Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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16 avril 2021
IRAN
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Titre :
Islamic Republic of Iran
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Janvier 2004
Date de consultation :
9 novembre 2012
Source :
Iran. National Cartographic Center.
Date de consultation :
9 mars 2020
Titre :
Iran. Social Security Programs Throughout the World: Asia and the Pacific, 2018.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2019
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Iran (Islamic Republic of) - Transportation Map (24 November 2013)
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
24 novembre 2013
Date de consultation :
19 mars 2014
Titre :
Iran. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
9 novembre 2012
Titre :
Iran. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
5 mars 2021
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Country Background Note: Iran. Version 6.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Octobre 2019
Date de consultation :
9 mars 2020
Titre :
DFAT Country Information Report: Iran
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
14 avril 2020
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: Medical and healthcare issues. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Novembre 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
'Maximum Pressure': US Economic Sanctions Harm Iranians' Right to Health
Date du document :
29 octobre 2019
Auteur :
Tara Sepehri Far
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Iran. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
3 février 2021
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
BTI 2020 Country Report — Iran
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Iran: The Iranian Welfare System
Source :
Norvège. Norwegian Country of Origin Information Centre, Landinfo.
Date du document :
12 août 2020
Date de consultation :
24 mars 2021
Source :
France. Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Date du document :
10 septembre 2019
Date de consultation :
24 mars 2021
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Iran. Country Reports on Human Rights Practices for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 mars 2021
Date de consultation :
13 avril 2021
Titre :
Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran : Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran, Javaid Rehman
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
11 janvier 2021
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran : Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
17 janvier 2020
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Iran. Human Rights in the Middle East and North Africa: Review of 2019.
Source :
Amnesty International
Date du document :
18 février 2020
Date de consultation :
30 mars 2021
Titre :
Iran. World Report 2021: Events of 2020.
Date du document :
Janvier 2021
Date de consultation :
24 mars 2021
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
Juillet 2018
Date de consultation :
16 janvier 2019
Titre :
Iran: Internal Politics and U.S. Policy and Options
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
9 décembre 2020
Date de consultation :
30 mars 2021
Titre :
Caught in a Web of Repression: Iran's Human Rights Defenders Under Attack
Source :
Amnesty International
Date du document :
2 août 2017
Date de consultation :
25 janvier 2018
Titre :
Iran. Freedom in the World 2021.
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Iran: Targeting of Dual Citizens, Foreigners
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
26 septembre 2018
Date de consultation :
16 janvier 2019
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme: République islamique d'Iran
Code :
A/HRC/WG.6/34/IRN/1
Date du document :
28 août 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Compilation concernant la République islamique d'Iran
Code :
A/HRC/WG.6/34/IRN/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
30 août 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant la République islamique d'Iran
Code :
A/HRC/WG.6/34/IRN/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
16 août 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Indefensible: Iran's Systematic Criminalisation of Human Rights Defenders
Source :
Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Organisation Mondiale Contre la Torture
Date du document :
Août 2019
Auteur :
Manon Cabaup et al.
Réviseur :
Bijan Baharan; Delphine Reculeau
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Trampling Humanity: Mass arrests, disappearances and torture since Iran's November 2019 protests
Source :
Amnesty International
Date du document :
2 septembre 2020
Date de consultation :
24 mars 2021
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Book 2: Concerning Nationality. Civil Code of the Islamic Republic of Iran.
Source :
République islamique d'Iran
Numéros de pages :
1, 93–97
Date de consultation :
17 mars 2015
Titre :
Iranian citizenship law for children of foreign fathers approved
Date du document :
4 juin 2020
Auteur :
Reza Shirmohammadi
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Information indiquant si les Iraniens peuvent obtenir rétroactivement, en Iran ou à l'étranger, un certificat médical attestant qu'ils ont reçu des soins dans un hôpital ou un centre médical précis (2012-2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 mars 2015
Date de consultation :
30 mars 2015
Titre :
Information sur la carte d'identité nationale, y compris les exigences et la marche à suivre pour obtenir la carte au pays et à l'étranger; information indiquant si la carte a remplacé le shenasnameh; information indiquant si de fausses cartes sont ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 septembre 2013
Date de consultation :
27 mars 2014
Titre :
Iran. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Information sur la nouvelle version du shenasnameh (certificat de naissance), dont les caractéristiques physiques, les caractéristiques de sécurité et la durée de validité; information sur la marche à suivre et les conditions pour en obtenir un...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 janvier 2015
Date de consultation :
30 mars 2015
Titre :
Information sur la carte à puce nationale, y compris sur l'organisme qui la délivre, les conditions pour l'obtenir, les régions où elle est délivrée, sa présentation, les renseignements qu'elle contient et ses usages; information sur les conditions ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 janvier 2015
Date de consultation :
30 mars 2015
Titre :
Report on Citizenship Law: Iran
Code :
RSCAS/GLOBALCIT-CR 2020/13
Source :
Global Citizenship Observatory et al.
