Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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30 avril 2018
UKRAINE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Mars 2014
Date de consultation :
13 juin 2014
Titre :
Ukraine. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
29 octobre 2012
Titre :
Ukraine. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
19 juillet 2017
Date de consultation :
24 juillet 2017
Titre :
Ukraine. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
15 décembre 2015
Date de consultation :
6 juillet 2016
Mots clés :
groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; religion; renseignements généraux; statistiques
Titre :
International Protection Considerations Related to the Developments in Ukraine - Update III
Source :
Nations Unies. Haut-Commissariat pour les réfugiés.
Date du document :
24 septembre 2015
Date de consultation :
20 juillet 2016
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; conflit; demandeurs d'asile déboutés; déplacements internes; documents d'identité; efficacité des institutions; égalité des genres; élection; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; liberté de circulation; lois; minorités; opposition politique; religion; renseignements généraux; service militaire; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; torture; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Fact Finding Mission Report : Ukraine
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
Mai 2017
Réviseur :
Caroline Morin-Terrini; Thomas Schrott
Date de consultation :
24 juillet 2017
Titre :
Ukraine : la situation des opposants au rattachement de la Crimée à la Russie
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
16 février 2015
Date de consultation :
6 juillet 2016
Mots clés :
activités politiques; élection; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; opposition politique; organisations politiques; renseignements généraux; statistiques
Titre :
Ukraine: Overview of population displacement (as of 21 August 2015)
Source :
Nations Unies. Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
21 août 2015
Date de consultation :
6 juillet 2016
Mots clés :
carte; déplacements internes
Titre :
Ukraine. Social Security Programs Throughout the World: Europe, 2016.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2016
Date de consultation :
12 juillet 2017
Titre :
Ukraine crisis in maps
Source :
British Broadcasting Corporation
Date du document :
18 février 2015
Date de consultation :
27 juillet 2015
Mots clés :
activités politiques; carte; conflit; élection; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; liberté de réunion; lois; nationalité; police/forces de sécurité
Titre :
Country Information and Guidance. Ukraine: Crimea, Donetsk & Luhansk. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Janvier 2016
Date de consultation :
6 juillet 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; conflit; corruption gouvernementale; défenseurs des droits de la personne; demandeurs d'asile déboutés; déplacements internes; documents d'identité; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; minorités; note d'orientation internationale; opposition politique; personnes disparues; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; religion; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; système juridique; torture; travail
Titre :
Country Information and Guidance. Ukraine: Women fearing gender based violence. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Novembre 2015
Date de consultation :
6 juillet 2016
Mots clés :
activités politiques; conflit; déplacements internes; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; note d'orientation internationale; services sociaux; statistiques; système juridique; traite des personnes; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Country Policy and Information Note. Ukraine: Sexual orientation and gender identity. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juillet 2017
Date de consultation :
24 juillet 2017
Titre :
Country Information and Guidance. Ukraine: Victims of trafficking. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mai 2016
Date de consultation :
29 juillet 2016
Mots clés :
activités politiques; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enfants; lois; mariage; note d'orientation internationale; services sociaux; statistiques; traite des personnes; travail; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Country Information and Guidance. Ukraine: Fear of organised criminal gangs. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mai 2016
Date de consultation :
29 juillet 2016
Mots clés :
activités politiques; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; crime organisé; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; exécutions extrajudiciaires; gangs; Internet; lois; note d'orientation internationale; police/forces de sécurité; protection des témoins; statistiques; trafic de stupéfiants; traite des personnes
Titre :
Country Policy and Information Note. Ukraine: Prison conditions. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Avril 2017
Date de consultation :
12 juillet 2017
Titre :
Country Policy and Information Note. Ukraine: Military service. Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Avril 2017
Date de consultation :
12 juillet 2017
Titre :
Country Policy and Information Note. Ukraine: Minority groups. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Janvier 2017
Date de consultation :
12 juillet 2017
Titre :
Country Information and Guidance. Ukraine: Background information, including actors of protection and internal relocation. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Août 2016
Date de consultation :
12 juillet 2017
Titre :
Ukraine : Situation dans le Donbass depuis le cessez-le-feu de septembre 2015
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
16 septembre 2016
Date de consultation :
25 juillet 2017
Titre :
Hardship for conflict-affected civilians in eastern Ukraine
Source :
Organization for Security and Co-operation in Europe
Date du document :
Février 2017
Date de consultation :
12 juillet 2017
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Ukraine. Country Reports on Human Rights Practices for 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 avril 2018
Date de consultation :
23 avril 2018
Titre :
Ukraine. Amnesty International - Rapport 2016/17 : La situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date de consultation :
24 juillet 2017
Titre :
Ukraine. Freedom in the World 2017.
Date de consultation :
12 juillet 2017
Titre :
Ukraine. Nations in Transit 2017.
Auteur :
Oleksandr Sushko; Olena Prysyatko
Date de consultation :
12 juillet 2017
Titre :
Ukraine. World Report 2017: Events of 2016.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2017
Date de consultation :
25 juillet 2017
Titre :
Report on the human rights situation in Ukraine (16 February to 15 May 2017)
Source :
Nations Unies. Haut-Commissariat aux droits de l'homme.
