Ukraine : information sur le traitement réservé aux minorités sexuelles, y compris les lois, la protection offerte par l’État et les services de soutien
Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
1. Traitement réservé aux minorités sexuelles
Des sources précisent que l’homosexualité n’est pas criminalisée en Ukraine (Human Rights Watch 11 juin 2012; ILGA-Europe s.d.). Toutefois, selon des sources d’information sur les droits de la personne, les minorités sexuelles sont victimes de discrimination dans ce pays (HPLGBT 15 août 2012; É.-U. 8 mai 2012, 37; Freedom House 2012). D’après les Country Reports on Human Rights Practices for 2011 du Département d’État des États-Unis, [traduction] « les personnes qui ont ouvertement déclaré leur orientation sexuelle ont subi de la discrimination en milieu de travail ainsi qu’en matière d’éducation et d’accès aux traitements médicaux et à l’information au sujet de la prévention du VIH/sida » (É.-U. 8 mai 2012, 37). Les Country Reports 2011 précisent aussi que les minorités sexuelles font l’objet de [traduction] « stigmatisation sociétale » au pays (ibid.).
Diverses sources font état du fait que, en règle générale, les membres de groupes sexuels minoritaires ne révèlent pas ouvertement leur orientation sexuelle (intervenante-jeunesse 21 août 2012; HRLGBT 15 août 2012; AP 23 juill. 2012). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une bénévole, qui œuvre à titre d’intervenante-jeunesse depuis mars 2010 dans le Sud de l’Ukraine et qui fait partie d’un groupe de soutien pour lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) au sein de la section ukrainienne du Peace Corps, une organisation de bénévoles fondée aux États-Unis et appuyée par le gouvernement des États-Unis (Peace Corps s.d.), a affirmé que dans le Sud de l’Ukraine, [traduction] « tant et aussi longtemps que l’Ukraine ne sera pas prête, les minorités sexuelles courent des risques à s’afficher ouvertement; la plupart de ces personnes ont dit qu’elles ne dévoileront jamais leur orientation sexuelle à leur famille, parce que leur honnêteté leur coûterait amis, famille, réseaux de soutien, etc. » (intervenante-jeunesse 21 août 2012).
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le coordonnateur de HealthProtectionLGBT (HPLGBT), une ONG de défense des minorités sexuelles qui diffuse également de l’information liée à la santé (HPLGBT s.d.), a précisé que l’attitude envers les minorités sexuelles était [traduction] « négative » en Ukraine en raison du manque d’information à leur sujet (HPLGBT 15 août 2012). D’après une enquête téléphonique menée en 2011 par le Gorshenin Institute, un centre de recherche et d’analyse indépendant qui s’intéresse aux [traduction] « processus politiques et sociaux » ukrainiens et internationaux (Gorshenin Institute s.d.), plus de 78 p. 100 des participants estiment que les relations entre des personnes du même sexe sont [traduction] « inacceptables » (ibid. 7 nov. 2011). L’enquête téléphonique a été menée du 28 au 30 octobre 2011 auprès de 1 000 adultes de toutes les régions de l’Ukraine (ibid.).
Le coordonnateur de HPLGBT a déclaré que, bien que les membres de la communauté LGBT de l’Ukraine soient aux prises avec des problèmes similaires, chaque sous-groupe a des besoins [traduction] « distincts » (HPLGBT 15 août 2012). Par exemple, le coordonnateur a expliqué que les transgenres formaient le groupe le plus [traduction] « inaccessible et fermé » parmi les minorités sexuelles de l’Ukraine (ibid.). D’après l’intervenante-jeunesse, les personnes transsexuelles et transgenres sont [traduction] « vilipendées » en Ukraine, ajoutant qu’elles sont « horriblement maltraitées si leur transition est perceptible en public » (21 août 2012).
De surcroît, l’intervenante-jeunesse a affirmé que les homosexuels sont vus par une partie de la société comme des [traduction] « agresseurs d’enfants », qui commettent des « actes dégoûtants » et qui veulent que les autres deviennent eux aussi des homosexuels (21 août 2012).
