Iran : information sur la situation des athées et des non-croyants et le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités, tout particulièrement à Téhéran; protection offerte par l’État (2014-décembre 2015)
1. Aperçu
Des sources affirment que l’Iran est une théocratie (É.-U. 2015, 45; Berkley Center for Religion, Peace & World Affairs s.d.). La religion officielle de l’État est le chiisme, une branche de l’islam (ibid.; IHRDC 30 juill. 2014; USIP s.d.). Selon l’International Religious Freedom Report for 2014 publié par le Département d’État des États-Unis, 99 p. 100 de la population iranienne est musulmane; de ce nombre, 9 p. 100 sont sunnites et 90 p. 100 sont chiites (É.-U. 14 oct. 2015, 2). Des sources ajoutent que les juifs, les chrétiens et les zoroastriens font partie des minorités religieuses non musulmanes reconnues (ibid., 1; Forbes 13 mai 2013; Iran 1979, art. 13).
On peut lire dans l’International Religious Freedom Report for 2014 que le gouvernement de l’Iran [traduction] « maintient une interprétation juridique de l’islam qui contraint les citoyens de toutes confessions à suivre des règles strictes fondées sur la religion » (É.-U. 14 oct. 2015, 5). L’Iran Chamber Society, une organisation à but non lucratif qui fournit de l’information en vue de faire connaître la culture et l’histoire du pays (Iran Chamber Society s.d.a), affirme de même que les non-musulmans [traduction] « sont censés respecter les règles islamiques régissant la conduite à adopter en public » (ibid. s.d.b).
2. Traitement réservé aux athées et aux non-croyants
2.1 Traitement par les autorités
Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur le traitement réservé par les autorités aux athées et aux non-croyants.
Il est écrit dans l’International Religious Freedom Report for 2014 que la [traduction] « rhétorique et les actions [du gouvernement de l’Iran] ont créé un climat menaçant pour tous les groupes religieux non chiites »; par exemple, il a condamné et exécuté « des dissidents, des réformistes politiques et des manifestants pacifistes pour moharebeh [rébellion contre Dieu] et propagande anti-islamique » (É.-U. 14 oct. 2015, 6). L’International Humanist and Ethical Union (IHEU), qui représente plus de 120 [traduction] « organisations humanistes » dans 45 pays (IHEU 2 févr. 2013), signale que les citoyens iraniens doivent « déclarer leur foi en l’une des quatre religions officiellement reconnues » pour se voir reconnaître des droits comme celui de présenter une demande pour « l’examen d’admission général à l’université en Iran » (ibid.). De même, selon un rapport de 2015 sur l’Iran préparé par le Centre autrichien de recherche et de documentation sur les pays d’origine et le droit d’asile (Austrian Centre for Country of Origin & Asylum Research and Documentation - ACCORD) [1], dans lequel est cité un article de 2012 publié par Die Zeit, un journal hebdomadaire allemand, les athées doivent dissimuler leurs [traduction] « véritables croyances par crainte de […] perdre leurs avantages sociaux ou de se voir interdire l’accès à l’université » (ACCORD 2015, 51).
Au dire d’Amnesty International (AI), les athées [version française d’AI] « risqu[ent] toujours d’être persécutés, y compris d’être arrêtés, emprisonnés et même exécutés » (2015, 189). D’après le rapport de 2015 préparé par l’ACCORD, reprenant les propos de l’article publié dans Die Zeit, [traduction] « l’athéisme n’est pas reconnu en Iran, et la charia qui y est appliquée prévoit que tout musulman qui abandonne sa foi peut être passible de la peine de mort pour apostasie » (ACCORD 2015, 51). Il est par ailleurs écrit dans l’International Religious Freedom Report for 2014 que les citoyens musulmans n’ont pas le droit de [traduction] « choisir leurs croyances religieuses, ni [de] les changer, ni [d’]y renoncer », qu’un enfant né d’un père musulman est considéré comme un musulman par le gouvernement de l’Iran et que toute conversion à une autre religion que l’islam est assimilée à l’apostasie, « qui est punissable de la peine de mort » (É.-U. 14 oct. 2015, 3). De même, The Economist signale que, selon la charia, [traduction] « les gens sont présumés adhérer à la religion de leurs parents dès la naissance » et « les athées ayant renoncé à la foi musulmane sont coupables d’apostasie - des crimes dits hudud, soit commis contre Dieu » (24 nov. 2012).