Date du document :
13 juin 2017
Date de consultation :
24 juillet 2017
Titre :
Report by Nils Muižnieks, Commissioner for Human Rights of the Council of Europe, following his visit to Ukraine from 21 to 25 March 2016
Source :
Conseil de l'Europe. Commissaire aux droits de l'homme.
Date du document :
11 juillet 2016
Date de consultation :
12 juillet 2017
Titre :
Report of the Human Rights Assessment Mission on Crimea (6–18 July 2015)
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Date du document :
8 septembre 2015
Date de consultation :
6 juillet 2016
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; conflit; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; documents d'identité; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; exécutions extrajudiciaires; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; minorités; nationalité; opposition politique; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; religion; statistiques; système juridique; système pénal; torture
Titre :
Decree Of The President Of Ukraine # 501/2015 On Approval Of The National Human Rights Strategy Of Ukraine
Date du document :
25 août 2015
Date de consultation :
6 juillet 2016
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; conflit; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; minorités; police/forces de sécurité; religion; services sociaux; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; travail; violence familiale
Titre :
Crimea. Freedom in the World 2017.
Date de consultation :
25 juillet 2017
Titre :
In the Crosscurrents: Addressing Discrimination and Inequality in Ukraine
Source :
Equal Rights Trust; LGBT Human Rights Centre Nash Mir
Date du document :
Août 2015
Date de consultation :
6 juillet 2016
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; conflit; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; documents d'identité; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; lois; mariage; minorités; minorités sexuelles; nationalité; opposition politique; organisations politiques; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; religion; renseignements généraux; statistiques; système juridique; torture; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre
Titre :
The Peninsula of Fear : Chronicle of Occupation and Violation of Human Rights in Crimea
Source :
Ukrainian Helsinki Human Rights Union et al.
Date du document :
9 mai 2016
Auteur :
Sergiy Zayets et al.
Date de consultation :
12 juillet 2017
Titre :
What Ukrainians Know and Think of Human Rights: Nation-wide Research
Source :
Nations Unies. Programme pour le développement en Ukraine.
Auteur :
Iryna Bekeshkina et al.
Date de consultation :
24 juillet 2017
Titre :
4. Evidence of Underlying Crimes. Fighting Impunity in Eastern Ukraine: Violations of International Humanitarian Law and International Crimes in Eastern Ukraine.
Source :
International Partnership for Human Rights; Civic Solidarity
Date du document :
Octobre 2015
Numéros de pages :
32-106
Date de consultation :
6 juillet 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; conflit; défenseurs des droits de la personne; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; religion; système juridique; système pénal; torture; travail
Titre :
Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires sur sa mission en Ukraine
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
4 mai 2016
Date de consultation :
28 juillet 2017
Titre :
Association Implementation Report on Ukraine
Code :
SWD(2016) 446 final
Source :
Commission Européenne. High Representative of the European Union for Foreign Affairs and Security Policy.
Date du document :
9 décembre 2016
Date de consultation :
24 juillet 2017
Titre :
Human rights situation in Donbas
Source :
Ukrainian Helsinki Human Rights Union
Date du document :
18 avril 2017
Date de consultation :
12 juillet 2017
Titre :
Breaking Bodies: Torture and Summary Killings in Eastern Ukraine
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 mai 2015
Date de consultation :
27 juillet 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; conflit; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; liberté de circulation; organisations politiques; personnes disparues; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; système juridique; système pénal; torture
Titre :
Ukraine: Interim Stakeholders' Report Within Universal Periodic Review (UPR) Mechanism (Third Cycle - Mid- term) 2015
Source :
UPR-coalition; Ukrainian Helsinki Human Rights Union
Date de consultation :
6 juillet 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; conflit; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; documents d'identité; droit de la famille; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; liberté d'expression; liberté de circulation; lois; minorités; minorités sexuelles; plaintes contre la police et les forces de sécurité; prisonniers politiques; religion; services sociaux; statistiques; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; travail; violence familiale
Titre :
Ukraine (Crimea). Country Reports on Human Rights Practices for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
3 mars 2017
Date de consultation :
28 juillet 2017
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Joint Submission to the Human Rights Council at the 28th Session of the Universal Periodic Review
Date du document :
30 mars 2017
Date de consultation :
12 juillet 2017
Titre :
Law of Ukraine on Citizenship of Ukraine
Date de consultation :
29 octobre 2012
Mots clés :
citoyenneté; lois
Titre :
Voices from the East: Challenges in Registration, Documentation, Property and Housing Rights of People Affected by Conflict in Eastern Ukraine
Source :
Norwegian Refugee Council
Date de consultation :
12 juillet 2017
Titre :
Information sur la façon dont les hôpitaux et les employeurs utilisent les cartes ou carnets de santé des patients
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 octobre 2009
Date de consultation :
29 octobre 2012
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité
Titre :
Ukraine Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
24 juillet 2017
Titre :
Requesting Documents
Source :
Ukraine. Embassy of Ukraine in Australia.