Le coordonnateur de HPLGBT a expliqué que les minorités sexuelles devaient composer avec des réalités différentes selon l’endroit où elles vivent (HPLGBT 15 août 2012). Il a plus particulièrement déclaré qu’il n’existe pas de communauté LGBT dûment établie dans la partie ouest du pays, ce qui fait en sorte que les personnes appartenant à ce groupe n’ont aucune possibilité d’échanger de l’information (ibid.). L’intervenante-jeunesse a affirmé savoir que certains membres de minorités sexuelles vivant dans de petits villages du Sud de l’Ukraine se rendaient dans de grands centres urbains pour participer aux activités de groupes de soutien, tout en craignant d’être découverts (21 août 2012). L’intervenante-jeunesse a affirmé que les personnes qu’elle croise dans le Sud de l’Ukraine [traduction] « n’hésitent pas à déclarer qu’elles n’appuient pas les personnes LGBT ou que ces dernières ne sont pas normales, et à traiter quiconque de gay en guise d’insulte » (ibid.).
1.1 Violence faite aux minorités sexuelles
Des sources signalent que les minorités sexuelles sont menacées de violence en Ukraine (ibid.; HPLGBT 15 août 2012). L’intervenante-jeunesse a déclaré que, dans le Sud de l’Ukraine, il y a [traduction] « un risque énorme de subir de la violence physique […] je connais de nombreuses personnes faisant partie de la communauté qui ont été maltraitées par des étrangers, des membres de leur famille, des policiers, etc., et la plupart n’ont pas porté plainte » (21 août 2012).
Des sources d’information sur les droits de la personne signalent qu’en 2011, une présentation chapeautée par une organisation LGBT chrétienne a été interrompue lorsque des pétards ont été lancés et que des slogans homophobes ont été scandés (É.-U. 8 mai 2012, 38; ILGA-Europe mai 2012, 166). Il est écrit dans les Country Reports 2011 que, d’après le Nash Mir, une organisation ukrainienne qui milite en faveur des droits des homosexuels, cet événement s’est produit le 20 février à Makiivka, une ville située dans l’oblast de Donetsk [dans l’Est de l’Ukraine] (É.-U. 8 mai 2012, 38). Selon la section européenne de l’Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, trans et intersexuelles (European section of the International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association - ILGA-Europe), des menaces de mort ont également été proférées (ILGA-Europe mai 2012, 166).
L’ILGA-Europe signale que, à l’été 2011, un homme a été [traduction] « violemment » battu dans la ville de Luhansk [dans l’Est de l’Ukraine]; il a subi une dislocation du bras et une fracture à une côte, s’est fait casser les dents du devant et s’est fait voler par cinq hommes, à la suite d’un rendez-vous fixé à l’un deux par l’entremise d’un site de rencontres sur Internet (ibid.). L’ILGA-Europe précise que l’homme a porté plainte, mais qu’il a cédé aux pressions exercées par un agent de police et a retiré sa plainte (ibid.). L’ILGA-Europe a écrit que, d’après certains défenseurs des droits de la personne, il ne s’agit pas d’un cas isolé dans cette ville (ibid.). L’ILGA-Europe signale en outre que, en juillet 2011, un homme s’est fait extorquer de l’argent après que trois hommes, dont deux policiers en uniforme, l’aient menacé de révéler son orientation sexuelle (ibid.). L’ILGA-Europe n’a pas précisé où cet incident était survenu.
D’après l’ILGA-Europe, un homme a été hospitalisé en juillet 2011 dans la ville de Kremenchug, dans l’oblast de Poltava; il a été battu par ses voisins deux semaines après que des graffitis homophobes ont été peints sur l’entrée de son immeuble et sur sa porte (ibid.). Sans préciser le lieu, l’ILGA-Europe signale également qu’au cours de la projection d’un film présenté par l’ONG Insight à l’occasion de la Journée du souvenir trans en novembre 2010, dix hommes masqués ont attaqué les spectateurs et leur ont lancé des gaz lacrymogènes (ibid.). La police aurait entrepris d’enquêter sur l’affaire seulement après qu’Insight a fait pression en ce sens (ibid.).