Date du document :
Septembre 2020
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre en vue de réacquérir la citoyenneté iranienne pour un ancien citoyen iranien de naissance qui a renoncé à sa citoyenneté, y compris les circonstances pouvant faire obstacle à la réacquisition de ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 août 2017
Date de consultation :
29 janvier 2018
Titre :
Statelessness in Iran: Country Position Paper
Source :
European Network on Statelessness; Institute on Statelessness and Inclusion
Date du document :
Novembre 2019
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Iran : mariage temporaire et renouvellement de la carte Amayesh d'une ressortissante irakienne
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
4 novembre 2019
Date de consultation :
24 mars 2021
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Information sur les manifestations d'étudiants, y compris le traitement réservé aux manifestants par les autorités (2013-janvier 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 janvier 2017
Date de consultation :
31 janvier 2017
Titre :
Iran: Organization and Functioning of Political Parties
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
12 juin 2017
Date de consultation :
11 janvier 2018
Date de consultation :
30 mars 2021
Titre :
Information sur le traitement réservé par les autorités aux militants qui s'opposent au gouvernement, y compris ceux qui retournent de l'étranger; les capacités de surveillance du gouvernement à l'étranger (2019–février 2021)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 février 2021
Date de consultation :
12 mars 2021
Titre :
Gunning Them Down: State Violence against Protesters in Iran
Source :
Center for Human Rights in Iran
Date du document :
Mai 2020
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Timeline: Iran Protests. The Iran Primer.
Source :
United States Institute of Peace
Date du document :
11 janvier 2018
Date de consultation :
25 janvier 2018
Titre :
Protests: Overview and Timeline. The Iran Primer.
Source :
United States Institute of Peace
Date du document :
18 décembre 2019
Date de consultation :
19 mars 2020
Titre :
Iran: mise en danger des personnes kurdes actives sur le plan politique
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
27 septembre 2018
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Iran: risques de persécution et de dénonciation des militants écologistes
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
26 mars 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
‘They shot our children': Killings of minors in Iran's 2019 November protests
Source :
Amnesty International
Date du document :
4 mars 2020
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Iranian Kurds: Consequences of political activities in Iran and KRI
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Février 2020
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Iran: No Justice for Bloody 2019 Crackdown
Date du document :
17 novembre 2020
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Iran: Details of 304 deaths in crackdown on November 2019 protests
Source :
Amnesty International
Date du document :
20 mai 2020
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Iran : Le Mouvement démocratique laïque iranien et le Parti démocratique laïque iranien
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
27 septembre 2019
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Iran : retour des personnes en lien avec les Moudjahiddines du peuple (OMPI)
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
20 juillet 2018
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Iran: November 2019 Protests
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Juillet 2020
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Excluded from the Public Sphere: Freedom of Assembly and Association in the Islamic Republic of Iran
Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
3 mars 2018
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Iran: Political Offenses Defined
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
9 février 2016
Date de consultation :
24 mars 2021
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Beyond the Veil: Discrimination against women in Iran
Source :
Minority Rights Groups International et al.
Date du document :
16 septembre 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Iran Human Rights Review: Women and Human Rights
Date du document :
Octobre 2016
Réviseur :
Tahirih Danesh; Sanam Vakil
Date de consultation :
30 mars 2021
Titre :
Violence against Women and Honour-Related Violence in Iran
Source :
Finlande. Finnish Immigration Service.