D’après un rapport de 2014 publié par l’Iran Human Rights Documentation Center (IHRDC), une organisation à but non lucratif fondée par des érudits et des avocats spécialisés en droits de la personne dont l’objectif est d’établir une source de données historiques sur la situation en matière de droits de la personne en Iran (IHRDC s.d.), [traduction] « [b]ien que les juristes s’entendent généralement sur le fait qu’abandonner l’islam pour se convertir à une autre religion ou devenir athée établit qu’il y a apostasie, leurs opinions diffèrent pour ce qui est des actes précis équivalant à l’apostasie » (ibid. 30 juill. 2014). Dans un article qu’il a écrit, M. Ahmed Shaheed, rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Iran, s’exprime en ces termes :
[traduction]
Il est vrai que le droit iranien ne criminalise pas précisément « l’apostasie », mais le nouveau code pénal du pays permet aux juges de s’appuyer sur la jurisprudence islamique en l’absence de lois écrites. Lorsque les juges s’engagent dans cette voie, ils cherchent généralement à obtenir l’avis de clercs, qui eux voient souvent l’apostasie comme un crime punissable de la peine de mort (Shaheed [2013]).
On peut également lire dans le rapport de l’IHRDC que les convertis nés musulmans et [traduction] « d’autres ayant adopté des croyances religieuses non traditionnelles ont été pris pour cible et poursuivis en justice par l’État iranien » (IHRDC 30 juill. 2014). Selon la même source, en plus d’apostasie, une personne de confession musulmane ou non musulmane peut être [traduction] « accusée du crime "d’outrage au Prophète" si elle profère des remarques qui sont jugées désobligeantes à l’endroit du prophète Mahomet, d’autres saints de la religion chiite ou d’autres prophètes divins », un crime punissable de la peine de mort (ibid.).
D’après le rapport de 2015 préparé par l’ACCORD, dans lequel est citée la correspondance par courriel avec un [traduction] « agrégé supérieur de recherches en études iraniennes » à une université en Allemagne, « les athées n’expriment généralement pas leurs opinions en public et sont donc en mesure de vivre normalement en Iran, sans devoir composer avec quelque autre restriction » (ACCORD 2015, 51). La source ajoute que, même si [traduction] « les athées ne sont bien évidemment pas libres de discuter de leurs opinions en public, ils se servent souvent d’Internet pour exprimer leur point de vue de façon anonyme » (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens. On peut lire dans le document intitulé Freedom on the Net 2015, de Freedom House, que la loi de 2000 sur la presse interdit la publication [traduction] « [d’]idées contraires aux principes de l’islam » et que des personnes ont été arrêtées pour avoir « insulté l’islam » sur Internet (2015a).
Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a rien trouvé sur des cas précis de violence ou de poursuites à l’encontre d’athées ou de non-croyants en Iran.
2.2 Traitement par la société
Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur le traitement réservé par la société aux athées ou aux non-croyants. Selon l’International Religious Freedom Report for 2014, [traduction] « [l]a discrimination sociétale, facilitée par diverses autorités, qu’ont subie les non-musulmans est sérieuse » (É.-U. 14 oct. 2015, 1). Les Country Reports on Human Rights Practices for 2014 publiés par le Département d’État des États-Unis font état d’une [traduction] « certaine discrimination de la part de la société » à l’endroit des personnes qui ne sont pas chiites, mais « une telle discrimination, en grande partie dirigée contre un individu ou un autre, était difficile à déterminer » (ibid. 25 juin 2015, 40-41). Il est écrit dans un rapport de mission d’enquête de 2014 produit par le Service de l’immigration du Danemark, où sont cités les propos d’un agent de défense des intérêts relativement à l’initiative Article 18 du Conseil uni des églises d’Iran (United Council of Iranian Churches - UCIC) [2], que l’Iran est une [traduction] « société mixte » composée à la fois de groupes conservateurs et de groupes séculiers (Danemark juin 2014, 13). La source ajoute que [traduction] « [c]ertains membres des groupes conservateurs accordent plus d’attention aux manifestations publiques religieuses, comme la participation aux prières du vendredi, etc., contrairement aux membres des groupes séculiers », et qu’il y a « de plus en plus d’athées en Iran, l’athéisme étant davantage accepté par certains Iraniens » (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignement allant dans le même sens ni aucun autre renseignement concernant le traitement réservé aux athées par la société iranienne.
3. Protection offerte par l’État
Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement concernant la protection offerte par l’État aux athées et aux non-croyants en Iran. Toutefois, les renseignements suivants peuvent s’avérer utiles.
Selon les Country Reports 2014, le chef suprême, l’ayatollah Ali Khamenei, détient [traduction] « l’autorité constitutionnelle sur le pouvoir judiciaire, les médias exploités par l’État et les forces armées », de même qu’une emprise indirecte sur les « forces de sécurité internes » (É.-U. 25 juin 2015, 1). Freedom House affirme que [traduction] « [l]a personne à la tête du pouvoir judiciaire est directement nommée par le chef suprême pour un mandat de cinq ans », et que les juges sont « de plus en plus influencés par l’appareil de sécurité » (2015b). Selon Amnesty International, le pouvoir judiciaire en Iran n’est pas indépendant et [version française d’AI] « restait soumis aux ingérences des services de sécurité » (2015, 189).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.
Notes
[1] L’ACCORD est un [traduction] « centre indépendant d’information sur les pays d’origine affilié à la Croix-Rouge autrichienne et cofondé par le Fonds européen pour les réfugiés, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le ministère de l’Intérieur de l’Autriche et des organismes autrichiens pour les réfugiés » (Nations Unies s.d.).
