Cartables nationaux de documentation

Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel.  

  • Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :
  

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :  

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.  

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :  

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.  

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31 mai 2024

CÔTE D'IVOIRE

Liste de documents


1.

Renseignements généraux et cartes

1.1
Titre :
Côte d'Ivoire
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
2004
Date de consultation :
14 novembre 2012
1.2
Titre :

Côte d'Ivoire: Personnes vivant avec le VIH /SIDA (PVVIH)

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
28 février 2023
Date de consultation :
16 février 2024
1.3
Titre :
Côte d'Ivoire. Social Security Programs Throughout the World: Africa, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
11 décembre 2019
1.4
Titre :

Cote d'Ivoire. The World Factbook.

Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
20 février 2024
Date de consultation :
23 février 2024
1.5
Titre :

Côte d'Ivoire: COI Compilation

Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin & Asylum Research and Documentation
Date du document :
Septembre 2021
Date de consultation :
18 octobre 2021
1.6
Titre :

Côte d'Ivoire. L'aménagement linguistique dans le monde.

Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
14 novembre 2023
Auteur :
Jacques Leclerc
Date de consultation :
16 février 2024
1.7
Titre :
EASO Country of Origin Information Report. Côte d'Ivoire: Country Focus.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
Juin 2019
Date de consultation :
11 décembre 2019
1.8
Titre :
Focus Côte d'Ivoire. Situation sécuritaire (mise à jour).
Source :
Confédération suisse. Secrétariat d'état aux Migrations.
Date du document :
30 septembre 2018
Date de consultation :
11 décembre 2019
1.9
Titre :

Côte d'Ivoire. BTI 2022 Country Report

Source :

Bertelsmann Stiftung

Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
7 février 2023
1.10
Titre :

Présentation de la Côte d'Ivoire

Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
10 janvier 2024
Date de consultation :
16 février 2024
1.11
Titre :

Côte d'Ivoire : Rapport de mission en République de Côte d'Ivoire du 25 novembre au 7 décembre 2019

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
7 décembre 2019
Date de consultation :
7 février 2023
1.12
Titre :

Mental Health Atlas 2020 Member State Profile: Côte d'Ivoire

Source :
Nations Unies. Organisation mondiale de la santé.
Date du document :
2020
Date de consultation :
7 février 2023
1.13
Titre :

Côte d'Ivoire. In Focus.

Source :

États-Unis. Congressional Research Service.

Date du document :
24 août 2023
Date de consultation :
16 février 2024
2.

Information sur les droits de la personne

2.1
Titre :
Cote d'Ivoire. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
​États-Unis. Department of State.​
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
15 mai 2024
2.2
Titre :

Côte d'Ivoire. Amnesty International – Rapport 2022/23 : la situation des droits humains dans le monde.

Code :
POL 10/5670/2023
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 mars 2023
Numéros de pages :
179–181
Date de consultation :
19 février 2024
2.3
Titre :
Côte d'Ivoire. Rapport mondial 2020 : Événements de 2019.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
21 janvier 2020
2.4
Titre :
Côte d'Ivoire : La situation en matière de droits humains demeure fragile. Communications d'Amnesty International concernant l'examen périodique universel des nations unies. 33e session du groupe de travail de l'EPU, mai 2019.
Code :
AFR 31/9714/2018
Source :
Amnesty International
Date du document :
1 octobre 2018
Date de consultation :
11 décembre 2019
2.5
Titre :

Côte d'Ivoire. Freedom in the World 2023.