Date du document :
26 juin 2015
Date de consultation :
11 janvier 2016
Titre :
Information sur les codes vestimentaires, y compris leur mise en application (2016-février 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 février 2020
Date de consultation :
13 mars 2020
Titre :
Iran: Relations outside of marriage in Iran and marriages without the accept of the family
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.; Danish Refugee Council
Date du document :
23 février 2018
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Islamic Republic of Iran. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
12 décembre 2019
Titre :
Information sur la campagne des mercredis blancs (White Wednesdays), y compris sa création, ses objectifs et son ou ses membres fondateurs; le traitement réservé par les autorités iraniennes aux militantes actives dans le cadre de la ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 mars 2019
Date de consultation :
30 mars 2020
Titre :
Observations finales concernant le rapport de la République islamique d'Iran valant troisième et quatrième rapports périodiques
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
14 mars 2016
Date de consultation :
21 décembre 2016
Titre :
You Shall Procreate: Attacks on Women's Sexual and Reproductive Rights in Iran
Source :
Amnesty International
Date du document :
11 mars 2015
Date de consultation :
30 janvier 2017
Titre :
A Legal Study on Children's Rights and Iran's Laws
Source :
Persia Educational Foundation
Date du document :
4 janvier 2017
Date de consultation :
11 janvier 2018
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: Adulterers. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Octobre 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Iran: Exit Procedures for Married Women
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
12 juin 2017
Date de consultation :
11 janvier 2018
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: Women – Early and forced marriage. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Février 2021
Date de consultation :
30 mars 2021
Titre :
Iran : Les femmes et l'adultère
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
17 juin 2016
Date de consultation :
20 décembre 2016
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: Women fearing ‘honour'-based violence. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mars 2021
Date de consultation :
30 mars 2021
Titre :
Iran. Legal Provisions on Gender Equality.
Source :
The Law Library of Congress
Date du document :
Février 2020
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Iran: Child Protection Law Positive, but Insufficient
Date du document :
23 juin 2020
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Access to Justice for Victims of Sexual Violence in Iran
Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
29 février 2020
Date de consultation :
30 mars 2021
Titre :
Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender Rights in Iran: Analysis from Religious, Social, Legal and Cultural Perspectives
Source :
Outright Action International
Date du document :
6 juillet 2015
Auteur :
Mehrangiz Kar et al.
Date de consultation :
21 décembre 2016
Titre :
Iran. State-Sponsored Homophobia 2019.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mars 2019
Numéros de pages :
439–443
Auteur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Breaking the Silence: Digital Media and the Struggle for LGBTQ Rights in Iran
Date du document :
17 mai 2018
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Human Rights Report: Being Lesbian in Iran
Source :
Outright Action International
Date du document :
28 juillet 2016
Auteur :
Kevin Schumacher et al.
Réviseur :
Faraz Sanei et al.
Date de consultation :
21 décembre 2016
Titre :
Human Rights Report: Being Transgender in Iran
Source :
Outright Action International
Date du document :
28 juillet 2016
Auteur :
Kevin Schumacher et al.
Réviseur :
Faraz Sanei et al.
Date de consultation :
21 décembre 2016
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: Sexual orientation and gender identity or expression. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juin 2019
Date de consultation :
9 mars 2020
Titre :
Iran : La situation des minorités sexuelles et de genre
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
9 mai 2019
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Iran. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Septembre 2020
Auteur :
Zhan Chiam et al.
