 mars 2015). Selon des sources, ceux-ci exigent la libération de Laurent Gbagbo, détenu par la Cour pénale internationale, avant de participer à la vie politique du pays (ibid .; AFP 1er mai 2015). Des sources signalent que, le 30 avril 2015, ils ont tenu un congrès, sans autorisation, dans le village de Mama, au cours duquel ils ont élu Laurent Gbagbo à la présidence du FPI (ibid .; Nations Unies 7 mai, paragr. 8). Lors d'un congrès du parti tenu en mai 2015, le FPI a désigné Pascal Affi N'Guessan candidat du parti à la présidentielle d'octobre 2015 (Le Monde et AFP 22 mai 2015; Jeune Afrique 22 mai 2015; RFI 23 mai 2015). Radio France internationale (RFI) précise que l'autre camp maintient toujours que c'est Laurent Gbagbo qui est président du parti et conteste le congrès de mai 2015 (ibid .).
2. Traitement réservé aux membres du FPI
Pour plus d'information sur le traitement réservé aux membres du FPI, plus précisément de décembre 2013 à juillet 2014, veuillez consulter la réponse à la demande d'information CIV104929.
2.1 Tentatives de conciliation
Les Country Reports on Human Rights Practices for 2014, publiés par le Département d'État des États-Unis, signalent qu'en mai 2014, le gouvernement a dégelé 43 comptes bancaires appartenant à des proches de Laurent Gbagbo (É.-U. 25 juin 2015, 9). Freedom House souligne également le dégel de fonds de proches de l'ancien président dans la première moitié de 2014 (Freedom House 2015). Selon cette source, par la suite, les pourparlers entre le gouvernement et le FPI se sont interrompus (ibid .). Le rapport du Secrétaire général des Nations Unies signale qu'ils ont repris le 29 décembre 2014 et qu'en janvier 2015, les comptes bancaires de 31 associés de Laurent Gbagbo ont été dégelés, dont celui de Pascal Affi N’Guessan (Nations Unies 7 mai 2015, paragr. 3). Le rapport note aussi la reprise du dialogue entre le gouvernement et les partis d'opposition en général en janvier 2015, ce qui a mené, en mai 2015, à l'attribution, « à titre exceptionnel », d'un milliard de francs CFA [environ 2 millions de dollars canadiens] comme financement public des partis politiques en prévision des élections, dont 40 p. 100 ont été remis au FPI (ibid ., paragr. 4).
Freedom House souligne que le président Ouattara a [traduction] « tenu sa promesse de ne pas poursuivre les personnes qui rentreraient au pays après s'être exilées » (Freedom House 2015). De même, les Country Reports 2014 signalent qu'en octobre 2014, quatre partisans de Laurent Gbagbo sont revenus au pays sans incident, après s'être exilés pendant trois ans (É.-U. 25 juin 2015, 12). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.
2.2 Détentions et poursuites
Les Country Reports 2014 signalent qu'une cinquantaine de prisonniers liés à l'ancien président Gbagbo ont été libérés en juin 2014 (ibid ., 8). Freedom House souligne aussi, mais sans en préciser le nombre, qu'en 2014, des détenus membres du FPI ont été libérés en milieu d'année (Freedom House 2015). Le rapport du Secrétaire général des Nations Unies signale qu'en décembre 2014 et en janvier 2015, « dans un geste de conciliation, 63 détenus ont été libérés sous caution » (Nations Unies 7 mai 2015, paragr. 3). Selon les Country Reports 2014, des organisations locales des droits de la personne et certains partis politiques affirment que des membres du FPI en détention, accusés de crimes économiques, de vols à main armée, de pillage et de détournement de fonds, sont [traduction] « des prisonniers politiques, en particulier lorsque les accusations qui sont portées contre eux concernent des actes qu'ils auraient commis lors de la crise postélectorale de 2010-2011 » (É.-U. 25 juin 2015, 8). IRIN signale
Les [qu'a]lors que les deux camps [les partisans du FPI et les partisans d'Alassane Ouattara] ont été accusés de violences, les poursuites ont essentiellement ciblé les partisans de M. Gbagbo. Depuis le mois de décembre [2014], 83 d’entre eux ont été poursuivis pour des crimes prétendument commis à la suite de l’élection de 2010 » (IRIN 13 mars 2015).