Source :

Freedom House

Date du document :
2023
Date de consultation :
19 février 2024
2.6
Titre :
Republic of Côte d'Ivoire: Joint Submission to the UN Universal Periodic Review. 33rd Session of the UPR Working Group.
Source :
CIVICUS; Ivorian Coalition of Human Rights Defenders
Date du document :
4 octobre 2018
Date de consultation :
11 décembre 2019
2.7
Titre :
Rapport de l'Expert indépendant sur le renforcement de capacités et la coopération technique avec la Côte d'Ivoire dans le domaine des droits de l'homme
Code :
A/HRC/35/43
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
19 mai 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
2.8
Titre :
Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de  l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Côte d'Ivoire
Code :
A/HRC/WG.6/33/CIV/1
Source :
Côte d'Ivoire
Date du document :
19 février 2019
Date de consultation :
12 décembre 2019
2.9
Titre :
Compilation concernant la Côte d'Ivoire
Code :
A/HRC/WG.6/33/CIV/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
20 février 2019
Date de consultation :
12 décembre 2019
2.10
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant la Côte d'Ivoire
Code :
A/HRC/WG.6/33/CIV/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
19 février 2019
Date de consultation :
12 décembre 2019
2.11
Titre :

Côte d'Ivoire : Violations des droits humains attribuées aux rebelles, en particulier au Nord (2002-2011)

Source :

France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Date du document :
23 juin 2022
Date de consultation :
14 février 2023
3.

Pièces d'identité et citoyenneté

3.1
Titre :
Recueil des textes législatifs et règlementaires relatifs au droit de la nationalité Ivoirienne
Source :
Côte d'Ivoire
Date du document :
27 janvier 2016
Date de consultation :
12 décembre 2019
3.2
Titre :
Information sur les documents d'identité, notamment sur la carte nationale d'identité, l'extrait d'acte de naissance et le certificat de nationalité; information sur la marche à suivre pour obtenir chacun de ces documents d'identité ainsi que sur ...
Code :
CIV105441.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 février 2016
Date de consultation :
15 décembre 2016
3.3
Titre :

Côte d'Ivoire. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date de consultation :
23 février 2024
3.4
Titre :
L'apatridie et la nationalité en Côte d'Ivoire : Une étude pour le compte du HCR
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Décembre 2016
Auteur :
Mirna Adjami
Date de consultation :
21 décembre 2017
3.5
Titre :
Loi portant dispositions spéciales en matière de naturalisation. No 2004-663.
Source :
Côte d'Ivoire
Date du document :
2004
Date de consultation :
14 novembre 2012
3.6
Titre :
Décret n° 2007-647 du 20 décembre 2007 portant conditions d'établissement, d'obtention et de forme de la carte nationale d'identité
Source :
Côte d'Ivoire
Date du document :
2007
Date de consultation :
21 décembre 2017
3.7
Titre :
Côte d'Ivoire et Mali : Information indiquant si une citoyenne malienne née en Côte d'Ivoire d'un père diplomate malien en poste dans ce pays au moment de sa naissance peut obtenir la nationalité ivoirienne; information sur les exigences et la marche à suivre pour...
Code :
ZZZ105014.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 décembre 2014
Date de consultation :
15 décembre 2015
3.8
Titre :
Joint Submission to the Human Rights Council at the 33rd Session of the Universal Periodic Review
Source :
Institute on Statelessness and Inclusion; Coalition de la société civile de lute contre l'apatridie
Date du document :
4 octobre 2018
Date de consultation :
12 décembre 2019
3.9
Titre :

Rapport sur le droit de la nationalité: Côte d'Ivoire

Code :
RSCAS/GLOBALCIT-CR 2021/9
Source :

European University Institute. Global Citizenship Observatory.

Date du document :
Mars 2021
Auteur :
Perle Audrey Diaha-Yao
Date de consultation :
13 octobre 2021
4.

Activités et organisations politiques

4.1
Titre :

À propos du parlement ; Résultats des élections. Côte d'Ivoire : Sénat.

Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
19 février 2024
4.2
Titre :
Information sur le Front populaire ivoirien (FPI), y compris sur le traitement réservé à ses membres (juillet 2014-juillet 2015)
Code :
CIV105236.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 juillet 2015
Date de consultation :
17 décembre 2015
4.3
Titre :
The treatment of Ivorian Popular Front (FPI)/Gbagbo supporters in Côte d'Ivoire by both state and non-state actors; incidents of arrests and/or violence against FPI/Gbagbo supporters in Côte d'Ivoire; the willingness and ability of the State ...
Code :
IVO0816
Source :
Country of Origin Research and Information
Date du document :
17 août 2016
Date de consultation :
12 décembre 2016
4.4
Titre :
Information sur le Congrès panafricain des jeunes patriotes (COJEP), y compris sur sa mission, sa structure, ses dirigeants et ses activités; information indiquant si le COJEP délivre des cartes de membre; traitement réservé aux membres du COJEP...
Code :
CIV105221.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 juin 2015
Date de consultation :
15 décembre 2015
4.5
Titre :

Décision N° CI-2020-EP-010/09-11/CC/SG du 09 novembre 2020 portant proclamation des résultats définitifs de l'élection du président de la République du 31 octobre 2020

Source :
Côte d'Ivoire. Conseil Constitutionnel
Date du document :
11 novembre 2020
Date de consultation :
13 octobre 2021
4.6
Titre :

À propos du parlement ; Résultats des élections. Côte d'Ivoire : Assemblée nationale.

Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
19 février 2024
4.7
Titre :

Côte d'Ivoire : Violences postélectorales et répression

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
2 décembre 2020
Date de consultation :
13 octobre 2021
4.8
Titre :

Côte d'Ivoire's October 2020 Presidential Elections

Code :
IN11480
Source :

États-Unis. Congressional Research Service

Date du document :
11 août 2020
Auteur :
Tomas F. Husted
Date de consultation :
13 octobre 2021
4.9
Titre :

Côte d'Ivoire. Des centaines de personnes détenues à la suite des troubles électoraux

Source :
Amnesty International
Date du document :
26 mars 2021
Date de consultation :
14 février 2023
4.10
Titre :

Côte d'Ivoire. L'usage de machettes et d'armes à feu témoigne de l'horreur des violences post-électorales

Source :
Amnesty International
Date du document :
16 novembre 2020
Date de consultation :
14 février 2023
4.11
Titre :

Retour de Laurent Gbagbo en Côte d'Ivoire : une nouvelle occasion de réconciliation

Source :

International Crisis Group

Date du document :
17 juin 2021
Auteur :
Wendyam Hervé Lankoandé
Date de consultation :
13 octobre 2021
4.12
Titre :

Côte d'Ivoire : Le Congrès National des Soroïstes (CNDS)

Source :

France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Date du document :
16 juin 2022
Date de consultation :
14 février 2023
4.13
Titre :

Mission d'observation électorale de l'Union africaine pour l'élection du président de la République du 31 Octobre 2020 en République de Côte d'Ivoire : Rapport final

Source :
Union africaine
Date du document :
21 novembre 2020
Date de consultation :
14 février 2023
4.14
Titre :

Côte d'Ivoire : reporter pour dialoguer

Source :

International Crisis Group

Date du document :
29 septembre 2020
Date de consultation :
14 février 2023
4.15
Titre :

Côte d'Ivoire: Exactions attribuées aux FRCI dans le Sud-Ouest ivoirien particulièrement en 2011 et 2012 à Grabo et Fetai

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
1 février 2023
Date de consultation :
19 février 2024
5.

Questions liées au genre, violence familiale et enfants

5.1
Titre :
Information sur la situation des femmes éduquées qui vivent seules, qu'elles soient célibataires ou divorcées, particulièrement à Abidjan et à Bouaké; information indiquant si elles peuvent obtenir un emploi et un logement; services de soutien ...
Code :
CIV105508.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 mai 2016
Date de consultation :
16 décembre 2016
5.2
Titre :