Date de consultation :
21 août 2013
Mots clés :
documents d'identité; enfants; mariage
Titre :
Information sur les faux documents, y compris sur les types de faux documents disponibles et la fréquence de la falsification de documents; la façon de les obtenir; les personnes qui les produisent et les distribuent; la façon dont les documents son...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 décembre 2012
Date de consultation :
25 avril 2013
Mots clés :
documents d'identité; fraude relative aux documents; lois
Titre :
Introduction to National Citizenship Laws
Source :
European University Institute. EUDO Citizenship.
Date de consultation :
24 juillet 2017
Titre :
Country Report: Ukraine
Source :
European University Institute. EUDO Citizenship.
Date du document :
Avril 2013
Date de consultation :
27 juillet 2015
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; documents d'identité; élection; fraude relative aux documents; groupes ethniques et nationaux; lois; organisations politiques; système juridique
Titre :
The Aftermath of Annexation: Russia and Ukraine Adopt Conflicting Rules for Changing Citizenship of Crimean Residents (updated)
Source :
European University Institute. EUDO Citizenship.
Date du document :
16 avril 2014
Date de consultation :
18 juin 2014
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; lois
Titre :
Review of the Document Security and Identity Management in Ukraine. Document Security and Identity Management in Ukraine.
Source :
Organisation internationale pour les migrations. Mission in Ukraine.
Date de consultation :
6 juillet 2016
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; documents d'identité; efficacité des institutions; fraude relative aux documents; liberté de circulation; lois; statistiques; surveillance exercée par l'État; système juridique
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Information sur le parti Rodina, y compris sur ses dirigeants, ses membres, sa représentation au gouvernement et sa plateforme politique; les relations du parti avec les autorités et la population générale (2013-juillet 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 juillet 2016
Date de consultation :
28 juillet 2016
Titre :
Information sur le groupe Secteur droit, y compris sur les groupes affiliés et les activités; les interventions dans l'Est de l'Ukraine; les relations avec les autorités (2013-juillet 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 juillet 2016
Date de consultation :
29 juillet 2016
Mots clés :
activités politiques; crime; efficacité des institutions; élection; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; minorités sexuelles; nationalité; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; statistiques
Titre :
Ukraine. Election for Verkhovna Rada (Supreme Council) of 26 October 2014.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
12 février 2015
Mots clés :
activités politiques; élection; opposition politique; organisations politiques
Titre :
I. Political Transformation. Bertelsmann Stiftung, BTI 2016 — Ukraine Country Report.
Source :
Gütersloh: Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
1 janvier 2016
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; conflit; corruption gouvernementale; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; élection; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; nationalité; opposition politique; organisations politiques; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; religion; système juridique
Titre :
Information sur le Parti des régions, y compris sur son mandat, ses dirigeants, sa base politique, sa structure, ses membres et les cartes de membre; information indiquant si le parti est encore actif ou s'il s'est morcelé en d'autres partis; information indiquant si les autorités sont en mesure d'identifier les membres du Parti des régions; information sur la protection offerte par l'État aux membres pris pour cible par les milices ou d'autres forces
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 septembre 2015
Date de consultation :
28 juillet 2016
Mots clés :
activités politiques; corruption gouvernementale; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; élection; exécutions extrajudiciaires; organisations politiques; statistiques
Titre :
Ukraine: Situation des anciens militants du parti des Régions
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
30 octobre 2015
Date de consultation :
12 juillet 2017
Titre :
Political consequences of the conflict in Ukraine
Source :
Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire.
Date du document :
31 août 2016
Auteur :
Kristýna Zelienková
Date de consultation :
12 juillet 2017
Titre :
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
Source :
Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire.
Date du document :
9 janvier 2017
Auteur :
Jordi Xuclà; Axel E. Fischer
Date de consultation :
12 juillet 2017
Titre :
Les personnes portées disparues pendant le conflit en Ukraine
Source :
Conseil de L'Europe. Assemblée parlementaire.