Des sources font observer que les organisateurs du premier défilé de la fierté gaie qui devait avoir lieu à Kiev en mai 2012 avaient dû annuler l’événement en raison des menaces de violence (intervenante-jeunesse 21 août 2012; Human Rights Watch 11 juin 2012; AI 20 mai 2012). Des sources d’information sur les droits de la personne font observer que la police avait avisé les organisateurs que des manifestants prévoyaient attaquer les participants (Human Rights Watch 11 juin 2012; AI 20 mai 2012). Amnesty International (AI) explique que la police a affirmé que [traduction] « 500 hooligans d’extrême-droite » prévoyaient faire obstacle à la tenue du défilé (ibid.).
Des sources d’information sur les droits de la personne signalent que la police n’était pas disposée à offrir de protection au cours du défilé prévu pour souligner la fierté gaie (Human Rights Watch 11 juin 2012; AI 20 mai 2012). D’après AI, [traduction] « un haut gradé de la police de Kiev avait dit auparavant aux organisateurs du défilé qu’il n’était pas prêt à placer ses agents en situation de danger pour la communauté LGBT » (ibid.).
Il est écrit dans certaines sources que deux hommes ont été battus à la suite de l’annulation du défilé (Human Rights Watch 26 juin 2012; AI 20 mai 2012). Human Rights Watch explique que les deux hommes faisaient partie du comité organisateur du défilé de la fierté gaie qui devait avoir lieu à Kiev en 2012 (26 juin 2012). Selon AI, [traduction] « une dizaine de jeunes » ont battu ces hommes et leur ont lancé des gaz lacrymogènes (20 mai 2012). Human Rights Watch précise que le dirigeant du comité organisateur a également été attaqué, mais qu’il a réussi à s’enfuir; toutefois, il a de nouveau été attaqué six semaines plus tard (Human Rights Watch 26 juin 2012). Le militant aurait souffert d’une commotion cérébrale et d’une fracture à la mâchoire des suites de l’agression, qui semblait préméditée (ibid.). La police aurait décidé d’intervenir seulement lorsque le Nash Mir l’a pressée d’agir comme elle le ferait avec les autres crimes haineux (ibid.).
1.2 Traitement par les autorités
Selon certaines sources, les minorités sexuelles hésitent à demander l’aide de la police (intervenante-jeunesse 21 août 2012; HPLGBT 15 août 2012). L’intervenante-jeunesse a affirmé que, même si certains policiers sont [traduction] « mieux formés », il n’est pas jugé « prudent » de faire appel à la police, et ce, « même » dans les grandes villes (21 août 2012). Le coordonnateur de HPLGBT s’est exprimé en ces termes :
[traduction]
La discrimination est très répandue dans les villages et les petites municipalités; étant donné le petit nombre de gens et les rapports étroits qui existent au sein de la société, il est rare de voir des représentants de la communauté LGBT demander l’aide de la police dans ces situations, parce qu’elles craignent que leur orientation sexuelle ne soit dévoilée publiquement (HPLGBT 15 août 2012).
Il est écrit dans les Country Reports 2011 que, selon le groupe de défense des droits des LGBT Nash Mir, [traduction] « des personnes responsables de l’application de la loi ont été impliquées dans 69 incidents identifiables de discrimination contre des homosexuels et des lesbiennes en 2010-2011 »; de plus, « le ministère des Affaires intérieures (Ministry of Internal Affairs) a fait fi des attitudes homophobes parmi son personnel » (É.-U. 8 mai 2012, 38). Le coordonnateur de HPLGBT a ajouté que, si une personne est présumée appartenir à une minorité sexuelle, la police peut soumettre cette dernière à des [traduction] « vérifications, fouilles et arrestations non autorisées, sans raison légitime » (HPLGBT 15 août 2012). Dans un rapport sur la situation des minorités sexuelles en Ukraine en 2010, le Nash Mir énumère plusieurs situations où des policiers ont battu ou injurié des homosexuels (2011, 4-5).
Selon les Country Reports 2011, le Nash Mir a affirmé que [traduction] « la police a maltraité des homosexuels et des lesbiennes, et a recueilli des renseignements personnels à leur sujet » (É.-U. 8 mai 2012, 38). D’après le coordonnateur de HPLGBT, la police peut manipuler de l’information, proférer des menaces et falsifier des infractions concernant les minorités sexuelles dans le but d’extorquer de l’argent (HPLGBT 15 août 2012). Le coordonnateur a ajouté que [traduction] « les personnes transgenres qui participent à l’industrie du sexe sont les plus vulnérables face aux policiers, et sont plus souvent victimes de violence physique, morale et économique » (ibid.). L’intervenante-jeunesse a également affirmé qu’elle était au courant de cas non documentés de harcèlement imputable à la police (21 août 2012).