Côte d'Ivoire: Les enfants accusés de sorcellerie

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides
Date du document :
13 juillet 2022
Date de consultation :
19 février 2024
5.3
Titre :
Information sur la pratique de l'excision chez les Malinkés, y compris sur sa fréquence et l'âge auquel l'excision est pratiquée; information indiquant si la coutume veut qu'une jeune femme soit excisée avant de se marier; les lois ...
Code :
CIV105478.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 mars 2016
Date de consultation :
15 décembre 2016
5.4
Titre :
Information sur la violence conjugale, y compris sur les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2012-décembre 2015)
Code :
CIV105345.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 décembre 2015
Date de consultation :
18 décembre 2015
5.5
Titre :
Perceptions and Experiences of Intimate Partner Violence in Abidjan, Côte d'Ivoire
Source :
PLOS ONE
Date du document :
16 juin 2016
Auteur :
Sara J. Shuman et al.
Date de consultation :
15 décembre 2017
5.6
Titre :
Information sur la pratique du mariage forcé, y compris chez les Malinkés; information sur sa fréquence et la protection offerte par l'État; information sur la possibilité pour une jeune femme de refuser l'homme qui lui est destiné (2014-mars 2016)
Code :
CIV105479.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 mars 2016
Date de consultation :
16 décembre 2016
5.7
Titre :
Rapport sur les viols et leur répression en Côte d'Ivoire
Source :
Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire; Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
Juillet 2016
Date de consultation :
14 novembre 2016
5.8
Titre :
Côte d'Ivoire : Les mutilations génitales féminines (MGF)
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
24 octobre 2019
Date de consultation :
18 décembre 2019
5.9
Titre :
Côte d'Ivoire. Violences sexuelles liées aux conflits. Rapport du Secrétaire général.
Code :
S/2019/280
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
29 mars 2019
Numéros de pages :
26–27
Date de consultation :
12 décembre 2019
5.10
Titre :

Côte d'Ivoire: Le mariage forcé

Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
6 octobre 2023
Date de consultation :
20 février 2024
5.11
Titre :

Côte d'Ivoire : La loi et les MGF

Source :
28 Too Many
Date du document :
Août 2018
Date de consultation :
25 novembre 2020
5.12
Titre :
Observations finales concernant le quatrième rapport périodique de la Côte d'Ivoire​
Code :
CEDAW/C/CIV/CO/4
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
30 juillet 2019
Date de consultation :
12 décembre 2019
5.13
Titre :

Les victimes de la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
18 mars 2019
Date de consultation :
14 février 2023
5.14
Titre :

Liste de points et de questions concernant le quatrième rapport périodique de la Côte d'Ivoire. Additif : Réponses de la Côte d'Ivoire à la liste de points et de questions.

Code :
CEDAW/C/CIV/Q/4/Add.1
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
20 juin 2019
Date de consultation :
5 novembre 2020
5.15
Titre :

MGF en Côte d'Ivoire : Bref compte-rendu

Source :
28 Too Many
Date du document :
Mars 2020
Date de consultation :
5 novembre 2020
5.16
Titre :

Observations finales concernant le deuxième rapport périodique de la Côte d'Ivoire

Code :
CRC/C/CIV/CO/2
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
12 juillet 2019
Date de consultation :
5 novembre 2020
5.17
Titre :

CARE Rapid Gender Analysis

Source :
CARE International
Date du document :
26 avril 2020
Auteur :
Ouattara Malamita
Date de consultation :
5 novembre 2020
5.18
Titre :

« On va régler ça en famille ». Les obstacles à une prise en charge des victimes de violences sexuelles en Côte d'Ivoire.

Source :
Fédération internationale pour les droits humains et al. 
Date du document :
Mars 2022
Auteur :
Daisy Schmitt; Corine Vanié Moussa
Réviseur :
Patricia Huyghebaert et al.
Date de consultation :
14 février 2023
5.19
Titre :

Côte d'Ivoire: 2022 Findings on the Worst Forms of Child Labor

Source :

États-Unis. Department of Labor.