Date du document :
8 juin 2015
Date de consultation :
6 juillet 2016
Mots clés :
conflit; dossiers médicaux; efficacité des institutions; groupes armés; lois; organisations extrémistes/terroristes; personnes disparues; police/forces de sécurité; services sociaux; statistiques; système juridique
Titre :
Ukraine. Election for President (President) of 25 May 2014.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
12 février 2015
Mots clés :
activités politiques; élection; opposition politique; organisations politiques
Titre :
Ukraine's Second Front: an Assessment of the Political and Civic Landscape Following the October 2014 Parliamentary Elections
Source :
National Democratic Institute
Date du document :
Janvier 2015
Date de consultation :
27 juillet 2015
Mots clés :
activités politiques; conflit; corruption; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; efficacité des institutions; égalité des genres; élection; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; opposition politique; organisations politiques
Titre :
Ukraine Reform Monitor: April 2017
Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
19 avril 2017
Date de consultation :
12 juillet 2017
Titre :
Crimea In the dark: The Silencing of Dissent
Source :
Amnesty International
Date du document :
15 décembre 2016
Date de consultation :
24 juillet 2017
Source :
European Forum for Democracy and Solidarity
Date du document :
21 février 2017
Date de consultation :
12 juillet 2017
Titre :
Ukraine: Military Deadlock, Political Crisis. Crisis Group Europe Briefing N°85.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
19 décembre 2016
Date de consultation :
12 juillet 2017
Titre :
Ukraine : L'extrême droite ukrainienne
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
3 juin 2016
Date de consultation :
12 juillet 2017
Titre :
Unsanctioned Freedom: Analytical review on violation of right to peaceful assembly in Crimea (March 2014 – March 2017)
Source :
Crimean Human Rights Group
Date du document :
Mai 2017
Date de consultation :
24 juillet 2017
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Information sur la violence conjugale, y compris sur les lois, les recours, la protection offerte par l'État et les services de soutien offerts aux victimes, notamment celles qui sont traquées ou harcelées par leur agresseur; information su...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 juillet 2015
Date de consultation :
27 juillet 2017
Mots clés :
activités politiques; conflit; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; liberté de circulation; lois; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; services sociaux; statistiques; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Law on Prevention of Domestic Violence
Date de consultation :
18 juin 2014
Mots clés :
lois; services sociaux; violence familiale
Titre :
Law of Ukraine on Amending Certain Legislative Acts of Ukraine Concerning Improvement of Legislation Combating Domestic Violence
Date de consultation :
27 juillet 2015
Mots clés :
lois; police/forces de sécurité; protection des témoins; services sociaux; violence familiale
Titre :
The Current System for Collecting and Analysing Data Regarding Violence against Women and Domestic Violence in Ukraine. Preventing and Combating Violence Against Women and Domestic Violence in Ukraine.
Source :
Conseil de l'Europe
Date de consultation :
12 juillet 2017
Titre :
Ukraine. Social Institutions and Gender Index 2014.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date de consultation :
28 novembre 2014
Mots clés :
citoyenneté; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; égalité des genres; enfants; gangs; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; lois; mariage; minorités; mutilation génitale féminine; personnes disparues; race; religion; services sociaux; travail; violence familiale; violence sexuelle
Titre :
Criminal Justice Practice and Violence Against Women. Assessment of the Readiness of the Ukrainian Criminal Justice System to Implement the Principles of the Istanbul Convention.
Source :
Geneva Centre for the Democratic Control of Armed Forces; La Strada-Ukraine
Date de consultation :
24 juillet 2017
Titre :
Conflict-Related Sexual Violence in Ukraine (14 March 2014 to 31 January 2017)
Source :
Nations Unies. Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l'homme.
Date du document :
16 mars 2017
Date de consultation :
13 juillet 2017
Titre :
Family law in Ukraine: overview
Source :
AGA Partners Law Firm
Date du document :
1 mai 2015
Auteur :
Aminat Suleymanova et al.
Date de consultation :
6 juillet 2016
Mots clés :
documents d'identité; droit de la famille; enfants; enlèvements; liberté de circulation; lois; mariage; minorités sexuelles; système juridique
Titre :
Observations finales concernant le huitième rapport périodique de l'Ukraine
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
9 mars 2017
Date de consultation :
13 juillet 2017
Titre :
Liste des points et questions relatifs au huitième rapport périodique de l'Ukraine. Additif. Réponses de l'Ukraine.
Code :
CEDAW/C/UKR/Q/8/Add.1
Date du document :
11 janvier 2017
Date de consultation :
12 juillet 2017
Titre :
Annex 1. Preventing and Combating Violence Against Women and Domestic Violence in Ukraine. Recommended Minimum Common Data Categories Required for Collecting Comprehensive Data on Cases of Violence Against Women and Domestic Violence: Conclusions of the Inter-Agency Working Group on Data Collection.
Source :
Inter-Agency Working Group on Multi-agency co-operation at local level. Conseil de l'Europe.
Date du document :
Mai 2016
Date de consultation :
13 juillet 2017
Titre :
Preventing and Combating Violence Against Women and Domestic Violence in Ukraine. Towards the Establishment of a Multi-Agency Cooperation Mechanism for an Integrated Response to Violence Against Women and Domestic Violence, at Regional and/or Local Level, in Ukraine.
Source :
Inter-Agency Working Group on Multi-agency co-operation at local level. Conseil de l'Europe.
Date du document :
Mai 2016
Date de consultation :
13 juillet 2017
Titre :
Ukraine. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe. 6th Edition.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
Mai 2017
Numéros de pages :
237-242
Date de consultation :
24 juillet 2017
Titre :
Treatment of LGBT persons deprived of liberty in Ukraine: risks of ill-treatment. Submission to the Subcommittee for the Prevention of Torture.
Source :
International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association
Date du document :
8 février 2016
Date de consultation :
6 juillet 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; documents d'identité; efficacité de la police; efficacité des institutions; égalité des genres; lois; minorités sexuelles; police/forces de sécurité; statistiques
Titre :
A New Beginning. LGBTI situation in Ukraine in 2016.