2. Lois
Des sources signalent que le Parlement de l’Ukraine envisage d’adopter des lois contre les représentations favorables de l’homosexualité (AP 23 juill. 2012; Human Rights Watch 25 juin 2012; Gorshenin Institute 16 juill. 2012, 9). Le Gorshenin Institute précise que, en date du 16 juillet 2012, trois projets de loi visant à interdire la [traduction] « "propagande de l’homosexualité" » avaient été déposés, mais qu’aucun n’avait encore été adopté (ibid.). D’après certaines sources, les lois proposées prévoient des amendes non spécifiées et des peines d’emprisonnement maximales de cinq ans pour les personnes coupables de faire [traduction] « la propagande de l’homosexualité » (AP 23 juill. 2012; Human Rights Watch 25 juin 2012). Selon l’Associated Press (AP), les défilés de la fierté gaie et les représentations favorables à l’homosexualité dans l’industrie du divertissement figureraient au chapitre des actes considérés comme illégaux aux termes de ces lois (23 juill. 2012).
AI et Human Rights Watch ont condamné les projets de loi, affirmant qu’ils seraient une source de discrimination envers les minorités sexuelles, car ils limiteraient leur liberté d’expression, d’association et de réunion (AI 26 juin 2012) et l’accès à des renseignements essentiels dans le domaine de la santé, notamment en ce qui concerne le VIH et le sida (Human Rights Watch 11 juin 2012). Par ailleurs, selon l’AP, les militants pour les droits de la personne craignent que les gays soient ainsi contraints de vivre dans la clandestinité (23 juill. 2012). Des sources signalent que les militants redoutaient de voir les lois proposées être adoptées et promulguées à l’automne 2012 (intervenante-jeunesse 21 août 2012; Human Rights Watch 11 juin 2012). Des élections parlementaires auront lieu à l’automne (ibid.; AP 23 juill. 2012). Selon l’AP, le plus récent de ces projets de loi a été déposé par le représentant parlementaire du président de l’Ukraine, ce qui donne à penser que le projet de loi bénéficie de l’appui du président (23 juill. 2012).
D’après l’ILGA-Europe, aucune loi ne reconnaît les unions de même sexe en Ukraine (ILGA-Europe s.d.). Des sources affirment qu’il n’existe aucune mesure particulière contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle en Ukraine (Human Rights Watch 11 juin 2012; Conseil de l’Europe déc. 2011, 45; ILGA-Europe s.d.). Selon certaines sources, aucune loi ne reconnaîtrait comme crimes haineux les crimes qui visent précisément des minorités sexuelles (ibid.; intervenante-jeunesse 21 août 2012). Cependant, Human Rights Watch précise que [traduction] « l’article 161 du code criminel de l’Ukraine prévoit des poursuites judiciaires en cas de crimes qui violent l’"égalité des citoyens", ce qui comprend la protection contre la discrimination ou la violence pour divers motifs », et ajoute que « l’article ne désigne pas précisément l’orientation sexuelle comme étant une catégorie bénéficiant de la protection, mais renvoie aux actes interdits en fonction d’"autres caractéristiques" » (26 juin 2012).
L’ILGA-Europe soutient qu’il existe des [traduction] « procédures administratives qui permettent [aux transgenres] de faire reconnaître leur sexe », mais explique que ces procédures sont assorties d’une stérilisation et d’un divorce obligatoires (ILGA-Europe s.d.). Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.
3. Services de soutien
Ni l’intervenante-jeunesse (21 août 2012) ni le coordonnateur de HPLGBT (15 août 2012) n’étaient au courant de l’existence d’une quelconque forme de soutien offert aux minorités sexuelles ou aux organisations LGBT par le gouvernement. L’intervenante-jeunesse a ajouté que toutes les organisations qu’elle connaissait étaient financées par des particuliers et des organisations internationales (21 août 2012).