Date du document :
29 septembre 2023
Date de consultation :
20 février 2024
5.20
Titre :

Violence faite aux enfants et aux jeunes en Côte d'Ivoire : résultats de l'enquête nationale

Source :
Côte d'Ivoire. Ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfant
Date du document :
Mars 2020
Date de consultation :
14 février 2023
5.21
Titre :

Côte d'Ivoire

Source :
Filles pas épouses
Date de consultation :
20 février 2024
5.22
Titre :

Côte d'Ivoire : Enfants nés en dehors du mariage

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
19 novembre 2021
Date de consultation :
14 février 2023
5.23
Titre :

Côte d'Ivoire; Les mutilations sexuelles féminines (MSF)

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
7 mars 2023
Date de consultation :
20 février 2024
6.

Minorités sexuelles

6.1
Titre :

Information sur le traitement réservé aux personnes ayant diverses orientations sexuelles, identités de genre et expressions de genre (OSIGEG) par la société et par les autorités, y compris les lois, la protection offerte par l'État et les services ...

Code :
CIV200766.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 octobre 2021
Date de consultation :
25 octobre 2021
6.2
Titre :
Information sur l'application de l'article 360 du Code pénal à l'encontre des minorités sexuelles (2014)
Code :
CIV105029.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 décembre 2014
Date de consultation :
15 décembre 2015
6.3
Titre :

Focus Côte d'Ivoire: Situation des personnes LGBT en Côte d'Ivoire

Source :
Confédération suisse. Secrétariat d'État aux Migrations.
Date du document :
1 décembre 2023
Date de consultation :
20 février 2024
6.4
Titre :

Initiative de Gouvernance Inclusive : Rapport de base Côte d'Ivoire

Source :
Fonds des Nations Unies pour la population
Date du document :
2022
Date de consultation :
14 février 2023
6.5
Titre :

Côte d'Ivoire : Situation des minorités sexuelles et de genre

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
20 octobre 2021
Date de consultation :
14 février 2023
6.6
Titre :

Côte d'Ivoire : L'homosexualité

Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
17 décembre 2021
Date de consultation :
14 février 2023
6.7
Titre :

Côte d'Ivoire. Our Identities Under Arrest: A global overview on the enforcement of laws criminalizing consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions.

Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Novembre 2023
Numéros de pages :
54–55
Auteur :
Kellyn Botha et al.
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
20 février 2024
7.

Criminalité et corruption

7.1
Titre :
Les groupes de « microbes » à Abidjan. Fonctionnement des gangs et politique de lutte des autorités.
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
23 février 2017
Date de consultation :
15 décembre 2017
7.2
Titre :

Côte d'Ivoire: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2023.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
Juin 2023
Date de consultation :
20 février 2024
7.3
Titre :

Côte d'Ivoire Country Security Report

Source :

États-Unis. Overseas Security Advisory Council.

Date du document :
17 juin 2022
Date de consultation :
14 février 2023
7.4
Titre :

The microbes of Abidjan

Source :
ENACT
Date du document :
Mai 2022
Auteur :
Sébastien Hervieu
Date de consultation :
14 février 2023
7.5
Titre :

Are children paying the price for cocoa in Côte d'Ivoire and Ghana?

Source :
ENACT
Date du document :
Mai 2022
Auteur :
Allan Ngari; Duncan E Omondi Gumba
Date de consultation :
14 février 2023
7.6
Titre :

Côte d'Ivoire. Indice mondial du crime organisé 2023.

Source :

Global Initiative Against Transnational Organized Crime

Date du document :
2023
Date de consultation :
20 février 2024
7.7
Titre :

Empêcher les jihadistes de pénétrer dans le nord de la Côte d'Ivoire. Afrique. Rapport N°192

Source :

International Crisis Group

Date du document :
11 août 2023
Date de consultation :
20 février 2024
8.

Service militaire - (aucun document dans cette section)

9.