Date de consultation :
24 mars 2021
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Iran: Tier 3. Trafficking in Persons Report 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
25 juin 2020
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Iran. International Narcotics Control Strategy Report 2020, Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2020
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Iran. Country Reports on Terrorism 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2020
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: Fear of punishment for crimes committed in other countries ('Double Jeopardy' or re-prosecution). Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Janvier 2018
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: Smugglers. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Août 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Al-Ashtar Brigades. Country Reports on Terrorism 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2020
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Islamic Revolutionary Guard Corps. Country Reports on Terrorism 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2020
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Jaysh al-Adl. Country Reports on Terrorism 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2020
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Kurdistan Workers' Party. Country Reports on Terrorism 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2020
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Information sur le service militaire, y compris sur l'âge du recrutement, la durée du service, les motifs d'exemption, la possibilité d'effectuer un service de remplacement et le traitement réservé par les autorités aux personnes qui refusent de fair...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 mars 2014
Date de consultation :
30 mars 2015
Titre :
Iran: Recruitment of Iranian nationals to the war in Syria
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.; Danish Refugee Council
Date du document :
Février 2018
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: Military service. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Avril 2020
Date de consultation :
24 mars 2021
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Turning a blind eye: Why the international community must no longer ignore torture in Iran
Source :
Freedom From Torture
Date du document :
Décembre 2017
Date de consultation :
25 janvier 2018
Titre :
Flawed Reforms: Iran's New Code of Criminal Procedure
Source :
Amnesty International
Date du document :
11 février 2016
Date de consultation :
22 décembre 2016
Titre :
Codifying Repression: An Assessment of Iran's New Penal Code
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
28 août 2012
Réviseur :
Sarah Leah Whitson et al.
Date de consultation :
22 janvier 2013
Titre :
Iran Human Rights Review: Due Process
Date du document :
Février 2017
Réviseur :
Tahirih Danesh; Mahmood Amiry-Moghaddam
Date de consultation :
30 mars 2021
Titre :
Annual Report on the Death Penalty in Iran 2019
Source :
Iran Human Rights; Ensemble contre la peine de mort
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Iran: Procedural and Legal Information about Arrest and Detention Procedures by Different Security Organs
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
12 juin 2017
Date de consultation :
11 janvier 2018
Titre :
Information sur les assignations en justice et les mandats d'arrêt, y compris sur les procédures de délivrance, les moyens de les remettre aux personnes concernées, la description des documents et les renseignements qu'ils contiennent; information ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 septembre 2014
Date de consultation :
30 mars 2015
Titre :
Islamic Penal Code of the Islamic Republic of Iran – Book Five
Source :
République islamique d'Iran
Date de consultation :
18 mars 2015
Titre :
Rights Disregarded: Prisons in the Islamic Republic of Iran
Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
18 mars 2015
Date de consultation :
22 décembre 2016
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.; Danish Refugee Council
Date du document :
Février 2018
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Health Taken Hostage: Cruel Denial of Medical Care in Iran's Prisons
Source :
Amnesty International
Date du document :
18 juillet 2016
Date de consultation :
22 décembre 2016
Titre :
The Iranian Judiciary: A Complex and Dysfunctional System
Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
12 octobre 2016
Date de consultation :
16 janvier 2019
Titre :
Practicing Law in Iran: Risks and Challenges
Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
3 novembre 2018
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Iran : accès aux documents relatifs à la procédure pénale
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
25 mars 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Information sur les assignations et les mandats d'arrestation, y compris sur la procédure de délivrance; description des documents, y compris des caractéristiques de sécurité; information indiquant si des copies peuvent être obtenues depuis ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 mars 2020
Date de consultation :
30 mars 2020
Titre :
Information sur le système des tribunaux révolutionnaires, y compris les procédures et les documents délivrés par les tribunaux (2017-mars 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 mars 2020
Date de consultation :
30 mars 2020
Titre :
English Translation of Books I & II of the New Islamic Penal Code
Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
4 avril 2014
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Amendments to the Islamic Republic of Iran's Code of Criminal Procedure — Part 1
Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
7 août 2015
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Amendments to the Islamic Republic of Iran's Code of Criminal Procedure – Part 2
Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
12 février 2016
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Iran 34th Session of the Working Group on the UPR: Death Penalty
Source :
Ensemble contre la peine de mort et al.
Date du document :
Novembre 2019
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Update: The Legal System and Research of the Islamic Republic of Iran
Date du document :
Avril 2019
Auteur :
Omar Sial; Farah Khan
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Iran : accès aux documents relatifs à la procédure pénale
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
25 mars 2019
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
No one is spared: The widespread use of the death penalty in Iran
Source :
International Federation for Human Rights; League for the Defence of Human Rights in Iran
Date du document :
Octobre 2020
Réviseur :
Éléonore Morel
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
In the Name of Security: Human rights violations under Iran's national security laws
Source :
Minority Rights Group International; Ceasefire Centre for Civilian Rights
Date du document :
Juin 2020
Date de consultation :
24 mars 2021
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Iran's Revolutionary Guards
Source :
Council on Foreign Relations
Date du document :
6 mai 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: Actors of protection. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Novembre 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Iran : Les services de police (NAJA) et leur coopération avec les gardiens de la révolution
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
4 octobre 2018
Date de consultation :
25 mars 2021
Titre :
Restrictions on Freedom of Expression in the Islamic Republic of Iran
Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
25 mars 2016
Date de consultation :
22 décembre 2016
Titre :
Orwellian State: Islamic Republic of Iran's state media as a weapon of mass suppression
Source :
International Federation for Human Rights; Justice for Iran
Date du document :
Juin 2020
Réviseur :
Éléonore Morel et al.