Source :
LGBT Human Rights Nash Mir Center
Auteur :
Andrii Kravchuk; Oleksandr Zinchenkov
Date de consultation :
13 juillet 2017
Titre :
Information sur le traitement réservé aux minorités sexuelles, y compris les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 décembre 2012
Date de consultation :
25 avril 2013
Mots clés :
minorités sexuelles; services sociaux
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Corruption in Ukraine. Comparative Analysis of National Surveys: 2007, 2009, 2011, and 2015.
Source :
Kiev International Institute of Sociology
Date de consultation :
6 juillet 2016
Mots clés :
activités politiques; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; organisations politiques; police/forces de sécurité; services sociaux; statistiques
Titre :
Ukraine. 2017 OSAC Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
16 mars 2017
Date de consultation :
13 juillet 2017
Titre :
Ukraine (Tier 2). Trafficking in Persons Report 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2017
Date de consultation :
24 juillet 2017
Titre :
Information sur la criminalité, y compris le crime organisé; les mesures prises par la police et l'État; la disponibilité de mesures de protection des témoins
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 septembre 2012
Date de consultation :
29 octobre 2012
Mots clés :
crime organisé; efficacité des institutions; lois; protection des témoins
Titre :
Ukraine and the EU: Overcoming Criminal Exploitation Toward a Modern Democracy? Final Report.
Source :
Organized Crime Observatory
Date du document :
Avril 2015
Date de consultation :
6 juillet 2016
Mots clés :
activités politiques; conflit; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; crime; crime organisé; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; élection; exécutions extrajudiciaires; gangs; Internet; liberté de la presse; lois; opposition politique; organisations politiques; statistiques; système juridique; trafic de stupéfiants; traite des personnes
Titre :
Ukraine. International Narcotics Control Strategy Report 2017, Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2017
Numéros de pages :
278-279
Date de consultation :
13 juillet 2017
Titre :
Ukraine. International Narcotics Control Strategy Report 2017, Volume II: Money Laundering and Financial Crimes.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2017
Numéros de pages :
180-182
Date de consultation :
13 juillet 2017
Titre :
Reply from Ukraine to the Questionnaire for the evaluation of the implementation of the Council of Europe Convention on Action against Trafficking in Human Beings by the Parties Second evaluation round (Reply submitted on 3 July 2017)
Date du document :
4 juillet 2017
Date de consultation :
24 juillet 2017
Titre :
Information sur la structure et l'administration du système de santé; l'accès aux soins de santé dans l'ensemble de l'Ukraine; la capacité qu'ont les personnes d'accéder à leurs dossiers médicaux et les processus pour le faire; information indiquant...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 janvier 2013
Date de consultation :
25 avril 2013
Mots clés :
dossiers médicaux; services sociaux
Titre :
Fighting a Culture of Corruption in Ukraine
Date du document :
18 avril 2016
Date de consultation :
6 juillet 2016
Mots clés :
activités politiques; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; lois; opposition politique; système juridique
Titre :
“Deoligarchisation” in Ukraine: Promising Visions, Murky Realities
Source :
German Institute for International and Security Affairs
Date du document :
Décembre 2016
Auteur :
Steffen Halling; Susan Stewart
Date de consultation :
27 juillet 2017
Titre :
Information sur la conscription et l'exemption du service militaire, y compris sur le service de remplacement pour les objecteurs de conscience; information indiquant si les membres de l'Église orthodoxe peuvent effectuer un service de remplacement (2014-novembre 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 décembre 2015
Date de consultation :
28 juillet 2016
Mots clés :
activités politiques; lois; religion; service militaire; statistiques
Titre :
The Law of Ukraine on Alternative (Non-military) Service. Summary prepared by Yaroslav the Wise Institute of Legal Information.
Date du document :
11 juin 2004
Date de consultation :
29 octobre 2012
Mots clés :
lois; service militaire
Titre :
Information sur le service de remplacement offert aux pentecôtistes (2005-2006)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 décembre 2006
Date de consultation :
29 octobre 2012
Mots clés :
religion; service militaire
Titre :
Information sur le service militaire, y compris sur les avis de conscription, les autorités qui délivrent de tels avis, leur contenu et leurs caractéristiques physiques; information indiquant si les avis comportent une mise en garde au sujet de l'insoumission ou du refus d'accomplir le service militaire; information sur les sanctions pour ceux qui refusent d'accomplir le service militaire ou s'y soustraient (2014-mai 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 juin 2015
Date de consultation :
27 juillet 2017
Mots clés :
activités politiques; lois; police/forces de sécurité; service militaire
Titre :
Information sur le service militaire, y compris information indiquant si un volontaire rom assujetti à un contrat de trois ans peut être d'office promu au grade de sergent, quelles que soient ses compétences; information sur les raisons pou...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 mars 2015
Date de consultation :
27 juillet 2017
Mots clés :
groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; service militaire
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Information sur la loi sur le Commissaire aux droits de la personne du parlement (ombudsman), y compris ses responsabilités, ses pouvoirs et le mécanisme de suivi (1998- 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 juillet 2017
Date de consultation :
26 juillet 2017
Titre :
Information sur les articles 303 à 308 du Code de procédure pénale de l'Ukraine, avant et après l'entrée en vigueur du nouveau code en novembre 2012; l'application du Code de procédure pénale par la police dans les régions de Tchernihiv et de Kiev (2006-j
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 octobre 2015
Date de consultation :
28 juillet 2016
Mots clés :
activités politiques; lois; système juridique
Titre :
The beginning of reforms to the Ukrainian judicial system
Source :
Centre for Eastern Studies
Date du document :
8 juin 2016
Auteur :
Tadeusz A. Olszański
Date de consultation :
13 juillet 2017
Titre :
Ukraine. WJP Rule of Law Index 2016.