Selon l’intervenante-jeunesse, certaines ONG offrent [traduction] « des services d’accompagnement social et d’aide psychologique, un lieu sûr où parler [et] des services d’avocats sympathiques à la cause, à peu de frais » (21 août 2012). Elle a ajouté que ces ONG doivent lutter pour leur survie tout en composant avec des questions comme les demandes de pots-de-vin et le harcèlement (intervenante-jeunesse 21 août 2012). D’après elle, les pots-de-vin sont exigés par la police et les administrateurs municipaux et doivent être versés pour que le fonctionnement d’organisations vouées aux minorités sexuelles soit autorisé (ibid.). L’intervenante-jeunesse a en outre affirmé que les sommes exigées par la police avaient augmenté depuis le dépôt des projets de loi en 2012, afin de [traduction] « dissuader » les organisations (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.
Les organisations suivantes figurent parmi les groupes non gouvernementaux voués aux minorités sexuelles : Alliance gay d’Ukraine (Gay Alliance Ukraine) (Human Rights Watch 26 juin 2012); Nash Mir (ibid.; É.-U. 8 mai 2012, 38); Insight (ILGA-Europe mai 2012, 167); Association Mykolayiv pour gays, lesbiennes et bisexuels (Mykolayiv Association for Gays, Lesbians and Bisexuals - LiGA) (ibid.); Forum gay d’Ukraine (Gay Forum of Ukraine) (ibid.); HealthProtectionLGBT (HPLGBT s.d.). Pour des raisons de sécurité, l’intervenante-jeunesse préférait ne pas nommer d’organisations, mais elle a déclaré qu’elle connaissait deux ONG actives dans la ville de Kherson, dans l’oblast de Khersonska, une à Mikoliaev, dans l’oblast de Mikoliaev, et une à Odessa, dans l’oblast d’Odessa (21 août 2012).
Le coordonnateur de HPLGBT a affirmé qu’il existe des centres de prévention, de soutien et de traitement en matière de VIH/sida à Kiev et dans les grandes agglomérations régionales (HPLGBT 15 août 2012). Toutefois, il a ajouté que ces services sont soutenus par des projets particuliers et qu’ils pourraient être appelés à disparaître lorsque les projets prendront fin (ibid.).
L’intervenante-jeunesse a ajouté que les organisations vouées aux minorités sexuelles [traduction] « mettent un terme à leurs activités et tentent d’éliminer toute trace de leur existence pour éviter d’être harcelées par la police » si les lois concernant la « propagande de l’homosexualité » devaient entrer en vigueur (21 août 2012). Elle a précisé qu’une des trois organisations vouées aux minorités sexuelles dans le Sud de l’Ukraine avait mis fin à ses activités parce qu’elle craignait d’être ciblée si les projets de loi étaient adoptés (intervenante-jeunesse 21 août 2012). Elle a ajouté que les autres organisations sont toujours actives, mais que leur aide et leurs services ne sont accessibles que par l’entremise d’une personne [traduction] « sûre » (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.
Références
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Nash Mir. 17 janvier 2011. « Overview of LGBT Human Rights Situation in Ukraine in 2010 ». <http://www.ilga-europe.org/home/guide/country_by_country/ ukraine/overview_of_lgbt_human_rights_situation_in_ukraine_in_2010> [Date de consultation : 31 oct. 2012]
Peace Corps. S.d. « About Us ». <http://www.peacecorps.gov/about/> [Date de consultation : 11 sept. 2012]
Autres sources consultées
Sources orales : Un représentant du Nash Mir n’a pas répondu à une demande de renseignements. Les tentatives faites pour joindre des représentants des organisations suivantes ont été infructueuses : Nikolaev Association of Gays, Lesbians and Bisexuals (LIGA), Ukrainian Gay and Lesbian Association (UGLA), Insight.
Sites Internet, y compris : Commission européenne; Commission internationale des droits de l’homme pour les gays et lesbiennes; Délégation de l’Union européenne en Ukraine; ecoi.net; Factiva; ForUm; Globalgayz; Kyiv Post; Nations Unies – Haut-Commissariat aux droits de l’homme, Refworld; Pink News; Service européen pour l’action extérieure; Ukranian Gay and Lesbian Association; Ukrainian News.