Date de consultation :
25 mars 2021
Titre :
Iran. Freedom on the Net 2020.
Réviseur :
Elisha Aaron et al.
Date de consultation :
25 mars 2021
Titre :
Tightening the net: The internet in the time of currency crisis
Date du document :
Octobre 2018
Date de consultation :
24 janvier 2019
Titre :
Iran's Cyber Threat: Espionage, Sabotage, and Revenge
Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
4 janvier 2018
Auteur :
Collin Anderson; Karim Sadjadpour
Date de consultation :
30 mars 2021
Titre :
Guards at the Gate: The Expanding State Control Over the Internet in Iran
Source :
Center for Human Rights in Iran
Date du document :
9 janvier 2018
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Iran : risques liés à la publication d'information « sensible » sur les réseaux sociaux
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
21 janvier 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Iran: Tightening the Net 2020: After Blood and Shutdowns
Date du document :
Septembre 2020
Date de consultation :
25 mars 2021
Titre :
Iran. International Religious Freedom Report for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 juin 2020
Date de consultation :
25 mars 2021
Titre :
Iran. United States Commission on International Religious Freedom 2020 Annual Report.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2020
Date de consultation :
25 mars 2021
Titre :
Iran Policy Brief: Increased Persecution of Iran's Baha'i Community in 2019
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Octobre 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Rights Denied: Violations against ethnic and religious minorities in Iran
Source :
Minority Rights Group International et al.
Date du document :
13 mars 2018
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Iran: The Situation of the Bahá'í Community
Source :
Norvège. Norwegian Country of Origin Information Centre, Landinfo.
Date du document :
12 août 2016
Date de consultation :
25 janvier 2018
Titre :
Information sur la situation des adeptes de l'Erfan Keyhani [Erfan-e Keyhani, Erfan-e Halgheh, Erfan Halgheh, Erfan Halqeh, Erfan-e Halghe] et des membres de leur famille, et le traitement qui leur est réservé par la société et les ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 mars 2021
Date de consultation :
12 mars 2021
Titre :
Information sur les enseignements, les interprétations et les connaissances liés au christianisme chez les chrétiens convertis
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 mars 2014
Date de consultation :
27 mars 2014
Titre :
Information sur les derviches gonabadi, y compris sur leur origine, leur histoire en Iran, leurs dirigeants, leur idéologie et leur pratique; information sur le traitement que réservent la société et les autorités iraniennes aux derviches et au...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 septembre 2014
Date de consultation :
30 mars 2015
Titre :
The Bahá'ís of Iran: A Persecuted Community
Source :
Baha'i International Community
Date du document :
Janvier 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Iran: House Churches and Converts
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.; Danish Refugee Council
Date du document :
Février 2018
Date de consultation :
16 janvier 2019
Titre :
Apostasy in the Islamic Republic of Iran
Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
30 juillet 2014
Date de consultation :
12 janvier 2017
Titre :
Iran: Freedom of Religion; Treatment of Religious and Ethnic Minorities. COI Compilation.