Source :
World Justice Project
Date de consultation :
13 juillet 2017
Titre :
Report to the Ukrainian Government on the visit to Ukraine carried out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) from 21 to 30 November 2016
Source :
Conseil de l'Europe. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Date du document :
19 juin 2017
Date de consultation :
24 juillet 2017
Titre :
Security and Justice in Ukraine: Perspectives from Communities in Three Oblasts
Source :
Nations Unies. Programme pour le développement en Ukraine.
Auteur :
Heather Goldsmith
Date de consultation :
24 juillet 2017
Titre :
Access to Justice and the Conflict in Ukraine
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Date du document :
22 décembre 2015
Date de consultation :
6 juillet 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; conflit; documents d'identité; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; groupes armés; liberté de circulation; lois; services sociaux; statistiques; système juridique
Titre :
Recours juridiques contre les violations des droits de l'homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes
Source :
Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire.
Date du document :
26 septembre 2016
Auteur :
Marieluise Beck, Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Date de consultation :
13 juillet 2017
Titre :
Accountability for killings in Ukraine from January 2014 to May 2016
Source :
Nations Unies. Haut-Commissariat aux droits de l'homme.
Date du document :
Juillet 2016
Date de consultation :
24 juillet 2017
Titre :
Concluding observations on the sixth periodic report of Ukraine. Addendum. Additional information received from Ukraine on follow-up to the concluding observations.
Code :
CAT/C/UKR/CO/6/Add.2
Date du document :
28 avril 2017
Date de consultation :
13 juillet 2017
Titre :
Visite en Ukraine menée du 19 au 25 mai et du 5 au 9 septembre 2016 : observations et recommandations adressées à l'État partie. Rapport établi par le Sous-Comité.
Source :
Nations Unies. Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Date du document :
18 mai 2017
Date de consultation :
13 juillet 2017
Titre :
Unlawful detentions and torture committed by Ukrainian side in the armed conflict in Eastern Ukraine
Source :
Ukrainian Helsinki Human Rights Union et al.
Date du document :
16 juin 2017
Date de consultation :
25 juillet 2017
Titre :
Crimea. The frozen conflicts of the EU's Eastern neighbourhood and their impact on the respect of human rights.
Source :
Parlement européen. Sous-commission des droits de l'homme.
Date du document :
Avril 2016
Date de consultation :
13 juillet 2017
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Information sur la nouvelle loi concernant la police et sur l'efficacité de cette loi; l'assistance et la protection offerte par l'État que peuvent obtenir les citoyens qui sont victimes d'actes criminels commis par des policiers ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 janvier 2016
Date de consultation :
28 juillet 2016
Mots clés :
activités politiques; corruption policière; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; lois; plaintes contre la police et les forces de sécurité
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur l'utilisation de mercenaires comme moyens de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes sur sa mission en Ukraine
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
29 juillet 2016
Date de consultation :
28 juillet 2017
Titre :
Les milices séparatistes prorusses à Kostyantynivka
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides
Date du document :
11 octobre 2016
Date de consultation :
13 juillet 2017
Titre :
'You Don't Exist' - Arbitrary Detentions, Enforced Disappearances, and Torture in Eastern Ukraine
Source :
Amnesty International; Human Rights Watch
Date du document :
21 juillet 2016
Date de consultation :
13 juillet 2017
Titre :
Eastern Ukraine: Civilians caught in the crossfire
Source :
Le Mouvement mondial des droits humains; Center for Civil Liberties
Date du document :
Octobre 2015
Date de consultation :
6 juillet 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; carte; conflit; défenseurs des droits de la personne; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; minorités; opposition politique; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; religion; système juridique; torture; violence sexuelle
Titre :
Information sur les formulaires de rapport de police normalisés, y compris sur leur apparence; information indiquant si la police est tenue de répondre par écrit à un plaignant, qu'elle mène une enquête ou non, et, le cas échéant, information sur l'apparence et le contenu de la réponse écrite; information sur la procédure policière pour le suivi des agressions physiques signalées par les hôpitaux et les médecins, y compris sur le genre de rapport produit; information indiquant si ces politiques et rapports sont normalisés ou s'il y a des variations régionales
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 octobre 2015
Date de consultation :
28 juillet 2016
Mots clés :
dossiers médicaux; efficacité de la police; rapports de police; système juridique
Titre :
Information sur les sommations délivrées par la police, y compris sur la procédure de délivrance et les méthodes de signification à la personne concernée, la description du document et les renseignements qu'il contient, y compris si la police précise sur le document les raisons pour lesquelles la personne est sommée de comparaître et les dispositions législatives applicables du code criminel de l'Ukraine; information indiquant si la personne a droit à un avocat lorsqu'elle se présente; information sur la fréquence des sommations frauduleuses
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 mai 2015
Date de consultation :
27 juillet 2016
Mots clés :
fraude relative aux documents; lois; police/forces de sécurité; système juridique
Titre :
Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant la guerre en Ukraine
Source :
Conseil de L'Europe. Assemblée parlementaire.