Systèmes judiciaire, juridique et pénal

9.1
Titre :
Espoirs déçus : Traitement judiciaire des violences postélectorales en côte d'Ivoire
Source :
Centre international pour la justice transitionnelle
Date du document :
Avril 2016
Date de consultation :
15 décembre 2017
9.2
Titre :

Mise à jour : Le Système Juridique de la Côte D'Ivoire

Source :

GlobaLex

Date du document :
Octobre 2022
Auteur :
Armel Olivier Yapi; Yao Mamoudou Ouattara
Date de consultation :
14 février 2023
9.3
Titre :

Côte d'Ivoire : de la justice sacrifiée au nom de la « réconciliation » à la justice instrumentalisée par le politique

Source :
Fédération internationale pour les droits humains et al.
Date du document :
Juillet 2022
Auteur :
Maria Teresa; Tienda Rivera; Molly Cyr
Réviseur :
Éléonore Morel et al.
Date de consultation :
14 février 2023
10.

Police et forces de sécurité

10.1
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur l'utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Additif : Mission en Côte d'Ivoire (7-10 octobre 2014).
Code :
A/HRC/30/34/Add.1
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
17 août 2015
Date de consultation :
16 novembre 2015
10.2
Titre :

Ivory Coast. The Law on Police Use of Force Worldwide.

Source :

University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.

Date de consultation :
24 février 2023
11.

Liberté de la presse

11.1
Titre :
Capacity Assessment of Media in Côte d'Ivoire
Source :
Media Foundation for West Africa
Date du document :
15 avril 2019
Date de consultation :
18 décembre 2019
11.2
Titre :
State of Safety of Journalists in Côte d'Ivoire: 2010-2019
Source :
Media Foundation for West Africa
Date du document :
10 juin 2019
Date de consultation :
12 décembre 2019
11.3
Titre :

Côte d'Ivoire : RSF s'inquiète des menaces contre des journalistes à l'approche de l'élection présidentielle

Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
15 octobre 2020
Date de consultation :
13 octobre 2021
11.4
Titre :

Côte d'Ivoire. Classement mondial de la liberté de la presse 2023.

Source :
Reporters Sans Frontières
Date de consultation :
20 février 2024
12.

Religion

12.1
Titre :

Cote d'Ivoire. International Religious Freedom Report for 2022.

Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 mai 2023
Date de consultation :
20 février 2024
13.

Nationalité, ethnie et race

13.1
Titre :
Information sur le traitement réservé aux membres de l'ethnie dioula par les autorités et la société, notamment si les Dioula sont considérés comme des opposants au gouvernement ou comme des sympathisants d'un mouvement d'opposition ...
Code :
CIV106268.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 avril 2019
Date de consultation :
20 novembre 2020
13.2
Titre :
Information sur l'ethnie Wé, y compris son emplacement dans le pays et ses relations avec les Dozo; information sur le traitement réservé aux membres de l'ethnie Wé par les autorités; information sur la protection offerte par l'État (2016-janvier 2018)
Code :
CIV106042.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 janvier 2018
Date de consultation :
20 novembre 2020
14.

Sortie/Entrée et liberté de circulation

14.1
Titre :
Mission Conjointe d'Evaluation (JAM). Niveau de réinsertion socio-économique, de moyens de subsistance et de sécurité alimentaire des populations rapatriées et communautés hôtes dans l'Ouest et au Sud-Ouest de la Côte d'Ivoire.
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et al.
Date du document :
Janvier 2017
Date de consultation :
15 décembre 2017
15.

Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)

16.

Autres - (aucun document dans cette section)

 

Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 29 février 2024 :

Mis à jour

2.1
Titre :

Cote d'Ivoire. Country Reports on Human Rights Practices for 2022.​

Source :
​États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mars 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2022-country-reports-on-human-rights-practices/cote-divoire
Date de consultation :
1 août 2023

Avertissement

Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le CND.  

Les CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.  

Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :

  • la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
  • le contenu auquel ces liens donnent accès;
  • l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
  • tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.

Les renseignements présentés dans les CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.

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