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
Septembre 2015
Date de consultation :
12 janvier 2016
Titre :
Iran: Capacity and Methods of Authorities to Monitor Online Activities and Religious Activities of Iranians Living Abroad
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
12 juin 2017
Date de consultation :
11 janvier 2018
Titre :
Information sur la situation des athées et des non-croyants et le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités, tout particulièrement à Téhéran; protection offerte par l'État (2014-décembre 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 décembre 2015
Date de consultation :
25 janvier 2016
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: Christians and Christian converts. Version 6.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Février 2020
Date de consultation :
25 mars 2021
Titre :
Iran: The Yaresan
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
6 avril 2017
Date de consultation :
11 janvier 2018
Titre :
Iran: Treatment of Atheists by State and non-State actors
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
12 juin 2017
Date de consultation :
11 janvier 2018
Titre :
Iran: House Churches; Situation of Practising Christians; Treatment by Authorities of Christian Converts' Family Members
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
14 juin 2017
Date de consultation :
11 janvier 2018
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Mai 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Iran: menaces pesant sur les personnes converties
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
7 juin 2018
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Information indiquant si le vipassana est pratiqué en Iran; information sur le traitement réservé par la société et les autorités aux adeptes du vipassana (2016-septembre 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 septembre 2018
Date de consultation :
30 mars 2020
Titre :
Iran: Christian converts and house churches (1) – prevalence and conditions for religious practise
Source :
Norvège. Norwegian Country of Origin Information Centre, Landinfo.
Date du document :
27 novembre 2017
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Iran: Christian converts and house churches (2) – arrests and prosecutions
Source :
Norvège. Norwegian Country of Origin Information Centre, Landinfo.
Date du document :
29 novembre 2017
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Iran : Situation des derviches de l'ordre soufi Nematollahi Gonabadi
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
5 février 2019
Date de consultation :
25 mars 2021
Titre :
Iran : menaces pesant sur les personnes converties
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
7 juin 2018
Date de consultation :
25 mars 2021
Titre :
Living Under Suppression: The Situation of Gonabadi Dervishes in Iran
Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
Novembre 2020
Date de consultation :
25 mars 2021
Titre :
Information sur la situation des chrétiens et le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités (2017-février 2021)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 mars 2021
Date de consultation :
26 mars 2021
Titre :
Information sur la situation des derviches gonabadi et des membres de leur famille et le traitement que leur réservent la société et les autorités, y compris la possibilité pour les derviches de pratiquer leur religion en Iran (2018-février 2021)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 mars 2021
Date de consultation :
26 mars 2021
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: Kurds and Kurdish political groups. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Janvier 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Issues concerning persons of ethnic minorities, Kurds and Ahwazi Arabs
Source :
Danemark.Danish Immigration Service.; Danish Refugee Council
Date du document :
Février 2018
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Extreme Inequality: The Human Rights Situation of Iran's Baluch Minority
Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
10 juillet 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: Ahwazis and Ahwazi political groups. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Janvier 2019
Date de consultation :
24 janvier 2019
Titre :
Iran : mise en danger des personnes kurdes actives sur le plan politique
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
27 septembre 2018
Date de consultation :
25 mars 2021
Titre :
Iran : le statut légal des réfugié-e-s afghan-e-s
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
4 septembre 2018
Date de consultation :
25 mars 2021
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Information sur les procédures d'entrée et de sortie aux aéroports et aux postes frontaliers terrestres, en particulier à l'aéroport international Imam Khomeini; information indiquant si les autorités de l'État préviennent les autorités ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 mars 2020
Date de consultation :
30 mars 2020
Titre :
Information sur le traitement réservé par les autorités de l'Iran aux demandeurs d'asile déboutés et aux membres de la famille des personnes qui ont quitté l'Iran et ont demandé le statut de réfugié (2017-février 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 mars 2020
Date de consultation :
30 mars 2020
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: Illegal Exit. Version 5.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Février 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
COI Query Response. Iran: Release on temporary bail, court documents, exit from Iran.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
21 avril 2020
Date de consultation :
25 mars 2021
Titre :
Iran: Treatment of returnees by their national authorities. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
30 mars 2020
Date de consultation :
25 mars 2021
Titre :
Information sur les procédures d'entrée et de sortie aux aéroports et pour traverser les frontières terrestres, en particulier à l'aéroport international Imam Khomeini; information indiquant si les autorités de l'État préviennent les ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 octobre 2013
Date de consultation :
27 mars 2014
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2021 :
Titre :
Iran. Country Reports on Human Rights Practices for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
11 mars 2020
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2019-country-reports-on-human-rights-practices/iran
Date de consultation :
19 mars 2020
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
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Les renseignements présentés dans les
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