[2] Article 18 est une initiative de l’UCIC pour la défense de la liberté de culte (Danemark juin 2014, 41). D’après Open Doors, Article 18 est une section de l’UCIC (Hamgaam) située à Londres qui défend et promeut la liberté de culte en Iran (Open Doors 13 juin 2012).
Références
Amnesty International (AI). 25 février 2015. « Iran ». Amnesty International Report 2014/15: The State of the World’s Human Rights. <https://www.amnesty.org/en/countries/middle-east-and-north-africa/iran/report-iran/> [Date de consultation : 8 déc. 2015]
Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation (ACCORD). Septembre 2015. Iran: Freedom of Religion; Treatment of Religious and Ethnic Minorities. <http://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain?page=search&docid=5609522a4&skip=0&query=atheist&coi=IRN&searchin=title&sort=date> [Date de consultation : 8 déc. 2015]
Berkley Center for Religion, Peace & World Affairs. S.d. Georgetown University. « National Laws on Blashphemy: Iran ». <http://berkleycenter.georgetown.edu/essays/national-laws-on-blasphemy-iran> [Date de consultation : 15 déc. 2015]
Danemark. Juin 2014. Danish Immigration Service. Update on the Situation for Christian Converts in Iran. <http://www.ecoi.net/file_upload/1226_1403600474_rapportiranffm10062014ii.pdf> [Date de consultation : 16 déc. 2015]
The Economist. 24 novembre 2012. « No God, Not Even Allah ». <http://www.economist.com/news/international/21567059-ex-muslim-atheists-are-becoming-more-outspoken-tolerance-still-rare-no-god-not> [Date de consultation : 14 déc. 2015]
États-Unis (É.-U.). 14 octobre 2015. Department of State. « Iran ». International Religious Freedom Report for 2014. <http://www.state.gov/documents/organization/238666.pdf> [Date de consultation : 8 déc. 2015]
_____. 25 juin 2015. Department of State. « Iran ». Country Reports on Human Rights Practices for 2014. <http://www.state.gov/documents/organization/236810.pdf> [Date de consultation : 11 déc. 2015]
_____. 2015. United States Commission on International Religious Freedom (USCIRF). « Iran ». Annual Report 2015. <http://www.uscirf.gov/sites/default/files/Iran%202015.pdf [Date de consultation : 9 déc. 2015]
Forbes. 13 mai 2013. Doug Bandow. « The Perils of Religious Persecution in Iran ». <http://www.forbes.com/sites/dougbandow/2013/05/13/the-perils-of-religious-persecution-in-iran/> [Date de consultation : 14 déc. 2015]
Freedom House. 2015a. « Iran ». Freedom on the Net. <https://freedomhouse.org/report/freedom-net/2015/iran> [Date de consultation : 22 déc. 2015]
_____. 2015b. « Iran ». Freedom in the World 2015. <https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2015/iran> [Date de consultation : 18 déc. 2015]
International Humanist and Ethical Union (IHEU). 2 février 2013. « IHEU Highlights the Criminalisation of Atheism in Many Parts of the World ». <http://iheu.org/iheu-highlights-criminalisation-atheism-many-parts-world/> [Date de consultation : 8 déc. 2015]
Iran. 1979 (modifiée en 1992). Islamic Republic of Iran - Constitution. <http://www.unesco.org/most/rr3iran.htm> [Date de consultation : 14 déc. 2015]
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Iran Human Rights Documentation Center (IHRDC). 30 juillet 2014. Apostasy in the Islamic Republic of Iran. <http://www.iranhrdc.org/english/publications/reports/1000000512-apostasy-in-the-islamic-republic-of-iran.html> [Date de consultation : 15 déc. 2015]
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Nations Unies. S.d. Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR). « Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation (ACCORD) ». <http://www.refworld.org/publisher/ACCORD.html> [Date de consultation : 21 déc. 2015]
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Shaheed, Ahmed. [2013]. Freedom of Religion and Belief in the Islamic Republic of Iran. <http://eclj.org/pdf/freedom-of-religion-and-belief-in-the-islamic-republic-of-iran.pdf> [Date de consultation : 11 déc. 2015]
United States Institute of Peace (USIP). S.d. The Iran Primer. <http://iranprimer.usip.org/resource/iran-and-islam> [Date de consultation : 8 déc. 2015]
Autres sources consultées
Sources orales : Human Rights in Iran Unit, Brooklyn College, City University of New York; International Campaign for Human Rights in Iran; professeur d’études iraniennes, St. Andrews University.
Sites Internet, y compris : Al Jazeera; Factiva; Georgetown Journal of International Affairs; Human Rights Watch; International Campaign for Human Rights in Iran; Justice for Iran; Minority Rights Group International; Nations Unies – Haut Commissariat pour les réfugiés, Refworld; Open Doors; Qantra; Reuters; Small Media; Time; The Washington Post.