Selon le rapport du Secrétaire général des Nations Unies, « [l]es poursuites engagées contre des partisans de l’ancien [p]résident Gbagbo pour crimes contre l’État ont continué d’alimenter le sentiment qu’il existe une "justice des vainqueurs" » (Nations Unies 7 mai 2015, paragr. 16).
Pour plus d'information sur le conflit qui s'est déroulé en Côte d'Ivoire entre les partisans de Laurent Gbagbo et ceux d'Alassane Ouattara après l'élection présidentielle d'octobre 2010, veuillez consulter la réponse à la demande d'information CIV104688.
Selon les Country Reports 2014 , le FPI estime qu'entre 750 et 800 de ses partisans sont toujours détenus (É.-U. 25 juin 2015, 8). Le rapport du Secrétaire général des Nations Unies signale plutôt, en date de janvier 2015, que, « sur les 659 personnes arrêtées dans le contexte de la crise, 321 n’[avaient] pas encore été libérées » (Nations Unies 7 mai 2015, paragr. 3). De même, Freedom House note que les autorités tardent à ouvrir le procès de plus de 300 partisans de Laurent Gbagbo, dont plusieurs sont détenus depuis 2012 (Freedom House 2015).
Des sources signalent qu'en mars 2015, Simone Gbagbo, épouse de Laurent Gbagbo, a été condamnée pour avoir porté atteinte à la sécurité de l'État et pour d'autres crimes semblables, en raison d'actes qu'elle aurait commis pendant la période postélectorale de 2010-2011 (IRIN 13 mars 2015; Nations Unies 7 mai 2015, paragr. 16-17). Selon le Secrétaire général des Nations Unies, 59 coaccusés ont également été reconnus coupables (ibid ., paragr. 17). Des sources notent que Simone Gbagbo a reçu une peine de vingt ans d'emprisonnement (IRIN 13 mars 2015; Nations Unies 7 mai 2015, paragr. 17) et qu'elle sera privée de l’exercice de ses droits civiques pendant 10 ans (ibid .). Aboudramane Sangaré a également été condamné, selon les sources, à cinq ans (Jeune Afrique 30 mars 2015) ou à 10 ans de prison (IRIN 13 mars 2015). Selon le rapport du Secrétaire général des Nations Unies,
[a]u total, 32 personnalités du FPI, parmi lesquelles Michel Gbagbo [fils de Laurent et Simone Gbagbo] et M. Sangaré, risquent l’emprisonnement et la dépossession de leurs droits civiques et ne peuvent donc plus participer aux affaires politiques. Affi N’Guessan, quant à lui, a été condamné à une peine d’emprisonnement avec sursis de 18 mois; les deux parties au procès ont fait appel. La Cour a également condamné les intéressés à verser 1,9 milliard de dollars de dommages et intérêts à l’État. Dix-neuf accusés ont été acquittés (Nations Unies 7 mai 2015, paragr. 17).
Jeune Afrique souligne la disparité entre les verdicts prononcés contre Simone Gbagbo et Aboudramane Sangaré et la peine imposée à Pascal Affi N’Guessan (Jeune Afrique 30 mars 2015). Selon Jeune Afrique , Pascal Affi N’Guessan est « publiquement conforté par le gouvernement[,] qui voit en lui son "seul interlocuteur" » (ibid .). De même, Alerte info, un site Internet ivoirien d'actualités, signale qu'un porte-parole du gouvernement a déclaré que le gouvernement de la Côte d'Ivoire reconnaissait Pascal Affi N’Guessan comme son « "interlocuteur" » (Alerte info 11 mars 2015).
2.3. Autres traitements réservés aux membres du FPI
Selon les Country Reports 2014 , en juin 2014, les autorités ont refusé d'accorder des permis à l'aile jeunesse du FPI, qui voulait organiser des veillées de prière pour la libération de Laurent Gbagbo par la Cour pénale internationale (É.-U. 25 juin 2015, 11). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé de renseignements allant dans le même sens.