Date du document :
4 avril 2016
Auteur :
Nellija Kleinberga
Date de consultation :
29 juillet 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; conflit; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enlèvements; lois; nationalité; opposition politique; personnes disparues; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; statistiques; système juridique; système pénal; torture
Titre :
Ukraine. Freedom of the Press 2017.
Date de consultation :
25 juillet 2017
Titre :
Crimea. Freedom of the Press 2017.
Date de consultation :
25 juillet 2017
Titre :
Ukraine. Freedom on the Net 2016.
Date de consultation :
13 juillet 2017
Titre :
'La réalité après l'Euromaïdan” : La situation des journalistes et des médias en Ukraine
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
Juin 2016
Date de consultation :
28 juillet 2017
Titre :
Ukraine: New Law Targets Anti-Corruption Activists, Journalists
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
5 avril 2017
Date de consultation :
13 juillet 2017
Titre :
Ukraine. International Religious Freedom Report for 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 août 2016
Date de consultation :
13 juillet 2017
Titre :
Crimea: Religious freedom survey, March 2015
Date du document :
27 mars 2015
Date de consultation :
28 juillet 2015
Mots clés :
activités politiques; conflit; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de réunion; lois; minorités; police/forces de sécurité; religion; statistiques; surveillance exercée par l'État; système juridique
Titre :
Information sur l'Église orthodoxe ukrainienne du Patriarcat de Kiev, y compris sur sa structure et sa hiérarchie; le différend opposant les patriarcats de Kiev et de Moscou (2012-avril 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 mai 2013
Date de consultation :
29 juillet 2014
Mots clés :
activités politiques; conflit; religion; statistiques
Titre :
When God Becomes the Weapon: Persecution based on religious beliefs in the armed conflict
Source :
Center for Civil Liberties; International Partnership for Human Rights
Date du document :
Avril 2015
Date de consultation :
6 juillet 2016
Mots clés :
activités politiques; conflit; défenseurs des droits de la personne; groupes armés; liberté d'expression; liberté de réunion; lois; opposition politique; police/forces de sécurité; religion; torture
Titre :
Freedom of thought, conscience and religion
Source :
Ukrainian Helsinki Human Rights Union
Date du document :
25 avril 2016
Date de consultation :
13 juillet 2017
Titre :
Ukraine (Crimea). International Religious Freedom Report for 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 août 2016
Date de consultation :
28 juillet 2017
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Ukraine. State of the World's Minorities and Indigenous Peoples 2016: Events of 2015.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juillet 2016
Numéros de pages :
182-185
Auteur :
Boris Babin et al.
Date de consultation :
29 juillet 2016
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; conflit; déplacements internes; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; minorités; nationalité; personnes disparues; race; religion; torture
Titre :
Written Comments of the European Roma Rights Centre and Chiricli, Concerning Ukraine For Consideration by the Committee on Economic, Social and Cultural Rights at the 52nd Session (28th April to 23rd May 2014)
Source :
European Roma Rights Center
Date du document :
Mars 2014
Date de consultation :
20 juin 2014
Mots clés :
documents d'identité; efficacité des institutions; enfants; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; services sociaux; statistiques; travail
Titre :
Information sur le Centre pour les jeunes Roms Ternipe (Ternipe Roma Youth Centre - Ternipe) à Lviv : financement, structure et nombre de membres; zones d'activité, y compris si Ternipe mène des activités à l'extérieur de Lviv; les activités, y compris toute activité de nature politique; les autres ONG qui offrent des services de soutien aux Roms
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 octobre 2015
Date de consultation :
28 juillet 2016
Mots clés :
activités politiques; défenseurs des droits de la personne; minorités; statistiques
Titre :
Written Comments of the European Roma Rights Centre and 'Chiricli' Concerning Ukraine For Consideration by the Committee on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women
Source :
European Roma Rights Center; International Charitable Organization Roma Women Fund “Chiricli”
Date de consultation :
13 juillet 2017
Titre :
Situation Assessment Report on Roma in Ukraine and the Impact of the Current Crisis
Source :
Organization for Security and Co-operation in Europe. Office for Democratic Institutions and Human Rights.
Date du document :
Août 2014
Date de consultation :
28 juillet 2015
Mots clés :
activités politiques; conflit; crime; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; documents d'identité; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; fémicide; gangs; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; organisations politiques; police/forces de sécurité; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; système juridique; travail; violence familiale
Titre :
Ukraine. The Protection of Minorities in Ukraine: Roma and Crimean Tatars.