D'après Alerte info, en avril 2015, une trentaine de partisans du camp de M. Sangaré, rassemblés près du siège d'un journal lié au FPI, à Abidjan, ont été dispersés par la police (Alerte info 3 avr. 2015). Affirmant avoir reçu l'ordre de ne pas autoriser les rassemblements autour de l'immeuble, la police a utilisé des gaz lacrymogènes et interpellé 10 personnes (ibid .). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé de renseignements allant dans le même sens.
Des sources notent qu'en mai 2015, des représentants du camp de M. Sangaré ont été arrêtés et qu'ils ont été placés en détention (Nations Unies 7 mai 2015, paragr. 8; AIP 7 mai 2015). Selon l'Agence ivoirienne de presse (AIP), un porte-parole du gouvernement a déclaré que ces arrestations répondaient au « devoir » du gouvernement de préserver l'ordre public, les détenus, dont deux anciens ministres, ayant organisé un rassemblement du camp de M. Sangaré à Mama le 30 avril 2015, « malgré une mesure l'interdisant » (ibid .).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Agence France-Presse (AFP). 1er mai 2015. « Côte d’Ivoire : À Mama, les partisans de Laurent Gbagbo le déclarent président du FPI ». [Date de consultation : 8 juill. 2015]
Agence ivoirienne de presse (AIP). 7 mai 2015. « Arrestation de personnalités du FPI : la responsabilité du gouvernement est de préserver l’ordre public (Porte-parole) ». [Date de consultation : 7 juill. 2015]
Alerte info. 3 avril 2015. Anselme Blagnon. « Abidjan : La police ivoirienne disperse un sit-in d'un camp du parti de Gbagbo ». [Date de consultation : 8 juill. 2015]
Alerte info. 11 mars 2015. Patrice Allegbe. « Crise au sein du parti de Gbagbo : Le gouvernement reconnaît l'actuel président comme "interlocuteur" (porte-parole) ». [Date de consultation : 8 juill. 2015]
États-Unis (É.-U.). 25 juin 2015. Department of State. « Cote d'Ivoire ». Country Reports on Human Rights Practices for 2014. [Date de consultation : 7 juill. 2015]
Freedom House. 2015. « Côte d'Ivoire ». Freedom in the World 2015. [Date de consultation : 7 juill. 2015]
IRIN. 13 mars 2015. « Craintes d’une justice sélective en Côte d’Ivoire ». [Date de consultation : 8 juill. 2015]
Jeune Afrique. 22 mai 2015. Vincent Duhem. « Côte d’Ivoire : Pascal Affi N’Guessan désigné candidat du FPI à la présidentielle ». [Date de consultation : 22 juill. 2015]
Jeune Afrique. 30 mars 2015. Baudelaire Mieu et Haby Niakate. « Côte d’Ivoire : FPI, la chute de la maison Gbagbo ». [Date de consultation : 7 juill. 2015]
Le Monde et l'Agence France-Presse (AFP). 22 mai 2015. « Côte d’Ivoire : le chef du parti de Gbagbo, candidat à la présidentielle par "devoir" ». [Date de consultation : 22 juill. 2015]
Nations Unies. 7 mai 2015. Conseil de sécurité. Trente-sixième rapport du Secrétaire général sur l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire. (S/2015/320) [Date de consultation : 7 juill. 2015]
Radio France internationale (RFI). 23 mai 2015. « Côte d’Ivoire : Affi N’Guessan candidat FPI contesté à la présidentielle ». [Date de consultation : 22 juill. 2015]
Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre dans les délais voulus les personnes et les organisations suivantes ont été infructueuses : Ligue ivoirienne des droits de l'homme; Mouvement ivoirien des droits humains; professeur, Université Michel de Montaigne.
Sites Internet, y compris : Abidjan.net; Allemagne – Federal Office for Migration and Asylum; Amnesty International; Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest; La Dépêche d'Abidjan; ecoi.net; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; HCH24; Human Rights Watch; Nations Unies – Refworld; Notre Voie.