Source :
Nations Unies. Haut Commissaire pour les réfugiés.
Date du document :
Novembre 2016
Date de consultation :
13 juillet 2017
Titre :
Report of the Special Rapporteur on minority issues, Rita Izsák. Addendum. Mission to Ukraine.
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme
Date du document :
27 janvier 2015
Date de consultation :
28 juillet 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; autochtones; citoyenneté; conflit; corruption; crime; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; documents d'identité; efficacité de la police; élection; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; minorités; nationalité; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; personnes disparues; police/forces de sécurité; religion; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; travail
Titre :
The situation of national minorities in Crimea following its annexation by Russia
Source :
Parlement européen. Direction générale des politiques externes.
Date du document :
Avril 2016
Date de consultation :
13 juillet 2017
Titre :
Observations finales concernant les vingt-deuxième et vingt-troisième rapports périodiques de l'Ukraine
Code :
CERD/C/UKR/CO/22-23
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
4 octobre 2016
Date de consultation :
28 juillet 2017
Titre :
Statement on Ukraine – UN Human Rights Council, 32nd Session
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
30 juin 2016
Date de consultation :
13 juillet 2017
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Information sur les documents que doit présenter un parent, et la procédure qu'il doit suivre, s'il souhaite se rendre à l'étranger avec son enfant mineur sans être accompagné du deuxième parent ou sans le consentement de ce dernier
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 février 2007
Date de consultation :
29 octobre 2012
Mots clés :
documents d'identité; enfants; liberté de circulation
Titre :
Handbook for the Fundamental Rights and Freedoms of Internally Displaced People
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés
Date du document :
9 mai 2017
Date de consultation :
13 juillet 2017
Titre :
Off to a Shaky Start: Ukrainian Government Responses to Internally Displaced Persons
Source :
Brookings-Bern Project on Internal Displacement
Date du document :
13 mai 2015
Auteur :
Elizabeth Ferris et al.
Date de consultation :
6 juillet 2016
Titre :
Information sur le système d'enregistrement de la résidence, y compris la marche à suivre et les exigences pour procéder à l'enregistrement; les droits liés à l'enregistrement; les renseignements enregistrés et les personnes qui y ont accès...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 juillet 2017
Date de consultation :
26 juillet 2017
Titre :
Ukraine: Translating IDPS' Protection into Legislative Action
Source :
Observatoire des situations de déplacement interne
Date du document :
19 décembre 2016
Date de consultation :
13 juillet 2017
Titre :
National Monitoring System Report on the Situation of Internally Displaced Persons
Date du document :
Avril 2017
Date de consultation :
25 juillet 2017
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the human rights of internally displaced persons, Chaloka Beyani. Addendum. Mission to Ukraine.
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
2 avril 2015
Date de consultation :
28 juillet 2017
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; conflit; crime; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; documents d'identité; efficacité des institutions; égalité des genres; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; lois; minorités; personnes disparues; police/forces de sécurité; religion; service militaire; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; système juridique; système pénal; torture; travail; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Conflict-related Displacement in Ukraine: Increased Vulnerabilities of Affected Populations and Triggers of Tension within Communities
Source :
Organization for Security and Co-operation in Europe
Date du document :
Juillet 2016
Date de consultation :
13 juillet 2017
Titre :
Ukraine: Dangers, Unnecessary Delays at Crossing Points
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
17 février 2017
Date de consultation :
13 juillet 2017
Titre :
Changes in the IDP Registration Procedure
Source :
Right to Protection Charitable Foundation
Date du document :
22 décembre 2016
Date de consultation :
13 juillet 2017
Titre :
Migration and the Ukraine Crisis: A Two-Country Perspective
Source :
E-International Relations
Date du document :
4 avril 2017
Réviseur :
Agnieszka Pikulicka-Wilczewska; Greta Uehling
Date de consultation :
13 juillet 2017
Titre :
Ukraine. Current status, treatment and assistance available to IDPs in Ukraine.
Source :
République slovaque. Ministry of Interior. Migration Office.
Date du document :
4 avril 2017
Date de consultation :
25 juillet 2017
Titre :
New “Borders” in Eastern Europe. Ukraine since the Annexation of Crimea and the Outbreak of the Conflict in the Donbass.
Source :
Konrad-Adenauer-Stiftung
Date du document :
21 avril 2017
Auteur :
Gabriele Baumann; Moritz Junginger
Date de consultation :
25 juillet 2017
15.
Marché du travail et syndicats
Titre :
Ukraine. L'indice CSI des droits dans le monde. Les pires endroits au monde pour les travailleurs et les travailleuses.
Source :
International Trade Union Confederation
Date de consultation :
25 juillet 2017
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 juillet 2017 :
Titre :
Ukraine. Country Reports on Human Rights Practices for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
3 mars 2017
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/hrrpt/humanrightsreport/index.htm?year=2016&dlid=265484
Date de consultation :
8 mars 2017
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
- l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
- tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.
Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.